Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024.03.séance 11.03.budget ccc 57029
Procès Verbal - 2025.03séance budget ccc 83388
Procès Verbal - 2023.06.séance 09.06.sénatoriales ccc 48264
Procès Verbal - 2024.12.séance 04.12 ccc 12638
Procès Verbal - 2026.03.séance 20.03.Elections maire et adjoints c
Procès Verbal - 2023.10.séance du 23.10 ccc 2042
Procès Verbal - 2025.10.séance 06.10 ccc 14941
Procès Verbal - 2024.07.séance 08.07 ccc 49398
Procès Verbal - 2025.12.séance 15.12 ccc 61475
Procès Verbal - 2024.10.séance 21.10 ccc 31313
Procès Verbal - 2026.04.séance budget ccc 19718
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.séance budget ccc 19718)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VALENCOGNE
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à dix-neuf heures s’est réuni Salle de la Mairie, le Conseil
Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien VENTURA, Maire.
Étaient présents : Julien VENTURA, Gilbert GUINET, Yvette BLANC, Isabelle COLLET-
BEILLON, Roland FAVIER, Brigitte GASPERONI, Aurore MIEGE, Didier MICHALLET, Marie-
Anne TRAILIN, Lionel CHAVASSE-FRETTE, Yves MURZEAU, Yohann MONTEAUD.
Était absente excusée : Christine BARRAL qui a donné pouvoir à Julien VENTURA
Secrétaire de séance : Yvette BLANC
Le compte-rendu de la séance du 20 mars est approuvé à l’unanimité.
1 - DELIBERATION N°1 – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022 a été de nouveau voté en 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Au vu de la situation financière stable de la commune,
Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 3 % :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.19 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.42 %
- taxe d’habitation : 5.44 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.19 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.42 %
- taxe d’habitation : 5.44 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
2 – DELIBERATION N°2 - PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2025 DE LA COMMUNE DE VALENCOGNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de
Valencogne ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Valencogne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Valencogne
- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
3 – DELIBERATION N°3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation
ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s’établit :
COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 448 872 € Dépenses 381 140 €
Recettes 448 872 € Recettes 381 140 €
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- APPROUVE le budget primitif de la commune 2026
- DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.
4 – QUESTIONS DIVERSES :
Lutte contre le frelon asiatique :
Référent communal aux VDD : Gilbert GUINET DELIBERATION N° 4 - CONVENTION CADRE 2026 Communes des VDD – lutte contre le
frelon asiatique :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants
relatifs aux attributions du Conseil municipal,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
en date du 26 février 2026 approuvant la convention cadre de dispositif de lutte collective contre
le frelon asiatique pour la période 2026-2028,
Monsieur le Maire rappelle que le frelon asiatique, de plus en plus présent sur le territoire,
constitue une menace :
• sanitaire et humaine,
• pour la biodiversité,
• et pour l’apiculture.
Il est rappelé que le Département de l’Isère et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
ont mis en place un dispositif de lutte collective reposant sur la destruction des nids de frelons
asiatiques, selon des modalités financières et organisationnelles définies par convention.
Dans ce cadre, la Commune peut adhérer à la convention cadre proposée par la Communauté de
communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028.
Le financement de la destruction des nids de frelons asiatiques est assuré à hauteur de :
• 50 % par le Département de l’Isère,
• 50 % par la collectivité, dans le cadre d’une mutualisation à l’échelle intercommunale.
La participation financière annuelle de la Commune est proportionnelle au nombre de communes
adhérentes au dispositif. Elle s’élève à 320 € par an et par commune si l’ensemble des communes y
adhèrent. En fonction du nombre de communes engagées, cette participation pourra être ajustée,
dans la limite d’un plafond maximal de 500 € par an et par commune.
Cette participation est indépendante du nombre de nids détruits sur le territoire communal. La
prise en charge financière des destructions est conditionnée à la signature de la convention et au
versement de la participation communale.
Les modalités précises de mise en œuvre et de financement sont définies dans la convention cadre
annexée à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de :
• APPROUVER l’adhésion de la Commune à la convention cadre de dispositif de lutte
collective contre le frelon asiatique avec la Communauté de communes Les Vals du
Dauphiné pour la période 2026-2028 ;
• APPROUVER les termes de la convention cadre annexée à la présente délibération ;
Le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la Commune à la convention cadre de dispositif de lutte
collective contre le frelon asiatique avec la Communauté de communes Les Vals du
Dauphiné pour la période 2026-2028.
- APPROUVE les termes de la convention cadre annexée à la présente délibération.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
AG MJC les Abrets : Aurore représentera la commune.
Cérémonie du 8 mai : la cérémonie est fixée à 11 heures. En informer la FNACA et le souvenir
français. Commander la gerbe. Faire une invitation aux enfants, sur Illiwap et sur le Dauphiné ainsi
qu’aux pompiers. Conseil communautaire : Julien informe les conseillers que le président des VDD accuse réception
des démissions au conseil communautaire et que Roland Favier est nommé conseiller communautaire
et Yves MURZEAU conseiller communautaire suppléant.
ECOLE : fermeture d’une classe à l’école Valencogne à la rentrée 2026.
Entretien PDIPR : Thibaud Picard chargé de mission Tourisme des VDD vient mardi après-midi
pour valider le lancement des travaux chemin des Valtières, chemin du Pommeret, chemin de Brézin.
Tableau des commissions et syndicats :
Commissions Présidence Membres Non élus/suppléants
FINANCES Julien VENTURA Brigitte GASPERONI
Yvette BLANC
BATIMENTS Gilbert Yves MURZEAU
URBANISME Yvette BLANC
ASSAINISSEMENT Didier MICHALLET
CIMETIERE
VOIRIE Gilbert GUINET Aurore MIEGE
SECURITE Didier MICHALLET
Lionel CHAVASSE-FRETTE
Yohann MONTEAUD
Yvette BLANC
Roland FAVIER
ENVIRONNEMENT Yves MURZEAU Marie Anne TRAILIN
FLEURISSEMENT Aurore MIEGE
PATRIMOINE Lionel CHAVASSE-FRETTE
AGRICULTURE
ECONOMIE RURALE
COMMUNICATION Yvette BLANC Aurore MIEGE
ACCUEIL Isabelle COLLET-BEILLON
ECOLES Marie Anne TRAILIN
Brigitte GASPERONI
Christine BARRAL ?
ACTION SOCIALE Yvette BLANC Aurore MIEGE Elodie GIROUD-GARAMPON
Marie Anne TRAILIN
Christine BARRAL ?
APPEL D'OFFRE Julien VENTURA Yves MURZEAU
Gilbert GUINET
Didier MICHALLET
Aurore MIEGE
SIVU SPORTIF Didier MICHALLET Gilbert GUINET
Julien VENTURA
Isabelle COLLET-BEILLON
Yves MURZEAU SIVU DES ECOLES Michel CLEYET-
MERLE
Julien VENTURA Gilbert GUINET
Yvette BLANC Brigitte GASPERONI
Christine BARRAL
Marie-Anne TRAILIN
Lionel CHAVASSE-FRETTE
TE 38 Didier MICHALLET Yohann MONTEAUD
SYCLUM MORESTEL Gilbert GUINET Aurore MIEGE
EPAGE BOURBRE
HORS
Yves MURZEAU
GEMAPI
DEFENSE
Séance levée à 20h45.
Prochaine réunion lundi 08 juin 2026 à 19 heures.