Procès Verbal - 20181024 pv cm 15octobre

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Procès Verbal - 20181024 pv cm 15octobre Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20181024 pv cm 15octobre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Éducation, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 15 octobre 2018 à 20 heures.

Etaient présents :

Avaient donné pouvoirs :

Etaient absents :

M. Jean-Hugues BONAMY, Maire, Mme Elisabeth BLOT, conseillère municipale, Arrivée après l’affaire n°1

M. Pierre BIBET, 1er adjoint, Mme Géraldine CISAR, conseillère municipale,

Mme Julie BLOTIERRE, 2ème adjointe,

M. Jean-Charles LEMOINE, conseiller municipal,

M. André SOURDON, 3ème adjoint,

secrétaire de séance

Mme Dominique DOUVNOUS, conseillère municipale déléguée,

M. Ludovic BENMOKHTAR, 4ème adjoint, M. Vincent SCHLOESING, conseiller municipal,

M. Pascal FROIDMONT, 5ème adjoint, M. Philippe LEMBLÉ, conseiller municipal,

Mme Annie TURPIN, 6ème adjointe, Mme Cathy BRICOUT, conseillère municipale,

Mme Sandrine VANDERHOEVEN, 7ème adjointe, Mme Marie-Lyne VAGNER, conseillère municipale, départ à 21h30

Mme Josiane ANGOT, conseillère municipale, M. Thierry JOSSÉ, conseiller municipal,

M. Christopher SANDIN, conseiller municipal délégué, M. Francis VIEZ, conseiller municipal,

Mme Nicole DAVID, conseillère municipale, M. Gérard GUENIER, conseiller municipal,

M. Philippe WIRTON, conseiller municipal délégué, Mme Ingrid VARANGLE, conseillère municipale,

Mme Béatrice LEMOINE, conseillère municipale, Mme Camille DAEL, conseillère municipale,

Mme Francine BENA, conseillère municipale,

Arrivée à 20h05 juste après l’appel M. Pascal DIDTSCH, conseiller municipal.

Mme Julie CARMIGNAC à M. Ludovic BENMOKHTAR M. Dominique BÉTOURNÉ à Mme Marie-Lyne VAGNER

Mme Maryon AUMONT à Mme Annie TURPIN

Mr Olivier DAVION Mme Florence LE GAL2

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et procède à l’appel.

Il est dénombré 20 conseillers présents, la condition du quorum (soit 17 membres) est remplie (art. L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur André SOURDON est nommé secrétaire de séance.

Arrivée de Madame Francine BENA juste après l’appel.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 : MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Par courrier reçu le 9 juillet 2018 Monsieur Benjamin PLESSIS a démissioné de ses fonctions de conseiller municipal de la Ville de Bernay.

Cette démission revêtant un caractère définitif, il convient de compléter le conseil municipal selon les modalités prévues par l’article L.270 du Code électoral relatif au remplacement des conseillers municipaux.

Cet article dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Monsieur Stéphane COURTIN ayant refusé de siéger, par courrier du 30 août, le poste laissé vacant revient de plein droit à Madame Elisabeth BLOT.

Son investiture au sein du Conseil Municipal ne nécessite donc pas de formalités particulières autre que la modification de l’ordre du tableau de composition du Conseil Municipal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de l’installation de Madame Elisabeth BLOT dans ses fonctions de conseiller municipal de la Ville de Bernay ;

- CONSIGNE par conséquent la modification de l’ordre de composition du Conseil Municipal conformément au tableau annexé au procès-verbal de la présente séance.

Affaire n° 2 : NOUVELLE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DENOMMEE « SILOGE »

Rapporteur : Madame Annie TURPIN

L’Assemblée Générale Ordinaire de la SILOGE qui s’est tenue le vendredi 29 juin 2018, suivie de son Conseil d’Administration, a conduit à la désignation de Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Maire de Bernay comme Administrateur, puis comme Président Directeur Général.

Cette nomination a pris effet à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire de SILOGE du 29 juin 2018.

Aussi, il convient de mettre fin à la désignation de Monsieur Pierre BIBET comme représentant personne physique de la Ville et de désigner Monsieur Jean-Hugues BONAMY.

Il est proposé, par ailleurs, de résilier la convention de prêt d’actions consentie à Monsieur Pierre BIBET et d’accorder un prêt de 100 actions à Monsieur Jean-Hugues BONAMY, nouveau représentant personne physique de la Ville de Bernay.3

Il est proposé également de mettre fin à la désignation de Monsieur Benjamin Plessis comme représentant physique de la Ville et à la convention de prêt d’actions consentie, suite à sa démission du Conseil Municipal.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A LA MAJORITÉ :

(CONTRES : Marie-Lyne VAGNER, Dominique BETOURNÉ par procuration donnée à Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Francis VIEZ, Gérard GUENIER, Pascal DIDTSCH) (ABSTENTIONS : Pierre BIBET, Philippe WIRTON, Jean-Charles LEMOINE, Vincent SCHLOESING)

Monsieur Jean-Hugues BONAMY n’a pas pris part au vote.

- DE DESIGNER en représentant de la personne physique : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

- DE METTRE FIN à la désignation de Messieurs Pierre BIBET et Benjamin PLESSIS, comme représentants physiques de la Ville

- DE RESILIER la convention de prêt d’actions qui leur a été consentie

- D’ACCORDER un prêt de 100 actions à Monsieur Jean-Hugues BONAMY.

Affaire n° 3 : BUDGET – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE : SERVICE EDUCATION JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre l’ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent, lorsqu’ils n’ont pas été repris au budget primitif, de manière définitive ou de manière anticipée.

BUDGET PRINCIPAL – VILLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2018 BS Budget 2018

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2674 512,00 € - 6 509,00 € 2 668 003,00 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 300 000,00 € 8 300 000,00 €

CHAPITRE 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 120,00 € 120,00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 € 50 000,00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 950 750,00 € 6 509,00 € 957 259,00 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 450 811,00 € 450 811,00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 500,00 € 39 500,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 12 465 693,00 € 0,00 € 12 465 693,00 €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 357 485,00 € 894 438,67 € 2 251 923,67 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 330 000,00 € 330 000,00 €

TOTAL DEPENSES ORDRES 1 687 485,00 € 894 438,67 € 2 581 923,67 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 14 153 178,00 € 894 438,67 € 15 047 616,67 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2018 BS Budget 2018

CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 385 000,00 € 385 000,00 €

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 887 006,00 € - 43 800,00 € 843 206,00 €4

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 8 487 577,00 € 8 487 577,00 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 097 879,00 € - 9 262,00 € 4 088 617,00 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 598,00 € 51 598,00 €

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 500,00 € 9 500 € 10 000,00 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 89 098,00 € 8 681,41 € 97 779,41 €

TOTAL RECETTES REELLES 13 998 658,00 € - 34 880,59 € 13 963 777,41 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 154 520,00 € 154 520,00 €

TOTAL RECETTES ORDRES 154 520,00 € 0,00 € 154 520,00 €

R002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 € 929 319,26 € 929 319,26 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 14 153 178,00 € 894 438,67 € 15 047 616,67 €

Section de fonctionnement

Le budget supplémentaire permet de reprendre le résultat de fonctionnement reporté : excédent de 929 319,26 €.

Les dépenses sont maîtrisées, le niveau des dépenses est conforme à la prévision budgétaire (aucun besoin supplémentaire).

Deux ajustements sont toutefois nécessaires :

- chapitre 011 : charges à caractère général : - 6 509 €, suite à une erreur d’imputation au budget primitif.

- chapitre 65 : autres charges de gestion courante : + 6 509 € pour des redevances de type SACEM ou radiofréquence prévus au chapitre 011.

En recettes, baisse globale des prévisions de -34 880,59 € sur un budget initial de 13 998 658 €, soit une baisse de 0,2 %. Les crédits prévus au budget primitif ont été affinés au regard n des notifications (FPIC, DGF, ...), du constat des produits des services perçus à fin août et des produits de gestion courante ainsi que des recettes exceptionnelles.

DEPENSES D INVESTISSEMENT Budget primitif 2018 BS + RAR Budget 2018

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 702 450,00 € 1 702 450,00 €

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 136 000,00 € 131 490,00 € 267 490,00 €

CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000,00 € 104 051,65 € 129 051,65 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 758 511,00 € 498 575,52 € 2 257 086,52 €

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 900 000,00 € 95 543,72 € 995 543,72 €

CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 4 522 961,00 € 829 660,89 € 5 352 621,89 €

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 154 520,00 € 154 520,00 €

CHAPITRE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 000 € 15 000 €

TOTAL DEPENSES ORDRES 169 520,00 € 0,00 € 169 520,00 €

D001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 705 763,41 € 705 763,41 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 692 481,00 € 1 535 424,30 € 6 227 905,30 €

RECETTES D INVESTISSEMENT Budget primitif 2018 BS + RAR Budget 2018

CHAPITRE 024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 50 000,00 € 50 000 €

CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 470 000,00 € 5 000 € 475 000 €

CHAPITRE 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 049 960,30 € 1 049 960,30 €

CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 029 264,00 € 26 550,00 € 1 055 814,00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 440 732,00 € -440 524,67 € 1 000 207,33 €

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 2 989 996,00 € 640 985,63 € 3 630 981,63 €5

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 357 485,00 € 894 438,67 € 2 251 923,67 €

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 330 000,00 € 330 000,00 €

CHAPITRE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 000 € 15 000,00 €

TOTAL RECETTES ORDRES 1 702 485,00 € 894 438,67 € 2 596 923,67 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 692 481,00 € 1 535 424,30 € 6 227 905,30 €

Section d’investissement

Le budget supplémentaire reprend l’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 049 960,30 €, le résultat d’investissement reporté : déficit de 705 763,41 € et les restes à réaliser (417 682,89 € en dépenses et 73 486 € en recettes).

En dépenses, les montants inscrits aux des chapitres 20 et 204 sont des restes à réaliser Le chapitre 21 augmente de 498 575,52 € au budget supplémentaire avec pour principale dépense (près de 410 000 €) le rachat d’un terrain à l’EPFN (convention de 2012). Au chapitre 23, les crédits couvrirons le solde des dépenses du théâtre.

En recettes, le chapitre 10 augmente de 5 000 € (prévisions FCTVA revues à la baisse suite au regard du réalisé constaté au CA 2017et un produit de taxe d’aménagement revues à la hausse au regard du réalisé à ce jour.

Le chapitre 13 : subventions d’investissement, affiche une augmentation de 26 550 € qui se compose des restes à réaliser, de recettes non prévues (subvention FIPD pour la sécurisation des établissements scolaires) et de réalisation à la baisse (: amendes de police). Le chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées, est réduit de 440 524,67 €, ce qui permettra à la ville de Bernay de diminuer pour la 4e année consécutive l’encours de dette. 6

BUDGET ANNEXE - SERVICE EDUCATION JEUNESSE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2018 BS Budget 2018

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 € 5 179,88 € 5 179,88 €

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 € 5 179,88 € 5 179,88 €

TOTAL DEPENSES ORDRES 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00 € 5 179,88 € 5 179,88 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2018 BS Budget 2018

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES ORDRES 0,00 € 0,00 €

R002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 5 179,88 € 5 179,88 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00 € 5 179,88 € 5 179,88 €

DEPENSES D INVESTISSEMENT Budget primitif 2018 BS Budget 2018

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 19 964,54 € 19 964,54 €

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 € 19 964,54 € 19 964,54 €

TOTAL DEPENSES ORDRES 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 € 19 964,54 € 19 964,54

RECETTES D INVESTISSEMENT Budget primitif 2018 BS Budget 2018

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES ORDRES 0,00 € 0,00 €

R001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 19 964,54 € 19 964,54 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00 € 19 964,54 € 19 964,54 €

Ce budget supplémentaire permet la reprise des excédents de fonctionnement pour 5 179,88 € et d’investissement pour 19 964,54 €.

Aucun reste à réaliser n’est à reprendre en 2018 sur ce budget annexe.

Il sera procédé à la dissolution de ce budget annexe au prochain conseil municipal.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, DECIDE A LA MAJORITÉ :

(ABSTENTIONS pour le budget principal VILLE et EDUCATION JEUNESSE : Marie-Lyne VAGNER, Dominique BÉTOURNÉ par procuration donnée à Marie-Lyne VAGNER, Francis VIEZ, Thierry JOSSÉ, Gérard GUENIER, Pascal DIDTSCH, Camille DAEL, Ingrid VARANGLE)

- D’ADOPTER les budgets supplémentaires 2018.7

Affaire n° 4 : GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la révision des autorisations de programme « THEATRE LE PIAF », « AD’AP – ACCESSIBILITE », « RENOVATION ENERGETIQUE », « PLACE JULES FERRY - PÔLE D’ECHANGE GARE », « PÔLE ABBAYE », « PÔLE MEDIATHEQUE », ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants. Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A LA MAJORITÉ :

(ABSTENTIONS : Marie-Lyne VAGNER, Dominique BÉTOURNÉ par procuration donnée à Marie- Lyne VAGNER, Francis VIEZ, Thierry JOSSÉ, Pascal DIDTSCH, Camille DAEL, Ingrid VARANGLE)

- D’ADOPTER les autorisations de programme ainsi que les montants de crédits de paiement pour les prochains exercices budgétaires, comme mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Opérations

Autorisation

de

Programme

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de Paiement

2018 2019 2020 2021 2022

130

1

Pôle création

artistique Phase 1 :

Théâtre Le Piaf

3 488 100 2 438 100 1 000 000 50 000

170

1

AD'AP -

Accessibilité 403 000 0 100 000 120 000 173 000

170

2

Rénovation

énergétique 646 843 106 843 180 000 180 000 180 000

170

3

Place Jules Ferry -

Pôle d'échange

gare

2 422 434 22 434 100 000 1 200 000 1 100 000

180

2 Pôle médiathèque 1 445 000 0 30 000 660 000 755 000

180

4 Pôle abbaye 3 105 000 0 35 000 930 000 500 000 700 000 940 000

(Montants € TTC) 8

Affaire n° 5 : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Chaque collectivité doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive, cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion.

La ville de Bernay a décidé d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure en 2016. La convention d’adhésion prend fin au 31 décembre 2018.

Il s’agit donc d’adhérer à une nouvelle convention proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure qui comprend comme la précédente:

- La surveillance médicale

- Les actions sur le milieu du travail.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention d’adhésion à la médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Affaire n°6 : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE.

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Le Conseil Municipal a approuvé la fixation d’un taux d’avancement identique pour tous les cadres d’emplois de 100% par délibération en date du 23 mai 2013 faisant suite à un avis du comité technique en date du 13 mai 2013.

La réforme Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) a procédé, par le biais de plusieurs décrets, à la réorganisation des carrières de l’ensemble des cadres d’emplois des catégories C et B ainsi que de la plupart des cadres d’emplois de la catégorie A.

Suite à ces évolutions, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur la détermination du taux de promotion.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la mise à jour des taux de promotion pour l’avancement de grade telle qu’annexée à la présente délibération.

Affaire n°7 : APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE FIXANT LES MODALITES D’ACCUEIL D’UN BENEVOLE (COLLABORATEUR OCCASIONNEL) AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE BERNAY

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Il paraît opportun de sécuriser les interventions de bénévoles tant pour les intéressés que pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile.

Ces interventions doivent également intervenir en tenant compte des contraintes de service.9

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le projet de convention type fixant les conditions d’accueil d’un bénévole.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la convention type fixant les conditions d’accueil d’un bénévole au sein des services de la Ville de Bernay,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les futures conventions d’accueil de bénévoles dans les différents services de la Ville de Bernay.

Affaire n°8 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE DES ADJOINTS AUX MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Les montants des indemnités de fonction perçues par le Maire, les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués sont fixés, en vertu du Code général des collectivités territoriales, par délibération du Conseil Municipal et calculés en fonction des taux décidés par délibération.

Il est proposé d’une part, d’actualiser le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués suite à la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique.

D’autre part, il est également proposé de revaloriser les indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués pour tenir compte de la modification des délégations décidée par Monsieur le Maire.

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A LA MAJORITÉ :

(ABSTENTIONS : Marie-Lyne VAGNER, Dominique BETOURNÉ par procuration donnée à Marie- Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Francis VIEZ, Ingrid VARANGLE, Camille DAEL).

(N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Pascal DIDTSCH).

- DE PROCEDER à l’ajustement du contenu de la délibération du 16 juin 2016 pour tenir compte de la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- D’ACCEPTER que les indemnités de fonction soient automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- D’ACCEPTER l’augmentation du pourcentage d’indemnité des conseillers municipaux délégués

Affaire n°9 : POLITIQUE TARIFAIRE SAISON CULTURELLE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Avec la réouverture du Théâtre Edith Piaf, une nouvelle programmation culturelle sera proposée.

Cette nouvelle programmation culturelle sera l’occasion de revoir la politique tarifaire de la saison culturelle.

L’objectif de cette nouvelle tarification est l’accessibilité et la lisibilité. Deux catégories seulement de tarifs sont ainsi proposées.10

Le choix de deux catégories tarifaires et d’un écart de prix limité entre les deux catégories traduit une volonté de ne pas « hiérarchiser » des spectacles et ainsi de favoriser la découverte.

Les catégories tarifaires seront les suivantes :

- Catégorie A : « tête d’affiches », spectacle grand format

- Catégorie B : concert, théâtre, danse

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A LA MAJORITÉ :

(ABSTENTIONS : Marie-Lyne VAGNER, Dominique BÉTOURNÉ par procuration donnée à Marie- Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Francis VIEZ, Gérard GUENIER, Camille DAEL, Ingrid VARANGLE, Pascal DIDTSCH)

- DE FIXER comme suit les tarifs de la saison culturelle

TARIF NORMAL TARIF REDUIT

CATEGORIE A 18 € 12 €

CATEGORIE B 14 € 10 €

- DE FIXER comme suit les conditions d’accès au tarif réduit : Tarif réduit : Moins de 18 ans, étudiants moins de 26 ans, RSA et demandeurs d’emplois

- DE FIXER jusqu’à 20% de la jauge du spectacle le quota de places exonérées dont dispose la Ville de Bernay

Affaire n°10 : LUDOTHEQUE : MODIFICATION ET EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE / MODIFICATION DES CYCLES DE TRAVAIL DES AGENTS

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Modification et extension des horaires d’ouverture :

Le ministère de la Culture et de la Communication, suite aux études sur la fréquentation des bilbiothèques et à la parution du rapport Orsena, préconise une extension des horaires d’ouverture afin de dynamiser et développer la fréquentation des bibliothèques/médiathèques.

La ludothèque faisant partie du même service que la médiathèque, il est nécessaire de l’intégrer au projet d’extension des horaires.

Les deux structures étant sur des sites distincts, avec des fréquentations et des besoins différents, il est proposé dans un premier temps, d’étendre les horaires d’ouverture sans pour atuant les calquer sur ceux de la médiathèque.

SPECTACLES

JEUNE PUBLIC

Représentation tout

public

Représentation scolaire

(maternelles

et primaires)

6 € pour les adultes

4 € pour les enfants 4 €11

L’étude de la fréquentation, des demandes et des habitudes de vie de la population sur le territoire a permis de faire une proposition plus cohérente des horaires d’ouverture. Cette proposition a pour objectif de faciliter et développer la fréquentation de la jeunesse et des personnes en activité.

En réponse aux demandes des usagers, cette nouvelle proposition a pour objectif de permettre au familles de fréquenter la ludothèque sur la pause méridienne et après la journée de travail,afin d’être en adéquation avec les besoins du territoire et permettre une meilleure lisibilité, une évolution des horaires est nécessaire.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la proposition de modification et d’extension des horaires d’ouverture de la ludothèque.

Jours Horaires actuels Proposition d’horaires

Lundi Fermeture

Mardi 15h00 / 18h30 14h00 / 18h30

Mercredi 10h00 / 12h00 – 15h00 / 18h30 10h00 / 18h30

Jeudi 09h00 / 12h00 09h00 / 12h00

Vendredi 15h00 / 18h30 14h00 / 18h30

Samedi 10h00 / 12h00 – 15h00 / 17h00 10h00 / 18h00

- D’APPROUVER la proposition de modification des cycles de travail des agents de la ludothèque.

- SEMAINES A et B (37.50 heures) :

- Mardi : 10h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1,5 heures

- Mercredi : 09h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1 heure

- Jeudi : 08h30 / 16h30 avec une pause méridienne de 1 heure

- Vendredi : 8h30 / 18h30 avec une pause méridienne de 2 heures

- Samedi : 10h00 / 18h00 avec une pause méridienne de 1 heure

- SEMAINE C (30 heures) :

- Mardi : 10h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1,5 heures

- Mercredi : 09h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1 heure

- Jeudi : 08h30 / 16h30 avec une pause méridienne de 1 heure

- Vendredi : 9h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 2 heures

Affaire n°11 : CENTRE CULTUREL MULTIMEDIA : MODIFICATION ET EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE, MODIFICATION DES CYCLES DE TRAVAIL DES AGENTS

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Modification et extension des horaires d’ouverture :

Le ministère de la Culture et de la Communication, suite aux études sur la fréquentation des bilbiothèques et à la parution du rapport Orsena, préconise une extension des horaires d’ouverture afin de dynamiser et développer la fréquentation des bibliothèques/médiathèques.

L’étude de la fréquentation et des habitudes de vie de la population sur le territoire a permis de faire une proposition plus cohérente des horaires d’ouverture. Cette proposition a pour objectif de faciliter et développer la fréquentation de la jeunesse et des personnes en activité. Afin d’être en adéquation avec les besoins du territoire, de répondre à la demande des usagers et permettre une meilleure lisibilité, une évolution des horaires est nécessaire.12

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la proposition de modification et d’extension des horaires d’ouverture du centre culturel multimédia.

Jours Horaires Actuels Horaires proposés

Lundi Fermeture

Mardi 14h00 / 18h00

10h00 / 18h30 Mercredi 10h00 / 18h00 Jeudi 14h00 / 18h00

Vendredi 14h00 / 18h00

Samedi 10h00 / 12h30 – 14h00 / 17h30 10h00 / 18h30

- D’APPROUVER la proposition de modification des cycles de travail des agents du centre culturel multimédia.

SEMAINES A et B (37.50 heures) :

- Mardi : 10h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1,5 heures - Mercredi : 10h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1 heure - Jeudi / vendredi : 09h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1,5 heures - Samedi : 10h00 / 18h00 avec une pause méridienne de 1 heure

- SEMAINE C (30 heures) :

- Mardi : 10h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1,5 heures - Mercredi : 10h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1 heure - Jeudi : 09h00 / 18h30 avec une pause méridienne de 1,5 heures

- Vendredi : 09h00 / 18h00 avec une pause méridienne de 1,5 heures

Affaire n°12 : MUSEE – LUDOTHEQUE – MEDIATHEQUE – PATRIMOINE : TARIFICATION ACCUEIL DE GROUPES

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

La Ville de Bernay, depuis de nombreuses années, supporte la totalité du financement de l’offre culturelle et pédagogique à l'échelle intercommunale.

Au regard des contraintes budgétaires grandissantes et du caractère communal de cet équipement, il est proposé une nouvelle tarification, majorant le coût pour les usagers non Bernayens. Ce principe permettra d’offrir la gratuité systématique aux Bernayens.

Par ailleurs, il est proposé d’harmoniser les tarifications des visites guidées, ateliers pédagogiques ou séances d’animation proposés par les services Ludothèque, Médiathèque, Musée et Patrimoine à destination des scolaires, des centres de formation et d'éducation, de toutes les associations et établissements, ceci pour une meilleure lisibilité.

Ainsi il est proposé les tarifs suivants :

- Établissements scolaires, de formation et d'éducation, associations, établissements publics de Bernay (Cycles 1 à 3 ; collèges ; lycées ; MFR ; IME) : GRATUIT

- Établissements scolaires, de formation et d'éducation, associations, établissements publics Hors Bernay : 20 € pour un atelier, une séance d’animation et/ou une visite guidée d’au moins 1 h.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A LA MAJORITÉ :13

(CONTRE : Pascal DIDTSCH)

- D’APPROUVER la modification tarifaire concernant l’accueil des groupes ci-dessus pour les quatre structures : musée, ludothèque, médiathèque, patrimoine.

Départ de Madame Marie-Lyne VAGNER à 21 h30 après le vote de l’affaire n° 12.

Affaire n°13 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA DIACONIE DE LA BEAUTE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Dans le cadre de l’exposition temporaire « Henri de Maistre, le Verbe pour sujet » organisée par le musée des Beaux-Arts, la Diaconie de la Beauté, à la demande de la famille de Maistre, a conçu un parcours multimédia racontant l’histoire de l’artiste et de son œuvre. Ce parcours intitulé « Henri de Maistre, la main de Dieu » a été présenté durant tout l’été dans l’abbatiale. La diaconie de la Beauté diffusera ce parcours dans d’autres musées et sites culturels de France pour faire connaître les œuvres de l’artiste et notamment celles conservées dans les collections du musée de Bernay.

Pour les soutenir dans cette démarche de diffusion de l’œuvre d’Henri de Maistre, la Diaconie de la Beauté a sollicité la Ville de Bernay pour une subvention exceptionnelle de 2000 €. La Ville de Bernay sera ainsi mentionnée comme « partenaire privilégié » au générique du parcours et dans les différents documents de communication qui seront édités autour de ce parcours.

Au regard des éléments susvisés, il est proposé de répondre favorablement à cette demande et soutenir cette action.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 2000 € à la Diaconie de la Beauté.

Affaire n°14 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « ANIMATION BERNAY CŒUR DE NORMANDIE »

Rapporteur : Madame Dominique DOUVNOUS

Dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie associative, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Bernay cœur de Normandie contribuant à l’animation et à la cohésion sociale

Le montant proposé est :

ASSOCIATION BERNAY CŒUR DE NORMANDIE 1 300.00 €

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

 D’ATTRIBUER à l’association « Animation Bernay Cœur de Normandie » une subvention de fonctionnement de 1 300 €.

Affaire n°15 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A « L’ASSOCIATION DE QUARTIER DU BOURG LE COMTE »

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

L’Association de quartier du Bourg Le Comte organise la manifestation anuelle « Fête de quartier ». Dans le cadre de cet évènement, cette association sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Ville de Bernay à hauteur de 1 641.60 € pour l’organisation de la fête de quartier 2018.14

Le montant proposé est :

ASSOCIATION DE QUARTIER DU BOURG LE COMTE 1 641.60 €

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

 D’ATTRIBUER à l’association de quartier du Bourg Le Comte une subvention exceptionnelle de 1641,60 €.

Affaire n°16 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Des accueils périscolaires et un service de restauration sont organisés par la ville de Bernay. L’ensemble de ces services est établi au sein des écoles maternelles et élémentaires de Bernay, pour répondre aux besoins de garde des familles en dehors du temps scolaire, et proposer un temps d'accueil éducatif de qualité auprès des enfants.

En lien avec le Contrat Enfance Jeunesse et le P.E.D.T, les accueils périscolaires, les T.A.P et la restauration s'appuient sur des projets éducatifs et pédagogiques qui définissent les objectifs et contenus souhaités par la collectivité. Le règlement intérieur vise à définir le fonctionnement de ces accueils quant aux modalités d'inscription, d'organisation pratique, de responsabilité et de sécurité.

La fin des TAP a réorganisé les temps scolaires pour la rentrée 2018/2019. Le temps scolaire s’organise désormais le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45. Les modifications apportées au règlement s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER les modifications apportées au règlement des accueils périscolaires et de la restauration.

Affaire n°17 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Dans le cadre du retour à la semaine scolaire à quatre jours depuis la rentrée scolaire 2018/2019, le mercredi est désormais libéré. A ce titre, l’accueil de loisirs de la Ville ouvrira donc ses portes toute la journée, au lieu de la demi-journée auparavant.

Dés lors, il convient de revoir les conditions d’accueil des enfants en proposant l’accès la demi-journée pour tous les enfants (formula jusque-là proposée uniquement pour les moins de 6 ans).

Ce système offre la possibilité aux enfants déjà inscrits dans un club sportif ou une activité culturelle, de pouvoir venir à l’accueil de loisirs.

Par ailleurs, après une expérimentation favorable, il est désormais proposé aux familles d’utiliser le BMOB pour venir déposer les enfants à l’accueil de loisirs le mercredi et durant les petites vacances. En effet, le nombre d’enfants fréquentant le bus et l’organisation de la ligne permettent de pérenniser ce nouveau service.

Il n’y aura donc plus de mise à disposition d’un service spécifique. L’accueil au sein du BMOB sera sécurisé par la présence d’un animateur afin de permettre aux enfants de voyager seuls.

L’Assemblée est donc invitée à se prononcer sur l’actualisation de ce règlement.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :15

 DE VALIDER les modifications apportées au règlement de l’accueil de loisirs.

Affaire n°18 : LABELLISATION DE LA VILLE DE BERNAY AU NIVEAU 3 DE LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Madame Annie TURPIN

La charte d’entretien des espaces publics a été créée en 2006 par la Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles (FREDON), pour accompagner et valoriser les collectivités mettant en œuvre de façon durable des pratiques permettant de limiter voire de supprimer totalement l’utilisation des produits phytosanitaires pouvant être employés dans le cadre de l’entretien des espaces publics communaux.

Cette charte offre trois niveaux de labellisation et la Ville de Bernay est actuellement labellisée au niveau 2 depuis 2017.

Le niveau 3 est réservé aux collectivités ayant décidé de ne plus jamais utiliser de produit phytosanitaire. Or, depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Bernay n’utilise plus aucun produit phytosanitaire sur l’ensemble de son territoire communal.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la candidature de la Ville de Bernay à une labellisation au niveau 3 de la charte d’entretien des espaces publics.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la candidature de la Ville de Bernay au niveau 3 de la charte d’entretien des espaces publics ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette charte et d’honorer le coût forfaitaire de la labellisation.

Affaire n°19 : ADHESION 2019 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Rapporteur : Madame Annie TURPIN

La Ville de Bernay est titulaire du label « Villes et Villages Fleuris » 3 fleurs depuis 1993. Ce label est porté par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, dont l’adhésion est devenue obligatoire en 2017, pour concourir chaque année.

Le montant de la cotisation est calculé en fonction de la démographie des communes établie par strates. Pour la Ville de Bernay, la cotisation annuelle s’élève à 350 €.

Les membres de l’assemblée sont appelés à se prononcer sur l’adhésion au label « Villes et Villages Fleuris » pour l’année 2019.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER l’adhésion de la Ville de Bernay au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2019,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

Affaire n°20 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – ROUTE DE ROUEN

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON 16

Le Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz (SIEGE) de l’Eure va réaliser des travaux d’effacement du réseau de distribution publique, d’éclairage public et télécom route de Rouen.

Le budget prévisionnel de l’opération présenté par le SIEGE prévoit les dépenses suivantes : o réseau Distribution Publique : 95 000.00 €

o réseau Eclairage Public : 35 000.00 €

o réseau Télécom : 18 000.00 €

Après la clôture des opérations d’enfouissement réalisées rue Louis Gillain (DT 282433) et rues Sylla Lefèvre / Duroy / Lobrot (DT 282434), le reliquat disponible sur l’Autorisation de Programme globale allouée par le SIEGE à la Ville de Bernay sera affecté à ces travaux. Aucune participation financière de la Ville de Bernay n’est donc demandée par le SIEGE.

La participation financière et l’organisation des flux financiers entre le SIEGE et la collectivité de la Ville de Bernay devant être fixés par convention, un taux de participation communale à 0% est proposé, le SIEGE prenant à sa charge l’intégralité de la dépense.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière entre le Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure et la Ville de Bernay concernant l’opération n°DT 282432 située route de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’ACCEPTER le plan de financement prévisionnel de l’opération n°DT282432 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention prévisionnelle.

Affaire n°21 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – RUE LOUIS GILLAIN

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON

Le Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz (SIEGE) de l’Eure a réalisé en 2018 des travaux d’effacement du réseau de distribution publique, d’éclairage public et télécom rue Louis Gillain, dans le cadre de sa programmation de travaux 2017.

En date du 26 juin 2017, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la réalisation de ces travaux et validé la participation financière prévisionnelle de la Ville de Bernay qui prévoyait une dépense d’investissement de 23 000.00 euros pour l’effacement des réseaux et une dépense de 13 333.33 € de fonctionnement pour les réseaux France Télécom.

Le bilan financier de l’opération présenté par le SIEGE et ajusté au coût réel des travaux, nécessite un ajustement de la participation financière de la Ville de Bernay comme suit : - en section d’investissement : 24 925.67 € soit + 1 925.67 €

- en section de fonctionnement : 19 083.34 € soit + 5 750.01 €

La participation financière et l’organisation des flux financiers entre le SIEGE et la collectivité de la Ville de Bernay doivent être fixés par convention.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière entre le Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure et la Ville de Bernay concernant l’opération n°DT 282433 située rue Louis Gillain.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’ACCEPTER le plan de financement définitif de l’opération n°DT282433 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définitive relative à cette opération n°DT282433.17

Affaire n°22 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – RUE SYLLA LEFEVRE/DUROY/LOBROT

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON

Le Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz (SIEGE) de l’Eure a réalisé en 2018 des travaux d’effacement du réseau de distribution publique, d’éclairage public et télécom rues Sylla Lefèvre / Duroy / Lobrot, dans le cadre de sa programmation de travaux 2017.

En date du 26 juin 2017, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la réalisation de ces travaux et validé la participation financière prévisionnelle de la Ville de Bernay qui prévoyait une dépense d’investissement de 26 833.33 euros pour l’effacement des réseaux/remplacement des lanternes et une dépense de 18 000.00 € de fonctionnement pour les réseaux France Télécom.

Le bilan financier de l’opération présenté par le SIEGE, ajusté au coût réel des travaux, nécessite une actualisation de la participation financière de la Ville de Bernay comme suit : - en section d’investissement : 20 855.00 € soit – 5 978.33 €

- en section de fonctionnement : 20 354.00 € soit + 2 354.00 €

La participation financière et l’organisation des flux financiers entre le SIEGE et la collectivité de la Ville de Bernay doivent être fixés par convention.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière entre le Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure et la Ville de Bernay concernant l’opération n°DT 282434 située rues Sylla Lefèvre / Duroy / Lobrot.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’ACCEPTER le plan de financement définitif de l’opération n°DT282434 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définitive relative à cette opération n°DT282434.

Affaire n°23 : CONVENTIONS DE DEVERSEMENTS, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ETABLIES ENTRE LA VILLE DE BERNAY ET LES COMMUNES DE MENNEVAL, DE SAINT-AUBIN-LE- VERTUEUX ET DE SAINT–QUENTIN-DES-ISLES

Rapporteur : Madame Annie TURPIN

Dans le cadre du renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de Bernay, les rejets des eaux usées des communes de Menneval, de Saint- Aubin-le-Vertueux et de Saint-Quentin-des-Isles doivent faire l’objet de conventions de déversement, de transport et de traitement des eaux usées avec la Ville de Bernay, avant le 31 décembre 2018.

Ces conventions permettent de fixer les obligations techniques, administratives et financières.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces conventions.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer les conventions de déversement, de transport et de traitement des eaux usées et les avenants s’y rapportant avec les communes de Menneval, de Saint- Aubin-le-Vertueux et de Saint-Quentin-des-Isles.18

Affaire n°24 : CONVENTIONS D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON

Dans le cadre de la campagne d’installation d’un réseau en fibre optique réalisée par Eure Normandie Numérique sur le Département de l’Eure, l’immeuble « La Gabelle » sis 1 place de Verdun sera doté d’un accès au Très Haut Débit permettant une connexion internet très rapide.

L’autorisation accordée par la Ville de Bernay à Eure Numérique d’installer et d’utiliser cette ligne n’est assortie d’aucune contrepartie financière : son installation, son entretien, son remplacement et sa gestion se font aux frais d’Eure Normandie Numérique.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, figurant en annexe 1, unissant la Ville de Bernay et le Syndicat Mixte ouvert Eure Normandie Numérique et définissant les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacament de la ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, figurant d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique pour le bâtiment « La Gabelle » sis 1, place de Verdun, d’Eure Normandie Numérique.

Affaire n°25 : AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

L’article 3132-3 du Code du travail pose que le principe est celui du repos hebdomadaire donné le dimanche mais que des dérogations y sont possibles de par la loi, par arrêté préfectoral ou par arrêté du Maire.

Les articles L.3132-26 et R.3132-21 du Code du travail prévoient que le Maire peut décider, par arrêté, de permettre la dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail jusqu’à douze dimanches par an après avis du Conseil Municipal (sans avis du Conseil Municipal lorsque le nombre de dimanches n’excède cinq dimanches dans l’année), consultation des organisations de salariés et d’employeurs et avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal.

L’objectif de ces dérogations est de permettre le maintien de l’attractivité commerciale et l’adaptation aux habitudes de consommation tout en assurant des contreparties aux salariés qui doivent être volontaires, voir leur rémunération doublée et à qui il est garanti un repos compensateur équivalent en temps.

Il est obligatoire de prendre un arrêté avant le 31 décembre 2018 pour permettre la dérogation au repos dominical pour l’année 2019.

L’assemblée délibérante est en conséquence appelée à donner son avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical que souhaite accorder Monsieur le Maire au titre de l’année 2019.

Cet avis de l’assemblée délibérante doit être obligatoirement recueilli par secteurs d’activités. 19

Secteurs d'activités

Dates des dimanches autorisées

par dérogation du Maire de

Bernay en 2019

Justification

Secteur d’activités A :

Commerces de détail de l'habillement et des articles textiles

13 janvier

20 janvier

30 juin

7 juillet

1 décembre

8 décembre

15 décembre

22 décembre

29 décembre

Périodes de soldes

et fêtes de fin

d'année

Commerces de détail de la chaussure

Commerces de détail de la librairie

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau,

bureautique et informatique

Commerces des articles de sport et d'équipement de loisirs

Commerces de brocante

Commerces de détail de quincaillerie

Commerces de détail d'articles ménagers

Commerces de bijouterie, joaillerie

Commerces de détail de jeux et jouets

Commerces de détail d'équipement de la maison,

ameublement et décoration

Commerces de détail de parfumerie et de produits de

beauté

Secteur d’activités B :

Commerces de détail alimentaire ou à dominante

alimentaire (comprend petits commerces, supérettes,

moyennes et grandes surfaces)

7 juillet

14 juillet

21 juillet

28 juillet

4 août

11 août

8 décembre

15 décembre

Saison estivale (touristes

et résidents occasionnels)

et préparation des fêtes de

fin d'année

Secteur d’activités C :

Concessionnaires automobiles

20 janvier

17 mars

16 juin

15 septembre

14 octobre

Opérations commerciales

nationales des

constructeurs automobiles

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A LA MAJORITÉ :

(CONTRES : Pascal DIDTSCH, Camille DAEL)

(ASTENTION : Ingrid VARANGLE)

 DE RENDRE un avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordé par Monsieur le Maire au titre de l’année 2019 comme suit :

Secteur d’activités A : à la majorité (CONTRES : Pascal DIDTSCH, Camille DAEL. ABSTENTION : Ingrid VARANGLE) 20

Secteur d’activités B : à la majorité (CONTRES : Pascal DIDTSCH, Camille DAEL. ABSTENTION : Ingrid VARANGLE)

Secteur d’activités C : à la majorité (CONTRES : Pascal DIDTSCH, Camille DAEL. ABSTENTION : Ingrid VARANGLE)

VŒU DE SOUTIEN AU RECOURS PORTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONTRE LA DECISION DE L’ARS DE CESSATION DE SERVICE DE LA MATERNITE DE L’HOPITAL DE BERNAY

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Depuis l’annonce par l’Agence Régionale de Santé (ARS), le 14 mars dernier, de la fermeture du service de gynéco-obstétrique du Centre hospitalier de Bernay, le territoire a prouvé à de nombreuses reprises son attachement à ce service public de santé : mobilisation des élus locaux, des représentants syndicaux et des personnels, pétition demandant le maintien de la maternité signée par 21 000 personnes, vote citoyen, clip vidéo et chanson, manifestation, kermesse... Les idées ne manquent pas pour défendre notre maternité de proximité qui a assumé 407 accouchements en 2017 (rappel : le seuil minimum légal pour le maintien d’un tel service est de 300 accouchements).

La logique hâtive et non concertée de l’ARS restant, jusqu’alors, hermétique à l’engagement d’un territoire lui-même situé dans le département français, l’Eure, le plus touché par la désertification médicale, l’association ELP (égalité, Liberté, Proximité) qui a pris la suite du collectif citoyen, a décidé de porter le combat sur le terrain juridique. A cet effet, deux actions contentieuses ont été déposées au tribunal administratif de Rouen afin de contester, d’une part, le fond de la décision de fermeture de la maternité et, d’autre part, de suspendre les effets de la décision par une procédure de référé en attendant le jugement sur le fond.

Parce que la décision de l’ARS est illégale et non-réglementaire,

Parce qu’elle porterait, si elle était appliquée, gravement atteinte à deux principes fondamentaux du droit public (« égalité de tous devant le service public de santé » ainsi que la « continuité du service public »), Parce que les familles de ce territoire méritent mieux que le dédain comptable et technocratique contre lequel nous faisons face depuis sept mois,

Les membres du Conseil municipal de la Ville de Bernay affirment à LA MAJORITÉ (Monsieur Gérard GUENIER a voté CONTRE) leur soutien inconditionnel au recours porté devant le tribunal administratif.

QUESTION ORALE

Question orale de Monsieur Gérard GUENIER

Lors de la commission du 15 juin dernier précédant le Conseil Municipal du 25 juin, il nous a été présenté par Madame TURPIN et Monsieur BIBET, un projet appelé “Police Citoyenne”. Ce projet commenté par le Lieutenant VIVICORSI, Commandant de la Communauté de Brigades de Bernay avait pour objet de solliciter des référents dans les hameaux entourant le centre-ville, qui seraient l’interface d’un Gendarme désigné à cet effet, afin de lui communiquer toute manifestation de quelle que nature que ce soit, qui leur paraitrait suspecte. A cet effet, une grande réunion organisée conjointement par la Ville et la Gendarmerie devait avoir lieu en septembre. Ma question est simple : Que devient ce projet ?

Réponse apportée par Monsieur Philippe WIRTON :

La « participation citoyenne » est un dispositif porté par la Gendarmerie nationale avec laquelle la Ville a

signé un protocole de mise en œuvre. Pour rappel, ce dispositif, qui a été présenté en commission le 15

juin 2018, consiste en une démarche mise en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des

incivilités pour encourager la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu'à informer

les forces de l'ordre de tout fait particulier.21

La participation citoyenne n'a pas donc vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie mais à

compléter les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d'être conduites au sein de la

collectivité comme la vidéo-protection, par exemple.

J’ai rencontré à ce sujet le Lieutenant VIVICORSI, Commandant de la Communauté de Brigades de

Bernay. Il ressort de ce rendez-vous que le dispositif va être lancé d’ici au début du mois de décembre

dans les deux hameaux de La Malouve et du Chesnay.

Cette proposition de la Gendarmerie se base sur leurs statistiques en matière de délinquance. Il apparaît

ainsi que, sur les derniers mois, ces deux hameaux sont les plus adéquats pour lancer la participation

citoyenne. La Ville a décidé de suivre cette recommandation.

Afin de mettre en place le dispositif et aussi pour trouver le ou les volontaires référents par hameau, les

habitants de La Malouve et du Chesney seront donc conviés à une réunion d’information début

novembre, le temps d’accorder les agendas avec la Gendarmerie. Une fois que les référents seront

connus, ils recevront une formation à la Gendarmerie et auront alors toutes les précisions quant aux

modalités de contact avec leur référent à la Gendarmerie.

Si le déploiement de la « participation citoyenne » s’avère pertinent en termes de lutte contre la petite

délinquance et autres incivilités, elle pourrait être étendue à d’autres hameaux dans les années à venir.

Pour l’heure, et c’est là un souhait conjoint de la Ville et de la Gendarmerie, la participation citoyenne

doit rester un dispositif utilisé à bon escient pour compléter le travail des forces de l’ordre, donc

pragmatique, souple et réactif dans sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h18.