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Déliberation - dcm2025 54
Déliberation - dcm2025 74
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250710-DCM2025_74-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DC
OU ETTe 8)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_74
FOYER
DE
VIE
RESIDENCE
DE
LA NIEL
A CHAMPIGNE
GEREE
PAR
IPOLAIS
-
AVENANT
N 3 A LA
CONVENTION
DE
GESTION
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 2 juillet
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BOUDET
Marie-Christine
a
donné
pouvoir
à
POMMOT
Michel,
THEPAUT
Michel
a
donné
pouvoir
à
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
CHABIN
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
BODIN
Freddy
à donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
FOUIN
Marion
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 juillet
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_74
Publié le
7
FOYER
DE
VIE
RESIDENCE
DE
LA
NIEL
A
CHAMPIGN
ID
: 049-200084903-20250710-DCM2025_74-DE
AVENANT N
3
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DELIBERATION
N°DCM2025_74
Foyer
de
vie
Résidence
de
la Niel
à Champigné
gérée
par
IPOLAIS
-
Avenant
n°3
à la
convention
de
gestion
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
L'association
IPOLAITS
est gestionnaire
du
foyer
de vie
« Résidence
Nicl
» pour
personnes
handicapées
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
dont
MELDOMYS
est
propriétaire.
Au
terme
d’une
convention
de
gestion
du
21
octobre
2004,
il est
prévu
le versement
d’une
redevance
annuelle
du
gestionnaire
au
propriétaire,
la
commune
de
Champigné
(et
aujourd’hui
les
Hauts-d’Anjou)
s'étant
portée
garante
du
paiement
de
cette
redevance
pour
le
compte
de
l’association.
La
présente
délibération
a
pour
objet
un
avenant
n°3
à
cette
convention
qui
modifie
les
conditions
d'indexation
de
la
redevance.
En
effet,
dans
un
contexte
de
forte
augmentation
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
(ICC)
en
2023-2024,
et
pour
tenir
compte
des
difficultés
rencontrées
ces
dernières
années
par
IPOLAÏS
pour
équilibrer
le
budget
de
son
établissement,
MELDOMYS
propose
un
avenant
qui
plafonne
au
titre
de
2025
à
3,26%
l’évolution
de
l'indice
ICC
pris
en
compte
pour
la révision
annuelle
des
frais
généraux
et
de
la provision
travaux. Les
parties
conviennent
que
le
gestionnaire
sera
informé
chaque
année
par
le
bailleur,
du
niveau
de
plafonnement
qui
aura
été
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration
de
MELDOMYS
pour
l’année
à venir.
En
sa
qualité
de
garant,
la
commune
les
Hauts-d'Anjou
est
également
signataire
de
cet
avenant. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la
convention
de
gestion
en
date
du
21
octobre
2004,
entre
MELDOMYS
(anciennement
Habitat
49
puis
Maine-et-Loire
Habitat),
IPOLAÏS
(anciennement
Association
du Joncheray)
et la commune
les
Hauts-d’Anjou
(anciennement
commune
de
Champigné), Vu
l'avenant
n°1
à la
convention,
en
date
du
25
octobre
2006,
Vu
l'avenant
n°2
à la
convention,
en
date
du
07
mars
2022,
Vu
le projet
d’avenant
n°3
ci-annexé,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
gestion
pour
la
Résidence
Niel
située
5
bis
rue
des
Tilleuls
sur
la
commune
déléguée
de
Champigné
à intervenir
entre
l’association
IPOLAIS,
l'Office
Public
de
l'Habitat
MELDOMYS
et la
commune.
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
ainsi
que
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
juillet
2023
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
DELIBERATION
N°DCM2025
74
Publié le
S
LO
”
FOYER
DE
VIE
RESIDENCE
DE
LA
NIEL
A
CHAMPIA
ip: 049-200084903-20250710-DCM2025_74-DE
AVENANT
N
3
A
LA
CONVENTION
DE
GESTION
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Champigné,
le
10
juillet
2025
777
Maire
des
Hauts-d’Anjou
Certifié
exécutoire par
le Maire
Compte teuu de la transmission en Préfecture le 10 juillet 2025 Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification ke 10 juillet 2025 Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes —
sis 6 AL
de rÎk
Ghoriette,
44000
Nantes — daus
& délai de deux: mois
à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique
"T'élérecours
citoyens” accessible par Le site Internet bp:/ Ju
telerecoursfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 juillet
2025
Feuillet
n°