Conseil Municipal - cm 23 aout 2017

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Conseil Municipal - cm 23 aout 2017 Document publié le Mercredi 23 août 2017 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 aout 2017)Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2017

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE 23 AOUT A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 10 AOUT 2017

PRESENTS : Mme THOREUX E, M. MOISAN J-J, Mme PETIT S, Mme PERCHER M, M. LE TIRAN J-P, Mme PASDELOU M, M. NOEL O, M. BOIVIN C., Mme LIGUET M, Mme BOISSIERE M, M HENRY G, M. LE LEURCH J-M

EXCUSES : Mme JOSSELIN S. dont procuration à Mme PERCHER M,

Mme GRISON A. dont procuration à Mme LIGUET M.

M. COLSON A, dont procuration à Mme THOREUX E,

M. ROBERT A., dont procuration à Mme PETIT S.,

M, GOUPIL D. dont procuration à M. MOISAN J.J.

ABSENTS : M. LEMARCHAND F, (excusé sans procuration)

Mme BUCHON S

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOEL

AFFAIRE 1

FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE BANCAIRE - SCIC ENR DU PAYS DE RANCE CREATION D’UN BATIMENT DE BUREAUX

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

La commune de TADEN est sociétaire de la SCIC ENR du Pays de RANCE.

Dans le cadre d’une opération de construction d’un bâtiment destiné à l’accueil de bureaux permettant d’en faire la vitrine des sociétaires de la coopérative, les responsables de la SCIC sollicitent la commune de TADEN, en sa qualité de membre sociétaire, pour la garantie d’une partie de l’emprunt nécessaire à la réalisation de ce projet.

Le plan de financement présenté par la SCIC est le suivant :

CHARGES FINANCEMENTS

Construction 300 000 PRET BANCAIRE 300 000

Frais & études 7 000 Apport SCIC 30 000

Autres frais 23 000

Total des charges 330 000 Total des financements 330 000

Les caractéristiques de l’emprunt sollicité auprès de la Banque Caisse d’Epargne sont ainsi définis :

Montant maximum du prêt : 300 000 €uros

Objet : Construction d’un bâtiment

Durée du prêt : 15 ans

Taux du prêt : 1,50%

Frais de dossier : 300 €

Les partenaires solidaires sociétaires pouvant acter une garantie bancaire ont été sollicités selon les conditions suivantes pour un montant réparti à garantir de 50 % du prêt sollicité par la SCIC (300 000 € x 50% = 150 000 €) :

Commune de LANVALLAY : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros,

Commune de LEHON : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros,

Commune de TADEN : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros.

Compte tenu de toutes ces informations, il vous est demandé de donner votre avis sur la demande de garantie de la SCIC ENR du Pays de Rance.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décident d’accorder la garantie bancaire sollicitée par la SCIC ENR du Pays de Rance, conformément aux informations ci-dessus indiquées,

- Autorisent Madame le Maire à signer les documents relatifs à la caution demandée pour une quotité de 16,67 % de l’emprunt, soit pour un montant maximum de 50 000 €uros. AFFAIRE 2

FINANCES / CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION THE CARAVAN CLUB

RECONDUCTION DU CONTRAT – ANNEE 2018

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mme Martine PASDELOU

Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association « The Caravan’ Club » pour l’année 2018 aux tarifs suivants (TVA incluse au taux de 10,00 %) :

NATURE DE LA PRESTATION

Haute Saison

du 16/06 au 24/08/

Basse Saison

Du 10/03 au 15/06/

Du 25/08 au 11/11/

Euro Euro

Forfait emplacement

+ 2 adultes et électricité 10 A +

véhicule

15,84 €. H.T.

17,42 €. TTC

12,60 €. H.T.

13,86 €. TTC

Adulte supplémentaire 3,28 €. H.T. 3,61 €. TTC 2,88 €. H.T. 3,17 €. TTC

Enfant de moins de 7 ans 1,35 €. H.T. 1,48 €. TTC 1,35 €. H.T. 1,48 €. TTC

Taxe de séjour, en sus : 0,50 euro par jour & par personne de plus de 18 ans) ou suivant le tarif adopté par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de DINAN à compter du 1er janvier 2018. Elle sera réglée séparément et dans sa totalité à la fin de la saison.

Réservation faite pour 3 nuits minimum en haute saison du 17 juin au 25 août. En outre, aucune condition de séjour n’est fixée pour les autres périodes.

Toute réservation sera automatiquement annulée si le client n’est pas présent, ou s’il n’a pas donné de nouvelles, dans les deux jours de l’arrivée prévue, directement ou par l’intermédiaire du tour opérateur. La totalité du séjour devra impérativement être réglé.

Compte tenu de tous ces éléments, il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à reconduire et à signer la nouvelle convention proposée pour l’année 2018.

**

*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société « The CARAVAN’ CLUB » pour l’année 2018, conformément au rapport ci dessus exposé.

AFFAIRE 3

FINANCES - CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS - CONVENTION AVEC LA SOCIETE SELECT SITES RESERVATIONS - RECONDUCTION DU CONTRAT – ANNEE 2018 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mme Martine PASDELOU

La commune met à la disposition de la société SELECT SITES RESERVATIONS, un certain nombre d’emplacements sur le camping de la Hallerais.

Par la présente délibération, il vous est proposé de confirmer la convention établie entre la société SELECT SITES et le Camping de la Hallerais, pour l’année 2018, conformément aux tarifs en EURO ci-dessous : Prix indiqués en euros TTC (T.V.A. à 10,00%)

Il vous est également rappelé que les réservations seront faites pour un minimum de trois nuits en haute saison (du 17 juin au 25 août). En outre, aucune condition de séjour n’est fixée pour les autres périodes.

Le paiement des redevances se fera conformément à la clause paiement figurant dans le contrat.

Taxe de séjour en sus : 0,50 euro par jour & par personne de plus de 18 ans) ou suivant le tarif adopté par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de DINAN à compter du 1er janvier 2018.

Compte tenu de tous ces éléments, il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention proposée pour l’année 2018 avec la société SELECT SITES.

**

*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société « SELECT SITES » pour l’année 2018, conformément au rapport ci- dessus exposé.

AFFAIRE 4

FINANCES / CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS –

CONVENTION AVEC LA SOCIETE ACSI PUBLISHING BV CONTRAT – ANNEE 2017 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mme Martine PASDELOU

Un contrat concernant les guides de camping a été établi avec la société ACSI Publishing BV pour l’année 2017 et pour un montant annuel hors taxes de 1 329,50 €uros.

Dans le cadre du contrat, les détenteurs de la CCA (CampingCard ACSI), carte de réduction pour la basse saison 2018, pourront bénéficier de 63 nuitées maximum au tarif CCA de 15,00 €uros (hors taxe de séjour) convenu entre ACSI et le camping. Ce tarif est basé sur les prix les plus bas de la basse saison, pratiqués au cours des mois de mai, juin et septembre 2017.

Les périodes concernées par ces tarifs ACSI sont fixées obligatoirement du 10 mars au 18 mai, du 01 au 15 juin et du 01 septembre au 11 novembre.

Par la présente délibération, il vous est proposé de confirmer la convention établie entre la société ACSI et le Camping de la Hallerais, pour l’année 2018, et de fixer le prix forfaitaire de la nuitée à 15,00 €uros (hors taxe de séjour) pour les périodes du 10 mars au 18 mai 2018, du 01 juin au 15 juin 2018 et du 01 septembre au 11 novembre 2018.

Taxe de séjour en sus : 0,50 euro par jour & par personne de plus de 18 ans) ou suivant le tarif adopté par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de DINAN à compter du 1er janvier 2018.

Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention proposée pour l’année 2018 avec la société ACSI conformément aux informations ci-dessus exposées.

**

*

NATURE DE LA PRESTATION

Haute Saison

du 16/06 au 24/08

Basse Saison

du 10/03 au 11/05

du 15/09 au 11 /11

Moyenne Saison

du 12/05 au 15/06

du 25/08 au 14/09

Forfait emplacement

+ 2 adultes et électricité 10 A +

véhicule

19,05 €. H.T.

20,95 €. TTC

15,59 €. H.T.

17,05 €. TTC

17,09 €. H.T.

18,80 €. TTC

Adulte supplémentaire

3,76 €. H.T.

4,14 €. TTC

3,17 €. H.T.

3,49 €. TTC

3,46 €. H.T.

3,81 €. TTC

Enfant de moins de 7 ans

1,74 €. H.T.

1,91 €. TTC

1,35 €. H.T.

1,49 €. TTC

1,55 €. H.T.

1,70 €. TTC

Bébé de moins de 2 ans

Gratuit Gratuit GratuitLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société « ACSI » pour l’année 2018, conformément au rapport ci- dessus exposé.

AFFAIRE 5

FINANCES LOCALES - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) MODALITES D’ATTRIBUTION POUR L’ANNEE 2017 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur André COLSON

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la Loi de Finances initiale pour 2011), l’article 144 de la Loi de Finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une fraction des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Il nous appartient donc désormais de nous prononcer sur la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres.

Pour mémoire, trois méthodes de répartition sont possibles

- La répartition dite de « droit commun »

La part de l’EPCI est fixée en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le prélèvement restant est réparti entre les communes en fonction de leur insuffisance de potentiel financier par habitant et leur population. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.

- Une répartition à « la majorité des deux tiers du conseil »

La part de l’EPCI est déterminée en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) ou d’un autre critère sans que celui-ci n’ait pour effet de s’écarter de plus de 30 % le résultat obtenu de la répartition effectuée avec le CIF.

- Une répartition « dérogatoire libre »

Dans ce cas, il nous appartient de définir librement la nouvelle répartition du reversement suivant nos propres critères.

La commission des finances de Dinan Agglomération a procédé à l’analyse de différents scénarios de pondération du droit commun par les critères légaux. Ce travail n’a pas permis d’aboutir à un scénario réduisant l’écart pour certaines communes entre la répartition de droit commun en 2016 et la répartition de droit commun en 2017. La commission a proposé d’attribuer l’intégralité du FPIC à l’EPCI puis un reversement par l’EPCI d’une AC égale au montant de droit commun du FPIC des communes en 2016 (perte de la bonification pour les communes de l’ex-Dinan Communauté) et répartition de la différence entre enveloppe droit commun 2016 et 2017 (105 000 €) entre les communes de l’ex CC du Pays de Matignon en fonction de la population légale. Cette opération est neutre pour la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Communautaire a retenu la proposition de la commission des Finances.

En conséquence, le Conseil Communautaire réuni le 17 juillet 2017 avec 84 voix pour et une voix contre : - a adopté une répartition dérogatoire libre avec affectation de l’intégralité du FPIC à Dinan Agglomération ;

- a adopté le principe du reversement aux communes par Dinan Agglomération d’une allocation de compensation égale au montant de droit commun du FPIC 2016 (tableau joint) ; Afin d’entériner la proposition du Conseil Communautaire, les conseils municipaux sont appelées à délibérer dans un délai de deux mois soit avant le 17 septembre 2017 pour approuver l’affectation de l’intégralité du FPIC à Dinan Agglomération (approbation à l’unanimité des Conseils Municipaux et à la majorité simple au sein de chaque Conseil Municipal). Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré avant le 17 septembre 2017, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI.

Il appartiendra ensuite à la CLECT de se prononcer sur la modification des allocations de compensation.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

- adopter une répartition dérogatoire libre avec affectation de l’intégralité du FPIC à Dinan Agglomération,

- adopter le principe du reversement aux communes par Dinan Agglomération d’une allocation de compensation égale au montant de droit commun du FPIC 2016.

Droit commun Dérogatoire Différence Droit commun Différence Différence Proposition

PERCU 2016 2016/2017 2016/2017 Conseil Communautaire

FPIC 2016 FPIC 2016 DC FPIC 2017 "Droi ts Communs " "PERCU DC" Allocations Compensation

AUCALEUC 19 158 24 710 5 552 17 417,00 -1 741 -7 293 19 158

BOBITAL 21 200 27 346 6 146 19 154,00 -2 046 -8 192 21 200

BRUSVILY 24 451 31 539 7 088 22 893,00 -1 558 -8 646 24 451

CALORGUEN 14 722 18 989 4 267 13 054,00 -1 668 -5 935 14 722

CHAMPS GERAUX 22 766 29 365 6 599 20 567,00 -2 199 -8 798 22 766

DINAN 139 417 179 827 40 410 126 202,00 -13 215 -53 625 139 417

EVRAN 33 203 42 827 9 624 29 973,00 -3 230 -12 854 33 203

HINGLE 17 609 22 714 5 105 16 673,00 -936 -6 041 17 609

LANVALLAY 66 803 86 166 19 363 62 737,00 -4 066 -23 429 66 803

LEHON 45 194 58 294 13 100 40 301,00 -4 893 -17 993 45 194

PLEUDIHEN 49 484 63 827 14 343 45 617,00 -3 867 -18 210 49 484

PLOUASNE 27 690 35 716 8 026 26 001,00 -1 689 -9 715 27 690

QUEVERT 50 769 65 484 14 715 45 043,00 -5 726 -20 441 50 769

QUIOU 6 888 8 885 1 997 6 045,00 -843 -2 840 6 888

ST ANDRE DES EAUX 6 061 7 818 1 757 6 256,00 195 -1 562 6 061

SAINT CARNE 20 041 25 849 5 808 18 702,00 -1 339 -7 147 20 041

SAINT HELEN 28 360 36 581 8 221 26 459,00 -1 901 -10 122 28 360

SAINT JUDOCE 12 888 16 623 3 735 11 500,00 -1 388 -5 123 12 888

SAINT JUVAT 13 177 16 996 3 819 11 910,00 -1 267 -5 086 13 177

SAINT SAMSON 27 667 35 687 8 020 25 209,00 -2 458 -10 478 27 667

TADEN 27 493 35 462 7 969 24 758,00 -2 735 -10 704 27 493

TREFUMEL 5 609 7 235 1 626 5 012,00 -597 -2 223 5 609

TRELIVAN 47 793 61 646 13 853 44 821,00 -2 972 -16 825 47 793

TREVRON 14 768 19 049 4 281 13 029,00 -1 739 -6 020 14 768

VICOMTE S/RANCE 22 791 29 398 6 607 20 936,00 -1 855 -8 462 22 791

VILDE GUINGALAN 25 333 32 676 7 343 22 150,00 -3 183 -10 526 25 333

TOTAUX 791 335 1 020 710 229 375 722 419,00 -68 916 -298 291 791 335

CAULNES 44 122 50 118,00 5 996 44 122

CHAPELLE BLANCHE 3 865 4 372,00 507 3 865

GUENROC 4 931 5 265,00 334 4 931

GUITTE 14 735 17 385,00 2 650 14 735

PLUMAUDAN 26 587 31 476,00 4 889 26 587

PLUMAUGAT 24 121 25 885,00 1 764 24 121

ST JOUAN DE L'ISLE 10 033 11 205,00 1 172 10 033

ST MADEN 4 333 4 914,00 581 4 333

TOTAUX 132 727 150 620,00 17 893 132 727

BROONS 48 654 42 713,00 -5 941 48 654

MEGRIT 15 724 14 559,00 -1 165 15 724

YVIGNAC LA TOUR 27 877 25 404,00 -2 473 27 877

TOTAUX 92 255 82 676,00 -9 579 92 255

BOURSEUL 23 502 20 890,00 -2 612 23 502

CORSEUL 42 300 38 409,00 -3 891 42 300

CREHEN 26 738 22 895,00 -3 843 26 738

LANDEBIA 8 017 7 181,00 -836 8 017

LANDEC 21 498 19 143,00 -2 355 21 498

LANGUEDIAS 11 092 10 103,00 -989 11 092

LANGUENAN 23 760 21 473,00 -2 287 23 760

PLANCOET 43 617 38 257,00 -5 360 43 617

PLELAN LE PETIT 38 625 35 149,00 -3 476 38 625

PLEVEN 10 545 9 841,00 -704 10 545

PLOREC 10 193 9 071,00 -1 122 10 193

PLUDUNO 48 948 43 612,00 -5 336 48 948

ST JACUT DE LA MER 25 319 22 207,00 -3 112 25 319

ST LORMEL 17 763 15 511,00 -2 252 17 763

ST MAUDEZ 8 772 7 944,00 -828 8 772

ST MELOIR 7 060 6 103,00 -957 7 060

ST MICHEL DE PLELAN 8 939 8 035,00 -904 8 939

TREBEDAN 11 283 10 343,00 -940 11 283

TOTAUX 387 971 346 167,00 -41 804 387 971

LANGROLAY 26 528 24 505,00 -2 023 26 528

PLESLIN TRIGAVOU 77 313 71 582,00 -5 731 77 313

PLOUER 77 675 71 409,00 -6 266 77 675

TOTAUX 181 516 167 496,00 -14 020 181 516

MATIGNON 26 871,00 26 871 18 017

PLEBOULLE 18 979,00 18 979 7 989

FREHEL 32 278,00 32 278 17 532

PLEVENON 18 897,00 18 897 8 334

RUCA 14 200,00 14 200 6 423

ST CAST 96 745,00 96 745 38 000

ST POTAN 13 430,00 13 430 8 679

TOTAUX 0 221 400,00 221 400 104 974

1 585 804 1 690 778 104 974 1 690 778

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- adopte une répartition dérogatoire libre avec affectation de l’intégralité du FPIC à Dinan Agglomération, - adopte le principe du reversement aux communes par Dinan Agglomération d’une allocation de compensation égale au montant de droit commun du FPIC 2016.

AFFAIRE 6

PERSONNEL – PROMOTION DE GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINICPAL DE 2EME CLASSE) CREATION D’UN EMPLOI AU 1ER SEPTEMBRE 2017 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine, chargé de l’organisation des examens et des concours relatifs au personnel communal, nous a informé que, suite aux épreuves de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe organisé en 2017, Madame Ivélina IVANOVA a été inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe après avis du jury d’admission réuni le 07 juillet 2017.

La réussite à cet examen professionnel ne permet pas la nomination immédiate dans le grade. Quatre conditions restrictives doivent préalablement être effectuées par l’autorité territoriale qui souhaite faire bénéficier de cet avancement de grade :

- Délibération sur les ratios promus / promouvables soumise à l’avis du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion des Côtes d’Armor. Une délibération en date du 24 janvier 2017 a fixé à 100 % le quota de promu / promouvable.

- Proposer l’agent à la commission administrative paritaire sur tableau d’avancement des agents de la catégorie C : une demande d’avancement a été effectuée auprès du CDG 22 pour une étude au cours de la commission paritaire,

- Créer le poste au tableau des effectifs,

- Déclarer la vacance de poste auprès de la Bourse de l’emploi du Centre de Gestion.

Pour permettre la nomination de cet agent au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, et compte tenu de la commission administrative paritaire du CDG 22 qui se réunira le 13 octobre 2017, il vous est donc demandé d’accepter la création au tableau des effectifs d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe et la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2017. **

*

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Budget communal,

Vu le tableau des effectifs en date du 1er septembre 2017,

VU la liste d’admission au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille et Vilaine, suite au jury réuni le 07 juillet 2017 pour les épreuves de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2017 et la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter de la même date et modifie en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2017.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

AFFAIRE 7

PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2017 PROMOTION DE GRADES D’ADJOINTS TECHNIQUES CREATIONS D’EMPLOIS AU 01.09.2017 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor, chargé de l’organisation des examens, des concours et des avancements relatifs au personnel communal, nous a adressé les tableaux d’avancement de grade de l’année 2017 établis par la commission administrative paritaire réunie le 13 juin 2017.

Un avis favorable a été donné pour l’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe de deux agents techniques.

Par ailleurs, deux agents des écoles ont été inscrites au tableau d’avancement du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

L’inscription au tableau d’avancement de grade ne permet pas la nomination immédiate dans le grade. Des conditions restrictives doivent préalablement être effectuées par l’autorité territoriale qui souhaite faire bénéficier de ces avancements de grades :

- Délibération sur les ratios promus / promouvables soumise à l’avis du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion des Côtes d’Armor. Pour information, une délibération en date du 24 janvier 2017 a fixé à 100 % le quota de promu / promouvable.

- Délibération créant les postes au tableau des effectifs,

Pour permettre :

- La nomination de ces agents aux grades précités,

- Les recrutements pour les remplacements de postes consécutifs aux départs à la retraite des agents des services techniques municipaux non effectués à ce jour,

- Les recrutements des deux agents techniques pour les remplacements des postes de responsable de la cuisine centrale et du poste libéré suite au départ à la retraite de Madame COCHET,

Il vous est demandé d’accepter la création au tableau des effectifs des emplois suivants et de modifier le tableau des effectifs comme ci-dessous :

Avancement de grade de deux agents des services techniques :

Création de deux emplois d’Adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe,

Avancement de grade de deux agents des écoles/cantine scolaire :

Récupération des deux emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe, disponibles au tableau des effectifs suite à l’avancement des deux agents des services techniques),

Recrutement de deux agents techniques au sein des services techniques municipaux, au 1er septembre 2017 & au 1er novembre 2017 suite aux départs en retraite non remplacés :

Maintien des deux emplois d’Adjoints techniques territoriaux laissés vacants suite à l’avancement de grade de deux agents des écoles/cantine scolaire.

Recrutement de deux agents techniques au sein des services périscolaires (cuisine centrale et restaurant scolaire de Trélat), au 1er septembre 2017 suite aux vacances de postes réalisées auprès du CDG 22 le 12 juin 2017 : Création de deux emplois d’Adjoints techniques territoriaux et suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Budget communal,

Vu le tableau des effectifs en date du 1er septembre 2017, VU la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2017 fixant les ratios promus-promouvables pour l’avancement des divers grades au titre de l’année 2017,

VU l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 28 février 2017,

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire compétente du Centre de Gestion des Côtes d’Armor portant inscription au tableau d’avancement de grade pour l’année 2017, en date du 13 juin 2017,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise, à compter du 1er septembre 2017 et du 1er novembre 2017 les créations d’emplois d’Adjoints techniques territoriaux ci-dessus énumérés conformément au rapport de madame le Maire.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

TABLEAU DES EFFECTIFS ARRETE AU 01 SEPTEMBRE 2017

Grades POSTE(S) CREE(S)

TEMPS

DE

TRAVAIL

POSTE(S) POURVU(S)

AGENTS TITULAIRES

Attaché Territorial Principal 1 35 h 00 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2 35 h 00 2

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 35 h 00 1

Adjoint Administratif Territorial 2 35 h 00 2

Agent de Maîtrise Territorial Principal 1 35 h 00 1

Agent de Maîtrise Territorial 1 35 h 00 1

Adjoint technique Territorial Principal 1ère classe 2 35 h 00 2

Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe 4 4

Temps complet 2 35 h 00 2

Temps non complet 1 33 h 50 1

1 32 h 00 1

Adjoint Technique territorial 11 10

temps complet 5 35 h 00 4

Temps non complet 6 33 h 00 1

31 h 00 1

27 h 50 1

28 h 00 1

26 h 00 1

22 h 00 1

Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles 1 35 h 00 1

Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe 1 35 h 00 1

Total des effectifs 27 26

AGENTS NON TITULAIRES

Agents contractuels 0 0

TABLEAU DES EFFECTIFS ARRETE AU 01 NOVEMBRE 2017

Grades POSTE(S) CREE(S)

TEMPS

DE

TRAVAIL

POSTE(S) POURVU(S)

AGENTS TITULAIRES

Attaché Territorial Principal 1 35 h 00 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2 35 h 00 2

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 2 35 h 00 2

Adjoint Administratif Territorial 1 35 h 00 1

Agent de Maîtrise Territorial Principal 1 35 h 00 1

Agent de Maîtrise Territorial 1 35 h 00 1

Adjoint technique Territorial Principal 1ère classe 2 35 h 00 2

Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe 4 4

Temps complet 2 35 h 00 2

Temps non complet 1 33 h 50 1

1 32 h 00 1

Adjoint Technique territorial 11 11

temps complet 5 35 h 00 5

Temps non complet 6 33 h 00 1

31 h 00 1

27 h 50 1

28 h 00 1

26 h 00 1

22 h 00 1

Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles 1 35 h 00 1

Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe 1 35 h 00 1

Total des effectifs 27 27

AGENTS NON TITULAIRES

Agents contractuels 0 0

AFFAIRE 8

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX - RESTAURATION & EXTENSION DE L’ECOLE DES FORGES LOT N° 1 - MACONNERIE – AVENANT N° 2

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MOISAN

Les travaux de restauration & d’extension de l’école des Forges de TRELAT en TADEN ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par délibération du conseil municipal en date du 22 février 2017.

Dans le cadre du projet de restauration du préau, il a été décidé par la Maîtrise d'Ouvrage et validé par le Maître d’œuvre, de demander à l’entreprise DURAND BATIMENT, titulaire du lot n° 1 « maçonnerie » un devis de travaux modificatifs et complémentaires concernant le sciage et la démolition du relevé béton pour la création d’une porte par le menuisier du local de stockage jouxtant le préau.

Par ailleurs, quelques travaux complémentaires sur les réseaux d’eau pluviale ont été nécessaires pour le raccordement des gouttières situées sur le bâtiment extension de l’école le long du terrain des sports. Les principaux travaux supplémentaires en plus-value concernent :

Local tennis de table - stockage

Sciage et démolition de relevé béton pour création de porte : 355,00 €uros hors taxes, Réseaux d’accès / Eaux pluviales

Fourniture et pose de regard, canalisations pvc + tranchées : 346,20 €uros hors taxes, ----------------------

701,20 €uros hors taxes

L'équilibre justifié par les prestations définies ci-dessus, s’élève à un montant de 701,20 € HT. (841,44 € T.T.C).

Le montant pour le lot n°1 Maçonnerie, est amené de 83 566,83 € HT à 94 266,83 € HT

Lot 1 Maçonnerie Montant des prestations

Hors TVA TVA 20 %

Total marché signé 82 999,34 € 16 599,87 €

Plus-value avenant 1 10 566,29 € 2 113,26 €

Plus-value avenant 2 701,20 € 140,24 €

Montant total HT 94 266,83 € 18 853,37 €

Montant total TTC 113 120,20 €

Le nouveau montant HT du marché (lot n°1 – Maçonnerie) est de Quatre-vingt-quatorze mille deux cent soixante-six euros et quatre-vingt-trois centimes.

Il vous est demandé de bien vouloir accepter l’avenant n° 2 au lot n° 1 « Maçonnerie » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise DURAND BATIMENT qui s’élève à la somme de 701,20 €uros hors taxes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au marché.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent l’avenant n° 2 au lot n° 1 « Maçonnerie » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise DURAND BATIMENT qui s’élève à la somme de 701,20 €uros hors taxes, - Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché avec l’entreprise DURAND BATIMENT.

AFFAIRE 9

MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

RESTAURATION & EXTENSION DE L’ECOLE DES FORGES

LOT N° 8 - PEINTURE – AVENANT N°1 AU MARCHE

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MOISAN

Les travaux de restauration & d’extension de l’école des Forges de TRELAT en TADEN ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par délibération du conseil municipal en date du 22 février 2017.

Dans le cadre du projet d’extension et la création d’un atelier et d’une classe supplémentaires, il a été décidé de modifier l’installation alimentant les chauffages de ces nouvelles pièces.

Initialement prévu par l’extérieur du bâtiment existant, les tuyaux d’alimentation ont été installés à l’intérieur des classes existantes depuis le bloc sanitaire central de l’école. En effet des difficultés techniques ont été rencontrées, notamment au niveau des marches en béton extérieures servant de tribune du stade, et sous lesquelles la mise en œuvre des tuyaux d’alimentation s’est avérée très difficile, voire impossible techniquement.

Compte tenu des nouvelles modalités d’installation des tuyaux de chauffage à l’intérieur des classes, permettant néanmoins une intervention plus aisée en cas d’incident, des travaux de peinture doivent être effectués pour une mise en conformité des installations. Un devis de peinture a été demandé à l’entreprise FOUGERAY, titulaire du lot n° 8 « peinture » pour des travaux complémentaires.

Le montant du devis des travaux complémentaires s’élève à la somme hors taxes de 1 271,04 €uros.

Les principaux travaux supplémentaires en plus-value concernent les travaux préparatoires, une couche d’accrochage et 2 couches de finition en peinture satinée.

L'équilibre justifié par les prestations définies ci-dessus, s’élève à un montant de 1 271,04 € HT. (1 525,25 € T.T.C).

Le montant pour le lot n°8 « Peinture » est amené de 7 848,74 € HT à 9 119,78 € HT

Lot 1 Maçonnerie Montant des prestationsHors TVA TVA 20 %

Total marché signé 7 848,74 € 1 569,75 €

Plus-value avenant 1 1 271,04 € 254,21 €

Montant total HT 9 119,78 € 1 823,96 €

Montant total TTC 10 943,74 €

Le nouveau montant HT du marché (lot n°8 – Peinture) est de Neuf mille cent dix-neuf euros et soixante-dix-huit centimes.

Il vous est demandé de bien vouloir accepter l’avenant n° 1 au lot n° 8 « Peinture » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise FOUGERAY qui s’élève à la somme de 1 271,04 €uros hors taxes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent l’avenant n° 1 au lot n° 8 « Peinture » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise FOUGERAY qui s’élève à la somme de 1 271,04 €uros hors taxes,

- Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise FOUGERAY.

AFFAIRE DIVERSE 1

FINANCES COMMUNALES –

EXERCICE BUDGETAIRE 2017 / BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE SUBVENTIONS COMMUNALES – ASSOCIATION ESS’P Rance

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

L’association ESS’P Rance a adressé un dossier de demande de subvention pour le Pôle d’Économie Sociale et Solidaire du Pays de Rance [association ESS’PRance] d’un montant de 500 €uros pour la mise en place d’une Coopérative Jeunesse de Services (CJS) qui a été mise en place à Dinan cet été.

Ce projet multi-partenarial a été préparé en étroite collaboration avec l’association Intercultura, et la Coopérative d’Activités et d’Emploi Avant-Premières, ainsi que de nombreux acteurs locaux mobilisés dans le comité local du projet.

La CJS permet à un groupe d’une quinzaine de jeunes coopérants, âgés de 16 à 18 ans, de proposer pendant l’été des services à la population locale (particuliers, collectivités, entreprises). L’objectif de ce dispositif innovant originaire du Québec est d’éduquer les jeunes à la culture économique et à l’entrepreneuriat en allant sur le terrain de manière responsable et coopérative.

Compte tenu de la qualité du projet des diverses prestations offertes au public par l’association ESS’ P Rance au cours de l’été 2017, Il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000,00 euros.

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » - article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget général de la commune. **

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Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour), acceptent le versement d’une subvention de 500,00 euros à l’association ESS’ P Rance, correspondant à la participation financière de la commune de TADEN, pour le fonctionnement de l’association ; La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » - article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget général de la commune.