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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20211130 04 Marche des Familles avenant a la convention et definition de la participation financiere au fonctionnement 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20211130-04 DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 30 novembre 2021 à 18h00, le
CONSEIL D’'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 17 novembre 2021, s’est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la conseil d'administration 17 | convocation : | | 17/11/2021
Nombre de présents 12 | |
Nombre de pouvoirs 2 | Date de
Suffrages exprimés 13 | l'affichage : | phase L ]
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE -
Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ -
M. Jean-Maurice CASTEX -— M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Jean-Pierre LAFARGUE
Mme Marylène HENAULT - Mme Marcelle THEIL
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : MARCHÉ DES FAMILLES : AVENANT A LA CONVENTION ET DÉFINITION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la convention passée avec l'association « Le marché des Familles », Vu le projet d'avenant ci-annexé.
Considérant que l'association a sollicité le renouvellement pour l'exercice 2022 des effets de la convention prévoyant les modalités du soutien du CCAS et notamment l'attribution d'une participation financière prévisionnelle à hauteur de 34 000 €. SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRESIDENTE, APRES EN AVOIR DEÉLIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1: prolonge les effets de la convention avec l'association «le Marché des Familles >» pour l'année 2022 par avenant.
Article 2 : fixe la participation financière prévisionnelle pour l'année 2022 à 34 000 € ; les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif.
Article 3 : autorise Monsieur le Président du CCAS, ou en son absence à Madame la Vice- présidente du CCAS, à signer l'avenant et tous documents relatifs à l'exécution de cette décision.
Madame Gisèle CAMIADE ne prend pas part au vote.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). >
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20211130-20211130-04-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021