Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=39
Arrêté - view document.php?id=37
Arrêté - view document.php?id=40
Arrêté - view document.php?id=34
Arrêté - view document.php?id=38
Arrêté - view document.php?id=32
Arrêté - view document.php?id=33
Arrêté - view document.php?id=35
Arrêté - view document.php?id=36
Arrêté - view document.php?id=44
Arrêté - view document.php?id=44
Document publié le Mercredi 7 décembre 1983 par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Cr pr< a drehiee Arr MATE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU S8AS-RHIN
COMMUNE 0e MONSWILLER
A
67700 SAVERNE TÉL. (88) 91.19.25 LE
REÇU LE
ARRETE MUNICIPAL 7 7 DEC. 1983 MERE HIDE HE DE DEMO À LA SOUS-PRÉFECTURE
DE SAVERNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONSWILLER,
les articles L 131-2,
Communes,
l'article R 26-15 du Code pénal,
VU L 131-353, L 131-4 et L 184-135 du Code
des
VU
le Code dé la Route et notamment
l'arrêté interministériel du 24.
signalisation routière,
l'instruction interministérielle
VU
VU
VU
les articles R 44 et R 225,
11.1967 modifié, relatif à la
sur la signalisation routière
(4ème partie) approuvée par arrêté du 20.06.1977,
CONSIDERANT que pour les voies publiques suivantes
- rue Gal Leclerc (CD 219) - rue du Haut-Barr (CD 219)
- rue St Michel _- rue Haute (CD 219)
- rue Metzel - rue Ste Barbe
- rue Goldenberg _- rue L. Christmann
- Grand'Rue (CD 719) _ rue Baerenthal
- Chemin du Stade - rue Firth
- rue de la Gare (tronçon compris - rue du Maire À. Fischbach
entre la rue Goldenberg et la - rue de l'Altenberg
Grand'Rue) (CD 719) _ rue des Prés
- rue de la Rondelle _- rue des Vergers
_- rue du Zornhoff _- rue des Sources
- rue de la Girafe _- rue du Steinberg
_- rue de la République - rue des Vosges
- rue Heumatt - rue des Coteaux
leur configuration les rendent incommodes à la circulation des véhi- cules de plus de 6 tonnes P.T.A.C.
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquilité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces voies par les conducteurs desdits véhicules et la discri- mination opérée entre diverses catégories de véhicules,
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules de plus de 6 tonnes P.T.A.C. est interdite sur les voies ci-dessus énumérées.
Par dérogation à l'article ler, est autorisée la circula- Article 2 : 6 tonnes P.T.A.C. qui répondent aux tion des véhicules de plus de critères suivants
— desserte des entreprises et commerces locaux installés dans l'agglo- mération, ainsi que des particuliers domiciliés dans la commune,. - véhicules des services de secours,
- véhicules d'entretien de la voirie publique,
- véhicules de transport en commun..RS |
Suite de l'Arrêté Municipal limitant la circulation
des poids
lourds
Article 3% : le tronçon de la rue de la Gare compris
entre le CD 6 et
la rue Goldenberg reste ouvert à la circulation
desdits véhicules
pour leur permettre d'accéder au parking de la Salle
des Fêtes. |
Article 4 : Des panneaux réglementaires seront apposés
aux endroits
appropriés.
Article 5 : Le secrétaire général de Mairie et les organes
de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent
arrêté.
|
‘Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
. M. le Sous-Préfet, Commissaire Adjoint de
la République à Saverne;
* M. le Procureur de la République,
|
. M. l'Ingénieur des T.P.E. à Saverne,
|
M. l'aAdjudant-Chef, commandant la Brigade de Gendarmerie à Saverne.
|
| Fait à Monswiller, le 2 décembre 1983
Le Maire,