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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=36)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL n° 27/2008
portant réglementation de circulation
- instauration d’un sens interdit -
dans la rue Metzel à MONSWILLER
M. le Maire de la Commune de MONSWILLER,
VU les articles L 2212-1, L 2213, L.2213-5 et L.2512-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 225 du Code de la Route,
Vu l’article R 26 § 15 du Code Pénal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et des Communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14/03/2008 portant délégation de signature au maire,
Considérant le problème posé par le gabarit de la rue Metzel et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l’empruntent, spécialement au niveau de l’intersection de ladite rue avec la Grand’rue (Route Départementale n° 719),
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers des rue Metzel et Grand’rue, VU l’intérêt général,
arrête :
Article 1er : Un sens interdit est instauré dans la rue Metzel.
Sur cette voie, la circulation en direction de la Grand’rue est interdite. La circulation se fera dans le sens Grand’rue → rue Saint Michel.
Article 2: La commune mettra en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément aux textes et lois en vigueur.
Article 3 : MM le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne et le secrétaire général de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché selon les coutumes.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Saverne,
- Mme le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Saverne,
- M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. le Commandant le Centre de Secours Principal de Saverne.
Fait à Monswiller, le 15 mai 2008. Le maire,
Pierre KAETZEL :