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Procès Verbal - PV CM 28 06 2024
Procès Verbal - PV CM 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Luot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
LE LUOT
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GUESNON Daniel, Maire.
Présents : GUESNON Daniel, Maire, DULIN Denis, POULLAIN Hervé, ALEXIS Alain GOHIN Sylvain, LEGRAND Gilles, MARTINET Brigitte, PICHON Sébastien
Absents (excusés) : DUBOIS, Christine, LEBEHOT Brigitte, VIVIER Elodie
Absents : 3
Membres en exercice : 11
Nombre de pouvoirs :
Membres présents : 8
Membres votants : 8
Convocation : 21/06/2024
Secrétaire de séance : Sébastien PICHON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 (2024-06-01)
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADRESSAGE
(2024-06-02)
L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc. En outre, la loi 3DS du 21 février 2022 étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique. La dénomination des voies et des lieux-dits relève de la compétence du conseil municipal. La numérotation des maisons et autres constructions relève du pouvoir de police générale du maire. La fourniture, la pose, l’entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont à la charge de la commune. Les conditions de fourniture et pose des plaques de numérotation sont définies et exécutées par arrêté du maire.
L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Il a été décidé :
e de procéder aux démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des constructions ;
e de se faire accompagner par Manche Numérique sans surcout ;
Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits. Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
Il est proposé au conseil municipal :
e D’adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération ; e D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
e D’adopter le système métrique pour la numérotation des routes en dehors du bourg.
Vote Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 1
SUBVENTION AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE - LES AMIS DES ECOLES DE BOURGUENOLLES
(2024-06-03)
L'association Les Amis des Ecoles de Bourguenolles demande une subvention pour la restauration scolaire dont elle a la charge.
Vote Pour : 0 Contre : 8 Abstention : 0
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE CATHERINE DIOR DE LA HAYE PESNEL — ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 (2024-06-04)
La demande de participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école publique de LA HAYE PESNEL est :
9 élèves de maternelle et primaire (9 x 555.09€ = 4 995.81€)
AMAURY Caïden et Zaïna (domiciliés Le Bréhault)
BERTIN Gaspard (domicilié 5 La Croix du Bourg)
LE BRAS-HASCOËT Léonor (domiciliée La Fauvelière)
PICHON Loris
PIGEON Inès
THIERRY Katia
VAN DEN DRIESSCHE Caïly et Laety
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OGEC SAINTE MARIE/SAINT JOSEPH D’AVRANCHES - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
(2024-06-05)
La demande de participation aux frais de fonctionnement 2022-2023 de l’école publique de l’Ogec Sainte Marie/Saint Joseph d’ Avranches est :
1 élève de maternelle :
SIEFERT Romane (domiciliée 4 la Médecinière) : 1 x 1 178.02€
2 élèves de primaire
HERARD Elsa (domiciliée 2 la Médecinière)
ROBLOT Ryan (domicilié 2 la Poincière)
2 x 497.60€ = 995.20€
Total = 2 173.22€
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SIS PLOMB-TIREPIED -
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
(2024-06-06)
La demande de participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 du SIS Plomb-Tirepied est :
4 élèves de primaire (4 x 895.78 = 3 583.12 euros)
Daphné HAMON en CP et Dorian HAMON en CM2 (domiciliés 2 Les Charentes) Louna RIESNER en CP et Louka RIESNER en CM1 (domiciliées 5 La Croix du Bourg)
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE VILLEDIEU LES POELES -ROUFFIGNY - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
(2024-06-07)
La demande de participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 est :
lélève de primaire
MINGUET Timéo — CMI (domicilié 1 Brézel)
1 x 459.80€ = 459.80€
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE SUBVENTION POUR LE DEFIBRILLATEUR (2024-06-08)
Groupama Assurances a octroyé une subvention de 300.00€ pour l’achat et la pose du défibrillateur.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à encaisser ce chèque à l’article budgétaire R-75738.
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
DEVIS J. LEBEHOT - LOGEMENT RUE DE L'EGLISE
(2024-06-09)
Le devis proposé par Jérôme Lebehot pour des travaux de plomberie dans le logement communal sis 3 rue de l’Église est de 872.58€ avec un acompte de 261.17€.
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
DEVIS BRICOCASH - CAFE RESTAURANT
(2024-06-10)
Le gérant du Café-restaurant Au Coin des Amis a fait établir un devis pour un montant de 2 365.60€ TTC, pour refaire tous les sols du café-restaurant en carrelage. Il propose de le poser lui-même si la commune lui achète les matériaux. Le Conseil, estimant que c’est un plus pour ce lieu de rencontres et de convivialité, décide de souscrire à cette proposition.
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 QUESTIONS DIVERSES
> Planning des élections des 30/06 et 07/07/2024
> Nouveaux locataires
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Daniel GUESNON Sébastien PICHON