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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - pv Conseil COM 11 JUILLET signé Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - pv Conseil COM 11 JUILLET signé)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 07/2019 Communauté

8 Communes £Communes @

hvre Luce Myel

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 juillet 2019 - THENNES |

@Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames MARCEL, MAILLART, PREVOST, BLIN, FLAMANT,SAINT-QUENTIN (suppléante de M. LECLABART), WU, HALL,

ROUX, PETIT, LEFEBVRE

Messieurs AUBRY, COTTARD, BERTRAND Gilbert, DERLY, BOUCHER, VAN OOTEGHEM, HEBERT, DOVERGNE,PALLIER,

SURHOMME, BEAUMONT, LEVASSEUR, LECONTE, CARON, DEPRET, DUTILLEUX, HENNEBERT, JUBERT, BERTRAND Jacques,

GORET, DAIGNY, RICARD, MOURIER, FRANCOIS, REMY, VAN DE VELDE, DRAGONNE, LEROY, PELTIEZ, SZYROKI, MAROTTE

@Disposaient d'un pouvoir :

Mme BLIN de M. DURAND, M. COTTARD de M. DESROUSSEAUX, Mme WU de M. CAPELLE, Mme PREVOST de VAN GOETHEM,

Mme HALL de M. LAMOTTE, Mme ROUX de M. GAUMONT, M. REMY de Mme BLONDEL

@Absents:

Mme ATTAGNANT et Messieurs DOUCHET, BINET, TEN, POTTIER, VERMEIL, PICARD, BIECKENS, LOGEART, CLEMENT

@Excusés :

Mesdames MARSEILLE, NANSOT

Messieurs BARRE, FRANCELLE, AMARA, MONTAIGNE, HEYMAN, LAMBERT (suppléant M. DALRUE)

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN accueille les conseillers communautaires et leur souhaite la bienvenue.

Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut débuter.

M. MAROTTE, Maire de Thennes souhaite la bienvenue aux élus communautaires et de bonnes vacances d'été.

M. VAN DE VELDE Michel, Maire de Morisel tiendra le secrétariat de séance. Sur proposition du Président, les élus

s'accordent sur une alternance de la tenue du secrétariat qui respecte la parité.

M. DOVERGNE rappelle les deux points sur lesquels il s'était engagé, d’une part: apaiser la situation complexe et

conflictuelle depuis la fusion et d'autre part : analyser les finances afin d’en présenter un bilan pour les prochains élus en 2020.

Il annonce que la Chambre Régionale des Comptes a été saisie afin d'analyser le budget annexe de la Zone d’Ailly sur Noye.

Conséquence à cette saisine, aucune décision financière ne peut être prise jusqu’à la décision de la CRC. C’est pour cette raison

que le point concernant les deux décisions modificatives doit être retiré de l’ordre du jour. Elles seront rediscutées en

septembre 2019.

M. DOVERGNE rappelle que les contrats avec Sandrine Tellier, architecte, avaient été votés et signés pour les projets de travaux

{projet Sourdon et Espace Jean Fournier). Un courrier lui signifiant la prochaine résiliation va lui être envoyé.

Concernant l'extension du gymnase d’Ailly sur Noye, l’ordre de service des travaux sera bloqué en raison du manque de

recettes. Il semble indispensable de constituer un plan de financement tenant compte de la DETR, du CD 80, éventuellement de

la Région. Ces dossiers pourraient être déposés dès septembre 2019. Les entreprises auront répondu dans le cadre de l'appel

d'offres d'ici là.

Mme WU, Maire de Le Quesnel, s'interroge quant au délai de notification. Elle alerte sur le fait qu’une demande par courrier

doit être envoyée à tous ceux qui ont répondu, afin d'étendre le délai de validité des offres.

1/8Concernant l'audit financier, M. DOVERGNE explique que le Pôle métropolitain recrute un agent chargé de ces missions.

Néanmoins, cet audit doit être réalisé avant mars 2020 et revêt donc un caractère urgent. La deuxième solution serait de

prendre un cabinet indépendant. Le coût et la durée devraient être connus d’ici une semaine.

M. DOVERGNE souhaite assurer un maximum de transparence. Les comptes rendus des réunions de Bureau et de

Conseil communautaire seront envoyés par mail dans les 15 jours qui suivent la réunion, afin que tous puissent en prendre

connaissance plus tôt.

M. BERTRAND Jacques, demande où seront envoyés ces documents. En effet tous les élus ne disposent pas d’une adresse mail

personnelle.

M. DOVERGNE assure qu'un envoi sera effectué en mairie.

M. DOVERGNE annonce que le prochain Conseil Communautaire se tiendra à Cottenchy le 26 septembre prochain, son but sera

de prendre des décisions sur les projets engagés et les dépôts de demandes de subventions. Des solutions existent pour chacun

des dossiers. L'intérêt général et celui des habitants du territoire ne doivent jamais être perdus de vue.

POINT 2 : ZAC AILLY SUR NOYE — CONVENTION TUBESCA COMABI

M. JUBERT Patrick, Vice-Président travaux et patrimoine, explique qu'il n’y avait pas assez d'espace sur le terrain de

TUBESCA pour réaliser un bassin de rétention d’eau. Il a été décidé à l’époque de le réaliser sur un terrain communautaire. Il est

donc nécessaire aujourd’hui de régulariser la situation par voie de convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 48 Abstention : 1 (M.SZYROKI), le Conseil Communautaire :

° Convient des termes de la convention de rejet des eaux pluviales avec l'entreprise TUBESCA-COMABI, conformément à

l’annexe,

e Autoriser le Président et le Vice-Président Patrimoine Travaux à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT : 3 COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CHOIX DU MODE DE GESTION

M. DOVERGNE rappelle, que la tranche ferme de l'étude pré figurative prévue au marché signé avec le bureau d’études

G2C ALTEREO, comprenant une phase diagnostic du territoire puis une comparaison des scénarii de gestion, est arrivée à son

terme.

L'étape suivante concerne le choix du mode de gestion pour les compétences « eau potable » et « assainissement collectif ».

Cette étape conclut de nombreuses réunions, notamment de présentation aux maires. La mise en œuvre de cette compétence

ne concerne pas tout le territoire, dans la mesure où certaines communes ont transféré leur compétence à un syndicat,

couvrant plusieurs intercommunalités. Le point final de l’étude est programmé le 15 décembre. Dans le cadre de son AMO,

l'AMEVA a dépassé le temps prévu pour sa mission. Ce surcoût est compensé par les pénalités dues par le bureau d’études

{principalement liés aux retards des rendus de documents)

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 48 Abstention : 1 (M.BERTRAND Jacques), le Conseil Communautaire :

e Entérine, dans le cadre de la poursuite de l'étude pré figurative, le mode gestion: « Régie directe et marché de

prestations de services» pour la mise en œuvre de compétence Eau potable,

e Entérine, dans le cadre de la poursuite de l’étude pré figurative, le mode de gestion « Régie directe et marché de

prestations de services» pour la mise en œuvre de la compétence Assainissement Collectif,

e Autorise le Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

Une commission Aménagement Espace sera programmée au mois de septembre.

2/8POINT 4 : HABITER MIEUX

M. DOVERGNE explique que l’ex CCALM avait délibéré le 14 avril 2016 sur la prolongation du programme d'aide à la

rénovation énergétique des logements privés dans le cadre du Contrat Local d'Engagement signé avec le Département de la

Somme, et au soutien de la CCALM à hauteur de 500 € par dossier éligible.

Pour rappel, il s’agit d’aider financièrement les propriétaires occupants à réaliser des travaux permettant d'améliorer d'au moins

25 % la performance énergétique de leur logement dans le but d'augmenter le confort du logement (bien se chauffer) et réduire

les dépenses d'énergie.

Considérant que le protocole territorial n’a pas été reconduit, mais que le dispositif HABITER MIEUX perdure,

Le dossier de M. CONTE à Arvillers, propriétaire occupant répondant aux critères d'éligibilité de l’ANAH et du CD80 (Page9) était

resté en attente.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 48 Abstention : 1 (M.BERTRAND Jacques), le Conseil Communautaire :

e Décide de verser à PAGE 9, 500 € d’aide au titre de la rénovation énergétique des logements privés, pour le dossier de

M.CONTE demeurant à Arvillers,

e Autorise le Président à signer les documents relatifs à cette décision.

POINT 5 : ENT — CONVENTION CCALN SOMME NUMERIQUE VILLE DE MOREUIL

M. REMY Didier, Vice-Président Communication NTIC, rappelle que la CCALN avait délibéré le 28 septembre 2017, afin

d’adhérer au groupement de commandes Somme Numérique pour le matériel informatique des ENT.

La commune de Moreuil souhaitant bénéficier du groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels informatiques,

porté par Somme Numérique, il est nécessaire de signer une convention tripartite dont les dispositions figurent en annexe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 48 Abstention : 1 (M.BERTRAND Jacques), le Conseil Communautaire :

e Entérine la convention pour la mise en œuvre du projet ENT avec Somme Numérique et la commune de Moreuil,

e Autorise le Président et le Vice-Président Communication NTIC à signer les documents en rapport avec cette décision.

M.REMY explique que les autres communes de la CCALN peuvent conclure le même type de convention pour bénéficier des prix

avantageux du groupement de commandes porté par Somme Numérique.

M. PALLIER, Maire de Dommartin, demande si la CCALN ne pourrait pas prendre à sa charge la commande de matériel.

M. REMY explique que c'était le cas dans le cadre du Plan Ruralité.

M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye, demande si ce type de convention peut être conclu pour un renouvellement de

matériel. M. REMY répond par l’affirmative.

POINT 6 : ACTION SOCIALE - SEMAINE BLEUE

M. MAROTTE déclare que la semaine Bleue est organisée chaque année au mois d'octobre pendant une semaine

complète. Il s’agit d'informer les populations sur les difficultés que les seniors rencontrent au quotidien et de montrer le rôle des

personnes âgées dans la vie sociale, culturelle et économique.

Cet événement est l’occasion pour les acteurs qui interviennent régulièrement auprès des aînés d'organiser tout au

long de la semaine des animations qui permettent de créer des liens entre générations en invitant le grand public à prendre

conscience de la place et du rôle social que jouent les personnes âgées dans notre société.

Sur le territoire intercommunal deux projets vont être portés :

-__ L'EHPAD de Moreuil organise le 8 octobre 2019, dans ses locaux, un après-midi Loto ouvert à tous ;

- La résidence « Les Tilleuls » et la MSA organisent au sein de la salle des fêtes d’Ailly sur Noye un déjeuner suivi d’un

Thé dansant le 15 octobre 2019 après-midi.

3/8Les partenaires financiers habituels de la semaine Bleue ayant cette année réduit leur financement, il est proposé d'octroyer à

chacune de ces structures une participation d’un montant de 100 € (cent euros) qui leur permettra pour l'EHPAD de Moreuil

d'investir dans le matériel nécessaire à l’organisation de l’activité (planches, jetons...) et pour la résidence « Les Tilleuls » de

fournir un goûter à l’ensemble des participants.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 47 Abstentions : 2 (M.BERTRAND Jacques, M.DUTILLEUX),

le Conseil Communautaire :

e Décide d’octroyer un montant de 100 € (cents euros) à l'EHPAD de Moreuil ;

+ Décide d’octroyer un montant de 100 £ (cent euros) à la résidence Les Tilleuls ;

e Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Action Sociale à signer tous les documents en rapport avec

cette action.

POINT 7 : ACTION SOCIALE — REGLEMENT DES AIDES FINANCIERES EXTRA LEGALES

M. MAROTTE informe que la trésorerie a bloqué le paiement des aides financières extra légales en raison de l'absence

de tout cadre d’attribution selon lequel les aides extra légales seront attribuées par la Communauté de communes Avre Luce

Noye. Ce cadre est obligatoire.

M. MAROTTE ajoute que le règlement proposé n’instaure pas de nouvelles pratiques mais ne fait que formaliser l'existant.

Pour rappel, la Communauté de communes développe sur son territoire une politique d’aide aux habitants les plus démunis et

participe au développement de la cohésion sociale.

Elle délivre, après avis d’une commission permanente composée de membres élus de la CCALN et de personnes issues du

secteur associatif et social, des prestations d’aide sociale facultatives financières. Ces aides, délivrées essentiellement sous

forme de bons alimentaires, viennent en complément des dispositifs légaux et réglementaires.

Ilest donc proposé de formaliser dans un règlement intérieur annexé à la présente délibération, les règles déjà appliquées,

concernant ces aides (notamment les conditions à satisfaire pour en bénéficier, les modalités d'attribution, la procédure...) que

le Président de la Communauté de communes, représenté par le vice-président en charge de l’action sociale, attribue après

instruction et avis de la commission permanente.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 47 Abstentions : 2 (M.DEPRET, M.LECONTE), le Conseil Communautaire :

e Décide d'adopter le règlement intérieur des aides facultatives attribuées par la CCALN annexé ;

e Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l’Action Sociale à octroyer des aides extra légales aux personnes en

faisant la demande dans le respect des modalités définies par règlement intérieur des aides facultatives attribuées par

la CCALN ;

e Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l’Action Sociale à signer tous les documents en rapport avec ce

règlement.

POINT 8 : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA VILLE DE MOREUIL (ACM - CAI)

Mme HALL, Vice-Présidente Education culture, loisirs, petite enfance, tourisme, et aire d’accueil des gens du voyage,

rappelle que la CCALN avait délibéré le 14 février 2019 concernant la convention de mise à disposition de locaux avec la Ville de

Moreuil, dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs et plus précisément du CAJ.

La programmation du CAJ se déroule sur 4 semaines, du lundi 29 juillet au vendredi 2 août 2019, soit une semaine

supplémentaire.

Il convient de prolonger par voie d’avenant, la convention de mise à disposition des locaux identifiés : salle Anne Franck, Salle

des Aînés et le restaurant scolaire. En contrepartie, la CCALN dédommagera la Ville de Moreuil à hauteur de 440 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 46, Contre : 1 (M.PALLIER) Abstentions : 2 (M.DEPRET, Mme SAINT-QUENTIN), le Conseil Communautaire :

4/8e Décide de valider l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Moreuil pour le

déroulement du CAJ Eté 2019 ;

e Autorise le Président et la Vice-Présidente chargée Education Culture Petite Enfance Loisirs Tourisme Aire d’accueil

des gens du voyage à signer le dit-avenant et les documents en rapport avec cette décision ;

POINT 9 : AVENANT AU MARCHE DE PRESTATIONS PEP80 CAJ

Mme HALL mentionne que le procès-verbal de la Commission d'Appel d'offres relatif au contrat portant sur

l’organisation, l'animation et la gestion des Centres Animation Jeunesse pour les 11-17 ans, au cours des petites vacances de la

Toussaint, d'Hiver, de Pâques et aux mois de Juillet-Août, avait été établi le 22 mai 2019.

Ce marché a été attribué à l'Association Les Pep 80, 256, rue Saint Honoré BP88813 — 80088 Amiens Cedex 2.

Compte tenu des conclusions de la rencontre tenue le 2 juillet avec Madame QUERSIN, Trésorier municipal, il y a lieu, par voie

d’avenant au marché signé de :

- extraire les missions d'encaissement des participations des familles pour les grandes vacances et les séjours,

- de maintenir dans le marché les inscriptions et la transmission des éléments permettant la facturation aux familles,

- d'émettre un titre de recettes à l'encontre des PEP 80, portant sur la somme exactement encaissée au titre des participations

des familles (avec la présentation de tous les justificatifs) pour les grandes vacances et séjour 2019,

- d'acter la transmission à la CCALN de tous les éléments et justificatifs permettant la facturation des inscriptions qui n’ont pas

encore été encaissées pour l'Eté 2019, et de maintenir cette mission pour les grandes vacances 2020,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

e Décide d’entériner l’avenant n° 1 au marché de prestations signé avec les PEP 80 tel qu'il figure en annexe, portant

sur les éléments portés ci-dessus et leurs conséquences contractuelles,

e Autorise le Président et la Vice-Présidente « Education Culture Petite Enfance Loisirs Tourisme Aire d'accueil des

gens du voyage » à signer cet avenant et les documents s’y rapportant.

POINT 10 : CONVENTION MEEF (Mission locale) 2017 2019

M. SURHOMME Alain, Vice-Président Administration générale et développement économique, informe que les Missions

Locales ont pour fonction d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner les jeunes de 16 à moins de 26 ans sortis du

système scolaire en construisant avec eux un parcours personnalisé vers l'emploi. Afin de répondre aux besoins de ce public,

elles développent des actions spécifiques couvrant les thématiques telles que l'emploi, l'orientation professionnelle et la

formation, la santé, le logement, la culture, les loisirs, la citoyenneté et la mobilité.

La Mission Locale tient des permanences et accueille le public « Jeunes » sur Moreuil et Ailly-sur-Noye.

Afin de régulariser une situation existante depuis la fusion au 1°’ janvier 2017 sur l’ensemble du territoire, il convient de signer la

convention de partenariat avec la MEEF, dont le projet figure en annexe.

M. SURHOMME indique que la somme correspond à 0,80 euros par habitant, en 2018, la CCALN comptait alors 23 354 habitants

{avant le départ de la Commune de Contoire Hamel et de Pierrepont sur Avre au 1° janvier 2019).

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 35 Abstentions : 14 (M.BEAUMONT, Mme BLIN, M.CARON, M.DEPRET,

M.DRAGRONNE, M.DURAND, M.DUTILLEUX, Mme FLAMANT, Mme SAINT-QUENTIN, M.LECONTE, M.LEVASSEUR, Mme PREVOST,

M.VAN GOETHEM, M. VAN OOTEGHEM), le Conseil Communautaire :

° Convient des termes de la convention de partenariat annexée avec la MEEF Santerre Haute Somme, portant sur la

Mission Locale, figurant en annexe ;

e Décide de régulariser le versement de la participation 2018 à hauteur 18 683,20 € (0,80 € * 23 354 hab),

e Autorise le Président et le Vice-Président Administration générale et Développement économique à signer la

convention et les documents s'y rapportant.

5/8M. BEAUMONT, déclare que ce système existait auparavant au sein de l’ex CCVN, il explique que le dispositif a disparu suite aux

nombreuses critiques sur son efficacité. || partage son étonnement de voir revenir ce dernier.

Mme MARCEL, explique qu’il ne s’agit pas de la même MEEF. Auparavant, il s'agissant de la MEEF d'Amiens. Aujourd'hui, la

Mission Locale est accueillie dans les locaux de la mairie et son travail donne toute satisfaction. La Mission Locale réalise un réel

travail de fond avec les jeunes du territoire.

M. SURHOMME explique que la MEEF n’a pas d'objectif de résultats néanmoins un bilan pourrait leur être demandé et présenté

en conseil communautaire.

Mme WU, Maire de Le Quesnel, demande si cela ne fait pas doublon avec le dispositif de Pôle Emploi.

Mme DOUCHET affirme que le dispositif Somme initiative est réservé quant à lui à la création, reprise d'entreprise.

M. HENNEBERT, Maire d’Hangest en Santerre, se dit satisfait du travail effectué par la Mission Locale. Mme TESSIER est déjà

intervenue pour plusieurs jeunes désociabilisés de la commune et le suivi est satisfaisant.

Mme MAILLART propose d'organiser une présentation lors d’un prochain conseil communautaire. La Mission Locale est déjà

venue présenter ses services à l’occasion d’un conseil communautaire à Ailly sur Noye.

POINT 11 : CREATION SUPPRESSION D’EMPLOIS — TABLEAU DES EFFECTIFS

M. SURHOMME annonce que plusieurs emplois doivent être supprimés et d’autres créés. Il n’y a pas de création pure,

sauf pour un emploi non titulaire au grade d’adjoint technique, portant sur l'entretien de la crèche. Les autres emplois

concernent la modification de contrat et des départs à la retraite, suivis de remplacement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 47 Abstentions : 2 (M.BOUCHER, Mme SAINT-QUENTIN),

le Conseil Communautaire :

° Décide de supprimer :

2 emplois aidés à compter du 12 juillet 2019 {fin de contrats)

1 emploi non titulaire auxiliaire puériculture principal de 2°"° classe à temps non complet 20/35 à compter du 12 juillet

2019 (démission)

1 emploi titulaire agent social principal de 2°"° classe à temps non complet 10/35 à compter du 12 juillet 2019 (départ à

la retraite)

- 1 emploi titulaire adjoint technique principal de 2°"° classe à temps non complet 34,5/35 à compter du 1° septembre

2019 (départ à la retraite)

- 1 emploi titulaire atsem principal de 1°" classe à temps non complet 19,75/35 à compter du 1° septembre 2019

(départ à la retraite)

- 1 emploi titulaire adjoint technique à temps complet à compter du 12 juillet 2019 {départ à la retraite)

- 2 emplois non titulaires adjoint technique à temps non complet 27/35 (sous réserve de l'avis du CT)

- 1 emploi non titulaire adjoint technique à temps non complet 26/35 à compter du 1° septembre 2019 (sous réserve de

l'avis du CT)

° Décide de créer:

- 2 emplois non titulaires adjoint technique à temps non complet 24,3/35, à compter du 1° septembre 2019 {sous

réserve de l'avis du CT cf. infra)

- 3 emplois titulaires adjoint technique à temps non complet 18/35, à compter du 1° septembre 2019 (suite 2 départs à

la retraite et 1 fin de contrat aidé)

- 1 emploi non titulaire adjoint technique à temps non complet 23,4/35 à compter du 1° septembre 2019 (sous réserve

de l'avis du CT cf. infra)

- 1 emploi non titulaire adjoint technique à temps non complet 15/35 à compter du 1° septembre 2019 (agent

d’entretien crèche à Moreuil)

° Décide d’entériner le tableau des effectifs annexé mis à jour

° Décide de confirmer l'inscription les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au budget

aux chapitres et articles prévus à cet effet

e Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Administration générale-Développement économique à signer les

documents en rapport avec cette décision.

6/8POINT 12 : POLITIQUE TERRITORIALE 2017 2020 CDG 80 — CCALN DOSSIER ARVILLERS

M. DOVERGNE explique que la CCALN dispose d’une enveloppe territoriale à hauteur de 890 058 € pour la période 2017

2020, avec bonification.

Le Président rappelle les orientations stratégiques du contrat de territoire, entre le Conseil départemental et la Communauté de

communes Avre Luce Noye :

1. Offrir un cadre de vie de qualité pour maintenir les habitants et attirer de nouveaux résidents

2. Valoriser et développer les activités et les atouts de la Somme

Ces orientations sont déclinées en axe puis en action.

Pour la répartition de l'enveloppe territoriale, la Communauté de communes Avre Luce Noye a déterminé un programme

composé des projets des différentes communes.

Au vu de la complétude du dossier, le Président propose au vote le projet d'investissement présenté par la commune d’Arvillers.

L'investissement porte sur la réhabilitation du logement communal, dont le montant s'élève à 89 520 € HT.

La CCALN souhaite faire bénéficier à la commune d’Arvillers, d’un accompagnement du Conseil Départemental à hauteur de

22380 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

e Décide, dans le cadre Contrat de Territoire signé avec le Département, de l'attribution d’une subvention à la commune

d’Arvillers, pour un montant de 22 380 euros afin de soutenir son projet de réhabilitation du logement communal.

e Autorise le Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

M. DOVERGNE informe les élus qu’une réunion est organisée le jeudi 8 août 2019 avec Mme COFFIGNIEZ pour faire le point.

Il invite les élus à communiquer sur l’état de leur dossier, en cas d'abandon de projet, la somme sera réorientée.

POINT 13 : QUESTIONS DIVERSES

M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye a déposé plusieurs questions :

« La volonté de transparence dont vous vous faites le garant depuis votre élection, nous convient. Plusieurs documents ont été

réclamés par le passé qui au final ne nous ont jamais été adressés alors que notre qualité de conseiller communautaire nous

permet d’en disposer. Pouvez-vous nous remettre la copie de l’ensemble des réponses faites par le service des domaines

concernant l'estimation vendue et la valeur locative de l’espace Jean Fournier. »

M. DOVERGNE explique que la valeur locative de cet immeuble sera communiquée aux élus. Madame Marcel confirme que le

site est en cours de vente.

« Concernant le PLUI pouvez vous nous dire si les consultations avec la DDTM ont eu lieu et si une reconduction des comités de

pilotage et de suivi seront constitués comme avant 2017. À quand les prochaines réunions, cela devient urgent. »

M. DOVERGNE informe les élus que plusieurs rencontres ont eu lieu, une réunion avec le M. Le Sous-Préfet puis une autre avec

les services de la DDTM. Les divers problèmes ont pu être soulevés.

Des évolutions devraient arriver d'ici les semaines à venir.

Mme MAILLART ajoute qu’elle a également rencontré M. ALLIX et M. GRANGE de l’ADUGA. Plusieurs réunions auront lieu entre

les élus de l’ex Val de Noye. La commission sera également réunie, ainsi qu’à sa suite le Bureau et le Conseil communautaire. Il

est nécessaire d’éclaircir un point à la fois. Elle conclut que des solutions peuvent être trouvées pour satisfaire tout le monde.

Le PLUI du Moreuillois devrait commencer en parallèle.

7/8« Concernant les tontes des chemins de randonnées, pouvez-vous coordonner ces tontes en informant les communes du passage

du prestataire cela éviterait des doublons de tonte ».

Question parallèle de M. DEPRET, Maire de la commune d’Hallivillers : « Peut -on synchroniser la tonte de ces chemins entre

l’entreprise adjudicatrice (3 passages) de la CCALN et l’entreprise attributaire (3 passages) de la commune, pour la période de fin

mai à fin octobre. »

M. DOVERGNE répond que la CCALN est en lien avec une entreprise adjudicatrice. Les passages sont à programmer avec M.

PELTIEZ.

M. PALLIER regrette le manque d'entretien de ses chemins de randonnées.

« Concernant le TEPCV, certaines communes se sont engagées dans des travaux d'économie d'énergie. Pouvez-vous préciser dans

quel délai ces subventions seront versées aux communes. »

M. DOVERGNE explique que les dossiers envoyés ont été validés. Ils sont ensuite envoyés auprès d'EMMY. EDF doit racheter les

Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les dossiers en sont à cette étape. Les premiers dossiers devraient recevoir les fonds d'ici

1 mois (Jumel, Berteaucourt, Cottenchy).

Un reliquat sera partagé entre les communes en retenant le principe que les communes participantes ne peuvent pas faire de

bénéfice sur les travaux.

Mme WU s'interroge sur la suite de la procédure suite à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes.

M. DOVERGNE répond que cette saisine concerne uniquement le budget annexe de la zone d’Ailly sur Noye. La solution

proposée par la CRC reposerait sur un emprunt et non une levée des taux d'imposition. Un emprunt réel de 810 000 € devrait

solutionner le problème. L'avis devrait être notifié sous peu, le délibéré étant programmé le 12 juillet. Il assure que les taux

semblent très intéressants, plusieurs organismes bancaires ont été mis en concurrence.

Mme WU s’alerte sur ce nouvel emprunt qui vient s'ajouter aux existants et grever les marges de manœuvre envisagées. Elle

s'inquiète de l'impact sur les taux d'imposition.

M. DOVERGNE assure que ce nouvel emprunt n'aura pas d'impact, la CCALN dispose de la capacité financière de rembourser cet

emprunt sans augmenter la fiscalité.

CLOTURE DE SEANCE À 20H

Le secrétaire de séance,

M.VAN DE VELDE Michel

8/8Boîtier

N° NOM

GEART

TTAGNANT

UBRY

RE

UMONT

RTRAND

RTRAND

ECKENS

NET

LIN

LONDEL

UCHER

ELLE

RON

EMENT

TTARD

AIGNY

ALRUE

EPRET

ERLY

ROUSSEAUX

UCHET

RGNE

RAGONNE

URAND

LLEUX

FLAMANT

FRANCELLE

UMONT

GORET

HALL

HEBERT

HENNEBERT

HERVE

HEYMAN

JUBERT

LAMOTTE

LECLABART

LECLERC

LECONTE

LEFEBVRE

LEROY

LEVASSEUR

MAILLART

MARCEL

MAROTTE

MARSEILLE

MONTAIGNE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 JUILLET 2019

PRENOM PT2 PT3 PT4 PT5

n

oussef

e

ichel

uy

oël

Ibert

acques

ean-Louis

rédéric

ue

ichel

ubert

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PT6 PT7 PT8 PT9 PT10 PT11 PT1251 MOURIER Francis A A A A A A A A A A A

52 NANSOT Christiane

53 PALLIER Christian A A A A A B A A A A

54 PELTIEZ Gilles A A A A A A A A A

55 PETIT Thérèse A A A A A A A A A A A

56 PICARD Alain

57 POTTIER Alain

58 PREVOST Anne-Marie A A A A A A A A C A A

59 REMY Didier A A A A A A A A A A A

60 RICARD Didier A A A A A A A A A A A

61 ROUX Françoise A A A A A A A A A A A

63 SURHOMME Alain A A A A A A A A A A A

64 SZYROKI Jacky C A A A A A A A A A A

65 TEN Franck

66 VAN DE VELDE Michel A A A A A A A A A A A

67 VAN GOETHEM Hubert A A A A A A A A C A A

68 VAN OOTEGHEM Jean-Michel A A A A A A A A C A A

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