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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 89
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 89)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 89-DE
2023-89
FierZUsses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christion BOCQUET, Elisabeïh BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Sophie FORNUTO, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Pierre AGERON à Karine FALCONNAT
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
François DAVIET à Sylvie LE ROUX
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Brigitte TERRIER à Yvan SONNERAT
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2023-89 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2022 (RPQS)
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l'eau potable, rapporteur
Le code général des collectivités territoriales [(CGCT) impose, dans son article D 2224-1, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les Usagers du service.
Un exemplaire sera transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal en séance publique.
Il est proposé au conseil communautaire :
-_ De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2022
-__ D'adopter ce rapport
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président-serlifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
La secrétaire de sé
Elodie DONDIN