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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=39)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL n° 39/2003
portant règlement de circulation dans la rue du Zornhoff
M. le maire de la commune de MONSWILLER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, VU les dispositions du Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code de la Voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
Considérant le problème dû à la vitesse excessive des véhicules circulant dans les rues du Zornhoff et du Baron Chouard,
Considérant le problème de sécurité qui se pose au carrefour de ces deux rues, très fréquentées notamment par des véhicules de fort tonnage,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de ces voies publiques, VU l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 : Il est instauré dans la rue du Zornhoff :
a) pour les véhicules circulant dans le sens Saverne Monswiller : une obligation de céder le passage au profit de la rue du Baron Chouard à l’intersection rue du Zornhoff / rue du Baron Chouard ;
b) pour les véhicules dont le Poids Total en Charge excède 3,5 tonnes : une interdiction de circulation dans la rue du Zornhoff, sur le tronçon de celle-ci allant de l’intersection rue du Zornhoff / rue du Baron Chouard jusqu’à la limite du ban communal avec la Ville de Saverne.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place par la commune de Monswiller de la signalisation réglementaire.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté – qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles – seront constatées par procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Saverne,
- M. le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Saverne, - M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. le Commandant le Centre de Secours Principal de Saverne,
- M. l’Ingénieur des T.P.E. – subdivision de la D.D.E. de Saverne,
- M. le Maire de la Ville de Saverne,
et affichée aux lieux habituels.
Monswiller, le 16 décembre 2003.
Le maire,
Pierre KAETZEL.