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Arrêté - ARR salle polyvalente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - ARR salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L
6
ID
: 081-218100691-20260309-ARR_2026_023-AR
2026/page
ul
République
Française
— Arrondissement
d’Albi
Département
du
Tarn
- Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
CORDES
COMMUNE
DE CORDES SUR CIEL
SUR
CIEL
ARRETE
MUNICIPAL
ES
[N° 2026-023
6.1.2.
Portant
:
Autorisation
d'occupation
de
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Cordes,
dans
le
cadre
d’une
bourse
organisée
dimanche
7 juin
2026
par
le
cercle
Philatélique
du
Pays
Cordais
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
la
loi
n°83.8
du
7 janvier
1983,
VU
la
loi
n°96.603
du
5 juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
Commerce
et
de
l'Artisanat,
VU
le
chapitre
Il du
Décret
n°96.1097
du
16
décembre
1996
pris
pour
l’application
du
titre
III,
chapitre
premier
de
la
loi
susvisée,
VU
le décret
68.786
du
29
août
1968
modifié
par
le décret
70.788
du
27
août
1970,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.
310.2,
L.121.1,
L.110.1
et
R.310.8,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
2
mars
2026,
par
laquelle
le
Président
du
Cercle
Philatélique
du
Pays
Cordais
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
bourse
toutes
collections,
le
dimanche
7
juin
2026,
dans
la salle
polyvalente,
située
aux
Tuileries,
à Cordes
sur
Ciel
ARRETE :
Article
1°"
: Le
Cercle
Philatélique
du
Pays
Cordais
est
autorisé
à
organiser
une
bourse
toutes
collections,
sur
le
thème
des
collections
des
« vieux
papiers
»,
le
dimanche
7
juin
2026,
et
à
occuper
la
salle
polyvalente,
située
aux
Tuileries,
à Cordes
sur
Ciel.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
7
juin
2026. Article
3 :
Les
produits
mis
en
vente
sont
des
monnaies,
flacons
de
parfum,
disques
anciens,
cartes
postales
et
autres
collections
regroupées
sous
l’identité
des
«
vieux
papiers
».
Sont
exclus
de
la
vente
: meubles,
armes,
antiquités,
brocante.
Article
4
: Le
fléchage
de
la
manifestation
est
autorisé
sur
l'emprise
de
la
commune.
Il pourra
être
mis
en
place
à
partir
du
vendredi
et
devra
être
enlevé
dès
la
fin
de
la
manifestation.
Il
est
à
la
charge
du
pétitionnaire. Article
5
: Le
permissionnaire
devra
remettre
l'emplacement
en
état
après
évacuation
des
lieux.
Il veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20260309-ARR_2026_023-AR
2026/page
Article
6
:
L'association
reversera
une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
en
conseil
municipal,
ce
qui
l’autorise
à
sous-louer
les
emplacements
aux
particuliers.
Le
non-paiement
entraînera
de
plein
droit
le
retrait
de
l’autorisation.
Article
7
:Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
-
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce,
est
une
personne
physique
: ses
noms,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l’a
établie.
- _
Lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
Maire
de
la
commune
du
lieu
de
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise à
:
e
M.
le
Préfet
du
département
du
Tarn,
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cordes
sur
Ciel,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
à
Cordes
sur
Ciel,
M.
le Gardien
de
Police
Municipale,
M.
le Président
du
Cercle
Philatélique
du
Pays
Cordais,
Archives
de
la commune.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le 4
mars
2026
Le
Maire,
1
{Tarn
Berfard
ANDRIEU
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68,
rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Affichage
/ Notification
du
2/2