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Arrêté - 2026 49 Occupation devant l'église ADMR le 29 mars
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49 Occupation devant l'église ADMR le 29 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LOF
fè Département du Tarif ID : 081-218101459-20260327-2026_49-AR
Ce jt TT 117 T 2 Commune de LISLE-SUR-TARN
KES ND EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2026 49
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 Décembre 2001,
VU la demande présentée par l'association ADMR pour être autorisée à occuper le domaine public sur le devant de l’Eglise afin de tenir un stand d'environ 15m? le 29 mars 2026 de 9h00 à 12h00, CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public dans ce cadre,
ARRETE
Article 1 : L'association ADMR est autorisée à occuper le domaine publie devant l’Eglise le 29 mars 2026 de 9h00 à 12h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux par l’association ADMR, sera transmise à l’association et à la Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire, 2 7 MARS 2026
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.