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Déliberation - D202408043 groupe statutaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D202408043 groupe statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
RÇhar. Envoyé en préfecture le 15/10/2024 COMMU NE DE CHANIERS Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le Séance du 14 Octobre 2024 ID :017-211700869-20241014-D202408043-DE Date de convocation : 08/10/2024 Délibération N° 2024/08/043 Nombre de membres : OBJET: ADHESION DU CONTRAT GROUPE Fnexerdlèer 27 D'ASSURANCE STATUTIARE DU CDGI7 Présents : 22 Votants : 25 Quorum : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD, maire. Présents : PANNAUD Éric, maire, FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints ; PISSIER Gérard, MONTALESCOT Eveline, BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CALVO Dominique, GAUDIN Christine, MACHEFERT VERDON Graziella, FOURNALES Sandrine, MORAUD Laurent, WATTEBLED Stéphane, TREFFANDIER Nathalie, DAVID Claudia, conseillers municipaux. Excusés ayant donné pouvoir : LE MENI Nadège pouvoir à BOTON Monique, GIRAUDEAU Samuel pouvoir à WATTEBLED Stéphane, GUÉRIN Florian pouvoir à MORAUD Laurent. Excusés : CANUS Daniel, LATOUCHE Céline Secrétaire de séance : ALIGANT Sylvie Par délibération n°2024/02/007 en date du 4 mars 2024, la commune a demandé au CDGT7 de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents. Le CDG17 a transmis les résultats : - _ Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS -__ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025 Publié le Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Ê Reçu en gréfecture le 15/10/2024 RSS ID :617-211700869-20241014-D202408643-0E Taux et prise en charge de l'assureur : Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE Taux PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE spphéable ORDINAIRE, DISPONIBILITÉ D'OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE aLse DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITÉ | salariale D'OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT assurée AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE 0 ORDINAIRE 7,09% Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public Taux Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : applicable ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE TT acSe / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT + MALADIE ORDINAIRE salariale assurée AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE 1.01 % ORDINAIRE ' Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - d'adhérer à compter du 1 janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrire en capitalisation, pour une durée de 4 années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois, - d'autoriser M le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, ÿ compris la convention de gestion avec le CDG17 qui est indissociable de cette adhésion. -de valider que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l'IRCANTEC), s'ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés; - de prendre acte que cette adhésion entraîne l'obligation d'acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion. Fait et délibéré en mairie, les jours et heures, mois et an susdits Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme, Le Maire, La seckétaire de Séance h Éric PANNAUD Sylvi T Atte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication au notification le || |