Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 JUIN 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Veyrier-du-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 JUIN 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 juin 2025, 20h00

Date de la convocation : 28 mai 2025

Quorum = 09

Présents (13) : Philippe ABRAHAMI, Michel BODOY, Vanessa BRUNO, Sophie COULIN, Jean-Pierre

GAILLARD, Florian LOMBARDO, Michel MADAR, Patrick MAGNIN, Stéphanie PLAUZET, Claire RIGAL, Jean-Claude SECCHI, Colette SPRÜNGLI, Sophie THIMONIER. Excusés (1) : Marc-Olivier SUBLET (donne pouvoir à Claire RIGAL). Absent (2) : Fany DELPLANCAQ et Jean-François NORE.

Président de séance : Vanessa BRUNO - Secrétaire de séance : Jean-Pierre GAILLARD

Ordre du jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance

- Affaires générales

o Délibération de principe approuvant un appel à manifestation d’intérêt — AMI pour l’organisation d’activités aquatiques ou de bien-être (notamment cours de natation et/ou d’aquagym) sur le site des plages municipales.

- Finances

o Autorisation de déposer des demandes de subvention au titre du Fond verts 2025.

© Autorisation du rachat par la commune de Veyrier-du-Lac du matériel cédé par la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l'Ain.

- Commande Publique

o Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide destines aux restaurants scolaires et à l’accueil de loisirs sans hébergement - ALSH.

- Urbanisme

o Commande d’une étude pour l’élaboration d’un nuancier architectural dans le centre- bourg.

- Affaires foncières

© Fermeture du bureau de poste — Autorisation de résilier le bail commercial anticipée conclu entre la commune de Veyrier-du-Lac et la Poste — Libération des locaux.

© Autorisation de résilier le bail emphytéotique anticipée conclu entre la commune de Veyrier- du-Lac et la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l'Ain.

- Intercommunalité

© Plan intercommunal d’attribution 2025-2030 du Grand Annecy.

- Décisions du Maire et DIA

- Informations et questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Constat est fait, à l’ouverture de la séance que les conditions de quorum sont réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à lélection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

NOTA BENE : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (règles applicables depuis le 1“ juillet 2022 ordonnance et décret du 7 octobre 2021).

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.frÀ la suite de sa proposition, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD est désigné, à l’unanimité, secrétaire de

séance.

(La séance est ouverte à 20h)

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 07 avril dernier n’appelant aucune observation est adopté à

l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

1. Délibération de principe approuvant un appel à manifestation d’intérêt - AMI pour l’organisation d’activités aquatiques ou de bien-être (notamment cours de natation et/ou d’aquagym) sur le site des plages municipales

Délibération n°2025-31

Rapporteur : Monsieur ABRAHAM

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-1-4 ;

Considérant la volonté de la commune de dynamiser et valoriser le site des plages municipales ;

Considérant l'intérêt d'y organiser des activités sportives, aquatiques ou de bien-être à destination du public (notamment des cours de natation, d’aquagym ou toute activité compatible avec les caractéristiques du site) ;

Considérant que l'occupation du domaine public à des fins d’exploitation économique nécessite une mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant qu’il y a lieu, dans ce cadre, de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner un ou plusieurs opérateurs pour l’organisation desdites activités durant la saison estivale ;

Considérant que l'occupation du domaine public sera encadrée par une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), délivrée à titre précaire et révocable ;

Il est proposé au Conseil municipal :

° _ D’approuver le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en vue de sélectionner un ou plusieurs opérateurs pour l’organisation d’activités aquatiques ou de bien-être (notamment cours de natation et/ou d’aquagym) sur le site des plages municipales, durant la saison estivale ;

° De préciser que cette procédure sera conduite conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, afin de garantir la transparence et l’égalité de traitement des candidats ;

+ De rappeler que l’occupation du domaine public interviendra dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), délivrée à titre précaire et révocable ;

e D’autoriser Mme le Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure, à signer tout document afférent et à délivrer, le cas échéant, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public.

Discussion

Monsieur ABRAHAMI rappelle que la commune reçoit chaque année de nombreuses sollicitations pour organiser des cours de natation ou d’aquagym sur la plage de la Brune, notamment de la part de grands-parents accueillant leurs petits-enfants durant l’été.

Madame le MAIRE propose d’adopter une délibération de principe autorisant chaque année la publication d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI), afin d’encadrer l’organisation de ces activités.

Elle précise que l’occupation portera spécifiquement sur la plage publique de la Brune, comprenant les pontons et la moitié sud de la plage, ainsi que sur la plage du Plant, dans le cadre des activités de natation. Cette occupation est soumise à redevance, sur la base du tarif voté en 2025 pour les autorisations d’occupation temporaire (AOT), soit un tarif par demi-journée à vocation commerciale.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité.

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairic@vevyrier-du-lac.frFINANCES

2. Autorisation de principe pour le dépôt de demandes de subvention au titre du Fonds Vert

2025 — projets liés à la protection et à la résilience de la forêt communale Délibération n°2025-32

Rapporteur : Madame RIGAL

PREAMBULE

Le massif du Mont Veyrier, soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) depuis 2010, occupe une place essentielle dans la protection de la commune contre les chutes de blocs rocheux provenant des falaises qui surplombent la zone urbanisée. Consciente de l'importance de cet espace naturel, la commune investit chaque année dans des travaux visant à garantir la santé et le renouvellement de son peuplement forestier.

Face aux risques naturels croissants, accentués par les effets du changement climatique, la préservation et Padaptation de la forêt communale constituent des priorités. Les objectifs poursuivis sont de permettre à la forêt d’assurer pleinement sa fonction protectrice, tout en favorisant sa résilience face à l’augmentation du risque d’incendie et à la perte de biodiversité.

Dans ce contexte, la commune porte pour l’année 2025 un projet ambitieux comprenant l’installation de citernes de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCT) et la création de trouées de régénération. Ces actions, éligibles au dispositif de financement Fonds Vert 2025 mis en place par le gouvernement, s’inscrivent dans une stratégie globale de lutte contre les incendies et de préservation des espaces naturels.

Engagée dans la transition écologique, la commune souhaite saisir cette opportunité pour renforcer la protection et la résilience de la forêt du Mont Veyrier, assurant ainsi un avenir durable à ce patrimoine naturel au bénéfice des générations présentes et futures.

Madame le Maire propose de demander des subventions au titre du Fonds Vert 2025 pour les opérations suivantes. Sont ainsi susceptibles d’être éligibles, dans le cadre du dispositif

Dans le cadre du Fonds Vert 2025, il est proposé de solliciter des subventions pour les opérations suivantes. Les projets susceptibles d’être éligibles sont détaillés ci-après, avec une présentation des coûts associés :

Montant (HT) Montant de subvention

PROJET investissement | souhaité Fonds Vert

70%

PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

° _ LUTTE INCENDIE

- Trouées Mont Veyrier 25 560.56 € 17 892,40 €

e LUTTE INCENDIE

- Installation de citernes DFCI 38 040,00 € 26 628,00 €

TOTAL 63 600,56 € 44 520,40 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi de finances pour 2023 ayant institué le Fonds Vert ;

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 28 Février 2025 fixant les modalités de déploiement de ce fonds ;

Considérant les projets portés par la commune relatifs à la protection et à la résilience de la forêt communale ;

Considérant que ces projets sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert (axe 2 — prévention des risques

d’incendies de forêt et de végétation) ;

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.frIl est proposé au Conseil municipal de :

- __ D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour 2025 au taux de 70 % pour les travaux susmentionnés,

- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires.

Discussion

Madame RIGAL présente le projet : l’objectif est de reboiser certaines zones du Mont Veyrier dans une logique de gestion durable. Cela inclut des plantations d’essences adaptées, et surtout l’installation de citernes DFCI sur le versant ouest, inaccessible par route.

Madame PLAUZET interroge sur la visibilité et l’intégration paysagère des citernes.

Madame le MAIRE répond qu’elles seront posées sur de petites plateformes sans dalle béton. Elles seront métalliques, fermées pour éviter vandalisme et prolifération d’insectes.

Monsieur MAGNIN évoque la répartition stratégique de six points d’eau sur l’ensemble du massif.

Madame le MAIRE précise que l'ONF accompagnera le projet, et qu’un schéma directeur sera adopté d’ici fin 2025. Elle souligne que c’est une première en Haute-Savoie et que le Département pourrait également soutenir l’opération.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité.

3. Autorisation du rachat par la commune de Veyrier-du-Lac du matériel cédé par la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l'Ain

Délibération n°2025-33

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1, relatifs aux compétences du conseil municipal et aux acquisitions de biens meubles par la commune ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relative à l'archivage et à la conservation du patrimoine

cinématographique et audiovisuel ;

Vu le déménagement de l'association gestionnaire de la cinémathèque installée au sein de la commune, et la

mise à disposition à la vente de son matériel ;

Considérant l'intérêt culturel et patrimonial que représente le matériel concerné, estimé à 17 000 euros, pour assurer la continuité des activités cinématographiques sur le territoire communal, ainsi que l’acquisition de

trois vitrines en verre d’exposition pour un montant définitif de 410 euros ;

Considérant l'intérêt pour la commune de Veyrier-du-Lac d’acquérir ce matériel afin d’assurer sa conservation et sa mise en valeur dans le cadre d’une exposition ou d’un projet muséal,

Considérant que l’acquisition de ce matériel s’inscrit dans une démarche de préservation et de valorisation du

patrimoine local,

Il est proposé au Conseil municipal de :

-_ De constater que la dépense correspondante est inscrite au budget communal sur l’exercice en cours. -_ D’autoriser la commune de Veyrier-du-Lac à procéder au rachat du matériel cédé par la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l'Ain.

-_ D'autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette acquisition.

Discussion

Madame le MAIRE rappelle que le Conseil a été informé de ce dossier lors d’une séance en conseil municipal privé et lors du vote du budget primitif. Le matériel concerné, initialement financé à hauteur de 100 000 € par le Département en 2014, est proposé au rachat par la commune, afin d’éviter les frais de démontage et d’anticiper de futurs usages pour ce lieu.

Madame RIGAL précise que ce matériel comprend trois vitrines supplémentaires, qui permettront d’exposer les maquettes des projets d'aménagement à venir portés par la commune (Maison de la Nature, presbytère, etc.). Elles contribueront à valoriser les projets municipaux de manière concrète et visible pour le public, et pourront également répondre aux sollicitations régulières d’artistes souhaitant exposer leurs œuvres.

Monsieur BODOY demande quel matériel est concerné exactement par le rachat.

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@vevyrier-du-lac.frMonsieur GAILLARD répond qu’il s’agit de l’ensemble du matériel servant à la projection de films, incluant notamment les sièges, l’écran, le projecteur, le mobilier et les équipements techniques de la salle. Il souligne que le prix proposé correspond aux coûts qui auraient été à la charge de la commune en cas de démontage du

matériel.

Madame le MAIRE remercie M. GAILLARD pour sa présence lors de la visite du site, ainsi que lPassociation qui a facilité la transmission des informations.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

4. Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs sans hébergement - ALSH

Délibération n°2025-34

Rapporteur : Monsieur LOMBARDO

PREAMBULE

Dans un souci de transparence et d’équité dans le choix du prestataire pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) s’est réunie le 26 mai 2025, bien que la

réglementation n’impose pas cette instance pour ce type de marché.

Cette démarche a permis d’associer l’ensemble des représentants de la commune à l’analyse des offres, garantissant ainsi une information complète, partagée et une décision concertée.

Présentation des critères d’analyse :

Les offres reçues ont été analysées sur la base des critères suivants, définis pour garantir la qualité du service rendu à la commune et à ses usagers :

1. Qualité technique de l’offre (50 points)

e Qualité des produits (bio, local, labels), respect des exigences nutritionnelles, gestion du gaspillage, mesures environnementales, adaptation aux régimes spécifiques.

2. Prix des prestations (35 points)

e Coût total annuel calculé sur la base des besoins prévisionnels de la commune.

3. Objectifs pédagogiques (10 points)

° Actions de sensibilisation, animations, implication des convives et partenaires locaux.

4. Organisation du service et relation avec la commune (5 points) e Modalités de commande, accompagnement au démarrage, formation du personnel, suivi administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 24 avril 2025, et fixant au 21 mai 2025 à 19h00, la date limite de réception des offres au marché de fourniture de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs sans hébergement ;

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2025 ;

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.frIl est proposé au Conseil municipal de décider :

- Décider d'attribuer tel qu'indiqué ci-dessous le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs sans hébergement, d'une durée de 1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans, à l'entreprise 1001 REPAS située 3 allée Moulin Berger - 69 130 ECULLY sur la base des tarifs suivants :

NOMBRE DE TOTAL

DESIGNATION TOTAL Te | TOTALTTC | REPAS ANNUELS | ANNUEL HT et PP ESTIMES TTC

Repas maternelle 4,08 € 5,50 % 4,30€ 5152 + 747 24 067,92 € HT

Repas ALSH (3-5 ans) = 5 899 repas 25 365,7 € TTC

Repas élémentaire 4,20 € 5,50 % 4,43€ 8683 + 945 40 437,6 € HT

Repas ALSH (6-12 ans) = 9628 repas 42 652,04 € TTC

Repas Adultes 4,50 € 5,50% 4,75 € 142+340 2169 € HT

Restaurant scolaire / ALSH = 482 repas 2 289,5 € TTC

TOTAL GENERAL 16 009 repas 66 674,52 € HT

70 307,24 € TTC

- Autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec l'entreprise 1001 REPAS, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

Discussion

Monsieur LOMBARDO rappelle les éléments de contexte ayant conduit au changement de mode de gestion de la restauration scolaire. La décision de recourir à un prestataire en liaison froide fait suite à une réflexion menée par la commission scolaire, motivée par l’augmentation significative des coûts des matières premières et des difficultés d’approvisionnement, notamment depuis le début du conflit en Ukraine. Ces éléments ont conforté la commune dans son choix d’adapter son organisation pour garantir la continuité et la qualité du

service.

Il est rappelé que le tarif actuel du repas, fixé à 7,25 €, reste à la charge des familles. Cependant, une révision de la grille tarifaire sera engagée prochainement en concertation avec la commission scolaire. Cette révision concernera à la fois la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), avec pour objectif d’ajuster les tarifs au nouveau marché public tout en assurant un juste équilibre entre l’accessibilité financière

pour les familles et la maîtrise des dépenses pour la commune.

Monsieur BODOY interroge sur les prévisions du coût final facturé à la commune et les conséquences du

changement de mode de gestion sur le personnel communal.

Madame le MAIRE indique que le surcoût lié au passage en liaison froide avait été anticipé, même si le montant exact reste encore à affiner. Elle se dit satisfaite de la qualité des candidatures reçues dans le cadre du marché, tout en précisant que certains prestataires n’ont pas pu se positionner en raison de l’incapacité à

absorber le volume demandé, au regard de la forte montée en charge et des sollicitations croissantes sur

l’ensemble du territoire.

Elle ajoute que le prestataire retenu formera les agents municipaux, et qu’un recrutement complémentaire est en cours pour assurer la bonne mise en œuvre du dispositif dès la rentrée.

Madame le MAIRE tient à remercier chaleureusement M. LOMBARDO pour l’investissement qu’il a apporté à ce dossier. Elle salue la réussite collective d’un projet structurant, pensé au bénéfice des familles, de la commune, et guidé par une volonté commune : garantir la qualité des repas servis aux enfants de Veyrier- du-Lac.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité.

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.frURBANISME

5. Commande d’une étude pour l’élaboration d’un nuancier dans le centre-bourg Délibération n°2025-35

Rapporteur : Madame RIGAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le budget de la commune pour l’exercice 2025, voté selon la nomenclature M57 ;

Considérant l'intérêt de doter la commune d’un outil de référence pour encadrer les teintes et matériaux autorisés dans le centre-bourg, afin de préserver la cohérence architecturale des constructions ;

Considérant la proposition reçue de Comm’une COULEUR, pour la réalisation d’un nuancier centré sur les éléments de façades (fonds de façades, menuiseries, volets, portes, ferronneries, bardages.…) ;

Considérant que cette mission ne traite pas des toitures, déjà encadrées par des prescriptions communales

existantes ;

Il est proposé au Conseil municipal de décider :

- D’approuver la réalisation de cette prestation, pour un montant estimé à 6 240 € TTC, incluant un diagnostic, une proposition intermédiaire présentée en réunion à l’été 2025, puis la finalisation du nuancier et la production d’un cahier de couleurs à destination des usagers.

- De dire que la dépense sera imputée soit en fonctionnement (chapitre 011, article 6226 — Honoraires), soit en investissement (chapitre 20, article 2031 — Frais d’études), en fonction de l’analyse finale à confirmer

lors de la mise en paiement.

- _ D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette mission.

Discussion

Madame le MAIRE souligne l’importance de cet outil pour harmoniser l’apparence des bâtiments dans le centre-bourg et dans les hameaux (ex : chemin des Pérolles). Le nuancier existant dans le PLUI est difficilement exploitable et trop générique.

Madame PLAUZET insiste sur l’intérêt de la couleur pour harmoniser les rues, même en présence

d’architectures diverses.

Monsieur MADAR recommande que les pétitionnaires gardent une certaine liberté.

Madame le MAIRE propose d’associer l’historien local M. PRÉMAT au travail de la coloriste, et

M. MADAR suggère un échange avec l’association Veyrier Patrimoine.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité.

AFFAIRES FONCIERES

6. Fermeture du bureau de poste — Autorisation de résilier le bail commercial anticipée conclu entre la

commune de Veyrier-du-Lac et la Poste — Libération des locaux

Délibération n°2025-36

Rapporteur : Madame Le Maire

VU le bail conclu le 1% janvier 2007 entre la commune et La Poste pour la mise à disposition de locaux communaux situés 31, route de la Tournette 74290 Veyrier-du-Lac, dans le cadre de l’exploitation du bureau

de poste ;

VU les stipulations contractuelles dudit bail, reconductible par période triennale ;

VU les échanges intervenus avec les services de La Poste ;

CONSIDERANT les difficultés persistantes rencontrées par La Poste pour assurer le recrutement et la pérennisation du personnel affecté au bureau de poste communal ;

CONSIDERANT la décision de La Poste de cesser l’exploitation du bureau de poste à compter du 1‘ juillet

2025 ;

CONSIDERANT le transfert de l’activité postale vers le bureau de presse « SNC Les Dugs », situé 26, route

de la Tournette 74290 Veyrier-du-Lac ;

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@vevyrier-du-lac. frCONSIDERANT la volonté de libérer les locaux occupés par La Poste au plus tard le 1* septembre 2025 ;

CONSIDERANT la proposition de La Poste de verser à la commune une indemnité compensatrice correspondant au montant des loyers dus pour la période du 1 juillet 2025 au 31 mars 2026, en contrepartie de la libération anticipée des locaux ;

CONSIDERANT l’engagement pris par La Poste d’assurer la communication auprès des usagers, notamment des détenteurs de boîtes postales, concernant les modalités de transfert de l’activité,

Il est proposé au Conseil municipal de décider :

- D’ACTER la fermeture définitive du bureau de poste à l’initiative de la Poste à compter du 1° juillet 2025.

- D’APPROUVER la rupture anticipée du bail conclu avec La Poste en date du 1‘ janvier 2007, selon les modalités prévues, à effet du 1 juillet 2025.

- __ DE PRENDRE acte que les locaux devront être libérés par La Poste au plus tard le 1“ septembre 2025.

-__ D’ACCEPTER le versement par La Poste d’une indemnité compensatrice correspondant au loyer dû pour la période du 1“ juillet 2025 au 31 mars 2026.

-__ DE CHARGER La Poste de mettre en œuvre la communication nécessaire auprès de sa clientèle et des usagers, notamment les détenteurs de boîtes postales, concernant le transfert des services postaux au bureau de presse local.

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette décision, et notamment

lPavenant ou l’acte de résiliation du bail.

Discussion

Madame le MAIRE rappelle que la commune est engagée depuis deux ans dans des échanges réguliers avec les représentants de La Poste, confrontée à des difficultés récurrentes de recrutement. Elle confirme que l’agence locale fermera définitivement ses portes au 30 juin 2025. Un accord a été trouvé avec le buraliste de Veyrier-du-Lac, qui assurera à compter du 1° juillet les services postaux de proximité.

Une résiliation amiable du bail commercial a été convenue, avec versement à la commune d’une indemnité

équivalente aux loyers restant dus jusqu’en mars 2026, en une seule fois.

Monsieur MADAR interroge sur le maintien des services financiers pour les administrés, en particulier les personnes âgées ou vulnérables qui utilisaient l’agence postale comme guichet bancaire de proximité. Il demande si une solution spécifique est prévue pour ces publics.

Madame le MAIRE répond que La Poste s’est engagée à maintenir un accompagnement via le dispositif "AI La Poste", qui permet un accès aux services financiers à distance. Une personne identifiée sur la commune semble directement concernée, et un suivi individualisé sera envisagé si nécessaire.

Elle précise que ces aspects seront à nouveau abordés avec La Poste, afin d'assurer une continuité adaptée des services aux usagers les plus fragiles.

Monsieur GAILLARD suggère qu'une attention particulière soit portée à la communication auprès des habitants concernant la reprise des services par le buraliste, notamment en ce qui concerne les modalités pratiques d’accès.

Madame le MAIRE confirme que le nouveau point postal sera ouvert 7 jours sur 7. En revanche, les Recommandés avec Accusé de Réception (RAR) ne pourront pas être pris en charge le dimanche, en raison de l'absence de distribution postale ce jour-là. Une information complète sera diffusée via le site internet communal et les réseaux de communication habituels.

La délibération est adoptée à la majorité avec deux abstentions.

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.fr7. Autorisation de résilier le bail emphytéotique anticipée conclu entre la commune de Veyrier-du-Lac et la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l'Ain

Délibération N°2025- 37

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants ;

Vu le bail emphytéotique conclu le 2 juillet 2014 entre la commune de Veyrier et la Cinémathèque portant sur le bien situé au 12 bis, route d'Annecy, pour une durée de 18 ans, soit jusqu'au 2 juillet 2032 ;

Vu le bail emphytéotique conclu le 2 juillet 2014, pour une durée de 18 ans, soit jusqu'au 2 juillet 2032, entre la commune de Veyrier-du-Lac et l’Association pour la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain, portant sur le bien sis 12 bis route d’Annecy (74290), cadastré section AD n°704, pour une superficie de 464 m?° ;

Vu l’état des lieux d’entrée établi le 25 juin 2014 par voie d’huissier, et l’état des lieux de sortie daté du 5 mai 2025, établi par le conseiller municipal délégué en charge des travaux ;

Considérant que la Cinémathèque a manifesté son souhait de déménager et que la commune envisage une nouvelle affectation du bien concerné dans l’intérêt général ;

Considérant qu’une résiliation amiable anticipée a été convenue entre les parties, conformément aux termes de l’acte rédigé par Maître Adrien AMSELLEM, notaire à Veyrier-du-Lac ;

Considérant que la Cinémathèque est à jour de ses loyers et charges, à l’exception d’un solde de 2 044,28 € qui sera à régulariser devant notaire ;

Considérant que le matériel et mobilier liés à l’activité de la Cinémathèque resteront propriété de la commune, moyennant le versement à l’association d’une indemnité forfaitaire et définitive de 17 410,00 € ;

Considérant que tous les travaux et aménagements réalisés par l’emphytéote deviennent, sans indemnité, la pleine propriété de la commune à la date de résiliation ;

Il est proposé au Conseil municipal de décider :

- D'approuver la résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu le 2 juillet 2014 entre la commune de Veyrier et la Cinémathèque portant sur le bien situé au 12 bis, route d'Annecy.

- De constater le transfert de propriété au profit de la commune de l’ensemble des aménagements et constructions réalisés par l’association, sans indemnité ;

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte de résiliation notarié et tous documents afférents à cette opération, notamment ceux nécessaires à l’enregistrement, la publicité foncière et le paiement de

l'indemnité ;

- De charger Mame le Maire de signer tout document nécessaire à la formalisation de cette résiliation et d'effectuer les démarches administratives afférentes.

- De mandater Madame le Maire pour étudier les modalités de réaffectation du bien dans le respect des objectifs d’intérêt général portés par la commune.

Discussion

Madame le MAIRE rappelle l’historique du bail emphytéotique liant la commune à la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain, et indique qu’il est nécessaire d’en acter la résiliation. Celle-ci se fera par la remise des clés devant notaire. Cette étape marque la fin de l’occupation du bâtiment par la Cinémathèque.

Elle précise que les locaux sont en excellent état, ce que confirme M. MAGNIN, qui souligne leur très bon

niveau d’équipement et leur parfait état d’usage.

Madame le MAIRE indique que la commune envisage à présent de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMD) pour réfléchir à l’avenir et au potentiel de réutilisation de ce bâtiment. L’objectif est d’identifier des projets porteurs pour la commune, dans une démarche d’ouverture à de nouveaux usages culturels,

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité.

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.frINTERCOMMUNALITE

8 Plan intercommunal d’attribution 2025-2030 du Grand Annecy Délibération N°2025-38

Rapporteur : Madame le Maire

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu les articles L441-1-5 et L441-1-6 du code de la construction et de l’habitation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d'équilibre social de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2018-446 du 27 septembre 2018 portant installation de la conférence intercommunale du logement (CIL) du Grand Annecy ;

Vu l'arrêté conjoint n° ARR-DDCS/PL/2019-0016 du 14 février 2019 de composition de la conférence intercommunale du logement ;

Considérant la validation du projet de plan intercommunal d’attributions par la conférence intercommunale du logement (CIL) du Grand Annecy réunie le 18 décembre 2024 ;

Depuis les lois ALUR (2014), Egalité et citoyenneté (2017) et ELAN (2018), l’agglomération du Grand Annecy est devenue cheffe de file de la politique d’attribution des logements sociaux.

Dans ce cadre, elle doit installer une conférence intercommunale du logement chargée d’adopter des orientations relatives aux attributions de logements sociaux du territoire dans un objectif de mixité sociale et d’équilibre du territoire. La mise en œuvre de ces orientations fait l’objet d’une convention intercommunale d’attribution signée entre l’EPCI, les bailleurs sociaux et les titulaires de droit de réservation.

Sur le Grand Annecy, les orientations d’attributions et les objectifs et engagements sont rassemblés dans un document unique : le plan intercommunal d’attribution (PIA). Ce document est composé d’un diagnostic, d’un document cadre d'orientation et de la convention intercommunale d’attribution recensant les engagements chiffrés et territorialisés des bailleurs et réservataires en matière d’attributions des logements sociaux.

Les quatre orientations et objectifs retenus pour l’agglomération du Grand Annecy sont :

- Favoriser l’accès des ménages à faibles ressources, dont les travailleurs pauvres, dans le parc social avec un objectif de 25 % d’attributions des logements aux ménages relevant du premier quartile de ressources ;

- Poursuivre les attributions dans le parc social aux ménages relevant du droit au logement opposable (DALO)

et aux ménages prioritaires, dont les publics du logement d’abord, avec un objectif de 25 % d’attributions aux ménages reconnus DALO, et, à défaut, aux ménages prioritaires ;

- Faciliter l’accès du parc social aux travailleurs essentiels et aux travailleurs des métiers sous tension ;

- Faciliter la mobilité résidentielle des locataires du parc social, avec un objectif de 25 % de mutations dans les attributions.

Ces orientations tiennent compte des obligations règlementaires de réaliser 25 % des attributions annuelles aux ménages du ler quartile et 25 % des attributions par contingent aux ménages relevant du droit au logement opposable (DALO) ou aux ménages prioritaires au sens de l'article L441-1 du code de la construction et de Phabitation.

Le plan intercommunal d'attribution 2025-2030 a été validé par les membres de la Conférence intercommunale du logement le 18 décembre 2024, puis envoyé pour avis au comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) le 7 janvier 2025. Conformément à l’article L441-1-2 du code de la construction et de l’habitation, l’avis du PDALHPD est réputé favorable s’il n’a pas été rendu dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du document, soit depuis le 7 mars 2025.

La convention est établie pour une durée de 6 ans et doit être signée par l’EPCI, l'Etat, les bailleurs sociaux et les réservataires de logements. Le suivi des objectifs et des actions sera réalisé au sein de la commission de coordination, instance de travail réunissant les partenaires de la mise en œuvre du plan.

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairic@vevyrier-du-lac.frChaque année, un bilan de la mise en œuvre du document sera présenté aux membres de la conférence

intercommunale du logement.

Le plan intercommunal d’attribution reprend les engagements à respecter par l’EPCI pour parvenir à l’atteinte des objectifs de la politique intercommunale d’attribution.

Il est proposé au Conseil municipal de décider :

D'approuver le plan intercommunal d’attribution 2025-2030 annexé à la présente délibération.

D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Discussion

Madame le MAIRE présente le Plan intercommunal d’attribution (PIA), élaboré par le Grand Annecy, qui en devient le chef de file. Ce dispositif vise à organiser plus efficacement les commissions d’attribution des logements sociaux à l’échelle intercommunale, tout en maintenant la priorité d’attribution pour les administrés de chaque commune.

Madame PLAUZET questionne l’impact de ce plan pour Veyrier-du-Lac.

Madame le MAIRE confirme que l’adhésion au Plan intercommunal d’attribution du Grand Annecy ne remet pas en cause l’autonomie de la commune. Les règles d’attribution resteront fixées localement, le Grand Annecy n’intervenant qu’en soutien, en cas de vacance prolongée ou d’absence de réponse.

Elle saisit l’occasion pour alerter sur une problématique plus large d’équité territoriale, qui affecte directement l’attractivité des postes sur la commune. En effet, Veyrier-du-Lac demeurerait exclue du classement en zone tendue (zone A), contrairement à la majorité des communes environnantes. Cette situation engendre des disparités de traitement entre agents publics, en particulier en matière d’indemnité de résidence, dont certains agents d’État, notamment ceux affectés à l’école élémentaire, ne peuvent bénéficier. La direction de

l’établissement a récemment alerté sur cette inégalité.

Mme le Maire, bien qu’elle n’ait pas exprimé ce point dans ces termes lors de la séance, souhaite, saisie par les équipes éducatives, la sénatrice Sylviane NOËL a reconnu, dans un courrier adressé à la commune, le caractère inéquitable du zonage actuel. Elle a indiqué avoir interpellé Mme Valérie LETARD, ministre du Logement, pour l’alerter sur les effets de ce zonage sur le recrutement et la fidélisation des agents publics. Elle appelle à réexaminer le cadre réglementaire afin de permettre l’intégration de communes comme Veyrier-du-

Lac, qui présentent des caractéristiques comparables à celles déjà reclassées.

Dans ce contexte, Mme le Maire souligne que l’un des volets du Plan intercommunal, visant à faciliter l’accès au logement pour les professionnels exerçant dans des métiers en tension, pourrait constituer un levier précieux. Il contribuerait à réduire les inégalités, à stabiliser les effectifs, et à favoriser la fidélisation des agents publics, en leur offrant une reconnaissance concrète à travers de meilleures conditions de vie.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité.

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.frINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Événements à venir :

° 05/06 : inauguration “À vélo sans âge” à 14h

° 06/06 : pot du marché hebdomadaire à 9h sur la place du marché

e 07/06 : Repair café (mensuel)

° _14-15/06 : course “24h du Lac”

e 16/06 : initiation au body karaté

e 17/06 : inauguration route de la Corniche à 11h30

+ Été: food trucks au tennis, stages mini-sauveteurs, Gliss’en Scène, Plag’en Scène (14 événements)

e Sept 2025 — juin 2026 : atelier équilibre les jeudis

Mme le MAIRE informe également :

° Annulation du concert de jazz de Gunhild Carling du 15 juin (problèmes administratifs)

+ Recrutement estival difficile pour la propreté en août : appel aux élus pour relai

e Projets en cours : Maison Nature (permis en attente), presbytère (candidats en cours de notification).

Aucun autre point n’étant soulevé, la séance est levée à 22h40.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Jean-Pierre GAILLARD Vanessa BRUNO

7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13— mairie@vevyrier-du-lac.fr