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Arrêté - ARRETE RD85 arC2025288002
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RD85 arC2025288002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction Générale Adjointe
des Mobilités, de l'Aménagement Durable,
de l'Environnement et des Citoyennetés
Direction des Routes
Service Entretien et Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud-Est
Secteur de Castres
© : 05 63 62 62 35
Mel : secteur.castres@tarn.fr
Réf. C2025288002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION
ÉPREUVE SPORTIVE À USAGE EXCLUSIF DE LA VOIE
Routes départementales N° 85, 45, 14, 148, 50, 621, 60, 160, 150 et 12 - Communes de SOREZE, DOURGNE, SOUAL, VERDALLE, VIVIERS LES MONTAGNES, LABRUGUIERE, ESCOUSSENS, SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES, CAHUZAC et ARFONS.
Le Président du Conseil départemental,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-4 et L. 3131-2,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-21-1 (décret 2014-784 du 8 juillet 2014 — art. 7),
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R.331-34, R. 331- 45, À.331-18 et A.331-32,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 19 Mars 2025 présentée par l'association de Mr CHARTIER Hervé, SOREZE VELO- CLUB , 7 Avenue de Castres 81540 SOREZE.
VU l'arrêté du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature au Directeur des Routes,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de l'épreuve cycliste du 13° Tour du Tarn Montagne Noire 2025 sur les routes départementales N° 85, 45, 14, 148, 50, 621, 60, 160, 150 et 12 de catégories 1, 2 et 3 sur les territoires des communes de SOREZE, DOURGNE, SOUAL, VERDALLE, VIVIERS LES MONTAGNES, LABRUGUIERE, ESCOUSSENS, SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES, CAHUZAC et ARFONS les routes seront suivant l'avancement de l'épreuve successivement fermées par des signaleurs à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Le 18 Mai 2025 de 9h00 à 18h00.
————————— WWWTARN.FR =
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et des Citoyennetés,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SOREZE,
Le Maire de la commune de DOURGNE,
Le Maire de la commune de SOUAL,
Le Maire de la commune de VERDALLE,
Le Maire de la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES,
Le Maire de la commune de LABRUGUIERE,
Le Maire de la commune d'ESCOUSSENS,
Le Maire de la commune de SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES, Le Maire de la commune de CAHUZAC,
Le Maire de la commune d' ARFONS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir si nécessaire l'autorisation prévue pour l'organisation de la manifestation (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017).
Albi, le 25 MARS 2075
P/Le Président,
Le Directeur des Routes,
Sébastien DURAND.
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D..S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Mme et M. les Conseillers Départementaux,
Original : Service Entretien Circulation Routière.
La présente décision pourra faire Pobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
— WWW.TARN.FR —— —
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental