unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2018 02.12 CR Conseil Communautaire

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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2018 02.12 CR Conseil Communautaire Document publié le Lundi 12 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2018 02.12 CR Conseil Communautaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, = eauce Loiretaine

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Conseil Communautaire

12 février 2018

Compte-RenduConseil Communautaire du 12 février 2018 2

L’an deux mil dix-sept, le 12 février, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 8 février 2018, s’est réuni à la salle polyvalente de Sougy, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.

Conseillers en exercice : ............... 42

Conseillers présents : .................... 32

Pouvoir(s) : ..................................... 04

Votants :.......................................... 36

Conseillers titulaires présents :

Thierry BRACQUEMOND, Lucien HERVE, Hubert JOLLIET, Pascal GUDIN, Gilles FUHRER, David JACQUET, Jean-François MALON, Pascale MINIERE, Louis-Robert PERDEREAU, Gervais GREFFIN, Yves PINSARD, Martial SAVOURE- LEJEUNE, Yolande OMBOUA, Gilles MOREAU, Bernard TEXIER, Brigitte BLAIN, Claude PELLETIER, Joël CAILLARD, Benoit PERDEREAU, Annick BUISSON, Bruno VAN DE KERKHOVE, Christian MORIZE, Marc LEBLOND, Didier VANNIER, Isabelle BOISSIERE, Éric DAVID, Fabienne LEGRAND, Jean-Bernard VALLOT, Gérard HUCHET, Christophe SOUCHET, Thierry CLAVEAU

Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :

Frédéric MARCILLE,

Conseillers titulaires absents ayant donnés pouvoir :

Isabelle BOUTET à Bernard TEXIER, Nadine JOVENIAUX à Brigitte BLAIN, Mélanie LANDUYT à Annick BUISSON, Alain VELLARD à Marc LEBLOND

Conseillers excusés :

Dominique BILLARD, Marc LEGER, Laurence COLLIN, Nadine GUIBERTEAU, Isabelle ROZIER, Christophe LLOPIS

Secrétaire de séance : Gilles FUHRER

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité, de même que l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.

Installation d’un nouveau conseiller communautaire

Le Président porte à la connaissance de l’assemblée, la démission de Monsieur Jean-Luc LEJARD, conseiller titulaire représentant la commune de Trinay.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de prendre acte de la démission de Monsieur Jean-Luc LEJARD, conseiller titulaire représentant la commune de Trinay ; de prendre acte de l’installation de Monsieur Christophe SOUCHET en tant que conseiller titulaire en lieu et place de Monsieur LEJARD démissionnaire et de prendre acte de l’installation de Monsieur Dominique BEAUFORT en tant que conseiller suppléant en lieu et place de Monsieur SOUCHET

Attributions de compensation

Considérant que la révision des attributions de compensation proposée impliquait une solidarité financière de l’ensemble des communes membres à l’égard des quatre communes ayant transférer des équipements sportifs ;

Considérant les votes défavorables des communes d’Artenay, Gidy, Patay et Trinay et les votes favorables des autres communes ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’abroger la délibération n°2017-47 portant révision des attributions de compensation et de dire que les attributions de compensation demeurent fixées à leur état antérieur à ladite délibération ;Conseil Communautaire du 12 février 2018 3

Tarification du contrôle de conformité de branchement au réseau d’assainissement collectif

Le Président rappelle que le contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire en vertu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer le tarif du contrôle de conformité de branchement au réseau d’assainissement collectif à 50 €.

Choix de principe du mode de gestion du service public d’assainissement collectif sur la commune d’Artenay

Le Président rappelle que le contrat d’affermage liant la communauté de communes de la Beauce Loirétaine à la société SOGEA, initialement conclu avec la commune d’Artenay, a pris effet le 1er octobre 2008 pour une durée de 10 ans. L’échéance du contrat est donc fixée au 30 septembre 2018.

Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation du service public, propose de reconduire la délégation du service sous la même forme à compter du 1er octobre 2018 pour une durée de 10 ans maximum.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité

- D’adopter le principe d'une délégation du service public d’assainissement collectif pour une durée de 10 ans maximum.

- De charger la Commission d’Ouverture des Plis d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.

- D’habiliter la Commission prévue par les dispositions de l’Article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

o Ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;

o Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o Ouvrir les plis contenant les offres des entreprises admises à présenter une offre ; o Émettre un avis sur les offres des entreprises.

- D’autoriser Monsieur le Président :

o À mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des Articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur la base des avis de la Commission ;

o À négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.

Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

o Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ;

o Elles pourront être déposées auprès Monsieur le Président jusqu’à l’ouverture du vote du conseil communautaire.

Election de la commission de délégation de service public

Nombre de votants : 36 Suffrages exprimés : 36 Nombre de voix : 36

Sont élus : Membres titulaires :

 Pascal GUDIN

 Gilles FUHRER

 Hubert JOLLIET

 Lucien HERVE

 Isabelle ROZIERConseil Communautaire du 12 février 2018 4

Nombre de votants : 36 Suffrages exprimés : 36 Nombre de voix : 36

Sont élus : Membres suppléants :

 Louis-Robert PERDEREAU

 Martial SAVOURE-LEJEUNE

 Gilles MOREAU

 Annick BUISSON

 Fabienne LEGRAND

Signature du marché d’étude patrimoniale des réseaux d’eau potable et étude de transfert de compétence

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’entériner l’attribution réalisée par la Commission d’Appel d’Offres en date du 19 décembre 2017 à la société G2C Ingénierie du marché portant sur l’étude patrimoniale des réseaux d’eau potable et l’étude de transfert de compétence pour un montant de 342 098,40 € T.T.C ; d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes d’engagement ainsi que tous les documents inhérents et réputés nécessaires à la fin de la procédure d’attribution dudit marché ; de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018 et suivants.

Modification du tableau des effectifs

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Président telle que figurant en annexe et de modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence :

Acquisition de locaux techniques

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de se porter acquéreur auprès de la SCI GICOURT des locaux actuellement occupés par la SNUP.

Avis sur l’intervention de l’EPFLi

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur l’opération de portage par l’EPFLI Foncier Cœur de France des biens immobiliers nécessaires au projet de réalisation d’une place urbaine jouxtant la future maison de santé pluridisciplinaire mené par la commune de Chevilly ; de dire que la présente délibération sera notifiée à la commune de Chevilly et à l’EPFLI Foncier Cœur de France.

Budget SPANC

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif SPANC 2017 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 25.000,00 € en section de fonctionnement et présentant un suréquilibre de 30.600,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitre Libelles Montant

011 Charges à caractère

général

25.000,00 €

TOTAL 25.000,00 €

Recettes par chapitres

Chapitre Libelles Montant

70 Vente de produits

fabriqués, ..

25.000,00 €

TOTAL 25.000,00 €Conseil Communautaire du 12 février 2018 5

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitre Libellés Montant

4581 Opérations pour

compte de tiers

30.600,00 €

TOTAL 30.600,00 €

Recettes par chapitres

Chapitre Libellés Montant

4582 Opérations pour

compte de tiers

30.600,00 €

TOTAL 30.600,00 €

Affaires Diverses

Le Président informe l’assemblée que l’équipe d’exploitation de l’assainissement est au complet. Monsieur FUHRER propose que le projet de vidéoprotection à l’échelle communautaire qui avait été mis en sommeil soit relancé. Il propose qu’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage soit lancée. Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.