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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2018 06.27 CR Conseil Communautaire Copie
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2018 06.27 CR Conseil Communautaire Copie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Humanitaire,
Beauce Loiretaine
Conseil Communautaire
27 juin 2018
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 27 juin 2018 2
L’an deux mil dix-huit, le 27 juin, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 21 juin 2018, s’est réuni à la salle polyvalente de Boulay-les-Barres, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.
Conseillers en exercice : ............... 42
Conseillers présents : .................... 32
Pouvoir(s) : ..................................... 02
Votants :.......................................... 34
Conseillers titulaires présents :
Thierry BRACQUEMOND, Lucien HERVE, Hubert JOLLIET, Pascal GUDIN, Gilles FUHRER, David JACQUET, Jean-François MALON, Pascale MINIERE, Louis-Robert PERDEREAU, Gervais GREFFIN, Martial SAVOURE- LEJEUNE, Yolande OMBOUA, Gilles MOREAU, Bernard TEXIER, Brigitte BLAIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Joël CAILLARD, Benoit PERDEREAU, Annick BUISSON, Bruno VAN DE KERKHOVE, Christian MORIZE, Marc LEBLOND, Didier VANNIER, Isabelle BOISSIERE, Éric DAVID, Fabienne LEGRAND, Jean-Bernard VALLOT, Gérard HUCHET, Christophe SOUCHET, Thierry CLAVEAU
Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :
Stéphanie ALVES
Conseillers titulaires absents ayant donnés pouvoir :
Isabelle ROZIER, Alain VELLARD
Conseillers excusés :
Dominique BILLARD, Yves PINSARD, Véronique HODIN, Marc LEGER, Mélanie LANDUYT, Laurence COLLIN, Nadine GUIBERTEAU
Secrétaire de séance : Gilles FUHRER
Convention relative à l’étude du bassin de la Retrêve
La convention n’étant pas finalisée par les services de l’Etat, ce point est ajourné
Avenant au contrat régional de solidarité territoriale
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale Loire Beauce définit notamment d’une part, les conditions dans lesquelles les acteurs du territoire apportent leur contribution à la mise en œuvre de politiques d’intérêt régional, et d’autre part, les conditions dans lesquelles la Région apporte son soutien financier à la réalisation des programmes d’actions portés par les acteurs locaux.
Il constitue une traduction opérationnelle de la rencontre entre les stratégies régionales et les projets locaux de territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les termes de l’avenant n°1 au Contrat Régional de Solidarité Territoriale Loire Beauce et d’autoriser le Président ou le vice- Président délégué à signer ledit avenant. UVELLERIE
SALLE DES FETES
Conseil Communautaire du 27 juin 2018 3
Avis relatif à l’intervention de l’EPFLi – Projet de la commune de Bricy
Par courrier en date du 7 juin dernier, la commune de Bricy fait part de son intention de solliciter l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France en vue de l’acquisition et du portage de biens immobiliers situés sur son territoire, dans le cadre du projet de réalisation d’aménagements des abords de la salle des fêtes. Le projet pourrait consister à réaliser un espace vert attenant à la salle des fêtes et un parking à l’arrière
Le projet concerne tout ou partie des parcelles cadastrées :
- Section D n°217 et n°398
- Section ZE n°42, 43, 44 et 45
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France. A ce titre, elle doit émettre un avis sur les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres avec l’EPFLI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur l’opération de portage par l’EPFLI Foncier Cœur de France des biens immobiliers nécessaires au projet de réalisation d’aménagements des abords de la salle des fêtes mené par la commune de Bricy et de dire que la présente délibération sera notifiée à la commune de Bricy et à l’EPFLI Foncier Cœur de France.
Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Au même titre que les années 2016 et 2017, le montant total du FPIC est maintenu à 1 Md€ en 2018 au lieu de 2 % des recettes fiscales du bloc communal (1,2 Md€) prévu l’année dernière. Conseil Communautaire du 27 juin 2018 4
La situation du FPIC est relativement stable comparée à 2017 puisque 431 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets (contre 435 en 2017) et 763 bénéficiaires nets (contre 761 en 2017).
Trois modes de répartition entre l’EPCI (CCBL) et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles : - Répartition dite « de droit commun », qui se fait en fonction deux critères : le coefficient d’intégration fiscale de l’EPCI et la potentiel financier par habitant de ses communes membres. - Répartition « à la majorité des 2/3 »,
- Répartition « dérogatoire libre »
Nom Communes Prélèvement de droit
commun
Artenay -95 916
Boulay-Les-Barres -16 345
Bricy -14 223
Bucy-Le-Roi -4 331
Bucy-Saint-Liphard -6 054
Cercottes -36 135
Chapelle-Onzerain -2 502
Chevilly -85 262
Coinces -11 663
Gemigny -5 005
Gidy -86 079
Huetre -5 247
Lion-En-Beauce -2 959
Patay -55 517
Rouvray-Sainte-Croix -3 246
Ruan -5 659
Saint-Peravy-La-Colombe -16 023
Saint-Sigismond -6 363
Sougy -18 802
Tournoisis -13 880
Trinay -6 380
Villamblain -7 405
Villeneuve-Sur-Conie -6 229
Total Communes -511 225
CCBL - 162 039
Total - 673 264
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la répartition dite « de droit commun » du prélèvement au titre du FPIC ;
Réalisation d’un emprunt pour le financement des acquisitions immobilières
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt destiné à financer les acquisitions immobilières prévues au budget primitif.
Il est proposé au conseil de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un emprunt d’un montant de 480.000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée du prêt : 20 ans
- Taux d’intérêt fixe : 1.57%
- Périodicité : Trimestrielle Conseil Communautaire du 27 juin 2018 5
- Echéances : constantes
- Frais de dossier : 480 €
- Déblocage des fonds : jusqu’au 2 octobre 2018
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un emprunt d’un montant de 480.000 € aux conditions susmentionnées.
Adhésion à l’Agence France Locale
Ce point ajourné, sans objet au vu de la décision précédente
Décision modificative n°1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative du budget principal comme suit :
Sens Section Article Libelle Article / Chapitre Diminution de crédit Augmentation de crédit R I 1641 Emprunts en euros 180 000,00 € R I Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 € D I 2115 Terrains bâtis 180 000,00 € D I Immobilisations corporelles 180 000,00 €
Acquisition de terrains pour l’installation de locaux administratifs
Monsieur le Président fait part de 2 projets d’acquisition de terrains destinés à accueillir des locaux administratifs dont il présente les caractéristiques de chacun.
Le projet d’acquisition sur la commune de Chevilly recueille 4 suffrages. Le projet sur la commune de Sougy recueille 30 suffrages. Le projet d’acquisition de terrains sur la commune de Sougy est donc mis aux voix.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 30 voix Pour et 4 abstentions (MM. TEXIER, JOLLIET, MALON, JACQUET) De se porter acquéreur de l’ensemble foncier sur la commune de Sougy, tel que désigné ci-dessus, composé de la parcelle cadastrée F69 pour la somme de 71.190 € net vendeur maximum ainsi que des parcelles F70 et F71 pour la somme de 90.000 € net vendeur maximum et donne mandat au Président ou son représentant délégué pour entreprendre toutes démarches de et signer toutes pièces nécessaires pour la réalisation de l’acquisition dans les limites précédemment définies. Conseil Communautaire du 27 juin 2018 6
Transferts des résultats budgétaires liés à la compétence assainissement
Ce point est ajourné dans l’attente de la délibération de l’ensemble des communes concernées
Affaires Diverses
Monsieur Jean-Bernard VALLOT présente le service PanneauPocket permettant une meilleure communication avec les administrés.
Monsieur Jacky JOANNET dresse un premier bilan d’étape dans l’élaboration de l’avant-projet relatif à la vidéoprotection.
Monsieur Pascal GUDIN informe l’assemblée que Loiret Numérique offrira des solutions pour la mise en œuvre du RGPD. Il invite également communes à contractualiser avec la société Promosoft qui propose des solutions en la matière.
Monsieur Gilles FUHRER expose le projet du SDIS du Loiret à encourager le transfert de la contribution au SDIS des communes à la Communauté de Communes. L’assemblée émet un avis favorable et sollicite des simulations.
Monsieur le Président informe de la fermeture exceptionnelle du bassin d’apprentissage fixe de Patay cet été.
Monsieur le Président informe de la tenue de la matinée de la petite enfance vendredi 29 juin au matin à Sougy.
Monsieur le Président informe de la signature de l’acte notarié d’acquisition de l’ancien Intermarché d’Artenay.
Monsieur le Président informe de la sollicitation de la commune de Sougy pour travailler ensemble à la gestion du service public de distribution d’eau potable en régie sur la commune. Monsieur Benoit PERDEREAU propose que le SIAEP Gidy-Cercottes-Huêtre fasse des propositions en ce sens à la commune de Sougy.