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Déliberation - DEL2605034
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2605034)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
AR Préfecture
017-211703756-20260511-2605034-DE
Reçu le Â2.105.1.2206.....
Commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
DÉCISION MUNICIPALE
Décision municipale n°2605034
COMMANDE PUBLIQUE — Avenant n°3 au contrat d'assurance multirisques du 01/01/2024
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2307047 du 10 juillet 2023 prise pour délégations du
Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision municipale n°DEL2308055 du 21 septembre 2023 prise pour la souscription au
contrat d'assurance multirisque à compter du 01/01/2024,
Vu la convention de prêt d’un véhicule à titre gracieux conclue entre la commune de Saint-Nazaire-
sur-Charente et la commune de Saint-Froult,
Vu la nécessité d'assurer le véhicule prêté par la commune de Saint-Froult, à savoir, un tracteur
tondeuse de marque GRILLO du 20/04/2026 au 11/05/2026
Vu la proposition d'assurance présentée en date du 16/04/2026 par SMACL Assurances,
141 avenue Salvador Allende CS 2000 79031 NIORT CEDEX 9,
DÉCIDE
ARTICLE 1: ACCEPTE la proposition d'assurance présentée par SMACL Assurances en date du
16/04/2026 comme suit :
Cotisation ponctuelle.
Aléassur VAM (sans franchise) — Avenant n°3 … 53,69 € 58,47 €
#5 nn Totall 53,69€] 58,47€
ARTICLE2: DIT que le contrat correspondant sera conclu du 20/04/2026 au 11/05/2026 avec
possibilité de renouvellement.
ARTICIE3: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Fait en mairie, le 20/04/2026
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte Sylvain GAURIER
Transmis au contrôle de légalité le 12 (05 2:€G
Publié par voie d'affichage électronique le{2ito5 it 2926
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut falre l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de pubtication ou de notification.
L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac- CS 80541 -
86029 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.ir
— dans un délai de deux mais à compter de la date de publication ou de notification — dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formuié — dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
AR Prefecture
017-211703756-20260420-DEL2605034-AI
Reçu le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 AR Prefecture
017-211703756-20260420-DEL2605034-AI
Reçu le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026