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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 01 02 FL Tarifs 21 fevrier Elem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le
PE ———— ID :031-213101181-20230112-DC20230102-AU
el fl Castelnau
2 d'Estrétefonds
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
DECISION DU MAIRE 2023/01-02
FINANCES — Tarifs 21 février 2023 - Initiation magie - Elémentaire
Le Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 18 février 2022 de délégation d'attributions au Maire portant au 2° De fixer les tarifs inférieurs à 3 000 € des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à savoir :
L Les recettes perçues à l'occasion de manifestations ponctuelles,
F Tous tarifs de droits ponctuels de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics (droits de place...),
- Pour les autres recettes non fiscales, délégation accordée uniquement lorsque les augmentations et diminutions des tarifs existants ne dépassent pas 5% ;
Sur proposition de M. MARTY, Maire adjoint,
DECIDE
Article 1 — Une initiation à la magie est organisée le 21 février 2023 selon les tarifs suivants :
JOURNÉE + FORFAIT DEMI-JOURNÉE Soit un
Quotient REPAS +SORTIE | SEMAINE+ SORTIE | +REPAS+SORTIE supplément familial - Tarif - Tarif exceptionnel | - Tarif exceptionnel de
exceptionnel - = É
Jusqu'à 400 15,52€ 41,90 € 13,61 € 6,75 €
401 à 600 16,96 € 45,81€ 14,88 € 7,38 €
601 à 800 18,06 € 48,31 € 15,88 € 8,01 €
801 à 1100 18,80 € 50,46 € 16,52 € 8,28€
1101 à 1400 20,69 € 55,86 € 18,15 € 9,00 €
1401 à 1700 23,17 € 62,56 € 20,33 € 10,08 €
1701 à 2000 24,41 € 65,92 € 21,42 € 10,62 €
Plus de 2000 25,87 € 69,83 € 22,69 € 11,25 €
Non-résidents 33,71 € 91,05 € 29,58 € 14,67 €
Article 2 — Les recettes sont inscrites au budget municipal, section Fonctionnement.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et
mentionnée comme telle au registre de ses délibérations.
Fait à Castelnau d'Estrétefonds,
Le 12 janvier 2023
La Maire,
Sandrine SIGAL
7 FINANCES LOCALES / 7.10 Divers