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Arrêté - view document.php?id=51
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=51)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MONSWILLER
67700 MONSWILLER - Tél : 03 88 91 19 25 - Fax : 03 88 71 01 19
Courriel : mairie@monswiller.fr - www.monswiller.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 24/2020
portant réglementation, à titre temporaire, de circulation sur les
rue Firth et rue Baerenthal
M. le Maire de la Commune de MONSWILLER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2213,
L.2213-5 et L.2512-13,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110, R 225 et R 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, Livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire ;
Vu l’article R 26 8 15 du Code Pénal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et des Communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 portant délégation de signature au maire,
Considérant les travaux de renforcement du réseau d’eau potable, de renouvellement
du réseau d'assainissement et de création d’un bassin de pollution dans les rue Firth et
rue Baerenthal entrepris par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-
Moselle (SDEA),
Considérant que ces travaux, réalisés par la société ADAM, de Bouxwiller, pour le compte du
SDEA, nécessitent une réglementation de la circulation par alternat des rues du Général
Leclerc (RD 219) et rue du Maire Alfred Fischbach,
Considérant la demande de réglementation de la circulation en date de ce jour faite par le
SDEA,
arrête :
Article 1*: Du 15 au 26 juin 2020, la circulation de tous véhicules à moteur,
des cycles et des piétons sera réglementée comme suit dans les rue du Général
Leclerc (RD 219) et rue du Maire Alfred Fischbach, dans l'emprise du chantier :
æ réduite à une voie,
# réglée par alternat par panneaux B15 et C18, par piquets K10, ou par feux tricolores.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit dans l'emprise du
chantier.
Possibilité sera donnée aux riverains d’accéder à leurs propriétés. L'accès aux
commerces et à leurs parkings sera maintenu.
1,2Article 2: Le SDEA et l’entreprise chargée des travaux sont chargés de la mise en
place des panneaux de signalisation.
Article 3: La signalisation sera :
- conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;
- mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal,
et poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 5: MM. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne et les
directeurs du SDEA et de la société ADAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché selon les coutumes.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- _ M.le Sous-Préfet de Saverne,
- M. le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Saverne,
- M.le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
M. le Commandant le Centre de Secours Principal de Saverne,
- M. le directeur du SDEA,
M. le directeur de la société ADAM,
- MM. les maires des communes de Ottersthal, Eckartswiller et Saint Jean Saverne.
Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels.
Fait à Monswiller, le 12 juin 2020.
Le maire,
William PICARD :
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