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Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Déliberation - 20180313 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République Française
Département Seine et Marne
COMMUNE DE PAMFOU
Compte rendu de séance
Séance du 13 Mars 2018
L' an 2018 et le 13 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE DE PAMFOU sous la présidence de HUCHET Jean-Pierre Maire
Présents : M. HUCHET Jean-Pierre, Maire, Mmes : BOCHET Claude, BOURGOIN Béatrice, JOURDAN Patricia, MAIGNAN Fabienne, MM : BARAIZE Dominique, GRANDI Marc, GUILLEMARD Philippe, KERMARQUER Pascal, MARTIN-LIMOUSIN Guy, MEUNIER Dominique, PRIOUX Pierre-François
Excusé(s) : Mme CASTANO Nadège
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CSILLAG Christine à M. KERMARQUER Pascal, DUGUE Denise à M. HUCHET Jean-Pierre
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 12
Date de la convocation : 01/03/2018
Date d'affichage : 01/03/2018
A été nommé secrétaire : M. PRIOUX Pierre-François
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Groupement de commandes: choix de la formule( maintenance EP 2018/2022) Approbation du compte administratif communal 2017
Approbation du compte administratif budget annexe "commerce et artisanat" 2017 Affectation du résultat d'exploitation du budget communal 2017
Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe commerce et artisanat 2017 Approbation du compte de gestion du budget communal 2017
Approbation du compte de gestion du budget annexe"commerce et artisanat" 2017
Groupement de commandes: choix de la formule( maintenance EP 2018/2022): réf : 13032018_01
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage. Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510.
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41. Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. Considérant que la commune dePamfou est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ; Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ; Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimté, des membres présents et représentés :
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
- APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;
- DECIDE DE CHOISIR:
FORMULE A
+ FORMULE B
(une seule case à cocher svp)
SI CHOIX DE LA FORMULE B, accepte d’investir annuellement pour la rénovation ou la reconstruction du patrimoine (mise en sécurité et en conformité des installations) soit :
MONTANT A RENSEIGNER 600.00 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du compte administratif communal 2017:
réf : 13032018_02
Après présentation du compte administratif communal 2017 par Monsieur le Maire, et après que celui-ci ait quitté la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur PRIOUX Pierre-François, 1er adjoint, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le compte administratif 2017 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 754 818.52 € et un excédent d'investissement de 185 890.61 €.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du compte administratif budget annexe "commerce et artisanat" 2017: réf : 13032018_03
Après présentation du compte administratif du budget annexe commerce et artisanat 2017 par Monsieur le Maire, et après que celui-ci ait quitté la salle.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur PRIOUX Pierre-François, 1er adjoint, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le compte administratif 2017 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 37 234.31 € et un déficit d'investissement de 3 390.00 €.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Affectation du résultat d'exploitation du budget communal 2017: réf : 13032018_04
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif communal 2017, Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 754 818.52 € et un excédent d'investissement de 185 890.61 €,
Décide d'affecter comme suit le résultat d'exploitation:
- article 002 : 754 818.52 €
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe commerce et artisanat 2017: réf : 13032018_05
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif communal 2017, Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 37 234.31€ et un déficit d'investissement de 3 390.00 €,
Décide d'affecter comme suit le résultat d'exploitation:
- article 002 : 33 844.31 €
- article 1068: 3 390.00 €
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du compte de gestion du budget communal 2017:
réf : 13032018_06
Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives s'y rapportant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures, Considérant que les dépenses et les recettes sont normalement justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du compte de gestion du budget annexe"commerce et artisanat" 2017: réf : 13032018_07
Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives s'y rapportant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures, Considérant que les dépenses et les recettes sont normalement justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 14/03/2018
Le Maire
Jean-Pierre HUCHET