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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de pouvoir et signature 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° 2026- 7
ARRÊTÉ
portant délégation de pouvoir et signature
Le président de la délégation spéciale de la commune de Grandfresnoy ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-36 et L. 2121-38 ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Oise du 21 juillet 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune
de Grandfresnoy ;
Vu le procès-verbal de l'installation de la délégation spéciale pour la commune de Grandfresnoy en
date du 23 juillet 2026;
Vu le procès-verbal de l’élection du président et des vice-présidents de la délégation spéciale en date
du 23 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer le fonctionnement continu des services publics de la commune de
Grandfresnoy et la bonne administration de l’activité de celle-ci dans le cadre de la délégation spéciale
instituée par le préfet de l'Oise ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à la Mme
Anne-Sophie BADOUAL, première vice-présidente de la délégation spéciale, les attributions de
première adjointe, et à Mme Julia NUON, deuxième vice-présidente de la délégation spéciale, les
attributions de deuxième adjointe ;
ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Claude LEBON, retraité, président de la
délégation spéciale de la commune de Grandfresnoy, la délégation de pouvoir et de signature est
donnée à Mmes Anne-Sophie BADOUAL et Julia NUON membres de ladite délégation spéciale, pour
prendre en ses lieu et place toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de la même
délégation spéciale, à l'exception de la gestion des listes électorales, et ce, en application et dans le
cadre des articles L. 2121-36 et L. 2121-38 du Code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée au préfet de l'Oise ainsi qu'au trésorier de la
commune de Grandfresnoy. Ampliation de cet arrêté sera remise aux bénéficiaires de la délégation,
Mmes Anne-Sophie BADOUAL et Julia NUON, membres de la délégation spéciale de Grandfresnoy.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d'Amiens pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 23 juillet 2026
Le président de la délégation spéciale,
Claude LEBON,
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