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Déliberation - 20221201 09 Marche des Familles Avenant a la convention participation financiere au fonctionnement 2023
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 09 Marche des Familles Avenant a la convention participation financiere au fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20221201-09 DÉPARTEMENT Des LANDES
FA
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 1° décembre à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 24 novembre 2022, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la conseil d'administration 17 convocation :
| 24/11/2022
Nombre de présents ‘ 13
Nombre de pouvoirs 1 Date de
Suffrages exprimés 13 l'affichage : - 8 DEC. 2072
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT -
Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA -
M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul
USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Julien DUBOIS - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : MARCHÉ DES FAMILLES : AVENANT À LA CONVENTION ET DÉFINITION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la convention passée avec l'association « Le marché des Familles », Vu le projet d'avenant ci-annexé,.
Considérant que l'association a sollicité le renouvellement pour l'exercice 2023 des effets de la convention prévoyant les modalités du soutien du CCAS et notamment l'attribution d'une participation financière prévisionnelle à hauteur de 34 000 €. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1: prolonge les effets de la convention avec l'association «le Marché des Familles » pour l’année 2023 par avenant.
Article 2 : fixe la participation financière prévisionnelle pour l’année 2023 à 34 000 € ; les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif.
Article 3 : autorise Monsieur le Président du CCAS, ou en son absence à Madame la Vice- présidente du CCAS, à signer l'avenant et tous documents relatifs à l'exécution de cette décision.
Madame Gisèle CAMIADE ne prend pas part au vote.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Trisunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Houlibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa
publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du
Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20221201-20221201-09-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022
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