Procès Verbal - Conseil+du+30+août+2016

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil+du+17+juin+2016

Procès Verbal - Conseil+du+6+mai+2016

Procès Verbal - Conseil+du+31+janvier+2016

Procès Verbal - Conseil+du+22+janvier+2016

Procès Verbal - Conseil+du+4+octobre+2016

Procès Verbal - Conseil+du+2+décembre+2016

Procès Verbal - Conseil+du+30+juin+2017

Procès Verbal - Conseil+du+1er+avril+2016

Procès Verbal - Conseil+du+29+juin+2016

Procès Verbal - Conseil+du+25+janvier+2019

Procès Verbal - Conseil+du+30+août+2016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+30+août+2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, REUNION DE CONSEIL DU 30 AOUT 2016

L’an deux mil seize, le mardi 30 août, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 19 août 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Anne VISTICOT et Hervé BROGNIART absents excusés, et Pascal HUMEZ, absent.

Nicolas VASSEUR est désigné secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) CREATION D'UN EMPLOI

La Commune de VIMY ne mettant plus à notre disposition d'agent pour surveiller les enfants dans l'autobus scolaire l'après midi, il y avait lieu de procéder au recrutement d'une personne qualifiée pour exercer cet emploi. Pendant les vacances, une annonce avait été distribuée dans le village qui n'a donné aucun résultat étant donné le peu d'heures proposées. Monsieur le Maire a donc élargi la recherche et une personne de Vimy répond aux critères demandés d'une part et accepte ce travail. La procédure de recrutement assez complexe nécessite une publication de création et de vacance d'emploi à la bourse de l'emploi du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de- Calais pendant 2 mois avant de pouvoir employer l'agent d'après le motif de recrutement suivant : "emploi à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50% d'un temps complet dans des communes ‹1000 habitants" (loi 84-53 article 3-3 4°). En attendant, l'on considère qu'il y a "accroissement temporaire d'activité"(loi 84-53 article 3 1°).

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-1, 3 1°,

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°2015/1 du 19 février 2015, Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d'un accroissement de travail temporaire pour assumer la garde des enfants à la sortie de l'école de Vimy et dans l'autobus scolaire,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face à cet accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante :

- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet, à raison de 4/35èmes, à compter du 1er septembre 2016, pour une période maximale de trois mois,- à ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel pour assurer les fonctions suivantes : garde des enfants à l'école de Vimy puis accompagnement dans l'autobus scolaire,

- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter l'agent et à signer les contrats

- dit que la dépense est prévue au budget et sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 12 du budget 2016,

Lorsque le délai des deux mois aura expiré, le contrat de l'agent sera alors établi selon l'article 3-3 4°) de la loi 84-53 ; une seconde délibération doit donc être prise :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°2015/1 du 19 février 2015,

Considérant le dernier recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent pour assumer la garde des enfants à la sortie de l'école de Vimy et dans l'autobus scolaire,

En conséquence, dans les conditions fixées aux articles 3-3 4°), des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels,

L'agent intervenant en milieu scolaire, le temps de travail sera annualisé, cette délibération sera donc soumise à l'avis préalable du Comité Technique,

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante :

- La création d'un emploi permanent d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de 4/35èmes,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel pour assurer les fonctions suivantes : garde des enfants à l'école de Vimy puis accompagnement dans l'autobus scolaire, - La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique 2ème classe et il sera procédé à l'annualisation du temps de travail.

Le Maire propose en outre à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :CADRES D’EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 1ère

classe

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

territorial 2ème classe

TOTAL

C

C

1

5

6

35 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 32 heures

1 poste à 16 heures

1 poste à 4 heures

1 poste à 4 heures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter l'agent et à signer les contrats,

- de modifier le tableau des emplois tel que défini ci-dessus,

- dit que la dépense est prévue au budget et sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 12 du budget 2016,

2) QUESTIONS DIVERSES

 CHARDONS

L'attention de Monsieur DEPRET a été attirée sur la présence de chardons dans le village. Le problème a été solutionné à l'amiable mais Monsieur DEPRET rappelle l'obligation de destruction des chardons.

 TRANSPORTS SCOLAIRES

Les enfants de Farbus, Baillieul et Willerval (une trentaine) scolarisés au collège Louez Dieu à Anzin doivent se rendre à Thélus pour le transport en commun. Monsieur le Maire était intervenu auprès de la C.U.A. pour solliciter une desserte à partir de chaque village concerné. Après analyse, le coût trop important rend cette démarche impossible pour cette année.

 PRET SALLE

Monsieur DEPRET donne lecture d'un courrier de Monsieur ROBILLARD, Président de l'Amicale des Postes de VIMY qui sollicite l'obtention de la salle pour la danse country et la cuisine des enfants pour 2016-2017. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la mise à disposition de la salle dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 LOCATION GARE

Henri FLAMENT explique qu'il y a quelques petits soucis de condensation à la gare qui est restée un moment fermée. Il y aura peut-être lieu de changer quelques dalles du plafond car certains luminaires (lourds) tombent. Philippe CANLER se charge de faire rétablir l'électricité. Dans un autre domaine, Henri FLAMENT évoque un article récemment lu dans la Voix du Nord concernant la plantation d'érables par le Canada. Ceux-ci seront plantés début avril 2017.Monsieur le Maire, qui suit ce projet, rappelle qu'avec l'aide de la C.U.A., une rangée d'arbres sera plantée rue du 19 Mars dans le terrain du C.C.A.S.

Nicolas VASSEUR évoque à ce propos la venue des canadiens pour les

commémorations du centenaire de la bataille de VIMY. Les salles municipales seront réservées à cet effet le week-end du 7 avril 2017. D'autre part, les habitants seront sollicités pour l'accueil éventuel de nos amis canadiens.

 RUE DU HUIT MAI

D'après Nicolas VASSEUR, les bacs sont trop bas. Il signale deux incidents survenus cet été l'un avec un cycliste, l'autre avec une voiture. En outre, certains conducteurs montent sur les trottoirs.

Il conviendra de signaler les jardinières à l'aide de catadioptres réfléchissants et de petites pancartes.

 DIVERS TRAVAUX

Philippe CANLER informe ses collègues que jeudi matin les Etablissements Caudevel vont procéder à l'installation du pare ballon dans le parc.

La société qui s'occupe de la maintenance des extincteurs a réalisé sa visite annuelle avec Christian LABY. Celui de la gare sera à changer quand elle sera relouée. En outre, une demande de devis pour des détecteurs de monoxyde dans l'Eglise a été faite. En ce qui concerne l'église, il faudra réfléchir à la question de remplacer le rôle de Monsieur MERVAUX décédé et qui s'occupait des cloches lors des enterrements.

Pascale MATHISSART évoque les miroirs en sortie de route qui sont abimés. Un courrier va être fait auprès de la C.U.A.

La séance est levée à 21 heures 00.JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT

PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL

CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON

GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT

PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT

MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT ABSENTE

MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART ABSENT

NICOLAS VASSEUR