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Conseil Municipal - CM12122019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM12122019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
\
k
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
DECEMBRE
2019
L'an deux mille
dix-neuf
et le
douze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
:
AMBROSINO,
BOULAND,
CASSANDRI,
CHICHE,
COLIN,
DESSAUX,
DI
ROSA,
GEREUX-BELTRA,
GERMANN,
GIRARD,
GROSBOIS,
HOVANESSIAN,
LAMBERT,
LE
GARS,
LUNARDELLT,
MORDENTT,
PERES,
PREVOST,
RIBES,
ROUQUET,
SEGARRA,
VASSEUR
HORMIS
:
Monsieur
COURBIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
HOVANESSIAN
Monsieur
DI
TULLIO
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GERMANN
Madame
MANNY
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GIORGI
Madame
MASSIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
SEGARRA
Madame
TRARIEUX
qui
a avait
donné
pouvoir
à Madame
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
: Madame
BOUTROY
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
52-2019
et
n°
55-2019
:
Avenant
n°2
au
Marché
M
2014-09
relatif
au
contrôle
technique
pour
le
52
programme
de
réhabilitation
et d’extension
de
l’Hôtel
de
Ville
conclu
avec
29/10/2019
DEKRA Modification
n°4
de
l’arrêté
n°
41-2001
portant
création
de
la régie
de
53
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la garderie
périscolaire
des
18/11/2019
élèves
des
écoles
préélémentaires
et élémentaires
Modificatif
n°2
de
l’arrêté
n°
26-1978
du
22
septembre
1978
portant
création
54
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
repas
du
restaurant
scolaire
18/11/2019
Frédéric
Mistral
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
— Service
de
restauration
— Suivi
de
55
l'exécution
du
marché
n°
M
2019-16
conclu
avec
la société
TERRES
DE
28/11/2019
CUISINE
-— par
POIVRE
ET
SEL
CONSEILS
Aucune
autre
demande
de
précision
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour. 1-
FINANCES
: MISE
EN
PLACE
DE
L’ISFE
(INDEMNITE
DE
SUJETIONS,
DE
FONCTIONS
ET
D'EXPERTISE)
POUR
LES
ASSISTANTS
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLOTHEQUES
Le
«règime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
» (RIF.S.E.E.P.)
a été
créé
par
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014.
Il a
vocation
à se
substituer
aux
primes
existantes
de
même
nature
et notamment
à :
- L'’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.)
;
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LA.T).
Le
RIFS.E.E.P.
se
compose
:
- D'une
part
obligatoire
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(LF.S.E.),
lié
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle
- D'une
part
facultative
: le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
lié
à l'engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Ce
complément
est
facultatif
et peut
varier
d'une
année
sur
l'autre.
La
part
obligatoire
(ISFE)
a été
mise
en
place
dans
la collectivité
par
délibération
n°5-X
du
1° décembre
2016
pour
les
cadres
d'emploi
suivants
:
- Attachés
;
- Rédacteur
;
- Educateurs
des
APS
;
- Animateurs
;
- Adjoints
administratifs
;
- ATSEM
;
- Adjoints
d'animation
;
Et
étendue
au
cadre
d'emploi
de
catégorie
C de
la filière
technique
en
avril
2019
(délibération
n°14-II
du
4
avril
2019).
Ce
régime
indemnitaire
pouvant
désormais
être
étendu
aux
cadres
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
il convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
10
décembre
2019,
VU
la délibération
n°
8-V
du
25
juin
2015
portant
adoption
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
collectivité, VU
la délibération
n°5-X
du
1%
décembre
2016
instituant
le RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emploi
d’Attachés,
de
Rédacteur,
d’Educateurs
des
APS,
d’Animateurs,
d’Adjoints
administratifs,
des
ATSEM,
d’Adjoints
d’animation,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
novembre
2019
sur
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
pour
les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques, CONSIDERANT
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
régime
indemnitaire
pour
le cadre
d’emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil,
sur
proposition
du
Maire,
d’adopter
les
dispositions
concernant
la
part
obligatoire,
à savoir
l’IFSE
qui
se
substitue
aux
primes
existantes
: l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
et l’Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(TAT), Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
VOTE
ainsi
qu’il
suit
le nouveau
régime
indemnitaire
:
A.
MISE
EN
PLACE
DE
L’IFSE
Les
bénéficiaires
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
l’L.F.S.E.
sont
:
>
Les
assistants
de
conservation
du
patri
>
moine
et des
bibliothèques
L’LE.S.E.
(L’Indemnité
de
Fonctions.
de
Sujétions,
et
d’Expertise)
L'LE.S.E.
est
une
indemnité
fondée
sur
la nature
des
fonctions
comme
le précise
la circulaire
du
5 décembre
2014
NOR
: RDFF
1427139
C 3
qui
s’appuie
sur
l’article
2 du
décret
du
20
mai
2014
et pose
le principe
d’une
reconnaissance
indemnitaire
axée
sur
l’appartenance
à un
groupe
de
fonctions
».
Les
groupes
de
fonction
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
>
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
>
De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
>.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et de
retenir
les
montants
maximums
annuels
ci-après
:
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
Critère
1
Critère
2
Critère
3
Montant s annuels maximu
Groupe
.
Encadremen
_——.
.
Sujétions
m
de
s
See
t/
Technicité/Experti
articulières/expositio
VIFSE
coordination
se
ns
(en
euros et par agent)
Adjoint
au
|
Encadrement
Complexité
des
responsabl
|
Coordination
missions
GI
e de
d’une
équipe
Technicité
et
5000
service
Périmètre
expertise
Contraintes
horaires
d’actions
Diversité
des
Exposition
au
bruit
Conduite
de
domaines
de
Exposition
aux
projets
compétence
matières
dangereuses
Elaboration
Niveau
de
Accueil
du
public
et suivi
de
formation
requis
Effort
physique
G2
Agent
dossiers
Autonomie
Risques
d’accident
4500
qualifié
Sous-
Initiative
Responsabilité
pour
la
critères
:
Sous-critères
:
santé
d’autrui
Capacité
à
nombre
d’années
transmettre
d’expérience
les
savoirs
Formations
suivies
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
5,
Montants
Critère
1
Crtère
2
annuels
.
maximum
Groupes
| Fonctions
ue
Sujétions
de l'IFSE
Technicité/Expertise
LS
_
particulières/expositions
| (en
euros
et
par
agent)
Complexité
des
missions
Technicité
et expertise
Contraintes
horaires
Diversité
des
domaines
de
Exposition
au
bruit
compétence
Exposition
aux
matières
Niveau
de
formation
requis
dangereuses
GI
oo
+
Autonomie
Effort
physique
4000
Initiative
Risques
d’accident
Sous-critère
:
Responsabilité
pour
la
Formations
suivies
santé
d’autrui
Habilitations
détenues
Contraintes
horaires
Technicité
et organisation
Exp
D sition
au
bruit
sx
Exposition
aux
matières
Agent
ATH
CRÈE
|
dangereuses
G2
Formations
suivies
é
3500
d’exécution
__R
à
Effort
physique
Habilitations
détenues
.
7
Risques
d’accident
Responsabilité
pour
la
santé
d’autrui L’L.F.S.E.
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à
son
expérience
professionnelle.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
- En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
- Au
moins
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Périodicité
du
versement
de
l’LF.S.E.
L’LE.S.E.
est
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
par
l’autorité
territoriale. Attribution Il appartient
à l’autorité
territoriale
de
prendre
les
arrêtés
individuels
répartissant
les
agents
au
sein
des
groupes
de
fonctions
déterminés
et fixant
pour
chaque
agent
le montant
du
régime
indemnitaire
dont
il bénéficie.
Modalités
de
versement
en
cas
d’absence
L’LE.S.E.
sera
diminuée
au
prorata
temporis
à compter
du
:
6°"€
jour
d’absence
de
la période
de
référence
pour
les
primes
versées
mensuellement.
Sont
considérées
comme
absence
toutes
les
absences
autres
que
les
congés
annuels,
les
congés
exceptionnels
accordés
à l’occasion
de
certaines
fêtes
légales
par
l’autorité
d’emploi,
les
récupérations,
les
récupérations
sur
crédit
pointeuse,
les
récupérations
au
titre
d’aménagement
et de
réduction
de
temps
de
travail,
les
congés
au
titre
du
compte-épargne
temps
les
autorisations
d’absence
accordées
dans
le cadre
d’un
mandat
syndical
et pour
les
événements
donnant
lieu
à autorisation
d’absence.
En
cas
d’absence
continue,
la franchise
ne
s’applique
qu’une
fois.
B.
TRANSITION
ENTRE
L'ANCIEN
ET
LE
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
L’article
6 du
décret
instituant
le R.I.F.S.E.E.P.
dispose
que
« lors
de
la première
application
des
dispositions
du
décret,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l’agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats,
à l’exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(L.F.S.E.P.)
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent
».
Ainsi
cet
article
garantit
aux
personnels
le montant
indemnitaire
qu’ils
percevaient
mensuellement
avant
le
déploiement
du
R.I.F.S.E.E.P.
Par
ailleurs
l’IL.F.S.E.
est
cumulable
avec
:
- L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
: frais
de
déplacement...)
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(ex
: GIPA...)
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes......)
- La
prime
de
responsabilité
accordée
aux
agents
détachés
sur
des
postes
fonctionnels
(prime
spécifique
à la
fonction
publique
territoriale,
non
impactée
par
le nouveau
régime
indemnitaire).
- La
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(élément
de
rémunération
encadré
par
des
dispositions
spécifiques
et qui
n’est
pas
considérée
comme
du
régime
indemnitaire).
- L’indemnité
dégressive
(indemnité
compensatoire
qui
n’est
pas
considérée
comme
du
régime
indemnitaire).
- La
prime
annuelle
(versement
à caractère
exceptionnel
non
lié
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu.
Ce
dispositif
entrera
en
vigueur
au
1%
janvier
2020.
A compter
de
cette
même
date,
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.)
et l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(I.A.T.)
instituées
au
sein
de
la commune
pour
la filière
technique
par
la
délibération
n°8-V
en
date
du
25
juin
2015
sont
abrogées. Pour
rappel
: LA
PRIME
ANNUELLE
La
prime
annuelle
créée
par
la délibération
n°
VI-9
en
date
du
26
novembre
1987
est
maintenue.
Elle
est
versée
annuellement
aux
agents
en
fonction
au
31
octobre.
La
période
de
référence
est
fixée
au
1°
novembre
de
l’année
N-1
au
31
octobre
de
l’année
N.
Elle
s’élève
à 53.33%
du
traitement
brut
du
mois
de
novembre
pour
une
année
pleine
et au
prorata
temporis
pour
une
année
non
complète.
En
cas
de
départ
à la
retraite
ou
de
mutation,
elle
sera
versée
le dernier
mois
travaillé
et calculée
au
prorata
du
nombre
de
jours
de
travail
effectué
au
cours
de
la période
de
référence.
Elle
sera
diminuée
au
prorata
temporis
à compter
du
:
- 31%
jour
d’absence
de
la période
de
référence.
Sont
considérées
comme
absence
toutes
les
absences
autres
que
les
congés
annuels,
les
congés
exceptionnels
accordés
à l’occasion
de
certaines
fêtes
légales
par
l’autorité
d’emploi,
les
récupérations,
les
récupérations
sur
crédit
pointeuse,
les
récupérations
au
titre
d’aménagement
et de
réduction
de
temps
de
travail,
les
congés
au
titre
du
compte-épargne
temps
les
autorisations
d’absence
accordées
dans
le cadre
d’un
mandat
syndical
et pour
les
événements
donnant
lieu
à autorisation
d’absence.
En
cas
d’absence
continue,
la franchise
ne
s’applique
qu’une
fois. Monsieur
PEREZ,
conseiller
municipal
du
groupe
« Carnoux
Bleu
Marine
», précise
qu'il
s'est
abstenu
car
ce
nouveau
régime
indemnitaire
revient
à augmenter
la
masse
salariale
de
la
commune
qui
représente
déjà
46%
du
budget
de
fonctionnement.
Monsieur
le maire
précise
que
cela
ne
concerne
qu'un
seul
agent
et
qu'il
s'agit
de
transférer
les
primes
existantes
vers
un
nouveau
régime
indemnitaire
; ceci
se
fait
à montant
constant,
sans
augmentation.
2-
FINANCES
:
REGIME
INDEMNITAIRE
(RIFSEEP)
- MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
des
agents)
a été
mis
en
place
à Carnoux-en-Provence
par
deux
délibérations
:
e Délibération
n°5-X
du
1°
décembre
2016
pour
les
filières
: administrative,
sanitaire
et sociale,
animation
et
Sportive
;
e Délibération
n°14-Il
du
4 avril
2019
pour
la
filière
technique
(uniquement
catégorie
C).
e L'extension
à la
filière
culturelle
sera
proposée
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
2019.
Initialement,
ce
régime
indemnitaire
comportait
une
part
obligatoire
(l’IFSE,
votée
par
la
commune)
et une
part
facultative
(le
CIA,
non
mis
en
place
à Carnoux-en-Provence).
Toutefois,
suite
à une
décision
du
Conseil
Constitutionnel
(OPC
n°2018-727
du
13
juillet
2018)
monsieur
le préfet
des
Bouches-du-Rhône
nous
indiquait
par
courrier
daté
du
9 mai
2019
qu'il
n'était
plus
possible
d'instaurer
le
RIFSEEP
autrement
qu'en
deux
parts
(IFSE
et CIA).
Il est
donc
nécessaire
de
compléter
le régime
indemnitaire
déjà
mis
en
place,
en
instaurant
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
pour
tous
les
cadres
d'emploi
relevant
du
RIFSEEP.
Le
Conseil,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
10
décembre
2019
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 1
VOTE
la mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
ainsi
qu’il
suit
:
Dispositions
générales
Comme
l’IFSE,
le CIA
est
applicable
à l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
qu’ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
et appartenant
à l’ensemble
des
filières
et cadres
d’emplois
énumérés
ci-après. Ce
régime
indemnitaire
est
également
applicable
aux
agents
contractuels
de
la commune
relevant
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
(CDD,
CDI).
Il revient
à l’organe
délibérant
de
fixer
les
critères
et les
montants
maximum
applicables
aux
agents
de
la
collectivité. Les
bénéficiaires
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le CIA
sont
les
mêmes
que
ceux
de
l’IFSE
:
Les
attachés
Les
rédacteurs
Les
éducateurs
des
APS
Les
animateurs
Les
adjoints
administratifs
Les
ATSEM
Les
adjoints
d’animation
Les
agents
de
maitrise
Les
adjoints
techniques
Les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
VYNYNNNNNNNN Cadre
général
Il est
instauré
au
profit
des
agents
de
la collectivité,
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
Il ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
un
plafond
correspondant
à :
° 15
% du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
et les
emplois
fonctionnels
relevant
de
la catégorie
A. ° 12
% du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
relevant
de
la catégorie
B.
° 10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
relevant
de
la catégorie
C.
Conditions
de
versement
Le
CIA
sera
versé
annuellement
en
une
seule
fois,
au
mois
de
juin.
Il n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
au
titre
du
CIA
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Prise
en
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
L'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
des
agents,
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA,
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
e Pour
les
agents
relevant
de
la
catégorie
A
:
Les
critères
retenus
sont
les
suivants
:
- Efficacité
dans
l’emploi,
- Réalisation
des
objectifs
fixés,
- Mise
en
œuvre
des
compétences
professionnelles
et techniques,
- Qualités
relationnelles
et capacités
d’encadrement
ou
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur,
- Prise
en
compte
de
nouvelles
missions
ou
d’activités
exceptionnelles,
- Disponibilité
et/ou
implication
remarquables
face
à des
évènements
exceptionnels. e Pour
les
agents
relevant
des
catégories
B et
C :
- Prise
en
compte
de
nouvelles
missions
ou
d’activités
exceptionnelles,
- Disponibilité
et/ou
implication
remarquables
face
à des
évènements
exceptionnels.
Ces
critères
seront
appréciés
au
regard
de
l’entretien
annuel
d’évaluation
de
l’année
N-1
pour
attribution
du
CIA
en
année
N.
Conditions
d’attribution
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
(Alignement
sur
les
plafonds
annuels
de
la Fonction
Publique
d’Etat).
CATEGORIE
A
CADRE
D'EM
PLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
:
Montants
plafonds
Groupes
RE
annuels
du
CA
Gi
Direction
d'une
collectivité
3 600
€
@
Direction
adjointe
d'une
collectivité,
responsable
de
plusieurs
services
2 600
€
G3
Responsable
d'un
ou
de
plusieurs
services
1600
€
CATEGORIEB
CADRES
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
ET
DES
EDUCATEURS
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
.
Montants
plafonds
Éroupes
on$
annuels
du
CA
Gi
Responsable
d'un
ou
de
plusieurs
services
1 600
€
@œ
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
1300€
pilotage,
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
services
3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
direction
Encadrement
de
1 000€
proximité,
d'usagers
CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION,
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES,
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
ET
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
.
Montants
plafonds
EURE
Fonctions
annuels
du
OA
Gi
&crétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications,
ATSM
ayant
des
responsabilités
1 000€
particulières
ou
complexes
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil 3-
FINANCES
: REGULARISATION
D’ECRITURES
SUR
L’ACTIF
DE
LA
COMMUNE
La
commune
travaille
en
étroite
collaboration
avec
le Trésorier
de
la
Ciotat
à la
mise
à jour
de
sa
comptabilité
d'inventaire
pour
améliorer
la
gestion
comptable
de
son
patrimoine.
Il s'agit
de
mieux
valoriser
les
immobilisations
inscrites
à l’Actif
du
Bilan
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
des
analyses
automatisées
réalisées
par
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
sur
le
Compte
de
Gestion
tenu
par
le Trésorier
montrent
des
anomalies
sur
certains
comptes.
Il s'agit
d’écritures
antérieures
à 2008
(date
de
migration
des
Trésoreries
vers
un
nouveau
logiciel
Hélios)
relatives
à des
biens
qui
ne
sont
plus
identifiables.
Pour
cette
raison,
le Trésorier
de
la Ciotat
propose
un
apurement
des
comptes
concernés,
afin
d'obtenir
un
Compte
de
Gestion
2019
conforme
avec
la
réalité
comptable.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
10/12/2019
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
AUTORISE
le Trésorier
Payeur
à passer
dans
la comptabilité
de
la collectivité
les
opérations
d’ordre
non
budgétaires
suivantes
:
- Au
crédit
du
compte
21532
: 22
867,36
€;
- Au
débit
du
compte
1068
: 22
867,36
€
- Au
crédit
du
compte
2317
: 35
815,92€;
- Au
débit
du
compte
1068
: 35
815,92.
:
4-
FINANCES
: CONVENTION
FIXANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
ACCUEILLANT
DES
ELEVES
DOMICILIES
A ROQUEFORT-LA-BEDOULE
La
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
a fixé
le mécanisme
des
répartitions
des
charges
entre
les
communes
d'accueil
et les
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
un
établissement
du
premier
degré.
Le
montant
de
la
contribution
est
fixé
par
accord
entre
les
communes
et ne
peut
concerner
que
les
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
La
commune
de
Roquefort-la-Bédoule
nous
a fait
connaître
son
accord
de
principe
au
projet
de
convention
portant
le montant
de
la
participation
de
la
commune
de
résidence
à 547
€ par
élève
fréquentant
l'école
élémentaire
et à
1 492
€ par
élève
de
maternelle.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la
présente.
Il est
proposé
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le projet
de
convention
pour
l’année
scolaire
2019-2020
à
conclure
avec
la Ville
de
Roquefort-la-Bédoule,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
10
décembre
2019
VU
la convention
fixant
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Carnoux-
en-Provence
accueillant
des
élèves
domiciliés
à Roquefort-la-Bédoule
Après
en
avoir
délibéré, Il est
procédé
au
vote
POUR
: 28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la convention
ci-annexée
à conclure
avec
la Ville
Roquefort
la Bédoule
pour
l’année
scolaire
2019-2020
et portant
le montant
de
la participation
de
la commune
de
résidence
à 547
€ par
élève
fréquentant
l’école
élémentaire
et à
1 492
€ par
élève
de
maternelle.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
5-
ADMINISTRATION
GENERALE
: APPROBATION
DES
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
DE
GESTION
SIGNEES
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
Depuis
le 1”
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
s'est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
et de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe.
Ainsi,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le 1°
janvier
2016,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L. 5217-2
I du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
I du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
au
I de
l'article
L.5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
Jfusionnés
au
sein
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
L'article
L.5218-2
I du
CGCT
prévoit
qu'à
compter
du
1°
janvier
2018,
la Métropole
exerce
les
compétences
prévues
au
I de
l’article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n'avaient
pas
transférées
à leur
ancien
EPCI
d'appartenance. Cependant,
compte
tenu
des
délais
incompressibles
fixés
par
les
textes
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
la
constitution
et l'organisation
des
services
nécessaires
pour
l'exercice
efficient
des
compétences
susvisées
n'ont
pu
intervenir
au
1°
janvier
2018,
les
assemblées
délibérantes
devant
se
prononcer
sur
les
modalités
de
transfert
de
ces
compétences
et
mener
le dialogue
social
avec
les
personnels
transférés,
notamment,
dans
le cadre
du
comité
technique,
conformément
aux
dispositions
précitées.
Afin
de
garantir
la continuité
du
service
public
jusqu'à
la date
à laquelle
la Métropole
sera
en
mesure
d'assurer
le plein
exercice
des
compétences
transférées,
il était
donc
nécessaire
de
pouvoir
disposer
du
concours
des
communes
concernées
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
leur
confiant,
par
convention,
conformément
à l'article
L.5215-27
du
CGCT,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
des
attributions
de
la
Métropole.
1-
Ainsi,
par
délibération
n°VIII-1
du
7 décembre
2017,
la
Commune
acceptait
la
délégation
confiée
par
la
Métropole,
par
convention
de
gestion,
concernant
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
Adoptée
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
cette
convention
a été
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2019
par
avenant
approuvé
par
délibération
n°12-VIIT
du
8 novembre
2018.
2-
Par
délibération
n°VIII-5
du
20
juin
2019,
la
Commune
a accepté
la
délégation
donnée
par
la
Métropole,
par
convention
de
gestion,
pour
la
conduite
opérationnelle
des
actions
relatives
à l'éclairage
public
de
Carnoux-en-
Provence. Au
regard
du
contexte
institutionnel
amené
à évoluer,
notamment
dans
l'attente
des
modifications
législatives
relatives
à la
définition
du
périmètre
des
compétences
de
la
Métropole,
il est
souhaïtable
que
soient
prolongées
ces
conventions
de
gestion.
Aussi,
il est
aujourd'hui
proposé
de
prolonger
d’un
an
la
durée
des
conventions
de
gestion
citées
supra.
10 LE
CONSEIL,
L’exposé
du
maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
VU
la délibération
n°VIII-1
du
7 décembre
2017
validant
la convention
de
gestion
DECI
avec
la métropole
;
VU
la délibération
n°12-VIII
du
8 novembre
2018
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2019
ladite
convention
de
gestion
;
VU
la délibération
n°VIII-5
du
20
juin
2019
validant
la convention
de
gestion
de
l’éclairage
public
avec
la
métropole
;
VU
l'avis
de
la commission
« administration
générale
» du
10
décembre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’approuver
les
avenants
n°
1 et
n°
2 auxdites
conventions
de
gestion
avec
la
Métropole. Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
les
avenants
n°
1 et
n°
2 aux
conventions
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la commune
de
Carnoux-en-Provence
tels
qu’annexés
à la
présente.
6-
ADMINISTRATION
GENERALE
: AUTORISATION
DE
PASSAGE
DE
LA
SOCIETE
DES
EAUX
DE
MARSEILLE
METROPOLE
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
METOPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
POUR
LE
REMPLACEMENT
D’UNE
CONDUITE
D’EAU
POTABLE
IMPASSE
DES
TAMARIS Dans
le cadre
de
ses
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
PEHD
51/63mm
qui
traverse
les
parcelles
AC216
et AC334
(impasse
des
Tamaris),
la
SEMM
nous
sollicite
pour
autoriser
la
réalisation
des
travaux.
La
servitude
à titre
gratuite
sera
tracée
ultérieurement
par
un
acte
notarié
pris
en
charge
par
la
métropole.
Parcelle
Linéaire
de
Surface
de
réseau
servitude
AC216
50
ml
148.5
m°
AC334
22
ml
66
m°
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
termes
de
l'autorisation
de
passage
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
l’acte
notarié
qui
viendra
dans
un
deuxième
temps.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la demande
présentée
par
la SEMM,
VU
l’avis
de
la commission
Administration
générale
en
date
du
10
décembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 28
. CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
le principe
de
la servitude
consentie
à titre
gratuit
pour
le passage
d’une
conduite
d’eau
potable
de
la SEMM
sur
les
parcelles
communales
AC216
et AC334,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
autorisations
de
passage
ainsi
que
l’acte
notarié.
11 7-
FINANCES
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
8 -
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder
en
cours
d'année
- après
le vote
du
budget
primitif
— à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
les
nouvelles
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
budgétaire.
L'attribution
de
compensation
(AC)
prévisionnelle
2019
pour
Carnoux-en-Provence
était
basée
sur
le montant
« soclé
» lors
de
la
dernière
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférables)
; ce
montant
était
de
98
621
€.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
« éclairage
public
» vers
la
Métropole
en
cours
d'année
2019,
les
charges
de
fonctionnement
et d'investissement
afférentes
ont
été
identifiées
(annexe
à la
convention
de
gestion).
Dans
l'attente
de
la finalisation
des
travaux
de
la CLECT
relatifs
à cette
compétence,
la convention
de
gestion
prévoit
une
diminution
de
l'AC
des
communes
concernées,
afin
de
fournir
à la
Métropole
les
moyens
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence.
Par
délibération
du
24
octobre
2019,
le conseil
de
métropole
a donc
fixé
un
nouveau
montant
provisoire
pour
l’AC,
de
81
121
€.
Les
AC
versées
ou
perçues
étant
utilisées
pour
le calcul
des
dotations
versées
par
l'Etat,
il est
impératif
que
les
montants
inscrits
en
comptabilité
soient
strictement
identiques
à ceux
délibérés
par
l'EPCI
(la
Métropole,
en
l'occurrence). Ainsi,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à la
rectification
des
sommes
inscrites
au
Budget
Primitif.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l'avis
de
la
commission
« Finances
» du
10/12/2019
:
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
la rectification
budgétaire
AUTORISE
les
écritures
d’ajustement
suivantes
:
- Compte
R-73211
« Attribution
de
compensation
» : -
17
500
€
- Chapitre
022
« dépenses
imprévues
» : -
17
500
€
8-
FINANCES
: DEMANDE
D’AIDE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE
SOUTIEN
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
COMMUNALE
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
dans
son
dispositif
d'aide
aux
communes,
soutient
les
modes
de
garde
collectifs
pour
les
enfants
de
0 à
3 ans.
La
structure
d'accueil
collectif
petite
enfance
de
notre
commune
gérée
par
délégation
de
service
public
et dont
le
nombre
de
places
agréées
est
actuellement
de
75,
est
éligible
à cette
aide.
Le
montant
de
l’aide
départementale
accordée
est
fixé
pour
l’année
2020,
sous
réserve
de
modification,
à 220
€
par
berceau.
12 Il est
proposé
à l'assemblée
de
demander
au
Conseil
Départemental
une
subvention
d'un
montant
de
16
500
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
10/12/2019
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
16
500
€ au
titre
du
soutien
au
fonctionnement
des
crèches
communales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le maire
ouvre
la
séance
aux
questions
diverses.
Monsieur
DI
ROSA,
conseiller
Municipal
du
groupe
« Un
nouveau
souffle
pour
Carnoux
», intervient
pour
regretter,
d’une
part
que
seul
le centre-ville
soit
illuminé,
et d'autre
part
qu'une
nouvelle
fois,
en
cette
période
de
fin
d'année,
la
commune
n'a
pas
installé
de
sapin
de
Noël
ni
exposé
de
crèche.
Il rappelle
à quel
point
il est
attaché
à ces
traditions.
Monsieur
le maire
confirme
qu'il
n'y
a ni
crèche
ni
arbre
de
Noël,
mais
qu'il
y a
les
illuminations
de
la
ville
et
une
animation
organisée
sur
le parc
Tony
Garnier
vendredi
20
décembre.
Concernant
les
illuminations,
il rappelle
que
la
vie
de
la
cité
se
matérialise
dans
son
cœur
de
ville,
ce
qui
justifie
qu'il
soit
embelli
par
les
éclairages
de
Noël,
qui
s'étendent
d'ailleurs
de
part
et d'autre
sur
la départementale
et
les
ronds-points
d'entrée
de
ville
ainsi
que
sur
quelques
bâtiments
publics.
Vouloir
l’étendre
à tous
les
quartiers
n'aurait
pas
de
sens
mais
engendrerait
une
dépense
déraisonnable.
Monsieur
DI
ROSA
prend
acte
de
ce
choix
maïs
le regrette.
Monsieur
le maire
précise
qu'il
y a
une
crèche
au
Foyer
de
l'Âge
d'Or,
installée
par
les
anciens,
et
qu’elle
peut
être
admirée
par
tous
ceux
qui
le souhaitent.
La
séance
est
levée
à 19h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
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