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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 07 Marche des Familles Avenant convention et definition de la participation financiere au fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20231130-07
DÉPARTEMENT bEs LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 novembre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 23 novembre 2023, s’est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
[Nombre de membres afférents au| | Datedela conseil d'administration 17 convocation :
… en 23/11/2023
Nombre de présents L 12
Nombre de pouvoirs 1 Date de
Suffrages exprimés 12 en ;
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Julien DUBOIS - M, Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : MARCHÉ DES FAMILLES: AVENANT À LA CONVENTION ET DÉFINITION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la convention passée avec l'association « Le marché des Familles », Vu le projet d'avenant ci-annexé,
Considérant que l'association a sollicité le renouvellement pour l'exercice 2024 des effets de la convention prévoyant les modalités du soutien du CCAS et notamment l'attribution d'une participation financière prévisionnelle à hauteur de 34 000 €.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR, Article 1: prolonge les effets de la convention avec l'association «le Marché des Familles » pour l'année 2024 par avenant.
Article 2 : fixe la participation financière prévisionnelle pour l’année 2024 à 34 000 € ; les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif.
Article 3 : autorise Monsieur le Président du CCAS, ou en son absence à Madame la Vice- présidente du CCAS, à signer l'avenant et tout document relatif à l'exécution de cette décision.
Madame Gisèle CAMIADE ne prend pas part au vote.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.teler rs.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palals, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le déla\ de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231 130-20231130-07-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023
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