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Conseil Municipal - cm du 2 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 2 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
02
Octobre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
deux
octobre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-LA-COTE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
28
Mai
2015,
le
présent
procès
verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
11
juin
2015.
Étaient
présents:
Mesdames
les
conseillères
municipales
:
FLEUROT
Marie-Thérèse,
LEJARS-GROS
Catherine,
MASCI
Patricia
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:DECORNY
Jérôme,
Jean-Luc
STAROSSE,
et
ADAM
Rémi,
Nicolas
MAIREL,
TURCHETTO
Régis,
Ont
donné
procuration
:Monsieur
Christophe
CHATILLON
ayant
donné
procuration
à Rémi
ADAM
Etaient
excusés
:Eric
THIEBAUT,
MICHEL
Jérôme
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l’unanimité
pour
secrétaire
:Madame
LEJARS-GROS
Catherine
Vente
de
Servitude
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
prendre
une
délibération
pour
cette
question.
Il informe
qu’une
servitude
ne
se
vend
pas
et
que
ce
sont
les
personnes
concernées
qui
doivent
faire
les
démarches
pour
récupérer
cette
servitude.
01
—-
Dématérialisation
des
actes
administratifs
et
budgétaires
—
contrôle
de
légalité
>
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
>
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
07
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1
;
>
Considérant
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
Préfecture
>
Considérant
que
la
commune
souhaite
dématérialiser
ses
actes
et
ses
documents
budgétaires
via
la
plateforme
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
:
>
Considérant
que
l'Association
des
Maires
de
Meurthe-et-Moselle
peut
dispenser
la
formation
aux
usages
de
la
plateforme
et,
peut
fournir,
aux
collectivités
le
sollicitant,
le
certificat
électronique
nécessaire
pour
l’usage
de
celle-ci
;
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
e
DONNE
son
accord
pour
la
télétransmission
des
actes
administratifs
et
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
°
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
la
convention
d’adhésion
à la
plateforme
de
dématérialisation
des
envois
au
contrôle
de
légalité
mise
en
œuvre
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle, e
DONNE
son
accord
pour
que
l'Association
des
maires
de
Meurthe-et-Moselle
dispense
la
formation
nécessaire
aux
usages
de
la
plateforme,
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
avec
l'autorité
de
certification
pour
la
fourniture
de
certificats
électroniques
02
: Subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
foyer
rural
a
acheté
50
exemplaires
des
livres
photos.
A
ce jour,
les
13
exemplaires
restant
seront
offerts
aux
nouveaux
habitants
de
Charmes-la-Côte.
Madame
MASCI
présente
le
budget
que
représente
cette
opération
: le
foyer
rural
a
acheté
pour
715
€
l'ensemble
de
ces
livres
et
a reçu
une
recette
de
470
€.
Il reste
à
la charge
du
foyer
rural
la somme
de
245
€.
Le
foyer
rural
a acquis
une
imprimante
d’un
montant
de
75
€.
L'achat
de
ce
matériel
incombe
à la mairie.
Le
montant
global
restant
à la charge
du
foyer
rural
est
de
320
€.
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
Foyer
rural
de
Charmes-la-Côte
d’un
montant
de
320
€.
À
l'unanimité
de
ses
membres,
le Conseil
Municipal
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
320
€
e
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
à l’article
6574
03
: Modification
du
contrat
de
Madame
COLIN
Suite
à
la
modification
du
bail
de
location
du
logement
communal,
monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
Madame
Gemma
COLIN,
Adjoint
Technique,
effectuera
une
heure
de
plus
par
mois
à
l'entretien
des
communs
de
l'appartement
de
l’école
(entrée
et
escalier)
à
compter
du
1°
octobre
2015. Il précise
que
les
démarches
ont
été
faites
auprès
du
Centre
de
Gestion
et
que
la déclaration
de
vacante
de
poste
a été
enregistrée
sous
le numéro
2889
— Arrêté
373
du
01/01/2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
APPROUVE
ce
changement
d’horaire.
e
DIT
que
le temps
de
travail
de
Madame
COLIN
est
fixé
à 1 h 45
hebdomadaire
04
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Communale
d'investissement
Transitoire
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Communale
d’Investissement
pour
les
travaux
d'aménagement
des
points
d'apport
volontaire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
subvention
doit
être
demandée
avant
le
15
décembre
2015
sur
présentation
d’une
facture
certifiée
payée
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Communale
d'investissement
Transitoire.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
05
: Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
local
technique
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
prévu
de
réaliser
l'aménagement
du
local
technique.
II
propose
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
soit
déposée
avec
les
différents
devis
à
cet
aménagement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
DIT
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
sera
déposée
pour
l'aménagement
du
local
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
06
: Approbation
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
du
Toulois
2014
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
le
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Toulois
pour
l’année
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
le rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
du
Toulois
pour
l’année
2014
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
07
: Repas
des
Séniors
Madame
FLEUROT
informe
le
conseil
municipal
que
le
repas
annuel
des
séniors
aura
lieu
le
15
novembre.
Elle
présente
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
devis
demandés
auprès
de
plusieurs
traiteurs.
Elle
souligne
que
certains
devis
ne
comprennent
pas
la
fourniture
de
vins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DIT
que
Monsieur
Mangenot
est
retenu
pour
l’organisation
du
repas
des
séniors
e
DEMANDE
à
Madame
FLEUROT
de
faire
le
nécessaire
auprès
des
différents
candidats
pour
les
informer
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
Informations
:
Maison
Thouvenin
Monsieur
le Maire
informe
que
3
propositions
ont
été
faites.
Il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
sera
formée
par
Messieurs
Christophe
CHATILLON
et Jean-Luc
STAROSSE
pour
la part
finance,
et monsieur
Jérôme
MICHEL
et
Catherine
LEJARS-GROS
pour
la part
technique
et
administrative. Réfection
du
local
technique
La
réglementation
pour
l'accessibilité
oblige
la commune
de
Charmes-la-Côte
a engagé
la réfection
du
local
technique.
Plusieurs
points
sont
à étudier
: la
réglementation
pour
l'accessibilité
des
toilettes,
l'installation
d’un
local
pour
les
poubelles,
la
mise
en
place
d’un
éclairage
extérieur.
Une
prévision
budgétaire
sera
réalisée
pour
février
2016
Café
du
Commerce
Monsieur
le Maire
informe
que
le Cahier
des
Charges
a été
complété
et
renvoyé
au
CAUE.
Monsieur
Becker
a estimé
la surface
à réhabiliter
à 250
m°.
D'autres
avis
sont
attendus.
Accessibilité
des
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
PAV
et
un
AD’AP
vont
être
établis
sur
la
commune
de
Charmes-la-Côte.
Bois
—
Cession
Pour
la
période
2014-2015
les
parcelles
14-15-16-18
ont
représenté
647
stères
qui
ont
été
réparti
entre
65
inscrits
(soit
10
de
plus
que
l’année
d'avant)
et
représente
une
recette
de
4 205,50
€
Pour
la période
2015-2016
les
parcelles
concernées
sont
les
28-29-30
et
représente
95
m°
soit
450
stères.
Cette
estimation
est
inférieure
à l’année
précédente.
L'ONF
a informé
que
le prix
du
bois
sur
le territoire
national
est
de
8,50
€ le stère
et
demande
que
le prix
soit
ajusté.
Les
inscriptions
auront
lieu
la 2°"
quinzaine
d'octobre.
AOC
« Vignoble
2020
»
La
procédure
des
biens
vacants
et sans
maître
a bien
été
reçu.
Cette
procédure
concerne
21
propriétaires.
Cette
procédure
représente
une
somme
de
8 469
€ afin
d'effectuer
les
différentes
démarches.
La
SAFER
répertorie
des
biens
qui
entrent
dans
cette
procédure
pour
que
la commune
puisse
éventuellement
les
acquérir
ensuite.
Aire
de
jeux
Des
devis
doivent
être
établis
pour
réaliser
l’achat
et
la
mise
en
place
d’arbustes.
11
Novembre
La
liste
des
anciens
combattants
doit
être
établie
pour
les trois
villages.
La
remise
du
drapeau
de
Charmes-
la-Côte
se
fera
selon
le protocole
en
vigueur.
Fin
de
séance
22
h
05