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Déliberation - delib 21082025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21082025)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
août
2025
Ha
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
et
un
août,
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 16
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
De
votants
: 21
par
la
loi, dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Rapporteur
: Hubert
ARNAUD
Sylvain
FAURE
a été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Sylvie
ROCHAS
(pouvoir
à
Isabelle
COLLAVET),
Patrick
GAUDILLOT
(pouvoir
à Alain
CLARET),
Pierre
WEICK
(pouvoir
à
Gabriel
TATIN),
Guillaume
HENRY
(pouvoir
à
Noëlle
DONET),
Chrystèle
KERUZORE
(pouvoir
à
Pascale
MORETTI),
Lorraine
AGOFROY,
Hubert
AUDE,
Francis
BUISSON,
Bernard
ROUSSET,
Julie
MARIENVAL
Délibération
n°
25/87
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à
nommer
au
début
de
chacune
de
ses
séances
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la délibération
n°23/24
du
Conseil
municipal
du
13
avril 2023
actant
que
la désignation
du
secrétaire
de
séance
ne
se
fera
pas
à
scrutin
secret
mais
par
un
vote
à
main
levée
et
cela
pour
chaque
conseil
municipal
de
l'année
et
retenant
la
règle
du
plus
jeune
de
l'assistance
parmi
les
élus
présents
comme
règle
de
nomination
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Sylvain
FAURE
comme
secrétaire
de
séance.
Transmis
à madame
la préfète
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Hubert
ARNAUD
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir :
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. © CCRAIG | © Business Geografic - Ciri RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DÉPARTEMENT
DE
CB
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
ARRONDISSEMENT DE
GRENOBLE
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
août
2025
Hé
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
aout
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 16
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
De
votants
: 21
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans,
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire,
Rapporteur
: Sylvain
FAURE
Sylvain
FAURE
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
:Sylvie
ROCHAS
(pouvoir
à
Isabelle
COLLAVET),
Patrick
GAUDILLOT
(pouvoir
à Alain
CLARET),
Pierre
WEICK
(pouvoir
à
Gabriel
TATIN),
Guillaume
HENRY
(pouvoir
à
Noëlle
DONET),
Chrystèle
KERUZORE
(pouvoir
à
Pascale
MORETTI),
Lorraine
AGOFROY,
Hubert
AUDE,
Francis
BUISSON,
Bernard
ROUSSET,
Julie
MARIENVAL
Délibération
n°
25/88
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LA
VENTE
D’UNE
PARCELLE
BOISEE
Vu
l'article
69
de
la
loi
du
13
octobre
2014
créant
au
profit
des
communes
un
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
boisées
contiguës
aux
parcelles
dont
la
commune
est
déjà
propriétaire, Vu
l’article
L331-22
du
code
forestier
codifiant
ce
droit
de
préemption
instauré
par
la
loi
du
13
octobre
2014,
Vu
le
plan
de
gestion
et
d'aménagement
porté
par
l'Office
National
des
Forêts,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
forêt
en
date
du
22
juillet
2025,
Considérant
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
établie
par
notaire,
reçue
en
mairie
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors
le
30
juin
2025
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception
daté
du
26
juin
2025,
portant
sur
une
parcelle
boisée
située
sur
la
commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors,
cadastrée
section
D
N°90
d'une
contenance
de
2Ha
37a
80
ca,
appartenant
à
Mr
CHARVET
Henri,
pour
un
prix
de
vente
fixé
à
quinze
mille
euros
(15.000€),
Considérant
que
cette
parcelle
est
contiguë
à
la
parcelle
cadastrée
D
425
en
nature
de
bois
et
forêts
dont
est
propriétaire
la
commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors,
soumise
à
un
document
de
gestion
par
l'Office
National
des
Forêts
prévu
à
l’article
L122-3
du
code
forestier,
Considérant
par
ailleurs
que
cette
acquisition
faciliterait
grandement
la
desserte
des
parcelles
voisines,
permettant
ainsi
une
optimisation
de
la
gestion
forestière
du
secteur,
tout
en
renforçant
le
schéma
de
défense
incendie, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Autrans-Méaudre,
à
l'unanimité
:
- _
VALIDE
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors
sur
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
D
N°90
d'une
contenance
de
2Ha
37a
80ca,
contiguë
à
la
parcelle
cadastrée
D
425
dont
est
propriétaire
la
commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors,
-
_ VALIDE
le
prix
d'acquisition
fixé
à
quinze
mille
euros
(15.000€)
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
seront
inscrits
au
budget
bois
et
forêts,
chapitre
21.
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
par
préemption
et
signer
tous
les
documents
y afférents, Le maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors
Transmis
à
madame
la
préfète
de
l'Isère,
Hubert
ARNAUD
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 16
De
votants
: 21
Rapporteur
: Hubert
ARNAUD
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
août
2025
Il
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
et
un
août,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Sylvain
FAURE
a été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Sylvie
ROCHAS
(pouvoir
à
Isabelle
COLLAVET),
Patrick
GAUDILLOT
(pouvoir
à Alain
CLARET),
Pierre
WEICK
(pouvoir
à
Gabriel
TATIN),
Guillaume
HENRY
(pouvoir
à
Noëlle
DONET),
Chrystèle
KERUZORE
(pouvoir
à
Pascale
MORETTI),
Lorraine
AGOFROY,
Hubert
AUDE,
Francis
BUISSON,
Bernard
ROUSSET,
Julie
MARIENVAL
Délibération
n°
25/89
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Terrain
bâti
AD
120
ZAE
Tortolon
VW
l’article
L 3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
Vu
l’article
L2241-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
le
bien
immobilier
cadastré
AD
120
situé
sur
la
ZAE
Tortolon
peut
être
considéré
comme
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
car
ayant
été
initialement
affecté
à un
service
public
(local
pompiers)
et n’ayant
pas
fait l'objet d'une
désaffectation
et d'un
déclassement
au
départ
des
pompiers.
Considérant
que
ce
bien
immobilier
n’est
plus
affecté
à
l'usage
direct
du
public
depuis
plusieurs
années,
engendrant
de
fait sa
désaffectation
du
domaine
public
communal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
" ACTE
la
désaffectation
du
domaine
public
communal
du
terrain
bâti
AD
120
situé
dans
la
ZAE
du
Tortolon,
» VALIDE
le
déclassement
de
ce
bien
immobilier
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal.
# AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
y afférents. Transmis
à
madame
la
préfète
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Hubert
ARNAUD
Au
registre
sont
les
signatures
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir :
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
ee
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
ai
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
Aout
2025
Méuhe
*
en
Vercors
Nombre :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
aout,
à vingt
heures
trente
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 16
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
De
votants
: 21
prescrit
par
la loi, dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
Arnaud,
Maire
Rapporteur
: Sylvain
FAURE
Sylvain
FAURE
a été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Sylvie
ROCHAS
(pouvoir
à
Isabelle
COLLAVET),
Patrick
GAUDILLOT(pouvoir
à Alain
CLARET),
Pierre
WEICK
(pouvoir
à
Gabriel
TATIN),
Guillaume
HENRY
(pouvoir
à
Noëlle
DONET),
Chrystèle
KERUZORE
(pouvoir
à
Pascale
MORETTI),
Lorraine
AGOFROY,
Hubert
AUDE,
Francis
BUISSON,
Bernard
ROUSSET,
Julie
MARIENVAL
Délibération
n°25/90
PLAN
DE
FINANCEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CREATION
DE
PISTES
ET
ROUTE
FORESTIERES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-5
et
L.1612-19,
Vu
le rapport
d'observations
définitif de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
relatif à
la gestion
durable
de
la
forêt
communale
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
au
terme
duquel
il est
recommandé
à
la
commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors
de
rédiger
un
plan
d’actions
proposant
des
mesures
pour
faire
face
aux
me-
naces
pesant
sur
la forêt
au
regard
du
changement
climatique,
Vu
la délibération
25/23
du
20
février
2025
de
la commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors,
validant
le
plan
d'actions
pour
l'adaptation
de
la gestion
de
la forêt
communale
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors
aux
change-
ments
climatiques,
élaboré
par
la
commission
forêt
suite
aux
recommandations
de
la
CRC,
Vu
notamment,
le
point
n°3
- conditions
de
mise
en
marché
et valorisation
des
produits
bois
-, du
plan
d'action,
d'exploiter les
bois
dans
le respect
des
sols
forestiers
: développer
et/ou
matérialiser,
lorsque
cela
est possible,
les réseaux
de
pistes
et cloisonnements
d'exploitation
dans
les parcelles
pour
éviter la circula-
tion
anarchique
des
engins
et cantonner
le tassement
occasionné
par
le passage
de
ces
engins
sur des
es-
paces
dédiés
et pérennes,
Vu
la séance
de
travail
de
la commission
forêt
du
22
juillet 2025
approuvant
l'aménagement
d'une
desserte
forestière,
par
création
de
deux
nouvelles
pistes,
ainsi
que
d’une
route
forestière,
pour
desservir
notamment,
les
parcelles
forestières
35,
36,
37
et
208
(Méaudre),
Considérant
que
par
cette
délibération,
la commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors
accepte
la maitrise
d'ouvrage
des
travaux
concernant
l'aménagement
de
cette
desserte
forestière
et qu'elle
s'engage
à assurer
l'entretien
de
ces
derniers.
Considérant
que
ce
projet
peut
être
financé
par
l'Union
Européenne
via
le
Fond
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER)
à
hauteur
de
50%. Considérant
que
pour
cela,
un
dossier
doit
être
déposé
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'autorisation
à
l'assemblée
délibérante
de
déposer
un
tel
dossier
de
demande
de
subvention
et
s'engage
à
assurer
l'entretien
des
infrastructures
créées,
Selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
€HT
RECETTES
€HT
Travaux
FEADER
(50
%L)
Maîtrise
d'œuvre
Autofinancement
ONF
12%
TOTAL Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
e
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Fond
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER)
et
à
signer
tous
documents
se
rappor-
tant
à
ce
dossier
+
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
Bois
et
Forêt
de
l'exercice
2026
Transmis
à
Madame
la
Préfète
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Hubert
Arnaud
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.