Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1036784
Déliberation - 1496702
Conseil Municipal - 1036790
Procès Verbal - 1994636
Déliberation - 1036787
PLU - Annexes - liste SUP
Déliberation - 1324528
Procès Verbal - 2090311
Procès Verbal - 2167337
Conseil Municipal - 2167346
Conseil Municipal - 1259001
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Moras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1259001)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal du 15/12/2022 1/5
PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MORAS
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE DECEMBRE, A DIX-NEUF HEURES TRENTE, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de MORAS, sous la présidence de Sylvie BOGAS, Maire.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BOGAS Sylvie, CLUCHIER Alexandre, DANGER Christine, DISINT Hélène, DUMOULIN Marie-Claire, MARTOS Frédérique, PRUD’HOMME Eric, TOUSSENEL Francis, VIAL Béatrice.
Étaient absents /excusés :
BERNARD Jean-François, CHASSAIN Jérémy, FLACHET Tristan, FLACHET Matthieu
Madame Christine DANGER a été désignée comme secrétaire de séance.
En exercice : .......................................................................................... 13
Présents : .............................................................................................. 09
Votants : ............................................................................................... 09
Absent(s) : ............................................................................................. 04
Pouvoir(s) : ........................................................................................... 00
VALIDATION DU DERNIER COMPTE-RENDU ET DECISION(S) PRISE(S)
Sylvie Bogas, Maire, demande au conseil municipal ses observations quant au compte-rendu du 19 SEPTEMBRE 2022 Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal le valide à l’unanimité.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
• Décisions modificatives
• Modification du règlement de la salle des fêtes
• Subventions aux associations
• Règlement du cimetière et tarifs
• Questions diverses INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -5 000.00
21318 (21) : Autres bâtiments publics 5 000.00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -132,00
1641 (16) : Emprunts en euros 132.00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -200,00
2184 (21) : Mobilier 200,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -8 000,00
73928 (014) : Autres prélèvements pour re 8 000,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Conseil municipal du 15/12/2022 2/5
DELIBERATION 2022-37 DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de pallier le manque de prévision budgétaire en dépenses de fonctionnement et d’investissement, il y a lieu d’apporter des modifications au BP 2022. FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -2 000,00
60623 (011) : Alimentations 325,00
61551 (011) : Matériel roulant 1 675,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Conseil municipal du 15/12/2022 3/5
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- APPROUVENT les décisions modificatives ci-dessus énoncées
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE ............................. 00
ABSTENTION...................... 00
POUR ................................. 09
DELIBERATION 2022-38 MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 1/1/2023
Madame le Maire propose à l’assemblée de revoir le règlement de la salle des fêtes ainsi que les tarifs à appliquer. En effet, elle souhaite anticiper l’augmentation des coûts de l’énergie.
Habitants de Moras : 400 € pour une location par an, ensuite 500 €
Extérieurs : 990 €
½ journée en semaine uniquement pour les habitants de Moras : 180 €
Caution : 1500 € pour couvrir les détériorations aux bâtiments ou au matériel, 200 € pour couvrir les frais de nettoyage de la salle et des abords,
500 € pour détérioration ou perte de clés et badges.
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- DECIDENT d’appliquer les tarifs ci-dessus et de mettre à jour le règlement de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023
- AUTORISENT le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE ............................. 00
ABSTENTION...................... 00
POUR ................................. 09 Conseil municipal du 15/12/2022 4/5
DELIBERATION 2022-39 TARIFS CIMETIERE 2023
Madame le Maire rappelle les tarifs précédemment appliqués au cimetière de Moras, comme ci-après :
30 ans 50 ans
Concession simple 150€ 200€
Concession double 300€ 400€
Columbarium 150€ 200€
Elle propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023
30 ans
Concession simple 200 €
Concession double 400 €
Cavurne 200 €
Et de verser l’intégralité des produits des concessions cimetière à la commune.
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- APPROUVENT les tarifs ci-dessus pour l’année 2023
- AUTORISENT le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE ............................. 00
ABSTENTION...................... 00
POUR ................................. 09
DELIBERATION 2022-40 ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE DE MORAS
Vu la réglementation en vigueur des cimetières communaux,
Vu la délibération n°39 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs communaux des concessions ; Considérant qu’il a été constaté une absence de règlement du cimetière ;
Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence. Madame le maire propose à l’assemblée d’approuver le règlement ci-annexé.
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- APPROUVENT le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE ............................. 00
ABSTENTION...................... 00
POUR ................................. 09 Conseil municipal du 15/12/2022 5/5
DELIBERATION 2022-41 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire présente les demandes reçues pour des subventions.
Elle rappelle que seule la bibliothèque intercommunale regroupant trois communes : Moras, Saint-Hilaire-de- Brens et Veyssilieu, perçoit chaque année une contribution de chacune des communes. Le maire propose de lui attribuer, pour l’année 2023, la somme de 400€.
Les autres demandes seront réétudiées l’an prochain. Pour cette année, elle rappelle que nous devons être vigilants sur les dépenses.
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 400 € à la bibliothèque intercommunale de Moras
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE ............................. 00
ABSTENTION...................... 00
POUR ................................. 09
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h.
FEUILLET DE CLOTURE
N° DELIBERATION OBJET
2022-37 DECISIONS MODIFICATIVES
2022-38 MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 1/1/2023
2022-39 TARIFS CIMETIERE 2023
2022-40 ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE DE MORAS
2022-41 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SIGNATURES
Le Maire,
Sylvie BOGAS
La Secrétaire,
Christine DANGER