Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 095+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 094+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 093+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 096+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 114+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 111+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 116+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 097+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 105+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 117+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL 2024 091+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 091+ +Publiée+le+23+décembre+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
N° DEL-2024-091
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19H30
Présents : 19 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h10), Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h10) - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Artur GOMES - Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Claude SOLARZ - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
Absent(s) :
Madame Nathalie LEBLANC - Monsieur Fabrice FLEURAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Martin KAMGUEN
Modification de la délibération n°DEL-2023-001 du 7 février 2023 relative aux subdélégations consenties aux adjoints en vertu de l’article L.2122-23 du code
général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.L.2122-22, L.2122-18, L.2122-23,
Vu la délibération n°DEL-2020-038 du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Frédéric BOURDIN, maire de Domont, :
Vu la délibération n°DEL-2020-041 du 26 mai 2020 portant délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales permet au maire de subdéléguer la signature des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales à un adjoint ou à un conseiller municipal,
Vu la délibération n°DEL-2028-001 du 7 février 2023 modifiant la délibération n°DEL-2020-041 du 26 mai 2020 pour donner la faculté au maire de subdéléguer sa signature aux adjoints suivants :
e Monsieur Serge BIERRE, 1°’ adjoint au maire délégué à l'urbanisme et aux cérémonies patriotiques ;
e Monsieur Laurent GUIDI, 3*"® adjoint au maire délégué aux finances communales, aux
marchés publics et au juridique ;
+ Madame Alix LESBOUEYRIES, 6°" adjointe au maire déléguée à la culture, aux nouvelles
technologies, aux animations, à la communication et aux associations ;
+ Monsieur Martin KAMGUEN, 7#"® adjoint au maire délégué à l'état civil et à la police municipale.
Considérant que des modifications sont intervenues dans les délégations consenties à Monsieur Laurent GUIDI et à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, comme suit : :
Nouvelle délégation
(Arrêté n°2024-139 du 15/05/2024)
Monsieur Laurent GUIDI, Finances communales, aux Finances communales et au 3e adjoint au maire marchés publics et au juridique juridique
Ancienne délégation
: _ | | (Arrêté n°2024-133 du 15/05/2024)
Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Personnel communal Marchés publics, prospective 5ème adjoint au maire économique et emploi N° DEL-2024-091
Considérant qu'il y a intérêt à faciliter la bonne marche de l'administration communale,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE de modifier la délibération n°DEL-2023-001 du 7 février 2023 pour donner la faculté au maire de Subdéléguer sa signature aux adjoints ci-dessous désignés :
© Monsieur Serge BIERRE, 1° adjoint au maire délégué àl'urbanisme et aux cérémonies patriotiques ; ©. Monsieur Laurent GUIDI, 3è" adjoint au maire délégué aux finances communales et au juridique ; © Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, 5è"e adjoint au maire délégué aux marches publics, prospective économique et emploi ;
% Madame Alix LESBOUEYRIES, 6è"e adjointe au maire déléguée à la culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication et aux associations ; :
Monsieur Martin KAMGUEN, 7ë"e adjoint au maire délégué à l'état civil et à la police municipale.
PRECISE que ces subdélégations feront l'objet d'une désignation par arrêté du maire pour en fixer les conditions d'application et qu'elles seront prévues pour la durée du mandat sauf à ce qu'elles soient modifiées ou retirées.
PRECISE que les bénéficiaires de ces subdélégations signent les documents s'y rapportant en lieu et place du maire sous son contrôle et sa responsabilité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR EXTRAIT CONFORME
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Erédéfic BOURDIN |
- Sa publication sur le site Internet le : . 23/12/2024... de Domont
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Damon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrèle de légalté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réceplion équivaut à une décision implicite de rojet. La présente délibération peut également faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratil de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
212