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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Valencogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.02.séance 27.02 ccc 57471)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
COMMUNE DE VALENCOGNE
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février, à dix-huit heures trente s’est réuni Salle de la
Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien
VENTURA, Maire.
Étaient présents : Julien VENTURA, Gilbert GUINET, Jean-Michel FERRUIT, Yvette BLANC,
Christine BARRAL, Isabelle COLLET-BEILLON, Roland FAVIER, Brigitte GASPERONI, Didier
MICHALLET, Marie-Anne TRAILIN, Carène CHAVASSE-FRETTE,
Étaient absents : Lydie COMTE-FLORET, Hubert RENAULT
Était absente excusée : Aurore MIEGE
Secrétaire de séance : Jean-Michel FERRUIT
Le compte rendu de la séance du 04 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1 - DELIBERATION N°1 – Adhésion au Service BATIWATT Initial de Territoire d’Énergie
Isère - TE38
Dans un contexte de surconsommation énergétique et de hausse des coûts, TE38 s’est engagé
auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact
environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Jusqu’à présent, TE38 proposait un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), structuré en deux
niveaux d’intervention : Initial ou Expert. Ce service a permis aux collectivités de bénéficier d’un
soutien précieux pour la gestion énergétique de leurs bâtiments.
À partir du 1er janvier 2025, TE38 fait évoluer ce service avec le lancement de BATIWATT, un
dispositif d’accompagnement plus complet et adapté aux enjeux. BATIWATT remplacera
progressivement le service CEP, qui cessera définitivement ses activités le 31 décembre 2025.
Il est rappelé que la Commune avait adhéré au service CEP Expert par délibération du
21/02/2022(date d’acceptation de l’adhésion par le Bureau de TE38). Cette adhésion prendra fin
le 21/02/2025. (3 ans après cette date)
Dans le cadre de cette transition, TE38 propose aux collectivités de basculer vers BATIWATT
dès le 1er janvier 2025, afin de bénéficier de cet accompagnement renforcé. Ce nouveau service
est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et
BATIWATT Maîtrisé. Les détails de ces niveaux sont fournis dans les Conditions Administratives,
Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente délibération.
Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, il est proposé que
la Commune opte pour le service BATIWATT Initial, afin de bénéficier pour l’ensemble de son
patrimoine, des prestations suivantes :
Un état des lieux du patrimoine ▪ Réaliser un inventaire du patrimoine (priorisation de l’inventaire selon le nombre de bâtiments
de la collectivité) ;
▪ Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ;
▪ Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années ;
▪ Instrumenter les bâtiments pertinents et retenus pour le suivi par la collectivité
(enregistrements de température, caméra thermique…), pour les besoins d’analyse identifiés
par le CMTE.
Une identification des 1ères économies
▪ Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme pluriannuel
d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses
énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées
selon la facilité de mise en œuvre, l’urgence de réalisation des travaux, les effets attendus,
l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ;
▪ L’accès aux marchés à bons de commande TE38 pour les audits, calculs de performance, etc.,
sous réserve de délibération de la collectivité acceptant notamment les conditions
financières.
Un accompagnement travaux
▪ Accompagner la collectivité sur certains projets relatifs à l’énergie : étudier l’opportunité de
développement des énergies renouvelables, aide à la mise en œuvre du plan d’actions
recommandé, aide à la préparation des dossiers, avis sur les cahiers des charges des travaux,
analyse des devis de travaux…
Un accompagnement après travaux
▪ Aider à la prise en main des systèmes d’exploitation ;
▪ Vérifier l’atteinte des objectifs et optimisation des contrats d’exploitation ;
▪ Aider à la valorisation des CEE.
Une assistance aux obligations réglementaires
▪ Sensibiliser les équipes de la collectivité et les élus aux problématiques énergétiques et aux
usages de leur patrimoine ;
▪ Accompagner sur la mise en œuvre des principales obligations réglementaires (ex : Décret
tertiaire, BACS, QAI, RE2020, etc.) ;
▪ Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d’échange ;
▪ Le/la Chargé.e de Mission Transition Énergétique pourra, à la demande de la collectivité,
restituer en conseil municipal le suivi fait et les actions effectuées. La fréquence sera à
définir avec le CMTE sans dépasser une fois par an).
Chaque Chargé.e de Mission Transition Energétique (CMTE) accompagne plusieurs collectivités sur
un périmètre donné. Selon la taille de la collectivité bénéficiaire, il est entendu que le CMTE ne
pourra pas diagnostiquer, accompagner à la rénovation ou à l’exploitation sur l’intégralité du
patrimoine au démarrage de la mission. Cela pourra s’étaler sur la durée de l’accompagnement.
En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine étudié se fera en concertation entre
le représentant de la collectivité et le Chargé de mission transition énergétique (CMTE) de TE38.
La définition du contenu de la mission sera déterminée entre la collectivité et le CMTE au
lancement de la mission et chaque année à la date anniversaire de l’adhésion.
Conformément aux CATF en vigueur, le coût de cette adhésion est calculé par habitant et par an,
en fonction de la population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) : Communes
(TICFE-C perçue par
TE38)
Communes
(TICFE- C non perçue par
TE38)
EPCI à
fiscalité propre
BATIWATT Initial 1 €/ an/hab 1,75 €/ an/hab 0,50 €/ an/hab
Ainsi, la participation financière estimée de la commune sera de : 693 €/an.
Ces coûts n’incluent pas les dépenses associées à la réalisation d’études complémentaires. Une
convention spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités
notamment financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
• De souscrire au service BATIWATT Initial proposé par TE38 le 1er avril 2025, pour une
durée de 3 ans minimum, durée débutant le 1er janvier de l’année suivant la date d’adhésion.
• D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de
la mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du
23 septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d’évoluer dans
le temps.
• De valider chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions
d’accompagnement adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point
d’information lors du Conseil municipal suivant sa validation.
• De s’engager à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la réalisation de cette
mission.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
2 – DELIBERATION N° 2 - VENTE de la parcelle B452 Route du Poutat
Monsieur le Maire rappelle que Mmes Victorine MEYER et Suzanne GALLIEN GUEDY ont
fait don à la commune de Valencogne de la parcelle B452, d'une superficie de 2007 m²,
le 7 décembre 1991. Conformément à ce qui a été convenu lors du conseil municipal, un
projet de division a été élaboré par Sintégra, géomètres experts à VOIRON, et est
présenté à l'assemblée. Le premier lot sera mis en vente par l'intermédiaire d'une
agence, tandis que le second lot sera vendu directement par la commune. Le maire sollicite
le conseil municipal pour qu'il se prononce sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1
abstention, 1 voix contre, et 9 voix pour :
- Décide de diviser la parcelle en 2 lots : un premier de 963 m² et un second de 1112 m²dont
112 m² de chemin d’accès ;
- Donne son accord pour la vente du lot 1 de 963 m² au prix de 65 000 € frais agence
compris ;
- donne son accord pour la vente du lot 2 de 1112 m² au prix de 75 000 €.
- Donne pouvoir au Maire pour signer les mandats de vente et avenants avec les agences
immobilières
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude notariale des Abrets ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou au 1er adjoint pour signer tous documents se
rapportant à cette affaire.
3 DELIBERATION N°3 – Contrats groupes CDG38 – Demande de mandat -
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du
département divers contrats-groupes :
1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le
contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents
(le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
3-
4- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un
agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).
5- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas
d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025,
et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la
continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les
échéances prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.
Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des
conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès
à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure,
mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de
souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération,
le moment venu).
Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les
trois.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 25,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux
consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la
concurrence, Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le
représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
▪ 1- Les titres restaurant,
▪ 2- La mutuelle santé,
▪ 3- L’assurance statutaire.
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront
impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.
4- synthèse du diagnostic structure de la salle des fêtes :
Equations a effectué une synthèse des sondages réalisés par Géon est en en venu à la conclusion
que la partie d’origine est en bon état et ne possède pas de désordre significatif contrairement à
l’extension dont les désordres et les défauts de construction ont été mis en évidence.
Equation propose des missions complémentaires de diagnostics pour valider des renforcements et
budgétiser un coût global des travaux.
Equation peut nous accompagner sur ces futures missions.
Gilbert GUINET informe le conseil municipal que les sondages réalisés par GEON ne semblent pas
appropriés. En effet, il s’étonne qu’il n’y ait pas de recherche supplémentaire dans les murs et que
GEON se soit contenté d’un sondage ciblé et non étendu.
Gilbert prendra contact avec Equations pour leur faire part de cette remarque.
5 – Aménagement de la route de Pré-Vial :
Le Maire rappelle que pour plus de sécurité, la zone d’agglomération route de Pré-Vial avait été
élargie et que le panneau d’entrée du village avait été déplacé avant l’entrée du stade de foot.
Le projet nécessiterait l’achat d’une bande de terrain à Monsieur Etienne GUILLAUD-ROLLIN
pour le début du parcours. Ensuite, le tracé traverserait la route au niveau du chemin et
terminerait côté gauche avant la passerelle Jacques Barral.
Nous attendons toujours le devis pour l'aménagement de la route de Pré-Vial de la part des
services de voirie des VDD et nous tentons de déterminer si le projet pourrait bénéficier des
subventions liées au « schéma directeur vélos - modes doux des VDD », qui est financé à 80 %.
Le maire a précisé qu'à l'époque de l'élaboration du schéma directeur vélo, Valencogne n'avait pas
été incluse en raison de l'absence de projet à ce sujet. Actuellement, nous prévoyons de
réaménager notre espace, notamment pour établir un lien entre le village et le stade. Par ailleurs,
le chemin de Compostelle qui traverse Valencogne, ainsi que les différents PDIPR, manquent
d'aménagements pour les modes de transport doux.
Lors d'une discussion avec Gilles Bourdier, il a souligné l'importance de se faire connaître afin
d'intégrer de nouvelles communes dans ce schéma.
La question a donc été directement posée à Bernard BADIN, président des VDD, qui a répondu que
le règlement avait priorisé les enjeux liés aux « mobilités du quotidien ». Il se renseigne pour savoir
si Valencogne peut s'inscrire dans cette démarche au sein du schéma directeur des mobilités
douces.
6 – COMMISSIONS ET SYNDICATS : Communication : Yvette interroge l'assemblée pour savoir s'il y a eu des retours suite à la
distribution des bulletins : aucun retour n'a été signalé concernant les bulletins.
Action sociale : Yvette interroge également sur les retours concernant la distribution des colis
destinés aux aînés : les colis étaient de bonne qualité, certaines personnes auraient préféré un
repas.
Voirie : Jean-Michel informe l'assemblée que la commune est membre du marché de voirie de la
CCVD et qu'une nouvelle organisation a été instaurée pour optimiser la gestion des travaux de
voirie. Cette réorganisation impose désormais aux communes de signer des bons de commande pour
chaque approbation de travaux, et exige que toutes les entreprises soumettent un planning des
travaux. Pour cette année, la commune a approuvé les travaux sur la route de St Pierre et a
demandé que ceux concernant la route de Paladru et la route de Vachonnière soient achevés, en
intégrant la canalisation des eaux pluviales le long de la voirie vers M et Mme Chassigneu.
La cureuse devrait passer cette semaine pour déboucher les tuyaux.
Bâtiments :
SAPEURS POMPIERS : Les pompiers de Montferrat sollicitent la réalisation de manœuvres dans
le bâtiment de l'ancienne école et proposent d'établir une convention de partenariat. Le conseil
municipal donne son accord de principe pour une convention annuelle.
OAP : Julien VENTURA rappelle à l’assemblée que Lucas Van Daele, prospecteur foncier de
l'Agence Mercier Immobilier, nous avait contactés en raison de son intérêt pour un projet sur
notre OAP.
Après analyse, il propose de construire 30 logements entièrement sociaux en LLS (logements
locatifs sociaux), qui seraient vendus en bloc à un bailleur social, car il considère que sans cette
approche, le projet ne serait pas financièrement viable.
Suite à la présentation du maire, le conseil municipal a émis un avis défavorable à l'unanimité.
7 – QUESTIONS DIVERSES :
Cérémonie du 19 mars à 16h30 au cimetière. Le maire sera présent, les membres du conseil
municipal sont les bienvenus.
Téléalarme : Christine Barral informe qu'une nouvelle téléalarme a été mise en place dans la
commune, portant ainsi le total à six téléalarmes.
Séance levée à 21h 15