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Compte-Rendu - Convention Techno Plus tampon
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Convention Techno Plus tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
L—
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le :
» le ë ID :056-215601147-20251119-1219112025B-DE
BELLE ILE Et MER
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre Les soussignés :
Financeurs:
La Commune de Palais, représentée par son Maire, Monsieur Tibault GROLLEMUND,
La Commune de Sauzon, représentée par son Maire, Monsieur Ronan JUHEL :
La Commune de Locmaria, représentée par son Maire, Monsieur Dominique ROUSSELOT,
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Belle-Île-en-Mer, représentée par Monsieur Pierre-Yves LEFLOCH Le Centre Hospitalier de Belle-Île-en-Mer (CHBI), représenté par Monsieur Julien CHARLES, pour la mise à disposition d'un véhicule :
Et
Intervenant :
+ L'Association Techno +, dont le siège est situé au 5 passage de la Moselle, 75019 Paris, représentée par sa présidente, Madame Ombline PIMOND, ci-après dénommée « Techno +»,
Ensemble désignés comme «Les Partenaires ».
Préambule :
Dans le cadre de la lutte contre les conduites addictives en milieu festif, les partenaires conviennent de mettre en œuvre une action de prévention et de réduction des risques sur le territoire de Belle-Ile-en-Mer, pilotée par un comité de pilotage (COPIL), avec la participation technique de l'association Techno +.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention à pour objet de définir les modalités de partenariat, de financement et d'organisation de l'opération estivale de prévention menée par Techno + du 28juillet au 31 août 2025 à Belle-lle-en-Mer
Article 2 - Engagements des parties
Financeurs
La Commune de Palais s engage à
° Contribuer à hauteur de 5 400 € au financement de l'action
+ Mettre à disposition gracieusement un logement à Haute-Boulogne pour les équipes de Techno + (valorisé à 5 500 €)
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle s'engage à:
+ Participer au financement à hauteur de 2 000 €
La Commune de Locmaria s engage à
+ Participer au financement à hauteur de 1 000 € Envd É e
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publ
Publié le
La Commune de Sauzon s'engage à: ID : 056-215601147-20251119-1219112025B-DE
+ Participer au financement à hauteur de 800 €.
Le Centre Hospitalier de Belle-Île-en-Mer s'engage à :
+ Mettre à disposition gracieusement un véhicule pour les équipes de Techno + (valorisé à 7 000€)
Intervenant
L'Association Techno + s'engage à:
+ Promouvoir Les stratégies individuelles et collectives de réduction des risques liées aux pratiques festives : + Produire un rapport d'activité détaillé à l'issue de La mission.
Article 3 - Financement
Le versement des contributions financières devra intervenir au plus tard le 31 août 2025, sur Le compte bancaire de Techno +.
Article 4 - Objectifs de l'action
* Réduction des risques liés aux consommations en milieu festif;
+ Diagnostic territorial sur les pratiques addictives
+ Sensibilisation du public et formations des acteurs locaux.
Article 5 - Durée de La convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin le 30 septembre 2025, après transmission du rapport final par Techno +.
Article 6 - Suivi de l'action
Un comité de pilotage (COPIL), réunissant les communes signataires, le Centre Hospitalier et La Maison de Santé Pluriprofessionnelle, se réunira entre septembre et décembre 2025 pour dresser Le bilan de l'action, évaluer son impact et envisager sa reconduction ou son adaptation.
Fait à Palais, Le 31 juillet 2025
Signatures des parties :
Pour l'association « Techno + » Pour la commune de PALAIS,
La Présidente, Le Maire,
Ombline PIMOND. Tibault GROLLEMUND.
Qu C
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
° Publié le
Pour la commune de SAUZON Pour La commune de LOCN ip :056-215601147-20251119-1219112025B-DE
Le Maire, Le Maire,
Ronan JUHEL. Dominique ROUSSELOT.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Belle-Île- Pour le Centre Hospitalier de Belle-Île-en-Mer (CHBI),
en-Mer, à . représenté par Monsieur Julien CHARLES.
représentée par Monsieur Pierre-Yves LEFLOCH C—
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
. ID : 056-215601147-20251119-1219112025B-DE
D.
|
7 rem
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX COMMUNAUX POUR HEBERGEMENT SAISONNIER
ENTRE
La commune de PALAIS, représentée par son maire. Tibault GROLLEMUND, dûment habilité par délibération en date du 28 mai 2020, ci-après désigné « la commune », d'une part,
ET
L'association « Techno + », représentée par sa présidente, Ombline PIMOND, désignée ci-après « l'association », d'autre part,
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION : DESIGNATION DES LOCAUX
La présente convention est destinée à établir La mise à disposition temporaire, d'une partie d'un bâtiment communal - situe au 6 Place des Droits de l'Enfant, Haute Boulogne, 56360 LE PALAIS - à l'association, en vue de lui permettre d'assurer ses activités de prévention en santé publique.
Elle est conclue sous Le régime des occupations du domaine public non constitutives de droits reels.
Les locaux objets de la présente mise à disposition dépendent de la parcelle cadastrée AH n'156 sise 6 Place des Droits de l'Enfant, Haute Boulogne à Palais et plus précisément d'une partie de la longère située côté océan, d'une profondeur de 12 m et d'une longueur de 40 m.
Les locaux objets de La présente mise à disposition figurent sur le plan ci-dessous sous les numéros 1 à 11
Les Locaux n'12 et 13 ne sont pas mis à disposition de l'association Techno +. Ils seront fermés à clé.
ILest à noter que les responsables dument habilités de l'association « La puce à l'oreille » resteront autorisés à accéder aux locaux 12 et 13 (zones de stockage de leur matériel).
|
|
NE EEE
La commune est propriétaire des locaux ainsi que des installations. équipements et meubles situés tant à l'interieurs qu'a l'extérieur de ceux-ci.
Article 2 : DESTINATION
Les locaux, objets de la présente mise à disposition, sont destinés à l'usage de l'association dans le cadre de ses activites définies dans ses statuts. annexés à la présente convention Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le Article 3 : DURÉE
La présente mise à disposition est consentie et acceptée du 28 juillet au 31 août 2025 LR
formalité préalable Le jeudi 31 août 2025.
Article 4 : OCCUPATION ET JOUISSANCE
L'association prendra Les biens mis à disposition dans l'état où ils se trouvent à la date d'entrée en jouissance.
Toutefois, les obligations à la charge du propriétaire relatives à la destination du bien restent entières. La commune assure les dépenses d'électricité, de chauffage et d'eau.
Les locaux seront utilisés en l'état et aucune modification ne sera apportée à l'aménagement intérieur sans autorisation préalable de la commune.
L'association devra aviser la commune, dans les plus brefs délais, de tout sinistre et toute dégradation se produisant dans les locaux mis à disposition, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
L'association s'engage à laisser exécuter, dans les locaux mis à disposition, Les travaux d'amélioration et d'entretien normal sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
L'association assurera l'entretien des Locaux qui lui sont confiés. La clé des locaux, remise àl'association, ne pourra en aucun cas être dupliquée. En cas de perte de la clé, l'association se verra facturer les frais consécutifs à son remplacement.
Un état des lieux sera réalisé en entrée et en sortie.
Le Preneur devra:
> Se conformer aux usages en vigueur, aux règlements de police, d'hygiène, de sécurité et d'environnement.
> Rendre le matériel prêté dans l'état où il l'aura trouvé et le cas échéant à remplacer ou dédommager le matériel perdu ou endommagé. A charge pour l'association TECHNO + de souscrire une assurance afin de garantir les risques en cas de destruction ou de dommage causé (assurance responsabilité civile).
7 Veiller à ce que la tranquillité des lieux loués ne soit troublée en aucune façon par lui-même ou ses visiteurs,
Ne pas fumer à l'intérieur des locaux
Article 5 : ASSURANCE
L'association s'engage à souscrire, auprès d'une ou de plusieurs compagnies d'assurance notoires, les polices couvrant les dommages de toute nature dont elle aura à répondre dans le cadre de la mise à disposition du bien et des activités qu'elle réalise.
L'association s'engage notamment à souscrire les polices d'assurances suivantes :
+ La responsabilité civile « locataire » comprenant notamment les garanties suivantes: recours des voisins et des tiers, dommages matériels, immatériels et corporels, les dommages aux biens confiés, La garantie « locaux occasionnels d'activités ».
+ La responsabilité civile générale permettant de couvrir les activités exercées par l'association.
Les biens propres à l'association stockés dans Les locaux relèvent de sa seule responsabilité. Elle doit donc souscrire une assurance Dommages aux Biens pour Les assurer, notamment pour Les garanties suivantes: l'incendie-explosion, la tempête et les évènements naturels, les dégâts électriques, Les dégâts des eaux. les bris de glace, les actes de vandalisme, les effractions et vols.
La collectivité ne pourra être tenue responsable en cas de dommage. Si l'association utilise des placards pour stocker son matériel et ses biens, la collectivité préconise une fermeture par cadenas.
La collectivité aura La possibilité de demander à l'association de justifier du paiement des primes afférentes aux polices souscrites. L'association devra également fournir à la collectivité Le détail des polices d'assurances qu'elle a souscrit pour la Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
couverture des risques demandés, avec le montant des éventuels plafonds des ind Publié le
assurances sont aux seuls frais de l'association ID :056-215601147-20251119-1219112025B-DE
L'association s'engage notamment à informer la collectivité de tout travaux permettant de limiter des dégats susceptibles d'être occasionnés aux biens et qui reléverait de La responsabilité du proprietaire.
A défaut, elle pourra étre tenu personnellement de lui rembourser Le montant du préjudice direct ou indirect pouvant résulter pour lui de ce sinistre et être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre à sa compagnie d'assurances
Article 6 : MODALITES FINANCIERES
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit
La mise à disposition de ce local ainsi que les frais annexes (eau, électricité.) sont valorisés à hauteur d'environ 5 500 euros et sont assimilables à une forme de subvention
Article 7 : RESILIATION
La résiliation de la location interviendra Le 31 août 2025 sans autres formalités. Elle pourra être résiliée avant cette date par la
Mairie en cas de manquement grave ou répété aux règles établies dans ce présent document.
Fait à Palais, Le
Pour l'association « Techno + » Pour la commune de PALAIS,
La Présidente, Ombline PIMOND. Le Maire,
Tibault GROLLEMUND.
Annexe 1 : état des lieux
Annexe 2 : statuts de l'association Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Îr e. Publié le
a Q S ID : 056-215601147-20251119-1219112028B-DE
BELLE ÎLE EN MER
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 31 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cina, le jeudi 31 juillet, à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de PALAIS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 27 juillet 2025 mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni dans la Salle du 45 avenue Carnot. sous la présidence de Monsieur Tibault GROLLEMUND, Maire.
Etaient présents : Le Maire : Tibault GROLLEMUND),
Adjoints : Jean-Luc GUENNEC, Martine COLLIN, Pierre-Paul AUBERTIN, Soazig LANCO, Georges MIGNON,
Conseillers: Catherine BARBOTIN (arrivée 19h16), Marie-Céline GUILLERME, Jacqueline KERIGNARD, Jean-Claude LORIOT, Noëlle
SCHLUMBERGER, Noémie SOULIER, Béatrice TERRIEN, Sylvie TREMEAC-PICHOT, Francis VILLADIER,
Était excusé et avait donné pouvoir : Yann LE POINTER à Tibault GROLLEMUND,
Étaient absent excusés : Carine LE HEN. , Aude PORTUGAL, Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU, Monique PAUL,
Étaient absents : Guillaume CHATELAIN, Thibault TARDIF,
Secrétaire de séance : Jean-Claude LORIOT
Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum : 11 Présents : 15 Votants : 16
Délibération n° 060-25
CONVENTIONS : Association Techno +
Convention de mise à disposition de Locaux communaux pour hébergement saisonnier
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par l'association Techno + en lien avec sa mission de prévention auprès des publics jeunes ;
Vu La disponibilité ponctuelle d'un local communal situé à Haute-Boulogne, 6 place des Droits de l'Enfant, pour la période du 28 juillet au 31 août 2025;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Travaux du 17 juillet 2025,
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal décide :
> D'approuver La convention de mise à disposition de Locaux communaux pour hébergement saisonnier (Cf annexe) conclue avec l'association Techno +.
> D'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et à accomplir tous Les actes nécessaires à La bonne exécution de La présente décision.
+ Convention de partenariat entre Les Communes de Palais, Sauzon, Locmaria, La Maison de Santé Pluriprofessionnel, Le
Centre Hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l'association Techno +
Vu les engagements partagés entre les communes de Palais, Sauzon et Locmaria, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, le Centre Hospitalier de Belle-lle-en-Mer. et l'association Techno + en matière de prévention et de santé publique :
Vu la volonté d'unir Les efforts locaux en faveur de l'éducation à la santé, de la réduction des risques liés aux conduites addictives, et de la protection des jeunes publics sur le territoire insulaire :
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Travaux du 17 juin 2025, Re
Env
BELLE ÎLE EN MER
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal décide :
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Ç Reçu en préfecture le 24/11/2025
Pub
IPdiais : Publié le ID : 056-215601147-20251119-1219112025B-DE
> D'approuver La convention de partenariat entre Les communes de Palais, Sauzon, Locmaria, La Maison de Santé Pluriprofessionnel, Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l'association Techno :, telle que présentée en annexe à la présente délibération;
> D'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et à accomplir tous Les actes nécessaires à La bonne exécution de La présente décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Tibault GROLLEMUND.