Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2016 Document publié le Mardi 17 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2016)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, E = ee

Liberté « Égalitf + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 17 MAI 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30,22.88

Courriel : prefecture(@seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 17 mai 2016

————

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation

Professionnelle et du Dialogue Social |

|

| Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de] la Consommation, du travail et de l'Emploi d'Ile-de-France .

Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis

Décision d'intérim en date du 12 mai 2016 portant nomination del Madame Karine GRANIER, inspectrice du travail au sein de la section 4 de l'Unité de Contrôle n°4.

Service de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet |

êté n° 2016-1376 en date du 16 mai 2016 autorisant une course

édestre intitulée "La 13ème édition des Foulées Noiséennes" le dimanche 5 juin 2016 sur la commune de Noisy-le-Sec.

Services déconcentrés de l'État

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

et de l'aménagement

Arrêté DRIEA IdF n°2016-609 en date du 17 mai 2016 réglementant: temporairement la circulation sur l’autoroute A3 vers l’A103.

Avis et Communications

Établissement Public de Santé Ville-Evrard |

Décision n° 115 en date du 11 avril 2016 portant délégation de signature: générale et permanente de Monsieur Philippe VERCELOT, Directeur-! adjoint chargé des Ressources Humaines.Liberté« Agalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE

UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DECISION D’INTERIM

La Responsable de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis,

Va l’article R.8122-9 du Code du Travail,

Vu la décision n° 2014-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis,

Vu la décision du 25 février 2016 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;

DECIDE:

Conformément à l’article 3 de la décision du 25 février 2016 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que du 14 mai au 18 juillet 2016, Madame Karine GRANIER, inspectrice du travail :

— Est chargée de l'intérim de la section 4 de l’Unité de Contrôle n° 4 ;

— Est habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives et règlementaires de la section 7 de l'Unité de Contrôle n° 4.

La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat dans le département.

Fait à Bobigny le 12 mai 2016

La responsable de l’unité départementale

de Seine-Saint-Denis

reLiberts » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de Ia sécurité et des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°2016- IRX É

autorisant une course pédestre intitulée

«La 13ème édition des Foulées Noiséennes »

le dimanche 5 juin 2016 sur la commune de Noisy-le-Sec

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notarnment les articles R 417-1 et suivants ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions spoitives sur la voie publique ;

VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à P’action des services de l’État dans Les régions et départements ;

VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU la circulaire ministérielle du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique, annulant et remplaçant la circulaire du 9 octobre 1992 ;

VU Pavis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 27 avril 2016 ;

VU Pavis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 27 avril 2016 ;

VU l'avis du directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du 25 avril 2016 ;

CONSIDERANT. la demande formulée par le maire de Noisy-le-Sec et le club Noisy-le-Sec Athlétisme en vue d'être autorisés à organiser une course pédestre intitulée « la 13ème édition des Foulées Noïiséennes », le dimanche 5 juin 2016, à Noisy-le-Sec ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

1, Esplanade Jean Moulin —-93007 Bobigny Cedex 143

ÀARRETE

ARTICLE Îer :

Le maire de Noisy-le-Sec et le club Noisy-le-Sec Athlétisme (N.L.S.A.), sont autorisés à organiser, le dimanche 5 juin 2016, une course pédestre intitulée « la 13ème édition des Foulées Noiséennes » sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec, selon les conditions ci-après énoncées :

3 types de courses :

- 9h15 : « la familiale » Ikm 500 ouverte à tous à partir de 7 ans révolus ;

- 10h00 : « la tonique » 5 km ouverte à tous à partir de 14 ans ;

: « La résistante » 10 km ouverte à tous à partir de 16 ans (course officielle inscrite au championnat de France F.S.G.T) ;

Course ouverte aux personnes à mobilité réduite :

- Les fauteuils handisport

- Les hand bike

- Les athlètes déficients visuels (présence d’un guide obligatoire)

400 coureurs de tous âges sont attendus.

Parcours des courses, deux circuits sont prévus :

1. parcours d'1,5 lan :

> stade Allende

> parcours entre le stade et la pleine des jeux

> pas de voies empruntées

2. parcours de 5 km et 10 km (course non homologuée pour les personnes à mobilité réduite) : > stade Allende

avenue du 18 avril 1944

rue Âbel Bonnevalle

rue Jules Auffret

Stade Huvier

rue Jules Auffret

place Charles de Gaulle

boulevard Michelet

boulevard Gambetta

rue de Chanzy

rue de Merlan

rue de Brément

rue du Progrès

allée du Londeau

rue du Progrès

avenue du 18 avril 1944

stade Allende YVYNNNYNNNNNNYNNNNNNNN

3. parcours de 4 km et 8 lon ouvert aux personnes à mobilité réduite : stade Allende

avenue du 18 avril 1944

rue Abel Bonnevalle

rue Jules Auffret en direction de la place Charles de Gaulle

place Charles de Gaulle

boulevard Michelet VNYNNYNNN

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex 28

Ôboulevard Gambetta

rue de Chanzy

rue de Merlan

rue de Brément

rue du Progrès

avenue du 18 avril 1944

stade Allende VYNNVNNNN

ARTICLE 2 :

Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, doivent être prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins des pétitionnaires.

Ces derniers doivent en justifier, avant le départ de l'épreuve, aux fonctionnaires chargés d'assurer les mesures d'ordre.

ARTICLE 3 :

Les concurrents doivent respecter les règlements généraux et locaux concernant la circulation et déférer à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l'autorité.

Les concurrents et les voitures qui les accompagnent doivent circuler en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée.

ARTICLE 4 :

Il est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques. Il n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur les bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.

ARTICLE 5 :

La police d’assurance couvrant les risques de l’épreuve doit être présentée avant le départ au commissaire de police chargé d’assurer Les mesures d'ordre.

Les organisateurs sont informés que lors de l’instruction des demandes ultérieures, il sera tenu compte de la manière dont ont été respectées les conditions imposées.

ARTICLE 6 :

L’organisateur doit mettre en place des signaleurs. Ces derniers sont identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils disposent, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté,

Les autorités locales et, en particulier, Le maire de Noisy-le-Sec, sont chargées de la mise en place des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs.

Elles doivent veiller à prendre toutes dispositions pour les arrêtés relatifs à la circulation générale. Les organisateurs doivent mettre également en place des moyens de secours. Ces derniers sont aptes à intervenir immédiatement.

ARTICLE 7 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de La sécurité de proximité et le maire de Noisy-le-Sec, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin des Informations Administratives des Services de l'État.

Bobigny, le 4 6 MA) 148

sd e Préfet,

Le Sous-Préfof, Directeur de Cabinet

7 FT 7j _

Mathieu LHLEvRE

1, Esplanade Jean Moulin — 93097 Bobigny Cedex 3/3

;PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2016-609

réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A3 vers 1’ A103.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;

Vu Parrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et

5interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;

Vu l'avis du CRICR Ile-de-France ;

Considérant les travaux de sécurisation du Réseau Très Haut Débit (RTHD) alimentant le tunnel de Bobigny, il convient de mettre en place un balisage sur la bretelle de sortie n° 2, accès Villemomble/A103 Paris-province de l’A3, échangeur n°93 A900351 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

1.1 La bretelle de sortie vers Villemomble, bretelle n°2 de l’échangeur n°93 A900351 de l’autoroute A3 dans le sens Paris-province est fermée de nuit :

«Du 23 au 24 mai 2016,

°e Du 24 au 25 mai 2016.

Déviation : Les usagers de l’A3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers la bretelle de sortie Villemomble, bretelle de sortie n° 2 de l’échangeur n°93 A900351 sont déviés vers la bretelle de sortie RN3 Paris-province, puis vers la bretelle n° 1 de l’échangeur n°93 A900303 pour reprendre cette même autoroute A3 dans le sens province-Paris, puis pour prendre la sortie Villemomble n°93 A010300 intérieure de l’échangeur A103.

1.2 La bretelle de sortie vers l’A86 intérieure de L’A3 dans le sens Paris-province , bretelle n° 1 de l’échangeur n°93 A900351 est fermée durant les nuits :

+ Du 23 au 24 mai 2016,e Du 24 au 25 mai 2016.

Déviation : Les usagers de l’A3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers l’A86 intérieure sont déviés vers la bretelle de sortie RN3 Paris-province, puis vers la bretelle n° 1 de l’échangeur n°93 A900303 pour reprendre cette même autoroute A3 dans le sens province-Paris et pour retrouver l’A86 intérieure en direction de Fontenay-sous-Bois.

ARTICLE 2

Horaire de fermeture et réouverture

Les opérations préalables à la fermeture de la bretelle débuteront à 20h30.

La réouverture est effective à 05h30.

ARTICLE 3

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la route Nord.

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Commandant de l’unité autorontière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,

- Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.

Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.

Fait à Paris, le

17 MAI 2016 Le Préfet et par délégation,

Le responsable du Départem aDirection générale

DELEGATION DE SIGNATURE N° 115 SA/HB

M. Philippe VERCELOT, Directeur-adjoint,

VILLE-ÉVRARD Direction des Ressources Humaines ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ l Le {1 avril 2016

LA DIRECTRICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36,;

Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) ;

Vu le Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2016 portant nomination de Madame Sophie ALBERT, Directeur d’Hôpital (hors classe), Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne, en position de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 11 avril 2016 ;

Vu lArrêté ministériel du 26 mars 2007 prononçant la nomination en date du ler juin 2007 de Monsieur Philippe VERCELOT pour l’emploi de directeur adjoint de l’Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;

DECIDE

Article ler: Une délégation générale et permanente est donnée à Monsieur Philippe VERCELOT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur et dans la limite de ses attributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :

e Les actes et décisions concernant l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses dites de groupe 1 — charges de personnel,

Les actes et décisions concernant la gestion des personnels médicaux et non médicaux,

e Les actes et décisions concernant la gestion des écoles et les relations sociales.

Article 2 : Pour l’exécution budgétaire en exploitation, Monsieur Philippe VERCELOT engage les dépenses dans la limite des crédits répartis chaque année sur les comptes dont la liste figure en annexe.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe VERCELOT, délégation est donnée à :

+ Madame Stéphanie BOSSIN, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes actes, à l’exception des actes concernant la discipline et les décisions de suspension ; e Madame Dominique DO CHE, directrice, à l’effet de signer les conventions de stage des étudiants cadres et des étudiants infirmiers ; en cas d’absence ou d’empêchement de Madame DO CHI, délégation est donnée :

- à Monsieur Gabriel LE GARREC, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les conventions de stage des étudiants infirmiers (FSI) ;

_Direction générale

DELEGATION DE SIGNATURE N° 115 SA/HB

M. Philippe VERCELOT, Directeur-adjoint,

ViLLE-EVRARD Direction des Ressources Humaines Le 1E avril 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ 2

- à Madame Lisiane PRONE, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les conventions

de stage des étudiants cadres (IFCS)

e Madame Nathalie BOMPAYS, Cadre Socio-Educatif, à l'effet de signer les conventions de stage des étudiants de la filière socio-éducative.

Madame Nathalie MASSON, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les conventions

de formation du personnel non médical.

Article 4: Un mandat est donné à Monsieur Philippe VERCELOT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, à l’effet de présider le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail en cas d’empêchement de la Directrice par intérim, Présidente du CHSCT.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe VERCELOT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, à l’effet de signer les documents et courriers afférents à la gestion du personnel médical y compris les contrats, conventions et décisions individuelles ainsi que les états d’éléments variables de paie.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe VERCELOT, délégation est donnée à Madame Delphine LEBIGRE, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes actes, à l’exception des contrats, conventions et décisions individuelles ainsi que les états d’éléments variables de paie.

Article 7: La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée sur l'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu’au Bufletin des Informations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l’ Agence Régionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l’établissement.

Article 8 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter de sa signature.

Fait à Neuilly sur Met vril 2016

Ge. Sophië: 4 A

Spécimens de Signatii Fe

M. VERCEL Mme BOSSIN

Mme DO CH Mme BOMPAYS ‘

Mme LE | pre

M. DRE \ L..MmeP E

Ne ’

reCOMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Non Médical

Décision du 11 avril 2016 portant délégation de signature (115) et de gestion à Monsieur VERCELOT, Madame BOSSIN, Madame DO CHI, Monsieur LE GARREC, Madame PRONE, Madame BOMPAYS, Madame MASSON et Madame LEBIGRE

Liste des comptes délégués au 1er janvier 2016

no niveau} no compte no compte nom compte

vote receveur ordonnateur

621 62111 62111 PERS INTER ADM HOT

62111

62114 62114 PERS INT PARAMED

62114

621 Li

631 63111 631110 TAXE SUR SALAIRES TITULAIRE STAGIAIRE

631111 TAXE SUR SALAIRES CONTRACTUEL

63111

631 Fe D

633 63311 633110 URSSAF PP TRANSPORT TITULAIRE STAGIAIRE

633111 URSSAF PP TRANSPORT CONTRACTUEL

63311

6332 63320 URSSAF PP LOGEMENT TITULAIRE STAGIAIRE

63321 URSSAF PP LOGEMENT CONTRACTUEL

6332

63331 633310 COT ANFH (2.1 %)

633311 FP FONDS PROPRES NON MED

633312 ANFH CFP (cotisation à 0.20 %)

63331

6334 63340 CENTRE NATIONAL DE GESTION

6334

6335 6335 FONDS INSERT. PERS.HANDICAP. F. PUBLIQUE

6335

6336 63360 FONDS EMPLOI HOSPITAL. TITULAIRE

63361 FONDS EMPLOI HOSPTALIER CONTRACTUEL

6336

6337 63370 JANFH FMEP ( 0.6 %)

6337 633 | >

641 6416 64168 AUTRE CONTRAT SOUMIS A DISPO PARTICULIER

6416

6417 6417 JAPPRENTIS

6417

641

6411 64111 64111 TRAITEMENT DE BASE TITULAIRE/STAGIAIRE

641111 CONGES FIN D'ACTIVITES

EPSVE/DFSICOMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Non Médical

no niveau] no compte no compte

vote receveur ordonnateur nom compte

64111

64112 64112 INDEMNITE RESIDENCE NBI TIT/STAG

64112

64113 64113 PRIME DE SERVICE TITULAIRE/STAGIAIRE

64113

64115 64115 SUPPLEMENT FAMILIAL TITULAIRE/STAGIAIRE

64115

64116 64116 IND.PERTE EMPL.LICEN.TILULAIRE/STAGIAIRE

64116

64118 64118 INDEMNITES DIVERSES TITULAIRE/STAGIAIRE

64118

6411 à Loi

6413 64131 64131 TRAITEMENT DE BASE CONTRACT/PERMANENT

641310 A.F.T.TRAITEMENTS

64131

64132 64132 INDEMNITE RESIDENCE CONTRACTUEL/PERMAN.

64132

64133 64133 Prime de service contractuel

64133

64135 64135 SUPPLEMENT FAMILIAL CONTRACTUEL/PERMAN.

64135

64136 64136 IND.PERTE EMPLOI LICENC.CONTRACT/PERMANE

64136

64138 64138 INDEMNITES DIVERSES CONTRACT/PERMANENT

64138

6413 |: : :: :.

6415 64151 64151 TRAITEMENT DE BASE CONTRACTUEL/REMPLACEM

641514 P.F.T. TRAITEMENTS

64151

64152 64152 INDEMNITE RESIDENCE CONTRACTUEL/REMPLAC.

64152

64155 64155 SUPPLEMENT FAMILIAL CONTRACTUEL/REMPLAC.

64155

64156 64156 IND.PERTE EMPLOI LICEN.CONTRACT/REMPLAC.

64156

64158 64158 INDEMNITES DIVERSES CONTRACT/REMPLACEM.

64158

6415

6451 64511 645110 URSSAF PP TITULAIRE/STAGIAIRE

645111 URSSAF PP CONTRACTUEL

64511

64513 645130 AUTR CAISSES RETR DET ETAT

64513 IRCANTEC PP CONTRACT

EPSVE/DFSI

2COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Non Médical

no niveau] no compte no compte nom compte vote receveur ordonnateur

645132 AUTRES CAISSES DE RETRAITE PP STAGIAIRES

645133 AUTRES CAISSES DE RETRAIT PP TPS DETACHE

64513

64514 64514 COTIS ASSEDIC

64514

64515 64515 CNRACL PP TITULAIRE/STAGIAIRE

645150 ATIACL PP TITULAIRE/STAGIAIRE

64515

64516 64516 RETR ADDIT RAFP

64516

64518 64518 GUSO

6451

64512 64512 64512 cotisations aux mutuelles

64512 : - 5

6471 64713 64713 ALLOCATION CHOMAGE

64713

647181 6471810 INDEMNITE DE TRANSP TITUL

6471811 INDEMNITÉ TRANSP CONTRACT

647181

647184 6471840 CLOS PP TITULAIRE

6471841 CLOS PP CONTRACT

6471843 CESU TITULAIRES

6471844 CESU CONTRACT

647184

647188 647188 TICKETS RESTAURANTS

647188

ani: |" | LS : É

648 6483 6483 C.P.A. INDEMNITÉS TITULAIRE

6483

6486 64861 INTERVENANTS PERS NON MED

648610 INDEMNITE D'ENSEIGNEMENT TITULAIRES

648611 INDEMNITE D'ENSEIGNEMENT CONTRACTUEL

6486

6488 64880 RACHAT DE CONTRAT

64881 FRAIS DIVERS PERSONNEL CAPITAL-DECES

64882 AUTRES CHARGES DIV.PERSONNEL DIVERS

64883 AUTRES CHARGES DIV.PERSONNEL (RECEVEUR)

64884 ALLOCAT.ETUDES ELEVES INFIRMIERS

64887 REMBT SOINS MAL MATERN AT

6488

648

EPSVE/DFSIEPSVE/DFSI

COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Médical

Décision du 11 avril 2016 portant délégation de signature (115) et de

gestion à Monsieur VERCELOT, Madame BOSSIN, Madame DO

CHI, Monsieur LE GARREC, Madame PRONE, Madame BOMPAYS,

Madame MASSON et Madame LEBIGRE

Liste des compte délégués au 1er janvier 2016

no no

comp} compt

te € nom compte cpo

recev | ordon

eur |nateur

631 [63112/63112 [TAXE SUR SALAIRES MEDICAL

63112

631 [

no

nivea

vote

633 63312/63312 URSSAF PP TRANSPORT MEDICAL

63312

6332 |63322 |URSSAF PP LOGEMENT MEDIC

633

63332|63332 |FP INSCRIP COLL PERS MED

633324FP INSCRIP COLL PERS MED

633321FP INSCRIP INTERNE

63332

633 ]

642 64243/64243 REMUNER STAT ET INDEMN ACC DES ETUDIANTS

64243

6426 16426 [TEMPS ADDIT JOUR

6426]

642

6421 |6421 |64214 IREM. PH. TPS. PARTIEL

6421

6421164211 |REM.PH. TPS PLEIN et TPS PARTIEL

64211

64212/64212 PRATICIENS ENSEIGNANTS ET HOSPITAL TITUL

64212

6421 |

6422 [64221[64221 attachés et attac assoc en trie et CDI

64221

64222[64222 [Praticien contractuel en CDI

64222

6422 |

6423 {6423 164230 |REM. PRAT.CONT. TPS PLEIN

6423

64231164231 IPRAT.CONT.en CDD

64231

6423264232 ASSISTANTS ET ASSISTANTS ASSOCIES

64232

64233[64233 PRAT ENSEIGN ET HOS NON TIT ET TEMPORAIR

A4COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Médical

64233

64234[64234 AUTRES PRATICIENS À RECRUTEMENT CONTRACT

64234

6423 |

6424 64241[64241 REM STAT ET IND ACC INTERNES

64241

64242/64242 GARDES DES INTERNES

64242

64242[642421 GARDES DES INTERNES

642421

64242[64242 ASTREINTES DES INTERNES

642422

6424 |

6425 64251[64251 PERMANENCES SUR PLACE

64251

64252/64252 TPS ADD PERMANENCE

64252

64253/64253 PERMANENCES PAR ASTREINTES

64253

64253]64253 1 INDEMNITES FORFAITAIRES DE BASE

642531

64253[642532 DEPLACEMENTS REALISES AU COURS PER ASTRE

642532

6425 |

6452 64521[64521 URSSAF PP MEDICAL

64521

6452364523 |IRCANTEC PP MEDICAL

64523

6452 |

6472 [e4723[64723 [aLLOC cHomaGE MED

64723

64728/64728 À Carte de transport médical

647281

6472 |

648 |6486 [64862 |[INTERV PERS MED

6486)

648

EPSVE/DFSI

AS