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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no29 du 9 juin 15 cle6ed2b4
Document publié le Lundi 10 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no29 du 9 juin 15 cle6ed2b4)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET DU CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 29 du 09 juin 2015
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr SOMMAIRE
63 – Agence Régionale de Santé
- Arrêté n°2015-147 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Saint-Flour pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-148 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Mauriac pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-149 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier Henri Mondor pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-150 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Condat pour l’année pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-151 fixant les ressources d’assurance maladie versées à au crf de Chaudes-Aigues pour l’année pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-152 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Murat pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-153 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre de réadaptation de Maurs pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-154 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre médical M. Delort pour l’année 2015
- Arrêté n°2015-188 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Mauriac pour l’année 2015 pour l’unité Parkinson d’Ydes.
- Arrêté n°2015-251 portant nomination des membres de la Conférence de Territoire du département du Cantal
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
- Arrêté temporaire n°2015-N-015 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A75 dans les départements du Cantal et de la Lozère
Unité territoriale de la DIRECCTE :
- Arrêté n°2015-659 du 8 juin 2015 autorisant la SAS RUDELLE-FABRE à Aurillac à déroger à la règle de repos dominical des salariés
- Arrêté n°2015-660 du 8 juin 2015 autorisant la SA GUIET à Aurillac à déroger à la règle du repos dominical des salariés
Direction Départementale des Territoires du Cantal
- Décision n°2015/05/01 : décision de délégation de signature aux agents de la DDT du Cantal en matière de fiscalité de l’urbanisme
- Arrêté n°2015-653 du 5 juin 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016
- Arrêté n°2015-78 DDT du 5 juin 2015 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’ACCA de Cros-de Montvert
- Refus d’exploiter un fonds agricole délivrés après examen de la Commission départementale d’orientation Agricole du Cantal lors de sa réunion du 24 avril 2015
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole délivrés après examen de la Commission départementale d’orientation Agricole du Cantal lors de sa réunion du 24 avril 2015 - Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 4 mai 2015)
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 5 mai 2015)
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 6 mai 2015)
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 8 avril 2015) - Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 21 avril 2015)
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 20 mai 2015)
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 23 avril 2015)
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole (Arrêté du 31 mars 2015)
Préfecture du Cantal
- Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 15 juin 2015 - Arrêté n°2015-0634 du 2 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ETS LAFON à Benassac commune de LEUCAMP
- Arrêté n°2015-661 du 8 juin 2015 prorogeant pour cinq ans la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Sous-Préfecture de Saint-Flour :
- Arrêté n°2015-0614 du 28 mai 2015 portant autorisation d’organisation d’une compétition de nage avec palmes « La Ronde de Mallet-Trophée Guy Ledu » le 31 mai 2015 sur le barrage de Garabit- Granval
- Arrêté n°2015-0637 portant autorisation d’organiser une démonstration de voitures sportives, anciennes ou de prestige dénommée « 1ère montée historique du Pont Blanchard » le dimanche 7 juin 2015 à Pleaux
- Arrêté n°2015-0641 portant autorisation d’organiser une course cycliste 10ème tour cycliste de la CABA, étape n°1, le samedi 27 juin aux départ/arrivée de Crandelles Arrêté 2015 - 147
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Saint Flour pour l'année 2015
FINESS Etablissement :150780088
Budget principal
Budget Soins Longue Duré. 150782324
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitalier de Saint Flour pour l'année 2015, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
801 220 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences
Article 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale
est fixé à : 1 002 600 €
Cette dotation se répartit en .
- MIG pour 852 064 € dont à titre non reconductible.
- AC pour 150 536 € dont à titre non reconductible. - JPE pour
Article 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 n du code de la sécurité sociale est fixé à : 4 574 373 €
Cette dotation se répartit en
DAF SSR pour dont à titre non reconductible. DAF PSY pour 4 574 373 € dont -49 824 € à titre non reconductible.
Article 5 Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée
est fixé à : 1 027 086 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Saint Flour, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 8 - Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur général de l’ARS Auvergne
Signé : François DUMUIS Arrêté 2015 – 148
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Mauriac pour l’année 2015
FINESS Etablissement 150780468
Budget principal
Budget Soins Longue Duré 150783181
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitalier de Mauriac pour l'année 2015, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à
636 263 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences
Article 3 Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 1 099 139 €
Cette dotation se répartit en ;
- MIG pour 969 224 € dont à titre non reconductible. - AC pour 129 915 € dont à titre non reconductible. - JPE
Article 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 1 495 812€
Cette dotation se répartit en :
DAF SSR pour 1 495 812 € dont -16 324 € à titre non reconductible. DAF PSY pour dont à titre non reconductible
Article 5 : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 807 756 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Mauriac, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal
Article 8 : Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur Général de l’ARS Auvergne
Signé
François DUMUIS
- Arrêté n°2015-150
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à l' hopital local de Condat pour l'année 2015
Budget principal: 150780047
FlNESS Etablissement
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital local de Condat est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 1 113 619€
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 0 € dont à titre non reconductible
- DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible. - DAF MCO pour 1 113 619 E dont -13 033€ à titre non reconductible.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital local de Condat, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 5 Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Monsieur le Directeur de hopital local de Condat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
Signé François DUMUIS Arrêté n°2015-151
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au crf Chaudes-Aigues pour l'année 2015
Budget principal 150780393
FINESS Etablissement
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne
ARRETE
Article1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au crf Chaudes- Aigues est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : 3 442 868€
Cette dotation se répartit en :
DAF SSR pour 3 442 868 € dont 87 865 € à titre non reconductible.
DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible. DAF MCO pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du CRF Chaudes-Aigues, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 5 - Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Monsieur le Directeur du CRF Chaudes-Aigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
Signé : François DUMUIS Arrêté n° 2015 -152
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à hopital local de Murat pour l'année 2015
FINESS Etablissement : 150780500
Budget principal
Budget Soins Longue Durée : 150782332
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hôpital local de Murat est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 n du code de la sécurité sociale est fixée à : 4 433 263 €
Cette dotation se répartit en :
DAF SSR pour 2 086 661 € dont -22 772 € à titre non reconductible.
DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible.
DAF MCO pour 2 346 602 € dont -26 859 € à titre non reconductible.
Article 3 : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée
est fixé à : 835 364 € dont 0 € à titre non reconductible.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l’hôpital local de Murat, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 6 : Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Monsieur Le Directeur de l’hôpital local de Murat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
Signé : François DUMUIS Arrêté n° 2015 - 153
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre de réadaptation de Maurs pour l'année 2015
Budget principal150782944
FlNESS Etablissement :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au
centre de réadaptation de Maurs est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : 1 526 403€
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 0 dont 0€ à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 1 526 403 € dont -16 433 € à titre non reconductible.
- DAF MCO pour 0 dont 0 € à titre non reconductible.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
d an s le d é la i f ra n c d 'un mo is à com pte r d e sa p ub lica tion , ou à l'é ga rd de s
p e rso n ne s et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Directrice du centre de réadaptation de
Maurs, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du
Cantal.
Article 5 : Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Madame la Directrice du centre de
réadaptation de Maurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
Signé : François DUMUIS Arrêté n° 2015 - 154
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre médical M. Delort pour l'année 2015
Budget principal150780708
FINESS Etablissement
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre médical M. Delort est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 2 917 698 €
Cette dotation se répartit en
- DAF SSR pour 2 917 698 € dont -6 680 € à titre non reconductible
- DAF PSY pour 0 dont 0 € à titre non reconductible.
- DAF MCO pour 0 dont 0 € à titre non reconductible.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Directrice du centre médical M. Delort, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 5 : Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Madame la Directrice du centre médical M. Delort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
Signé :François DUMUIS ARRETE N° 2015-251
portant nomination des membres de la Conférence de Territoire
du département du Cantal
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le Code de la santé publique, notamment l’article L 1434-4,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode fonctionnement des conférences de territoire,
Vu le décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire jusqu’au 31 mars 2016,
Vu l’arrêté n° 2010-430 du 22 octobre 2010 relatif à la définition des territoires de santé de la région Auvergne,
Vu l’arrêté n° 2014-561 du 10 décembre 2014 portant nomination des membres de la Conférence de Territoire du département du Cantal,
Vu les désignations de l’Association des Maires de France en date du 5 mars 2015,
Vu la proposition de désignation de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), en date du 20 avril 2015
Vu les désignations du conseil départemental du cantal en date du 21 Avril 2015,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 2014-561 du 10 décembre 2014 est abrogé.
Article 2 : La répartition des membres au sein des 11 collèges est la suivante :
1er collège composé des représentants des établissements de santé : au plus 10 membres dont au plus 5 directeurs d’établissements de santé et au plus 5 présidents de Commission Médicale ou de Conférence Médicale d’Etablissement.
2ème collège composé des représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux : au plus 8 membres également répartis entre établissements pour personnes âgées et établissements pour personnes handicapées.
3ème collège composé des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité : au plus 3 membres.
1 4ème collège composé des représentants des professionnels de santé libéraux : o au plus 6 membres dont au plus 3 médecins et au plus 3 autres professionnels de santé, o un représentant des internes en médecine.
5ème collège composé des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé : au plus 2 membres.
6ème collège composé d’un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile : au plus 1 membre.
7ème collège composé d’un représentant des services de santé au travail : au plus 1 membre.
8ème collège composé des représentants des usagers: au plus 8 membres dont au plus 5 membres d’associations agréées et au plus 3 membres d’associations de personnes handicapées ou de retraités et personnes âgées.
9ème collège composé des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : au plus 7 membres dont au plus 1 conseiller régional, au plus 2 représentants des communautés, au plus 2 maires, au plus 2 conseillers généraux.
10ème collège composé d’un représentant de l’ordre des médecins : 1 membre
11ème collège composé de personnalités qualifiées : au moins 2 personnes qualifiées.
Article 3 : Sont nommés membres de la conférence de territoire du Cantal pour la durée du mandat restant à courir:
Au titre du collège 1 : représentants des établissements de santé
en tant que représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
(5 représentants)
Titulaires : Suppléants :
M. TARRISSON Pascal Mme SEGUY Blandine
Directeur CH Aurillac Directrice Adjointe CH Aurillac
M. GARNERONE Serge Mme PERETTI Elisabeth
Directeur CH Saint-Flour Directeur adjoint CH
Mauriac
Mme DARFEUILLE Muriel Mme GAUTHE Bernadette
Directrice du Centre SSR Adjointe de Direction Centre
La Châtaigneraie Maurs Réadaptation Maurs
Mme DELMOTTE Claire M. TICHIT Paul
Directrice du Centre médical Directeur Hôpital Local Murat
2 Maurice Delort (UGECAM)
En remplacement de
M. ANDREYS Jean-Baptiste
M. AURIAC Romain Mme MIFFRE Catherine
Directeur Centre Médico Chirurgical Directrice Clinique du souffle
Tronquières Aurillac Riom-ès-Montagnes
Directrice Générale de Fontalvie
en tant que présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement
(5 représentants)
Titulaires : Suppléants :
Mme AMALRIC Catherine Mme MARCOLIN Mireille
Présidente CME du CH Aurillac Présidente CME Centre Maurice Delort Vic-sur-
Cère
M. JOYEUX Bernard M. DECORDE Gérard
Président CME C H
Mauriac
Président CME Hôpital
local CONDAT
M. DUCHAMP Denis Mme le Dr SOUYRI Christelle Président CME CH Saint-
Flour Présidente de la
CME au CH de
Chaude-Aigues
M. LANJRI Khalid M. le Dr BOUSSUGE
Président CME Hôpital Local Murat Vice président de CME au CH de Murat
M. GUERIN Philippe M. MARKARIAN Jacques
Président CME Clinique du souffle Président CME CMC Tronquières Riom-ès-Montagnes
Au titre du collège 2 : représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :
en tant que représentants des établissements œuvrant en faveur des personnes âgées :
3 (4 représentants)
Titulaires : Suppléants :
M. BELHAFIANE Mounir
Directeur EHPAD Maurs Poste non pourvu
M. MINET Frédéric Mme DUCROT Aurélie
Directeur Cités Cantaliennes Directrice EHPAD
de l’Automne -URIOPSS Les Vaysses Mauriac - URIOPSS
Mme ZAHAM Régine Mme ESCURE Nathalie
Directrice EHPAD Arpajon-sur-Cère Directrice des EHPAD Pleaux d’Arpajon-sur-Cère et Saint-Illide
M. HOEL Bertrand M. FOURNIE Pierre
Président ADMR Directeur ADMR
en tant que représentants des établissements oeuvrant en faveur des personnes handicapées :
(4 représentants)
Titulaires : Suppléants :
M. COSTES Alain Mme JARRON Josette
Président de l’ADAPEI Administrateur de l’ADAPEI
M. HUMBERT Thierry Mme MALROUX Sylvie
Directeur du Foyer d’Olmet Chef de service du Foyer d’Olmet Polminhac Polminhac
M. GROZEL Olivier M. BRANDON François
Directeur du service AFM Auvergne Chef de service Centre Les Bruyères
Paulhenc
M. LALO Lucien M. BOUSSET Christian
Directeur Général ADAPEI 15 Directeur du Centre Les Bruyères Aurillac Paulhenc
Au titre du collège 3 : représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité
4 (3 représentants)
Titulaires : Suppléants :
Mme VIDALINC Evelyne M. DOMMERGUE JeanYves Représentante A.N.P.A.A Mutualité Française Auvergne
Mme GARNIER Claudine Mme LIANDIER Christiane
Médecin CAMSP Mutualité Française Auvergne
Mme MARTINEZ Christine Mme DUFFOUR-GUIARD Gisèle
Agent de développement EPGV Animatrice EPGV
Au titre du collège 4 : représentants des professionnels de santé libéraux et représentant des internes en médecine
en tant que représentants des médecins :
(3 représentants)
Titulaires : Suppléants :
Dr MONTANIER Patrick Dr MEYER Dominique
Dr CHEVENET Claude Dr GARNAULT Alain
Dr LACHAZE François Dr DELMAS Jérôme
en tant que représentants des autres professionnels de santé :
(3 représentants)
Titulaires : Suppléants :
M. ESCALIER Nicolas M. ORTIGUES Géraud
Chirurgien dentiste Chirurgien dentiste
Mme MAS DAUDE Claudine M. POUGET Jean-Vincent
Infirmière Pharmacien
M. VITROLLES Vincent M. PERRAUDIN Michel
Masseur kinésithérapeute Masseur-kinésithérapeute
en tant que représentants des internes en médecine :
(1 représentant)
Titulaire : Suppléant :
5 M. BOUILLON Jean-Baptiste ,
représentant du SARHA En cours de désignation
en remplacement de
M. BELLINE Julien
Au titre du collège 5 : représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
(2 représentants)
Titulaires : Suppléants :
M. DALBIN Jacques M. CATTIN Jean-Yves
Président de MMG Aurillac Maison de santé du Cézallier
Neuvéglise de Condat
M. SERRIERE Rémi Mme VERT Catherine
Président Réseau Cantal Diabète Médecin référent RESAPAC
Au titre du collège 6 : représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
(1 représentant)
Titulaire : Suppléant :
Mme GERLES Cathy Poste non pourvu
Médecin du CH Aurillac
Au titre du collège 7 : représentant des services de santé au travail :
(1 représentant)
Titulaire : Suppléant :
Mme PENEZ CLOUET Fabienne Mme BAISSAC Marie-Claude Médecin du travail Responsable administratif ACISMT
Au titre du collège 8 : représentants des usagers :
en tant que représentants des associations agréées au titre de l’article L 114-4 du code de la santé publique :
(5 représentants)
Titulaires : Suppléants :
6 Mme BARADUC Marie-Thérèse Mme MIJOULE Claudette
Présidente URAF Vice Présidente UDAF
Mme CHARNAY GAZEL Lucienne Mme FABREGUES Marie- Thérèse
Présidente ALEH Secrétaire ALEH
En cours de désignation Poste non pourvu
En remplacement de
M. DEPALLE Christopher - AIDES
M. LAMOUROUX Maurice M. GUY Jean-Michel
Membre APF Directeur de la Délégation APF Cantal
Mme PRUNET Annie M. COSTE Thierry
AL 151 Aurillac Vice Président AL 151 Aurillac
en tant que représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées :
(3 représentants)
Titulaires : Suppléants :
M. MIZERMONT Jean-Claude M. BRALERET André
CODERPA CODERPA
Mme FIRMIGNAC Mylène M. ALBERT Michel
UNAFAM UNAFAM
M. BESOMBES Philippe Mme GAZAL Marie-Thérèse
ADSEA du Cantal Croix Marine
Au titre du collège 9 : représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
en tant que représentant du conseil régional :
(1 représentant)
Titulaires : Suppléants :
M. MAISONNEUVE Marc Mme BRU Dominique
Conseiller Régional Conseillère Régionale
7 en tant que représentants des communautés de communes:
(2 représentants)
Titulaires : Suppléants :
En instance de désignation En instance de désignation
en remplacement de en remplacement de
M. JARLIER Pierre Mme HUGONNET Aline
M. MEZARD Jacques M. CALMETTE Alain
Président de la CABA Aurillac Conseiller délégué CABA
en tant que représentants des communes :
(2 représentants)
Titulaires : Suppléants :
M. Bernard TIBLE M. Gérard LEYMONIE
Adjoint au maire d’Aurillac Maire de Mauriac
en remplacement de en remplacement de
Mme LABLANQUIE Michelle M. GALEAU Thierry
M. JARLIER Pierre M. Bernard DELCROS
Sénateur Maire de St Flour Maire de Chalinargues
en remplacement de en remplacement de
M. DELCROS Bernard M. MAGE Jean-Marie
en tant que représentants des conseils départementaux :
(2 représentants)
Titulaires : Suppléants :
Mme LACHAIZE Sylvie Mme CABECAS Valérie
Conseillère départementale Conseillère départementale
en remplacement de M. DELTEIL en remplacement de M. BRIANT
Mme HUGONNET Aline Mme BEAUDREY Dominique Conseillère départementale Conseillère départementale
en remplacement de M. LIANDIER en remplacement de M. LEOTY
Au titre du collège 10 : représentant de l’ordre des médecins
(1 représentant)
8 Titulaires : Suppléants :
M. GOURDON Michel M. MOMPEYSSIN Bruno
Vice Président du Conseil Départemental Président du Conseil Départemental
de l’Ordre des médecins de l’Ordre des médecins
Au titre du collège 11 : personnalités qualifiées
(2 représentants)
Titulaires :
M. GOURDY Bernard
Administrateur MSA
Mme MOSSER VIDAL Annie
Médecin de Santé Publique Honoraire
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le même délai.
Article 5 : La déléguée territoriale du Cantal de l’agence régionale de santé d’Auvergne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne et du département du Cantal.
Clermont-Ferrand, le 2 juin 2015
Le directeur général,
Signé : François DUMUIS
9 Arrêté 2015 - 149
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier H. Mondor pour l'année 2015
FI N ESS Etablissement : 150780096
Budget principal
Budget Soins Longue Duré 150782316
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait
annuel au centre hospitalier H Mondor pour l'année 2015, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent
arrêté.
Article2 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à
1 467 743 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences
137 947 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
Article 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 3 500 110 €
Cette dotation se répartit en :
MIG pour 2 066 859 € dont à titre non reconductible. AC pour 385 395 € dont à titre non reconductible.
JPE pour 1 047 856 €
Article 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la
sécurité sociale est fixé à : 22 593 510€
Cette dotation se répartit en :
-DAF SSR pour 5 622 623€ dont -61 359€ à titre non reconductible.
-DAF PSY pour 16 970 887€ dont -184 846€ à titre non reconductible.
Article 5 : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1 508 171€ dont 64 044€ à titre non reconductible.
Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale- Palais des Juridictions administratives -184 Rue Duguesclin- 69433 LYON CEDEX 03.
Dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du Centre hospitalier H. Mondor, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 8 : Madame la Déléguée territoriale du Cantal et Monsieur le Directeur du centre hospitalier H.Mondor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
Signé : François DUMUIS Arrêté 2015 - 188
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Mauriac pour l'année 2015
pour l'unité Parkinson d'YDES
FINESS Etablissement : 150780468
Budget principal
Budget Soins Longue Durée : 150002921
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 425 106 € dont 175 000 € à titre non reconductible.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Mauriac, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 4 : Madame La Déléguée territoriale du Cantal et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Directeur Général de l’ARS Auvergne
Signé François DUMUIS PRÉFECTURE DU CANTAL
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2015-N-015
réglementant temporairement la circulation
sur l'autoroute A75
dans les départements du Cantal
et de la Lozère
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
District Nord
Tél. : 33 (0) 4 73 29 79 79 – fax : 33 (0) 4 73 29 79 74
32, rue de Rabanesse
BP 90447
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel ;
VU l''instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 juillet 2006 portant organisation de la DIR Massif-Central ;
VU le décret n° 46-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU l'arrêté 2014-D-023 du Préfet du Cantal en date du 3 décembre 2014 donnant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central et à certains de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté 2014-D-030 du Préfet du Cantal en date du 11 décembre 2014 donnant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté 2015111-0041 du Préfet de la Lozère en date du 21 avril 2015 donnant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central et à certains de ses collaborateurs ;
LE PRÉFET DU CANTAL
Chevalier de la Légion d'Honneur
LE PRÉFET DE LA LOZÈRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr
VU l'arrêté 2015-D-004 du Préfet de la Lozère en date du 27 avril 2015 donnant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
Considérant que les travaux de réfection de couche de surface sur l’A 75, dans le département du Cantal, nécessitent que la circulation soit réglementée .
Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Central ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
En raison de travaux de réfection de couche de surface, situés entre les PR 110+000 et 114+600 dans le sens nord/sud sur l’A 75, dans les départements du Cantal et de la Lozère sur les territoires des communes de Loubaresse et Saint-Just pour le Cantal et d’Albaret Sainte- Marie pour la Lozère, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes :
Article 2 :
Les travaux se dérouleront entre le vendredi 19 juin et le vendredi 3 juillet 2015 .
Phasage des travaux :
– phase 1 : neutralisation de la voie de gauche dans le sens nord/sud entre les PR : 108+000 et 116+100 et neutralisation de la voie de gauche dans le sens sud/nord entre les PR : 116+400 et 108+700 .
– phase 2 : neutralisations des voies de gauche comme pour la phase 1 et basculement de la circulation du sens nord/sud sur la voie de gauche du sens sud/nord entre les ITPC (interruption de terre-plein central) des PR : 108+700 et 116+000 .
– phase 3 : neutralisation de la voie de gauche dans le sens nord/sud entre les PR : 108+000 et 116+100 et neutralisation de la voie de gauche dans le sens sud/nord entre les PR : 116+400 et 108+700 .
Article 3 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Article 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, lors de la phase de basculement de chaussée, les sociétés de transports exceptionnels devront vérifier, in situ, que leur convoi, peut passer dans la partie basculée, notamment lorsque le sens emprunté est le sens nord/sud (sens basculé) . www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr
Article 5 :
Les signalisations de chantier seront mises en place et entretenues par la Direction interdépartementale des Routes du Massif Central (District Nord – centre d’exploitation de Saint- Flour) et seront conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures du Cantal et de la Lozère.
Article 7 :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Lozère,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Directeur des Déplacements et des Infrastructures – Conseil Général du Cantal, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal,
M. le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
C.R.I.C.R. Rhône-Alpes Auvergne
SDIS du Cantal
SDIS de la Lozère
CIGT d’Issoire (DiR Massif Central)
Centre d'exploitation de Saint-Flour (DiR Massif Central)
Centre d'exploitation de Saint-Chély (DiR Massif Central)
Jean-Pierre REVERSAT responsable de l’Unité Territoriale Margeride/Aubrac Mairie de Loubaresse
Mairie de Saint-Just
Mairie d’Albaret Sainte-Marie
LE PRÉFET du CANTAL
LE PRÉFET de la LOZERE
P/les Préfets et par délégation
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
P/le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central et par délégation
Issoire, le 1 juin 2015
Le Responsable du District Nord
Signé
Pierre COLIN PREFECTURE DU CANTAL
ARRETE n° 2015 – 659 du 08 juin 2015
autorisant la SAS RUDELLE – FABRE à AURILLAC
à déroger à la règle du repos dominical des salariés
LE PREFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le chapitre 1er du titre II du livre II du Code du travail concernant le repos hebdomadaire, et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 du Code du travail,
VU la demande présentée le 24 décembre 2014 par Monsieur Jean FABRE, Président de la SAS RUDELLE-FABRE, sollicitant l’autorisation d’occuper du personnel salarié le dimanche 14 juin 2015 dans le cadre d’une opération nationale exceptionnelle du constructeur RENAULT et NISSAN,
VU l’avis du Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Territoriale du CANTAL de la DIRECCTE AUVERGNE,
VU
VU
VU
l’avis du Maire d’AURILLAC,
l’avis du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL,
l’avis des unions départementales des organisations syndicales C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T., C.G.T. – F.O, C.F.E. – C.G.C.,
CONSIDERANT que le repos simultané, le dimanche 14 juin 2015, de tout le personnel commercial de l’établissement compromettrait la réussite de l’opération commerciale programmée,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du CANTAL,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean FABRE, Président de la SAS RUDELLE–FABRE - 51, avenue Georges Pompidou à AURILLAC, est autorisé à déroger à l‘obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche 14 juin 2015 au personnel commercial.
ARTICLE 2 : chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra bénéficier d’une majoration de salaire et d’un repos compensateur selon les modalités définies conjointement entre employeur et salarié.
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la préfecture du CANTAL, le Maire d’AURILLAC, le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Territoriale du CANTAL de la DIRECCTE AUVERGNE, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Jean FABRE et au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL.
Pour le Préfet par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Régine LEDUC PREFECTURE DU CANTAL
ARRETE n° 2015 – 660 du 08 juin 2015
autorisant la SA GUIET à AURILLAC
à déroger à la règle du repos dominical des salariés
LE PREFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le chapitre 1er du titre II du livre II du Code du travail concernant le repos hebdomadaire et notamment les articles L.3132-20 et R.3131-17 du Code du travail,
VU la demande présentée le 12 novembre 2014 par Monsieur Christophe GUIET, Président Directeur Général de la SA GUIET, sollicitant l’autorisation d’occuper du personnel salarié le dimanche 14 juin 2015 dans le cadre d’une opération « portes ouvertes » préconisée par le constructeur PEUGEOT,
VU l’avis du directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale du CANTAL de la DIRECCTE AUVERGNE,
VU
VU
VU
VU
l’avis du Maire d’AURILLAC,
l’avis du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL,
l’avis du Président de la chambre syndicale de l’automobile,
l’avis des unions départementales C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T.-F.O. C.G.T. et C.F.E. - C.G.C.,
CONSIDERANT que le repos simultané, le dimanche 14 juin 2015, de tout le personnel commercial de l’établissement compromettrait la réussite de l’opération commerciale programmée,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du CANTAL,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Christophe GUIET, Président Directeur Général de la SA GUIET - avenue Georges Pompidou à AURILLAC - est autorisé à déroger à l‘obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche 14 juin 2015 au personnel commercial.
ARTICLE 2 : chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra bénéficier d’une majoration de salaire et d’un repos compensateur selon les modalités définies conjointement entre employeur et salarié.
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la préfecture du CANTAL, le Maire d’AURILLAC, le directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale du CANTAL de la DIRECCTE AUVERGNE, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Mr Christophe GUIET et au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Régime LEDUC Décision N° 2015/05/01
Décision de délégation de signature aux agents de la DDT du Cantal en matière de fiscalité de l'urbanisme
Le Directeur départemental des territoires du Cantal
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité, ainsi que ses articles L. 520-1 à L. 520-11 relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France ;
Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
Vu notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2011 portant nomination de Monsieur Richard SIEBERT directeur départemental des territoires du Cantal.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
− Madame Anne BOURGIN, chef du Service Habitat Construction,
− Monsieur Patrick EVEILLARD, responsable de l’Unité Droit des Sols,
− Madame Christine LAJUS, assistante du responsable de l’Unité Droit des Sols.
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :
- de la taxe d’aménagement,
- du versement pour sous densité,
- de la redevance d’archéologie préventive,
- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 1er juin 2015
signé
Richard SIEBERT
Directeur départemental des Territoires PRÉFET DU CANTAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2015- 653 du 5 juin 2015
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, livre IV, titre II relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L 424-6, Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse,
Vu le décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue,
Vu l’arrêté préfectoral 2004-2047 du 23 novembre 2004 modifié fixant les conditions de tir du brocard en été,
Vu l’arrêté préfectoral 2009-0216 du 16 février 2009 réglementant le transport et l'usage des armes de chasse,
Vu l’arrêté préfectoral 2012-110-DDT du 30 mai 2012 portant approbation d’un plan de gestion cynégétique des populations de cerfs,
Vu l’arrêté préfectoral 2012-111-DDT du 30 mai 2012 portant approbation du plan de gestion cynégétique pour la perdrix,
Vu l’avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Cantal,
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 3 juin 2015,
Considérant les observations émises par le public dans le cadre de la consultation par voie électronique ouverte au cours de la période du 12 mai au 2 juin 2015,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse à courre est fixée ainsi dans le département du Cantal, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 :
ESPÈCES DE GIBIER
DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE
(au soir)
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
OUVERTURE GÉNÉRALE
(sauf espèces ci-après)
13 septembre 2015
à 7 heures 29 février 2016 au soir -
CHASSE À TIR
Gibier sédentaire
Cerf et biche 17 octobre 2015 29 février 2016 Chasse en battue ou individuelle
Chamois 13 septembre 2015 29 février 2016 Chasse exclusivement à l’approche ou à l’affût
Chevreuil
1er juillet 2015 12 septembre 2015
Chasse exclusivement à l’affût ou à
l’approche après autorisation
individuelle délivrée par le préfet,
dans le cadre de l’arrêté préfectoral
2004-2047 du 23 novembre 2004
13 septembre 2015 29 février 2016 Chasse en battue ou individuelle
Mouflon 13 septembre 2015 29 février 2016 Chasse exclusivement à l’approche ou à l’affût ESPÈCES DE GIBIER
DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE
(au soir)
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Lapin 13 septembre 2015 13 décembre 2015
Lièvre 13 septembre 2015 13 décembre 2015 Chasse exclusivement jusqu’à 13 heures
Marmotte Chasse interdite
Faisan 13 septembre 2015 13 décembre 2015
Perdrix rouge et grise 13 septembre 2015 13 décembre 2015
Chasse limitée aux périodes
suivantes :
- mois d’octobre sur le territoire des
communes d’Auriac-l’Église, Laurie,
Leyvaux et Molèdes,
Chasse interdite sur les communes
adhérentes au GIC de la Planèze
(Andelat, Cézens, Cussac,
Laveissenet, Neuvéglise, Paulhac,
Paulhenc, Pierrefort, Roffiac, Sainte-
Marie, Sériers, Tanavelle, Les-
Ternes, Valuéjols, ainsi que sur les
communes de Coltines et Ussel
Renard 13 septembre 2015 29 février 2016
Sanglier
1er juillet 2015 14 août 2015
Chasse uniquement en battue sous
l’autorité du responsable du
territoire après autorisation délivrée
par le Préfet, sur demande conjointe
du responsable du territoire de
chasse et du représentant agricole
communal.
Déclaration de prélèvement avant le
15 septembre 2015
15 août 2015 12 septembre 2015
Chasse uniquement en battue à
l’initiative et sous l’autorité du
responsable du territoire de chasse
13 septembre 2015 31 janvier 2016
1er juin 2016 30 juin 2016
Chasse uniquement en battue sous
l’autorité du responsable du
territoire après autorisation délivrée
par le Préfet, sur demande conjointe
du responsable du territoire de
chasse et du représentant agricole
communal.
Déclaration de prélèvement avant le
15 septembre 2016
Oiseaux de passage et gibier d’eau (dates d’ouverture et de fermeture fixées par arrêté ministériel)
VENERIE
Chasse à courre 15 septembre 2015 31 mars 2016 Article R 424-4 du code de l'environnement
Vénerie sous terre (renard,
ragondin, rat musqué)
15 septembre 2015 15 janvier 2016 Article R 424-5 du code de
l'environnement
Vénerie sous terre (blaireau)
1er juillet 2015 15 janvier 2016 Article R 424-5 du code de
l'environnement 15 mai 2016 30 juin 2016
ARTICLE 2 : Limitation des périodes de chasse
La chasse à tir de toutes les espèces est interdite le vendredi de chaque semaine (à l’exception des vendredis fériés) de l'ouverture générale à la clôture générale. Cette interdiction ne s’applique pas à la chasse des colombidés du 1er octobre au 15 novembre, et de l’alouette des champs et des grives du 1er au 31 octobre.
La chasse à tir du gibier sédentaire, à l’exclusion des espèces classées nuisibles et du gibier soumis au plan de chasse, est autorisée sur l’ensemble des territoires de chasse seulement les lundi ou
2/4 jeudi, samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés. Les détenteurs de droits de chasse (ACCA et chasses privées) doivent faire connaître à la Direction Départementale des Territoires, avant l’ouverture générale, le dernier jour de chasse adopté (lundi ou jeudi). À défaut, les jours de chasse sont les jeudi, samedi et dimanche. A défaut de déclaration, les chasses privées sont tenues obligatoirement aux jours de chasse de l’ACCA enclavante la plus importante.
Au titre de la sécurité, toute chasse est interdite les 3 et 4 octobre 2015, jours de comptage (observations par corps) sur le territoire des communes de l’unité de gestion cerf Artense : Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, Condat, Lanobre, Lugarde, Madic, Marchastel, Menet, La Monsélie, Montboudif, Le Monteil, Riom-es-Montagnes, Saignes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Pierre, Sauvat, Tremouille, Valette, Vebret, Veyrières, Ydes.
La chasse est susceptible d’y être interdite par arrêté préfectoral le ou les samedis et dimanches suivants dans le cas où le comptage devrait, pour quelque raison que ce soit, être renouvelé.
ARTICLE 3 : Modalités de chasse particulières
Modalités de chasse
La chasse à tir peut s’exercer soit avec une arme à feu, soit avec un arc pour les titulaires de l’autorisation prévue par l’arrêté ministériel du 18 août 2008.
Le tir à balle, dans le cas d’utilisation d’armes à feu, est obligatoire pour les espèces cerf, mouflon, chamois et sanglier. Pour le chevreuil, seule l’utilisation de plombs de diamètre 3,75 ou 4,00 mm ou de balles est autorisée.
L’emploi du grand duc artificiel pour la chasse des corvidés est autorisé.
Lors des chasses collectives (en battue ou en équipe, à l’exclusion de la chasse à l’approche) du sanglier et du gibier soumis à plan de chasse, le port d’un accessoire fluorescent de type gilet est obligatoire tant pour les chasseurs que pour les traqueurs.
En cas de battue portant sur plusieurs espèces, dont l’une est soumise au tir à balles obligatoire, seuls le tir à balles et à l’arc sont autorisés.
Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée pour :
-le sanglier en battue sous l’autorité du responsable du territoire de chasse ; -le renard ;
-le grand gibier soumis au plan de chasse ;
-le ragondin ;
-le rat musqué.
Toutefois cette chasse en temps de neige est interdite sur le domaine skiable (ski alpin) ou à moins de 150 m de celui-ci, et à moins de 150 m des pistes de ski de fond balisées. Le tir en direction du domaine skiable alpin et des pistes de ski de fond est interdit.
Espèces soumises à plan de chasse (cerf, chamois, chevreuil et mouflon)
La chasse du chamois et du mouflon est pratiquée exclusivement à l’approche ou à l’affût et conformément au plan de tir adopté par le GIC des Monts du Cantal.
Toute chasse à l’approche s’effectue à tir et sans auxiliaire (rabatteur ou chien). Tout chasseur ou équipe de chasseurs doit être porteur au cours de l’action de chasse du (ou des) bracelet(s) et d’une autorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse indiquant le (ou les) numéro(s) du (ou des) bracelets.
En fin de saison de chasse, chaque responsable de lot de chasse doit transmettre le document de synthèse annuel ou le carnet de battues dûment rempli à la Fédération Départementale des
3/4 Chasseurs du Cantal, pour toutes les espèces soumises à plan de chasse, dans un délai de 10 jours après la clôture générale de la chasse. Ces formalités pourront être effectuées, en cours de période de chasse, grâce à l’application informatique CINEO mis en place par la Fédération Régionale des Chasseurs d’Auvergne.
Le tir des cerfs de plus de 12 cors est interdit dans l’unité de gestion des Monts du Cantal définie par l’arrêté préfectoral 2012-110-DDT du 30 mai 2012, hormis les prescriptions spécifiques prévues dans l’arrêté fixant le plan de chasse annuel.
Bécasse
Est institué un prélèvement maximal autorisé journalier (PMAJ) s’élevant à 3 bécasses par jour avec un maximum de 30 pour la saison et par chasseur. En préalable à son transport depuis le lieu de sa capture, chaque oiseau doit être marqué et enregistré avec les dispositifs de marquage et de suivi mis à la disposition des chasseurs par la Fédération départementale des chasseurs. Le carnet de prélèvement doit être retourné en fin de saison à celle-ci dans les 10 jours de la fermeture de la chasse à la bécasse.
ARTICLE 4 : Les règles de sécurité sont définies par l’arrêté préfectoral 2009-0216 du 16 février 2009.
ARTICLE 5 : Chasse au vol
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d’ouverture générale jusqu’au 28 février 2016 pour les espèces de gibiers sédentaires. Pour la chasse des oiseaux de passage, ces dates sont fixées par arrêtés ministériels.
ARTICLE 6 : La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie , soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Cantal, les sous-préfets de Mauriac et de Saint-Flour, les maires des communes du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des polices urbaines, le directeur de l’Agence Montagne d’Auvergne de l’Office National des forêts, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national des forêts, les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Cantal et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 5 juin 2015
Le Préfet du Cantal
Signé
Richard VIGNON
4/4 PREFET DU CANTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ n° 2015-78 DDT du 05 juin 2015.
fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l'association communale de chasse agréée de CROS DE MONTVERT.
Le préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.422.10 à L.422.19, et R.422-42 à 58,
Vu l’arrêté préfectoral du 05 juin 1969 portant agrément de l’association communale de chasse de CROS DE MONTVERT,
Vu l’Arrêté n° 2014-1341 du 14 octobre 2014 portant délégation de signature, et l’arrêté préfectoral n°2014-SG-003 du 26 janvier 2015 portant subdélégation de signature,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-275 DDT du 01 octobre 2010 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de CROS DE MONTVERT,
Vu la déclaration d’opposition cynégétique des GF et GFA de Mézergues en date du 26 août 2014,
Vu la déclaration d’opposition cynégétique de Madame DABERTRAND Aurélie en date du 21 novembre 2014,
Vu la déclaration d’opposition de conscience de Monsieur VESCHAMBRE Antoine en date du 17 novembre 2014,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 - L’ensemble du territoire communal de CROS DE MONTVERT est soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de CROS DE MONTVERT.
Sont exclus les parties situées dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ou closes ainsi que les terrains des propriétaires ayant formulé opposition en vertu de l’article L.422.10 du code de l’environnement, dont la liste figure en annexe 1, 2 et 3 du présent arrêté. Les terrains en opposition sont précisés à titre indicatif sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 2 - L’arrêté préfectoral n° 2010-275 DDT du 01 octobre 2010 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de CROS DE MONTVERT est abrogé. Article 3 - Le directeur départemental des territoires, le maire de CROS DE MONTVERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché en mairie de CROS DE MONTVERT pendant 10 jours au moins et notifié au président de la fédération départementale des chasseurs, au président de l’ACCA de CROS DE MONTVERT et au chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Fait à Aurillac, le 05 juin 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
L’ adjoint au chef du service environnement
Signé
Christophe MOREL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie. 3/4
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 2015-78 DDT du 05 juin 2015.
Liste des terrains ayant fait l’objet d’une opposition cynégétique conformément au 3° de l’article L.422.10 du code de l’environnement
Désignation des parcelles Propriétaires
-Section D n° 48, 54, 55, 59, 60, 61, 737, 738, 740
à 744, 747, 749, 866, 880, 874, 875, 871, 910, 868,
908, 916, 869, 884, 870, 882, 877, 867, 906, 856,
857, 858, 860 à 865, 872, 873, 876, 878, 879, 881,
883, 885, 904, 907, 909, 911 à 915.
SURFACE DE 149 HECTARES ENVIRON.
GF ET GFA DE MEZERGUES
-Section C n° 258, 259, 260, 411, 670, 672, 735, 261,
262, 263.
SURFACE DE 22 HECTARES ENVIRON.
NICOLAS JEAN
-Section C n° 409, 410, 412, 416, 417, 415, 422 à
441, 460, 461, 489, 512, 651.
SURFACE DE 51 HECTARES ENVIRON.
NICOLAS Patrick
-Section E n° 102 et 130.
SURFACE DE 12 HECTARES ENVIRON.
Sectionaux de Brousse et Selves
-Section A n° 353 à 356.
-Section B n° 2 à 5, 22, 23, 219, 222, 233.
-Section C n° 115 et 117.
SURFACE DE 145 HECTARES ENVIRON.
Société de tissage de la Mouline
THILLOT
-Section B n° 220, 306, 309.
-Section E n ° 32, 34, 35, 38, 40, 43, 47 à 55, 106 à
109, 111 à 115.
SURFACE DE 101 HECTARES ENVIRON.
GF le Mont Vert
-Section C n° 404, 405 et 406.
SURFACE DE 25 HECTARES ENVIRON.
DABERTRAND Aurélie
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° 2015-78 DDT du 05 juin 2015.
Liste des terrains ayant fait l’objet d’une opposition de conscience conformément au 5° de l’article L.422.10 du code de l’environnement
Désignation des parcelles Propriétaires
Section D n° 448 à 450, 453, 454, 460, 464 à 468, 513,
514, 559 à 565, 574, 576, 603, 608, 617, 623, 630, 631,
632, 827, 842, 844, 919, 937.
SURFACE DE 29 HECTARES ENVIRON
VESCHAMBRE Antoine 4/4
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° 2015-78 DDT du 05 juin 2015.
Liste des terrains classés enclave conformément à l’article L.422.20 du code de l’environnement
Désignation des parcelles Propriétaires
Section C n° 413 et 414.
SURFACE DE MOINS D’UN HECTARE.
GASQUET Denise Direction Départementale des Territoires
Refus d’exploiter un fonds agricole délivrés après
examen de la Commission Départementale d'Orientation Agricole du
Cantal lors de sa réunion du vendredi 24 avril 2015
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
Madame BONAL Colette Veyrac 15000 Aurillac 14,00 ha 04 mai 2015 15800 Pailherols
Monsieur BERTHON Patrice La Bousseleuf 15500 Auriac l'Eglise 1,14 ha 04 mai 2015 15500 Charmensac
M. le Gérant GAEC DE LOUDIES Loudiès 15700 Barriac les Bosquets 40,32 ha 04 mai 2015 15700 Barriac les Bosquets
Monsieur MERCIER Nicolas Darnis 15310 Saint-Illide 42,31 ha 04 mai 2015 15310 Saint-Illide
M. le Gérant EARL DU CAMP Ladoux 15130 Cros de Ronesque 27,79 ha 04 mai 2015 15800 Pailherols
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole délivrées après
examen de la Commission Départementale d'Orientation Agricole du
Cantal lors de sa réunion du vendredi 24 avril 2015
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
M. le Gérant GAEC BERTRAND LES HERBAGES Le Bourg 15800 Badailhac 4,06 ha 04 mai 2015 15800 Badailhac
M. le Gérant GAEC BERTRAND Frères Le Bourg 15800 Pailherols 26,37 ha 04 mai 2015 15800 Pailherols
M. le Gérant EARL FOURNIER Francis La Rongière 15130 Lafeuillade en Vézie 6,08 ha 04 mai 2015 15130 Lafeuillade en Vézie
M. le Gérant GAEC DES MARGUERITES Canines 15130 Teissières les Bouliès 6,08 ha 04 mai 2015 15130 Lafeuillade en Vézie
Monsieur AJALBERT Didier Buzert 15230 St-Martin sous Vigouroux 28,47 ha 04 mai 2015 15230 St-Martin sous
Vigouroux
M. le Gérant EARL DU CAMP Ladoux 15130 Cros de Ronesque 6,88 ha 04 mai 2015 15800 Pailherols
Monsieur BELARD Dominique Lebréjal 15230 St-Martin sous Vigouroux 0,64 ha 04 mai 2015 15230 St-Martin sous
Vigouroux
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
M. le Gérant GAEC DE LA CROIX BLANCHE Le Bourg 15300 Laveissenet 10,22 ha 04 mai 2015 15300 Valuéjols
M. le Gérant GAEC DES PAMPILLES Le Tournadou 12140 Le Fel 5,74 ha 04 mai 2015 15120 Ladinhac
Monsieur CHAZOULE LudovicLe Pouget 15120 Ladinhac
5,50 ha
04 mai 2015
15120 Labesserette
20,54 ha 15120 Ladinhac
Monsieur CAUMON Olivier Le Pré du Gaz 15600 Leynhac 35,11 ha 04 mai 2015 15600 Leynhac
M. le Gérant GAEC TOURVILLE Le Montvert 15800 Badailhac 6,47 ha 04 mai 2015 15800 Saint-Jacques des Blats
M. le Gérant GAEC GAUZINS Le Meyniel 15220 St-Mamet la Salvetat 11,34 ha 04 mai 2015 15220 Saint-Mamet la Salvetat
M. le Gérant GAEC GAUZINS Le Meyniel 15220 St-Mamet la Salvetat 12,30 ha 04 mai 2015 15220 Saint-Mamet la Salvetat
Monsieur LIADOUZE Hubert Lagarde 15400 Collandres 4,03 ha 04 mai 2015 15400 Valette
M. le Gérant GAEC MURAT Père & Fils 21 Avenue Jean Robic 15130 Ytrac
44,49 ha
04 mai 2015
15290 Roumégoux
1,06 ha 15290 Parlan
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
Monsieur CHEVALIER Marc La Maninie 15190 Marcenat 42,68 ha 05 mai 2015 15190 Marcenat
M. le Gérant GAEC ELEVAGE PELISSIER Maillargues 15160 Allanche
12,63 ha
05 mai 2015
15500 Charmensac
121,61 ha 15160 Allanche
7,01 ha 15170 Peyrusse
Monsieur MOINS Pierrick Pechelfau 15190 Lugarde 15,34 ha 05 mai 2015 15400 Marchastel
Madame MONIER Annie Le Godde 15190 Marcenat 81,21 ha 05 mai 2015 15190 Marcenat
Madame CHAUVET Francine Laveissière 15800 Raulhac
12,16 ha
05 mai 2015
15800 Jou Sous Monjou
1,62 ha 15800 Raulhac
M. le Gérant GAEC CHANTAL WARNET Conrut 15200 Le Vigean 10,21 ha 05 mai 2015 15200 Sourniac
Madame TERNAT Gisèle 1 rue des Lilas 15210 Ydes
56,79 ha
05 mai 2015
15240 Sauvat
1,10 ha 15240 Auzers
Madame DAVID Corinne La Roche d'Auliac 15100 Les Ternes
2,04 ha
05 mai 2015
15100 Les Ternes
14,87 ha 15430 Paulhac
8,85 ha 15100 Villedieu
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
Monsieur SERRE Thierry 25 Avenue du Puy Mary 15160 Allanche 1,74 ha 06 mai 2015 15160 Allanche
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
Monsieur RANTIER Hugo Le Bourg 15150 Arnac 5,23 ha 08 avril 2015 15150 Arnac
Monsieur BARRIER Fabrice 26 rue du Pigeonnier 63260 Bussières et Pruns 5,10 ha 08 avril 2015 15500 Saint-Mary le Plain
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
Madame DISCHANT Amandine Rue Fort de Vie 15100 Coren
14,86 ha
20 mai 2015
15100 Coren
57,99 ha 15500 Saint-Mary le Plain
6,36 ha 15170 Ferrières Saint-Mary
M. le Gérant GAEC DE PLANEIGE Laveissière 15500 Saint-Poncy 10,94 ha 20 mai 2015 15500 Saint-Poncy
M. le Gérant GAEC D'INCAVANAC Incavanac 15220 Vitrac 4,40 ha 20 mai 2015 15220 Vitrac
Monsieur DAUZET Henri Navaste 15140 Saint-Bonnet de Salers 17,59 ha 20 mai 2015 15380 Anglards de Salers
Madame COUTAREL Monique Le Meynial 15320 Chaliers
1,99 ha
20 mai 2015
15320 Clavières
63,01 ha 15320 Chaliers
1,02 ha 15320 Ruynes en Margeride
19,03 ha 15390 Loubaresse
Monsieur BRANDT Yves 31 Bessanes 15130 Ytrac 14,00 ha 20 mai 2015 15130 Ytrac
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
M. le Gérant GAEC TOURVILLE Le Montvert 15800 Badailhac 20,58 ha 21 avril 2015 15800 Badailhac
Monsieur LABRUNIE Jérémy La Maisonnette de Vabret 15150 Lacapelle Viescamp 32,72 ha 21 avril 2015 15150 Lacapelle Viescamp
Monsieur BRUN Marcel La Croix de Sansard 15110 Chaudes-Aigues 10,84 ha 21 avril 2015 15110 Espinasse
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
M. le Gérant GAEC DE TRAPPES Trappes 15240 Le Monteil 2,36 ha 23 avril 2015 15240 Le Monteil
M. le Gérant GAEC BEDOS Le Vialard 15110 Espinasse 8,81 ha 23 avril 2015 15190 Marcenat
Monsieur ROUQUIER Patrick Lacoste 15600 Le Trioulou
33,35 ha
23 avril 2015
15600 Le Trioulou
1,90 ha 15600 Saint-Santin de Maurs
M. le Gérant EARL SANCONIE Latrape- Queytivade 15340 Sénezergues 4,80 ha 23 avril 2015 15340 Sénezergues
Monsieur PIGANIOL Alain Peyrebrune 15340 Cassaniouze
1,80 ha
23 avril 2015
15340 Mourjou
43,61 ha 15340 Cassaniouze
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
DATE DE
L'ARRETE
CODE
POSTAL COMMUNE
M. le Gérant GAEC DU CEDRE BLEU Les Loubières 15500 Rageade
18,51 ha
31 mars 2015
15500 La Chapelle Laurent
2,16 ha 15500 Massiac
Madame LOUDIERES Agnès Les Huques 15150 Saint-Gérons 3,21 ha 31 mars 2015 15150 Glénat
Monsieur SOUCHEYRE Gilles Mallessagne 15100 Les Ternes 1,41 ha 31 mars 2015 15100 Les Ternes
M. le Gérant GAEC HIBERT Oyex 15110 Antérieux 48,04 ha 31 mars 2015 15110 Antérieux
Madame GIBERT Denise Prat Niau 15590 Lascelles
4,42 ha
31 mars 2015
15250 Laroquevieille
29,74 ha 15590 Lascelles
6,34 ha 15590 St-Cirgues de Jordanne
M. le Gérant GAEC D'ESPEYRAC Espeyrac 15110 Lieutadès 3,06 ha 31 mars 2015 15110 Lieutadès
M. le Gérant GAEC DE BAGIL Bagil 15190 Saint-Amandin 6,40 ha 31 mars 2015 15190 Saint-Amandin
M. le Gérant EARL PORTAL Solange & Serge Vernuéjols 15260 Neuvéglise 14,42 ha 31 mars 2015 15260 Neuvéglise
AURILLAC, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
François VERILHAC PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 29 mai 2015
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation et des Elections
Affaire suivie par Madame Annick DELESTANG
Tél. : 04.71.46.23.56 - Fax : 04.71.46.23.86
Courriel : annick.delestang@cantal.gouv.fr
COMMISSION D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du Lundi 15 juin 2015 à 10 heures à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac
Ordre du Jour : Examen du dossier de permis de construire valant autorisation commerciale déposé par la SCI DE LA FONTLONG à SAINT-FLOUR pour le magasin INTERMARCHÉ sis 6, avenue Léon Bélard à SAINT-FLOUR.
Il s’agit d’une extension d’un ensemble commercial par extension de 625 m² du magasin INTERMARCHÉ de 1870 m² de surface de vente actuelle.
Pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal en application des dispositions de l’article R752-13 du code de commerce.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Signé
Régine LEDUC
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Intrenet : http://www.cantal.gouv.fr PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2015- 0634 du 2 juin 2015
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65,
VU l’arrêté préfectoral n°2008-0474 du 19 mars 2008 habilitant dans le domaine funéraire la S.A.R.L Alain LAFON sise à à LEUCAMP,
VU la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire présentée, le 27 mars 2015, par M. Alain LAFON pour sa société sise à Benassac commune de LEUCAMP,
VU l’accusé de réception de la demande susvisée délivré le 2 avril 2015,
VU les pièces complémentaires demandées reçues le 1er juin 2015
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-1340 du 14 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cantal,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La S.A.R.L ETS LAFON sise à Benassac commune de LEUCAMP est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire l’activité funéraire suivante :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d’habilitation attribué est le suivant 2015 - 15 - 0081.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Cantal est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de la société et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
signé
Régine LEDUC PRÉFET DU CANTAL
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civile
ARRETE N° 2015 – 661 du 08 juin 2015
prorogeant pour cinq ans
la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code du Travail,
Vu le Code Forestier,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité modifié,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-1506 du 13 novembre 2014 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, des sous-commissions spécialisées et des commissions d’arrondissement,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-136 du 30 janvier 2015 portant renouvellement des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et les sous-commissions spécialisées et commissions d’arrondissement,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
Article 1er : Conformément au décret n° 2015-630 du 05 juin 2015 susvisé, la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal, les Sous-Préfets de Mauriac et de Saint-Flour, le Directeur des Services du Cabinet, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cantal, le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur départemental des Territoires, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations, le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement et la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Cantal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
SIGNE Régine Leduc
Régine Leduc PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2015-0614
portant autorisation d’organisation d’une compétition de nage avec palmes dénommée « La Ronde de Mallet- Trophée Guy LEDU»
le dimanche 31 mai 2015 sur le barrage de Grandval Garabit
LE PREFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du sport,
VU l’arrêté du 05 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
VU l’article R 4241-38 du code des transports,
VU l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015- 0612 du 28 mai 2015 portant modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de Grandval dans le département du Cantal (annexe 1)
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-44 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Madjid OURIACHI, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par Monsieur Michel KURDZIELEWICZ, représentant le Comité Départemental d’Études et Sports Sous Marins du Cantal,
VU le dossier fourni à l’appui de la demande,
VU l’attestation d’assurance responsabilité civile, en date du 20 mars 2015, police n° XFR0055504LI couvrant la manifestation,
VU la convention entre EDF (concessionnaire) et le comité départemental d’études et sports sous- marins du Cantal (bénéficiaire) autorisant le bénéficiaire à occuper le domaine concédé de la chute hydroélectrique de Grandval pour réaliser à la base de voile du Cheylé, le départ et l’arrivée de l’épreuve de nage avec palmes (annexe 2),
1 VU la lettre en date du 10 mars 2015 par laquelle l’organisateur :
– décharge expressément l’État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l’épreuve ou des essais soit d’accidents survenus au cours de l’épreuve,
– s’engage à supporter ces mêmes risques.
VU les avis favorables des services consultés,
VU l’avis favorable du maire de Faverolles,
Considérant que les mesures de sécurité ont été prévues conformément à la réglementation en vigueur,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le Comité Départemental d’Études et Sports Sous Marins du Cantal, représenté par M. Michel KURDZIELEWICZ est autorisé à organiser le dimanche 31 mai 2015 de 10h00 à 12h30, une épreuve de nage avec palmes intitulée « Ronde de Mallet- Trophée Guy LEDU » sur la retenue de Grandval, commune de Faverolles, conformément au Règlement Sportif Nage avec Palmes et à la circulaire technique 09/10-12 relative aux compétitions Open de Nage avec Palmes.
Environ 100 personnes participent à cette épreuve. Les concurrents sont répartis sur deux courses : – le parcours des 2,5 km au départ de la pointe nord de la presqu’île de Cheylé fait le tour de l'Ile de « Chante Dur » et revient à la pointe de la presqu’île.
– le parcours des 5 km où les nageurs font deux fois cette boucle.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur respecte les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française d’Études et Sports Sous-Marins et le règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur la retenue de Grandval, édicté par la Préfecture du Cantal.
Seuls les nageurs utilisant une monopalme ou des bipalmes sont autorisés à concourir. Pour participer à cette compétition, le port d’une combinaison isothermique est obligatoire, quelle que soit la température de l’eau. Le port du tuba est obligatoire.
Pour pouvoir participer à l’épreuve, les concurrents présentent un certificat médical de non contre indication à la pratique de cette discipline datant de moins de 3 mois établi par un médecin du sport, ou d’une licence en cours de validité délivrée par une fédération exigeant la fourniture d’un certificat médical. Les mineurs doivent être obligatoirement licenciés FFESSM et avoir une autorisation parentale.
ARTICLE 3 : Dispositif de sécurité :
Pour assurer la sécurité du public et des concurrents, l’organisateur devra :
- veiller à mettre en place une signalétique adaptée pour le respect du stationnement sur la voie d’accès à la presqu’île et prendre les mesures nécessaires pour laisser la libre circulation sur le RD 13.
2 - maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps. - mettre en place une zone plane de 50 m X 50 m non accessible au public afin de permettre l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone).
- indiquer sur le plan cadastral destiné à la zone de poser d’un hélicoptère les coordonnées GPS et faire parvenir une copie du plan au SAMU 15 avant l’épreuve.
- interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
- adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants. - veiller à ce que les personnes en charge de la sécurité soient équipées de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard. Ils seront équipés de matériel de premiers soins nécessaires et d’un téléphone portable (vérifier la couverture de la zone) ou d’un moyen radio de type « talkie-walkie », - dans la mesure du possible les zones réservées au public devront être délimitées. Il ne devra pas y avoir de public dans les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès.
ARTICLE 4 : Dispositif de secours :
Le SAMU sera prévenu par l’organisateur de la date, du lieu, de la nature de l’épreuve avec cartographie et moyens d’accès au moins 8 jours avant les épreuves.
Les moyens suivants sont mis en œuvre pour la sécurité de la manifestation :
- le docteur Séverine TOUZERY-CHARREIRE, médecin fédéral
- un VPSP de la Croix rouge
- des secouristes
Le CODEP 15 FFESSM fournira au moins un poste d’oxygénothérapie.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04 71 46 82 74 afin de lui fournir :
– le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
– le numéro du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
ARTICLE 5 : La manifestation devra être annulée si le niveau d’eau ne permet pas le bon déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 6 : L’organisateur devra informer les utilisateurs habituels de la retenue d’eau de la manifestation (affichage du présent arrêté).
ARTICLE 7 : L’organisateur sera responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L’État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.
3 ARTICLE 8 – Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cédex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9: Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le Directeur départemental des Territoires du Cantal, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cantal, le Directeur des Services d’Incendie et de Secours, le Maire de Faverolles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel KURDZIELEWICZ, organisateur, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à SAINT-FLOUR, le 28 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour
Signé : Madjid OURIACHI
4 SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2015-0637
portant autorisation d’organiser une démonstration de voitures sportives, anciennes ou de prestige dénommée
‘‘1ère Montée Historique du Pont Blanchard’’
le dimanche 7 juin 2015 à Pleaux.
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,
VU le code de l’environnement, et notamment son article L 362-3,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R 411-18, R.411-29, R.411-30, R 411-31 et R.411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18, A.331-19 et A.331-32,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-626 du 1er juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Madjid OURIACHI, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande en date du 03 mars 2015 présentée par M. Michel DOUNIES, Président de l’association « 2 MCJ Motorsport » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une présentation de véhicules de collection, de sport et de prestige le 07 juin 2015,
VU le règlement particulier de l’épreuve,
VU l’attestation de police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur auprès d’AXA France IARD, contrat n° 6670821004,
VU l’avis favorable de M. le Maire de PLEAUX et des différentes autorités et services consultés,
1/5 VU l’arrêté de M. le Maire de PLEAUX en date du 24 février 2015 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n° 6 (de l’intersection avec le RD 6 dans le bourg à l’intersection avec le RD 6 au lieu dit Pont Blanchard) à l’occasion de la manifestation (annexe)
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 27 mai 2015,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La manifestation sportive dénommée « 1ère montée historique du Pont Blanchard » organisée par l’association « 2 MCJ Motorsport » présidée par Monsieur Michel DOUNIES, est autorisée à se dérouler route du Pont Blanchard à Pleaux le dimanche 07 juin 2015 de 8 h à 19 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile, notamment en ce qui concerne l’encadrement, du règlement particulier de l’épreuve fourni à l’appui de la demande, et des prescriptions de la CDSR du 27 mai 2015.
ARTICLE 3 : MESURES DE CIRCULATION
La circulation et le stationnement des voitures automobiles, des camions et autres véhicules seront interdits sur la voie communale n° 6, de l’intersection avec le RD 6 dans le bourg de Pleaux jusqu’à l’intersection avec la RD 6 au lieu dit Pont Blanchard, hors agglomération, le dimanche 07 juin 2015 de 8 h à 19 h, à l’exception des véhicules d’urgence et de ceux relatifs à l’organisation.
La circulation sera déviée par la route départementale n° 6.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire.
Le stationnement des véhicules des spectateurs et des pilotes se fera exclusivement sur des zones réservées à cet effet. Un balisage approprié sera mis en place par l’organisateur pour accéder aux espaces réservés au stationnement.
2/5 ARTICLE 4 :MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité des participants et du public.
Tous les chemins et les voies débouchant sur le circuit privatisé seront condamnés à l’aide de bottes de paille ou avec de la rubalise. Des bénévoles ou des membres de l’équipe organisatrice y seront également positionnés.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir du parking mis à sa disposition sous le contrôle des membres de l’équipe organisatrice.
L’organisateur devra veiller à ce que les spectateurs se cantonnent sur la seule zone qui leur est réservée en surplomb de la route.
L’organisateur veillera à ce que le public ne soit pas admis en des points dangereux du circuit (à l’extérieur d’un virage et face à la trajectoire des véhicules), que le parcours soit balisé et que le stationnement des véhicules n’apporte aucune gêne à l’accès des secours tant sur le parcours de la course, qu’aux riverains concernés par la tenue de cette épreuve sportive.
Les zones et les accès interdits au public le long du parcours seront matérialisés par de la rubalise et par des panneaux « interdit au public ».
L’organisateur devra répartir le personnel pour gérer les parkings (pilotes et spectateurs), pour surveiller les zones interdites au public et pour canaliser les spectateurs.
La circulation des piétons est interdite le long du parcours dès le début de la manifestation.
ARTICLE 5 : DISPOSITIF DE SECOURS
Au moins 8 jours avant l’épreuve, l’organisateur prévient le SAMU de la date et du lieu exact de l’épreuve avec cartographie détaillée du circuit et matérialisation des voies d’accès des secours.
En cas d’accident, le directeur de course devra faire arrêter l’épreuve en cours pour permettre l’intervention rapide des services de secours ainsi constitués :
- le docteur Denis LIVERTOUT
- une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de la protection civile du Cantal (antenne de Mauriac) en liaison permanente avec le SAMU 15
- une équipe de 3 secouristes dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.
Tout le personnel de sécurité : médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie, sera équipé de tenues adaptées au terrain, parfaitement visible et reconnaissable avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
3/5 La zone de poser d’un hélicoptère est prévue sur le stade de foot à proximité.
À la demande du SAMU 15, le Véhicule de Premiers Secours de la Protection Civile peut assurer un transport non urgent de victimes vers un centre hospitalier, conformément à la convention passée entre le SAMU 15 et la Protection Civile du Cantal.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
ARTICLE 6 : SERVICE D’ORDRE
Le service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Michel DOUNIES, Président de l’association « 2MCJ Motorsport ».
M. Xavier VAUCIEUX (directeur de course), M. Jacques ALBARET (commissaire sportif) et sept commissaires de course, tous licenciés à la FFSA, devront être présents le long du circuit pour assurer la sécurité.
Tous les commissaires devront avoir à leur disposition un ou deux extincteurs appropriés aux risques, de capacité suffisante et disposeront de moyens fiables d’alerte des secours.
ARTICLE 7 : Les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, la fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie, est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 8 : La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique : M. Michel DOUNIES à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et la remise en état éventuelle des accotements, fossés et talus devront être réalisés à l’issue de l’épreuve, notamment l’enlèvement des bottes de paille et la remise en place de la signalisation.
4/5 ARTICLE 10 : La responsabilité civile de l’État, des départements, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens par le fait soit de l’épreuve ou des essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. L’organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 11 : Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
- soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cédex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Pleaux, le président du conseil départemental du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel DOUNIES, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Fait à Saint-Flour, le 03 juin 2015
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
signé : Madjid OURIACHI
5/5 PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2015 - 0641
Portant autorisation d’organiser une course cycliste :
10ème Tour Cycliste de la CABA, Etape 1
Samedi 27 juin 2015 au départ/arrivée de Crandelles.
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3, A331-24, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015 - 626 en date du 1er juin 2015 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Madjid OURIACHI, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande déposée le 22 avril 2015, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M . André VALADOU, président de l’Athletic Club Vélocipédique Aurillac affilié FFC, en vue d’être autorisé à organiser l’étape 1 du Tour Cycliste de la CABA.
VU l’attestation d’assurance délivrée par Serenis Assurance SA : épreuve FFC n° C0415060029 contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,
VU les avis favorables des maires concernés et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU les arrêtés pris par le Président du Conseil Départemental, n° 15-00857 en date du 4 mai 2015 et des Maires de Sansac de Marmiesse en date du 11 mai 2015 et de Yolet n° 2015-29 en date du 18 mai2015, portant réglementation temporaire de la circulation, (partie annexe),
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
1/3 A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La manifestation sportive «10ème Tour Cycliste de la CABA, Etape 1» organisée par M. André VALADOU, est autorisée à se dérouler le samedi 27 juin 2015 sur le territoire des communes de Crandelles, Ytrac, Aurillac, Arpajon sur Cère, Giou de Mamou, Yolet, Vézac, Carlat, Labrousse, Sansac de Marmiesse, Lacapelle Viescamp, St Paul des Landes, Ayrens et Teissières de Cornet, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : La course cycliste réservée uniquement aux cent trente adultes licenciés (juniors et séniors dans les catégories 1-2 et 3), se déroulera à partir de 13H30 sur un parcours en boucle (départ/arrivée : Crandelles) de 142,300 km.
Un public estimé à 200 personnes est attendu.
ARTICLE 3 : L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
ARTICLE 4 : La course bénéficiera de la priorité de passage, en conséquence : L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Les Maires des communes traversées, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, devront réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans leurs agglomérations et sur les voies ouvertes à la circulation routière dépendant de leur autorité.
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs équipés de piquets de type K10 aux intersections du parcours, l’absence de signaleurs au niveau d’une intersection implique la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (priorité à droite). Le nombre de poste de signaleurs ne serait être inférieur à 76.
Les signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire (avant le début de la course, l’organisateur s’assurera de la validité de ce document), auront pour mission unique de signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. En cas de non respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier de police judiciaire le plus proche présent sur la course.
Ils seront identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité, à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.
Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course cycliste’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote circulant à plusieurs centaines de mètres en avant avec un panneau ‘‘attention course cycliste’’ et fera suivre le dernier concurrent par un véhicule balai avec panneau ‘‘fin de course’’, ces véhicules auront leurs feux de croisement et de détresse allumés. Un escorte de 12 motos est également prévue.
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
2/3 ARTICLE 5 : Le docteur Christine JUILLARD CAUDA et 1 équipe de 3 secouristes, dirigée par 1 chef d’équipe dotée d’un VPSP de l’Association de Protection Civile du Cantal, antenne de Mauriac, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112. Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires de Crandelles, Ytrac, Aurillac, Arpajon sur Cère, Giou de Mamou, Yolet, Vézac, Carlat, Labrousse, Sansac de Marmiesse, Lacapelle Viescamp, St Paul des Landes, Ayrens et Teissières de Cornet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. André VZALADOU, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté. Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 3 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet de Saint-Flour,
signé
Madjid OURIACHI
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