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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=37)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL n° 41/2005
portant instauration d’un arrêt ‘’stop’’ rue du Michelbach
M. le maire de la commune de MONSWILLER,
VU les articles L 2212-1, L 2213, L.2213-5, L.2512-13, L 2542-1 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que la priorité à droite dont bénéficient les voitures débouchant de la rue du Michelbach dans la rue Saint Michel est facteur de risque,
Considérant que la rue Saint Michel est un axe à fort trafic,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique au carrefour des deux voies ci-devant désignées,
Considérant l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1er : Il est instauré un point d’arrêt obligatoire ‘’STOP’’ dans la rue du Michelbach, au débouché de cette voie sur la rue Saint Michel.
Article 2 : Un marquage au sol et un panneau de signalisation réglementaires seront mis en place par les services communaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté – qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles – seront constatées par procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : MM. le commandant la brigade de Gendarmerie de Saverne et le secrétaire général de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Saverne,
- M. le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Saverne, - M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
et affichée aux lieux habituels.
Monswiller, le 11 octobre 2005.
Le maire,
Pierre KAETZEL :