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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 12 08 Compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 12 08 Compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt, le 8 décembre 2022 à 17h00,
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Dominique MORIN (VERNON), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON)
Etaient présents (voix consultative) :
Yves LELOUTRE (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Philippe FLEURY (BASSIN DE VIE DES ANDELYS)
Absents :
Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L’ISLE), Lysianne ELIE-PARQUET (BASSIN DE VIE DE PACY SUR EURE), Claude LANDAIS (BASSIN DE VIE DE VERNON), Patrick JOURDAIN (BASSIN DE VIE DU VEXIN)
Absents excusés :
Pouvoirs :
Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE
--------------------------------
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
-------------------------------- N° INTITULE Décision du Conseil Communautaire
BC/22-105 FISAC : Attributions d'aides directes Adoptée à l'unanimité
BC/22-106
Normandie Parc : autorisation de signature
du marché 2022/035 de maîtrise d'œuvre
pour l'aménagement de la ZAC
Adoptée à l'unanimité
BC/22-107
Groupements de commandes pour
différents besoins communs entre Seine
Normandie et le syndicat de gestion des
ordures ménagères du nord et de l'est du
département de l'Eure
Adoptée à l'unanimité
BC/22-108
Coeur de Ville de Vernon : autorisation de
signature du marché 2022/037 pour les
travaux de réhabilitation des réseaux AEP
Adoptée à l'unanimité
BC/22-109
Renouvellement des conduites et
branchements eau potable : autorisation
de signature du marché 2022/032
Adoptée à l'unanimité
BC/22-110
Marché 2021/042 : autorisation de
signature de l'avenant 2 au lot n°2 de
renouvellement des conduites et
branchements eau potable
Adoptée à l'unanimité
BC/22-111
Convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage de la commune de Saint Marcel
à SNA : autorisation de signature pour la
mise en œuvre d'une procédure de
déclaration de projet du Plan Local
d'Urbanisme communal
Adoptée à l'unanimité
BC/22-112 Patrimoine naturel : évolution du dispositif de financement Adoptée à l'unanimité
BC/22-113 OPAH SNA : attribution d'une aide complémentaire Adoptée à l'unanimité
BC/22-114
Groupe scolaire Vexin sur Epte / ALSH :
Convention portant transfert de maîtrise
d'ouvrage
Adoptée à l'unanimité
BC/22-115 Association Espace Laïque Vernonnais : avance de subvention 2023 Adoptée à l'unanimité
BC/22-116
Multi Accueil Collectif et Familial :
autorisation de signature des projets
d'établissements des nouvelles structures
Adoptée à l'unanimité
BC/22-117
Groupement de commandes : autorisation
de signature de la convention portant sur
l'externalisation des outils de
communication interne
Adoptée à l'unanimité
BC/22-118
Groupement de commandes : autorisation
de signature de l'avenant 1 portant
acquisition de téléphonie - fixes, mobiles et
interconnexion de sites
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BC/22-119
Compte Epargne Temps : autorisation de
signature des conventions financières
établies dans le cadre de transfert et de
mutation d'agents
Adoptée à l'unanimité
BC/22-120
Compte Epargne Temps : autorisation de
signature des conventions financières
établies dans le cadre de transfert et de
mutation d'agents
Adoptée à l'unanimité BC/22-121
Recrutement d'un agent contractuel :
Animateur en Accueil de Loisir Sans
Hébergement
Adoptée à l'unanimité
BC/22-122
Recrutement d'un agent contractuel :
Adjoint de la direction mutualisée des
Finances et Prospectives
Adoptée à l'unanimité
BC/22-123 Recrutement d'un agent contractuel : Bibliothécaire adjoint Adoptée à l'unanimité
BC/22-124 Mise à disposition de personnels Adoptée à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.
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