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Compte-Rendu - CR du CM 15032017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 15032017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Moret
Loin Commune Nouvefl
et dong
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
18 mars
2017
à 20
h 30 à la salle des
fêtes
route de Saint
Mammès
à Moret
sur Loing
- 77250
Moret-Loing-et-Orvanne
Etaient
présents
:
Véronique
ALLPORT,
Jacques
BEL,
Michel
BENARD,
Maryse
BERLINGER,
Claude
BETORZ,
Patrick
BILLARD,
Alain
BLANT,
Bruno
BOURASSIN,
Stéphane
BOUTROUX,
Xavier
BOZEC,
Patrick
BRISSON,
Claire
BUREAU,
Mélanie
CORNABÉ,
Marc
COUTAN,
Sonya
DA
ROCHA
,
Fatima
DIAS,
Christine
EL
RODY,
Fabrice
ETTORI,
Valérie
EPIKMEN,
Jean-Philippe
FONTUGNE,
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET,
Anne
GRAU,
Marielle
GUIDOUX,
Michel
HAMON,
Pascal
HATTIER,
Catherine
HERICHER,
Bénédicte
HIPPEAU,
Dominique
JACQUOT,
Hervé
JOCHMANS,
Patrick
LANCELIN,
Maguelonne
LENORMAND,
Cédrix
LE
TOUCHE,
Didier
LIMOGES,
Lionel
LOEUILLOT,
Olivier
LUSSON,
David
MAAZA,
Serge
MAISONNIAL,
Patrick
MALIDOR,
Pascal
MAROTTE,
François
MERCEY,
Véronique
MOLIN,
Catherine
PARADIS,
Michel
PERROT,
Jean-Claude
PELLETIER,
François
PETETIN,
Michel
PIMET,
Jean-François
PINARD,
Michel
PIRO,
Philippe
PRETRE,
Mireille
ROOS,
Yvette
ROUSSEAU,
Patrick
SEPTIERS,
Anne-Lise
SERVAIS,
Françoise
TANTET,
Patricia
THALAMY,
Jean-Patrick
ZUBALOF
Etaient absents,
représentés
:
Hervé
BÉRARD,
représenté
par Patrick
BILLARD
Anne
BIRO,
représentée
par Dominique
JACQUOT
Céline
DUBIEF,
représentée
par Maryse
BERLINGER
Valérie
FOSSAY,
représentée
par
Patricia
THALAMY
Alain
GIRAULT,
représenté
par Anne
GRAU
Henri JOSEPH,
représenté
par Maguelonne
LENORMAND
Magali
KOCHANEXK,
représentée
par Jean-Patrick
ZUBALOFF
Robert
LAGORGETTE,
représenté
par
Michel
HAMON
Christine
MALLAIS,
représentée
par
Patrick
MALIDOR
Luc
PERISSET,
représenté
par Bénédicte
HIPPEAU
Jacques
PIQUEREZ,
représenté
par
Lionel
LOEUILLOT
Christian
RECOING,
représenté
par Yvette
ROUSSEAU
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
représentée
par
Didier
LIMOGES
Maud
VERGER-MARCHAND,
représentée
par
Cédrix
LE
TOUCHE
Etait absente,
excusée
:
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI
Etaient
absents
:
Gilbert COLIN,
Ana-Maria
DOMINGUES,
Patricia INGHELBRECHT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Assistaient
également
à la réunion
: Madame
POTIER,
Messieurs
COLAS
et TESSOT.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la
désignation
de
Madame
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
- COMMUNICATIONS
Moret-Loing-et-Orvanne
:
“Les
enireprises
pour
la
médiathèque
et
le
pôle
médical
ayant
été
choisies,
les
travaux
pourront débuter
prochainement.
#_
Concemant
le
Pôle
gare,
les
travaux
du
parking
sont
en
cours
et
l'ouverture
est
programmée
comme
prévu
en
septembre
2017.
Les
travaux
de
réaménagement
du
parvis
et
de
l'avenue
de
la
Gare
débutent
courant
avril.
Suivront ensuite
ceux
de
la
gare
routière
et
la
partie
située
du
côté
de
Veneux-les
Sablons. Ÿ
La
remise
des
trophées
« Moret-Loing-et-Orvanne
» a réuni
plus
de
200
sportifs,
éducateurs,
entraîneurs
et dirigeants,
le 24
février. La
montée
en
haut
débit,
financée
par
le Syndicat
Seine-et-Marne-numérique
et par
la Communauté
de
Communes,
permettra
de
recevoir
le haut
débit le 22
mars
à Veneux-les
Sablons
pour
690
lignes,
le 28
mars
à Episy
pour
273
lignes,
le 16
avril à
Ecuelles
pour 505
lignes et une
antenne
est en cours
d'installation
pour essayer
de desservir Montarlot.
Le
CCAS
va être
installé
prochainement.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
ainsi
que
le personnel
assurant
le fonctionnement
normal,
mais
également
les
réflexions
et la mise
en
place
de
la nouvelle
organisation
et des
nouvelles
procédures,
suite
à la création
de
la Commune
Nouvelle.
Veneux-les
Sablons
:
Ÿ
Un
parking
de
délestage
rue
de
la Houzelle
est en
cours
de
réalisation
par
les services
techniques
et sera
terminé
dans
un
délai d'environ
3 semaines.
Il correspond
à un investissement
d'environ
100.000
Euros.
Y_
Une
réflexion
a été
engagée
pour
les
illuminations
de
Noël,
afin
que
celles-ci
soient
identiques
sur
l'ensemble
des
communes
de la Commune
Nouvelle.
Episy
: *
Les
travaux
dans
la ruelle
des
mariniers
sont
achevés.
Y__Le
25
juin,
la Commune
organise
le challenge
intercommunal
du
Loup.
Il s’agit
d'une
course
à pied
en
relais,
sur
un
parcours
de
3 km
par équipe
de
4 personnes.
Montarlot
:
Y__
La route de Pilliers est terminée.
Y
Une
antenne
est en
cours
d'installation
pour
la montée
en
haut débit
Ecuelles
:
Y_
Plusieurs
chantiers
se
sont
achevés
:
e
L'allée
des
mimosas,
dont
les
travaux
étaient
attendus
de
longue
date
mais
qui
étaient
suspendus
à la réalisation
de
gros
travaux
de
remplacement
de
toutes
les
canalisations
de
gaz
du
quartier
"Bagatelle
- Hameau
de
Sisley",
réalisés fin 2015
e
La
réfection
du
croisement
de
la
route
départementale
4CE
avec
le
chemin
vicinal
n°4,
croisement
dans
le
prolongement
de
la route
de
Montarlot,
en
raison
d'une
grosse
dépression
créée
au
fur et à mesure
des
années,
e
la réfection
d'une
grande
partie
du
"chemin
des
Hautes
Peines”,
appelé
également
“chemin
des
Reines",
entre
la rue
Théo
Bonhomme
et Saint
Mammès,
à proximité
du
gymnase
des
Renardières,
e
la réparation
de
l'ilot séparateur
de
voies
au
croisement
de
la rue
de
la Cateline
avec
la rue
des
Châtaigniers….
YA
la
mi-avril
débutera
la
deuxième
tranche
du
chantier
d'enfouissement
des
réseaux,
entre
le
rond-point
de
Charmois
et
l'entreprise
Piketty.
Y_
Le week-end
prochain
(18
et
19
mars),
un
championnat
régional
de
gymnastique
se
déroulera
au
gymnase
de
la Pierre
Droite,
avec
la participation
d'une
soixantaine
d'équipes
Y
La semaine
suivante,
le 24
mars,
se déroulera
le spectacle
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP),
salle
Jean
Mermoz
Y_
Suivra
la chasse
aux
œufs
de
Pâques
le 16
avril, organisée
pour
toute
la commune
nouvelle
dans
la plaine
de
Ravanne
Moret
sur Loing
:
*°_
Après
sa remise
en état suite
aux
inondations,
le musée
du
Sucre
d'Orge
a réouvert le 3 mars
Le
musée
municipal
a ouvert
également
le 3 mars
Y_
Le
Prieuré
du
Pont
Loup
ouvrira
ses
portes
le 7 avril prochain.
Y_
La
nouvelle
brochure
de
la saison
culturelle
de
Moret-sur-Loing
est disponible
(expositions,
concerts,
festivals.)
Y__
Le
Bric à Brac
s'est déroulé
le 12
mars
dernier
au
Prieuré
de
Pont
Loup
Y__
Les
travaux
de
la restauration
de
la façade
de
l'Eglise
Notre
Dame
sont
en
cours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
sont
réquisitionnés
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
lors
des
élections
présidentielles
les 23 avril et 7 mai, de 8 heures
à 19 heures,
et législatives
les 11
et 18 juin, de 8 heures
à 18 heures. Décisions
:
Les décisions
prises dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire
depuis
le 1er janvier 2017
sont les suivantes
:
Numéro
Date
Désignation
Décision
portant
sur l'approbation
de
la convention
avec
la Préfecture
pour
la télétransmission
01-2017 |
24/01/2017
des actes soumis
au contrôle
de
légalité
Décision
portant sur l'atiribution du
marché
d'Ordonnancement,
Pilotage
et Coordination
dans
022017 |
20/01/2017
le cadre
de la construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle médical
et d'un
parc public
Décision
portant sur l'organisation
d'interventions
musicales
au sein de l'Ecole
Elémentaire
les
GOT
|
10022017
| Cojumières
/ YA
FOUE
04-2017
|
10/02/2017 |
Décision
portant sur l'occupation
du domaine
public par la société
Nature
Loisir Evasion
05-2017
|
10/02/2017 |
Décision
portant sur l'occupation
du
domaine
public par la Société
TOP
LOISIRS
06-2017
|
10/02/2017 |
Décision
portant sur l'occupation
du
domaine
public par la Société APIKOPA
Décision
portant sur la mise en
place d'une
action de formation
"comprendre
le budget
de la
commune"
et "mission
de l'élu à l'urbanisme"
Décision
portant
sur le renouvellement
d'adhésion
avec
le Centre
de
Gestion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
au
titre de
l'année
2017
Décision
portant
sur l'approbation
d'une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Moret
09-2017 |
08/03/2017 |
Seine
et Loing
pour la mise
à disposition
du "service
commun
urbanisme"
pour l'instruction des
autorisations
d'urbanisme
07-2017
|
01/03/2017
08-2017 |
09/03/2017
|
ORDRE DU JOUR
EE
=
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante de bien vouloir approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier 2017.
-—
Monsieur le Maire informe que la délibération n°
10
portant sur « indemnités
de fonction du Maire
et des Adjoints
au Maire
de la Commune
Nouvelle
et des communes
déléguées
» comporte
une inversion dans le résultat des votes.
Madame
Grau
a voté
« contre
» el Monsieur
Girault s'est abstenu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2017.
°
2- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
mes
mes
Suite à diverses
demandes
de modifications et remarques,
le règlement
intérieur est reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
| 3- CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS
(CCID
La Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
demande
au
Conseil
Municipal
de créer la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
au
sein
de
Moret-Loing-Et-Orvanne.
Cette
commission,
outre
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
qui
en
assure
la
Présidence,
comprend
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste de
trente-deux
contribuables
{16
titulaires
et 16
suppléants),
dressée
par le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins, jouir de leurs droits civils et être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans
la commune.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
trois taxes
directes
locales. Un
commissaire
titulaire
et un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune.
Lorsque
le territoire
de
la commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
d'au
moins
cent
hectares,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
de forêts
d’une
superficie
suffisante,
et faisant l'objet d’une
exploitation
régulière. l'est donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
de créer la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et de dresser
une
liste de
16
commissaires
titulaires et de
16 commissaires
suppléants
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
ladite
commission.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à l'élection
à
l'unanimité
à main
levée,
décide
de
créer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID}
et dresse
comme
suit
la
liste
des
32
contribuables
susceptibles
d’être
désignés
membres
de
ladite
commission.
1-16
Commissaires
titulaires
M.
Jean-Pierre
TOMASONI
(propriétaire
de
bois
- Ecuelles)
M.
René
NOËL
(Moret
sur
Loing)
M.
Michel
BENARD
(Veneux-les
Sablons)
M. Alain
GIRAUD
(Ecuelles)
M.
Guy
BOUTARIN
(Ecuelles)
M.
Lionel
LOEUILLOT
{Montarlot}
M.
Francisco
RICHEFEU
(Ecuelles)
M.
Jean-Claude
PELLETIER
(Montarlot)
M.
Bernard
GUILLAUME
{Moret sur Loing)
M.
Bernard
RIGAULT
(propriétaire de bois - Montarlot}
Mme
Yvette
ROUSSEAU
(Moret sur Loing}
M.
Patrick BILLARD
(Episy)
M.
Hervé
JOCHMANS
(Veneux-les
Sablons)
M.
Bruno
MICHEL
(Hors
Commune)
Mme
Valérie
EPIKMEN
(Veneux-les
Sablons)
M.
Pascal
VILLUIS
{Episy)
11-16
Commissaires
suppléants
M.
Xavier
COCHIN
(propriétaire
de
bois
- Ecuelles)
M.
Hubert
ROUBINI
(Moret
sur Loing)
M. Gilbert COLIN
{Ecuelles)
Mme
Christine
EL RODY
(Veneux-les
Sablons)
Mme
Marie-France
HERMANS
(Ecuelles)
M.
Bernard
DEGARDIN
(Montarlot)
M.
François
GOUYON
(Ecuelles)
M,
Christian
MOREAU
(propriétaire de bois - Montarlot)
M.
Patrick BRISSON
(Veneux-les
Sabions)
M.
Etienne
TROUBAT
(Hors
Commune)
Mme
Véronique
MOLIN
(Moret
sur Loing)
M.
Robert
LAGORGETTE
(Episy)
M.
Alain
BLANT
(Veneux-les
Sablons)
M.
Eric FEVRE
(Episy)
M.
Luc PAYLOT
(Moret sur Loing)
Mme
Martine
RAINFRAY
(Episy)
4- GREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) La Commission
de
Délégation
de
Service
Public (DSP)
a pour mission
:
4)
D'examiner
les
candidatures
(garanties
professionnelles
et
financières,
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux articles
L 5212-1
à L 5212-5
du
Code
du
Travail
et aptitude
à assurer la continuité
du
service
public et
l'égalité des
usagers
devant le service
public (Article L 1411-1
du
CGCT),
2}
De
dresser
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
3}
D'ouvrir
les plis contenant
les offres
des
candidats
retenus,
4)
D'établir
un
rapport
présentant
notamment
la liste des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les motifs
du
choix de
la candidate
et l'économie
générale
du
contrat,
5)
D'émettre
un
avis
sur les offres
analysées,
6)
D'émeitre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5 %
(Article L 1411-6
du
CGCT).
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
composée,
outre
le
maire,
Président,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'élection
de
5 membres
titulaires
et de
5 membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
public
(DSP),
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'élection,
à
l'unanimité,
à
main
levée
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
1 liste a été
déposée
:
Liste
1
Titulaires
Suppléants
Michel
BENARD
Yvette
ROUSSEAU
Cédrix
LE
TOUCHE
Jean-Philippe
FONTUGNE Jean-François
PINARD
Lionel
LOEUILLOT
Mireille ROOS
Michel
HAMON
Michel
PIMET
Alain
GIRAULT
Nombre
de votants
: 71
Blancs ou
Nuls
: 0
Résultats
du
vote
:71
Suffrage
exprimé
:71
Quotient
17,1
La
répartition
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
conduit
aux
résultats
suivants
: Liste
1 : 71
voix
Y_
Désigne
les membres
suivants
:
Y_
Président,
Membre
de droit :
Patrick SEPTIERS,
Maire
Y_
Commissaires
titulaires :
Michel
BENARD
Cédrix
LE TOUCHE
Jean-François
PINARD
Mireille
ROOS
Michel
PIMET
Commissaires
suppléants
:
Yvette
ROUSSEAU
Jean-Philippe
FONTUGNE
Lionel
LOEUILLOT
Michel
HAMON,
Alain
GIRAULT
_5- CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
|
L'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait obligation
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
de
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par l'assemblée
délibérante,
La
commission
examine
chaque
année
sur le rapport
de
son
Président
:
1)
Le rapport,
mentionné
à l'article L.1411-3,
établi par le délégataire
de service
public,
2)
Les
rapports sur le prix et la qualité du
service
public d'eau
potable,
sur les services
d'assainissement
visés à
l'article
L.2224-5,
3)
Un
bilan
d'activité des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
4)
Le
rapport
mentionné à
l'article L.1414-14
établi
par
le cocontractant
d'un
contrat
de
partenariat.
Elle
est consultée,
pour
avis,
par
l'assemblée
délibérante
sur
:
4)
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article L.1411-4,
2)
Tout
projet de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la décision
portant création
de
la régie
3)
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à l'article L.1414-2,
4)
Tout
projet de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à un
programme
de
recherche
et de
développement,
avant
la décision
d'y engager
le service.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
de
6
membres
titulaires,
de
6
membres
suppléants
de
la
Commission
Consultative des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et de
2 associations
locales
et de désigner les membres
suivants
:
>
Président,
Membre
de
droit
:
Patrick
SEPTIERS,
Maire
>
Commissaires
titulaires :
Patrick BRISSON Michel
PIRO
Bruno
BOURASSIN
Michel
FOURNIER
Olivier LUSSON Alain
GIRAULT
>
Commissaires
suppléants
:
Jean-Patrick
ZUBALOF
Yvette
ROUSSEAU
Maryse
BERLINGER
Jean-Philippe
FONTUGNE
Michel
PIMET Gilbert COLIN
>
Associations
locales
:
Association
Aide à domicile
Seine et Loing
Association
des
3 À
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_
décide
de
procéder
à l'élection,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à l'unanimité,
à main
levée
de
6 membres
titulaires et de 6 membres
suppléants
de la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
1 liste a été déposée
:
Liste 1
Titulaires
Suppléants
Patrick
BRISSON
Jean-Patrick
ZUBALOF
Michel
PIRO
Yvette
ROUSSEAU
Bruno
BOURASSIN
Maryse
BERLINGER
Michel
FOURNIER
Jean-Philippe
FONTUGNE
Olivier LUSSON
Michel
PIMET
Alain
GIRAULT
Gilbert COLIN
Nombre
de votants
: 71
Blancs
ou
Nuls
:0
Résultats
du vote
:71
Suffrage
exprimé
:71
Quotient
:5,8
La
répartition
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
conduit
aux
résultats
suivants
: Liste
À : 71
voix
%
désigne
les membres
suivants :
>
Président,
Membre
de
droit
:
Patrick
SEPTIERS,
Maire
Y_
Commissaires
titulaires
:
Patrick
BRISSON
Michel
PIRO
Bruno
BOURASSIN
Michel
FOURNIER
Olivier LUSSON Alain
GIRAULT
Y_
Commissaires
suppléants
:
Jean-Patrick
ZUBALOF
Yvette
ROUSSEAU.
Maryse
BERLINGER
Jean-Philippe
FONTUGNE
Michel
PIMET
Gilbert COLIN
>
Associations
locales
:
Association
Aide à domicile
Seine
et Loing
Association
des
3 À
| 6- DESIGNATION DE REPRESENTANTS
DES COMMUNES DELEGUEES AU SIA, AU SIDEAU ET AU SIDASS
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
pour
désigner
les représentants
des
Communes
déléguées
au
SIA
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement),
au
SIDEAU
(Syndicat
Intercommunal
de
l'eau) et au
SIDASS
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement). Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
désigner les
représentants
des
Communes
déléguées
au
SIA
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement),
au
SIDEAU
(Syndicat
Intercommunal
de l'eau) et au
SIDASS
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement),
comme
suit :
Y
Au
sein
du
« SIA
Ecuelles,
Moret,
Saint-Mammès
et Veneux
»,
+ pour la commune
déléguée
d'Ecuelles
:
>
MM.
Xavier
BOZEC,
Jean-Philippe
FONTUGNE
et Alain
GIRAULT,
comme
délégués
titulaires
>
MM.
Henri JOSEPH,
David
MAAZA
et Mme
Anne
GRAU,
comme
délégués
suppléants
e pour la commune
déléguée
de Moret-sur-Loing
: >
MM.
Pascal
MAROTTE,
Patrick
SEPTIERS
et Marc
COUTAN,
comme
délégués
titulaires
>
MM.
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET
et Jacques
BEL,
comme
délégués
suppléants
e pour
la commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons
:
>
MM.
Michel
BENARD,
Jean-François
PINARD
et Michel
PIRO,
comme
délégués
titulaires
>
Mme
Bénédicte
HIPPEAU,
MM.
Fabrice
ETTORI
et Serge
MAISONNIAL,
comme
délégués
suppléants
+
Au
sein
du
Comité
Syndical
du
« SIDEAU
Moret Seine et Loing
»
e_
pour la commune
déléguée
d'Ecuelles
:
>
MM.
Xavier BOZEC
et M.
David
MAAZA
comme
délégués
titulaires
>
MM
Henri JOSEPH
et Jean-Philippe
FONTUGNE,
comme
délégués
suppléants
e pour la commune
déléguée
d'Episy
:
>
MM.
Patrick BILLARD
et Robert LAGORGETTE,
comme
délégués
titulaires
>
MM.
Michel
HAMON
et Hervé
BERARD,
comme
déléguës
suppléants
e pour la commune
déléguée
de Moret-sur-Loing
:
>
MM.
Patrick SEPTIERS
et Pascal
MAROTTE,
comme
délégués
titulaires
>
MM.
Marc
COUTAN
et Michel
FOURNIER,
comme
délégués
suppléants
*
Au
sein
du
Comité
Syndical
du
« SIDASS
Moret Seine et Loing
»
e
pour la commune
déléguée
d’Ecuelles
:
>
M. Alain
GIRAULT,
comme
délégué
titulaire (SPANC)
>
M. Jean-Philippe
FONTUGNE,
comme
délégué
suppléant
(SPANC),
>
M. Jean-Philippe
FONTUGNE,
comme
délégué
titulaire pour la compétence
optionnelle
« Collecte
».
>
Madame
Sonya
DA
ROCHA,
comme
déléguée
suppléante
pour
la compétence
optionnelle
« Collecte
».
e pour
la commune
déléguée
d'Episy
:
M.
Patrick BILLARD,
comme
délégué
titulaire (SPANC)
M.
Robert
LAGORGETTE,
comme
délégué
suppléant
(SPANC),
M.
Robert
LAGORGETTE,
comme
délégué
titulaire pour la compétence
optionnelle
« Collecte
», et «Traitement
».
M.
Patrick BILLARD,
comme
délégué
suppléant
pour la compétence
optionnelle
« Collecte
» et « Traitement
».
VYNVY
e pour
la commune
déléguée
de
Moret-sur-Loing
:
M.
Patrick SEPTIERS,
comme
délégué
titulaire (SPANC)
M.
Pascal
MAROTTE,
comme
délégué
suppléant
(SPANC)
M.
Pascal
MAROTTE,
comme
délégué
titulaire pour la compétence
optionnelle
« Collecte
»
M.
Patrick SEPTIERS,
comme
délégué
suppléant
pour la compétence
optionnelle
« Cellecte
»
VYVVYVNY
e pour la commune
déléguée
de Veneux
les Sablons
:
>
Monsieur
Michel
BENARD,
comme
délégué
titulaire (SPANC)
>
Madame
Valérie
EPIKMEN,
comme
déléguée
suppléante
(SPANC)
|
_7-REPRESENTATION LOCALE : DESIGNATION
DES DELEGUES OCALM ET SEPAM
Dans
le cadre de la représentation
locale à l'OCALM
(office de
Coordination
pour
l'Animation
Locale
de
Moret)
et à la SEPAM
(Sport et
Plein Air Moret),
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de désigner
les membres
suivants
:
#_
L'OCALM
(Office de Coordination
pour l'Animation
Locale
de Moret) :
»“ M.
Jacques
BEL
» M. Stéphane
BOUTROUX
=“ M.
Bruno
BOURASSIN
= Mme
Patricia THALAMY,
en
remplacement
de Madame
Marianne
BONET
“La
SEPAM
(Sport et Plein
Air Moret)
= M.
Michel
FOURNIER
« Mme
Marielle GUIDOUX
“ M. Didier LIMOGES = M.
David
MAAZA,
en
remplacement
de
Madame
Marianne
BONET
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide de désigner
les délégués
communaux
au sein
de OCALM
et la
SEPAM
ci-dessus. [8 MODIFICATION
DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING (CCMSL)
"|
Lors de sa séance
du
14 décembre
2016,
le Conseil
Communautaire
a adopté
à l'unanimité
la modification
de ses statuts portant
sur
les dispositions
de
la Loi
NOTRe,
à savoir
:
1}
Les
compétences
obligatoires
au
1er janvier 2017
Y_
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de secteur
plan
local d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant lieu et carte communale
(sauf avis contraire
des
communes
entre
le 26
décembre
2016
et le 26
mars
2017),
*_
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
4251-17,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire,
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
promotion
du tourisme dont
la création
d'offices de tourisme,
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires d'accueil
des gens
du
voyage,
Collecte et traitement des déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
SK
Les
compétences
optionnelles
au
1er janvier 2017
Protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement,
Politique
du
logement
et cadre
de
vie,
Création
et gestion
des
Maisons
de Services
au
Public (MSAP)
et définition
des
obligations
de service
public y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
2000-3241
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec les administrations.
4
L'ensemble
des
autres compétences
exercées
par la Communauté
de Communes
Moret Seine
et Loing
(CCMSL)
deviennent des
compétences
facultatives.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir délibérer sur la modification
des statuts de la Communauté
de
Communes
Moret Seine et Loing
(CCMSL).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Moret Seine
et Loing
au
15 janvier 2017.
Monsieur
Arnaud
LABOUZE,
démissionnaire,
était
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage,
et
Monsieur Thierry
MOREAU,
démissionnaire,
était délégué
suppléant
au
sein du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage.
Aussi,
considérant
la
nécessité
de
les
remplacer,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
les
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
suivants
:
- Délégués
Titulaires
:
- Délégués
suppléants
:
e
M.
Pascal
MAROTTE
e M. Didier LIMOGES
e
M.
Marc
COUTAN
e M. Stéphane
BOUTROUX
e
M.
Michel
FOURNIER
e M. Bruno
BOURASSIN
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
les
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
ci-dessus.
[ 10 - REFUS DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MAISONS DU BORNAGE (SIME) Le
15 décembre
2016,
le Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
(SIMB)
a délibéré,
à la majorité,
afin d'approuver
la volonté
de sa dissolution. Le
3
février
2017,
nous
avons
reçu
un
courrier
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
(SIMB)
nous
demandant
d'émettre
un
avis sur
ce
projet
de
dissolution.
Considérant
qu'aucune
règle
ne
prévoit
la répartition
du
passif
du
syndicat,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
refuser
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
(SIMB).
eennene
Monsieur
LUSSON
déclare
que,
durant
de
nombreuses
années,
l'association
des
Maisons
du
Bornage
et
le
Syndicat
des
Maisons
du
Bomage,
créés
et
gérés
par
des
élus
locaux
à partir
de
contributions
locales
importantes,
avaient
pour
objectif
d'assurer
des
services
et
des
investissements
aux
habitants
d'une
vingtaine
de
Communes,
dont
certaines
appartenant
à Moret-Loing-Et-Orvanne.
Au
fil
des
années,
il s'est
avéré
que
ces
deux
organismes
ont
présenté
d'importants
problèmes
de
fonctionnement
et
de
gestion
qui
ont
conduit,
dans
un
premier
temps
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'Association
des
Maisons
du
Borage,
puis
très
récemment,
et
avec
8 l'intervention du
Préfet,
à la
décision
de
dissolution
du
Syndicat
de
la
Maison
du
Bomage.
Aujourd'hui
ces
actions
sont
en
cours
et
ont
pour
objectifs
principaux
de
déterminer
:
Y_
L'actifet
le
passif
de
ces
associations.
Y_
Divers
scénarios
de
répartition
de
la
dette,
celle-ci
étant
de
l'ordre
de
3,5
Millions
d'euros
dans
le
cas
du
Syndicat.
Y__
L'entité
qui
devra
reprendre
en
exploitation
la
passerelle
située
entre
Veneux
et
Saint-Mammés.
En
raison
des
charges
importantes
restant
en
jeu
et
qui
ne
manqueront
pas
d'impacter
de
façon
importante
le
budget
de
Moret-Loing-Et-
Orvanne,
Monsieur
LUSSON
demande,
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
une
présentation
de
ce
dossier
par
les
élus
qui
travaillent
aujourd'hui
avec
le
Préfet
pour
en
assurer
leur
liquidation
dans
les
moins
mauvaises
conditions
possibles.
ne
Monsieur
SEPTIERS
explique
qu'une
réunion,
prévue
le
16
mars,
avec
Monsieur
le
Saus-Préfet
permettra
d'en
connaître
davantage.
1}
ajoute
qu'il
n'est
pas
certain
que
la
demande
de
dissolution
présentée
au
Conseil
Syndical
a
été
effectuée
suite
à
la
requête
du Préfet. ee
Monsieur
BENARD
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
mauvaise
gestion.
Il
ajoute
que,
lors
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
des
personnes
ne
connaissant
pas
le
fonctionnement
de
ces
deux
organismes
ont
décidé
de
ne
plus
vouloir
voter
le
budget,
ce
qui
pose
une
véritable
problématique.
Aujourd'hui,
le
Syndicat
propose
une
dissolution.
Or,
le
Code
Général
des
Collectivités
Terriforiales
rappelle
les
règles
claires
et
strictes de
dissolution
des
Syndicats
et
les
conditions
ne
sont
donc
pas
réunies
pour
une
telle
dissolution,
dont
les
règles
de
financement
des
différentes
communes
ont
été
modifiées
par
ces
derniers,
ce
qui
n'est
pas
conforme
à la
loi
et
aux
statuts
adoptés
par
l'ensemble
des
Maires
siégeant
depuis
2007.
Monsieur
BENARD
rappelle
que
le
Contrôle
de
légalité
vérifie
si
les
budgets
proposés,
votés
à l'unanimité,
sont
sincères
et
véritables.
…
Monsieur
LUSSON
précise
que
l'objet
de
sa
question
n'est
pas
de
revenir
sur
le
passé
et
de
trouver des
responsabilités,
mais
que
la
situation
à l'heure
actuelle
est
à priori
difficile
à évaluer.
Il faudrait
savoir
quelle
est
la
situation
aujourd'hui
et
comment
elle
sera
gérée
demain.
es
Monsieur
SEPTIERS
précise
qu'il
donnera
des
informations
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
après
la
réunion
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Fontainebleau.
ll ajoute
que
la
commune
de
Moret-sur-Loing
avait
signé
une
convention
sur
12
ans
pour
le
Moulin
Provencher
afin
de
réaliser
des
gites.
Le
syndicat
a effectué
des
travaux
pour
environ
200.000
Euros.
Le
rez-de-chaussée
a été
inondé
et
sera
remis
en
état,
suite
à des
réunions
avec
les
assurances.
Une
délibération
a été
prise
par
Moret-Loing-et-Orvanne
fin
2016,
acceptant
la
reprise
du
sife
sans
atfendre
les
12
ans,
après
sa
remise
en
état.
Le
Syndicat
des
Maisons
du
Bomage
doit
reprendre
une
délibération
identique
le
20
mars.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
refuse
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage.
ONT
VOTE
:
Pour
:62
Contre
: 0
Abstentions
:
9
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
GRAU,
Messieurs
GIRAULT,
LUSSON,
MAISONNIAL,
MERCEY,
PIMET)
41 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
: CREATION D'EMPLOIS
Le
dispositif
d'emploi
d'avenir
est
supprimé.
Afin
de
maintenir
la
politique
d'insertion
de
l'emploi
sur
le
territoire
de
la
Commune
nouvelle,
il conviendrait
de
transformer
ces
emplois
d'avenir
actuellement
vacants
en
contrat
d'accompagnement
à l'emploi
(CAE).
Par
ailleurs,
suite
au
regrettable
décès
d'un
Adjoint
technique
principal
de
2
classe
ayant
eu
pour
fonction
d'Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
il serait
souhaitable
de
créer
un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2ère
classe,
à temps
complet.
De
plus,
suite
au
départ
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d'un
Rédacteur
territorial
à temps
complet,
il conviendrait
de
procéder
au
remplacement
par
un
agent
de
catégorie
C.
Dés
lors,
afin
de
faciliter
la
procédure
de
recrutement,
il serait
pertinent
de
créer
2 emplois
de
grades
différents,
à savoir
:Adjoint
administratif
et
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
Ainsi,
il est demandé
à l'organe
délibérant
d'approuver
la création
des
emplois
listés
ci-après
:
Nombre
Grade
Durée
de
postes
hebdomadaire
3
Contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
35
h 00
Î
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2?"
classe
35
h 00
1
Adjoint
administratif
35
h 00
1
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
35
h 00
Il est
rappelé
que
les
emplois
devenus
vacants
ou
non
pourvus
seront
supprimés
après
la
mise
en
place
du
Comité
Technique
dont
la
date
prévisionnelle
est
située
aux
alentours
du
mois
de
juillet
2017.
means
Madame
EPIKMEN
informe
avoir
reçu,
comme
tous
les
conseillers
municipaux,
un
courrier
du
syndicat
Force
Ouvrière,
qui
souhaiterait
obtenir
un
fotal
de
5
représentants
au
Comité
Technique,
plutôt
que
les
3
proposés,
puisque
certains
syndicats
ne
seront
pas
représentés. re
Monsieur
SEPTIERS
informe
que
ce
n'est
pas
parce
que
5
syndicats
sont
présents
quil
doit
y
avoir
5 sièges,
ce
qui
reviendrait
à
dire
que
les
résultats
des
élections
sont
connus
avant
le
vote.
Lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
la
création
du
Comité
Technique
ef
le
nombre
de
postes
seront
délibérés.
9 Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
adopte
les créations
de
postes
ci-dessus.
ONT
VOTE :
Pour
: 64
Contre
:
0
Abstentions
:
7 (Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
MERCEY,
PIMET)
12 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 - COMMUNE Le Budget
Primitif 2017
sera
le premier
de
la commune
nouvelle
Moret-Loing-et-Orvanne.
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
les
communes
de plus de 3 500
habitants.
La loi NOTRe
renforce
ce débat par la présentation
d'un
Rapport d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
avec
la tenue
d'un
débat en
Conseil
Municipal
validé
par un
vote.
Ce
débat
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif 2017,
voire au-delà pour certains
programmes
pluriannuels.
Mais,
ce doit être
aussi
l'occasion
d'informer
les conseillers
municipaux
sur l'évolution
financière
de
la collectivité en
tenant compte
des
projets
communaux
et des
évolutions
conjoncturelles
et structurelles
qui
influent
sur nos
capacités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
à
l'assemblée
délibérante
et
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2017.
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Commune
2017
Le
Budget
Primitif 2017
sera
le premier
de
la commune
nouvelle
Moret-Loing-et-Orvanne.
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
les
communes
de plus de 3 500
habitants.
La
loi
NOTRe
a
renforcé
ce
débat
par
la
présentation
d'un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
avec
la
tenue
d'un
débat
en
Conseil
Municipal
validé par un vote.
Ce
débat
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif,
voire
au-delà
pour
certains
programmes
pluriannuels.
Mais
ce doit être
aussi
l'occasion
d'informer
les conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la collectivité,
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et des
évolutions
conjonciurelles
et
structurelles
qui
influent sur nos
capacités
de
financement.
Partie
1_:
Le
contexte
général
économique
et financier
a.
Le
contexte
national
En
2015,
la croissance
était de
1,2
%
et s'est maintenue
en
2016.
La consommation
des
ménages
reste stable avec une
inflation faible mais
en
hausse
depuis
mai
2016.
L'investissement
des
entreprises
stagne
tandis
que
l'investissement
des
ménages
connaît
une
forte
hausse
grâce
à
un
environnement
de
taux
d'intérêts
faibles
propice
à l'investissement
immobilier.
Au
regard
des
indicateurs
avancés,
l'année
2017
devrait être caractérisée
par une croissance
modérée.
La
baisse
du
chômage
constitue
un
véritable
enjeu
car
elle
conditionne
la
prudence
des
ménages
comme
en
témoigne
le
taux
d'épargne
assez
élevé
du
3ère
trimestre
2016
(14,9
%).
TAUX
DE
CROISSANCE
DU
PIB
-
re ND à à
10
2015
2016
2017 Afin
de
soutenir
l'économie,
la
Banque
Centrale
Européenne
continue
d'appliquer
une
politique
monétaire
accommodante,
notamment
en
matière
d’atiractivité
sur
les
taux
d'intérêt
historiquement
bas,
Autre
conséquence
d'une
politique
monétaire
accommodante,
les
taux
d'inflation
devraient
rester
très
faibles.
Ainsi,
le
Ministère
des
Finances
prévoit
une
inflation
de
1,1
%
en
2017.
La
politique
économique
du
gouvemement
devrait
toutefois
soutenir
l'activité,
notamment
par
l'allègement
des
contraintes
économiques,
la
réduction
de
la
fiscalité
pour
les
entreprises
et
les
ménages
ainsi
qu'un
retour
à l'équilibre
budgétaire
moins
rapide
qu'initialement
souhaité. Le
déficit
public
a connu
une
baisse
en
2016.
LE
DÉFICIT
PUBLIC
(Milliards d'Euros)
140 120 100 80 6 al 2:
o
2012
2013
2014
2015
2016
e © S
Afin
de
ne
pas
grever
le
pouvoir
d'achat
des
ménages,
le
gouvernement
a décidé
de
faire
reposer
cet
effort
structurel
uniquement
sur
les
dépenses
et
à alléger
la
fiscalité
des
ménages
les
plus
modestes.
Cependant,
l'effort
de
réduction
des
déficits
publics
reposant
uniquement
sur
la
réduction
de
la
dépense
publique,
l'effort
sur
la
dépense
est
considérable
et
s'applique
a toutes
les
administrations
publiques,
y compris
les
collectivités
locales.
b.
La
situation
des
collectivités
Les
collectivités
territoriales
prennent
toute
leur
part
a
l'effort
de
réduction
de
la
dépense
publique.
L'État
a ainsi
décidé
de
diminuer
l'enveloppe
normée
des
dotations
aux
collectivités
territoriales
de
11
milliards
d'euros
sur
la
période
2015
- 2017.
DGF
NATIONALE
(Milliards
d'Euros)
A0 35
| —
3 ‘
il
20
2014
2015
2016
2017
o mn
On
le
sait,
56
%
de
l'effort
demandé
aux
collectivités
revient
au
bloc
communal,
dont
70
%
environ
aux
communes.
Cela
représente
1,45
milliard
d'euros
à
la
seule
charge
des
communes,
qui
se
traduit
principalement
par
une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
de
fonctionnement
(DGF).
Il est
à noter
que
la
réforme
prévue
de
la
DGF,
visant
à réduire
les
inégalités
entre
collectivités,
et
qui
pourrait
avoir
des
conséquences
sensibles,
a été
reportée.
La
spécificité
de
notre
commune
nouvelle
Le
pacte
financier
dont
bénéficie
la
commune
nouvelle
Moret
Loing
et
Orvanne
(1#
mouture
du
14
janvier
2016)
permet
à
notre
collectivité de
maintenir
et
de
consolider
ses
recettes.
D'autres
avantages
financiers
non
négligeables
s'appliquent
à
la
commune
nouvelle,
parmi
lesquels
on
peut
citer l'octroi
prioritaire
à des
subventions
d'investissement.
il Partie
2
: Les
orientations
budgétaires
proposées
pour
le budget
2017
A-
Les
recettes
de
fonctionnement
: estimées
à 12
835
K€
a - Impôts
et taxes
(Chapitre
73)
: estimés
à 7 700
K€
Les
bases
fiscales
devraient
être réévaluées
de
0.7
%
par
l'Etat et devraient
nous
être
notifiées
courant
mars.
L'évolution
fiscale
se
fera
pour
Moret-Loing-et-Orvanne
selon
un
lissage
théorique
prévu
dont
l'étude
a
été
réalisée
par
le
Cabinet
Michel
Klopfer.
Les
taux
théoriques
d'imposition
2017
prévus
avant
l'entrée
de
Veneux
les Sablons
sont
:
TH
TFB
TENB
Moret sur Loing
12,62
%
27,25
%
74,03
%
Ecuelles
9,87
%
15,55
%
52,97
%
Episy
12,86
%
17,08
%
6274 %
Montarlot
8,95
%
18,18
%
50,91
%
Veneux
les
Sablons
13,60
%
29,05
%
64,21
%
À
compter
de
2018,
les taux
seront
votés
de
façon
unique
pour
l'ensemble
de
la commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
avec
un
lissage
sur
12 ans
recalculé
pour
les cing
communes
historiques.
Les taux cibles à base
et produit constants
pour 2030
seront de
13,35
%
pour
la Taxe
d'Habitation,
22,34
%
pour
la Taxe
Foncière
Bâtie
et 58,98
%
pour
la Taxe
Foncière
Non
Bâtie.
Une
délibération
instaurant
un
abattement
général
à
la base
de
15
%
sera
proposée
au
Conseil
Municipal
de
Moret-Loing-et-Orvanne
avant
le 31
octobre
2017,
ce
qui
permettra
à la commune
déléguée
de Veneux
les Sablons
d'en
bénéficier
en
2018.
Episy
et Montarlot
en
bénéficieront en 2017.
Ainsi, l'ensemble
des communes
déléguées
bénéficieront de ce dispositif à compter
du
1e' janvier 2018.
D'autres
recettes
fiscales
sont aussi
regroupées
dans
ce chapitre
budgétaire :
la taxe sur les pylônes
électriques,
la taxe sur l'électricité
qui sera
harmonisée
en septembre
et les droits de mutation.
b.
Autres
recettes
de fonctionnement
Atténuation
de
charges
(chapitre
013)
: estimées
à 290
K€
Ces
recettes
sont constituées
par les remboursements
de salaires
(congés
maladie,
congés
maternité,
contrats aidés….).
Produits
des
services
(chapitre
70}
: estimés
à 910
K€
Ces
recettes
spécifiques,
qui
devraient
rester
stables,
concernent
notamment
toutes
les
redevances
versées
par
les
utilisateurs
de
services
fournis
par
la
municipalité
(accueils
pré-post
scolaires,
accueil
de
loisirs,
activités
culturelles,
restauration,
etc.
….)},
les
occupations
du
domaine
public et les locations
diverses.
Dotations
et participations
(chapitre
74)
: estimées
à 3 200
K€
Ces
recettes
concernent
les
dotations
de
l'Etat
(DGF,
DSR,
DNP),
du
Département,
de
la
CAF,
de
la
CCMSL
ainsi
que
les
compensations
de
l'Etat au
titre des
exonérations
en
matière
de
fiscalité.
Produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
: estimés
à 180
K€
Les
revenus
des
immeubles
(loyers)
représentent
85
%
des
receties
de
ce chapitre.
Produits
exceptionnels
{chapitre
77)
: estimés
à 210
K€
Ces
recettes
concernent
les remboursements
de
sinistres par nos
assureurs.
Un
solde
concernant
les inondations
de 2016
devrait nous
être versé
ultérieurement.
Travaux
en
régie
(travaux réalisés par le Personnel
Communal)
: estimés
à 345
K€
Cette
opération
d'ordre
sert
à
transférer
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
par
un
titre
en
recette de fonctionnement
et un
mandat
en dépenses
d'investissement.
B - Les
dépenses
de
fonctionnement
: estimées
à 11
400
K€
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
rationalisées
et maïîtrisées
par
une
mutualisation
progressive.
12 Charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: estimées
à 3
500
K€
Pour
2017,
nous
prévoyons
une
stabilité
de
ces
dépenses
qui
concernent
principalement
les frais
de
fonctionnement
des
services
et
de
ceux
rendus
à la
population
:fluides,
carburants,
fournitures
d'entretien,
fournitures
de
petit
équipement,
fournitures
de
voirie,
fournitures
administratives,
fournitures
scolaires,
contrats
de
prestations
de
services,
entretien
de
bâtiments,
de
voies
et
réseaux,
de
bois
et
forêts
et
de
matériel
roulant,
autres
frais
divers
(sorties,
séjours,
activités
culturelles,
scolaires
et
périscolaires)
ou
encore
frais
d'affranchissement
ou
de
téléphonie.
Charges
de
personnel
{chapitre
012}
: estimées
à 6
500
K€
La
masse
salariale
devrait
varier
d'environ
1 %.
Les
principaux
éléments
générateurs
de cette
variation
sont
les
suivants
:
-
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
-
La
valeur
du
point
avec
une
augmentation
de
0.6
%
au
01/02/2017,
-
La
hausse
du
SMIC
de
0.93
%,
-
La
hausse
des
cotisations
CNRACL,
IRCANTEC
et
URSSAF,
-
La
mise
en
place
du
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
rémunérations,
-
La
mise
en
place
du
RIFSEEP
{nouveau
régime
indemnitaire),
-
La
participation
à la
mutuelle
des
agents,
-
Les
départs
en
retraite
non
remplacés
ou
par
des
agents
en
début
de
carrière,
La
ventilation
de
la
masse
salariale,
hors
charges
sociales,
détaillée
comme
ci-après,
démontre
un
bon
équilibre
entre
les
différents
éléments
de
rémunération
:
REPARTITION
DES
ELEMENTS
DE
REMUNERATION
81,80 %
90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00
Bbrut
Bnbi
Mrégime
ndemnitaire
Bir
Msft
Actuellement,
les
emplois
de
la
ville
sont
principalement
des
emplois
permanents
qui
sont
occupés
par
des
agents
stagiaires
où
titulaires
de
la
Fonction
Publique.
Statuts
d'agents
Nombre
ETP
Titulaires
141
134,25
Contractuels
de droit public (permanents
et remplaçants)
27
25,80
Contractuels
saisonniers
48
7,39
Contractuels
de
droit privé
8
6,46
Services
civiques
8
ati
Sur
l'ensemble
des
emplois
permanents,
on
peut
dénombrer
19
à temps
non
complet
et
7 à
temps
partiel.
La
durée
effective
de
travail
varie
de
35
H
00
à 39
H
00
avec
l'acquisition
de
jours
de
RTT
quand
le
temps
de
travail
est
supérieur
à
35h00. Les
agents,
à
l'exception
de
ceux
recrutés
en
contrat
de
droit
privé,
appartiennent
à
une
des
3
catégories
hiérarchiques
A,BetC,
selon
la
répartition
suivante
:
13 Emplois
permanents
160,00 140,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00
|
ml
”
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
8
Nbre
6,00
14,00
148,00
n%
5,00
12,40
88,10
Emplois
non-permanents
00
DT
nn
pm
mm
mener
eme
ann
ag anna ar
andre
L
60,00
LT
ET
de
se
Las
40,00
=
30,00
LT
Re
SE
20,00
Loi
à
EN
PR
LS
te
en
10,00
Tu
{
RS
°
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Contrats
de
Autres
as
droit privé
m
Nbre
8,00
0,00
40,00
8,00
8,00
n%
12,50
0,00
62,50
12,50
12,50
Les
compétences
sont diverses,
comme
reflète
le schéma
de
répartition
des
effectifs
par filière suivant :
14 EFFECTIFS
PAR
FILIERE
Sportive
Autres
Police
0,43
7%
Culturelle
/_
8%
Administrative
13%
Animation
25%
Sanitaire
et
.
sociale
Technique
6%
40%
Charges
de gestion
courante
(chapitre
65)
: estimées
à 960
K€
Ce
chapitre
est
consacré
notamment
aux
aides
octroyées
aux
associations
qui
devraient
rester
identiques
à
celles
de
2016,
avec
d'éventuels
redéploiements
en
fonction
des
besoins.
On
y retrouve
aussi
la subvention
au
CCAS,
à la Caisse des
Ecoles
et aux organismes
de regroupement.
Concernant
le
CCAS
il a été
acté
que
dorénavant
les
subventions
liées
aux
affaires
sociales
ne
seront
plus
versées
par
la
commune
mais
par
le CCAS
comme
le fait actuellement
la commune
déléguée
de
Veneux
les
Sablons,
de
même,
l'agent
de
Veneux
sera
intégré
au
budget
du
CCAS
et non
plus
rémunéré
par la commune.
Charges
financières
(chapitre
66)
: estimées
à 440
K€
Ces dépenses
concernent
notamment
les intérêts d'emprunts
d'un
montant
prévisionnel
de 439
211,96
€.
Les
amortissements,
qui
sont
des
opérations
d'ordre
(Chapitre
042},
sont
estimées
à 320
KE
et les
atténuations
de
produits
(Chapitre
014}
à 85 K€.
C - Les
dépenses
d'investissement :
Les
grandes
orientations
structurantes
L'objectif général
est de réaliser les investissements
prévus dans
les programmes
électoraux des
cinq communes
historiques.
L'objectif
est
de
maintenir
un
effort
d'investissement
conséquent,
gage
du
développement
des
services
aux
habitants.
Nombre
des
opérations
détaillées
ci-dessous
bénéficieront
de
l'aide
du
Conseil
Départemental
77,
du
Conseil
Régional
lle
de
France
et
de
l'Etat
{aide accrue
par une
DETR
spécifique aux
Communes
Nouvelles).
Les
principales opérations
projetées
sont les suivantes qui, pour la plupart,
résultent de décisions
prises préalablement
:
Construction
d’une
Médiathèque,
Construction
d’un
Pôle
Médical,
Restauration
de
la façade
de
l'Eglise de
Moret,
Extension
du
gymnase,
Contrat Triennal
de Voirie rue Georges
Villette - Ecuelles
Enfouissement
des
réseaux — 2ème tranche — rue Georges
Villette — Ecuelles
Pôle
Gare
Veneux
-— feux tricolores Av.
de la Gare /
rue de la Liberté - Veneux
Rénovation
salle des
Fêtes - Montarlot,
LÉKKKKKK
15 Rénovation
salle
Marquis
de
Roys
- Moret
Agenda
Ad’Ap
sur divers
bâtiments
Travaux
de
voirie sur
les cinq
communes
Travaux
divers d'entretien
Travaux
de remise en
état suite inondations
sur Moret
Travaux
en
régie
SKKKKK
D - Les
recettes
d'investissement :
Les recettes d'investissement sont composées
de :
Virement de la section
de fonctionnement
(autofinancement),
Dotations
aux amortissements
(Opérations
d'ordre
entre sections)
Autofinancement Cessions
diverses,
Dotation
et fonds divers {(FCTVA
et Taxes
d'aménagement),
Excédent de fonctionnement
capitalisé (affectation du
résultat en
investissement),
Subventions
Etat,
Région
IDF,
Département
77 et autres partenaires,
Un
emprunt qui sera inférieur au
remboursement
du
capital de la dette d'un
montant
prévisionnel
de
1 186
208,33 €.
VYNYNNYNYNY
E - Endettement L'endettement
par
habitant
des
communes
de
notre
strate
de
population
est de
944
€ / habitant
au
31
décembre
2015.
Actuellement,
notre
endettement
s'élève
à 1 026
€
/ habitant
au
1er janvier
2017
soit 82 € de
plus
/ habitant.
L'objectif est,
en
maintenant
un
effort d'investissement,
de
s'approcher
de
la moyenne
des
communes
de
même
strate
en
2020
{hors
opérations
spéciales:
par
exemple
la
construction
du
pôle
médical
financée
en
partie
par
les
loyers),
sachant
que
les
statistiques
fournies
sur le site de collectivites-locales.gouv.fr ont un an de décalage.
DETTE
EN
€
PAR
HABITANT
1
200
1
000
:-
800
-
600
:-
400
:-
200
-
0
-
TE
—
Moret
Loing
et
Orvanne
au
Moyenne
de
la
strate
01/01/2017
10
- 20
000
Habitants
au
31/12/2015
Le
budget
2017
s'élaborera
en
reprenant
les excédents
2016
prévisionnels
suivants
:
>
Fonctionnement:
2 276 049,48 €
>
Investissement:
- 540
551,04 €
Ce
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
respecte
les grands
équilibres financiers,
sans endettement
supplémentaire,
en
maîtrisant
la fiscalité
et avec
un
programme
d'investissement
très
important.
aan
Monsieur
MERCEY
constate
que
pratiquement
aucune
information
n'est
exploitable,
en
particulier
en
tenant
compte
de
Févoiution
depuis
l'année
dernière,
voire
des
années
précédentes.
Par
exemple,
il souhaiterait
que
soit indiqué
d'où
proviennent
les
recettes
et les dépenses
Commune
par
Commune.
Aucune
mention
n'est faite
concernant
les investissements.
es
Monsieur
SEPTIERS
informe
qu'il s'agit
d’un
rapport,
et non
d'un
budget,
et
que
l’on
part
sur
un
nouveau
document
non
comparable
au
précédent.
Les
recettes
ne
pourront
plus
être
définies
Commune
par
Commune.
Un
seul
budget
est
réalisé
pour
la
Commune
Moret-Loing-et-Orvanne.
Pour les investissements,
comme
l'extension
du
gymnase,
la médiathèque,
l'église,
le pôle
gare,
les
montants
affectés
à l'exercice
2017
ne
sont pas
encore
connus.
enns
Madame
EPIKMEN
aurait
souhaité
voir
apparaître
d'autres
précisions
sur
ce
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
et
notamment
sur l'évolution
de
la population,
le nombre
de
foyers
fiscaux,
le revenu
moyen
par
habitant.
Ces
informations
permettraient
16 de
mieux
connaître
la population,
afin
de
mieux
répondre
à ses
besoins.
Connaître
l'évolution
du
nombre
d'agents
titulaires est plus
intéressant que
connaître son nombre.
L'évolution de la masse
salariale depuis 2014
aurait également
été intéressante.
ee
Monsieur
SEPTIERS
précise
que
l'évolution
de
la masse
salariale
est
connue
puisque
le rapport
indique
qu'elle
n'évoluera
que
d'à peine
1 %. Le personnel a actuellement
d'autres priorités que
de calculer cette évolution
depuis 3 ans.
Quant
à la structure
de la
population,
celle-ci est bien
connue
{Plan
Location
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes,
Plan
Local
d'Urbanisme}
et n'a
pas
d'influence
sur l'élaboration
du budget.
ns
Madame
EPIKMEN
aurait
également
apprécié
un
chapitre
sur
les
économies
réalisées
lors
de
la
fusion,
ef les
pistes
menées.
Elle sait que la somme
de 40.000
Euros
a déjà été gagnée
sur les contrats d'assurances.
ns
Monsieur SEPTIERS
ajoute que
les économies
sont certaines,
mais
ne sont pas
connues
actuellement.
En
effet,
les appels
d'offres pour les marchés
sont lancés,
mais
cela prend
du temps.
D'autres
études
et consultations
doivent être réalisées.
La
Commune
Nouvelle
n'ayant été créée
qu'il y a 3 mois,
les économies
seront opérationnelles sur les budgets prochains.
rene
Monsieur
BENARD
complète
que,
par exemple,
le lancement
d'une
consultation
sur le pôle
gare
et les rues
adjacentes
de
Veneux-les
Sablons a fait gagner plus de
15.000 Euros sur l'appel d'offres de la voirie.
——————
Madame
GRAU
signale
qu'à
chaque
création
de
Commune
Nouvelle,
depuis
2014,
des
économies
sont promises
el malgré
ses multiples demandes,
le montant des économies
réalisées n'est pas chiffré.
—
Monsieur
SEPTIERS
répond
que
même
Madame
EPIKMEN
sait
que
40.000
Euros
d'économies
ont
été
réalisées
sur
les
assurances.
Autre
exemple,
lorsqu'il
a
été
décidé
la
création
d'une
médiathèque
au
lieu
de
deux,
les
économies
ont
été
très
importantes,
à la fois sur l'investissement de l'équipement,
le fonctionnement
et sur les subventions
obtenues.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Commune
2017
présenté
par le Maire,
ONT
VOTE
:
Pour :
62
Contre :
1 (Monsieur
MERCEY)
Abstentions
: 8 (Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
GRAU,
Messieurs
GIRAULT,
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET)
[13= RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EAU 2017 L'artide
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
La loi NOTRe
renforce
ce débat par la présentation
d’un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
avec
la tenue d'un débat en
Conseil
Municipal
validé
par un
vote.
Ce
débat
doit permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif Eau
2017.
En
matière
d'eau,
il est
prévu
que
Moret-Loing-et-Orvanne
dispose
d'un
budget
pour
l'année
2017
concernant
la commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
à
l'assemblée
délibérante
et
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Eau
2017.
Rapport
d'orientation
budgétaire
eau
2017
Conformément
à la loi ATR
du
8 février
1992,
aux
articles
L2312-1
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
communes
de
plus de
3500
habitants
est obligatoire.
La
loi NOTRe
renforce
ce débat
par
la présentation
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
avec
la tenue
d'un
débat
en
conseil
municipal
validé
par
un
vote.
Avec
la constitution
de
la commune
nouvelle
de
Moret
Loing
et Orvanne
au
1
janvier 2017,
la décision
a été
prise de
conserver
cette
compétence
jusqu'au
transfert de compétence
à échéance
2020
prévu
dans
la loi NOTRe
au
niveau
de l'eau dans
l'intercommunalité.
Il s'agit des orientations
pour le budget eau
de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons.
Les
réseaux
d'eau
potable
sont
gérés
par
une
délégation
de
service
public
signée
leter
octobre
2014
avec
la sociêté
Véolia
pour
une
durée de
12 ans.
Le
budget
eau
relève
de
la
nomenclature
M49
et
il
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec reprise anticipée
des
résultats de l'exercice
N-1.
Résultats
de l'année 2016
sous
réserve
de la vérification
de la balance
du
Trésor Public avec
reprise au budget
primitif 2017.
Résultats de clôture
Part affectée à
Résultat exercice
Résultats
Clôture
2015
l'investissement
2016
2016.
Investissement
186
584,01
0
+11
466,36
198
050,37
17 Fonctionnement
62
271,68
0
-40
315,22
21
956,46
Total
248
855,69
-28 848,86
220
006,83
1/ Ressources
budget
eau
Dans
le cadre
du
contrat de
DSP
signé
le 1e' octobre
2014
avec
la société
Véolia,
et conformément
à la délibération
votée
le 8 octobre
2016,
le montant
de
la surtaxe
par
m3
consommé
s'élève
à 0,72
centimes.
En
investissement,
il n'est pas
prévu
de recettes
car il n'y pas de projet de travaux sur les réseaux.
2! Charge
budget
eau
Dans
le cadre
de
la fourniture
d'eau
potable,
il convient d'acheter
des
volumes
d'eau
à la société
productrice
Véolia
eau
dans
le cadre
de
la DSP
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
(SIE
de
Veneux-Les
Sablons/Thomery).
Le montant de
l'achat d'eau
pour une
année
s'élève
à 115 000 euros.
La
charge
de
la dette
concerne
un
seul
emprunt
réalisé
en
2015
pour
15
ans
représentant
une
annuité
de
15
332,68
euros
réparti
en
section
de fonctionnement
à 3457,50
euros
d'intérêt et en section
d'investissement
à 11
875,18
euros.
L'encours
de
la dette
est de
200 000
euros
montant
initial et il reste
au
1e janvier
2017
188
345
47
euros
en
capital
à rembourser
et
22 854,55 euros
en
intérêts à rembourser.
Fin de l'emprunt le 05/12/2030. 3lOpérations
d'ordre
Le
montant
de
la dotation
aux
amortissements
s'élève
pour
2017
à 28 977,31
euros,
il s'agit d'amortir
les travaux
sur
les réseaux
eau
potable
avec
une durée
d'amortissement
comprise
entre
10 et 40 ans.
Les subventions
d'investissement
perçues
sont également
amorties
pour un
montant de 538,68 euros.
Un
virement à la section
d'investissement
sera prévu
au
budget
2017.
4] investissement Les
travaux
d'investissement
porteront
sur
la
création
d’une
défense
incendie
du
pôle
gare
(parvis
de
la
gare)
pour
un
montant
de
34 599,50
euros
HT
avec un montant
de DETR
attendu
de 6 919,90
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Eau
2017
présenté
par
le Maire.
ONT
VOTE :
Pour
:
70
Contre
:
0
Abstention
:
1 (Monsieur
MERCEY)
14- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES ASSAINISSEMENT
2017
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB}
dans
les
communes
de
plus de 3 500
habitants.
La loi NOTRe
renforce ce débat par la présentation
d'un
Rapport d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
avec la tenue
d'un débat en
Conseil
Municipal
validé
par
un
vote.
Ce
débat
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif
assainissement
2017.
En
matière
d'assainissement,
il est prévu
que
Moret-Loing-et-Orvanne
dispose
d’un
budget
pour
l'année
2017
concernant
la commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
à
l'assemblée
délibérante
et
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Assainissement
2017.
Rapport
d'orientation
budgétaire
assainissement
2017
Conformément
à la loi ATR
du
6 février
1992,
aux
articles
L2312-1
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
dans
les communes
de
plus
de
3500
habitants
est obligatoire.
La
loi
NOTRe
renforce
ce
débat
par
la présentation
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
avec
la tenue
d'un
débat
en
conseil
municipal
validé
par
un
vote.
Avec
la constitution
de
la commune
nouvelle
de
Moret
Loing
et Orvanne
au
f°' janvier 2017,
la décision
a été
prise
de conserver
cette
compétence
jusqu'au
transfert
de
compétence
à
échéance
2020
prévu
dans
la
loi
NOTRe
au
niveau
de
l'assainissement
vers
l'intercommunalité. Ce
débat
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif voire
au-delà
pour
certains
programmes
lourds.
Il s’agit des orientations
pour le budget
d'assainissement
réseau
collectif de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons.
L'assainissement
autonome
de
Veneux-Les
Sablons
ayant
êté transmis
au
SIDASS
de
Moret
Seine
et Loing
au
1# janvier
2017.
18 Les
réseaux
d'assainissement
collectif
à
Veneux-Les
Sablons
sont
gérés
par
une
délégation
de
service
public
signée
le
01/10/2014
avec
la société Véolia
pour une
durée de
12 ans.
Le
budget
assainissement
relève
de
la
nomenclature
M49
et
ie
budget
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement ou d'investissement
avec reprise anticipée des
résultats de l'exercice N-1
Résultats
de
l’année
2016
sous
réserve
de
la vérification
de
la balance
du
Trésor
Public
avec
reprise
au
budget
primitif
2017.
Résultats
de clôture
Part affectée
à
Résultat exercice
Résultats clôture 2016
2015
l'investissement
2016
Investissement
128 872,99
0
+ 4 654,50
133
527,49
Fonctionnement
-6320,50
0
- 926,58
-6 247,08
Total
123
552,49
0
+3
727,92
+ 127 280,41
1! Ressource
du
budget
assainissement
collectif commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons.
>
Surtaxe
La
surtaxe
pour
l'assainissement.
Le
montant
de
la surtaxe
par
m3
d'eau
est de
0,50
centimes
d'euros
conformément
à la
délibération
du
31/03/2016.
Le montant de
la surtaxe
perçue
en
2016
est de
112 777,42
euros.
>
Participation
pour le raccordement
à l'égout (PRE)
Cette
participation est applicable
au
permis de construire conformément à
la délibération
du 21 juin 2012,
les tarifs au
1ejuin
2016
sont
les suivants : 3 941,54
euros
hors prêts aidés
3 151,38 euros
prêts aidés
2 707,36
euros
pour
les collectifs
Ces
tarifs évoluant au regard
de l'indice BT 01
de la construction.
>
Recettes
d'investissement
Subventions Les
subventions
pour les travaux
proviennent de l'Agence
Eau
Normandie
et du
département
de Seine-et-Marne.
En
2016,
au titre de l'AESN
a été perçu
31
016 euros,
au titre du
Département
3 758,88
euros.
Emprunt Pas
d'emprunt
sur exercice
2016.
I! n'est
pas
prévu
d'emprunt
en
2017.
21 Charges
>
Etat de la dette et charge
de
la dette
Le budget
assainissement comporte
8 emprunts
pour un montant
initial de
1 267
636 euros.
lFreste
à rembourser
944
022,12
euros
de
capital
et 148
696,38
euros
au
titre des
intérêts.
Sur 8 emprunts,
5 emprunts
sont à taux zéro et la fin
de ces emprunts
est
comprise
entre
13/02/2023
(au plus tôt}
et le 16/03/2034
{au plus tard). La charge
des
intérêts
pour 2017
est de 28 473,16
euros,
et la charge
de
l'amortissement
du capital
pour 2017
de 78 615
,72 euros.
>
Opération
d'ordre
Les dotations
aux amortissements
concernent
les travaux de réseau
d'assainissement
collectifs
réalisés depuis
50 ans
sur Veneux-Les
Sablons. Les
subventions
aux
investissements
sont
amorties
depuis
2006.
>
Autres
dépenses
de
fonctionnement
Il s’agit des
dépenses
liées à la publication
des annonces
légales
lors de la passation
de marché
public.
I n'y a pas
de
dépenses
de
personnel.
3! Investissements : Il'est prévu
de lancer une
consultation
pour la création
d'un
bassin
de stockage
restitution de
1500
m3
situé Chemin
du
Port
et pour
réaliser
des
extensions
de
réseau
collectif rue du
Viaduc,
Chemin
du
Passeur,
Allée
des
Ventes
Nadon,
rue
du
Poète
Jacques
Madeleine,
rue
Maurice
Martin.
Ces
investissements
dont le montant est estimé
à 2,5 millions d'euros feront l'objet d'une
subvention
de l'agence de l'eau Seine
Normandie
et du
Département
de
Seine-et-Marne.
La consultation
sera lancée
prochainement.
|
Ces
investissements
sont suivis par un AMO
le cabinet Egis eau
depuis
2012
dont
la mission
a été prolongée jusqu'au
18/10/2018
par
avenant
numéro
2 approuvé
par
délibération
votée
le 15/12/2016.
Le
montant
de
la mission
est de
253
193,20
euros
HT.
19 ———————
Monsieur
MERCEY,
suite
aux
inondations
importantes
de
juin
2016,
demande
ce
qui
est
prévu
en
cas
de
futures
inondations.
es
Monsieur BENARD
rappelle
que la privation d'eau potable
à Veneux-les
Sablons
était une
démarche
purement
préventive,
puisque
le puits
de
captage
est assez
proche
de
la
Seine
et de
la turbidité
était apparue
dans
l'eau
lors des
analyses
réalisées
par
l'Agence
Régionale
de la Santé
[ARS).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
assainissement
2017
présenté
par
le
Maire. ONT
VOTE
:
Pour
:
70
Contre
:
0
Abstention
:
1 (Monsieur
MERCEY)
15- CONTRAT INTERCOMMUNAL
DE DEVELOPPEMENT
(CID)
=
Par
délibération
du
7
mars
2016,
la
Communauté
de
Communes
Moret
Seine
et
Loing
a décidé
de
se
porter
candidate
auprès
du
Département
77
pour
l'élaboration
d'un
Contrat
Intercommunal
de
Développement
(CID),
qui bénéficie
d’une
enveloppe
totale de
1 976
811€. La
commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
a
élaboré
son
programme
d'actions
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
Moret
Seine
et Loing
sur les actions
suivantes
:
En
/
Calendrier
7
e
2
Subvention
Autres
|
Intitulé
du
projet
prévisionnel
Goût
estimé
HT
demandée
%
financements
| Travaux
de réfection de
la Salle des Fêtes
|
nn
NET
+
me
(es.
=
|
Roland
Dagnaud
à Moret sur Loing
2018
204
000,00 €
73 440,00 €
36%
Travaux
de réfection
et valorisation
du
Centre d'Activités Communales
à Moret sur
2019
180 000,00 €
64 800,00 €
36%
Loing Travaux
d'extension
et de réhabilitation de la
à
salle Marquis
de Roys
à Moret sur Loing
2017
120 000,00
€
43 200,00
€
36%
Travaux
d'insonorisation
thermique
et
d
acoustique
de
la salle des
fêtes
de
Montarlot
2017
104
000,00
€
3122,00€
35,79%
Aménagements
de
voirie Avenue
de
la Gare
à Veneux
les Sablons
2018
324
933,00 €
58 884,15 €
18,12%
Aménagements
de
voirie
Rue
Berthelot
à
Veneux
les Sablons
2017
298
657,00 €
54
122,43 €
18,12%
Aménagement
de stationnements
Rue
0
| Victor Hugo
à Veneuxles
Sablons
1
2018
] 144
286,00 €
]
26
14742
qe,
18,12 %
Commune
de Moret-Loing-et-Orvanne
4e
1
375
876,00
€
357
816,00
€
_
La
commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
est Maître
d'Ouvrage
de
l'ensemble
de
ces
actions,
et,
à ce
litre,
sera
signataire
du
contrat
cadre comme
l'ensemble
des
Maîtres
d'Ouvrage
des
actions
inscrites dans
le programme
d'actions
du
CID.
Chaque
action
fera l'objet d'une convention
de
réalisation
signée entre le Maître
d'Ouvrage
et le Département
77.
Monsieur
le Maire propose
à l'assemblée
délibérante
de bien vouloir :
Y
valider le programme
d'actions proposé
par la commune
ci-dessus,
Y
valider le principe de
signature
du
contrat
cadre
et d'une
convention
de
réalisation
pour
les actions
dont
la commune
est Maitre
d'Ouvrage, autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer toutes les démarches
nécessaires
et signer les pièces
s'y rapportant.
anne
Madame
EPIKPEN
souhaite
savoir
à quoi
correspond
la
somme
de
144.286
euros
pour
l'aménagement
de
stationnement
rue
Victor
Hugo
à
Veneux-les
Sablons.
Elle
demande
également
si
un
tel
programme
est
prévu
pour
les
communes
d'Episy
et
d'Écuelles.
nn
Monsieur
BENARD
répond
qu'il
s'agif
de
la
partie
du
stationnement
qui
va
être
réalisée
à l'endroit
où
se situe
le
talus
SNCF.
L'aménagement
du
pôle
gare
permettra
ainsi
de
boucler
le
réseau
de
pistes
cyclables
rue
Victor
Hugo
(après
le
virage
entre
la
passerelle
et
le
stationnement
délimité
aujourd'hui).
annee
Monsieur
SEPTIERS
ajoute
que
rien
n'est
prévu
dans
ce
contrat
pour
Episy
et
Ecuelles.
Cette
dernière
ne
pouvait
bénéficier
de
ce
programme,
ayant
déjà
un
contrat
triennal
de
voirie
avec
le
Département.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
valide le programme
d'actions
proposé
ci-dessus.
29 ONT
VOTE:
Pour
: 70
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
16 - VENTE DES LOTS2 ET 4 MAISON DES PETITES BRUYERES VENEUX LES SABLONS Il est proposé
de
vendre
les
lots
2 et 4 d'une
maison
située
12,
Rue
des
Petites
Bruyères
à Veneux-Les
Sablons
relevant
du
domaine
privé
communal.
Le montant de la cession
est de 77 000 €, auquel
s'ajoute 8 000 € au titre des
honoraires d'agence.
Il est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire à signer la promesse
de vente
et l'acte authentique
de vente
de cession
pour ces deux
lots.
Monsieur
le Maire présente
la délibération
à l'assemblée
délibérante et demande
de
bien
vouloir l'approuver.
— Monsieur MERCEY
souhaite
connaître
la différence
entre
le prix d'achat
de
ces los
et le prix de
vente prévu.
— Monsieur BENARD
répond que la Commune
n'effectue pas de spéculation
ef que le montant initial sera donc récupéré.
ee
Monsieur
LUSSON
est étonné
du
coût
des
honoraires
d'agence
de
8.000
Euros,
qui correspond
à plus
de
10
%
du
montant
d'acquisition.
Les frais au-delà
de
10 % sont très rares.
ES Monsieur BENARD
répond que ce sont les coûts pratiqués par l'agence choisie.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
*_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à vendre
le lot 2 d'une
superficie
de
106
m°
section
AL
parcelle
692
et le lot 4 d'une
superficie
de
32 ca section
AL parcelle 248
Dit que
le montant
de la cession
des
lots 2 et 4 est de 77 000
euros
et 8 000
euros
au titre des
honoraires d'agence
Dit que
l'acquéreur devra s'honorer des frais notariés
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer la promesse
de vente et l'acte authentique
de cession
pour ces deux
lots
Dit que
cette
cession
est prévue
en
recette
d'investissement
au
budget
communal
2017
Dit que la commune
reste propriétaire du
lot 3 d'une
superficie
de
17 m? section
AL
parcelle 692
SKKKS&
(Maître
Lancelin,
intéressé,
ne prend
pas part au vote).
ONT
VOTE
:
Pour
: 66
Contre
:0
Abstentions
: 4 (Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
Messieurs
LUSSON,
MERCEY)
[17
=
COMPTE-RENDU
D'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
(FSRIF)
POUR
LA
|
COMMUNE
DELEGUEE
DE
VENEUX-LES
SABLONS
POUR
2015
ET 2016
_
Considérant
qu'une
commune
ayant
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
précédent
d'une
attribution
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
lle
de
France
F.S.R.L.F
présente
un
rapport
quant
aux
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement.
Considérant
que
la ville de Veneux-Les
Sablons
a perçu
ce fonds
de solidarité pour les exercices
budgétaires
2015
et 2016
à hauteur de
98 343 € et de
101
839 €, il est proposé
d'approuver
le rapport d'utilisation des
fonds suivants
:
Projet 2015
Montant TTC
FSRIE
Autofinancement et
subvention
A
Te
voirie et stationnement
Rue
Victor
311
665,60
98
343,00
213
322,60
Total
2015
311
665,60
98 343,00
213
322,60
Projet 2016
Montant TTC
ESRIF
Autofinancement et
subvention
Travaux
voirie
Rue
du
Bois
Prieur
création
trottoirs
273
399,39
101
839,00
171
560,39
et pistes cyclables
Total
2016
273
399,39
101
839,00
171
560,39
Monsieur
le Maire
présente
la délibération
à l'assemblée
délibérante et demande
de bien vouloir l'approuver.
21 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Dit
que
conformément
aux
articles
L.2531-12
et
L2531.16
du
CGCT,
la
commune
de
Veneux-Les
Sablons
a encaissé
au
titre
de
ce
fonds
de
péréquation,
un
montant
de
98
343
€
au
titre
de
l'exercice
2015
et
un
montant
de
101
839
€
au
titre
de
l'exercice
2016,
Y_
Dit
que
cette
recette
a
été
imputée
au
compte
74
838
autres
attributions
de
péréquation
et
compensation,
il est
possible
de
dégager
plusieurs
actions
rendues
possibles
par
ce
fonds,
*
Approuve
le
compte-rendu
ci-dessus
quant
à
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile
de
France
(FSRIF)
au
titre
des
années
2015
et
2016.
_18
= DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'EXTENSION
DU
GYMNASE
DE
MORET
SURLOING
|
Par des
délibérations
précédentes,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
principe
de
travaux
d'extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
Aussi,
et
afin
de
solliciter
une
subvention
pour
la
construction
de
l'extension
du
gymnase
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
>
D'approuver
l'Avant-Projet
pour
la
construction
de
l'extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
>
D'arrêter
le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
à la
somme
de
439
811,32
€ HT
pour
tous
corps
d'étai,
à 36
750,00
€ HT
pour
les
travaux
sur toiture
existante
et
à 38
802,50
€ HT
pour
les
honoraires,
>
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR),
une
subvention
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
construction
de
l'extension
du
gymnase
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à signer
le
permis
de
construire
relatif
à cette
opération
et
tout
document
s'y
rapportant,
>
D'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal
2017,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
projets.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
sollicite
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
et
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier
à cette
opération,
les
subventions
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
construction
de
l'extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
>
Auiorise
Monsieur
le
Maire,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à signer
le
permis
de
construire
relatif
à cette
opération,
>
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
projets.
[18
= ACHEVEMENT
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE VENEUX
LES
SABLONS
EE]
L'article
37
de
la
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
permet
à la
commune
nouvelle
d'achever
l'élaboration
d'un
PLU
engagée
sur
le
territoire
d'une
ancienne
commune.
Après
avoir
rappelé
que
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
de
Veneux-Les
Sablons
a
été
engagée
le
9
décembre
2014
et
que,
par
délibération
16-10-01
du
08/10/2016,
le
projet
de
PLU
de
Veneux-Les
Sablons
a
été
arrêté
et
transmis
aux
personnes
publiques
associées
qui
vont
rendre
leur
avis
au
plus
tard
le
25
février
2017
et qu'il
conviendra
ensuite
d'engager
une
enquête
publique
avant
le
vote
définitif
du
PLU.
Considérant
qu'il
convient
donc
d'achever
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons.
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
à l'assemblée
délibérante
et
demande
de
bien
vouloir
l'approuver
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
*_
Dit
que,
conformément
à
l'article
37
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
la
commune
nouvelle
compétente
en
matière
de
PLU
ou
de
document
en
tenant
lieu
peut
décider
d'achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
PLU
ou
de
docs
en
tenant
lieu
applicable
sur
le
territoire
des
anciennes
communes
qui
avaient
été
engagées
avant
la
date
de
création
de
la 22 commune
nouvelle.
La
commune
nouvelle
se
substitue
de
plein
droit
aux
anciennes
communes
dans
tous
les
actes
et
délibérations
afférents
aux
procédures
engagées
avant
la date
de
sa création.
*_
Dit que
la procédure
PLU
de
Veneux-Les
Sablons
engagée
le 9 décembre
2014
se
poursuivra
jusqu'à
son
achèvement.
20 - AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS
RECEVANT
DU PUBLIC
DE LA|
COMMUNE
(ADAP)
La
commune
est
propriétaire
d'établissements
ou
d'installations
recevant
du
public
non
accessibles
au
31
décembre
2014
dans
le
respect des textes et que
pour ceux-ci
un agenda
d'accessibilité
programmée
(ADAP)
doit être établi.
Considérant
que
l'ADAP
permet
à
la
commune
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
ces
établissements
après
le
1er
janvier
2015
et qu'il
correspond
à un
engagement
de
réaliser
les
travaux
ou
actions
nécessaires
à
leur
mise
en
accessibilité
dans
un
délai
déterminé. Monsieur
le Maire
demande
la validation
du
projet d'agenda
d'accessibilité,
disponible
au service
Urbanisme,
afin que
la mise
en
œuvre
soit possible. Monsieur
le Maire
présente
la délibération
à l'assemblée
délibérante
et demande
de
bien
vouloir
l'approuver.
mn
Monsieur
LIMOGES
présente
le dossier
AD'AP,
comme
suit
:
Le dossier
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé
a été déposé
en
Préfecture
le 16
décembre
2016.
Le
récépissé
de
dépôt
a été
reçu
le
8 janvier 2017.
La demande
de pièce
complémentaire
(délibération)
a été reçue
le 23 janvier 2017.
Nombre
de
bâtiments
concernés
: 38
Estimation
des
travaux
: 635
Keur
Commune
Nombre
de
bâtiments
Coût
HT
en
Keur
Nombre
de
points
à traiter
Ecuelles
9
250
103
Episy
4
20
24
Montarlot
4
25
31
Moret
21
340
113
TOTAL
38
[a
635
:
ER
7;
Nombre
de dérogations
demandées
: 29 (concerne
20 bâtiments)
L'Ad'Ap
est programmé
sur 6 ans en
raison
d'établissements
du
1er groupe
(catégories
1 à 4)
L'échéancier
:
Nb
de bâtiments
concernés
=
Année
Coût
HT
en
Keur
Ecuelles
Episy
Montarlot
Moret
TOTAL
2017
65
3
1
3
7
2018
110
2
4
2
Î
9
2019
110
1
5
6
2020
110
1
1
3
5
2021
110
1
3
4
2022
130
1
1
TOTAL
635
8
À
4
16
%
f
Nota
: #
Pour les bâtiments
morétains,
l'écart de 5 entre le nombre
de bâtiments
à traiter et le nombre
inscrit dans
l'échéancier se justifie ainsi
:
Y_
L'Eglise et le Gymnase
sont traités dans
les programmes
en
cours
#
Les trois Moulins
{Provencher,
Tan
et Graciot} font l'objet d'une
demande
de dérogation
totale
nee
Madame
EPIKMEN
aurait
aimé pouvoir
consulter
le
document.
nee
Monsieur
SEPTIERS
répond
que,
comme
indiqué
dans
le mémoire,
il suffisait
de
se
rendre
aux
Services
Techniques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Y_
Valide
le projet d'agenda
d'accessibilité
programmée
de la commune,
*_
Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre en
œuvre
ledit agenda
d'accessibilité.
ennnnnen
Madame
GRAU
souhaite connaître
la
date
du
prochain
Conseil
Municipal.
cnnnnenne
Monsieur
SEPTIERS
répond
que
le prochain
Conseil
aura
lieu
le
13
avrif
2017.
23 use
—
Madame
EPIKMEN
demande
des
précisions
sur
le
projet
d'Hyper
U
qui
sera
installé
sur
le
pôle
économique
des
Renardières.
ee
——
Monsieur
SEPTIERS
répond
qu'il
s'agit
d'un
projef
privé,
et
ce
n'est
pas
le
premier
les
terrains
étant
vendus
depuis
très
longtemps).
If serait
purement
alimentaire,
d'une
superficie
de
3.500
m°
sans
galerie
marchande,
comprenant
en
outre
une
station-
service,
un
centre
automobiles
et
deux
restaurants.
Ce
projet
engendrerait
la
création
de
200
emplois
et
la
récupération
annuelle
de
300.000
Euros
de
taxes
locales.
en
Madame
EPIKMEN
s'inquiète
sur
le
nombre
déjà
existant
de
surfaces
alimentaires,
telles
qu'intermarché,
Carrefour
Market,
Lidf,
et
craint
que
cette
création
engendre
des
emplois
d'un
côté,
mais
en
supprime
d'autres
sur
les
supermarchés
déjà
existants.
re
— Monsieur
FONTUGNE
informe
que
le
projet
iniffal
comportait
une
galerie
marchande,
qui
a été
supprimée
paur
préserver
les
commerces
de
proximité.
Une
étude
d'impact
réalisée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(la
CCI}
montrait
que
l'évasion
commerciale
réalisée
par
la
création
du
Centre
Leclerc
à
Varennes
pouvait
être
en
partie
endiguée
par
la
création
d'une
structure
telle
que
celle-ci,
puisque
l'offre
de
proximité
éfait
augmentée.
L'accès
sur
la
Nationale
606
permet
également
un
accès
plus
facile
aux
personnes
en
transit
entre
Fantainebleau
et
Montereau
et
cette
opération
engendrerait
un
risque
possible
d'une
diminution
d'environ
10
%
du
chiffre
d'affaires
de
Carrefour
Market.
Par
contre,
l'impact
était
estimé
neutre
sur
les
commerces
de
proximité
infra-muros,
considérant
que
les
personnes
effectuant
les
démarches
de se
rendre
dans
les
pelifs
commerces
continueront
à le
faire,
puisqu'il
s'agit
de leur
rythme
de
vie.
°
——
Madame
EPIKMEN
répond
que
les
élus
peuvent
s'opposer
à cette
implantation
et
interroge
Monsieur
FONTUGNE
pour
obtenir son
avis
sur
ce
projet.
nn
Monsieur
FONTUGNE
indique
être
personnellement
favorable
au
fitre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Moret
Seine
et
Loing,
en
raison
d'un
apport
économique
non
négligeable,
notamment
par
la
création
d'emplois
et
les
taxes
à recouvrir.
Il est
cependant
très
mitigé
par
rapport
à la
Commune
d'Ecuelles,
le
projet
étant
passé
de
2.500
m°
à
3.500
m2
que
l'emprise
sur
le
territoire
des
Renardières
lui
semble
très
forte
et
il n'imaginait
pas
son
développement
de
cette
façon
à moyen
terme.
a
——
Monsieur
MERCEY
demande
si
ce
projet
de
supermarché
a un
lien
avec
les
retards
à répétition
pour
la
construction
d'un
nouvel Intermarché
entre
Moret-sur-Loing
et
Veneux-les
Sablons.
a
Monsieur
BENARD
indique
qu'un
appel
d'offres
infructueux
a été
lancé
il y
a un
an,
compte-tenu
des
prix
pratiqués
par
les
entreprises
qui
y ont
répandu.
La
consultation
a été
relancée,
et,
à sa
connaissance,
les
premiers
coups
de
pioche
devraient
intervenir
courant
avril,
Madame
GRAU
demande
des
nouvelles
de
l'Ecole
Centrale.
—
Monsieur
SEPTIERS
répond
que
le
permis
de
construire
va
être
déposé
prochainement.
-—
Madame
EPIKMEN
constate
avec
regret
que,
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
Mars
dernier,
Monsieur
le
Président
a décidé
le
rajout
d'une
nouvelle
taxe,
une
taxe
foncière
bâtie.
ne
Monsieur
SEPTIERS
dit
que
c'est
le
Conseil
Communautaire
qui
décide
et
non
lui.
Il indique
que,
depuis
2011,
l'Etat
a
ponctionné
4.500.000
Euros
à la
Communauté
de
Communes,
qu'en
2016,
une
taxe
a été
prélevée
sur
la
taxe
d'habitation,
Depuis
la
création
du
District
puis
de
la
Communauté
de
Communes
il y
a plus
de 40
ans,
les
ménages
n'ont
pas
payé
d'impôt
pour
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
(transport,
petite
enfance,
piscine,
fibre
optique..).
Jusqu'à
présent,
la
Communauté
de
Communes
avait
vécu
sur
ses
économies.
A
l'heure
actuelle,
les
économies
S'épuisent.
Cetfe
année,
la
Communauté
de
Communes
va
être
ponctionnée
d'environ
1 million
d'Euros.
De
plus,
l'Etat
a supprimé
la
taxe
professionnelle,
qui
éfait
un
impôt
dynamique.
En
effet,
les
terrains
étaient
achetés,
entièrement
aménagés,
puis
revendus
pas
frès
chers,
pour
que
les
entreprises
puissent
s'installer.
La
taxe
professionnelle
payée
par
ces
dernières
permettait
d'amortir
les
emprunts
et
de
générer
des
ressources.
Cette
taxe
ayant
été
supprimée,
les
terrains
continuent
toujours
d'être
aménagés,
sans
engendrer
de
receltes
à
la
Communauté
de
Communes.
La
seule
recette
pouvant
provenir
des
entreprises
est
le
foncier
bâti.
La
Communauté
de
Communes
est
pratiquement
la
seule
en
Seine
et
Mame
à ne
pas
réclamer
de
taxe
pour
le
foncier
bâti.
Cette
situation
ne
pouvant
continuer,
une
taxe
de
2
%
est
proposée,
permettant
de
récupérer
une
somme
d'un
million
d'Euros.
Ce
taux
est
le
même
que
celui
de
la
commune
de
Montereau
qui
l'a
foujours
pratiqué.
ee
Madame
EPIKMEN
répond
que
les
ménages
n'en
peuvent
plus
de
payer
autant
d'impôts.
Elle
ne
trouve
pas
logique
les
raisons
énoncées
par
Monsieur
le
Maire.
D'autres
économies
pourraient
être
envisagées,
Sans
systématiquement
augmenter
les
impôts.
a
—
Monsieur
SEPTIERS
explique
que
pour
trouver
une
somme
de
1 milion
d'Euros
avant
le
mois
de
mars,
il
faudrait
par
exemple
supprimer
les
crèches.
Le
taux
d'augmentation
envisagé
n'est
que
2 %
d'un
impôt
qui
n'existait
pas.
{! faut
juste
être
réaliste
et
se
rappeler
que
l'Etat
a supprimé
4.500.000
Euros
de
recettes.
Il s'agit
d'un
transfert
de
l'Etat
sur
les
collectivités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
augmentations
importantes
dans
les
communes
et
Communautés
de
Communes
environnantes
ont
été
volées
ces
dernières années. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h 25.
La
secréfaire,
Y. ROUSSEA
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