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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 07 25 180 2024 circulation pour chantier mobile du 26 08 au 06 09 2024 travaux gravillonnage 426mifyv4hqi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
65 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE BUHL ARRETE MUNICIPAL N° 180/2024 portant règlementation de la circulation (chantier mobile) Le Maire de la Commune de BUHL, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU la demande d'arrêté de la circulation en date du 25 juillet 2024 émise par la société COLAS, dans le cadre de travaux de gravillonnage dans plusieurs rues de la commune CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ces travaux et pour la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE Article 1. A compter du 26 août 2024 et jusqu’à la fin des travaux de gravillonnage prévu le 6 septembre 2024, la rue de la Liberté, la Porte de Buhl, la rue du Rimlishof, la rue du Hugelgarten, rues concernées par le chantier mobiles, seront soumises aux prescriptions suivantes : - La circulation sera alternée manuellement, - La circulation des poids lourds sera interdite, - Le stationnement sera interdit, - Le dépassement des véhicules sera interdit, - La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30km/h. Article 2. La signalisation au droit et aux abords du chantier mobile sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise COLAS T.P. chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 5. MM. - le Maire de la Commune de Buhl, - le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, - le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à l’entreprise COLAS, demandeur. Mis en ligne le: 2 6 JUIL, 2024 Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.