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Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=33)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL n° 27/2010
portant réglementation de circulation
dans l’allée de la Rondelle à MONSWILLER
M. le Maire de la Commune de MONSWILLER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2213, L.2213-5 et L.2512-13,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, et R.411-25 à 28, R.415-6 et R.415-7,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 3e partie – intersections et régime de priorité – et 7e partie – marques sur chaussée) approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 et modifiée par arrêté du 6 novembre 1992, Vu l’article R 26 § 15 du Code Pénal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14/03/2008 portant délégation de signature au maire,
VU l’arrêté municipal n° 16/2010 du 26 février 2010 portant réglementation de circulation dans les allée de la Rondelle, rue Goldenberg, rue du Fossé et rue du Moulin à Monswiller,
Après une période d’observation de la réglementation instaurée, et considérant qu’il y a lieu d’adapter celle-ci pour ce qui concerne la partie amont de l’allée de la Rondelle,
arrête :
Article 1er : Au carrefour de l’allée de la Rondelle avec la rue du Moulin, la circulation est réglementée comme suit :
instauration de deux ‘’cédez le passage’’ : les usagers circulant sur l’allée de la Rondelle devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du Moulin, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : Le présent arrêté rectifie, annule et remplace l’article 4 de l’arrêté municipal n° 16/2010 du 30 avril 2010
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3e partie – intersections et régime de priorité et 7e partie – marques sur chaussées -, sera mise en place par et à la charge de la commune.
Article 4 : Les dispositions définies par l’articles 1 ci-devant prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-devant.
1 / 1Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément aux textes et lois en vigueur.
Article 6 : MM le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne et le directeur général des services de la commune de Monswiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché selon les coutumes et publié dans la presse locale.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Mme le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Saverne,
- M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. le Commandant le Centre de Secours Principal de Saverne.
Fait à Monswiller, le 27 mai 2010.
Le maire,
Pierre KAETZEL :
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