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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 01 03 FL Tarifs 02 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le
PT —— ID : 031-213101181-20230112-DC20230103-AU el Castelnau d'Estrétefonds &
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DECISION DU MAIRE 2023/01-03
FINANCES - Tarifs 02 mars 2023 - Animation Isandbox
Le Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 18 février 2022 de délégation d'attributions au Maire portant au 2° De fixer les tarifs inférieurs à 3 000 € des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à savoir :
- Les recettes perçues à l'occasion de manifestations ponctuelles,
- Tous tarifs de droits ponctuels de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (droits de place...),
- Pour les autres recettes non fiscales, délégation accordée uniquement lorsque les augmentations et diminutions des tarifs existants ne dépassent pas 5% ;
Sur proposition de M. MARTY, Maire adjoint,
DECIDE
Article 1 — Une initiation à Isandbox est organisée le 03 mars 2023 selon les tarifs suivants :
JOURNÉE + FORFAIT DEMI-JOURNÉE Soit un
Quotient REPAS +SORTIE | SEMAINE+ SORTIE | +REPAS+SORTIE sübbléient familial - Tarif - Tarif exceptionnel | - Tarif exceptionnel pp d
exceptionnel - = = .
Jusqu'à 400 10,74 € 37,12 € 8,83 € 1,97 €
401 à 600 11,74 € 40,59 € 9,66€ 2,16 €
601 à 800 12,39 € 42,64 € 10,21 € 2,34 €
801 à 1100 12,94 € 44,60 € 10,66 € 2,42 €
1101 à 1400 14,32 € 49,49 € 11,78 € 2,63 €
1401 à 1700 16,04 € 55,43 € 13,20 € 2,95 €
1701 à 2000 16,89 € 58,40 € 13,90 € 3,10 €
Plus de 2000 17,91 € 61,87 € 14,73 € 3,29 €
Non-résidents 23,33 € 80,67 € 19,20 € 4,29 €
Article 2 — Les recettes sont inscrites au budget municipal, section Fonctionnement.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et
mentionnée comme telle au registre de ses délibérations.
Fait à Castelnau d'Estrétefonds,
Le 12 janvier 2023
La Maire,
Sandrine SIGAL
7 FINANCES LOCALES / 7.10 Divers