Procès Verbal - 2026.02.séance 09.02 ccc 92424

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Procès Verbal - 2026.02.séance 09.02 ccc 92424 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.02.séance 09.02 ccc 92424)Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques, COMMUNE DE VALENCOGNE

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le 09 février, à dix-huit heures trente s’est réuni Salle de la Mairie, le

Conseil Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien VENTURA,

Maire.

Étaient présents : Julien VENTURA, Gilbert GUINET, Jean-Michel FERRUIT, Christine BARRAL,

Carène CHAVASSE-FRETTE, Isabelle COLLET-BEILLON, Roland FAVIER, Brigitte GASPERONI,

Didier MICHALLET, Aurore MIEGE, Marie-Anne TRAILIN,

Étaient absents excusés : Yvette BLANC qui a donné pouvoir à Julien VENTURA et Hubert

RENAULT

Était absente : Lydie COMTE-FLORET,

Secrétaire de séance : Aurore MIEGE

Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

1 – DELIBERATION N°1 : Approbation de l’échange de parcelles avec les consorts Thuderoz

suite à la désaffectation du chemin rural situé Buisson Buignard

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.3211-1 et

suivants,

Vu la décision de désaffectation du chemin rural situé Buisson Buignard, prise le 15 décembre 2025

délibération 2025-023

Considérant la nécessité d’assurer une gestion cohérente du domaine public communal,

Considérant l’accord des propriétaires des parcelles concernées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide :

- De désaffecter le chemin rural situé Buisson Buignard, conformément à la décision de

désaffectation en date du 15 décembre 2025

- D’autoriser l’échange de parcelles entre la commune et les propriétaires privés,

conformément aux plans joints en annexe, afin d’assurer une gestion foncière cohérente

et équilibrée.

- De charger le Maire ou le 1er adjoint de la commune de signer tous actes, conventions ou

documents nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que de procéder aux

formalités administratives afférentes.

2 – Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur et demande de transmission

devant la Cour de justice de l'Union européenne

Intervention volontaire de la commune et de ses administrés au soutien du recours de l’Etat

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ;VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine,

Brésil, Paraguay, Uruguay) ;

VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprêtant à autoriser la signature et la conclusion

dudit accord ;

VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union

européenne (CJUE) ;

Exposé des motifs

Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération :

CONSIDÉRANT que la commune de Valencogne compte plusieurs exploitations agricoles qui

constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant des emplois directs et

indirects sur son territoire ;

CONSIDÉRANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse

structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité

de nos zones rurales ;

CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles

sud-américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190 000

tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ;

CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne

respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux

agriculteurs français et européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans

l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ;

CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en

témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande importés

du Brésil ;

CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France et

pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition

d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;

CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent

sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement

maritimes lointaines et vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de

la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ;

CONSIDÉRANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont

notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est

dépourvu de clauses miroirs effectives garantissant une réciprocité des standards de production

CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement argumenté,

invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une violation du principe

d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un détournement de pouvoir ;

CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union

européenne étant prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe ;

CONSIDÉRANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre les

intérêts économiques et sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes deses habitants ; au besoin en intervenant volontairement à l’instance engagée par l’Etat ; Maître

AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide

Article 1 : Soutien au recours

Le Conseil municipal de Valencogne apporte son soutien plein et entier au projet de recours en

annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à contester la décision du Conseil

de l'Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE-

Mercosur.

La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l’Etat ; Maitre AZAN étant

désigné à cet effet en pro bono.

Article 2 : Demande de transmission

Le Conseil municipal demande solennellement au Gouvernement français, et en particulier à

Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant

la Cour de justice de l'Union européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date

de signature formelle de l'accord.

Article 3 : Motivations

Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs

et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la

souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et

d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.

Article 4 : Transmission La présente délibération sera transmise à :

 Monsieur le Président de la République

 Monsieur le Premier ministre ;

 Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;

 Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;

 Monsieur/Madame le/la Député(e) de la circonscription ;

 Monsieur/Madame le/la Sénateur/Sénatrice du département ;

 Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil départemental ;

 Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil régional ;

 Les organisations agricoles locales.

Article 5 : Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera affichée et publiée

conformément aux dispositions légales en vigueur.

3- Dispositif lutte contre le frelon asiatique – modalités 2026 VDD et demandes d’accord de

principe

Dans le cadre de la poursuite du dispositif de lutte contre le frelon asiatique sur le territoire des

Vals du Dauphiné, financé conjointement par le Département de l’Isère, le GDS, la Communauté

de communes des Vals du Dauphiné et les communes participantes, les VDD souhaitent présenter

les modalités de fonctionnement proposées à compter de l’année 2026 et recueillir notre position

de principe quant à notre participation.

Participation financière des communes :- Le montant de la participation annuelle de chaque commune est proportionnel au

nombre de communes adhérant au dispositif. À titre indicatif, cette participation

s’élèverait à 320 € par commune si l’ensemble des communes du territoire y adhèrent. En

fonction du nombre de communes participantes, la contribution pourra être ajustée,

dans la limite d’un plafond fixé à 500 € par an et par commune.

- Ce mode de calcul vise à garantir une répartition équitable des coûts, fondée sur le

principe de mutualisation du service à l’échelle du territoire.

Modalités de prise en charge des destructions de nids :

- Le montant de la participation communale est indépendant du nombre de nids détruits

sur le territoire de la commune.

- La prise en charge financière des destructions est conditionnée : au retour de la

convention signée et au versement effectif de la participation communale.

- Le dispositif reste financé dans la limite des enveloppes prévues conjointement par :

o le Département de l’Isère, montant non défini, sous réserve du vote du budget,

o la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, soit une enveloppe fixée à

23 000 € pour l’année 2026,

Cette évolution du dispositif répond à la progression continue du frelon asiatique sur le territoire,

à la nécessité d’anticiper les interventions dès le printemps, ainsi qu’à l’importance de maintenir

un système mutualisé, soutenable et opérationnel.

Dans ce cadre, il est proposé la mise en place d’une convention triennale (2026–2028) entre la

Communauté de communes des Vals du Dauphiné et chaque commune volontaire. Cette

convention devra faire l’objet d’une délibération de votre conseil municipal.

Afin de pouvoir finaliser les conventions et arrêter le montant définitif de la contribution

communale, il convient de faire part de notre accord de principe ou de notre position.

Le conseil municipal donne son accord de principe.

4 – DELIBERATION N°3 – Transfert du bail à ferme à la suite du départ à la retraite de

l’exploitant Alain DUFOUR

Considérant le contrat de bail à ferme conclu le 13 mars 2023 portant sur la parcelle située à Plaine

de Vallières cadastrée ZI 99, entre les Communes de Valencogne et Chimilin et M Alain DUFOUR,

exploitant actuel,

Considérant que M. Alain DUFOUR a informé les collectivités de son départ à la retraite au 31

décembre 2025,

Considérant la volonté de maintenir l’exploitation agricole sur le territoire et d’assurer la

continuité de l’activité, il est proposé de transférer le bail à M. Julien ROBERT-QUATRE,

agriculteur, domicilié 196 chemin des Esserts, CHIMILIN, disposant des capacités et des

compétences requises,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

- D’approuver le transfert à compter du 01/01/2026 du bail à ferme conclu le 13 mars 2023

portant sur la ferme située à Plaine de Vallières cadastrée ZI 9 à M. Julien ROBERT-QUATRE,

agriculteur, domicilié 196 chemin des Esserts, CHIMILIN, selon les conditions prévues au contrat

de bail et aux dispositions légales en vigueur.

- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier.- Que la présente délibération soit notifiée à M Alain DUFOUR, ancien exploitant et à M. Julien

ROBERT-QUATRE, nouveau preneur.

5- tableau permanences bureau vote élections municipales

CRENEAUX 15 mars 22 mars

8h00 – 10h30

Julien Julien

Didier Didier

Marie-Anne Marie-Anne

10h30 – 13h00

Yvette Yvette

Aurore Aurore

Brigitte Brigitte

13h00 – 15h30

Christine Christine

Isabelle Isabelle

Jean-Michel Jean-Michel

15h30 – 18h00

Carène ? Carène ?

Gilbert Gilbert

Roland Roland

5 – Commissions :

Bâtiments :

Cimetière : Les travaux de construction de l'ossuaire ont été retardés en raison des intempéries.

Ils sont maintenant programmés pour ce mois-ci, et seront ensuite suivis de trois reprises de

concessions, car il ne reste plus beaucoup de places disponibles.

Salle des fêtes : la société DSM interviendra pour de nouveaux sondages le mardi 17/02 à 9h30

Ecole : mise à jour du PPMS (plan particulier de mise en sureté)

Ménage : Nous sommes très satisfaits de la personne d’Osez. Et la prestation est plus économique.

Voirie : Redémarrage des travaux route de St Pierre. Les travaux vont durer environ 2 semaines.

Lors des travaux d’égouts, la canalisation de sortie du bassin de Monsieur Marcel CHEVALLET a

été cassée. Demander aux services eaux et assainissement de prendre en charge ce dossier.

Communication :

Bulletin communal : très bon retours – agréable, qualitatif. Pas de retours négatifs.

Cinéma de plein air :

La commune est prioritaire cette année pour bénéficier d’une aide financière des VDD pour une

séance de cinéma en plein air.Les VDD prennent en charge et accordent, chaque année, 1 aide financière à 10 Communes du

territoire (par roulement) : 1100 € TTC/Commune = Prestation + film ;

Les VDD prennent à leur charge les supports de communication : 10 affiches A3 + 200 flyers.

La collectivité gère la distribution aux Communes, OT et accueils France services ;

Reste à la charge de la Commune :

Les droits à la SACEM : ≃ 30 € ;

Le surcoût sur le choix d’un film récent : 100 à 150 €.

Obligatoire : La Commune prévoit 1 salle de repli en cas d’intempéries ;

Obligatoire : La Commune prévoit 2 repas pour les 2 techniciens des «Cinémas Associés»

(Restauration rapide, bouteilles d’eau..).

Le conseil municipal donne son accord . Il conviendra de donner 2 dates.

Séance levée à 20h30.