Procès Verbal - 2025.12.séance 15.12 ccc 61475

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Procès Verbal - 2025.12.séance 15.12 ccc 61475 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valencogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.12.séance 15.12 ccc 61475)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE VALENCOGNE

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à dix-huit heures trente s’est réuni Salle de la Mairie,

le Conseil Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien

VENTURA, Maire.

Étaient présents : Julien VENTURA, Gilbert GUINET, Jean-Michel FERRUIT, Yvette BLANC,

Christine BARRAL, Carène CHAVASSE-FRETTE, Isabelle COLLET-BEILLON, Roland FAVIER,

Brigitte GASPERONI, Didier MICHALLET, Aurore MIEGE, Marie-Anne TRAILIN,

Étaient absents : Lydie COMTE-FLORET, Hubert RENAULT

Secrétaire de séance : Christine BARRAL

Le compte rendu de la séance du 6 octobre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

1 – DELIBERATION N°1 : Déclassement et désaffectation du chemin rural situé Buisson

Buignard pour échange :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29

Vu le code rural et notamment l’article L161-10, L161-10-2

Considérant la demande de déclassement et de désaffectation du chemin rural situé Buisson

Buignard sur le territoire de la commune de Valencogne par les consorts Thuderoz ;

Après en avoir examiné la situation, notamment sa localisation, son usage, et l’intérêt de la

collectivité ;

Considérant la nécessité de procéder au déclassement et à la désaffectation pour des raisons : Le

chemin rural n’est plus en service et se termine brusquement, il ne permet donc pas la circulation

de véhicules et de piétons. À la suite d’une division parcellaire des consorts Thuderoz, le chemin

se trouve désormais en plein milieu de la propriété.

Considérant que le chemin mentionné n’est plus utilisé par la collectivité ou par le public, et qu’aucun

intérêt patrimonial ou environnemental ne s’y oppose ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide :

- De désaffecter le chemin rural situé Buisson Buignard sur la Commune de Valencogne.

- De procéder à l’échange de parcelles conformément à l’article L161-10-2 du code rural,

après la mise à disposition du public en mairie pendant un mois, des plans du dossier ainsi

que d’un registre.

- D’autoriser le maire à engager les démarches correspondantes2 – DELIBERATION N°2 – Participation 1er trimestre 2026 SIVU des écoles St Ondras

Valencogne

Le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVU des écoles de Saint-Ondras et Valencogne est

notamment financé par les participations des Communes membres dont le montant est inscrit au

budget chaque année.

Afin d’alimenter la trésorerie avant le vote du budget primitif du syndicat, le SIVU des écoles St

Ondras Valencogne a délibéré sur le montant de la participation du premier trimestre 2026 avant

le vote du budget primitif, selon un échéancier établi.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité

- ACCEPTE les participations de chaque commune composant le Syndicat, à savoir,

Valencogne et St Ondras pour le premier trimestre 2026

- DECIDE que les versements suivants auront lieu selon l’échéancier qui suit :

MOIS MONTANT MOIS MONTANT MOIS MONTANT

Janvier 27 000 € Février 27 000 € Mars 27 000 €

- DECIDE que le montant de cette participation sera inscrit au budget primitif 2026 au

compte 65568

3 – DELIBERATION N°3 – TARIFS TELEALARME 2026 :

Monsieur le Maire fait part de la délibération du CCAS de Bourgoin-Jallieu en date du 10/09/2024

fixant les tarifs d’utilisation du service téléalarme pour les abonnés à ce service, dont la

facturation est émise par le CCAS de Bourgoin-Jallieu à l’encontre de la commune de Valencogne.

Il donne lecture des tarifs facturés à la commune par le CCAS de Bourgoin-Jallieu et propose

que l’ensemble de ces tarifs soit intégralement répercuté à l’abonné.

PRESTATIONS TARIFS 2025 TARIFS 2026

Abonnement mensuel IP/RTC 36.00 € 36.00 €

Abonnement mensuel équipé d’un appareil GPRS 3G/4G 36.00 € 36.00 €

Abonnement mensuel appareil mobile 37.00 € 37.00 €

1er mois, frais dossier et déplacement 21.00 € 22.00 €

Forfait essai <1mois 42.00 € 45.00 €

Résiliation abonnement Terme échu

Prorata temporis

pour les décès

uniquement

Terme échu

Prorata temporis pour

les décès uniquement

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Fourniture d’un second émetteur Gratuit Gratuit

Fourniture d’un second socle Luna Mobile 32.00 € 32.00 €

Emetteur supplémentaire au-delà du deuxième 3.50 € 4.00 €

Remboursement d’un transmetteur équipé d’une

télécommande suite à dommage causé par l’usager ou

perte

200.00 € (IP/RTC)

310.00 € (GRPS)

310.00 € (mobile)

200.00 € (IP/RTC)

310.00 € (GRPS)

310.00 € (mobile)

Remboursement d’une télécommande kit complet à la

suite de dommage causé par l’usager ou perte

49.00 € 50.00 €

Petit matériel d’installation et de connexion 6.00 € 6.00 €

Boitier clés petit modèle 26.00 € 26.00 €

Installation boitier clés petit modèle 9.00 € 9.00 €

Boitier clés grand modèle 31.00 € 31.00 €

Installation boitier clés grand modèle 8.00 € 9.00 €

Frais de réinstallation si résiliation inférieure à 1 mois 41.50 € 42.00 €

Frais de dépannage non imputable au matériel 53.00 € 55.00 €Frais de déplacement en cas de rendez-vous non honoré

(sans annulation préalable) ou refus d’installation

- 22.00 €

Participation aux frais en cas d’intervention injustifiée

des services de secours

100.00 € 115.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de refacturer intégralement le service téléalarme aux abonnés, conformément

aux tarifs ci-dessus, par l’édition d’un titre de recette individuel malgré l’étonnement du prix élevé

du boitier à clés.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toute pièce administrative et financière

permettant l’exécution de la présente délibération.

4- DELIBERATION N°4 – Convention de groupement tri hors foyer – SYCLUM

Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP (responsabilité élargie du producteur)

Emballages Ménagers (EM). CITEO a lancé un appel à projets Hors Foyer conçu sur la base de son

expertise, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect

du cahier des charges de la filière EM.

Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement en matière de déploiement de la

collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer

dans le cadre d'un contrat associé.

SYCLUM souhaite développer le tri Hors Foyer sur l'ensemble de son territoire afin d'améliorer

ses performances de recyclage et limiter les déchets abandonnés dans les espaces publics.

En tant que signataire du Contrat-Type Collecte Sélective de CITEO, SYCLUM porte la réponse à

l’AAP de manière à fédérer et à déployer sur plusieurs communes de son territoire les bonnes

pratiques de gestion des déchets dans les espaces publics.

La commune de Valencogne aurait besoin d’équiper une partie de ses espaces publics de matériels

de tri adaptés et y voit une opportunité.

Afin de proposer des équipements et une signalétique homogène pour tous les usagers de son

territoire, il a été décidé que SYCLUM porterait ce dossier au nom des communes volontaires sur

deux plans :

1. Coordonnateur du groupement dans le cadre du contrat Hors Foyer de CITEO

2. Coordonnateur du groupement de commandes qui permettra d’obtenir des prix plus

attractifs, d’assurer une harmonisation des fournitures pour simplifier le message porté

aux habitants.

Il est proposé de créer un groupement entre SYCLUM et les communes suivantes :

• Cessieu

• Creys-Mépieu

• Rochetoirin

• Val-de-Virieu

• Chélieu

• Faverges-de-la-Tour

• Frontonas

• Montagnieu

• Optevoz

• Romagnieu

• Soleymieu

• Saint-Ondras• Crémieu

• Valencogne

• Les Avenières-Veyrins-Thuellin

La convention constitutive du groupement définit les règles suivantes :

• L’objet : Il est constitué par les membres approuvant la présente convention constitutive,

un groupement qui a pour objet :

1. de préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de

l'accompagnement technique et financier proposé par Citeo en matière de

déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers

issus de la consommation Hors Foyer.

2. de passer des commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-

899 du 23 juillet 2015, pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de

tri dans les espaces publics pour lesquels une massification et une harmonisation

présente un intérêt.

• Le coordinateur : SYCLUM

• La durée : La convention prendra fin à l’échéance du contrat Hors Foyer signé entre

CITEO et SYCLUM.

• Le rôle du coordinateur :

1. Recenser les besoins et accompagner les communes dans le déploiement du tri

hors foyer ;

2. Gérer le contrat Hors Foyer signé avec CITEO pour assurer l’efficience de la

démarche ;

3. Organiser la consultation, gérer toute la mise en concurrence, choisir les

titulaires avec sa propre CAO, notifier les marchés et gérer les recours

éventuels ;

4. Centraliser les justificatifs des dépenses engagées par les communes, faire les

demandes de soutiens à CITEO et reverser les sommes dues aux communes.

• L’engagement des membres du groupement :

Dans la préparation du marché :

o S’impliquer activement dans la démarche ;

o Définir ses propres besoins ;

o Transmettre un état de ses besoins au coordonnateur ;

Dans l’exécution du marché :

o A l’issue de la procédure organisée par le coordonnateur, chaque membre s’engage à

signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres ;

o Respecter le choix du titulaire de chaque marché ;

o Respecter les conditions du marché.

Toute commande passée par l’un des membres du groupement l’engage.

Pour l’obtention des soutiens de CITEO :

o Fournir au coordonnateur l’ensemble des justificatifs de dépenses engagées au nom

du projet ;

o Compléter les indicateurs de suivi demandés par CITEO.

• Le retrait du groupement : le retrait se fait par délibération, dont copie est transmise au

coordonnateur.

Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de groupement avec SYCLUM

afin d’équipes ses espaces publics de matériels de tri adaptés.Après discussion, le comité municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de

groupement avec SYCLUM ayant pour objet :

1. de préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de

l'accompagnement technique et financier proposé par Citeo en matière de déploiement

de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la

consommation Hors Foyer.

2. de passer des commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du

23 juillet 2015, pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de tri dans les

espaces publics pour lesquels une massification et une harmonisation présente un

intérêt.

5 - DELIBERATION N°5 : DM (décision modificative) provisions pour dépréciation chapitre

68 et 78

Le maire informe l'assemblée qu’il convient de constituer des provisions pour dépréciation des

comptes 41 et 46

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder au vote de Crédits

supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

011 / 615221 Bâtiments publics 360.00

68 / 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 360.00

Total 360.00 360.00

COMPTES RECETTES

6 – Commissions :

Bâtiments :

Cimetière : les travaux de reprise du mur sont terminés. L’entreprise Tinti interviendra pour la

création de l’ossuaire dès que le temps le permettra.

Clocher église : Pour éviter les pigeons d’entrer dans le clocher de l’église Josselin Barral, Olivier

et Didier Michallet ont entrepris la pose de grillage sur les abat-sons et les meurtrières. Ils ont

également nettoyé les fientes de pigeons. Il conviendra également de poser des pics pour qu’ils ne

viennent pas se poser sur les rebords. Il reste des corniches à reboucher.

Le maire et les conseillers municipaux les remercient pour le travail effectué qui a permis à la

commune d’économiser 3876 € pour la partie nettoyage et 8814 € pour les travaux de grillage. Il

conviendra de prévoir le changement de certains abat-sons.

Salle des fêtes : suite à la demande de TE 38 et du cabinet…, Monsieur Thivent ingénieur projet

Imputation Nature Ouvert Réduit

73 / 73211 Attribution de compensation 4 000.00

78 / 781 Reprises sur amortissements, dépréciations

et provisions

4 000.00

Total 4 000.00 4 000.00est venu ce jour constater les études déjà réalisées et nous orienter vers un nouveau géotechnicien

et un sondage par laser pour repérer s’il existe des chainages.

Voirie : Les travaux de la route de Saint-Pierre reprendront au mois de février.

Problèmes inondations Croix Charpenne, route de St Pierre. Les adjoints sont allés constatés sur

les lieux et des travaux seront à prévoir dans l’avenir.

Communication :

Bulletin communal : tout s’est bien passé. Yvette remercie les associations d’avoir respecté les

délais. Cette année, il a été décider de distribuer les bulletins plus tard afin de pouvoir procéder

aux corrections après les vacances de fin d’année. Les tarifs ne changent pas par rapport à l’année

dernière.

Colis des ainés : 39 personnes seules, 12 couples et 3 institutions : 66 colis distribués le 13/12.

Bons retours des bénéficiaires qui apprécient le colis et les échanges avec les élus et les bénévoles.

7 : Questions diverses :

Cimetière : le jardin du souvenir n’a pas de plaque pour inscrire les personnes dont les cendres ont

été déposées. Après avoir vu un arbre de vie avec des petites plaques, l’idée est venue à Yvette de

créer un arbre de vie. Roger a trouvé l’idée de reprendre les volutes d’un ancien lit pour créer cet

arbre de vie à 3 branches et qu’il propose à la commune pour l’installer au cimetière.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le don de Roger. Le conseil le remercie

pour son travail et ce don.

Ménage : il est effectué par une nouvelle personne très compétente et consciencieuse.

Inondations : dans de la descente des Valtières est-ce qu’une tourne pourrait être faite pour que

l’eau soit redirigée vers le ruisseau et non sur le parking de la salle des fêtes ? Il faudrait

également que l’agent technique entretienne les tournes dans le chemin des Valtières, comme le

chemin de la Madone et Simandre.

Séance levée à 20h20.