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Arrêté - 330 2024 RG M S
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 330 2024 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
"NA Se
LÉNCRETE NOM MOUSE AVEC et /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 330-2024-RG
OBJET :
REUNION DU COMITE DE
L'ADMINISTRATION
REGIONALE (CAR)
RUE GAMBETTA
LE MERCREDI 29 MAI 2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles E. 2213-1 à
L.2213-6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Considérant qu'en raison de l'organisation d'une réunion du Comité de l'Administration Régionale (CAR) rue Gambetta à Mâcon,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, et de
réglementer le stationnement en conséquence,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation d'une réunion du Comité de l’Administration Régionale (CAR) qui doit avoir lieu rue Gambetta,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le mercredi 29 mai 2024
de 06h00 à 18h00 :
e Rue Gambetta, le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules
autorisés :
- côté Nord, devant les n° 20 à 26,
- Côté Sud, devant les n°5 25 et 31.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements neutralisés à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
vacon, 1 5 MAJ 2024
\ Pour le Maire et par délégation,
, L’Adjoint délégué,
_ ET Maxim PLAT