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Arrêté - ARRETE 22 06950 Delegation signature autorisation d urbanisme Mme Digard
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 06950 Delegation signature autorisation d urbanisme Mme Digard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Vv
VILLEPARISIS
Secrétariat Général
FB/VB/ok
ARRÊTÉ N® 72, bOA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Villeparisis,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection du Maire et de ses adjoints, intervenue au cours
de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020,
Vu la délibération n° 2020-45/07-03 du conseil municipal du 15 Février
2022 portant délégation de certaines attributions du conseil municipal
au Maire,
Considérant l’absence, pour raison de congés, de Mme Grossi Laurence,
Maire adjointe en charge de l’urbanisme,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un suppléant pour
remplacer Monsieur le Maire et Mme Grossi durant leur absence le 11
juillet 2022,
ARRETE
ARTICLE 1°"
Sous ma responsabilité, Madame DIGARD Caroline, Adjointe au maire chargée des fêtes, de la vie associative, des
séniors, des liens intergénérationnels et de l’état civil, reçoit délégation de signature pour signer l’autorisation
d'urbanisme n° 077 514 22 00115.
ARTICLE 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux et notifié à Madame DIGARD Caroline.
Fait à Villeparisis, le 11 juillet 2022
Le Maire
Frédéric BOUCHE
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64675209 Heath
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220711-22_06950-AR
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022