REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
SEN-[rOVENCE|
D
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 DECEMBRE
2025
Hôtel
de
Ville
- BP
45
- 14716
Carnoux
en
Provence
Cedex
U L
Téléphone
04 42 73
48
OÙ
- Fax
4
42 73 86
\
WWW.
CATTOUX-EN-F'OVENCE,
COM
Courriel : dgs@mairie-carnoux.fr
| Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
ls 08/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211301197-20261204-D_1_VII
2026-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT DÉS BOUCHES
DU RHONE |
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
k
.
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
‘
Nombre
de membres
: 29
Fin
N
| | | 1}
Menbres
en exercice : 29
Membres
présents
: 19
e
nl
pri
DVENCE :
Membres
absents
excusés avec procuration
: 5
Membres
absents excusés
sans procuration
: 5
Le quatre décembre
deux mille vingt-cinq,
le conseil municipal
s'est réuni en session
ordinaire à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARTAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEVYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration :
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mine
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°
1-VIH-2025
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
D’ARCHIVAGE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
archives
communales
sont
soumises
à
une
réglementation
destinée
à assurer
leur
conservation
dans
l'intérêt
public,
conformément
aux
dispositions
du
code
du
patrimoine.
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de recourir
au
centre
de
gestion pour
accomplir
cette
mission, conformément
à Particle L. 452-40
du code général de la fonction
publique.
Ainsi, le centre
de
gestion
(CDG)
des
Bouches-du-Rhône
propose
aux
communes
une
prestation
d'expertise
et
d'accompagnement
à l'archivage,
par
la mise
à disposition
d’un
archiviste
diplômé.
La
commune
avait
approuvé
la
mise
à
disposition
pour
l’année
2025
d’un
archiviste
qui
s’est
consacré
au
tri des
archives
du
service
technique
(dossiers
d'urbanisme,
travaux,
marchés
publics
notamment). L’ensemble
des
documents
administratifs
n’ayant
pas
encore
été
traités,
if apparaît
opportun
de
prolonger
la mission
confiée
au
CDG
pour
l’année
2026. Envoyé
en
préfecture
te 09/12/2025
Regu
en
préfecture
le 09/12/2025
Suite
de
la délibération
n°1-VHI-2025 |
pubis te 09/12/2025 ID: 013-211301197-20251204-D_1_VII_2025-AR
Cette
prestation
s’effectue
en
contrepartie
d’une
participation
financière
au même
tarif qu’en
2025,
soit
320
euros
par jour
de
travail
et par
archiviste,
Il est proposé
de
s'engager
pour
l’année
2026,
pour
une
durée
de 20 jours,
représentant
un
montant
total
de
6 400
euros.
Ces
journées
seront
consacrées
à
l'achèvement
du
ti
des
archives
des
services
techniques
et
de
l'hôtel
de ville.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des collectivités
territoriales,
VU
le code
du
patrimoine
et notamment
ses
articles
L.211-1
à L.212-14,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.452-40,
VU
la
délibération
n°2225
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-
Rhône
en
date
du
30
juin
2025
relative
aux
tarifs
des prestations
fournies
par
le CDG13,
VU
la
délibération
n°
36/23
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-
Rhône
en
date
du
20 juin
2023
qui
adopte
les principes
de
la présente
convention,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
2 décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
réaliser
un
archivage
de
ces
documents
administratifs
conformément
à
ses
obligations
légales
et
que
la
bonne
exécution
de
cette
mission
nécessite
l'intervention
d’un
personnel
qualifié,
CONSIDÉRANT
qu’il
est opportun
de
confier
cette
mission
à un
archiviste
mis
à disposition
par
le centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
dans
le cadre
d’une
convention
de
prestation
de
service,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
la convention
de prestation
de
service
« expertise
et accompagnement
en
archivage
»
du
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
ci-annexée,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer ladite convention,
de même
que
tout document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité
(24
voix)
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
LetR
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
80
P
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
413
I
21
25120440.
1
VEL 2025-AR
BOUGHES-DU-RHONE
tél. 04
42
54
40
5G
fax.
O4
42
54
40
51
Pôle
Appui
aux
collectivités
Service
Expertise
et
accompagnement
en
archivage
GC/SL/FAIFAC
261501
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
EXPERTISE
ET
ACCOMPAGNEMENT
EN
ARCHIVAGE
Entre
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
et
le
CDG
13
Vu
—
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L452-40
;
Vu
- Le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
et notamment
son
article
33-3 ;
Vu
—
La
délibération
n°24_20
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
du
5
novembre
2020
qui
autorise
Monsieur
Georges
CRISTIANI,
en
sa
qualité
de
Président,
à
signer
les
conventions
conclues
entre
le
CDG
13
et
les
tiers ;
Vu
—
La
délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
autorisant
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
en
sa
qualité
de
Maire,
à signer
la
présente
convention
;
Vu
—
La
délibération
n°2225
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
30
juin
2025
relative
aux
tarifs
des
prestations
fournies
par
le
CDG13 ;
Vu
—
La
délibération
n°
36/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
20
juin
2023
qui
adopte
les
principes
de
la présente
convention
;
Article
1
: Présentation
des
parties
La
présente
convention,
conclue
entre
:
La
commune
de
Carnoux-en-Provence,
représentée
par
Monsieur
Jean-
Pierre
GIORGI,
en
sa
qualité
de
Maire
Et Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-
du-Rhône
(CDG
13),
représenté
par
Monsieur
Georges
CRISTIANI,
en
sa
qualité
de
Président,
www.cdg13.com
Page4
sur
4 Envoyé
en
préleciure
te 09/12/2625
Reçu
en
préfecture
ls 09/12/2025
Pubilé
le 09/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_1_VIIL
2026-AR
Article
2
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
de
la
prestation
de
service
«expertise
et
accompagnement
dans
la
gestion
de
vos
archives
»
confiée
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
au
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône.
Article
3
: Objet
de
la
prestation
Le
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
met
à
la
disposition
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
un(e)
archiviste
diplômé(e).
En
fonction
des
contraintes
et
des
spécificités
de
la
mission,
ou
du
souhait
de
la
commune,
il
est
possible
que
l'intervention
sait
réalisée
par
plusieurs
archivistes.
Article
4
: Déroulement
de
la
prestation
Sa
mission
temporaire
s'exercera
sous
le
double
contrôle
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Directrice
du
CDG
13.
La
commune
de
Carnoux-en-Provence
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
l'archiviste
les
outils
nécessaires
à
l’accomplissement
de
sa
mission,
ainsi
qu'un
local
permettant
de
travailler
dans
des
conditions
satisfaisantes
en
référence
au
décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985.
Article
5
: Financement
La
participation
financière
due
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
au
CDG
13
recouvre
forfaitairement
les
prestations
définies
aux
articles
3
et
4
de
la
présente
convention.
Elle
est
de
320
euros,
tous
frais
compris,
par
jour
de
travail
et
par
archiviste.
ll est
à
noter
que
seuls
les jours
effectués
par
l’archiviste
seront
facturés.
Le
montant
de
la
participation
financière
donnera
lieu
à
un
versement
auprès
de
la trésorerie
principale
d'Aix-en-Provence.
Un
état
récapitulatif
sera
dressé
tous
les
deux
mois
et
donnera
lieu
à
paiement
proportionnel
au
nombre
de
journées
effectuées
durant
cette
période,
le cas
échéant.
Article
6
: Facturation
électronique
(Chorus
Portail
Pro)
La
collectivité
est
identifiée
par
son
n°
SIRET
|
||
|
LLLIELII
I
Si
la collectivité
a fait le choix
de
rendre
obligatoire
des
codes
services
ou
des
références
d'engagement,
elle
s'engage
à
communiquer
au
service
ces
informations
obligatoires
afin
de
permettre
le dépôt
de
la
ou
des
factures(s).
www.cdgi3.com
Page
2 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Pubité
le 09/12/2025
ID: 013:211904197-20254204-D
1 ViH_2026-AR
Article
7
: Date
d'effet
La
date
d'effet
de
la
présente
convention
débute
à
Article
8
: Durée
de
la
prestation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
20
jours
en
2026,
soit
un
montant
maximum
de
6
400
euros,
en
fonction
du
nombre
de
jours
effectués.
Article
9
: Avenant
Toute
modification
de
la
présente
convention,
notamment
en
cas
de
besoin
de
prestations
complémentaires
demandées
par
la
commune,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant
négocié
pour
réajuster
la
participation
financière
de
la
commune
: cet
avenant
ne
pourra
pas
en
bouleverser
l'économie
générale
sous
peine
de
dénoncer
ladite
convention.
Article
10
: Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
et/ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
et/ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
11
: Contentieux
A
défaut
d'accord
amiable,
toutes
les
contestations
qui
peuvent
s'élever
pendant
la
durée
de
la
convention
entre
les
parties
sont
soumises
à
la
juridiction
du
tribunal
territoriatement
compétent
dont
relève
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône
: Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 31,
rue
Jean-François
Leca
- 13235
MARSEILLE
Cedex
2.
Article
42
: Réseaux
sociaux
Le
service
Expertise
et
accompagnement
en
archivage
du
CDG
13
peut
être
amené
à effectuer
des
publications
régulières
sur
les
réseaux
sociaux.
Celles-
ci
permettent
une
mise
en
valeur
des
missions
du
service
aux
travers
notamment
de
photographies.
La
collectivité
possède
cependant
un
droit
d'opposition
qu’elle
pourra
exercer
en
début
de
mission.
Article
13
: RGPD
Les
clauses
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
le
CDG
13
s'engage
à
effectuer
pour
le
compte
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
et
les
opérations
de
traitement
de
données
à caractère
personnel
sont
définies
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
convention.
www.cdg13.com
Page
3 sur 4 Fait
à Aix-en-Pro
Envoys
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
ts 09/12/2025
ID :013-211301197-20261204-D_1_VII|
2026-AR
TCE,
FE
UT
TTOVETIOTETZU2S
En
2
exemplaires
originaux
Pour
la
commune
de
Carnoux-en-Provence,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI
www.cdg43.com
Pour
le
CDG
13,
Le
Président,
Georges
CRISTIANI
Page
4
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié
le 08/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D_2_VI_25-AR
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
FA
RATE
ANCAE
on | DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
Nombre
de
membres
: 29
TR
ï
| || Li
Membres
en exercice : 29
\
Membres
présents
: 19
& > /
pr pravencs
|
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
7
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux
mille vingt-cinq,
le conseil
municipal
s'est réuni en session
ordinaire à ia mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYŸER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
:
Mine
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA
;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration
:
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mine
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N° 2-VII-2025
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- SUPPRESSIONS
ET
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Monsieur
le Maire
rappelle à l’assemblée
que
les emplois
de chaque
collectivité
sont créés
et supprimés
par son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
la
liste des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors du
conseil
municipal
du 25
septembre
2025,
4 emplois
permanents
d’adjoints
techniques
à
temps
non-complet
ont
été
créés
en
vus
de
se
substituer
à
des
emplois
temporaires. I! convient
comme
annoncé
lors
de
ce
conseil
de
supprimer
ces
emplois
temporaires
qui
sont
désormais
vacants
et ne correspondent
donc
plus
à aucun
emploi
de
la commune.
Monsieur
Le Maire
indique
également
qu’un
adjoint
technique
à temps
complet
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en juillet
2026
et qu’il
convient
d’anticiper
son
remplacement
en
ouvrant
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
dès
le Lerjanvier
2026.
Monsieur
le Maire
informe
enfin
le conseil
municipal
que
le poste
de
chargé
de
la commande
publique
occupé
jusqu'ici
par un adjoint administratif est actuellement
vacant et que ce poste est susceptible d’être
pourvu
par un
adjoint
administratif ou
un
rédacteur
territorial. Envoyé
en
préfecture
te 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Suite
de
la délibération
n°2-VIL-2025 |
pubié le 09/12/2028 {D
:013-211304197-20251204-D_2_
VIII 25-AR
Afin
d’être
en
capacité
de
recruter
un agent
sur ce poste
au premier
trimestre
2026,
il convient
donc
de
créer un emploi
de rédacteur dès
le 1e-janvier 2026
dans
l'hypothèse
où
le candidat
retenu
serait titulaire
de ce grade. Après
avoir entendu
les explications
de Monsieur
fe Maire
et en avoir délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
313-1
et L.
332-8
et suivants,
VU
le décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des fonctionnaires
de
la catégorie B
de la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-604
du
12 mai
2016
fixant
les différentes
échelles
de rémunération
pour
les
fonctionnaires
de catégorie
C
de la fonction
publique
territoriale,
VU
le tableau
des emplois
modifié
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
27
novembre
2025,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
2 décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la création
ef la suppression
des
emplois
permanents
et temporaires
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉCIDE
de
procéder
à la création
des
postes
suivants,
à compter
du
Le-janvier 2026
:
Nombre
Filière
Catégorie
Grade
Temps
Ouvert
aux
Référence
au
de
postes
complet/non
contractuels
tableau
des
complet
effectifs
1
Administratif
B
Rédacteur
Complet
OUI
RT-25-12-01
territorial
Î
Technique
C
Adjoint
Complet
OUI
ATT-25-12-01
technique territorial
- DÉCIDE
de
procéder
à la suppression
des
postes
suivants,
à compter
du
ler janvier 2026
:
Nombre
Filière
Catégorie
Grade
Temps
Ouvert
Référence
le postes
complet/non
aux
au
tableau
complet
contractuels
des
effectifs
4
Technique
C
Adjoint
Non-complet
OUI
ATT-NC-23-04-13
technique
ATT-NC-23-10-01
territorial
ATT-NC-23-04-03 ATT-NC-23-04-18
- MODIFIE
en
ce sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à
la présente
délibération,
- PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
au
chapitre
012,
- PRÉCISE
que
les
postes
créés
sont
susceptibles
d’être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
des
articles
L. 332-8
à L. 332-14
du
code
général
de
[a fonction
publique.
Adopté
à l’unanimité
(24
voix)
Pour:
extrait
ic
Mai
FE
Le Tableau des emplois au ler janvier 2026
Pubtié le 09/12/2025 Envoyé en préfeclure le 09/12/2025 Reçu en préfecture ls 09/12/2025
ES
ID :013-214901197.20254204-D_2_ViIL
25 AR
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TRARCIERISTIQUES DE L'EMPLOI
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en
préfeclure
le 09/12/2025
Regu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 69/12/2025
1D:013-211801197-20251204-D_3_VII_2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
E XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT
DÉS
BOUCHÉS
DU RHONE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
FU
y
Nombre
de membres
: 29
IN
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xercice
: 29
LARNUX
“Mens résne 1
Membres
absents excusés
avec procuration
: 5
—
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux mille vingt-cinq,
le conseil
municipal
s'est réuni en session ordinaire à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en date du vingt-huit novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLE,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLTI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
_excusés
sans
procuration:
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N° 3-VIII-2025
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
CONVENTION
FIXANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
FRAIS
DE
TONCTIONNÉMENT
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
DE ROQUEFORT-LA
BEDOULE
ACCUEILLANT
DES
ÉLÈVES
DOMICILIES
À CARNOUX-EN
PROVENCE
Monsieur
le Maire
explique
que
la loi n° 83-663
du 22 juillet
1983
a établi
le mécanisme
des répartitions
des
charges
entre
les
communes
d’accueil
et les
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
un
établissement
du premier degré, désormais
codifié à l’article L.212-8
du code de l’éducation. Le montant
de
la
contribution
est
fixé
par
accord
entre
les
communes
et
ne
peut
concerner
que
les
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
La
commune
de
Roquefort
la Bédoule
a fait connaître
son
accord
de
principe
au
projet
de
convention
portant
le montant
de
la participation
de
la commune
de résidence
à 400
€ par élève
fréquentant
l’école
élémentaire
et à 1 300
€ par élève
fréquentant
l’école
maternelle.
Ce
projet de convention est joint
à la présente
délibération.
H
est
proposé
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ladite
convention
pour
Pannée
scolaire
2025-2026,
renouvelable
2 fois, et d’autoriser Monsieur
le Maire
à la signer,
Après
avoir entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Requ
en
préfecture
le 09/12/2025
à
Suite
de
la délibération
n°3-VL1-2025 |
Publié te 09/12/2026
on
1D
:013-211301197-20261204-D_3_VH|_2025-AR
VU
le code
de
l'éducation
et notamment
son
article
L.
212-8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2321-2,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Roquefort-la-Bédoule
n°
42-2025
en
date
du
24
septembre
2024, VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
»
du
2
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
les
conditions
de
compensation
financière
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
commune
de
Roquefort-la-Bédoule
accueillant
des
élèves
domiciliés
à Carnoux-en-Provence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
{a convention
annexée,
avec
la commune
de Roquefort
la Bédoule,
fixant
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Roquefort
ia Bédoule
accueillant
des
élèves
domiciliés
à Carnoux
en
Provence
à compter
de
la rentrée
2025,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
de
même
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
(24 voix)
Pour:
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfeclure
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le 69/12/2025
1D:043-211301197-20251204-D_3_VIIL
2025-AR
CONVENTION
FIXANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
ROQUEFORT
LA
BEDOULE
ACCUEILLANT
DES
ELEVES
DOMICILIES
A
CARNOUX
EN
PROVENCE
ENTRE-LES
SOUSSIGNES
:
D'UNE
PART,
La commune
de Roquefort La Bédoule,
représentée
par
monsieur
le
Maire
Marc DEL
GRAZIA
Autorisé par délibération n° G 2
RS
endatedu
Zu
CP
re koé
q
Et désignée
dans
ce qui suit par la qualité de « commune
d'accueil
»
ET D'AUTRE
PART,
‘
La commune
Camoux,
représentée
par Monsieur Jean-Pierre
GIORGI,
Maire de Carnoux-en-Provence
Autorisé
par
délibération
n°-.
.
Et
désignée
dans
ce
qui
suit
par
la
qualité de
« commune
de
résidence
»
*ETANT-PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
La
commune
de
ROQEFORT
LA
BEDOULE
peut
être
amenée
à
accueillir
dans
ses
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
des
élèves
dont
les
représentants
légaux
résident
dans
d'autres
communes.
Il en
résulte
une
charge
suppléméntaire
dans
la gestion de ses écoles.
Dans
ces
conditions,
et
en
application
de
l'article
L 212-8
du
code
de
l'Educaliori,
il est
demandé
à la
commune
de
résidence
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
:
Vu
le
code
de
l'Education
et
notamment
son
article
L212.8,
.
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2321-2
IL A ETE
CONVENU
CE QUI SUIT :
TITRE
1 -DISPOSITIONS
GENERALES
|
|
ARTICLE !/ OBJET
DE LA CONVENTION
:
La
commune
de
CARNOUX
à
la demande
de
la commune
de
ROQUEFORT
LA
BEDOULE,
et
après
accord
des
conseils
municipaux
respectifs,
accepte
de
parliciper
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
où
sont
scolarisés
les
enfants
résidant
sur
son
territoire.
La
participation
est
consécutive
à une
demande
de
dérogation
de
la
famille
concemée
auprès
du
Maire
de sa
commune
de résidence.
.
Si
celui-ci
accepte
la
dérogation,
1! accepte
de
fait
la
participation
aux
dépenses
de
fonctonnement
des
écoles
publiques
de la commune
d'accueil.
S'
refuse
la
dérogation,
et
que
le
Maire
de
la
ville
d'accueil
accède
malgré
ce
à la
demande
de
la
famille,
aucune
|
paricipation
financière
ne
pourra
êlre
demandée
à la
commune
d'origine. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
[le 09/12/2025
Publié
le 69/12/2025
iD:043-211301197-20251204-D_3_ViIE
2026-AR
ARTICLE
I}/
DURÉE,
RENOUVELLEMENT
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION,
.
La
présente
convention
prendra
efiet
à partir
du
01
septembre
2025
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2027.
Sauf
dénonciation
unilatérale
par
l'une ou
l'autre
des
parties
trois
mois
avant
ia
fin
de
l'année
scolaire
en
cours,
cette
convention
a une
durée
de
valdité
Jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2027.
:
Le
montant
éventuellement
actualisé
et
renégocié
entre
les
maires
des
communes
concemées
s'appliquera
aux
élèves
déjà
Inscrits,
TITRE
I! - DISPOSITION
FINANCIERES
ARTICLE
1/CRITERES
ET
MODALITES
DE
CALCUL
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
Après
négociation
entre
les
maires
des
communes
concemées,
le
montant
est
fixé
à 400,00
€ par
élève
scolarisé
en
école
élémentaire,
et
de
1300,00
€ par
élève
scolarisé
en
école
maternelle,
et
par
année
scolaire.
Ces
coûts
comprennent
uniquement
et
indivisiblement
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
définies
par
les
textes
précités
et
applicables
à la
gestion
des
écoles
publiques.
Sont
donc
exclues,
outre
les
dépenses
d'investissement,
les
dépenses
relatives
notamment
à la
restauration
scolaire,
aux
frais
de
garderie
en
dehors
des
horaires
de
classe,
aux
classes
de
découverte,
aux
études
surveillées
ainsi
qu'à
toutes
dépenses
facultatives
de
fonctionnement.
ARTICLE
ll /
ACTUALISATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
L'actualisation
de
la
participation
financière
fera
l'objet
d'une
renégociation
entre
les
maires
des
communes
concernées
et
soumise
à nouveau
à l'avis
des
conseils
municipaux
respectifs.
La
résiliation
de
la
convention
dans
les
conditions
citées
à l'article
I! ci-dessus
n'interrompt
pas
les
engagements
des
communes
à
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
d'accueil
pour
les
enfants
pour
lesquels
l'inscription
a déjà
été
autorisée
avec
participation
financière
et
qui
terminent
un
cycle
scolaire.
ARTICLE
17
REGLEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
Chaque
année,
avant
l'émission
du
titre
de
recette,
la
commune
d'accueil
adressera
à la
commune
de
résidence
la
liste
des
élèves,
dont
le
Maire
aura
préalablement
autorisé
la
scolarisation
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Cette
liste
mentionnera
l'école
et
la
classe
fréquentée
par
chaque
enfant,
Etle
cas
échéant,
tout
autre
document
utile
à son
information.
Après
validation
de
la
liste
susvisée
par
la
commune
de
résidence
et
avant
la
fin
de
l'année
civile
suivant
la
rentrée
scolaire
considérée,
la
commune
de
résidence
devra
procéder
au vu du
titre
de
recettes
émis
par
la
commune
d'accueil
au
mandatement
de
sa
participation.
.
oo
Fait en 2 exemplaires
originaux à
kb
© A
| echo
bra
ARC?
9
Le
Maire
de
la
commune
d'accueil
Le
Maire
de
la
Commune
de
Résidence Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2028
Publié
le 09/12/2025
=
1D:013-211301197-20251204-D
4_VHE 2026-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT
DES
BOUCNES
DU
RHONE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
D
Nombre
de
membres
: 29
\
| i |
| N
| | |
V
Membres
en exercice
: 29
LANTA,
Membres
présents
: 19
EN “provence |
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
TT
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux mille vingt-cinq,
le conseil
municipal
s'est réuni en session
ordinaire à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLY,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration
:
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMTANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°4-VIH-2025
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU PERSONNEL
DE LA
COMMUNE
VALORISATION
DES
CONGES
MALADIE
DES
AGENTS
ANNUALISES
,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur du
personnel
est un document
destiné
à organiser
la vie
et les
conditions
d’exécution
du
travail
au
sein
de
la commune.
If doit
être
régulièrement
mis
à
jour. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
présenter
le
projet
de
modification
du règlement
intérieur du personnel
en ce qui concerne
la valorisation en heures des congés
maladie
des
agents
soumis
à un
cycle
de
travail
annualisé,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lorsqu'un
agent
est soumis
à un
cycle
de travail
annualisé,
son
temps
de
travail
est
calculé
sur
la
base
de
1 607
heures
réparties
selon
des
cycles
de
faible
activité
(temps
de
travail
hebdomadaire
inférieur à 35
heures)
et de haute
activité (temps
de travail
supérieur à 35
heures).
Comme
pour tout autre agent,
les jours
durant lesquels un
agent annualisé est placé en congé
pour raison
de
santé
sont
pris
en
compte
pour
le calcul
effectif de
ses
1 607
heures.
Conformément
à
l’arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
426093
du
4
novembre
2020,
dans
les
collectivités
territoriales,
l'employeur
est compétent
pour
déterminer
les conséquences
des congés
de mafadie
de ces
agents
pour
le calcul
de
leur
temps
de
tr'avail
annuel
effectif. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Suite
de
la délibération
n°4-VIII-2025 |
Publié le 09/12/2025 ID :013-211801197-20251204-D_4_VIN_2025-AR
Ainsi,
l'employeur
a la possibilité de comptabiliser
les jours
de
congés
maladie
selon
deux
options :
+
pour
une
valeur
forfaitaire
de
7
heures
(pour
un
agent
à
temps
complet},
que
l’agent
soit
positionné
en
cycle
de
haute
activité
ou
en
cycle
de
faible
activité.
+
pour
le nombre
d’heures
de
travail
théoriques
tel
qu’il
résulte
du
planning
de
l'agent.
Il
apparaît
opportun,
afin
de
faciliter
le
suivi
d’exécution
des
1 607
heures,
de
retenir
l’option
de
fa
valorisation
au
nombre
d'heures
de
travail
théoriques
résultant
du
planning
et
de
prévoir
cette
modification
dans
le règlement
intérieur de la collectivité.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
du
travail,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
loi
n°
2005-843
du
26
juillet
2005
portant
diverses
mesures
de
transposition
du
droit
communautaire
à [a fonction
publique,
VU
le décret
n°85-397
du
3
avril
1985
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
Phygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
{a fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n° 89-677
du
18 septembre
1989
relatif
à
la procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
portant dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
le décret
n° 92-1194
du
4
novembre
1992
relatif aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
(30
du
8.11.1992),
VU
le décret
n°
96-1087
du
10
décembre
1996
relatif
à
l’application
de
l’article
38
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n° 2004-777
du 29
juillet 2004
relatif
à
la mise
en place
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
VE
le décret
n° 2004-878
du
26
août 2004 relatif au compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n° 2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif à la formation
professionnelle
tout au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret n° 2010-53!
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2025-564
du
21
juin
2025
relatif aux
régimes
dérogatoires
de
report
et
d'indemnisation
des
droits
à congé
annuel
dans
la fonction
publique,
VU
la circulaire
n°
10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la circulaire
NOR
COTB1117639C
du
8 juillet
2011
relative
à
l’incidence
des
congés
de
maladie
sur le report des congés
annuels
des fonctionnaires
territoriaux,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
27
novembre
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
»
du
2 décembre
2025, Envoyé
en
préfecture
le 69/12/2025
Régu
en
préfecture
le 00/12/2028
Suite
de
la délibération
n°4-VIU-2025 |
Pubiié le 09/12/2028 ID
:013-211801197-20251204-D_4_VIH
2025-AR
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité
afin
de
fixer
les
modalités
de
valorisation
en
heures
de
travail
effectif des
agents
soumis
à
un
cycle
de travail
annualisé
lorsque
ceux-ci
sont en
congé
pour
raison
de santé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence,
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
(24
voix)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGL- Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
RER
Publié te 09/12/2025
US
1D
: 013-211301197-20261204-D_4_Vill_2025-AR
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Le
présent
règlement
intérieur
a été
adopté
en
conseil
municipal
le 4
décembre
2025,
après
avis
du
comité
social
territorial
le 27
novembre
2025. Envoyé
en
préfecture
ls 09/12/2025
Reçu
on
préfecture
le 09/12/2026
Publié
le 09/12/2026
1D:033-211301197-20251204-D_4
VIH
2025-AR
Table
des
matières
Références
documentaires
ii
iinnienniniinenneeneeenneneneenennennenes 4
Propos
liminaire
Si
iunnnnenennneennennseneeineeiennennnnns
5
TITRE
| : DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'ORGANISATION
DU
TRAVAIL
nes
6
CHAPITRE
1
: ORGANISATION
DES
SERVICES
iii
6
CHAPITRE
2
: TEMPS
DE
TRAVAIL.
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail...
sise
6
Article
4
: Le
temps
partiel... sise
12
CHAPITRE
3
: CONGÉS
innernine
13
Article
1
: Congés
annuels... iisesnnrnrneneeneeneeneeneeeneenenenenrent
13
Article
2 : Jours
de
fractionnements
13
Article
3
: Jours
fériés
Article
4
Compte-Epargne
TEMPS
inner
14
CHAPITRE
4
: ABSENCES
POUR
MALADIES
ET
ABSENCES
POUR
ACCIDENTS...
14
Article
1 : Maladie...
iii
14
1°}
Pour
les titulaires
et les stagiaires
? inner
14
3°}
Dispositions
communes
Article
2
: Accident
de
service
/ Accident
du
travail
sise
15
CHAPITRE 5
: ABSENCES
/ RETARDS...
nus
15
Article
1
: Absences
us
iiiiiireercnrescrenecreneneneenesrasnanseneennesseesneessseeseneeneene 15
Article
2
: Retard
ne
ranicseesneeenenenennnerenennenneneeneneeeneneennennenes
15
CHAPITRE 6
: LES AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE.............................,..............,.,....000. 15
TITRE
Il : GESTION
DU
PERSONNEL
CHAPITRE
1 : EVALUATION
DES AGENTS...
18
CHAPITRE
2 : PRIMES
- INDEMNITÉS
un
18
CHAPITRE 3
: DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
AUX
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN CDI...
18
CHAPITRE
4 : DROIT
DISCIPLINAIRE inner
18
TITRE
lil : UTILISATION
DES LOCAUX
ET DU
MATERIEL...
innimennennnnnse
19
CHAPITRE 1
: ACCES
AUX
LOCAUX
CHAPITRE 2
: UTILISATION
DU
MATERIEL
DE LA COLLECTIVITÉ... ins
19
CHAPITRE
3 : VEHICULES
DE SERVICE
19
CHAPITRE 4
: UTILISATION
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
nu ienennnnn
19
TITRE
V : DISPOSITIONS
RELATIVES
À L'HYGIÈNE
ET À LA SÉCURITÉ...
20
CHAPITRE
2 : LUTTE
ET PROTECTION
CONTRE
LES INCENDIES/PLAN
D'EVACUATION
20 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
te 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D_4_VIH_2025-AR
CHAPITRE
2
: PREVENTION
DES
RISQUES
GENERAUX
LIES
AU
TRAVAIL
Article
1
: Consignes
de
sécurité
siennes
Article
2
: Sécurité
des
personnes-
droit
de
retrait.
ss
sosie
Article
3
: Signalement
des
anomalies...
siennes
Article
4
: Trousses
à
pharmacie
ss
siisineennsnenenenennns
Article
5 : Visites
médicales
- vaccination...
sienne
Article
6:
Alcool
/ produits
stupéfiants
Article
8 : Tabac/
Cigarette
électronique
Article
9
: Respect
de
la
dignité
de
chacun...
sise
ANNEXE
4
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ioneenenesresr Envoyé
en
préfecture
te 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
ls 09/12/2025
er
Publié
le 09/12/2025
ER
iD
:013-211301197-20251204-D_4_VIIE
2025-AR
Références
documentaires
Code
du
travail
Code
général
de
la fonction
publique
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Loi
n° 2005-843
du 26 juillet
2005
portant
diverses
mesures
de
transposition
du
droit
communautaire
à la fonction
publique. Décret
n°85-397
du
3 avril
1985
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la fonction
publique
territoriale.
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Décret
n°
89-677
du
18
septembre
1989
relatif
à
la
procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux. Décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
relatif
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
{O
du
8.11.1992).
Décret
n°
96-1087
du
10
décembre
1996
relatif
à
l’application
de
l'article
38
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
place
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale. Décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
Décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Décret
n°
2025-564
du
21
juin
2025
relatif
aux
régimes
dérogatoires
de
report
et
d'indemnisation
des
droits
à
congé
annuel
dans
la fonction
publique.
Circulaire
n°
10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Circulaire
NOR
COTB1117639C
du 8
juillet
2011
relative
à
l'incidence
des
congés
de
maladie
sur
le
report
des
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux. Envoyé
en
préfecture
te 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
la 09/12/2025
Publlé
le 09/12/2025
|
ID
:013-211301197-20251204-D_4 VIH_2025-AR
Propos
liminaire
Le
règlement
intérieur
constitue
ur
outil
essentiel
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
présent
règlement
est
destiné
à organiser
la vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
au
sein
de
la commune
de
Carnoux-en-Provence.
Ce
document
:
e
Fixe
les
règles
de
fonctionnement
interne
à
la
collectivité
;
+
Rappelle
les
garanties
qui
sont
attachées
à
l’application
de
ces
règles
;
+ Précise
les
principes
généraux
d'utilisation
de
l’espace
et du
matériel;
+
Précise
certaines
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la sécurité.
Parce
qu’il
est
destiné
à
organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
lintérêt
de
tous
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
ce
règlement
s'impose
à tout
le personnel
employé
par
la commune,
quel
que
soit
son
statut.
I concerne
l’ensemble
des
locaux
et
des
lieux
de
travail
de
la
collectivité.
Les
personnes
extérieures
à
la
collectivité,
mais
travaillant
ou
effectuant
un
stage
dans
les
locaux,
doivent
se
conformer
à
ces
dispositions.
Dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
règlement,
chaque
agent
de
la
commune
s’en
verra
remettre
un
exemplaire.
Chaque
nouvel
agent
recruté
en
sera
destinataire
et
devra
en
prendre
connaissance.
Les
règles
relatives
aux
agents
de
la
police
municipale
sont
fixées
par
l'annexe
1 et,
pour
autant
qu’elles
n’y
sont
pas
contraires,
par
les
dispositions
du
règlement
général. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 08/12/2026
ID
:013-211301197-20251204-D_4_VHf_2025-AR
TITRE
1 : DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'ORGANISATION
DU
TRAVAIL
CHAPITRE
1
: ORGANISATION
DES
SERVICES
L'organisation
des
services
est
déterminée
par
arrêté
du
Maire,
après
consultation
du
comité
social
territorial.
CHAPITRE
2
: TEMPS
DE
TRAVAIL
La
durée
du
travail
s'entend
comme
le
temps
pendant
lequel
les
agents
sant
à
la
disposition
de
l'employeur
et
doivent
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
de
travail
effectif
est
de
1607
heures
maximum
pour
un
agent
à
temps
complet,
heures
supplémentaires
non
comprises
mais
journée
de
solidarité
incluse.
Journée
de
solidarité
Afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
à
la date
du
lundi
de
Pentecôte.
L’accomplissement
de
la journée
de
solidarité
est
effectué
selon
l’une
des
modalités
suivantes
:
- Un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT})
est
automatiquement
posé
à
la date
fixée
ci-avant
pour
les
agents
qui
en
bénéficient,
- Pour
les
agents
soumis
à
un
cycle
annualisé,
la journée
de
solidarité
n’est
pas
travaillée
et
les
7
heures
dédiées
à
la journée
de
solidarité
sont
réparties
sur
le
reste
de
l’année,
- Pour
les
agents
qui
ne
sont
dans
aucun
des
deux
cas
précédents,
le
nombre
d'heures
nécessaire
à la
couverture
de
la journée
de
solidarité
est
déduit
de
leur
crédit
d'heures
supplémentaires.
S'ils
ne
disposent
pas
d'heures
supplémentaires
en
nombre
suffisant
dans
leur
compteur,
celles-ci
sont
programmées
en
concertation
avec
le
responsable
hiérarchique
sur
l’année
civile.
Durée
hebdomadaire
de
travail
Les
agents
de
la
commune
qui
ne
sont
pas
soumis
à
un
dispositif
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
{badgeuse)
sont
soumis
à
un
régime
hebdomadaire
de
35h00
ne
générant
aucun
droit
à
des
jours
de
RTT.
Le
régime
hebdomadaire
des
agents
de
la
commune
qui
sont
soumis
à
un
dispositif
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
peut
être
de
:
o
35h00
ne
générant
aucun
droit
à des
jours
de
RTT
par
an,
o
Ou
36h00
générant
6 jours
de
RTT
par
an.
La
directrice
générale
des
services
et
son
adjointe
sont
soumises
de
droit
à
un
régime
horaire
hebdomadaire
de
37h30
leur
ouvrant
le
bénéfice
de
15
jours
de
RTT
par
an. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Regu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID :013-211801197-20281204-D_4_VII_2025-AR
Régime
de
réduction
du
temps
de
travail
Si
son
emploi
en
remplit
les
conditions,
l'agent
choisit
son
régime
hebdomadaire
à
son
arrivée
au
sein
de
la
collectivité. Lors
de
la
première
année
d'institution
du
régime
de
RTT,
les
agents
qui
sont
susceptibles
d'en
bénéficier
expriment
également
leur
chaix
par
écrit
entre
le régime
à 35h
et
à 36h.
Dans
tous
les
cas,
le choix
exprimé
par
l'agent
demeure
valable
pour
l'année
civile
entière.
L'agent
ne
peut
donc
demander
en
cours
d'année
un
changement
de
régime
de
temps
de
travail,
y
compris
en
cas
de
changements
affectant
sa
carrière
notamment,
promotion
interne,
avancement
de
grade,
mutation
interne,
passage
à
temps
partiel
quel
que
soit
le
motif.
Toutefois,
l'affectation
nouvelle
sur
un
poste
nan
soumis
au
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
interrompt
le
bénéfice
du
régime
hebdomadaire
à
36
heures
à
compter
de
la
date
de
nomination
dans
le
nouvel
emploi.
Le
cas
échéant,
si
le
nombre
de
jours
de
RTT
pris
avant
la
nouvelle
affectation
est
inférieur
au
nombre
de
jours
de
RTT
proratisés,
l'excédent
des
jours
de
RTT
est
converti
en
jours
de
congés.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de
jours
de
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité de travail,
sur
la base
des
droits
ouverts
pour
un
agent
à temps
complet
soumis
au
même
régime
de
temps
de
travail,
Pour
faciliter
la
gestion
des
jours
d'absence,
le
nombre
ainsi
déterminé
est
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure, Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
le
nombre
de
jours
de
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
à la circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
Particle
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Sont
également
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers.
Les
jours
accordés
au
titre
des
autorisations
d'absence
réduisent
également
le
nombre
de
jours
de
RTT,
à
l'exception
des
autorisations
d'absences
accordées
dans
le
cadre
du
drait
syndical
ainsi
que
les
autorisations
d'absence
pour
lesquelles
le texte
les
instituant
prévoit
qu’elles
sont
assimilées
à
du
temps
de
travail
effectif.
Lorsque
l'agent
atteint,
au
cours
de
l'année,
en
une
seule
fois
où
cumulativement,
un
nombre
de
jours
d'absence
égal
au
quotient
de
réduction,
une
journée
de
RTF
est
déduite
de
son
crédit
annuel
de
jours
de
RTT.
Les
jours
de
RTT
sont
déduits
à la fin
de
l'année
civile
compte-tenu
du
nombre
total
de jours
d'absence.
Un
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est
calculé
à
partir
des
éléments
suivants
:
+
Nombre
de
jours
travaillés
par
an
e
Nombre
de jours
de
RTT
attribués
annuellement
e
Nombre
de jours
d'absence
Le
nombre
de
jours
travaillés
par
an
est
au
moins
égal
à
365
- 104
jours
de
repos
hebdomadaires
- 25
jours
de
congés
annuels -
8 jours
fériés,
soit
228.
Le
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est
égal
au
nombre
de
jours
travaillés
par
an
divisé
par
le
nombre
de
jours
de
RTT.
Sile
nombre
de jours
de
RTT
à déduire
est supérieur
au
nombre
de jours
de
RTT
restant
disponibles,
la déduction
s'effectue
sur
l'année
N+1.
En
cas
de
mobilité
externe,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
transmis
à
l'agent. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Pubtié
le 00/12/2625
ID
: 013-211301197-20251204-D_4_VII|_2025-AR
Gestion
des
jours
de
RTT
Les
jours
de
RTT
accordés
au
titre
d’une
année
sont
crédités
le 1°
janvier
de
l’année
considérée.
Les
jours
de
RTT
acquis
au
titre
d’une
année
civile
doivent
être
consommés
entre
le
premier
jour
et
le
dernier
jour
de
cette
année.
lis
ne
peuvent
pas
être
reportés
sur
l’année
suivante,
mais
peuvent
être
versés
sur
le
compte
épargne-temps
dans
les
conditions
définies
par
le
présent
règlement.
A
la
fin
de
l’année
civile,
les
jours
qui
ne
sont
ni
posés,
ni
versés
au
compte
épargne-temps
sont
perdus.
Les
jours
de
RTT
peuvent
être
posés
:
-
par
journée
où
demi-journée,
quels
que
soient
les
horaires
de
travail
de
l'agent ;
-
sur
une
journée
habituellement
travaillée
au
titre
du
cycle
de
travail
;
-_
consécutivement,
sans
plafond
cumulatif
(sous
réserve
du
respect
des
31
jours
calendaires
consécutifs
d’absence
du
service)
;
-
avant
où
après
des
jours
de
congés
annuels,
ainsi
qu'entre
deux
périodes
de
congés
annuels.
La
planification
des
jours
de
RTT
est
identique
à celle
des
congés
annuels.
Le cumul
des
RTT
et des
congés
annuels
est
autorisé
dans
la limite
de
31 jours
calendaires
d'absence
consécutifs.
L'octroi
des
jours
de
RTT
passe
par
le
logiciel
de
gestion
des
absences
selon
la
procédure
décrite
pour
la
pose
des
congés
annuels.
Régime
des
heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
de
travail
que
l'agent
effectue
à
la
demande
de
son
chef
de
service
et
en
accord
avec
la
directrice
générale
des
services,
en
dépassement
des
bornes
horaires
ou
en
dehors
des
jours
définis
par
son
cycle
de
travail.
Pour
les
agents
soumis
au
régime
des
horaires
variables,
il
s'agit
d'heures
effectuées
à la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
plages
variables.
Les
heures
supplémentaires
ont
un
caractère
exceptionnel
et
supposent
une
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
direct,
dès
la
première
heure
supplémentaire
effectuée.
Elles
correspondent
à
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
aux
services
en
raison
de
manifestations
ou
d'évènements
exceptionnels
ou
imprévus,
ou
pour
faire
face
à
une
surcharge
d'activité
qui
n'aurait
pas
pu
être
intégrée
dans
le
cycle
de
travail
normal.
Les
heures
supplémentaires
peuvent
être
soit
de
jour,
soit
de
nuit
{à
savoir
celles
accomplies
entre
22
heures
et
7
heures),
soit
de
samedi,
dimanche
ou
jour
férié.
Les
heures
supplémentaires
sont
récupérées
sous
forme
de
repos
compensateur
pour
l'ensemble
du
personnel
:
-
Pour
les
agents
soumis
aux
horaires
fixes,
fa
récupération
peut
être
réalisée
sous
la
forme
d’une
réduction
des
horaires
de
travail
(par
exemple,
l'agent
arrive
plus
tard
ou
quitte
son
poste
plus
tôt)
ou
sous
la
forme
d’une
demi-journée
ou
d’une
journée
de
repos
compensateur,
sous
réserve
de
poser
le
nombre
d'heures
correspondant
à
la
demi-journée
ou
à
la
journée
non
travaillée.
-
Les
agents
soumis
aux
horaires
variables
peuvent
poser
des
récupérations
d'heures
supplémentaires
sur
leur
journée
de
travail.
S'ils
souhaitent
s’absenter
une
demi-journée,
ils
doivent
a
minima
poser
suffisamment
d'heures
pour
couvrir
la
plage
fixe.
Le
compteur
de
débit-crédit
est
ajusté
en
tenant
compte
d’une
part
des
heures
travaillées
et
des
heures
récupérées,
et
d'autre
part
de
la
durée
théorique
du
travail
quotidien. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D
4 VII _2025-AR
Par
exemple,
un
agent
réalisant
un
cycle
hebdomadaire
de
35
heures
(durée
théorique
du
travail
quotidien
de
7
heures)
pourra
poser
deux
heures
de
récupération
d'heures
supplémentaires
entre
14
heures
et 16 heures
pour
couvrir
la plage
fixe
de
l'après-midi.
il aura
ainsi
la possibilité
de
ne
pas travailler
l'après-midi.
S'il a travaillé
pendant
4 heures
le matin,
il sera
réputé
avoir
réalisé
6 heures
dans
la journée
{4 heures
travaillées
+ 2 heures
de
récupération
d'heures
supplémentaires).
Son
compteur
de
débit-crédit
sera
débité
d’une
heure
(7
heures
théoriques
— 6
heures
réalisées).
En
tout
état
de
cause,
la
pose
d'heures
de
récupération
est
réalisée
au
moyen
du
logiciel
de
gestion
du
temps
de
travail,
et
soumise
à la validation
du
supérieur
hiérarchique.
Dans
un
souci
de
continuité
de
service
et
par
dérogation
au
principe
de
récupération,
l'autorité
territoriale
peut
décider
que
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
l'agent
seront
rémunérées
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Régime
des
heures
complémentaires
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
que
peuvent
être
amenés
à effectuer
les
agents
à temps
non-complet
à
la
demande
du
responsable
de
service
en
accord
avec
la
directrice
générale
des
services,
et
dans
la
limite
de
35
heures. Celles-ci
seront
soit
récupérées
sous
forme
de
repos
compensateur,
soit
payées
après
accord
du
responsable
de
service
et
de
la
directrice
générale
des
services.
Les
heures
réalisées
au-delà
de
35
heures
par des
agents
à temps
non
complet
sont
des
heures
supplémentaires.
Mission
de
surveillance
nocturne
Lorsque
des
agents
du
pôle
enfance
effectuent
une
mission
de
surveillance
nocturne
dans
le
cadre
de
sorties
à
l'extérieur,
la
valorisation
en
heures
de
travail
de
cette
mission
exercée
entre
22h
et
7h
est
comptabilisée
pour
2
heures
30.
Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
selon
deux
régimes
:
- Le
cycle
hebdomadaire
- Le
cycle
annualisé
Les
bornes
horaires
quotidiennes
correspondent
:
-
Pour
les
agents
soumis
aux
horaires
variables,
à
l'amplitude
des
plages
variables
;
-
Pour
les
agents
soumis
aux
horaires
fixes,
à
la
plage
horaire
à
l'intérieur
de
laquelle
le
supérieur
hiérarchique
définit
le planning
horaire
de
l'agent.
Les
agents
ne
peuvent
travailler
en
dehors
des
bornes
horaires
qu’à
la demande
préalable
du
chef
de
service
et
de
la
DGS,
sous
le
régime
des
heures
supplémentaires, +
Cas
général:
Envoyé
en
préfecture
te 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D_4
VIH _2026-AR
Cycles
de
travail
Durée
Bornes
Services
Exceptions
hebdomadaires
quotidienne
quotidiennes
concernés
théorique
8h-18h
Secrétariat
DGS
et
DGA
général
8h-18h
Pôle
ressources
“
35
heures
8h-18h
Pôle
solidarités
Personnel
des
écoles
ou
7 heures
Agent
chargé
des
affaires
36
heures
ou
scolaires
7
heures
12
ETAPS
Sur
5
jours
(lundi | minutes
Agent
responsable
de
l’ALSH
au
vendredi)
8h-18h
Pôle
vie
culturelle
|
Médiathèque
8h-18h
Pôle
service
Agents
polyvalents
du
service
technique
technique
e
Cas
particuliers
Services
concernés
Cycle
de
travail
DGS
et
DGA
37
heures
30
minute
du
lundi
au
vendredi/
7
heures
30
par
jour
/
8h—
18h
Service
du
personnel
des
écoles
Annualisé
ETAPS
Annualisé
Agent
chargé
des
affaires
scolaires
35
heures
ou
36
heures
effectuées
sur
4 jours
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
à raison
de
8 heures
45
quotidiennes
(en
période
scolaire)
ou
9 heures
pour
un
régime
à 36
heures
hebdomadaires
/ 8h-18h
Agent
responsable
de
FALSH
Hors
vacances
scolaires,
35
heures
effectuées
sur
4 jours
du
mardi
au
vendredi
à raison
de
8 heures
45
quotidiennes
en
moyenne ;
et durant
les vacances
scolaires
de
35
heures
sur 4 ou
5 jours
à raison
de
7 ou
10
heures
quotidiennes
/ 7h30-22h
Agents
d'entretien
Annualisé
Service
de
la
médiathèque
35
heures
sur 4,5
jours
par semaine
du
mardi
au samedi
/ 7
ou
10
heures
par
jour
/ 8h30-19h15
Agents
polyvalents
du
service
technique
(hors
service
entretien,
secrétariat
et
urbanisme)
35
heures
/ 7 heures par
jour
/
7h30-16h
(pour
préserver
les agents
des
fortes
chaleurs
estivales,
le
Maire
pourra
étendre
ces
plages
horaires
chaque
été
pour
faire
commencer
les agents
plus
tôt)
Les
horaires
de
travail
e
Les
horaires
fixes
o
Les
agents
annualisés
:
10 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
la 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
1D :013-211301197-20251204-D_4_VIN 2025-AR
Les
horaires
de
travail
des
agents
annualisés
sont
fixes.
Les
horaires
de
travail
de
chaque
agent
sont
définis
en
concertation
entre
le
responsable
hiérarchique
et
l'agent,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service.
1ls
peuvent
varier
d’un
jour
à
l'autre
dans
le cadre
d’un
planning
préétabli
et
cancerté
en
amont
avec
l'agent.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
individuellement
et
peuvent
varier
d’un
agent
à
l’autre
au
sein
du
même
service.
Les
horaires
de
travail
des
agents
annualisés
peuvent
être
ajustés
en
cours
d’année,
à
l'initiative
du
responsable
hiérarchique
après
concertation
avec
le ou
les agents
concernés.
o
Les
agents
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire :
Sont
obligatoirement
soumis
à
horaires
fixes
:
-
Les
agents
non
soumis
au
dispositif
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
(badgeuse),
-
Les
agents
soumis
au
dispositif
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
qui
sant
seuls
sur
leur
poste
{sans
binôme)
et
qui
accueillent
du
public
durant
les
heures
d'ouverture.
Dans
ce
cas,
les
horaires
de
travail
sont
définis
par
le
responsable
hiérarchique
compte-tenu
des
nécessités
de
service
et des
amplitudes
horaires
de
fonctionnement
et d'ouverture
au
public.
e
Les
horaires
variables
Conformément
à l'article 6 décret
n° 2000-8235
du
25 août
2000,
la possibilité de travailler selon
un
horaire variable
est
organisée
selon
les
modalités
suivantes.
Les
horaires
variables
s'appliquent
uniquement
aux
agents
soumis
au
dispositif
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail,
sauf
s'ils
sont
seuls
sur
leur
poste
et
qu’ils
occupent
une
fonction
d'accueil
du
public
durant
les
heures
d'ouverture.
Plage
variable
Plage
fixe
Plage
Variable
Plage
fixe
Plage
variable
8h=9h
9h-—11h30
11h30
—14h
44h
—16h
16h
18h
Au
cours
des
plages
fixes,
la présence
de
l’ensemble
des
agents
est
obligatoire.
En
revanche,
chaque
agent
peut
choisir
quotidiennement
ses
heures
d'arrivée
et
de
départ
au
sein
des
plages
variables,
sous
réserve
du
respect
des
amplitudes
quotidiennes
maximales
de
travail
et
des
impératifs
de
continuité
de
service.
Une
interruption
méridienne
minimum
d’une
heure
doit
être
prise
entre
11h30
et
14h.
Lorsque
l'accueil
du
public
est
assuré
par
un
binôme
d'agents,
ils
bénéficient
du
régime
des
horaires
variables
mais
doivent
se
coordonner
pour
assurer
la
présence
d'au
moins
un
agent
sur
l’ensemble
de
l'amplitude
horaire
de
l'ouverture
au
public
du
service.
Les
responsables
hiérarchiques
conservent
la faculté
d’exiger
la
présence
de
leurs
agents
sur
fes
plages
variables
en
fonction
des
nécessités
de
service,
La
période
de
référence
de
l'horaire
variable
est
le mois.
Durant
cette
période
de
référence,
chaque
agent
doit
accomplir
le
nombre
d'heures
de
travail
correspondant
à
son
régime
horaire.
Un
dispositif
dit
de
crédit-débit
est
instauré
pour
permettre
le
report
d'un
nombre
maximum
de
12
heures
de
travail
d'un
mois
sur
l'autre.
Si
à la fin
de
la
période
de
référence,
le crédit
est
supérieur
à 12
heures,
les
heures 11 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 69/12/2025
1D
:013-211301197-20251204-D_4_VHI_2026-AR
excédentaires
sont
perdues.
Si les
heures
réalisées
par
l'agent
sur
la période
de référence
sont
intérieures
de
plus
de
12
heures
à
son
régime
horaire
{débit
supérieur
à
12
heures),
il
est
soumis
à
une
retenue
sur
salaire
pour
service
non
fait.
Les
heures
reportées
{«
crédit
»}
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
récupération
que
sur
les
plages
variables.
Le
crédit
ne
peut
donc
pas
être
converti
en
demi-journée
ou
en
journée
de
repos
supplémentaire
(congé).
Tout
pointage
fait
pour
le
compte
d'autrui
ou
toute
autre
utilisation
frauduleuse
du
système
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
constitue
une
faute
grave
qui
expose
les
personnes
en
cause
à l’application
d’une
sanction
disciplinaire.
Les
postes
concernés
par
l'accueil
du
public
sont
ceux
dant
les
fonctions
consistent
à
orienter
les
administrés
à
leur
arrivée
dans
un
bâtiment
public
ou
à
les
recevoir
habituellement
pour
instruire
leurs
demandes.
Les
postes
occupant
une
fonction
d'accueil
du
public
du
public
sont
les
suivants
:
Type
d’accueil
Horaires
d'accueil
du
public
Accueil
de
la
Mairie
Transports
scolaires
Vente de concessions au cimetière
—
Du iundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h
Gestion
administrative
de
l'ALSH
(centre
aéré
et
périscolaire) Secrétariat
du
service
technique
Urbanisme
Du
lundi
au
jeudi
8h30-12h
/ 13h30-17h
Médiathèque
Mardi
et
vendredi
: 14h30-18h30
Mercredi
: 10h-12h30
/ 14h30-18h30
Jeudi
et samedi
: 10h-12h30
Gestion
administrative
de
la
cantine
scolaire
Hors
vacances
scolaires
: Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
10h-12h
/ 44h30-17h
Vacances
scolaires
: tous
les jours
8h30-12h
/ 13h30-
17h
Centre
communal
d'action
sociale
Lundi,
mercredi,
jeudi
: 8h30-12h
/ 13h30-17h
Mardi
et vendredi
: 8h30-12h
/ 13h30-16h30
Article
4
: Le temps
partiel
e
Le
temps
partiel
de
droit:
L'autorisation
d'accomplir
un
travail
à
temps
partiel,
selon
les
quotités
de
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
et
90
%
est
accordée
de
plein
droit
aux
fonctionnaires
à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant,
ou
de
chaque
adoption
jusqu’à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
l’arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté.
L'autorisation
d'accomplir
un
travail
à temps
partiel
est
également
accordée
de
plein
droit
pour
donner
des
soins
à son
conjoint
ou
à un
enfant
à charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave.
e
Le
temps
partiel
sur
autorisation
:
12 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
a
Publié
le 09/12/2025
.
1D
:013-211301497-20251204-D_4
VIN 2025-AR
Les
agents
à temps
complet
peuvent
demander
à leur
employeur
d'accomplir
un
temps
partiel
sur
autorisation.
Îl
est
accordé
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service,
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail.
I ne
peut
être
inférieur
à
un
mi-temps.
Le
temps
partiel
constitue
une
facilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
accordée
aux
agents,
I s'exprime
par
rapport
à
une
quotité
du
temps
de
travail
d’un
agent
à temps
plein
:
QUOTITE
TEMPS
DE
TRAVAIL
100
%
35h00
90
%
31h30
80%
28h00
70%
24h30
60%
21h00
50%
17h30
Les
demandes
de
temps
partiel
doivent
être
effectuées
2
mois
avant
la
date
d'effet
souhaitée.
CHAPITRE
3
: CONGÉS
Article
1
: Congés
annuels
Ref:
décret
85-1250
du
26
novembre1985
Les
congés
annuels
sont
attribués
pour
l’année
civile
(N),
et
doivent
être
pris
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
N.
Les
jours
de
congés
non
soldés
peuvent
être
épargnés
sur
un
Compte
Epargne
Temps
(CET)
avant
le 31
janvier
de
l'année
N+1.
La
durée
des
congés
est
de
cinq
fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
de
l'agent.
Les
demandes
de
congés
annuels
sont
effectuées
de
manière
dématérialisée
via
le
logiciel
de
gestion
du
temps
de
travail
et
sont
ensuite
validées
par
le
responsable
du
service,
Elles
doivent
être
formulées
au
moins
7
jours
avant
la période
considérée.
Sauf
cas
particulier
(congés
bonifiés
au
consommation
du
CET
par
exemple),
un
agent
ne
peut
pas
être
absent
plus
de
31
jours
calendaires
consécutifs
{y
compris
jours
fériés
et
chômés).
Le
dépôt
d’une
demande
de
congés
ne
vaut
pas
acceptation.
Article
2
: Jours
de
fractionnement
Ref: art.
5
du
décret
85-1250
du
26
novembre
1985
et décret
2025-564
du
21
juin
2025
13 Envoyé
en
préfeclure
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
{D : 018-211301197-20251204-D_4_VIli_2025-AR
Un
jour
de
congé
dit
« de
fractionnement
»
est
attribué
à
l’agent
dont
le
nombre
dé
Jours
de
congés
annuels
pris
en
dehors
de
la
période
du
1%
mai
au
31
octobre
est
de
cinq
à sept
jours.
Un
deuxième
jour
de
congé
est
accordé
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
8 jours.
Les
jours
de
fractionnement
sont
acquis
selon
les
mêmes
règles
par
les
agents
à temps
partiel,
sans
proratisation.
Ces
jours
de
fractionnement
sont
à
prendre
obligatoirement
pendant
l’année
où
l'agent
les
a
acquis.
Article
3
: Jours
fériés
Un
jour
nan
travaillé
(agents
à temps
partiel}
qui
coïncide
avec
un
jour
férié
ne
donne
droit
à
aucune
récupération.
De
la
même
manière,
un
agent
à temps
partiel
ne
peut
pas
demander
le
déplacement
de
sa
journée
non
travaillée
pour
éviter
qu’elle
coïncide
avec
un
jour
férié.
©
A
titre
d'illustration,
un
agent
à
80%
qui
ne
travaille
pas
le
lundi
ne
pourra
pas
prétendre
à
une
récupération
d’1
jour
concernant
le
jour
férié
du
lundi
de
Pâques.
Article
4
Compte-Epargne
Temps
Le
compte
épargne
temps
(CET)
constitue
un
droit
pour
les
agents.
Il est
ouvert
à
leur
demande.
Les
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
sont
déterminées
par
la
réglementation.
CHAPITRE
4
: ABSENCES
POUR
MALADIES
ET
ABSENCES
POUR
ACCIDENTS
Article
1
: Maladie
Chaque
agent
doit
en
cas
de
maladie
prévenir
son
responsable
de
service.
La
procédure
à suivre
diffère
au
regard
du
statut
des
agents
concernés
et
du
régime
d'affiliation
dont
ils
dépendent.
1°}
Pour
les
titulaires
et
les
stagiaires
:
Le
jour
de
l'absence,
l'agent
doit
prévenir
personnellement
son
responsable
hiérarchique
ou
à
défaut
le
service
des
ressources
humaines
par
tout
moyen.
Il
doit
faire
parvenir
dans
les
48
heures,
pour
traitement
par
le
service
des
ressources
humaines
les
volets
2
et
3
de
l'avis
de
l'arrêt
de
travail.
2°}
Pour
les
non
titulaires
(affiliés
IRCANTEC
+
régime
général
sécurité
sociale)
:
Le
jour
de
l'absence,
l'agent
doit
prévenir
personnellement
son
responsable
hiérarchique
ou
à
défaut
le
service
des
ressources
humaines.
il doit
faire
parvenir
dans
les
48
heures
:
e
Au
service
des
ressources
humaines
le
volet
n°3
de
l'arrêt
de
travail
que
doit
obligatoirement
remplir
le
médecin
;
e
Directement
au
centre
de
sécurité
sociale
dont
dépend
l'agent
:les
volets
N°4
et
2
de
l'avis
d’arrêt
de
travail,
3°)
Dispositions
communes
Le
défaut
de
transmission
de
l'arrêt
maladie
dans
les
délais
impartis
entraîne
la
déduction
des
jours
d'absence
sur
le
traitement
au
titre
d’une
absence
injustifiée.
Ne
sont
justifiés
au
titre
de
la
maladie
que
les
arrêts
de
travail
établis
par
un
médecin.
14 Envoyé
en
préfecture
ls 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 08/12/2028
1D
:013-211301197-20251204-D _4_VIN_2025-AR
Tout
congé
pour
maladie
d’un
agent
peut
faire
l’objet
d’une
contre-visite
médicale
à
Taquelle
agent
doit
se
soumettre. Article
2
: Accident
de
service
/ Accident
du
travail
En
cas
d'accident
du
travail
ou
de
trajet,
les
agents
doivent
en
informer
immédiatement
leur
supérieur
hiérarchique
et
le service
des
ressources
humaines,
Article
3
: Congé
maladie
des
agents
annualisés
Lorsqu'un
agent
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé
est
en
congé
de
maladie
sur
:
-
Un
jour
normalement
travaillé
:
les
heures
sont
considérées
comme
étant
faîtes
pour
ie
calcul
du
temps
de
travail
effectivement
réalisé,
c’est-à-dire
qu’elles
sont
valorisées
pour
ie
temps
de
travail
théorique
tel
que
prévu
au
planning.
-
Un
jour
non
travaillé
: aucune
heure
n’est
comptabilisée
pour
le
calcul
du
temps
de
travail
effectivement
réalisé.
Pour
mémoire,
les
agents
annualisés
sont
soumis
aux
mêmes
règles
que
les
autres
agents
s'agissant
des
modalités
de
report
des
jours
de
congés
non-pris
en
raison
d’un
arrêt
maladie :
le
jour
de
congé
non-
pris
en
raison
d’un
arrêt
maladie
doit
être
repositionné
avant
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
il
est
dû,
en
accord
avec
le
responsable
hiérarchique.
Le
report
sur
une
période
de
15
mois
s'applique
dans
le
cas
où
l’agent
est
dans
l'impossibilité
de
repositionner
ce
jour
de
congé
et
s’il
ne
souhaite
ou
ne
peut
pas
le
placer
sur
un
compte
épargne
temps.
CHAPITRE
5
: ABSENCES
/ RETARDS
Article
1
: Absences
L'agent
qui
ne
justifie
pas
une
de
ces
absences
s'expose
d’une
part
à une
retenue
sur
traitement
et
d'autre
part
à
des
sanctions
disciplinaires.
Article
2
: Retards
Les
retards
répétés
sont
sanctionnés
et
font
l'objet
d’un
constat
pour
service
non
fait
(retrait
sur
salaire).
Pour
les
agents
en
horaires
fixes,
le
retard
s'entend
comme
le
non-respect
des
horaires
fixes
auxquels
est
soumis
{planning
établi
par
le chef
de
service).
Pour
les
agents
en
horaires
variables,
le
retard
s'entend
comme
l’arrivée
de
l'agent
après
le
début
de
la
plage
fixe.
Toutefois,
un
agent
soumis
aux
horaires
variables
est
également
considéré
comme
retardataire,
même
s’il
arrive
sur
une
plage
variable,
lorsqu'il
est
soumis
à
une
obligation
de
continuité
de
service
de
l'accueil
ou
lorsque
son
responsable
hiérarchique
a exigé
de
lui,
pour
nécessité
de
service,
qu'il
commence
son
service
à
une
heure
déterminée.
Tout
retard
doit
être justifié
auprès
du
supérieur
hiérarchique
et du
service
des
ressources
humaines.
CHAPITRE
6
: LES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
Les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
des
jours
d'absence
accordés
exceptionnellement
aux
agents
publics
à
l'occasion
de
certains
évènements
professionnels
ou
familiaux.
Les
autorisations
spéciales
d'absence
susceptibles
d'être
accordées
sont
recensées
dans
fe
tableau
ci-dessous,
sans
que
cela
ne
fasse
obstacle
à
l’application
d’autorisations
spéciales
d'absence
de
droit
qui
n'y figureraient
pas. 15 Envoyé
en
préfecture
te 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
Le 09/12/2025
1D
:013-211301197-20251204-D_4_VIIL2025-AR
Pièces
Motif
Durée
Précisions
cétenet justificatives
Evénements
familiaux
/ vie
quotidienne
/ motifs
civiques
De
droit
(article
L.
631-6
CGFP).
Les jours
sont
accordés
au
père
de
l'enfant
ou
à
l'agent
conjoint
de
la
NX
:
,
Naissance
3 jours
ouvrables
mere.
Copie
de
l'acte
de
naissance
Les
3
jours
doivent
être
pris
de
manière
continue,
à
compter
du
jour
de
la
naissance
ou
du
premier
jour
ouvrable
qui
suit.
Mariage
/
PACS
de
|
3 jours
ouvrables
(une fois
par
|
Les
jours
accordés
doivent
|
Copie
de
l’acte
l'agent
an)
entourer
le
jour
de la
cérémonie.
|
de
mariage
Les
jours
accordés
doivent
entourer
le jour
de
la
cérémonie,
Mariage
/
PACS
des
|,
Lorsqu'il
s'agit
du
mariage
de
|
Copie
de
l'acte
;
2 jours
ouvrables
;
0
x
.
enfants
de
l'agent
lenfant
du
conjoint
de
l'agent
|
de
mariage
avec
lequel
it
n’est
ni
marié
ni
pacsé,
un
justificatif
de
vie
commune
doit
être
fourni.
Décès
du
conjoint,
du
Les
jours
accordés
doivent
:
,
à
à
:
2
Copie
de
l’acte
père,
de
la
mère
de
|
3
jours
ouvrables
entourer
le
décès
où
La
;
;
de
décès
l'agent
l'enterrement,
Décès
des
frères,
Lorsque
l'évènement
se
produit
,
,
:
x
:
Copie
de
l’acte
sœurs,
beaux-parents,
|
1 jour
ouvrable
au-delà
de
300
km
du
lieu
de
on
ke
21
de
décès
grands-parents
résidence,
un
délai
de
route
de
24
heures
est
accordé.
Décès
d’un
enfant
de
plus
de
25
ans
sans |
12
jours
ouvrables
De
droit
(article
L.
622-2
CGFP).
enfants
Copie
de
l’acte
de
décès
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
quel
que
soit
son
âge
s'il
était
lui-même
parent
14
jours
ouvrables
+
8
jours
fractionnables
à
prendre
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
du
décès
Copie
de
l'acte
De
droit
(article
L.
622-2
CGFP).
de
décès
Décès
d’une
personne
de
moins
de
25
ans
14
jours
ouvrables
+
8
jours
dont
l'agent
n’est
pas
le
|
fractionnables
à
prendre
dans
Copie
de
l'acte
De
droit
(article
L.
622-2
CGFP).
parent
mais
en
a
la |
un
délai
d’un
an
à compter
du
de
décès
charge
effective
et
|
décès
permanente
justificatif
Maladie
très
grave
du
Les
3
jours
peuvent
être
pris
médical
conjoint,
des
enfants,
|
3
jours
ouvrables
:
10
P
p
attestant
de
la
.
|
consécutivement
ou
non.
Lea
du
père,
de
la
mère
gravité
de
la
maladie
16 Publié
le 09/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
ID
: 013-211301197-20261204-D
4
VIII
2025-AR
Capital
annuel
égal
aux
obligations
hebdomadaires
+
1
jour
{soit
6
jours
pour
un
agent
à temps
complet)
Capital
doublé
pour
un
agent
Autorisation
accordée
pour
soigner
un
enfant
malade,
si
ce
dernier
est
âgé
de
moins
de
16
assumant
seul
la
charge
d’un
:
:
Certificat
Garde
enfants
malades
T8e
ans,
sauf
s'il
s’agit
d'un
enfant
4
enfant
ou
dont
le
conjoint
est
D
Le
OUR
médical
sk
,
,
handicapé
(pas
de
limite
d'âge)
et
à
la
recherche
d'un
emploi
ou
À
A
Ha
Ne
sous
réserve
que
les
nécessités
de
un
agent
dont
le
conjoint
ne
:
Los
:
service
le
permettent.
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
soigner
un
enfant.
:
L'heure
journalière
est
Femme
enceinte
—
:
ANT
:
se
z
:
z
Une
heure
journalière
(à
partir |
positionnée
en
concertation
avec
aménagement
des
sais
;
,:
L4
:
.
,
du
troisième
mois)
le
supérieur
hiérarchique
et
le
horaires
de
travail
:
;
service
des
ressources
humaines.
La
durée
de
l'absence
est
k
:
,
Avis
du
.
Le
a
,
Accordées
si
les
séances
ne
Le
femme
enceinte
— |
proportionnée
à la durée
de
la
LR
médecin
de
k
:
x
lea
A
A
, |
peuvent
pas
avoir
lieu
en
dehors
:
:
préparation
à |
séance
de
préparation
à
à
,
prévention
+
,
ï
des
heures
de
service,
sur
avis
du
|.
l'accouchement
l'accouchement.
re
L
É
justificatifs
de
médecin
de
prévention.
rendez-vous
:
..|
Sept
examens
médicaux |
%Z
journée
si
les
rendez-vous
ne
Ve
Femme
enceinte
— suivi
'
on
Justificatifs
de
en
prénataux
et
un
examen |
peuvent
pas
avoir
lieu
en
dehors
médical
:
rendez-vous
postnatal
des
heures
de
service.
Dans
la
limite
d’une
heure
Allaitement
fractionnable
par
jour
pendant
la
première
année
de
l'enfant
De
droit
(article
46
de
de
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019).
Rentrée
scolaire
1
heure
Accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
au
père,
à
la
mère
ou
à
la
personne
ayant
la
charge
d’un
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
au
élémentaire.
Concours
ou
examen
professionnel
JA journée
Le
jour
de
l’épreuve
d'admission
dans
la
limite
d’un
concours
ou
examen
par
année
civile.
Convocation
à
Pépreuve
17 Envoyé
en
préfeciure
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211904197-20251204-D_4
VIH
2025-AR
TITRE
Ni : GESTION
DU
PERSONNEL
CHAPITRE
1 : EVALUATION
DES
AGENTS
Tout
agent
stagiaire,
titulaire
et
non-titulaire
{pour
ces
derniers,
s'ils
sont
présents
depuis
plus
de
6
mois)
fait
l'objet
d’une
évaluation
annuelle.
Les
entretiens
ant
lieu
en
fin
d'année.
CHAPITRE
2
: PRIMES
- INDEMNITES
Ref :
article
111
loi n°84-53
du
26/01/1984
La
collectivité
fixe,
par
délibération,
dans
le
respect
des
conditions
statutaires,
le régime
indemnitaire
des
agents.
Les
agents
titulaires
et
non
titulaires
bénéficient
d’un
complément
de
rémunération
dit
«
prime
de
fin
d'année
».
Cette
prime
est
égale
à 53,33%
du
traitement
brut
et est versée
sur
le traitement
du
mois
de
novembre.
La
période
de
référence
est
fixée
du
1%
novembre
de
l'année
N-1
au
31
octobre
de
l’année
N.
En
cas
de
départ
en
retraite
ou
de
mutation,
elle
est
versée
le
dernier
mois
travaillé
et
calculée
au
prorata
du
nombre
de
jours
effectués
au
cours
de
la
période
de
référence.
Elle
est
diminuée
au
prorata
temporis
à
compter
du
31èe
jour
d'absence.
CHAPITRE
3
: DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
AUX
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
CDI
Ref : article
1-2
du
décret
88-145
du
15 février
1988.
«
La
rémunération
des
agents
employés
à
durée
indéterminée
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
minimum
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
de
l'évaluation
».
CHAPITRE
4
: DROIT
DISCIPLINAIRE
Articles
L530-1
à 1533-6
du code
général
de
la fonction
publique
Le
pouvoir
disciplinaire
appartient
à
l'autorité
territoriale
qui
peut,
dans
le
respect
de
la
procédure
disciplinaire,
d'une
manière
discrétionnaire,
sanctionner
un
agent
ayant
commis
un
fait
constitutif
d’une
faute
et
ce,
de
manière
proportionnée
au
vu
de
la
gravité
dudit
fait.
18 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
la 09/12/2025
fe
Pubtié
le 09/12/2025
EE
1D:013-211301197-20254204-D_4_VII|_2025-AR
TITRE
HL
: UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
CHAPITRE
1
: ACCES
AUX
LOCAUX
Les
locaux
sont
exclusivement
réservés
aux
activités
professionnelles
des
agents.
Ilest
interdit
d'y
effectuer
sans
autorisation
des
collectes,
distributions
et
affichages
à l'exception
de
celles
liées
à
l'exercice
d’un
mandat
syndical
ou
de
représentant
du
personnel.
Le
personnel
est
responsable
de
la
propreté
et
de
la salubrité
des
locaux
qui
lui sont
confiés.
CHAPITRE
2
: UTILISATION
DU
MATERIEL
DE
LA
COLLECTIVITE
Le
personnel
est
tenu
de
prendre
soin
et
de
conserver
en
bon
état
tout
matériel
qui
lui
est
confié
en
vue
de
l'exécution
de
son
travail,
1] devra
respecter
les
règles
de
sécurité
afférentes
à chaque
matériel.
Les
agents
sont
tenus
d'informer
leur
responsable
hiérarchique
des
défaillances
au
anomalies
constatées
au cours
de
l’utilisation
du
matériel.
Il'est
interdit
sans
y être
habilité
et
autorisé,
d'apporter
des
modifications
ou
même
de
faire
des
réparations
sans
l'avis
des
services
compétents.
Il'est
interdit
d'emporter
des
objets
appartenant
à
la
collectivité
sans
autorisation
préalable.
CHAPITRE
3 : VEHICULES
DE
SERVICE
En
dehors
des
agents
du
service
technique,
seuls
sont
admis
à
utiliser
les
véhicules
de
service
les
agents
en
possession
d'un
ordre
de
mission
nominatif.
Tout
agent
qui,
dans
le cadre
de
son
travail,
est
amené
à conduire
un
véhicule
ou
engin
spécialisé
doit
être
titulaire
d'un
permis
de
conduire
valide
correspondant
à
la
catégorie
du
véhicule
conduit.
En
cas
de
retrait
de
permis,
l'agent
doit
en
informer
immédiatement
l'autorité
territoriale,
sans
qu'il
ne
puisse
lui
être
demandé
la raison
de
ce
retrait.
À tout
moment,
la validité
du
permis
de
conduire
peut-être
contrôlée
par
l'autorité
territoriale.
Chaque
début
d'année,
les
agents
bénéficiant
d’un
ordre
de
mission
permanent
fournissent
au
service
des
ressources
humaines
une
attestation
sur
l'honneur
relative
à la validité
de
leur
permis
de
conduire.
Tout
accident,
même
mineur
devra,
dans
les
meilleurs
délais,
être
porté
à
la
connaissance
du
responsable
hiérarchique CHAPITRE
4
: UTILISATION
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
La
collectivité
met
à disposition
de
ses
agents
du
matériel
informatique
et
un
système
d’information
nécessaires
à l'exercice
de
leurs
missions.
Le
matériel
informatique
et
le
système
d’information
sont
réservés
à
un
usage
strictement
professionnel,
Toute
imprudence,
négligence
ou
malveillance
d’un
utilisateur
peut
avoir
des
conséquences
graves
de
nature
à
engager
sa
responsabilité
civile
et/ou
pénale
ainsi
que
celle
de
l'institution.
L’agent
concerné
encourt
une
sanction
disciplinaire.
39 Envoyé
en
préfecturs
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211801197-20261204-D_4
Vi
2025-AR
TITRE
V
: DISPOSITIONS
RELATIVES
À
L'HYGIÈNE
ET
À
LA
SÉCURITÉ
CHAPITRE
1 :
LUTTE
ET
PROTECTION
CONTRE
LES
INCENDIES/PLAN
D'EVACUATION
Les
issues
de
secours
et
postes
d'incendie
doivent
rester
libres
d’accès
en
permanence.
I}
est
interdit
de
les
encombrer
par
du
matériel
ou
des
marchandises.
li est
interdit
de
manipuler
les
matériels
de
secours
{extincteurs)
en
dehors
des
exercices
ou
de
leur
utilisation
normale
et
de
neutraliser
tout
dispositif
de
sécurité.
Un
plan
d'évacuation
est
affiché
à
chaque
étage
de
l'établissement
recevant
du
public.
Le
personnel
est
tenu
de
respecter
les
consignes
incendie.
H doit
participer
aux
exercices
d'évacuation
incendie
et
se
conformer
aux
prescriptions
et
dispositions
inscrites
dans
les
consignes
incendie.
CHAPITRE
2
:PREVENTION
DES
RISQUES
GENERAUX
LIES
AU
TRAVAIL
Article
1 : Consignes
de
sécurité
Chaque
agent
est
tenu
d'utiliser
les
moyens
de
protection
collectifs
ou
individuels
mis
à sa
disposition
et
adaptés
aux
risques
afin
de
prévenir
sa
santé
et
assurer
sa
sécurité,
conformément
à
la
réglementation.
Chaque
agent
doit
respecter
et
faire
respecter,
en
fonction
de
ses
responsabilités
hiérarchique,
les
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité
en
vigueur
sur
les
lieux
de
travail,
pour
l'application
des
prescriptions
prévues
par
la
réglementation
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité.
Chaque
agent
doit
avoir
pris
connaissance
des
consignes
affichées
et
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
du
présent
règlement.
Le
refus
d’un
agent
de
se
soumettre
à
ces
prescriptions
l’expose
à des
sanctions
disciplinaires.
Article
2
: Sécurité
des
personnes-
droit
de
retrait
Chaque
membre
du
personnel
doit
veiller
à sa
sécurité
personnelle,
à celle
de
ses
collègues
et
de
toute
personne
présente
dans
les
locaux
de
l’établissement.
Tout
agent
travaillant
ou
intervenant
sur
une
installation
électrique
doit
être
détenteur
d’un
titre
d'habilitation.
Le
supérieur
hiérarchique
peut
retirer
un
membre
du
personnel
de
son
poste
de
travail
s’il
estime
qu’il
n’est
pas
apte
à l'occuper
en
toute
sécurité.
Tout
agent
a
le
droit
de
se
retirer
d’une
situation
de
travail
lorsqu’il
estime
raisonnablement
qu'elle
présente
un
danger
grave
et
imminent
pour
sa
vie
ou
sa
santé,
ou
s’il
constate
une
défectuosité
des
systèmes
de
protection.
ilen
avise
immédiatement
son
supérieur
hiérarchique.
Cette
situation
est
consignée
dans
le
registre
des
dangers
graves
et
imminents
par
le
service
des
ressources
humaines.
lne
pourra
être
demandé
à l’agent
ayant
exercé
son
droit
de
retrait
de
reprendre
son
activité
sans
que
la
situation
de
danger
ait
été
résolue.
Aucune
sanction
ne
pourra
être
prise,
ni
aucune
retenue
de
rémunération
effectuée
à
l'encontre
de
l'agent
ayant
exercé
son
droit
de
retrait.
Ce
droit
de
retrait
individuel
ne
peut
s'exercer
que
s’il
ne
crée
pas
une
nouvelle
situation
de
danger
grave
imminent
pour
autrui.
Si
un
agent
quitte
son
poste
en
prétextant
un
droit
de
retrait
dû
à
une
situation
qui
ne
présente
pas
de
danger
grave
et
imminent,
il
peut
être
considéré
en
situation
d'abandon
de
poste,
ce
qui
l’expose
à
des
sanctions
disciplinaires.
20 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:043-211301197-20251204-D_4_VII|_2025-AR
Article
3
: Signalement
des
anomalies
Toute
anomalie
constatée
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
doit
être
signalée
auprès
de
l’autorité
territoriale
par
l'intermédiaire
du
responsable
de
service
ou
doit
être
notifiée
dans
le
registre
santé
et
sécurité
au
travail,
Ce
registre
est
consulté
régulièrement
par
l’assistant
de
prévention.
Article
4
: Trousses
à pharmacie
Les
bâtiments
sont
équipés
de
trousse
à pharmacie.
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
l'assistant
de
prévention
peut
procéder
à
des
vérifications.
Article
5
: Visites
médicales
— vaccination
Chaque
agent
est
tenu
de
se
présenter
aux
convocations
à
la
visite
médicale
et
de
se
soumettre
aux
examens
prévus
par
la
réglementation
relative
à
la
médecine
de
prévention
(embauche,
visite
de
reprise...)
Article
6:
Alcoo!
/ produits
stupéfiants
Le
personnel
ne
peut
accéder
ou
demeurer
à son
poste
de
travail
en
état
d'ébriété
ou
sous
l'emprise
de
produits
stupéfiants. Il
est
également
interdit
d'introduire,
distribuer
ou
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
autres
produits
stupéfiants. Afin
de
faire
cesser
une
situation
dangereuse
qui
constituerait
un
risque
pour
la
santé
des
agents
ou
de
leur
entourage
dans
le cadre
du
service,
des
contrôles
d'alcoolémie
peuvent-être
réalisés
par
le responsable
de
service
à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale,
auprès
des
agents
occupant
des
postes
à
risque
ou
avec
responsabilité
d'encadrement
tels
que
:
-__
Conduite
de
véhicule;
-
Utilisation
de
machines
dangereuses;
-
Contact
avec
le
public
et
les
enfants
;
-
Poste
d'encadrement.
L'agent
a
la
possibilité
d'exiger
la
présence
d’un
tiers
lors
du
contrôle
et
peut
solliciter
une
contre-expertise.
En
cas
d'alcoolémie
positive,
l'agent
est
mis
en
retrait,
sans
possibilité
de
reprendre
une
activité,
le
temps
nécessaire
à
un
retour
à
une
alcoolémie
négative.
Un
rapport
est
rédigé
par
le
responsable
de
service
et
transmis
au
service
des
ressources
humaines.
En
cas
de
refus
de
se
soumettre
à
lalcootest,
l'agent
est
considéré
en
situation
d'alcoolémie
positive.
Le
recours
à
un
médecin
est
toujours
possible
pour
avis
médical.
Des
moments
de
convivialité
peuvent
être
organisés
par
l'employeur
uniquement
{exemples:
pots
de
départ,
vœux
au
personnel,
etc).
Pour
ces
seuls
moments
de
convivialité
la
présence
et
la
consommation
d’alcools
n’est
tolérée
que
dans
la imite
des
dispositions
de
l'article
R. 4228-20
du
code
du
travail.
Des
boissons
non
alcoolisées
sont
systématiquement
proposées.
Article
8
: Tabac/
Cigarette
électronique
il est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
l’usage
collectif,
fermés
ou
couverts,
accueillant
du
public
ou
qui
constituent
des
lieux
de
travail
y compris
dans
les
bureaux
et
véhicules
de
service.
Les
mêmes
règles
s'appliquent
à
la cigarette
électronique.
21 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le 69/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_4_VII_2026-AR
Article
9
: Respect
de
la dignité
de
chacun
Aucune
personne
ne
doit
subir
d'acte
de
violence
verbale
ou
physique.
En
conséquence,
sont
proscrits
toute
utilisation
d’un
vocabulaire
vulgaire
et
menaçant,
tout
comportement
violent
ou
discriminatoire,
toute
atteinte
à
la
réputation
et
à
la
considération.
22 Envoyé
en
préfecture
ie 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID:013-211301197-20251204-D_4
VI
2025-AR
ANNEXE
1
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
PREAMBULE Les
règles
relatives
aux
agents
de
la
police
municipale
sont
fixées
par
le
présent
règlement
annexe
et,
pour
autant
qu’elles
n’y
sont
pas
contraires,
par
les
dispositions
du
règlement
général.
Le
présent
règlement
est
destiné
à organiser
la vie
et
les
conditions
de
travail
au
sein
du
pôle
« sécurité
» composé
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence.
Il s'applique
à tous
les
employés
municipaux
affectés
à
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence.
Les
personnes
extérieures
au
service
et
effectuant
un
stage
dans
ces
locaux
doivent
s’y conformer.
Le
personnel
qui
contrevient
aux
dispositions
du
présent
règlement
s'expose
à
des
sanctions
administratives
et
pénales,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
Dès
son
entrée
en
vigueur,
chaque
agent
du
service
prendra
connaissance
du
présent
règlement
qui
lui
sera
notifié.
Toute
modification
du
présent
règlement
fera
l’objet
d’un
additif
daté
et
référencé
qui
sera
notifié
aux
agents.
TITRE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
Article
4
: Recrutement,
autorité
et
exécution
des
missions
Le
personnel
de
la
police
municipale
est
recruté
par
le Maire,
agréé
par
le Procureur
de
la
République
et
le Préfet,
puis
assermenté
devant
le tribunal
judiciaire
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Le
Maire
a toute
autorité
sur
le service.
L'autorité
administrative
est
exercée
par
la directrice
générale
des
services.
L'Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent
au
sens
de
l’article
21-2
du
code
de
procédure
pénale
est
le commandant
de
brigade
de
la gendarmerie
de
Carnoux-en-Provence.
Les
missions
sont
exécutées
par
le personnel
de
la police
municipale
sous
la responsabilité
du
chef
de
service,
et
conformément
à
l'article
L. 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
livre
V du
code
de
la sécurité
intérieure. Article
2
: Horaires
d'ouverture
au
public
Les
horaires
d'ouverture
au
public
du
poste
de
police
municipale
sont
les
suivantes
: du
lundi
au
vendredi,
8h30-
17h00. Article
3
: Cycles
de
travail
Les
agents
de
police
municipale
sont
présents,
par
roulement,
les
jours
suivants
:
-
Lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
de
08h00
à
17h00
-
Jeudi
de
06h00
à
17h00
-
Samedi
de
06h00
à 11h00.
Les
agents
de
police
municipale
sont
soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de
35
heures
sur
5
jours.
Néanmoins,
lorsqu'ils
sont
d’astreinte,
leur
cycle
hebdomadaire
est
de
42
heures
sur
6
jours.
Les
7
heures
réalisées
en
excédent
de
la
durée
hebdomadaire
du
travail
sont
récupérées
la
semaine
suivant
l’astreinte
(cette
dernière
compte
alors
28
heures). Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfeciure
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D
4 VIH _2025-AR
Ainsi,
le
roulement-type
des
semaines
de
travail,
en
moyenne
de
35
heures
par
semaïne,
se
déroule
comme
suit
:
-
Deux
semaines
de
35h
-
Une
semaine
d’astreinte
de
42h
-
Une
semaine
suivant
la
semaine
d’astreinte
de
28h
Les
horaires
des
agents
sont
fixés
par
le
chef
de
service
selon
les
nécessités
de
service
(couverture
des
plages
d'ouverture
au
public,
manifestations
municipales,
conseils
municipaux,
etc},
dans
le
respect
de
la
durée
hebdomadaire
du
travail.
En
période
estivale,
ces
horaires
peuvent
évoluer
avec
des
services
de
nuit.
Quand
les
nécessités
de
service
imposent
que
les
heures
réalisées
dans
la
semaine
dépassent
la
durée
hebdomadaire
du
travail,
il
s’agit
d'heures
supplémentaires.
Les
heures
supplémentaires
ont
un
caractère
exceptionnel
et
supposent
une
demande
expresse
du
chef
de
service,
dès
la
première
heure
supplémentaire
effectuée.
Elles
correspondent
généralement
à
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
en
raison
de
manifestations
ou
d'évènements
exceptionnels
ou
imprévus,
où
pour
faire
face
à
une
surcharge
d'activité
qui
n'aurait
pas
pu
être
intégrée
dans
le
cycle
de
travail
normal.
Les
heures
supplémentaires
peuvent
être
soit
de
jour,
soit
de
nuit
(à
savoir
celles
accomplies
entre
22
heures
et
7
heures),
soit
de
samedi,
dimanche
ou
jour
férié.
Les
heures
supplémentaires
sont
récupérées
sous
forme
de
repos
compensateur
pour
l’ensemble
du
personnel.
Dans
un
souci
de
continuité
de
service,
l'autorité
territoriale
peut
décider
que
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
l'agent
seront
rémunérées
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Article
4
: Astreintes
Les
policiers
municipaux
assurent
une
astreinte
à tour
de
rôle.
Cette
astreinte
court
du
lundi
au
lundi
suivant,
et
couvre
les
horaires
de
fermeture
du
poste
de
police
municipale.
Un
téléphone
d’astreinte
avec
un
numéro
dédié
est
fourni.
Le
policier
municipal
d’astreinte
doit
être
joignable
7j/7
et
24h/24
et
doit
être
en
mesure,
si
la
situation
l'exige,
de
se
déplacer
sur
son
lieu
de
travail
dans
un
délai
raisonnable.
En
cas
d’impossibilité
de
se
déplacer
pour
une
raison
valable
{panne
de
véhicule,
conditions
météo...)
l'agent
doit
immédiatement
en
aviser
son
supérieur
hiérarchique. Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
applicables
aux
agents
publics
des
collectivités
territoriales
par
renvoi
de
l'article
3
du
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005,
là
compensation
et
l'indemnisation
des
astreintes
et
des
interventions
durant
les
astreintes
sont
déterminées
par
arrêté
conjoint
du
ministre
de
l'intérieur,
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et
du
secrétaire
d'Etat
au
budget.
Article
5
: Formations
statutaires
Afin
d'exercer
ses
fonctions,
l'agent
de
police
municipale
doit
suivre
diverses
formations.
Ces
formations
obligatoires
sont
dispensées
par
le
CNFPT
et
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
-__
Formation
Initiale
d’Application
{FIA)
catégorie
C:
6
mois
en
début
de
carrière
(à
la charge
du
CNFPT)
-
Formation
Initial
(FI)
catégorie
B :
9
mois
à
la
nomination
suite
concours
externe
6
mois
à
la
nomination
suite
concours
interne
24 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ES
1D
:013-211304107-20264204-D_4_VII|_20265-AR
4
mois
à
la
nomination
suite
examen
professionnel
-
Formation
Continue
Obligatoire
(FCO)
(à
la charge
de
la
collectivité)
:
10
jours
tous
les
5 ans
pour
les
agents
de
catégorie
C
10
jours
tous
les
3
ans
pour
les
agents
de
catégorie
B
-
Formation
Préalable
à
l’Armement
(FPA)
(à
la charge
de
la
collectivité)
:
Module
juridique
obligataire
de
12
heures
Module
technique
dont
la durée
varie
selon
la
nature
de
l'armement
-__
Formation
d'entrainement
au
maniement
des
armes
(à
la
charge
de
la
collectivité)
:
2 séances
minimum
par
an
et
par
agent
TITRE
3
: COMPORTEMENT
PROFESSIONNEL
Article
1
: Compétence
territoriale
et
réquisitions
Les
pouvoirs
de
police
et
les
activités
du
policer
municipal
s’exercent
uniquement
sur
le territoire
de
la commune
de
Carnoux-en-Provence.
Le
personnel
de
la police
municipale
est tenu
de
répondre
à toute
demande
de
réquisition
émanant
de
l'autorité
administrative
où
judiciaire.
Si
elle
est
formulée
directement
aux
agents,
ils
doivent
en
rendre
compte
obligatoirement
et
immédiatement
au
chef
de
service.
Article
2
: Devoir
de
réserve
Le
personnel
de
la
police
municipale
est
tenu
à la discrétion
professionnelle
et au
devoir
de
réserve
quelles
que
soient
les
circonstances
et
les
informations
dont
il peut
avoir
connaissance
en
raison
de
son
activité.
Article
3 : Comportement
général
Dans
ses
activités
professionnelles
ou
privées,
le policier
municipal
est tenu
d'avoir
un
comportement
digne
de
la
fonction
qu'il
exerce.
Il est
responsable
de
ses
actes
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
celles-ci.
ilest
formellement
interdit
d'introduire,
distribuer
ou
de
consommer
sur
le
lieu
de
travail
des
boissons
alcoolisées
ou
des
produits
stupéfiants.
La
consommation
d'alcool
et/ou
de
produits
stupéfiants,
même
en
dehors
du
lieu
de
travail,
peut
avoir
des
conséquences
sur
l’aptitude
professionnelle
de
l'agent
et
sur
son
comportement
dans
l'équipe
de
travail.
L'agent
surpris
en
état
d’ébriété
est
écarté
de
ses
fonctions
et
considéré
en
absence
de
service,
avant
application
de
mesures
adéquates.
L'ensemble
du
personnel
doit
se
conformerà
la
réglementation
sur
le
tabagisme.
est
interdit
au
personnel
de
fumer
devant
le poste.
Le
policier
municipal
veille
à
ce
que
son
image
soit
impeccable.
Ainsi,
il veille
à
ce
que
sa
coupe
de
cheveux
soit
soignée
et
que
sa
tenue
soit
propre.
La
barbe
doit
être
taillée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
aucun
bijou
apparent
de
type
boucle
d'oreille,
piercing,
etc,
n’est
toléré.
25 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
te 00/12/2025
1D
:013-211301197-20251204-D_4
VII
2025-AR
Chaque
agent
est
doté
d’un
gilet
pare-balles.
Le
port
de
celui-ci
est
obligatoire
dés
lors
que
l'agent
est
en
service
sur
la voie
publique.
Le
port
du
gilet
rétroréfléchissant
est
obligatoire
pour
les
missions
de
régulation
de
la
circulation
lorsque
la
visibilité
est
réduite.
Article
4
: Usage
maîtrisé
de
la
force,
menottage
et
interpellation
Lorsque,
dans
le
cadre
des
missions
de
police,
le
recours
à
la
force
s'avère
nécessaire,
cette
action
doit
concilier
la
réactivité
immédiate,
conjuguée
avec
le
discernement
permanent
et
la
proportionnalité
de
la
mesure
prise.
Les
conditions
d'usage
de
la
force
sont
clairement
définies
par
la
réglementation
en
vigueur.
L'emploi
et
l'usage
des
menottes
doivent
s'effectuer
dans
le
cadre
strict
de
l’article
803
du
code
de
procédure
pénale,
uniquement
si l'individu
est dangereux
pour
lui-même
ou
pour
autrui,
au
bien
s’il est susceptible
de tenter
de
prendre
la fuite.
Le
cas
échéant,
toutes
les
mesures
utiles
doivent
être
prises,
dans
les
conditions
compatibles
avec
les
exigences
de
sécurité,
pour
éviter
qu’une
personne
menottée
soit
photographiée
ou
fasse
l’objet
d’un
enregistrement
audiovisuel,
‘
Lors
des
interpellations,
et
quelle
que
soit
la
gravité
de
l'infraction
pouvant
lui
être
reprochée,
toute
personne
interpellée
se trouve
sous
la responsabilité
et la protection
des
policiers
intervenants.
Article
5
: Obligation
de
rendre
compte
Le
personnel
de
la
police
municipale
a
l'obligation
de
rendre
compte
à
son
chef
de
service
de
toute
procédure,
toute
audition,
par
un
service
de
police
ou
de
gendarmerie,
ou
encore
de
toute
citation
devant
une
juridiction
ou
de
tout
fait
lié
à
l'exercice
de
ses
missions.
TITRE
4
: Les
dispositions
relatives
à
l'armement
Article
1 : L’armurerie
Le
poste
de
police
municipale
est
doté
d’un
local
sécurisé
par
le
système
d'alarme
de
la
mairie,
dans
lequel
se
trouve
une
colonne
scellée
au
sol
et
comprenant
13
coffres.
Chaque
coffre
comporte
une
serrure
électronique.
La
commune
est dotée
des
armes
suivantes
:
-
4
pistolets
semi-automatiques
de
calibre
9mm
-PSA-
{catégorie
B1}
-
2 pistolets
à impulsions
électriques
-PIE-
(catégorie
B6)
-
1
bombe
lacrymogène
de
500mI
{catégorie
B8)}
-
1
bombe
lacrymogène
de
300ml
{catégorie
B8)
-
4
bombes
lacrymogènes
de
75mi
(catégorie
Db)
-
2 tonfas
(catégorie
Da)
-
4
matraques
télescopiques
(catégorie
Da)
Article
2
: Conditions
du
port
des
armes
en
service
L'agent
de
police
municipale
porte
larme
de
façon
apparente
et
continue
dès
sa
prise
de
service.
En
aucun
cas
un
agent
ne
doit
porter
d'armes
en
dehors
de
ses
heures
de
service.
26 Envoyé
en
préfeciure
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
1D
: 013-211301197-20261204-D_4_VII_2026-AR
Le
Maire
ou
le chef
de
service
peut
limiter
ou
suspendre
à tout
moment
le port
des
armes
à un
agent
et
de
manière
immédiate.
Dans
cette
situation,
la décision
et le ou
les motifs
de
celle-ci
lui est
notifiée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
3
: Le
remisage
des
armes
Chaque
agent
dispose
d'un
coffre
individuel
pour y
stocker
son
armement
à dotation
individuelle
(PSA,
matraque
télescopique}
et
d’un
autre
coffre
individuel
pour
stocker
les
munitions
correspondantes.
La
réglementation
rend
obligatoire
le stockage
des
munitions
dans
des
coffres
distincts
de
ceux
où
sont
stockées
les
armes.
Les
armes
à
dotation
collective
(PIE,
aérosols
lacrymogènes,
tonfa)
sont
stockées
dans
des
coffres
callectifs.
Les
cartouches
de
PIE
sont
également
stockées
dans
un
coffre
collectif,
Dès
la fin de
service,
les
armes
et les
munitions
doivent
être
remisées
dans
les coffres
correspondants.
Article
4 : Règles
de
perception
et de
réintégration
de
l'arme
Lors
de
la
perception
des
armes :
-
seul
l'agent
concerné
est
autorisé
à
entrer
dans
l’armurerie
;
-
l'agent
de
police
municipale
à
l'obligation
de
linscrire
sur
le
registre
prévu
à cet
effet.
La
mise
en
service
de
l'arme
doit
se
faire
en
respectant
les
règles
générales
de
sécurité.
Lors
de
la
réintégration,
il a également
l'obligation
de
renseigner
le
registre.
Article
5
: L'usage
de
l’arme
L'agent
de
police
municipale
ne
peut
faire
usage
de
l’arme
qui
lui a été
remise
qu’en
cas
de
légitime
défense,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
122-5
du
code
pénal.
Toute
utilisation
ou
sortie
d’arme
devra
faire
l’objet
d’un
rapport
circonstancié
à
la
hiérarchie
dans
les
plus
brefs
délais. L'entretien
des
armes
est
réalisé
de
manière
régulière.
H est
obligatoire
après
chaque
séance
de
tir.
Article
6
: Transport
sur
les
lieux
de
formation
Pour
se
rendre
aux
séances
de
tir,
à Allauch,
l’agent
de
police
municipale
est
autorisé
à transporter
son
arme
à
la
ceinture,
s’il
se
déplace
en
tenue
et
en
véhicule
sérigraphié
(art.
R511-27
du
code
de
la sécurité
intérieure).
TITRE 5
: Les
dispositions
relatives
aux
locaux
Article
1
: Le
poste
de
police
municipale
Le
poste
de
police
municipale
est
implanté
à
l’hôtel
de
ville
de
Carnoux-en-Provence,
au
110
boulevard
du
Maréchal
Juin.
27 Eavoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D_4_
VII 2025-AR
L'accès
aux
locaux
de
la
police
municipale
est
strictement
interdit
à toute
pérsonne
étrangère
au
service,
sauf
autorisation
d’un
policier
municipal
et
sous
sa
responsabilité.
L'accès
à la
pièce
de
visionnage
du
système
de
vidéopratection
est
strictement
réglementé.
Seules
les
personnes
mentionnées
sur
la
liste
affichée
sur
la
porte
d'accès
sont
autorisées
à y
pénétrer.
Toute
personne
ne
figurant
pas
sur
cette
liste
devra
y
être
autorisée
par
le
chef
de
service,
disposer
d'un
motif
légitime
et
être
inscrite
sur
le
registre
prévu
à cet
effet.
L'accueil
du
public
n’est
autorisé
que
par
la
porte
d’accès
principal
située
à l'accueil
du
poste
au
niveau
du
jardin
des
agrumes.
Un
visiophone
est
installé
à
côté
de
celle-ci.
Chaque
visiteur
doit
se
signaler
en
utilisant
le
visiophone.
L'agent
de
police
municipale
doit
répondre
par
le
visiophone
avant
d’ouvrir
la
porte.
Article
2 :
Propreté
des
locaux
et
vestiaires
individuels
Ilest
demandé
au
personnel
une
attention
particulière
quant
à la propreté
des
locaux.
Chaque
personnel
dispose
d’un
placard
vestiaire
individuel.
I
est
interdit
d'y
entreposer
tout
objet
ou
produit
illicite.
La
porte
des
placards
doit
constamment
être
fermée.
Les
portes
des
placards
vestiaires,
notamment
côté
extérieur,
ne
doivent
faire
l’objet
d'aucune
marque
(affichette,
autocollant,
tag...)
ou
signe
distinctif.
TITRE
6 : Dispositions
relatives
aux
matériels
et véhicules
Article
1
: Les
équipements
Le
poste
de
police
municipale
est
équipé
du
matériel
mobile
suivant
:
-
1 cinémomètre
+
chargeur
+
housse
de
transport
-
4 terminaux
de
verbalisation
électronique
-
4 postes
radio
-
1 téléphone
portable
de
patrouille
-
1 téléphone
portable
d'astreinte
Chaque
agent
dispose
d’un
ordinateur
avec
accès
aux
différents
logiciels
professionnels.
L'ordinateur
est
réservé
à
un
usage
uniquement
professionnel.
Un
ordinateur
dédié
à
la
consultation
des
fichiers
(SIV
et
SNPC)
est
à
disposition
dans
la
salle
de
visionnage
du
système
de
vidéoprotection.
Article
2 : Composition
du
parc
roulant
et conditions
d'utilisation
des
véhicules
Le
parc
roulant
comprend
:
-
1 véhicule
de
patrouille
électrique
-
_1véhicule
de
patrouille
thermique
Tout
agent
qui,
dans
le
cadre
de
son
travail,
est
amené
à
conduire
un
véhicule
doit
être
titulaire
d’un
permis
de
conduire
valide
correspondant
à la
catégorie
du
véhicule
qu'il
conduit.
L'agent
dont
le
permis
de
conduire
serait
suspendu
ou
annulé
devra
immédiatement
en
aviser
le chef
de
service.
Il est
interdit
de
faire
monter
à
bord
d’un
véhicule
sérigraphié
toute
personne
étrangère
au
service
hormis
les
personnes
en
relation
avec
une
action
administrative
ou
judiciaire.
ILest
interdit
de
se
servir
des
véhicules
à des
fins
autres
que
celles
prévues
par
les
nécessités
de
service,
28 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
te 09/2/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D
4 _ViI|_2025-AR
Ilest
interdit
de
fumer
et
de
manger
à
bord
des
véhicules.
Le
personnel
doit
porter
une
attention
particulière
aux
véhicules
de
service.
Ceux-ci
doivent
être
tenus
dans
un
état
de
propreté
irréprochable.
Tout
accident
ou
accrochage
même
mineur,
doit
être
immédiatement
signalé
au
chef
de
service.
Si
un
constat
d'assurance
est
rempli,
il devra
être
transmis,
dès
que
possible,
au
secrétariat
général,
29 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
fe 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D
6 VII
2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT
DÉS BOUCHÉS
DU RHONE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
,
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4 décembre
2025
a
\
Nombre
de membres
: 29
PAU
|
Membres
en
exercice
: 29
\
LÀ
k
\
| | | hi
à
Membres
présents
: 19
\
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
TT
Membres
absents
exeusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux mille vingt-cinq, le conseil
municipal
s'est réuni en session
ordinaire à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
dn
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEVYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration :
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mnie
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBERATION
N°5-VILE-2025
FINANCES
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-
PROVENCE
RELATIVE
À
LA
REDEVANCE
SPÉCIALE
SPÉCITIQUE
AUX
DÉCHETS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
explique
que,
afin
de
permettre
à la commune
de Carnoux-en-Provence
d'organiser
sa
gestion
des
déchets,
il est
proposé
de
valider
une
convention
avec
la
Métropole
d’ Aix-Marseille
Provence
relative à la facturation
de
la prise
en charge
et du
traitement
des
déchets
communaux.
Cette
convention
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
période
d’un
an
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
trois années,
permettra
à la Commune
de Carnoux-en-Provence
:
De
faire collecter et traiter Les déchets
résultants
de son
activité par
les services
de
la Métropole
Aix-Marseiile-Provence, De
verser une redevance
spécifique
calculée
sur la base
d’un
inventaire
détaillé et exhaustif du
volume
de
déchets
communaux
produits,
comme
cela
était déjà
le cas
dans
le cadre
de
la
précédente
convention.
Cette
démarche
s’inscrit pleinement
dans
la stratégie
globale
de réduction
des
déchets
puisque
les tarifs
forfaitaires applicables
sont progressifs
par rapport
au volume
de déchets
produits.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Regqu
en
préfecture
le 05/12/2025
Suite de la délibération n°5-VII1-2025 | pue 1e osrr21202s
ce
D
:013-211301197-20251204.D
5 VIII 2025-AR
VU
la
délibération
n°
TCM-025-14471/23/CM
du
29 juin
2023
du
conseil
métropolitain
approuvant
l’évolution
de
la
gestion
des
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
avec
uniformisation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
et déploiement
de
la redevance
spéciale
et de
sa farification
sur l’ensemble
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
VU
la délibération
n° TCM-033-15482/23/CM
du 7 décembre
2023
du conseil
métropolitain
approuvant
le
dispositif
d'accompagnement
des
communes
sur
la
gestion
des
déchets
communaux
ainsi
qu’une
convention
cadre
et des
tarifs
afférents,
VU
la délibération
n° TCM-016-17137/24/CM
du
5 décembre
2024
du
conseil
métropolitain
approuvant
la tarification
2025
relative
à la gestion
des
déchets
sur
le territoire
métropolitain,
VU
le projet
de convention
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
2
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la convention
relative
à la redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux
pour
une
durée
de trois ans,
à compter
du
ler janvier
2025,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
ci-
après
annexée,
ainsi
que
tout
document
relatif à la facturation
de
la redevance
spéciale
et à l’utilisation
temporaire
des
exutoires
métropolitains.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
à
Particle
611,
chapitre
011
du
budget
2026.
Adopté
à 23
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
VINCENT) .
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
“ Ai
Reçu en préfecture le 0512/2025
#4
Q
3
Publié
fe 65/12/2025
”
«
M
A
RS
E
| L
L
E
ID:
013-211301197-20251204-D
5 VII 2025-AR
PRO VENCE
ANNEXE 1
CONVENTION
RELATIVE
À LA REDEVANCE
SPECIALE
SPÉCIFIQUE
AUX
DÉCHETS
COMMUNAUX
La
présente
convention
est
établie
entre
:
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
Dont
le siège
est
situé
Le
Pharo
- 58,
boulevard
Charles
LIVON
13007
Marseille,
Représentée
par
sa
Présidente
en
exercice
ou
son
représentant
dûment
habilité,
pour
intervenir
en
cette
qualité
aux
présentes.
Désignée
ci-après
« la Métropole
»,
d’une
part,
Et: La
commune
de
Dont
le siège
est
situé
…….
Représentée
par
son
Maire
en
exercice
M,
OÙ
MME
nine
dûment
habilité(e)
pour
intervenir
en
cette
qualité
aux
présentes.
Désignée
ci-après
«
la
Commune
»,
d'autre
part,
Ensemble
dénommées
PRÉAMBULE
:
Les
communes,
au
même
titre
que
les
professionnels,
sont
règlementairement
responsables
de
la
gestion
des
déchets
issus
de
leurs
activités
(article
L541-2
du
code
de
l'environnement).
Elles
doivent,
par
conséquent,
mettre
en
œuvre
leurs
obligations
fixées
par
la loi, dans
le respect
de
la hiérarchie
de
gestion
des
déchets
(article
L.541-1
du
code
de
l'environnement).
Pour
assurer
le traitement
desdits
déchets,
elles
ont
le choix
entre
faire
appel
à un
prestataire
privé
ou
utiliser
le service
public
proposé
par
la Métropoie,
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 12
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
05/12/2025
Ss
ID
:013-211301197-20261204-D_5 VIH_2026-AR
Afin
d'aider
les communes
à respecter
leurs
obligations
règlementaires
en
matière
de
gestion
de
leurs
déchets,
et dans
le cadre
d’une
démarche
d'économie
circulaire,
la Métropole
Aix-Marsellle-Provence
leur
propose
un
programme
d'accompagnement
qui
se matérialise
par
:
+
Un
accompagnement
colléctif
: organisation
de
réunions
en
présentiel,
de
webinaires,
mise
à
disposition
d'outils
(boîtes
à outils
« Réduction
du
gasplilage
alimentaire
en
restauration
sco-
laire
», «
Pour
une
gestion
des
déchets
verts
moins
productrice
de
déchets
»,
« Réduction
et
tri des
DAE»...)
et organisation
de visites
;
«Un
accompagnement
Individuel
pour
les
communes
volontaires,
via
la
réponse
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
qui
permet
de
bénéficier
d’une
expertise
individualisée
en
matière
de
prévention
et
le tri global
des
DAE
produits
par
les
communes,
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et de
tri et valorisation
des
biodéchets.
Cet
accompagnement
permettra
d’aider
les
communes
qui
le souhaitent,
à établir
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
afin
de
réduire
les
déchets
communaux,
amélicrer
leurs
performances
de
tri
et de
valorisation,
et in fine
:
e
répondre
à leurs
obligations
règlementaires
;
«
faire
évoluer
leurs
pratiques
vers
une
production
moindre
de
leurs
déchets
résiduels
soumis
à
la redevance
spéciale
ou
devant
faire l'objet d’un traitement
via
l'accès en déchetteries,
centres
de transfert
où
de
traitement.
Par
délibération
n°
TCM-025-14471/23/CM
du
29
juin
2023,
le
Conseil
métropolitain
a
approuvé
l'évolution
de
la
gestion
des
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
avec
uniformisation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
et
déploiement
de
la redevance
spéciale
et
de
sa tarification
sur
l'ensemble
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Ce
règlement
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
le
Schéma
Métropolitain
et
le
Plan
Métropolitain
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés,
répondant
aux
objectifs
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
qui
prévoit
notamment
la
généralisation
de
la redevance
spéciale
à l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
Le
règlement
métropolitain
de
la
redevance
spéciale
définit
le
périmètre
d’intervention
du
service
publie,
les caractéristiques
des
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères,
les absences
de sujétions
techniques
particulières
(Volume,
typologie,
lieux
de
collecte),
ainsi
que
les seuils
d'assujettissement
à
la redevance
spéciale
suivants
(ces
seuils
étant fixés sur
la base
d’un
inventaire
détaillé
et exhaustif du
volume
de
déchets
produits)
:
+
entre
491
et
13
860
litres
hebdomadaires
de
déchets
ménagers
assimilables
:
l’assujettisse-
ment
à la
redevance
spéciale,
est
forfaitaire
en
fonction
des
tranches
volumétriques
de
pro-
duction
de
déchets
ci-dessous
:
Reçu
au
Contrôle
de
fégalité
le
42
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
ls 05/12/2025
Publlé
te 05/12/2025
ID
:018-211301197-20251204-0_5_VII|
2026-AR
Forfaits
Tranches
volumes
déchets
produits
{Litres
hebdomadaires}
‘
FO
< 490
litres
F1
491
à 840L
F2
841
à 2
380L
Fa
2 381
à 4
6201
F4
4 621
à 9
240L
F5
9 241
à 13
860L
Hot
>
13
860
litres
seuils
e
au-delà
de
13
860
litres
hebdomadaires
:le
producteur
de
déchets
ne
peut
plus
être
collecté
par
le
service
public
en
raison
du
volume
représentant
une
sujétion
technique
particulière.
Le
producteur
doit
par
conséquent
faire
appel
à
un
prestataire
privé
agréé
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
ces
déchets,
Par
principe,
la
voiumétrie
des
déchets
produits
est
définie
par
site
et
peut
être
issue
d’un
ou
plusieurs
bâtiments,
et/ou
d’un
ou
plusieurs
équipements.
Un
site
peut
donc
disposer
de
plusieurs
points
de
collecte. Compte
tenu
du
nombre
de
sites
communaux
présents
sur
les
92
communes
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence,
et
du
retour
d'expérience
issu
du
déploiement
de
la
redevance
spéciale
au
sein
des
communes
de
l'ex-territoire
Marseille
Provence
(qui
a
mis
en
évidence
le
travail
fastidieux,
pour
certaines
communes,
d'effectuer
un
inventaire
détaillé
et
exhaustif,
des
volumes
de
déchets
produits
sur
chacun
de
leurs
sites,
en
sus de
demander
des
ressources
en
personnel
non
négligeables
dont
elles
ne
disposalent
pas
forcément),
il a
été
décidé
de
conclure
une
convention
permettant
de :
e _
faciliter
le
travail
de
facturation
par
l'émission
d'un
seul
titre
de
recettes
par
an
par
commune
;
+
permettre
à chaque
commune
de
choisir
entre
deux
modes
de
calcul
pour
la
redevance
spé-
clale
:
-
Un
calcul
sur
la
base
d’un
inventaire
détaillé
et
exhaustif
du
volume
de
déchets
communaux
produits,
au
sein
dé
chaque
site
communal,
par
les
services
et
personnel
communaux,
leurs
délégataires,
ou
les
locataires/utilisateurs
des
établissements
propriété
des
communes.
Cet
inventaire,
réalisé
par
ta
commune
et
vafidé
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
nécessite
un
travail
de
recensement
et
de
consolidation
important
qui
devra
être
mis
à jour
annuellement.
—
Un
calcul
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire,
en
euro
TTC
par
habitant,
défini
selon
le
degré
de
mise
en
œuvre
de
8
critères
choisis
par
la
Métropole,
car
répondant
aux
obligations
règlementaires
des
communes
et
ayant
un
impact
significatif
sur
la
réduction
des
déchets
résiduels
collectés.
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le
12
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
1D
:013-231301197-20251204-D_5_VIK_2025-AR
Ce
mode
de
calcul
est Incitatif et propose
trois
niveaux
de
tarification
établis
en
fonction
du
pourcentage
d'atteinte
des
8
critères
(annexe
2
« Critères
de
prévention
et
de
tri
des
déchets
communaux
»).
Ainst,
une
commune
pourra
prétendreà
un
tarif de
base,
bonifié
ou
majoré.
Chaque
tarif est appliqué
pour
une
année
en fonction
de
l'évolution
des
critères
atteints
par
la commune
l'année
précédente.
IL EST
DONC
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
met
en
place
un
système
de
facturation
spécifique
de
la
redevance
spéciale,
pour
les
92
communes
de
son
territoire,
concernant
les
déchets
assimilés
aux
ordures
ménagères
des
sites
municipaux
présentés
à
la collecte
du
service
public
de
la Métropole,
Ces
déchets
peuvent
être
produits
par
les services
et personnel
communaux,
leurs
délégataires,
ou
les
locataires/utilisateurs
des
établissements
propriété
des
communes.
Compte
tenu
du
nombre
de
sites
communaux
à
recenser,
Il a
été
décidé
de
conclure
une
convention
afin
de
faciliter
le travail
de
facturation
et
d'émettre
un
seul
titre
de
recettes
par
an,
par
commune
sur
la
base
d’un
inventaire
détaillé
et
exhaustif,
ou
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire
à
habitant
pré-défini
en
fonction
du
niveau
d'atteinte
de
8 critères
de
prévention
et tri des
déchets,
Ces
bases
de
calcul
seront
mises
à jour
annuellement.
ARTICLE
2
—
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La présente
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an.
la
convention
est
conclue
et
notifiée
à
la
commune
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
sur
l’année
N
et sera
exécutoire
au
1% janvier
de
l'année
N+1,
Elle
est
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
d'un
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
3 ans,
sauf
renonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
2 mois
avant
la date
de
l'échéance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
envoyée
à
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
- 58,
Boulevard
Charles
Livon
- 13007
Marseille,
ARTICLE
3 —- MODALITÉS
D'EXÉCUTION
La
Métropole
s'engage
à mettre
à disposition
des
communes
des
conteneurs
pour
les déchets
ména-
gers
et assimilés
dits résiduels
c'est-à-dire
destinés
à être
éliminés
conformément
à la règlementation.
lin'y
a pas
de
mise
à disposition
de
bacs
jaunes
pour
le tri sélectif.
4
Regu
au
Contrôle
de
légalité
le
12
décembre
2023 Envoyé
en
préfeciure
te 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
fe 05/12/2025
ID
: 013-211304197-20251204-D_5_VIH_2025-AR
if
est
rappelé
à
la
Commune
que
les
déchets
concernés
sont
les
déchets
assimilés
aux
déchets
des
ménages
décrits
dans
l’article
« 3.1.1,
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR)
» du
règlement
métro-
politain
de
coliecte
des
déchets.
Tout
déchet
ne
correspondant
pas
à cette
définition
ne
doit
pas
être
déposé
dans
le(s)
conteneur(s).
St
la
Commune
constate
une
modification
importante
et
durable
du
volume
de
déchets
assimilés
qu'elle
présente
à la
collecte
(changement
de
l'activité,
mise
en
place
de
nouvelles
pratiques
réduisant
la
quan-
tité
de
déchets
produits...)
elle
pourra
demander
le
réajustement
du
volume
et/ou
du
nombre
de
con-
teneur{s)
mis
à sa
disposition.
La
datation
pourra
être
revue,
d’un
commun
accord
entre
la
Métropole
et
la
Commune,
en
fonction
du
volume
produit,
Tout
conteneur
volé
doit
faire
l'objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
de
la
Métropole.
ARTICLE
4
=
CHOIX
DE
LA
BASE
DE
CALCUL
DE
L'ASSUJETTISSEMENT
La
commune
décide
de
souscrire
à
une
facturation
sur
la
base
d'un
des
deux
modes
de
calcul
ci-
dessous
:
Rayer
la mention
inutile
1. Calcut
sur
la base
d’un
inventaire
détaillé
et exhaustif
du
volume
de
déchets
communaux
produits.
oU
2.
Calcu)<ür
la
base
d'un
tarif
fôpfitaire
à l'habitant
défit
selon
le
niveaufatteinte
de
8
critèixé
d'actions,
ARTICLE
5 - MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
SPÉCIALE
Pour
la
première
année
de
facturation
2024,
à
l'exception
des
communes
de
l'ex-territoire
Marseille
Provence
pour
lesquelles
un
inventaire
détaillé
a
déjà
été
réalisé
et
validé
via
la
signature
de
conventions
qui
restent
valables,
la
base
de
calcul
est
le
tarif
forfaitaire
à l'habitant.
Pour
les
facturations
ultérieures,
à l'exception
des
communes
de
l'ex-territoire
Marseille
Provence,
les
autres
communes
de
la
Métropole
auront
le
choix
entre
rester
sur
une
tarification
basée
sur
un
tarif
forfaitaire,
ou
être
facturées
sur
la
base
de
l'inventaire
détaillé
et
exhaustif.
Le
choix
d'être
facturé
sur
la
base
de
l‘inventaire
est
définitif.
Selon
le
choix
de
la
Commune,
il sera
mis
en
œuvre
la
base
de
calcui
suivante.
1.
Calcul
sur
la
base
d'un
inventaire
détaillé
et
exhaustif
du
volume
de
déchets
communaux
produits.
Le
titre
correspondra
à la
somme
des
forfaits
appliqués
aux
différents
sites
de
la
commune
à partir
de
l'état
des
lieux
précis
et
exhaustif,
réalisé
par
la
commune
et
validé
par
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence.
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 12
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
pe
Publié
le 65/12/2025
EE
1D:013-211901197-20251204-D_5
VII
2026-AR
2,
Calcul
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire
à
l'habitant
définit
selon
le
niveau
d'atteinte
de
8
critères
d'actions. Le
titre
correspondra
à
un
des
trois
tarifs
suivants
: tarif de
base,
tarif
bonifié
ou
tarif
majoré,
Ce
tarif est appliqué,
pour
une
année,
en
fonction
des
niveaux
de
critères
atteints
par
la commune
l'année
précédente.
En
cas
d'absence
de
retour
d’une
commune
sur
le tableau
d'évaluation
des 8
critères,
La
Métropole
mettra
préalablement
la
Commune
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
communiquer
ces
éléments,
Un
{1}
mois
après
la
mise
en
demeure
infructueuse,
la
Métropole
appliquera
automatiquement
une
facturation
au
tarif majoré.
ARTICLE
6 —
FACTURATION
ET
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
La
redevance
spéciale
est
due
par
la Commune,
à compter
du
1% janvier
de
2026,
conformément
au
règlement
de
la redevance
spéciale
en
vigueur.
Les
décomptes
doivent
être
définis
au
plus
tard
le 4% octobre
de
l’année
en
cours,
par
application
des
règles
ci-dessus.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
procède
à une
facturation
annuelle
au
nom
de
la Commune.
Les
décomptes
sont
établis
à terme
échu,
par application
des
règles
ci-dessus,
Un
titre
exécutoire
est établi
au cours
du
1%
trimestre
de
l’année
N+1
pour
l’année
N,
La
Recette
des
Finances
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
est
en
charge
du
recouvrement.
ARTICLE
7 —
RÉVISION
DES
TARIFS
La
révision
des
tarifs
sera
indexée
sur
le tarif
de
la redevance
spéciale
qui
aura
lieu
chaque
année
et
sera
approuvée
par
le
Conseil
Métropolitain
du
4"
trimestre
de
l’année
en
même
temps
que
l'approbation
du
rapport
sur
le prix et la qualité
de
service
(RPQS).
ARTICLE
8 — RÉSILIATION
La
résiliation
de
la présente
convention
pourrait
être
prononcée,
par
l’une
ou
l'autre
des
parties, pour
une
des
raisons
suivantes
:
-__
pour
cause
d'intérêt
général ;
-
en
cas
de
manquement
grave,
par
l’une
des
parties,
à ses
obligations.
Sur
ce
dernier
point,
il
convient
de
préciser
que
le
non-respect,
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
des
termes
de
la présente
convention
entraînera,
après
discussion
et désaccord
persistant
entre
les parties
au-delà
de
soixante
jours
maximum,
la
résiliation
de
celle-ci
signifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le
2
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
10
:013-211301197-20251204-D_5
VIH 2025-AR
En
tout
état
de
cause,
la
Commune
est
tenue,
peu
importe
le
motif
de
la
résiliation,
de
s'acquitter
auprès
de
la
Métropole,
de
toutes
les
dépenses
engagées
par
elle
à
la
date
de
résiliation,
sur
présentation
d'un
état
récapitulatif
assorti
des
justificatifs
correspondants.
Dans
le
cas
particulier
du
défaut
de
paiement,
la
Métropole
adresse
un
commandement
de
payer
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
donnant
à
la
Commune
un
délai
de
régularisation
de
quinze
jours
à compter
de
la
date
de
réception
de
l'avis.
Au
bout
de
ce
délai,
sans
régularisation
de
la
part
de
la
Commune,
la
résiliation
est
effective.
Selon
les
cas,
le
conteneur(s)
est
(sont)
retiré{s).
ARTICLE
9 - LITIGE
En
cas
de
litige
survenant
à
l'occasion
de
la
présente
convention,
tant
en
ce
qui
concerne
son
interprétation
que
son
exécution,
et
à
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
compétence
expresse
est
attribuée
au
Tribunai
Administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
-
13006
Marseille.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. La juridiction
sera
saisie
par
la
partie
la plus
diligente.
ARTICLE
10
- SIGNATURE
Fait
à
Marseille,
le
En
deux
exemplaires
originaux,
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
La
Commune
de...
La
Présidente
Le
Maire
Martine
VASSAL
senepsessesnerensse
snseeseren
ses
enseseesnesssnnnnn
Ou
son
représentant
Ou
son
représentant
7
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 12
décembre
2023 Redevance
spéciale
Les
tarifs
applicables
en
2025
sont
:
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
1D:013-211301197-20251204-D_5
VII
2026-AR
Valeur
du
tarif au
litre
Fo
<
490
litres
Forfait
compris dans
paiement
de
la TEOM
FA
A91
à 840
litres
896,72
€ / 807,05
€*
F2
841
à 2380
litres
4 842,31
€
F3
2381
à 4 620
litres
10
581,35
€
F4
4621
à 9 240
litres
22
418,12
€
F5
9241
à 13
860
litres
34
254,89
€
HORS
SEUIL
> 13860
litres
Non
collecté
* Pour
le forfait
F1,
une
bonification
de
10%
s'applique
conformément
à Particle
4.4.1
du
règlement
de
la
redevance
spéciale,
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 09
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
an
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
1D
:013-211301197-20251204-D_5_
VI
2025-AR
1.
Redevance
spéciale
Les
tarifs applicables
en
2025
sont : Valeur
du
tarif au
litre
_
Coûtaulite 0,0493
£/Litre
FO
< 490 litres
000€
Forfait
compris
dans
le paiement
de
la
TFOM
F1
491
à 840
litres
896,72
€ / 807,05
€*
F2
841
à 2380
litres
4
842,31
€
F3
2381
à 4 620
litres
10
581,35
€
F4
4621
à 9 240
litres
22
418,12
€
F5
9241
à
13
860
litres
34
254,89
€
HORS
SEUIL
> 13860
litres
Non
callecté
*
Pour
le forfait
F1,
une
honification
de
10%
s’applique
conformément
à l’article
4.4.1
du
règlement
de
la redevance
spéciale.
2.
Tarifs
applicables
pour
une
base
du
tarif forfaitaire
à
l'habitant.
Le tarif de
base
forfaitaire
à l'habitant
est de
2,69
€ TTC/
habitant
pour
l’année
2025.
Il est
proposé
de
bonifier
ce
tarif au
travers
d'actions
de
réduction
à
la source
et
de
tri des
déchets
à
partir
de
8
critères
de
prévention
et
de
tri
des
déchets
communaux
{conformément
à l'annexe
2 de
la
délibération
TCM-030-15479/23/CM).
Les
communes
comptabilisant
plus
de
65%
d'atteinte
des
critères
de
prévention
et de
tri
{conformément
à
l'annexe
2
de
la
délibération
TCM-030-15479/23/CM)},
bénéficient
du
tarif
bonifié
de
1,34
€ TTC
/ habitant,
équivalent
à
une
réduction
estimée
du
volume
d'OMR
produit
d'au
moins
50%.
Reçu
au
Contrâle
de
légalité
te 09
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Pubité
le 05/12/2026
ID
: 013-211901197-20261204-D_5
ViI| 2025-AR
Les
communes
comptabilisant
moins
de
35%
atteinte
des
critères
de
prévention
et
de
tri,
se
voient
appliquer
un
tarif
majoré
de
50%
du tarif
de
base,
soit
4,03
€ TTC/
habitant.
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le
08
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
:013-211301197-20261204-D_5_VHI_20265-AR
CONDITIONS
DE
FACTURATION
POUR
L'UTILISATION
TEMPORAIRE
DES
EXUTOIRES
METROPOLITAINS
PAR
LES
COMMUNES
EN
2025
L.Tarifs
applicables
pour
la
mise
à
disposition
de
caissons
Facturation
à
la
tonne
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Encombrants
et déchets
assimilables
aux
ordures
Végétaux
Bois
Gravats
ménagères
Tarif
en
euro
HT
/ tonne
303€
91,5
€
185
€
77,2
€
2. Tarifs
applicables
pour
l'accès
en
déchèteries
A
l'exception
des
flux de
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques,
de
mobilier,
des
cartons
et des
métaux,
déposés
dans
les caissons
ou
bennes
dédiés
au
sein
des
déchèteries
qui
ne
sont
pas
refacturés
aux
communes,
les apports
des
communes
sont
facturés
selon
les conditions
suivantes
:
56
€ HT
le passage
pour
une
berline
/ petit
utilitaire
(1,5m*)
112
€ HT
le passage
pour
un
véhicule
utilitaire
/ camion
plateau
(3m°)
3.Tarifs
applicables
pour
l'accès
en
centre
de
transfert,
plateforme
et/ou
centre
de
traitement
Facturation
à
la
tonne
selon
les
madalités
ci-dessous
:
Encombrants
et déchets
assimilables
aux
ordures
Végétaux
ménagères
Tarif
en
euro
HT
/ tonne
205
€
29,5
€
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 09
décembre
2024 Envoyé
on préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
1D
:013-211301197-20251204-D_5_VIi_2025-AR
La grille
tarifaire
présentée
ci-après,
applicable
aux
producteurs
et/ou
détenteurs
de
déchets
apportés
dans
les
installations
métropolitaines
de
traitement
des
déchets
pour
l’année
2025,
Tarifs
2025
(en
€ HT/tonne)
*
,
Tarif
en
€
HT
et
hors
Type
déchets
TGAP
Encombrants
&
Déchets
159
assimilables
aux
OMR
Gravats
Valorisables
30
Gravats
Non
Valorisables
59
Valorisation
de
Déchets
Verts
29
Fourniture
Compost
5
*
Les
tarifs
s'entendent
hors
toutes
taxes
(TVA
+ TGAP).
La
TGAP
et
la TVA
en
vigueur
en
seront
répercutées
à l’euro-euro,
sur
ces
apports.
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 09
décembre
2024 Envoyé
en
préfecturs
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID:
013-211301197-20251204-D_5_VIII
2025-AR
CONDITIONS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION,
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DE
CAISSONS
D'ENCOMBRANTS
MENAGERS
EN
HABITAT
COLLECTIF
EN
2025
Prestations
Unité
Tarif
en
€
HT
Mise
à disposition
et collecte
d'un
|
caisson
d'encombrants
de
15m°
Caisson
359
Mise
à disposition
et collecte
d'un
:
C
362
caisson
d'encombrants
de
30m°
2s5on
Rotation
supplémentaire
d'un
Caisson
340
caisson
d'encombrants
n
Schet
Traitements
des
déchets
Tonne
324
d'encombrants
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 09
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
te 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2026
Publié
le 05/12/2025
|
ID : 013-211801197-20251204-D_5_VII_2026-AR
TARIFS
DE
PRESTATIONS
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
EN
2025
N°
Prestations
Unité
Tarif en
€HT
1
Mise
à disposition
et retrait
de
bac
ordures
ménagères
ou
tri
Bac
38,4
2
Collecte
d'un
bac
d'ordures
ménagères
Bac
18,2
a
:
:
:
3
Collecte
spéciale
(dimanche,
jour
férié...)
d'un
bac
d'ordures
Bac
213
ménagères
4
Traitement
d'un
bac
d‘ordures
ménagères
Bac
15
5
Coliecte
d'un
bac
de
tri
Bac
9,3
6
Collecte
spéciale
{dimanche,
jour
férié...)
d'un
bac
de
tri
Bac
14
7
Traitement
d'un
bac
de
tri
Bac
5,5
8
Mise
à
disposition
et
retrait
de
colonne
verre
ou
de
tri
Colenne
195,6
9
Collecte
et traitement
de
colonne
de
tri
Colonne
60
10
Collecte
et traitement
de
colonne
de verre
Colonne
50
11
Mise
à
disposition
et collecte
d'un
caisson
de
7 à 30m
Caisson
446,4
42
Fraitement
des
déchets
d'ordures
ménagères
M3
22,7
13
Traitement
des
déchets
de
tri
M5
8,3
TR
3
34
Mise
à disposition
d'une
benne
de
collecte
de
16m°
(19
tonnes)
Heure
215,3
avec
personnel
de
collecte
:
Ai.
ser
à
&
3
35
Mise
à disposition
d'une
mini
benne
de
collecte
de
5m
(3,5
Heure
109,3
tonnes)
avec
personnel
de
collecte
16
Mise
à disposition
d'une
chargeuse-pelleteuse
avec
chauffeur
Heure
305,5
=
cn
17
Mise
à
disposition
d'une
benne
entrepreneur
de
3,5
tonnes
avec
Heure
145,3
chauffeur
18
Agent
d'exécution
Heure
37,3
19
Agent
de
maitrise
Heure
53,7
20
Mise
à disposition
d'une
petite
laveuse
avec
chauffeur
et lancier
Heure
123,1
21
Mise
à disposition
d'une
laveuse
Poids
lourd
avec
chauffeur
et
Heure
114
lancier
22
Mise
à disposition
d'une
petite
balayeuse
avec
chauffeur
Heure
78,2
23
Mise
à disposition
d'une
balayeuse
Poids
lourd
avec
chauffeur
Heure
106
24
Plus-value
de
nuit
applicables
sur
l'ensemble
des
prix
à
l'heure
%
30%
25
Plus-value
de
dimanche etjours fériés
applicables
sur
l'ensemble
%
50%
des
prix
à
Fheure
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le
09
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Eu
Publié
le 05/12/2025
u
ID :013-211301107-20251204-D
6
Vill 2025-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT
DÉS BOUCHÉS
DU
RHONE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
.
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
HUE
V
Nombre
de
membres
: 29
!
Membres
en
exercice
: 29
\
| il
| N
\
|
| |
i
Membres
présents
: 19
&en-pr
ovente
|
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
TT
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux
mille vingt-cinq, le conseil municipal
s'est réuni en session
ordinaire
à
la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEVER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration :
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mine
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°6-VIN-2025
FINANCES
MARCHÉ
DE RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
FREDERIC
MISTRAL
DÉCISION
DE
NON-APPLICATION
DE
PÉNALITÉS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
marché
de
travaux
référencé
2023M126
constitué
de
treize
lots
a été
conclu
pour
la reconstruction
de
l’école
maternelle
Frédéric
Mistral
à la suite
de sa démolition.
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
de
ce
marché
prévoit,
en
son
article
13.1
Papplication
de pénalités, notamment
en cas de retard
d'exécution
ou
de manquements
à des obligations
contractuelles. Néanmoins,
cette
même
disposition
prévoit
également
que
«
/es pénalités
de
retard
sont
appliquées
après mise en demeure
adressée
au titulaire et restée sans
effet dans
un délai de 15 jours,
conformément
à l'article
19.2.4
du
CCAG-Travaux
».
Le
marché
de
reconstruction
de
la
maternelle
a
connu,
comme
tout
marché
de
travaux
d’une
teile
ampleur,
différents
retards
en
cours
d’exécution
et
un
retard
dans
sa
livraison
eu
égard
au
calendrier
prévisionnel
d’exécution
prévu
au
CCAP.
Compte
tenu
du
phasage
d'exécution
de
chaque
lot,
l'imputabilité
des
retards
à
une
ou
plusieurs
entreprises
pouvait
être
discutée
de
telle sorte
que
ni
la maîtrise
d’oeuvre
ni
la commune
n’ont
adressé
de
mise
en
demeure
en
cours
de
chantier
à l'effet
d’appliquer
les
pénalités
de
retard
dans
les
conditions
requises
par
l’article
13.1
du
CCAP. Envoyé
en
préfecture
le 65/12/2025
Reçu
en
préfecture
te 05/12/2025
re
Suite
de
la délibération
n°6-VIII-2025 |
Pubié te 05/12/2025
EE
ID :043-211301197-20251204-D_6_VIIL 2026-DE
À
défaut
de
mise
en
demeure,
les
pénalités
de
retard
sont
donc
inapplicables
en
l’espèce,
Il
appartient
toutefois
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'application
partielle
ou
la
non-
application
totale
de
pénalités
de
retard
en
s'appuyant
sur
des
considérations
d’opportunité.
En
Pespèce,
Monsieur
le Maire
propose
qu'aucune
pénalité
de retard ne soient appliquées
aux
titulaires
des
treize
lots
dans
la
mesure
où
les
retards,
eu
égard
à
leur
origine
incertaine
et
de
par
leur
ampleur
mesurée,
doivent
être regardés
comme
imputables
aux
seuls
aléas
inhérents
à la vie
d’un
chantier
d’ime
telle
envergure,
d'autant
que,
globalement,
les
conditions
dans
lesquelles
ce
marché
a été
exécuté
sont
satisfaisantes. Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le marché
de travaux
référencé
n° 2023M126,
VU
Pavis
favorable
de
[a commission
« Finances
» du
2 décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient au conseil
municipal
de se prononcer
sur l'application
partielle
ou
a
non-application
totale
des
pénalités
de
retard
résultant
de
l’exécution
des
treize
lots
du
marché
de
travaux
de
la reconstruction
de
la maternelle
n°2023MF26,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
de n’appliquer
aucune
des pénalités
de retard
prévues
contractuellement dans
Le cadre
du
marché
2023M126
Reconsiruction
de
la
Maternelle
Frédéric
Mistral,
suite
à
démolition
aux
entreprises
:
EIFFAGE,
titulaire
du
lot
£ « VRD
» ;
SOLS
AZUR
/ KOMPAN,
titulaire du
lot 2 « Revêtement
béton
et maçonneries
extérieures
» ;
CHIARELLA,
titulaire
du
lot 3
« Gros
oeuvre,
façade
»
;
APM,
titulaire
du
lot 4
« Menuiseries
extérieures,
occultations
» ;
SHM,
titulaire
du
Lot
5 « Serrurerie
»
;
SCT,
titulaire
du
lot 6 « Etanchéité
»
;
CKAT,
titulaire
du
lot 7 « Plâtrerie,
faux
plafonds,
peinture
»
;
SPTB,
titulaire
du
lot 8 « Revêtements
sols,
faïences
»
;
IROKO),
titulaire
du
Lot
9 « Menuiseries
intérieures,
mobilier
»
;
CFA,
titulaire
du
lot
10
« Ascenseur
»
;
ECOGIA,
titulaire
du
lot
11
« Plomberie,
CVC
» ;
SNEF,
titulaire
du
lot
12
« Electricité,
courants
forts,
courants
faibles,
SSI
»
;
IPS,
titulaire du
lot
13
« Espaces
plantés
».
e © © + © © +» e ”
AUTORISE
le Maire
à prendre
tout
acte
ou
à signer
tout document
en
application
de
la présente
délibération.
Adopté
à Punanimité
(24
voix)
Pour:
eat Re
je. certifié
conforme,
LS
ï
LE) Envoyé
en
préfecture
fe 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
:013-211301197-20261204-D_7_VIIE
2025-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
É
DÉPARTEMENT
DÉS PRRANSS
DU
RHONE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
,
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
HU
y
Nombre
de
membres
: 29
AL
Mernbres
en exercice
: 29
\
| j | | N
\
| | | | A:
Membres
présents
: 19
GR
P'OVERCE
Mernbres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
Den
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux mille vingt-cinq,
le conseil municipal
s'est réuni en session
ordinaire à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
Ja
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELELT,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA
;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M,
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration : Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°7-VIH-2025
FINANCES
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°
1 « DÉMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
» - PROLONGATION
D'UN
AN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 avril 2025,
l’autorisation
de
programme
(AP)
de
« Démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle
»
été
réajustée
à son
montant
prévisionnel
réel,
à savoir
6 700
000
€ pour
une
durée
de 3 ans
de 2023
à 2025.
Il convient
à présent
de
prolonger
d’une
année
la durée
de
PAP
afin
de
permettre
le paiement
durant
l'exercice
2026,
du
solde
du marché
de maîtrise
d’oeuvre,
qui
ne
pourra
intervenir
qu’à
Fissue
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement,
et celui
des
marchés
de
travaux
des
entreprises
n’ayant
pas
encore
fait parvenir
l’intégralité
de
leurs
factures
ou
leur
décompte
final.
Cette prolongation
d’un
an
n’affecte
pas
le montant
global
de
FAP
qui
restera
de
6 700
000
€.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-3,
VE
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» en
date
du
2 décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
de
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
(AP
n°1)
relative
à
l’opération
« Démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle
» pour
porter
sa
durée
à 4 ans,
soit jusqu’à
Pexercice
2026,
et sans
modifier
son
montant
de
6 700
000
€. Suite
de
la délibération
n°7-VIII-2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfeclure
te 05/12/2025
pra
Publié le 05/12/2025
rs
1D:013-211301197-20251204-D_7_VIH_2025-AR
DÉCIDE
la
ventilation
prévisionnelle
des
crédits
selon
le
tableau
suivant
:
CP
année
2023
CP
année
2024
CP
année
2025
CP
année
2026
671
291,10
€
3128
637,46
€
2 436
000
€
464
071,44
€
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
2025,
Adopté
à l’unanimité
(24
voix)
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D_8
VII
2025-AR
.
|
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT
ESS LOLONES DU RHONE | PÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
PR
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
a
Nombre
de membres
: 29
U
| l ) KN
N]
| |
À
Membres
en exercice : 29
AAA
Membres
présents
: 19
6ER-pr
ovence
|
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
—
Meinbres
absents
excusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux mille vingt-cinq,
le conseil
municipal
s'est réuni
en session
ordinaire à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
su
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRÀA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration :
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M,
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°8-VIII-2025
.
FINANCES
BUDGET
ANNEXE
CIMETILÈRE
2025
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
compte
tenu
du
nombre
de vente
de
caveaux
enregistrées
en
2025,
il y
a lieu
de
prévoir
la
construction
de
caveaux
supplémentaires
et donc
de
modifier
les prévisions
de
recettes
et de
dépenses
du
budget
annexe
Cimetière
2025.
L'inscription
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
le budget
2025
de
58
011,88
euros
permettra,
dès
le ler janvier
2026
de
réaliser
une
dépense
prévisionnelle
de
14
503
€ par
l'application
de
Particie
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
qui
pour
mémoire,
prévoit
que
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
(..)
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
».
Cette
dépense
prévisionnelle
de
14
503
€
correspondant
à
fa
construction
de
4
caveaux
supplémentaires. Les
dépenses
nécessaires
à
la
création
des
caveaux,
inscrites
au
chapitre
011
de
la
section
de
fonctionnement
pour
le 58
011,88
euros
(compte
605)
seront
compensées
par une
recette
du
même
montant
au
chapitre
d’ordre
642,
compte
7135.
En
section
d’investissement,
lentrée
de
stock
sera
réalisée
par
une
dépense
nouvelle
du
même
montant
au
chapitre
d’ordre
040,
compte
355, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Suile
de
la délibération
n°8-VIH-2025 |
Pubié le 05/12/2025 ID : 013-211301197-20251204-D_8_VHI_2025.AR
Par
ailieurs,
compte
tenu
du
fait
que
déjà
5 caveaux
ont
été
vendus
au
jour
de
la
présente
délibération
et
que
le
budget
prévoyait
la
vente
de
seulement
2
caveaux,
il
convient
d'augmenter
les
prévisions
de
recettes
de
15
200
€ (compte
701)
correspondant
à la
vente
de
4
caveaux
supplémentaires,
Une
somme
de
13
120
€ sera
inscrite
au compte
355
en
recettes
d'investissement
et au compte
7135
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
chapitres
d'ordre
040
et 042
correspondant
à la
sortie
de
stock. Enfin,
pour
conserver
l’équilibre
budgétaire
de
fa section
d’exploitation,
Le virement
vers
la section
d'investissement
sera
réduit
de
2 000
€.
L'équilibre
budgétaire
est donc
désormais
le suivant :
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
la section
de
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
116
135,76
€
80
811,88
€
votés
au
budget
2025
Résultat
de
fonctionnement
35
323,88
€
reporté
(002)
Total
de
Ia
section
de
116
135,76
€
116
135,76
€
fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
58011,88€
82
027,54
€
au
budget
2025
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent Résultat
d'investissement
24
015,66
€
reporté
(001)
Total
de
la
section
82
027,54
€
82
027,54
€
d'investissement Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-1,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
»
du
2
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFIE
les crédits
du
budget
annexe
Cimetière
pour
l'exercice
2025
conformément
à la
maquette
budgétaire
annexée
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
et
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Adopté
à Punanimité
(24
voix)
Pour gx fi
Hifi
conforme,
C
À
3
f
D
5 SYNTHESE
DES
MODIFICATIONS
APPORTEES
AU
BUDGET
ANNEXE
CIMETIERE
2025
PAR
LA
Publié
le 05/12/21
025
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
ID
:013-211301197-20251204-D_8_ViIE
2025-AR
ECISTUN
MIODIFICATEVE
NT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libeté
Article
Libellé
BP 2025
augmentation
defDimtaution
de[Nouveau
montant
montant
montant
ess
Charges à caractère général
gosfAchats de matériel, équipements
et
-e
s8011,88€
- €
ssotl,se
ravaux
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
7135]Déficits sur opérations
6560,00 €
13 120,00€
- E|
i96s000€
entre
sections
les
JAutees
charges
de
gestion
6583|Déficits sur opérations de gestion
32,00€
80,00 €
- €
112,00
€
courante .
=
-
-
=
-
pi
Virement
"à
Ke
gestion
pafement
à
Sao
ygse
200000€
Del
suisse
d'investissement
d'investissement
RECETTES
Cayitre
pets
article
Lens
2025
Augmentation
de[Diminution
de| Nouveau
montant
montant
montant
Ventes
de
produits
fabriqués.
,
|
.
re
prestations
de
services.
gonfvente
de
produits
finis
el
600,00 €
15 200,00 €
-
€]
22s0000€
;
intermédiaire
marchandises
érati
M
fe
ue
.
ou
Gpérations
d'ordre
de
transfert
7135] Variation des stocks
de produits
- €
S8OHLBBE
- €
s8oil88e
entre
sections
02
Résuliat
de
…
fonctionnement]
002!
Résultat de fonctionnement
35 323,88
€
Le
Le
35323,88€
reporté
reporté
INVESTISSEMENT
DEPENSES
=
alto
Chapitre
Libené
Article
Libelté
BP 2025
Augmentation
de[Diminutian.
de|Nouveau
montant
montant
montant
010
Opérations
d'ordre
de
transfert)
3s3lDotations
aux
provisions
pour
Le
sSoii,88
€
Le
58011,88€
entre sections
risques et charges financiers
oot
ans
de
fonctionnement
aot|Déficit
de fonctionnement
reporté À
24615,66€
- €
- |
24015666
RECETTES
<
=
———
Fu
Chapitre
Libeité
Article
Libetté
BP 2025
Augmentation
delDiminution
de[Nouveau
montant
montant
montant
10
Dotations,
fonds
divers
el
1068l Autres réserves
24 015,66 €
-e
- el
moiscée
réserves
040
Opérations
d'ordre
de
transfer
353[Produits finis
6560,00 €
13 120,00
€
- €
19680,00€
entre
sections
—
-
=
ozi
[Virement
de
la
section]
021
[Virement
de
la
section]
36331,88
€
2.000,00
€
LE
3833188€
d'exploitation
l'exploitation CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENG
[Envoyé
eñ
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
EM
ID
: 013-211301197-20251204-D_8_VII_2025-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
21130119700078
Commune
CARNOUX
EN
PROVENCE
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
AUBAGNE
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
4 (1)
Décision
modificative
1
(2)
BUDGET
: CIMETIÈRE
CARNOUX
EN
PROVENCE
(3)
ANNEE
2025
{4) Compléter
en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. 8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025
CE
.
S
ommaire
ID
: 013-211301197-20251204-D_8_VIII_2025-AR
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
IT
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
13
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
14
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
15
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
16
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
17
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
18
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
22
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
24
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
25
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
27
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
28
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
29
A3.2
- Etalement
des
provisions
30
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
31
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
33
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
34
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
35
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
36
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Exploitation
(1)
37
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif-
Investissement
(1)
38
A6
- Etat
des
charges
transférées
39
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
40
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
41
B1.2 -
Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
42
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
43
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
44
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
45
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
46
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
47
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
48
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
49
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
50
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
52
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
53
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
54
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à
leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENGIEnvoyé eñ préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié
16
05/12/2025
|
SLT
ES
VOS
En
Der
o
1D+013-21
TU
Ed
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
Î
|
1-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
ll — Les
provisions
sont
(3)
budgétaires
.
IV-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(4).
V — Le
présent
budget
a été
voté
(5) sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 8) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du …..... à
(4) Budget de l'exercice = budget primitif+ budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. (5) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page
3 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENGIEnvoyé eñ
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
À: Publié 16 05/12/2025 —
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
(l
=
ID: 013-21130#197-2025+204/D-8-VI]I-2026-AR
VUE
D’ENSEMBLE
AT
Î
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
73 211,88
73 211,88
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
.
o
pe
à
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(si excédent)
T £
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA SEAT
D'EXPLOITATION
73 211,88
73 211,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
à
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
58 011,88
15 120,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
Ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
É
!
&
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
7 ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
«
2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
SAOTIES
1542008
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
131
223,76
88 331,88
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section
d'investissement,
les RAR
correspondent
aux dépenses
engagées
non
mandatées
au 31/12
de l'exercice
précédent
telles qu'elles ressortent
de la comptabilité des
engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (8)
Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page
4 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
“PUbIE
16
05/12/2025
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
1D-+013-21130+197-202542Q 4-o-8-Vh-2025-4k
ÀZ
1
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1) ||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
1
Il
(L
IV=1+11+ I
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
58
011,88
58
011,88
58
011,88
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
32,00
0,00
80,00
80,00
112,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
32,00
0,00
58
091,88
58
091,88
58
123,88
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
||
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
32,00
0,00
58
091,88
58
091,88
58
123,88
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
36
331,88
2 000,00
2 000,00
38
331,88
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
6 560,00
13
120,00
13
120,00
19
680,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
42
891,88
15
120,00
15
120,00
58
011,88
TOTAL
42 923,88
0,00
73 211,88
73 211,88
116 135,76 +
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
000
|
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
116135,76
|]
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1) ||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
1
il
(ll
IVa=l+11+
I
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
7 600,00
0,00
15
200,00
15
200,00
22
800,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
7 600,00
0,00
15
200,00
15
200,00
22
800,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
7 600,00
0,00
15
200,00
15
200,00
22
800,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
58 011,88
58
011,88
58
011,88
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
58
011,88
58
011,88
58
011,88
TOTAL
7 600,00
0,00
73
211,88
73
211,88
80
811,88
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
35 323,88 ||
[
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION CUMULEES
| _
116135,76 |
Pour
information
:
A Di UTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ÉGAGÉ
AU
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
0,00
Page
5 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publlé
le 05/12/2025
CE
ID
: 013-211301197-20251204-D_8_VII_2025-AR
(1) Gf. Modalités de vote 1. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023
= RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI040= DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. 8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042-
RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
DI 040.
Page
6 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Page
7
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ni
omoraoastelu
0 1
20264k
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
ANR
ASE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
@)1
il
IV=I+
I
+
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
000
RE
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
I Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
58
011,88
58
011,88
58
011,88
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
58
011,88
58
011,88
58
011,88
TOTAL
0,00
0,00
58
011,88
58
011,88
58
011,88
+
L
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
I
24 015,66
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
82 027,54 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
[AXL
ll
IV=I+
I +
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
24
015,66
0,00
0,00
0,00
24
015,66
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
24
015,66
0,00
0,00
0,00
24
015,66
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
24
015,66
0,00
0,00
0,00
24
015,66
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
36
331,88
2 000,00
2 000,00
38
331,88
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
6 560,00
13
120,00
13
120,00
19
680,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
42
891,88
15
120,00
15
120,00
58 011,88
TOTAL
66
907,54
0,00
15
120,00
15
120,00
82
027,54 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPQ
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
FIDE013211801197:2025/204-D_8_VII_20252AR
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
82 027,54 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(1) Cf. Modalités de vote 1.
FONCTIONNEMENT
(8)
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023
= RI 021 ;
DI 040 =
RE 042 ; RI 040 =
DE 042 ;
DI 041 = RI041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le
total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
RJ
021
+
RI 040
— DI 040.
Page
8 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
IL — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
"07775
Un
|
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET
IDEOIRRTIEO
IN EREEINR DE IE AUEEAR
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
58
011,88
58
011,88
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
RE
0,00 |
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
p
80,00
F
5
$
80,00
66
| Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
e
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
13
120,00
13
120,00
022
Dépenses
imprévues
ee
0,00
|
EE
En
0,00
023
| Virement à la section d'investissement
+
_2000,00
2 000,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
58
091,88
15
120,00
73
211,88
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
73 211,84
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
FE
EE
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
ee
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
500
0,00
0,00
18
| Compte de liaison : affectat° (BA régie)
0,00
tree
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles
(6)
0,00!
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
____
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
ne
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
| Stocks
5
0,00
58 011,88
58 011,88
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
0,00
58
011,88
58
011,88
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
58 011,88 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. 3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
Te 05/12/2025
|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET)
Gb
Sotior-esalpp-e
Jl20252k
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
-
= AE
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
SR
d'ordre;
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
15
200,00
15
200,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
58
011,88
58
011,88
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
15
200,00
58
011,88
73
211,88
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
73 211,88 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
SE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Débpréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Débpréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
13
120,00
13
120,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
2 000,00
2 000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
15
120,00
15
120,00
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
CL
AFFECTATION
AUX COMPTES
106 |
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
15 120,00
|
Page
10 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
(ET
ID
: 013-211301197-20251204-D_8_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétai
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page
11 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENG
Envoyé
eñ préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Il - VOTE DU BUDGET
Go starus
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSE
-
CAT
]
Chap}
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
0,00
58
011,88
58
011,88
605
Achats
de
matériel,
équipements
0,00
58
011,88
58
011,88
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
32,00
80,00
80,00
6583
Déficits sur opérations
de gestion
32,00
80,00
80,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
32,00
58
091,88
58
091,88
= (011
+ 012
+ 014
+ 65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(e) (10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
32,00
58
091,88
58 091,88
satb+tc+tdre+rf
023
Virement
à la section
d'investissement
36 331,88
2 000,00
2 000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
6 560,00
13
120,00
13
120,00
7135
Variation
des
stocks
de
produits
6 560,00
13
120,00
13
120,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
42
891,88
15
120,00
15
120,00
D'INVESTISSEMENT
043
]
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
42 891,88
15
120,00
15
120,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
42 923,88
73
211,88
73
211,88
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES À REALISER N-1 (13) ||
0,00 |
+
L
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (13) ||
0,00 ]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
73 211,88
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote 1. (8) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43. (8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 =
RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENG
Envoyé
eñ préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
FPubIié
16 05/12/2025
|.
Ill
VOTE
DU
BUDGET
1D-:013:211301197-20261204-D_8.
usak
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
-—
AL
T
Chap
/ art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
7
600,00
15
200,00
15
200,00
701
Ventes
produits
finis et intermédiaires
7 600,00
15
200,00
15
200,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
7 600,00
15
200,00
15
200,00
(a)
=
013
+
70
+
73
+74+75
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
7 600,00
15 200,00
15 200,00
=satb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
0,00
58
011,88
58
011,88
7135
Variation
des
stocks
de
produits
0,00
58
011,88
58
011,88
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
58 011,88
58 011,88
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
7 600,00
73 211,88
73 211,88
DE
L'EXERCICE
(
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
z
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
73 211,88
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00 0,00 0,00
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote 1. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (8) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. ()Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (8) Le compte 7818 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
13 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVEN
Envoyé
ef préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié 18 05/12/2025
1
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
1D:013-211301197-2025+204-D_8
NLsah
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES—
=
LE
Chap / art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
0,00
58
011,88
58
011,88
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
58
011,88
58
011,88
355
Produits
finis
0,00
58
011,88
58
011,88
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
58
011,88
58
011,88
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
0,00
58 011,88
58 011,88
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10) |
0,00 ||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
58
011,88
]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état Il! B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
14 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENG
Envoyé ef préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2026
(4) Détailler les chapitres (2) cf. Modalités de vote, (8) Hors restes à réaliser.
“Publié 16 05/12/2025
_—
Ill
VOTE
DU
BUDGET
1D-:013-21130#197-20251204-D-8-
ULeesh
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES—
=
ie
Chap / art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
24
015,66
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
24
015,66
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
24
015,66
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
24 015,66
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
36
331,88
2 000,00
2 000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
6
560,00
13
120,00
13
120,00
355
Produits
finis
6 560,00
13
120,00
13
120,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
42
891,88
15
120,00
15
120,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
42
891,88
15
120,00
15 120,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
66
907,54
15
120,00
15
120,00
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |]
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
L
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
15 120,00 |
budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. 1
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. (@) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
15 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENG
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEME
Envoÿé eñ
préfecture
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en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié 1e 05/12/2025 1D:013-211301+197-2025120
[Il
|
4-D-8-VII-2025-Af
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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16 Envoyé
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIÈRE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA DETTE
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A1.1
Nature
(Pour chaque Igne, indiquer le numro de conirat)
51921 Avances de trésorerie de Ia collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie (51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt (5194 Bilets de trésorerie (5198 Autres crédits de trésorerte 1519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Grcutare n° NOR
: INTB660007 1 du 22/02/1889.
A1.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
Date dela
Montant des remboursements H-1
décision de |" Montantmaximum autorisé
Montant
des
tirages
1
réaliser la ligne
auototm
SANS
Intérêts G)
de
Encours restant dû au 01/01
Remboursement du tirage
1 Inéiquer la date de La détbération de l'assarbée aurorsart la Fgne de trésorerie ou la date de La décision de l'ordonnsteur de résïser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autisé par
organe déibérent (aricie L_ 2122-22 du CGCT).
{BD lIs'agi des intérêts comptabis£s au compte 6615, sauf pour les emprunts assarts d'une option de trage surigne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont corptablisés au compte 66111 et sauf poures biiets da irésoreria pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6518.
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17 GARNOUX
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PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
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- DM
- 2025
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IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.2
Nature
{Pour chaque ligne, Indiquer
le numéro |
Organisme préteur
ou chef
de contrat)
de fe
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Totat) 1641 Emprurts en euros (total) 1643 Erprurts en devises (iotal) 16441 Emprunts
assortis dune option
de trage surigne
de vésorere (tal)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de ‘conditions partieuilères (Total) 1675 Detes afférentes aue marchés de partenariat (al) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunt et dettes assimilés drotah 1681 Autres emprunts
(total)
1682 Bons à moyen terre régosabtes (total) 1637 Autres des (Iotal)
A1.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE et dettes à
ose
d'émission
ou
date de
moblisation
&
Date du
Tips de
premier
taux
rembour-
Nominal(2)
d'intérêt
sement
[0]
Date de signature
Page
18
16449
et 1
du contrat Index (4)
Taux Initial
Devise Envoyé
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
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PROVENCE
- DM
- 2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux insal
Date
Nature
ne
Date du
de
{Pour chaque line, indiquer le numro |
Organisme préteur
ou cher
Re
premier
as
d'amor-
€e cartrat)
defite
rembour-
É
7
L'tissement
roblisation
sements
sement
Total général 1) Siun emprunt donne Feu à puseurs mobs afons, indiquer a data de
La prerière mobs ton.
2) Horinal : montant emprunté àl'oigre. (6) Tips de turdintéret:F : fre : V: varisb'e mgle :C :
complere (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seuarrant défnl coma la Smp'e adéon dun taux usual de référence dune marga exprimée en paint de pourcent3g8).
{4 Mentoaner Le eu les types dindex (ex: Eurbor3 m6) (5) Indiquer
la rheau de taux à
login
du contre
(G) Inéquer
la périodens
des remboursements : A: annuet
;
M: mensueïo,B :bimestiete,
S: semestre,
T:Limestiels, Xaure.
(hinSquer C pour arartissament constarl, P pour amorissement prègressf, F pour in fe, X pour autres à préciser. (E) Catégorie d'emprurt à Forigine. Everrple A: (ef. la cassation des emprunts suivent La bpolagle de La dieu
re 10CB10150770 du 25 juin 2010 sur les produits fnanciers cflens aux aotectvtés lerioriaies).
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19 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
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- DM
- 2025
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IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.2
A1.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunt ét dettes au HO
aux dintérèt
Annuité de Fonarcice
Catégorie
Wtsan
pts
:
,
dpt
Durée
svt
Parcanetnenaunnnne |
cer
|
ans
|eanrremenas | assure
[07e
Simért
gas
|
toc
contrat)
.
HA EOU
couverture
otrotm
en
|
4 |
pexgn
[ét
coptat
Charges Gintérét |
achésnn |
loxercice
)
ee
te
| ve
de vote
us
n
us
‘3
ce budget en
463 Emprunts obligataires (Total)
oo
000
00
020
020
020
464 Emprunts auprès d'étabissement
020
00
0
000
000
020
de crédit (Total) 1644 Errprunts en euros (II)
000
000
000
000
000
000
4643 Emprunts en deses
(ah)
000
00
000
000
000
000
16441 Erprunts assorts dune option de
000
000
000
000
000
000
rage
sur Igne ce trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
000
000
000
000
20
20
ot 467 Emprunts et dettes assortis de
00
00
oc
020
000
o00
conditions
particulières
(Total)
1675 Denes atérenss avemarchés de
000
000
00
000
020
020
partenariat (ol) 1678 Autres emprunts
et dates (ta)
000
000
00
000
000
020
168 Emprunt at dettes asaimiés rotan)
000
000
000
000
o00
020
1684 Autres emprunes (0H)
0
00
00
000
000
000
1682
Bons
à mayen
terme négociables
0.00
0,00
0.00
000
0.00
0,00
{tan 627 Autres des (ta)
00
00
000
00
000
000
Total général
oc
00
000
060
000
oc
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une fgne de trésorerie,
faut faire ressortir ls remboursement du capital dela de
prévue pour l'exercice correspondant au vértable erdetiement
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convlent de compléter le Lb'eau « détal des opérations de couverture »
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PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
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PROVENCE
- DM -
2025
11) Catégorie d'emprunt. Exempio A:1 (ef la
class cation des emprunts suirant la ypclogie de la creuire 10CB10160770 du 25 juin 2010 surles produits fnanciers ofens aur cotes teroriaes).
(12) Typa de
tar dintérät après cpératens da couverture:
F : fie ; V2 varab'e sg
; GC: complere (c'est-à-dire un tour variable qui n'est pas seulement déni come a mp
adéEon dun laure usuel de référence
et d'une marge exprimés en pont de pourcent398).
(13) enorme
index en cours au (1H
après opéretons ée couverture.
(14) Taux apeès opérations de couverture évenvelles. Pourles emprunts à taux vareble, indiquer le nveau à la date de vote du budget (15) s'agt des
intérêts dus au tte du coniratinal et comptbsés à article 63111 «Intérèts rég/és à l'échéance » (ntérèts décaiss4s) et
(16) Indiquer ls intérts éventetement reçus au Ure du con d'échange éventuel et corplabsés au 768.
As évenasets dus au ttre du corérat d'échange évenuel et comptabs£s à l'article 668.
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- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A13
A1.3
—
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
Aî Taux
par
Emprunts ventlés par
Intérèts à
| pe de
ee
l'on À
| entr
[nee
[ee lo
ren
ne
eng
er | eee
LE
[res
Mr
SAS
{Pour chaque ligne, indiquer Le
®
®
(4)
contrat |
bonifiées
ral
|
masmal
te)
l'exercice
(10)
l'exercice
(le cas
sie
a
Echange de taux, taux variable Simple plafonné (cap) ou encadré TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) (TOTAL (C) Mulplicsteur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé TOTAL @) Muhiplicateur Jusqu'à 5 (E} TOTAL €) Autres types de structures (F) TOTAL F)
000
000
000
000 000
TOTAL GENERAL
000
000
000
(1) Répartrles emprunts selon le type de siucture de taux (de À à F s2'on la classifcatin de Ia charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus étevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue"es (2) Nomiral : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un errprunt, indiquer séparément sur deux Igns la part du nominal couvert et la par
nn couverte.
(3) En cas de couverture parte d'un emprunt, ndquer séparément sur deux lignes La part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) indiquerla classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de Ia Crcutaire du 25 juin 2010 sur les produits Fnanc'ers (de 1 à 6). 1 :
Indice zone euro / 2 : Indices Infafon françaïse ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecar indice 26ns euro /4 : Indices hors zone.
‘euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 6 :
écarts d'indices hors zone euro / 6
: autres Indices.
5) Taurhars apératan da couverture. Indiquer a montant l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat da prêt sur toute la durée du contrat. (6) Tauchors apératin de couverture Indiquer la mantant l'index ou La formule cormespondant au taux manimal du cantrat da prêt surtout
la durée du contrat.
(7) Coût de cart :
indiquer le montant de lindemnà contractuete de remboursement défnef de l'emprunt
au QUI
ou le cas échéari, à
la prochaine data d'échéance.
(8) Montant,
index ou fous.
(8) Indiquer
la niveau de laux après opérations de couverture éventuelles. Pourles emprunts à Lux variables, indiquer la niveau du laux à a data de vote du budget
(10) Indiquer les intérêts à payer a tre u contrat nil et comptabilisés à l'artcla 65111 et des intérêts éventuels à payer au
re du conrat d'échange et comptabiisés à l'anicle 668.
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
(11) Indiquer
les intérêts 3 parcavoir au Ere du conival d'échange et comptabiisés au 768
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PROVENCE
- CIMETIÈRE
CARNOUX
EN
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- DM
- 2025
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ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE LA DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE
DE
LA REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Indices
sous-jacents
®
m
6
1
6
@
Indices one euro
indices inaton française |
Ecarts d'indices zone euro
indices hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zone
Autes Indices
ou zone eure ou écart entre
cars d'indices dont l'un
euro
ces indices
est un Indice
hors zone
Suueture (A) Touxfie simple. Taux variable simple. Echange de |
tiotre de
.
5
à
ë
:
taux fre contre taux variable ou Inversement.
Echange |
___produts
de lux structuré contre tu variable où taux fie (sens |
rencous
0
00
Goù
_
Gao
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnen
Mortart en eures
000
oc
020
060
000
Herbe de
:
o
o
o
o
o
produits
(B) Barrière simple. Pas d'fft de levier
La
me
En
s
=
FE
Mortan en euros
050
000
000
000
oc
Nortebre de
‘
5
5
5
é
produits
(C3 Optlon
d'échange
(swaption)
‘hdelercours
0,09
0.09
0.00
0,00
0.00
Montant en euros
000
ac
oc
000
oc
horbee de ne
°
o
°
o
°
(D)
Multig
usqu'à3;
jusqu'à
s
es
“de lercours
o00
00
o00
oc0
000
Mortart en euros
020
000
000
aco
060
Nombre de
5
5
5
;
:
produits
(Ep AuhpIIcaleUr
Asa
E
‘% de l'encours
000
0.09
0.00
0,00
0.00
Mortant en euros
000
050
000
000
000
Horrbre ec
ï
produits
(F) Autres types de structures
Tan
FF
Marta en euros
000
{1) Cet ennêre retrace la stock de des au O1IDI/M après opérations da couverture éventuelles
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24 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIÈRE
CARNOUX
EN
PROVENCE -
DM
- 2025
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IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A1.5
A1.5
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt couvert
instrument de couverture
Instruments de couverture
nat
Pérodicté
Primes éventuels
Purchaguoigne,néquer |
Réémncece
|
captairestnt | Dates |
Organieme
|
1926 |
couverure |
eme
|oatede étbut | vstecern |
|
Mann
|
Prmespayges |
Pme
Rromérodoentet) |
remprmteouvert |
daauotoim | auconrt |
cocomuectent | “ee |
Grangeou |
lsmentde
Luce
|auconut | "ment |
cmitens |
current
| léSUes pour
e
pe
couverture
des
dherses
e
re
intérèts (4)
res
d'option
Taux
(on)
oo
020
00
000
un
Taux variable simple ee
oo
000
00
o0
o00
Taux complexe (tata (2)
oc
000
00
ao
000
Total
oco
oco
00
o00
000
(1) Siun insturent couvre plusieurs emprunts, éstirguer une ligne par empruni couvert. I Is'egi d'un tar variabte qui n'est pas défrl come La simpa addion d'un laure usuel de référence el dune margo exprimés en point de pourcentage. (GB) Indiquer si s'agt dun 5422, dune opton (c32, foor, tunnel, SA 3260). (4) Indiquer la période règlement des intérêts : À : annueïe, M: ménsuele, B: bmastriele, S: semestre, T :Wimesriele, X:
autre. Page
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|
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EN
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- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A1.5
A1.5
— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
Taux
et
constatés
du contrat
s
{Peur chaque ge, indquer le
Référence de l'emprunt
Niveau de taux
avant de couverture | de couverture
cum
de coran
couvert
Index
Hiveau da taux
Charges cié6s
Produits e1768
aux fixe (total) aux variable simple (total) aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer linda u554 ou laforte de taux (6) Pourles emprunts à laux variable, indiquer le niveau à La date de vote du budget (A) À compréter silinstument de couverture est un swap. (8) Catégorie d'emprunt
Exemple A1 (cf la classifeation des emprunts suvant la typologie de la crcutaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits franciers cents aux cotectivtés lemitorisles).
Page
26 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
“Publié
le 05/12/202:
IV
1D:013-211301197-20251204-D-8-VIII-2025-AR
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2026
A1.6
A1.6
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Page
27 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV -
ANNEXES
ELEMENTS DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié le 05/12/2025 1D:013-211301197-20251204-D-8-VII-2026-Af
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
CGCT):
€
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
variable)
Durée
(en
années)
01/01/2000
Page
28 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
16 05/12/21
1D-:013-211301197-2025120
IV
4:D-8-VII-2025-A
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
LEUENERCE
Montant
total
Reprises
à
à
“
prov.
et
ï
.
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
dépréciations
des
prov.
et
inscrites
au
réVISION TE
dépréciation
budget
de
constitution
PTÉCIAIN
dépréciations
budget
de
pi
l'exercice
(1)
core
constituées
l'exercice
au
S1M2IN
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques
et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. 2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page
29 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
pubtsteosr220s
—"—
(EEE |
1D:013-21130+197-20251204-D-8-VII-2025-AR
A3.2
A3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page
30 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
“Publié 16 05/12/2026 1D:013-211301197-
0251204-D-8-VIIL-2026-AR
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Pour
mémoire,
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
nouvelles
précédent (BP+BS+DM)
(a)
(b) |
(c=a+b)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif si déficit
(DO01)
-24
015,66
0,00 |
0,00 |
-24
015,66
montant
positif
si
excédent
(RO01)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif si déficit
0,00
0,00 |
0,00
0,00
montant
positif si excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 =
À
+B) Solde
positif: excédent
de
financement
-24
015,66
0,00 |
0,00 |
-24
015,66
Solde
négatif:
besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
Propositions
Total
(2jot
mémoire,
nouvelles
budget
précédent {BP+BS+DM)
(a)
(b)
G=a+b)
Affectation
au
106
(C)
24
015,66
0,00
0,00 |
24
015,66
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I)
Solde
positif
: excédent
de
financement
-24
015,66
0,00
0,00 |
-24
015,66
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
= C
+ Solde
l)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
9,00
9,90
0,00
0,09
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Pour
Propositions
Vote
Total
(2)
mémoire,
nouvelles
budget
précédent (BP+BS+DM)
€)
@)
(c=a+ b)
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
(E)(3)
36
331,88
2 000,00 |
2 000,00 |
38
331,88
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ill = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif:
annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
36
331,88
2
000,00 |
2
000,00 |
38
331,88
vérifier la couverture
par
les éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
11)
Page
31 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2026 Reçu en préfecture le 05/12/2025 Publié
le 05/12/2025
GE
(1) Eléments à compléter uniquement s'il ya
eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séanl,
!
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
11301197-20261204-D_8_VII_2026-AR
(3)
Seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont pris
en
compte
donc
hors
RAR.
Le
détail est présenté
aux
états suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
‘Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
32 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Publié le
05/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
-
ANNEXES
1D:013-211301197-20251204-D-8-VIII-2025-Af
ELEMENTS
DU
BILAN
-
a
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
tt
Fe
Libellé (1)
{hors RAR)
pentes
Vote (2)
(BP +BS
+ DM)
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES PROPRES =A + B
0:00
vol
2,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441 |
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
0,00
0,00
0,00
{B) 40:
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
Page
33 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
—
ANNEXES
nn
DC.
vLoss-h
ELEMENTS
DU
BILAN
-
a
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Budget de
l’
i
1)
Libellé (1)
re —S
pu
Vote (2)
(BP + BS
+ DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a + b
V
36
331,88
2
000,00 |
VI
2 000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
0,00
10222 |
FCTVA
0,00
0,00
0,00
10228 |
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
|
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
36
331,88
2
000,00
2 000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
|
Autres
immobilisations
financières
28...
|
Amortissement
des
immobilisations
29...
Débpréciation
des
immobilisations
39...
Débpréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
36
331,88
2
000,00
2
000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page
34 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
D'EXPLOITATION
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
16 05/12/2025
|
1D-:013-211301197-202:
|Leman
IV
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
35 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
=
ANNEXES
FPüblié
16 05/12/2025
|
IV
1D:013:211301197-20251204-D_8_VIII-2026-A
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.12
D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
36 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIÈRE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié 18 05/12/2025
|
1D-:013:211301197-202:
D-8-VIII-2025-A
IV —
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5-2:1
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
— SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état ne contient
pas
d'information.
Page
37 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié
16 05/12/2025
1D:013-211301197-20251204:
IV
-8-VIII-2026-AÏ
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet
état ne contient
pas
d'information.
Page
38 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
1e 05/12/2025
|
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
IV -
ANNEXES
1D:013-211301197-20251204-D-8_VIII-2025-AR
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
x
Montant
de
la
Montant
amorti
pou
dela
Durée
à
s
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
j
de
cs
Se
:
amortissements
Exercice
dépense
mA
délibéra-
transférée
au
exercices
,
:
Solde
(1)
us
l'éta-
:
ne
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
(c/6812)
(1)
{in
qu)
TOTAL
0,00
0,00
9,00
0,00
{1) Correspand au montant de la charge restant
à amortir = 1
(Il + Il).
Page
39 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
EM
ID
: 013-211301197-20251204-D_8_VIII_2025-AR
GARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A7
A7
- CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
41) Ouvrir un cadre par opération pour compte
de Üers
(2) Enserb des réalisations conrmes (hors restes à réa"ser) (3) A remptr uniquement en cas de reprise des résutats da l'eerdce précédent, soit après le vote du corpte admistranf, sai
en cas de reprise anticipé des résultats.
4) Total = Restes à r822ser N-1 + Nouveaux crédis votés. 5) Inserire le chapitre etla nature des travaur. KG) Le chapire 45 doit être détar28 conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recetes (indiquer la chapitre.
Page
40 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
(EM
ID
: 013-211301197-20251204-D_8_VIII_2025-AR
CARNOUX
EN PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
REGIE
B1.1
B1.1-
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
REGIE
Année de ae
Organisme
Durée |
S*$$s
du budget (6)
Catégorie |
devises
l'exercice
Désignation
du |
d'amortissement |
ojetde
es
À
enantaan |
Sortotrestnt
OU |
rem.
:
.
béréela
del'emprunt(1}_|
rempruntgarent |
Fe
[|
aoauornim |
Ar, |
bour-
ou
ER
sements |
Taux |
Index |
Taux |
Taux |
index |
Niveau
emprunt | Enintérats @) |
En capital
Année |
Profit
@
es |
eo
lacus |
«5 |
do
|étaux
de(s
Tel
des emprunts
contactés pardes colleetités ou des
020
000
000
00
EP Qhors logements soctaux) Totildes emprunts autres que ceux conectés pardes
nn
7
F4
collectnités ou des
ÿ
$
EP Qors logements s0claux) Total
des emprunts
contactés pour
…
des opérations de
je
30e
9,
Lie
logement soclal TOTAL GENERAL
000
000
0,00
00
(1) Indiquer G pour aortssement constant, P pour amomissement progressif F pour in fine, X pour aures (à préciser). (2) Insquer
la période"
des remboursements
À: arauele ; M: mensueïa ; B
: bimesbieïe ; S: semesbiele ;T :Wimestiele ; X : autre.
(2) Tips de taux irtérét: F : fre : V: variabfe simple :
G : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement déni corrma la simple addion d'un taur usuel de référence et dure marge exprimée en point de pourcentage)
(4) Inéquer la pe d'index (ex EURIBOR 3 mois
…)
(6) Taur annuel tous frais compris (6) Tarchors opéreton da couverture Peur les emprurts à taux variable, Indiquer le riveau àla dète de vote du budget 7) Catégorie d'emprunt hors epératen da couverture. Exemple A-1 (cf. la
ass cation des erprurts
suivent la pclogie da la creuiaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fnancers offerts aux coractiiiés territoriales),
(8) ILs'egit des intérêts dus au Etre du cortratinital et comptebEsés à l'article 66111 « Intérêts réglés l'échéance » (ntérèts décaissés)
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41 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENG'Envoÿé ef préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMEN
CR 9-21190197-20281208
0
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
22
800,00
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
[
in
0,00
|
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (8) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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42 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV -
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
E
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2026 -1D:013-21130197-20251204;
IV
|
D-8-VIII-2025-AI
RKECUS
B1.3
B1.3
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(4) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention 3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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43 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
-
ANNEXES
D
ADO
202
—
|,
Mona
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
Et
og
L1901107-20281208
08
VII_2028-
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. {2) Total = (N+1, +2, N+3, N#4)
+ restant cumul.
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44 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publlé
le 05/12/2025
ID :
013-211301197-20251204-D_8_VIII_2025-AR
IV— ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
IV B1.5
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de
partenariat (3)
Montant
Part investissement
Nature des | Durée du
total
Année de
prestations
Date fin |
Date mise
Annuité
Part
Part
Libellé du À
signature |
Orgsnismes |
prévues |
Marché |
de
|
enservice |
P'ÉVUSU |
versée sur |
part
|
POntPart | fonctionnement | financement
ToTas
contrat
cocontractants
{en
|
titre du |
Ÿ
nette (5)
1+1+ 1
du marché
parle
marché | équipement
l'exercice |
totale (4)
I
ut
arohé |
mois)
marché
1
{TTC)
Marchés
de partenariat (1)
FR
D
sl
ss]
5
Go
|
Te
Marchés globaux de performance énergétques avec uers de Snancement (2)
EE
co
0
000
000
00
00
0
ont
000
00
000
vo
vw
00
ac
(1) Anita L
1112-1 du Codo da la command
pusique
(2) Aricte ter da la li n° 2023-22
du 30 rats 2023
(8) Montant de la rémunéretion restartà verser 89 1/01 (4) Montant
tal da la rémunération reste à investissement restant à verser au OUOIAI
(9) Montant insert à la cotonne précédente dédurtion fate des partcipstons d'autres cotecttés pud'ques.
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45 CARNOUX
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- CIMETIERE
CARNOUX
EN
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- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
—
ANNEXES
ins
DER
2026120
8.
ul
csak
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
El gLe0187
EEE
ETAT
DES AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
d'origine
années
8017
Subventions
à verser
en
annuités
8018
Autres
Au
d'
donnés
publics
Au
d'
nismes privés (1
TOTAL
(1) Concernant
les
garanties
accordées à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT):
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
AHN
Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé par l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède
;
- la colonne «
Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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46 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV
-
ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Regu
en
préfecture
le 05/12/2025
Püblié 16 05/12/2026
L
IV
|
-1D-:-013-211301197-20251204-D-8-VIII-2026-AI
R
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme
émetteur
|
Duréeen |
Périodicité |
Créance en capital à |
Créance en capital
Annuité reçue au
d'origine
années
l'origine
O1/01/N
cours
de l'exercice
8027 Subventions à recevoir
par annuités
(annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
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47 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
—
ANNEXES
ne.
5
8 vlozs4
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
:
+
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1) Ils'agit des réalisations effectives correspondant
aux mandats émis.
2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. (8) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page
48 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié
16 05/12/2025
|
IV
1D:013-211301197-20;
)-8-VIII-2025-AR
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1) I s'agit des réalisations effectives comespondant aux mandats émis. {2) I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. (8) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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49 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publlé
le 05/12/2025
CM
ID :
013-211301197-20251204-D_8_VIII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIÈRE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
c1.1
C1.1-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR EMPLOIS
GRADES
OÙ EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g#h+i+i+k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A1) Les grades ou emplois sont désignés confermémentà la cirufaire n° NOR : INTB9500102C du 23 rrars 1935. Les erplois foncticnnets sont également comptabiisés dans leur fière d'orge (2) Catégories : A Bou C. 3) Empio's budgétaires créés par l'assemblée ééitérante. Les emplois permanents à temps complet sont compabifs£s pour ne uni$, les emplois à temps non complet sort comptabilisés à hauteur de La quotté de lraval prévus par la défbération créant l'emploi. (4) Equiraïent temps ptein annuel ravailé (ETPT).
Le décompte ect propaetionnel
à l'actvité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur pod
d'acthité surl'année
:
ETPT = Efectis physiques * quotà de temps de vavaïl * période d'activité
dans l'année
Exemple : un agen à temps plein (quoi de travail = 100 %) présent toute l'année corespond à 1 ETPT jun agent à temps partel à 60 % (quotté de travall= 8) %) présent loutol'arnée correspond à 0,8 ETPT ; un agent à lemps partiel, à 80 % (quotté de Laval = 80 4) présent a moité de l'annde(ex:
CD da 6 mois, recrutement à m-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
45) Par exemple : emplois dontles missions ra correspondent pas à un cadre d'erp'o existant
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50 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2026
Cm
ID :
013-211301197-20251204-D_8_VIII_2025-AR
GARNOUX
EN PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
c1.1
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
04/04/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
CONTRAT
a)
2)
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent (6) Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL
GENERAL
(1) CATEGORIES:
À
B etc.
()SECTEUR ADM: Adrinistatt
TECH
: Technique.
URB: Urbanisme
(ésnt aménagement uso).
(8) REMUNERATION: Référence à un indice brut (rdiquer
le niveau de lincica brut) de la fonction publique ou en euros annuels Ents (indiquer lenserrbie des éléments de la rémunération brute arnueïa).
1) COTRAT M
du ot (ed étalon
tue
É
asser
Se
pour
durée ais de dure ms.
223
FAN to
parer
Ar
Aioserant ser
dcr
faune dedans
des
2
pau bre dur
mnne Jun an Etude
au
rte parts parte dans
rt
ans
Fe
nt d'un
En fonctonnaie
aura
3
servi
à Lens
PES OU
rB4pone)
arcs lerperare
gun es
Hi dé
erioà d etornares seat
d'assurer es fnctenscoesponé
te
abs
de
soiree de nor, eu rétene qu'aucun fenerennate lemteral n'a pu eue recruté dans les candiions prévues parle COFP.
5.
58 mnde
OC
oupamar
de commis rep mors da 19 GED Labs
332-
:s nouvelles
issues de fusion de
communes
de moins de
1 000 hebitants, or
enr
scan
aie,
<3s échéant, jusqu'au
er renouvelement
du
consel
municipal.
Aires cohactv és temtrises ou éatissements mertocns à lartce L 4, pourlee cglos
dontla quoëté
de temps de Varar estiféteure
à 50
FS23 01 LÉ
de communes € 2000 hab) ds gere
de communes
Ron
Es
dencre
en den
D éiséendurs aus.
327-5 : Contractuel territorial sur
permanent
- peut être nommé en qualité de
ire slagare par |
leriorate.
35210:
Garage néfemine en aresron date. Sn Ca à Bu
éteinte
fret
Te son cenratles condèons d'anernaté
mentionnéesà lets
L 332.10.
ue
para
penrL
rRSeRs à alerte
jdbbque.
personnes en
sation de handicap
(CGFP
art. L326 et L 352).
rs
D lon
que TO
(ep
london
de Piece)
abraleurs de csbnet
ee
* Cotaborateurs
de groupes d'EUS
(5) Inquer si'agent conretuel est Eure d'un contrat à durée détemrinée (CDD) ou dun cortrt à durée indéterminée (CDI) Les conbts parteuters devront être LabeTs8s « À Jeutres » et feront objet dune précision (ex: « contets 48 »] LG pypertun api amant
de a foncion pubque taie,
as agents non dar
route url fondement des aies 3328, 332.9, 92-1, 226, 852 du CG
anal quels agents qu sont as
un ont
à und nerminée pris ur
fondement des aides
0
(7) Occupent
un emploi non permanent
de La fonction publique terasse, les agents
non tuaires recrutés sur le fondement
des artcles 332.23, 322-24, 333.1 à 333-10
et 333.12
(8) Siun cortral fire comme référence de rémunération un tañsment
hors échèïe, il
coment de manonner
le chévron conformément à l'article
6 décret 85-1148 &u 20 octobre 1985
Page
51 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV — ANNEXES
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfeclure
le 05/12/2025
FPübIIé
16 06/12/2025
1D:+013-211301197-20261204-D-
IV
8-VIII-2026-AI
c1.2
C1.2
-
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OU
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'
6215
ARTICLE
TOTAL
GENERAL
0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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52 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
FPubIIS 16
06/12/2025
IV
| L
IV
ANNEXES
1D:013:211301197-20251204-D-87
VIII_2025-AR
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
-
Du
mere
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
c2
C2
-— LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de service public (3)
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Autres (1) Hôtel
de
ville pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3) Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
…).
Page
53 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIÈRE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
FPubIIS
16 05/12/2025
IV
ID-:013-211301197-20251204-P-8_VII_2025-AR
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
— LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
54 CARNOUX
EN
PROVENCE
- CIMETIERE
CARNOUX
EN
PROVENGIEntoyé ef
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Fe
Publié le 05/12/2025
IV
-
ANNEXES
ID :013-211301197-20251204-D [8_VIIL:2025-AR
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
convocation
: 28/11/2025
Présenté
par
(1)
Le
MAIRE,
A
Carnoux-en-Provence
le 04/12/2025
(1) Le MAIRE, Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Carnoux-en-Provence,
le
04/12/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
À
Carnoux-en-Provence,le
(1)
Indiquer
le
«
président
du
conseil
d'administration
»
ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
55 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
te 05/12/2025
iD : 013-211301197-20251204-D
9 VIII 2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT
DÉS
BOUCHES
DU
RHONE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
.
h
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
Tin
TT
\
Nombre
de membres
: 29
Ji
Membres
en exercice : 29
\
L
Î | h
\
| | LIX
i
Membres
présents
: 19
END
PVENCE
|
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
—
Membres
absents
excusés
sans procuration
: 5
Le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
exeusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND
;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration
:
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°9-VIU-2025
TINANCES
BUDGET
PRINCIPAL
2025
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
de
modifier
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
budget
principal
afin de tenir
compte
d’éléments
qui
n’étaient
pas
connus
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il
y
a
lieu
de
prévoir
une
dépense
de
32
580,46
euros
au
chapitre
042
afin
de
mandater
l'amortissement
au
prorata
des
investissements
intégrés
à l’actif
de
la commune
en
cours
d’année
2025,
Il
y a
lieu
également
de
prévoir une
dépense
d’un
montant
de
2 585
€ pour
créances
douteuses
au
chapitre
68
(compte
6817)
qui
correspond
à
15%
des
recettes
dont
le
recouvrement
n’était
toujours
pas
réalisé
au
31
décembre
2022,
Il
convient
par
ailleurs
d'ajuster
le
montant
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
à son
montant
exact
à savoir
35
924
€
(soit
—
1 076
€ par
rapport
au
budget
primitif). Ces
dépenses
nouvelles
entraineront
une
réduction
de
34
089,46
€ du
virement
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Suite
de
la délibération
n°9-VIIEL2025 |
Pubié le 05/2/2026 ID : 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s’agissant
de
la
section
d'investissement,
l’article
L,
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Ainsi,
afin
de
pouvoir
engager
les
dépenses
à venir
entre
le
1°
janvier
2026
et
le
vote
du
budget
2026,
certains
chapitres
d'opération
du
budget
2025
nécessitent
d’être
abondés
en
dépenses
nouvelles
car
les
montants
inscrits
actuellement
au
budget
ne
permettront
pas
d'ouvrir
les
crédits
suffisants
pour
payer
les
dépenses
à venir
avant
Le
vote
du
budget
2026.
Ces
inscriptions
nouvelles
s’élèvent à 641
500 € correspondant,
au titre de l’ouverture
anticipée
au
1%
janvier
2026,
à
une
prévision
de
dépenses
de
160
375
€.
Les
chapitres
d'opération
concernés
sont
les
suivants
:
-
200509
- SALLES
ET
TERRAINS
SPORT
:
ce
chapitre
doit
être
abondé
pour
un
montant
de
86
500
€
afin
d’avoir
les
crédits
suffisants
pour
engager
en
début
d’année
les
dépenses
relatives
à
des
travaux
sur
les
ouvrants
du
gymnase
et
les
nouveaux
traçages
des
terrains
de
sport
pour
un
montant
estimé
de
40
000
€TTC
-
200540
—-
MEDIATHEQUE
:
ce
chapitre
doit
être
abondé
pour
un
montant
de
260
000
€ afin d’avoir les crédits suffisants pour
engager
en début
d’année
les dépenses
relatives au remplacement
du dispositif de chauffage/refroidissement
de la Médiathèque
dont
le montant
estimé
s’élève
à 90 000
ETTC
-
200543
- CENTRE
EQUESTRE
: ce
chapitre
doit
être
abondé
pour
un
montant
de
280
000 € afin d’avoir les crédits suffisants
pour engager
en début
d’année
les dépenses
relatives
à
l'évacuation
des
eaux
de
pluie
et
le
remblai
d’une
voie
de
circulation
intérieure
au terrain qui a été endommagée
lors des intempéries
du 21
septembre
dernier
pour
un
montant
estimé
de
100
000
€TTC
-
200922
- MATERIEL
INCENDIE
: ce chapitre
doit être abondé
pout
un montant
de
15
000
€ afin
d’avoir
les
crédits
suffisants
pour
engager
en
début
d’année
les dépenses
relatives
à
un
éventuel
remplacement
de
bornes
incendies
endommagées
pour
un
montant
estimé
de
5
000
€TTC
Synthèse
des
dépenses
nonvelles
sur
les
chapitres
d'opérations
d'investissement
Besoin
de
Nouveau
Ouverture!
dépenses
montant
|
Ouverture
Vote
anticipée
|
avanftvote
| Augmentation]
après
anticipée
inifial*
actuelle
|
budget
2026
par
DM2
DM2
après
DM2
73
500,00!
18 375,00
40
000,00
86 500,00 |
160 900,00
40
000,00
100
000,00!
25
000,00
90 000,00
260
090,00 | 360
000,00
90 000,00
120
000,00!
30
000,00
100 009,00
280
000,00 | 400
000,00!
100 009,90
5 000,00 |
1250,00
5 000,00
15 000,00 |
20
000,00
5 000,00
L]298
500,00!
74625,00|
235
000,00
641
500,00 | 940
000,00!
235
000,00
* Hors
restes
à réaliser Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Suite
de
la délibération
n°9-VIII-2025 |
Pubiié le 05/12/2025 ID : 018-211301197-20251204-D_9_VHI_2025-AR
I
convient
par
ailleurs
de
supprimer
les
écritures
en
recettes
et
en
dépenses
relatives
au
chapitre
d'exécution
pour
compte
de
tiers
de
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
métropolitain
:en
effet,
la
Métropole
a décidé
de
réaliser
cette
opération
sans
passer
par
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
initialement
conclue
avec
la
commune
et
qui
prendra
fin
au
31
décembre
2025,
Le nouvel
équilibre
budgétaire
est donc
le suivant :
FONCTIONNEMENT Dépenses
de la section
de
Recettes
de la section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
budget
2025
12
181
293,96
€
7 068
158,43
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
5113135,53
€
Total
de
Ia
section
de
fonctionnement
12
181
293,96
€
12
181
293,96
€
INVESTISSEMENT Dépenses
de la section
Recettes
de la section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
au budget
2025
4917
478,43
€
8 884
532,68
€
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
1297212,18
€
474
696,92
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
3321
794,48
€
Total
de
la section
d'investissement
6 214
690,61
€
12
681
024,08
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L,
1612-1,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
»
du
2 décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFIE
les crédits
du
budget
de la commune
pour
l’exercice
2025
conformément
à
la maquette
budgétaire
annexée
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
et financière,
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
(24
voix) Envoyé en préfecture le 05/12/2025 Regu en préfecture le 05/12/2025 Pubfé le 08/12/2025 1D:013-251301197-20251204.0_9_VIIl
2025-AR
SYNTHESE
DES
MODIFICATIONS
APPORTEES
AU
BUDGET
2025
PAR
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
[Libeité
auticte
Libé
Crédits votés enAugmentation
de[Diminuton
delNouveau
2025
*
montant
montant
ntontant
Dotations
aux
provisi
d
Dotations
aux
provisions
pourl
63
cn
provisions
€
égt7lrisques
et
charges
del
-€
2.585,00€
- €
2585,00 €
dépréciations
°
fonctionnement
nt
s
Dotations
aux
amortissements]
046
Opérations
d'ordre
de
transfert
ésiildes
immobilisations|
346 862,38€
32 580,46 €
-
el
srmage
entre
sections
. incorporelles et corporelles
o14
lAtténuation de produits
aapaafFonds
de
péréquation
del
3 G0 99 €
- €
1 076,00 €
3592400 €
ressources interconuunales
023
Virement
à
fa
section
gpsfVirement
à
la
section
GG
se
-e
34089,46€|
576297712€
d'investissement
d'investissement
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
200509 - SALLES
ET TERRAINS SPORT
à
:
LH
!
Crédits
votés
en[
Augmentation
de|Diminution
de[Nouveau
Chapitre
{Libellé
article
JHibelé
2025 «
ntontant
montant
montant
p3
Immobilisations en cours
2aa[Constuetions
bétiments|
6 500,00 €
86 500,00€
- €]
15650000€
culturels
et sportifs
200543 - CENTRE
EQUESTRE
Chapitre
Libellé
LArticte
Libetié
Crédits
votés
enlAugmentation
de]Diminution
de[Nouveau
2025
*
erontant
montant
montant
h1
Immobilisations corporelles
gagféues
agencement
@|
25 560 90 €
289 000,00
€
-e|
4oo0vome
aménagements
200540
MEDIA THEQUE
4
site
”
PT
Crédits
votés
enl Augmentation
de[Diminution
delNouveau
Chapitre
Libellé
particle
JHiellé
2025
*
montant
montant
nrontant
diet
Constructions
bâtiments
2
Immobilisations corporelles
21314
.
100 060,00 €
269 000,00 €
- El
3éocome
culturels
et sportifs
200922 - MATERIEL
INCENDIE
|
Lu
.
ne
Crédits votés en[Augmentaten
defDimnution
delNouveau
Chapitre
fLipelié
Articte
Libellé
Das «
a
at
Ron
1
nmnobilisations corporelles
aasgafAute
matériel
et
oullage|
son one
15 000.00 €
€]
2000000€
d'incendie et de défense civile
45
- Opérations
pour
compte
de
tiers
Chapitre
Libetté
Avticte
Libeté
Crédits
votés
enl
Augmentation
delDiminution
de[Nouveau
2025
#
ntontant
méntant
montant
458105
ECLAIRAGE PUBLIC
488103[ECLAIRAGE PUBLIC
1 248 000,60 €
1248 000,00 €
'È
RECETTES
mn
ne
mn
Te
Crédits votés enfAugmentaton
delDimivuton
defNouveau
Chapitre"
]Libellé
pricle
JHibellé
2025 *
montant
montant
montant
ot
Virement
de
la
section
de
où [Virement
de
la
section
del
5797
066,58 €
3408946
€
516297712€
fonctionnement
fonctionnement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
2805
Amortissements
:
Licences,
748,52 €
2718,19€
Le
10 026,71
€
entre
sections
logiciels,
droits
similaires
082
Opérations
d'ordre
de
transfert]
281321
Amortissements
constructions]
12021895
€
269415
€
_€
12291310€
entre
sections
inumeubies
de
rapport
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
281831
Amortissements
.
matériel
1525545
€
12 607,65
€
Le
2786310
€
entre
sections
informatique
scolaire
042
Gpérations
d'ordre
de
transfert
21838)
Amortissements
autre
matériel
3141478€
13 290,47
€
Le
44
105,25
€
entre sections
informatique
642
Opérations
d'ordre
de
transfert
281841
Amorissements
matériel
de
1610,75€
210,00
€
_e
1 820,75
€
entre sections
bureau et mabitier scolaire
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
28188} Anortissemente autres
4 578,33 €
1.000,00 €
-E€
15578,33€
éntre
sections
45
- Opérations
pour
compte
de
tiers
.
Ré
T
TT
Crédits votés en[Augmentation
delDiminution
ddNouveau
Chapitre"
fLibellé
Article
Jibellé
2025 +
montant
montant
montant
458203
ECLAIRAGE PUBLIC
458203{ECLAIRAGE PUBLIC
L 248 000,00 €
1 248 000,00 €
- €
#
Crédits
votés
en
2025
=
BP
+
DM1
+
décision
de
fongibilité
n°
74-2025,
hors
restes
à
réaliser CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENd'Enoyé
en{préfecture
le 05/12/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
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05/12/2025
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le 05/12/2025
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
Commune
: CARNOUX
EN
PROVENCE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21130119700011
POSTE
COMPTABLE
: SGC
AUBAGNE
M.
57
Décision
modificative
3
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
(4)
ANNEE
2025
(1)
Indiquer
soit le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé de
l'établissement,
soit le nom
du
syndicat
mixte relevant de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe. (3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. (4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Sommaire
I -
Informations
générales
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT
- Présentation
générale
du
budget
A - Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Af
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2,3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A1.903
- Fonction
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 -
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
À2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
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œ & ER
2 26 28 29 32 57 60 63 68 71 74 75 78 79 80 83 86 89 90 93 95 98 102 104 105 Il 112 113 116 120 123 124 125 128 130 133 137 138 142 144 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
: Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint ou
sans
objet.
|
| Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que :
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ID : 013-211301197-20251204-D_9_VIIl_2028LÂR
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et participations,
la dette
et les opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les opérations
d'ordre
doivent figurer en
italique.
(1) A
utiliser également par les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies par l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément à
l'article L.
5217-10-9.
Si
la collectivité opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
Ill « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AE
sont
par
convention
de 0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
148 149 151 153 154 155 158 159 160 161 164 165 166 167 168 169 170 172 176 177 178 179 180 181 182 184 185 186 188 189 191 193 194 195 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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sn
|
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
1—
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
6827
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
936,66
Informations financières
- ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement/ population
884,56
o
Recettes réelles de fonctionnement / population
1031,81
3
Dépenses d'équipement brut /
population
899,62
4
Encours de delle /
population (2) (3)
0,00
5
DGF / population
166,25
6
Dépenses
de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
40,57 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
85,73 %
8
Dépenses
d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
87,9%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
| Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
14,27 %
1) Arenseigner selon
les Gspostions législatives et rég'ementares applicables à la cafe
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la detta se caïculent à partr du montant de la delle au 14 janvier
st8. Informations comprises dans La fiche de réparttion de la DGF da l'exercice N-1, étable eur a basa des informations HL2 (Iranemiss parles services préfectoraux),
G) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consentes au tire de l'artcle 25 de a loi n° 2020-935 du 30 juiet 2020 de finances rectfeative pour 2020, portant atibution des avances remboursables surles recettes fisca'es prévues aur articles 1594 À et 1595 du code général des impôts pe
8 syndicats mate:
jes ces donnes son à rensegner.
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CE
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1- L'assemblée délibérante vote le présent budget
:
=
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
=
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder
à
des virements d'article à article est la suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres « opération d'équipement ». Ill Conformément
à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée défibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50% - Investissement :
7.50%
IV -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Ill ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre à chapitre. V- Les provisions sont semi-budgétaires
(4).
VI -
La
comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VIL- Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (H) Acompléter
par « du chapitre » eu « de l'aide »
2) Indiquer « avec »
ou € sans.
(B) Au maximum dans La Hrite de 7,54 des dépenses réels de chaque section. (4) A comgtéter
par un seul des deux cho% suivants :
= serri budgétaire ; budgitare par défbéretion N°.
du …
(5) Budget de l'exercice = Budget primif + budget supplimentaire + décision mod£eate avec retranseripion des virements de erédis, Sü y a Feu (6) À compléter
par un seul des Was chaix suivarts :
sans reprise des résurats de l'exercice N1 avec repris des résutats de l'exercice N:1 après le vote du compte adrinistrenf; avec reprise artopée des résuiats de l'exercice Ni
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Cr
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GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RESULTATS
(1)
c1
RESULTAT
DE L'EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d'exécution
ou résultat reporté
Résultat
ou solde (A) (2)
TOTAL
DU BUDGET
10935 215,8
9 111 421,93
10 250 539,21 | A1
8426 745,33
Investissement
4 592 643,38
1 663 147,59 | (3)
6 251 290,27 | A2
3 321 794,48
Fonctionnement
6 342 572,43
7448 274,34 | (4)
3 999 248,94 | A3
5 104 950,85
RESTES
À REALISER
N1
Recettes
IL + IV
474
696,
ul IV
Dépenses
Solde (B)
TOTAL
des RAR
Investissement Fonctionnement
1297
212,18
1 297 212,18
81
-822 515,26
474
696,92 |
B2
-822
51.
B3
0,00
RESULTAT
CUMULE = (A)
+
TOTAL
A1+B1
7 604 230,07
Investissement
A2+B2
2499
279,22
Fonctionnement
A3+B3
5 104 950,
(1) État
à corrgléter uniquement en cas de reprise des résuitats da l'exercice H-1 après la vote du compte adminstratf
ou
en cas da reprise anteipés des résuitsts de l'exercice N°1.
(2) indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (} Scide d'exécution de N:2 reporté eur la Igne budgétaire 001 du corpte admiristratf N1.
Indiquer la sign — si dépenses » recetes, et + sireceties > dépanses.
(4) Résuïat de fonctionnement reporté sur La ane busgétaire 002 du compte adminstrat
1uer le signe — si ééfdtare, et + si excédentair.
(5) Indiquer la signe — si déficit et + si excédent.
Page
6 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENGEEntoyé
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préfecture
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D
1 - INFORMATIONS
GENERALES
Re
7
ons.
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
BEPENSES
CZ
]
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap. /
art.
(2)
]
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— TOTAL
«)
1
297
212,18
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
200506
Opération
d'équipement
n°
200506
19
523,30
200514
Opération
d'équipement
n°
200514
7
788,00
200515
Opération
d'équipement
n°
200515
7
150,80
200516
Opération
d'équipement
n°
200516
9 305,05
200529
Opération
d'équipement
n°
200529
47
034,20
200647
Opération
d'équipement
n°
200647
86
712,20
201951
Opération
d'équipement
n°
201951
13
020,00
202153
Opération
d'équipement
n°
202153
11
130,00
202154
Opération
d'équipement
n°
202154
23
343,29
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
1
054
327,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
17
878,34
458103
ECLAIRAGE
PUBLIC
17
878,34
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{1}
0,00
o11
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements ;
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
7 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENdEEntoyé
eñtpréfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
“Publié
le 05/12/2025
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
Es
AD :013-21130#H497-20254204 D-9-vil-2025A ECECTTES
CS
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap. /
art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
TOTAL
qu)
474
696,92
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
219
207,26
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
255
489,66
458203
ECLAIRAGE
PUBLIC
255 489,66
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(iv)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
| Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1) Ils'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu
à
l'émission d'un titre el non
rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5) Le
chapitre
204
« Subventions d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
8
D Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
|
DEPENSES
RECETTES
L
VOTE
I Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)
1
070
571,44
-1 249
509,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (2)
0,00
0,00
REPORTS
(si solde négatif)
{si solde positif)
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(2)
0,00
0,00
Total de la section d'investissement (3)
1 070 574,44
1249 509,00
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
[ Crédits de fonctionnement
votés
au titre du présent budget (1)
0,00
0,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
9,00
REPORTS
(si déficit)
(si excédent)
002 Résultat de fonctionnement
reporté (2)
0,00
0,00
Total de la section de fonctionnement (4)
0,00
0,00
|
TOTAL
DU
BUDGET
(5)
|
1
070
571,44
-1
249
509,00
|
1) Au bodget primif, les er£dis votés correspondent aux crédits votés lors de ceïe étape budgétaire.
De même, pour les décisions modestes
etle budget supplémentaire, les erédis votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sammaton avec ceux
artériaurement votés lors du mârre exercice. IA
senvr uniquement à l'étape budgétaire de reprise das résuitais del'erercica précédent, seit après le vote du cos
Les restes à résisar de la sacton de fonclonnement comespendent : en dépenses,
aux dépenses engagées non mandat
d'un tu et non rattschées. Les restes à réaïsar de la s2cton dimestssement correspondent : en dépenses, eux dépenses engagées non mandat£es au 31/12 de l'exeréice précédent tetes qu'enes ressarissent de la comptstiié des engagements ; et en recetes, aux recetes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un ture au 31/12 de exercice précédent () Total de la section dimvestssement = RAR + solde d'exéouton reporté + crddts d'imestssement votés. 4) Total da Ia section de fonctionnement = RAR + résuiat reporté + crédits de fonctionnement v0tés. (5) Total du budget = total de La sation de fonctionnement + total da la section d'imestssament
émiistratf, soït en cas de reprise arteipée das résuats El non ratzchées tetes qu'eles ressortssent da la comptablté des engagements; etenraceltes, aux recetles certaines n'ayant pas donné leu à l'émission
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préfecture
le 05/12/2025
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en
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le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Page
10 Envoyé
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préfecture
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en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025
EM
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(1!
Chapitrets)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
[
« AP de dépenses
imprévues
» (2)
Ï
020
I
0,00 |
[
TOTAL GENERAL
[
0,00 |
(1)
s'agit des AP nouvetes qui sont votées lors de La efance. Ceïa concerne des AP relatises à de nouveles programmatens piuñannueles mais également des AP mod£ant un stock d'AP existant
(2) L'assembée peut voter des AP de « dépenses Irprévues ». Leur montantestimié à 2 % des dépenses rée%s de La secten correspondante. En fn d'enércice, ces AP sont automatiquement annulées si éïes n'ont pas été engagées.
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11 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025
EM
ID
: 013-211301197-20261204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
Chapitre(s)
Montant
Libellé
TOTAL
[
« AE de dépenses imprévues
» (2)
I
022
I
0.00}
[
TOTAL GENERAL
I
0,00 |
(1)
s'agt des AE nouveïes qui sont votes lors de la séance. Ceïa concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuets mais éga'ment des AE modfant un stock S'AE eristant
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant estimé à 2 % des dépenses réelles de la section correspondarte.
En fi d'exercice, cas AE sort automatiquement annut£es si e2s n'ont pas Été engagées.
Page
12 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D'INVESTISS
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié
1e08/12/2025
-ID:013-211304197-20254:
ssl
CT
Î
EVENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
B'opositions
l'assemblée (3)
1
ul
es
un
D'ÉAETE
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
62
786,24
0,00
0,00
0,00
62
786,24
204)
(y compris
opérations)
(4)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
1157
047,00
0,00
0,00
0,00
1 157
047,00
compris
opérations)
(4)
(9)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
874
178,40
0,00
555
000,00
555
000,00
1 429
178,40
opérations)
(4)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(4)
5)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
3 761
413,64
0,00
-377
571,44
-377
571,44
3 383
842,20
(y
compris
opérations)
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
5 855
425,28
0,00
177
428,56
177
428,56
6 032
853,84
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:régie)
(6)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
1 265
878,34
0,00
0,00
0,00
1 265
878,34
de
tiers (7)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
7 121
303,62
0,00
177
428,56
177
428,56
7 298
732,18
040
|
Opérations ordre transf. entre
23 958,43
0,00
0,00
23 958,43
sections
(8)
041
Opérations
patrimoniales
(8)
140
000,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
-1
108
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
163
958,43
-1
248
000,00
-1
248
000,00
-1
084
041,57
d'investissement
Î
TOTAL
7 285
262,05
0,00
-1
070
571,44
-1
070
571,44
|
6 214
690,61
|
+
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
(1) Voir
état
1-B pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
13
6 214 690,61
| CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025
(rs
|
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET|
10: 013-211301197-20251204-D_o_Vil_ 2025.
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
c1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
‘
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
1
ul
nouvelles
in
DATE
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
2077
819,98
0,00
0,00
0,00
2 077
819,98
138) (4)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
(4) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2 077
819,98
0,00
0,00
0,00
2 077
819,98
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
700
000,00
0,00
0,00
0,00
700
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf,
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
32
000,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
024
Produits
des cessions
d'immobilisations
11
500,00
0,00
0,00
0,00
11
500,00
Total
des
recettes
financières
743
500,00
0,00
0,00
0,00
743
500,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
1
503
489,66
0,00
0,00
0,00
1
503
489,66
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles d'investissement
4 324
809,64
0,00
0,00
0,00
4 324
809,64
021
Virement
de
la section
de
5
797
066,58
-34
089,46
-34
089,46
5
762
977,12
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
346
862,38
32
580,46
32
580,46
379
442,84
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
140
000,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
-1
108
000,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
6 283
928,96
-1 249
509,00
-1 249
509,00
5 034
419,96
[
TOTAL
10
608
738,60
0,00
-1
249
509,00
-1
249
509,00
|
9 359
229,60
|
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
3 321 794,48 |
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
12681
024,08
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
6 118
461,53
fonctionnement.
ll sert
à financer
le remboursement
du
capital de
la dette
et les nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice. {2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 8) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors receltes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
Page
14 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DI 041 = RI 041. (1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions réglementaires applicables. (12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
15
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
EM
1D:013-21190197-20251204-D.
9. VIIL 2026-AR CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé en préfeclure le 05/12/2025 Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGE{ ”" °°917775
{Los
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
2 Mere
8 CRUE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
1
ul
nouvelles
ul
Wa=l+i+
011
| Charges à caractère général(4)
2 298 110,00
0,00
0,00
0,00
2 298 110,00
012
| Charges de personnel et frais
2 450 000,00
0,00
0,00
0,00
2 450 000,00
assimilés
(4)
014
| Atténuations de produits
91 725,00
0,00
-1 076,00
-1 076,00
90 649,00
016
|APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
| RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
| Autres charges de gestion
4 030 030,00
0,00
0,00
0,00
1 030 030,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
5 869 865,00
0,00
4 076,00
4 076,00
5 868 789,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
68
Dotations aux provisions,
165 500,00
2 585,00
2 585,00
168 085,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total des dépenses réelles de
6 037 365,00
0,00
4 509,00
1 509,00
6 038 874,00
fonctionnement 023
| Virement à la section
5 797 066,58
-34 089,46
-34 089,46
5 762 977,12
d'investissement
(5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
346
862,38
32
580,46
32
580,46
379
442,84
sections
(5)
(6)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
Total des dépenses d'ordre de
6 143 928,96
1 509,00
1 509,00
6 142 419,96
fonctionnement
[
TOTAL
12 181 293,96
0,00
0,00
0,00
12 181 293,96 |
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
L
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
12181 293,96 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget
de
l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 8) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016
et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans
le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page
16 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
-1D:+-013-211301197-20251204:D-9-VIII-2026-AR
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
if
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
_
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
re
l'assemblée (3)
!
Il
pouvelee
nl
IV=I+l+
I
013
Atténuations
de
charges
(4)
25
000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
413
050,00
0,00
0,00
0,00
413
050,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
239
600,00
0,00
0,00
0,00
239
600,00
731
Fiscalité
locale
4 239
370,00
0,00
0,00
0,00
4 239
370,00
74
Dotations
et
participations
(4)
1 406
680,00
0,00
0,00
0,00
1 406
680,00
75
Autres
produits
de
gestion
714
500,00
0,00
0,00
0,00
714
500,00
courante
(4)
Total
des
recettes
de gestion
courante
7 038
200,00
0,00
0,00
0,00
7 038
200,00
76
Produits
financiers
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
77
Produits
spécifiques
(4)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
78
Reprises amort., dépréciations,
oo
|
=
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
recettes
réelles de fonctionnement
7 044
200,00
0,00
0,00
0,00
7 044
200,00
042
Opérations
ordre
transf. entre
23 958,43
0,00
0,00
23
958,43
sections
(5)
(6)
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
|
section
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
23
958,43
0,00
0,00
23
958,43
fonctionnement
[
TOTAL
7 068 158,43
0,00
0,00
0,00
|
7 068 156,43
|
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
[
5 113 135,53
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(7)
6
118
461,53
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitf. 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042;
RI 040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
(6) Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
12 181 293,96
|
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(7) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
—
DI 040.
Page
17 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET |
Loos
20p5k
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
-
DT
—
]
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
177
428,56
177
428,56
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Débpréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
d
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement—
Total
177
428,56
-1
248
000,00
-1
070
571,44
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
-1
070
571,44
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
(9)
0,00
0,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
-1
076,00
-1
076,00
016 |
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00
0,00
0,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
2
585,00
32
580,46
35
165,46
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
-34
089,46
-34
089,46
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
1
509,00
-1
509,00
0,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir la
liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
Page
18 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposil 5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
s applicables 04-D_9_VIII_2025-AR
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
19 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
16 05/12/2025
nl
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE!
EE
vllaces-4k
BALANCE
GENERALE-—
RECETTES
DZ
1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
3
32
580,46
32
580,46
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
481 |
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Débpréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Débpréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-34
089,46
-34
089,46
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
-1
249
509,00
-1
249
509,00
+
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
+
[
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4 249 509,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60 |
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
0,00
0,00
0,00
Page
20 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 _Reçu
en préfecture
le 05/12/2025
[
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérathpabiéass/1#120ds
ro.
EST
ID
: 013-211301197-20251204-D
9_VIII_2025-AR
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1) Y
compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public daté de la seule autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des
biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
21 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
CR
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025 Il — VOTE
DU
BUDGET
[Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
- DEPENSES — AP NOUVELLES
ET CREDITS
DE L'EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget
de
RAR
N:1
(2)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
l'exercice (1)
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
Information,
information,
(RAR NA +
les AP
lors de la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors AP
1
budgétaire
(3)
ul
cadre
d'une
AP
W=r+1
TOTAL
7
285
262,05
0,00
0,00
+1
070
571,44
1
070
571,44
464
071,44
-606
500,00
+1
070
571,44
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(10)
1
157
047,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(4)
4
698
378,28
0,00
0,00
177
428,56
177
428,56
-464
071,44
641
500,00
177
428,56
Total
des
dépenses
d'équipement
5
855
425,28
0,00
0,00
177
428,56
177
428,56
-464
071,44
641
500,00
177
428,56
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rallachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020 |
Dépenses imprévues (dans le cadre
0,00
d'une AP)
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour compte
de
1 265
878,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (5)
Total
des
dépenses
réelles
7
121
303,62
0,00
0,00
177
428,56
177
428,56
464
071,44
641
500,00
177
428,56
040 |
Opérations
ordre
transf.
entre
23
958,43
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
(7)
041
|
Opérations
patrimoniales
(8)
140
000,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
163
958,43
-1
248
000,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
-1
248
000,00
[
D001
Solde d'exécution
négatif reporté
ou anticipé (9)
0,00
]
Page
22 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIIL_ 2025-AR
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR NA (2)
Vote
de
l'assemblée
sur
les AP
lors
de
la
séance
budgétaire
(3)
Propositions. nouvelles
Vote de
Pour
Pour
l'assemblée
Information,
Information,
dépenses
dépenses
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
ul
cadre
d'une
AP
TOTAL (RAR NA
+
Vote)
+
Total
des dépenses
d'investissement
cumulées
1
070 571,44
(1) Voir état +8 poure coctenu du budget de l'exercice. (A) La caïsnne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anipée ls du vote du budget print. (G)Is'agtées AP nouvetes qui sont vot£es lors de la sfarca d'adopton du budget Ceïa cencema les AP relatives à de nouvefes programmatens puriannueles mais également les AP modfant un stock d'AP exstant. (4) Voir état I-A21 pour l
détsl des opérations d'équipement
(5) Var état IVB5 pour le détal des opérations pour compte da ters. (6) Ct défnison du chapitre des opérations d'ordre (DI040 = RF 042). (7) Aucura prévision budgétaire na doit figurer à 'artcle 192 (cl. chapire 024 « produit des cessions dimmobl @)ct dés
du chapitre
des opéretons d'ordre (DI041
= RI 041).
() Le solde d'erteutian reporté este résutat constaté de l'exercice précédent qui fe
l'objet d'un report et non d'un vote de l'asserbi£e dE
résuute) (10) Le chapire 204 « Subventions d'équipement verses » est un chapire gb
regroupanties comptes 204 et 2324.
Page
23
bérante,
Inscrire en cas de repase des résuiats de
l'exercice précédent (après vote du compte adrinistraif
ou si reprise anfcipée des CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIIL_2025-AR
financières
Page
24
Il -
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
— RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N:1 (2)
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL
{RAR NA
+ Vote)
1
"
W=t+
ll
TOTAL
10 608 738,60
0,00
-1 249 509,00
-1 249 509,00
4 249 509,00
018
[RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 | Subventions
2077 819,98
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement (hors 138)
16
| Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
20 | Immobiisations
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
d'équipement versées (10)
21
| Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23 | Immobilisations en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours (sauf 2324)
Total des recettes
2 077 819,98
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement 10
| Dotations, fonds divers et
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest.
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
non
transf.
16 | Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées (16449, 165 et 166)
18 | Cpte de liaison :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation (BA régie)
26 | Participations et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
CM
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2026-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N: (2)
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL
(RAR NA + Vote)
1
nl
W=1+ 1
024 | Produits des cessions
11 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières
743 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations
1 503 489,66
0,00
0,00
0,00
0,00
pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles
4 324 809,64
0,00
0,00
0,00
0,00
021 | Virement de la section de
5797 066,58
-34 089,46
34 089,46
-34 089,46
fonctionnement
040 | Opérations
ordre
transf.
346 862,38
32 580,46
32 580,46
32 580,46
entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations
140 000,00
-1 248 000,00
-1248 000,00
-1 248 000,00
patimoniales (7)
Total des recettes d'ordre
6283 928,96
-1 249 509,00
1 249 509,00
1 249 509,00
[
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8) |
0,00 |
[
Affectation au compte
1068 (9) |
00]
[
Total des recettes d'investissement cumulées |
4 249 509,00 |
{1) Var état LB pour le contenu du budget de l'exercice. (2)La colonne RAR n'est à renseigner qu'enl'absence de reprise anfoipée
rs du vote du budget prit
{B) Ver état NB pourle détal des opérations pour compte de ters. (4) Gt défnison du chapitre des opéretions d'ordre (R1O40 = DF 042) (S)Les comp'es 15,29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dés du chape sila ceci
a opté pourle régime des proxsions budgétaires, confomément aux Espostians lég
(6) Aucure prévision budgétaire ne do gurer à 'arécte 192 (cf. chapère 024 « produit des cessions dimmoblsatons ») ()CL dérnison du chapire des opérations d'ordre (DIO41 = RI 041). {8)Le soiée dexdeuron reporté estle résutat censtat da l'exercice précédent qui fat objet d'un report et non dun vota de lasserrblée déttérent résuts) (Le montant inset dit être conforme à la détbératon d'afectation du résutat Ce montant re fé donc pas l'objet d'un nouveau vote. 10) Le chapitre 204 « Sutentons d'équipement versées » st un chapire globañsé regroupant les copies 204 et 2324
Inscrire en cas de repise des r8suats de l'exercice précédent (après vote du compte adrinistratf
ou sireprisa anécipée des
Page
25 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
Aî
Chap. /'art. (1)
Budget de
RAR N:1 (3)
Vote de
Propositions
Vote de
Pour information | Pour information
TOTAL
l'exercice (2)
l'assemblée sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits gérés |
Crédits gérés
(RAR NA
+
les AP lors de la
dans le cadre
hors AP
Vote)
séance
d'une AP
1
budgétaire (4)
u
M=t+
TOTAL
7 285 262,05
0,00
0,00[
-1070571,44[
-1070 574,44
-464 071,44
-606 500,00 |
1070
571,44
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement
1 157 047,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées (10)
2041511
| Subv. Grpt: Bien mobilier,
4 054 327,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
matériel
2046
Attributions compensation
102 720,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
investissement
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours (sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324) Total des opérations
4 698 378,28
0,00
0,00
177 428,56
177 428,56
-464 071,44
641 500,00
177 428,56
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement
5 855 425,28
0,00
0,00
177 428,56
177 428,56
-464 071,44
641 500,00
177 428,56
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BAirégie)
26
Participations et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
020
Dépenses imprévues (dans le
0,00
cadre d'une AP)
Page
26 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Chap. J'art. (1)
Total des dépenses financières 45...
Opérations pour compte de tiers
458103
| ECLAIRAGE
PUBLIC
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections Reprise sur autoñnancement antérieur Subv.
transf. Etal et établ.
nationaux Subv. trensf. Régions Subv. transf. Départements Charges transférées (8)
041 2128
Opérations patrimoniales (9) Autres agencements et aménagements Autre matériel informatique
2313
Constructions
458103
| ECLAIRAGE PUBLIC
Total des
dépenses
d'ordre
21838 {1) Déraïerles artides confomrément au plan de comptes. (2) Ver étatHB pourle contenu du budget de l'enercice.
Budget de l'exercice (2)
0,00
1 265 878,34 1265 878,34 7121
303,62
23 958,43 23 958,43 4
199,61
3 579,00 16 179,82
0,00
140 000,00 40 000,00
0,00
100 000,00
0,00
163
958,43
RAR N:1 (3)
3) La colonne RAR n'est à
renseigner
qu'en l'absence de reçrisa anfcipée lors du vote du budget péri.
(4)
s'agt des AP nouve’es qui sont votes lors de la séance d'adopion
du budgat. Ce'a conceme les AP relativesà de nouvelles programmatons plurianmeïls maïs égaïement
les AP mod'fant un Stock d'AP existant.
5) Vor état l-A2.1 pour
le détal des opérations d'équipement
6) y a autant de Ngne que opération pour corrpte de trs. 7) GK dérniion du chapire des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune préision budgétaire
ne doi fgurêr à l'arfcia 192 (cf. chaptre 024 «
produit des cessions d'immoblisatons
»)
8) Gt défnion du chapitre des opérations d'orére (DI 041 = RI 041). {10) Le chaprre
204 « Subventions d'équipement versées »estun chapire gobaisé regroupant es copies
204 et 2324.
Vote de
l'assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
477 428,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 248 000,00
0,00 0,00 0,00
-1 248 000,00 “4 248 000,00
Page
27
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
Vote
de
l'assemblée
0,00 0,00 0,00
177 428,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 248 000,00
0,00 0,00 0,00
-1 248
000,00
1
248
000,00
Pour Information Crédits gérés dans le cadre
d'une AP
0,00 0,00 0,00
-464 071,44
Pour Information
Crédits gérés hors AP
0,00 0,00 0,00
641 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 248 000,00
0,00 0,00 0,00
-1 248 000,00 1 248 000,00
0,00 0,00 0,00
177 428,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 248 000,00
0,00 0,00 0,00
-1 248
000,00
-1 248
000,00 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Peeerees
D
dll
SECTION
D'INVESTISSEMENT - VUE
D'ENSEMBLE
DES OPERATIONS
DRAM
04812000 EU
2028 "A
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé de
l'opération
|
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N41
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1JO1N
dans
le cadre
hors AP
d'une
AP
200502
CENTRE
CULTUREL
762 440,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200506
BATIMENTS
2 579 258,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SCOLAIRES
200509
SALLES
ET
TERRAINS
5
229
598,64
0,00
86
500,00
86
500,00
0,00
86
500,00
SPORT
200510
VEHICULES
355 774,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200513
ESPACES
VERTS
1157
841,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200514
INFORMATIQUE
920 801,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MOBILIER
MAIRIE
200515
EQUIPEMENTS
249 302,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIVERS
200516
ECLAIRAGE
11 242 729,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
COMMUNAL
200524
MATERIEL
SCOLAIRE
177 783,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200525
TRAVAUX
1 675 357,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FORESTIERS
200529
TRAVAUX
DIVERS
2 942 123,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BATIMENTS
200540
MEDIATHEQUE
3 160 614,45
0,00
260 000,00
260 000,00
0,00
260 000,00
200543
CENTRE
EQUESTRE
451
336,03
0,00
280 000,00
280 000,00
0,00
280 000,00
200545
CIMETIERE
914 452,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200546
SERVICE
TECHNIQUE
104 567,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200647
CENTRE
VILLE
13 435 923,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200922
MATERIEL
INCENDIE
43 804,96
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
201201
SAINT
AUGUSTIN
2 182 015,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201750
CRECHE
632 282,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201951
ACCESSIBILITE
550 474,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BATIMENTS
PUBLICS
PMR
202052
MATERNELLE
1
3 900 772,32
0,00
-464 071,44
-464
071,44
-464 071,44
0,00
NOUVEAUX BATIMENTS
202153
LA CREMAILLERE
2
18 684,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202154
VIDEOPROTECTION
170 784,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202555
RENOVATION
ARTEA
|3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
52 858 724,37
0,00
177 428,56
177 428,56
-464 071,44
641
500,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page
28 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENQ
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQ
EEnÿoyé
en(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié 16 05/12/2025
|
D
ID: gssastaortorsoaaot-e-9lil-2026-A
I
ALL
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 202052
LIBELLE
: MATERNELLE
NOUVEAUX
BATIMENTS
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 1
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'art.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
@2) DEPENSES
0,00
3 900
772,32 |
a
0,00
-464
071,44 |
b
-464
071,44
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
3 480,00
0,00
0,00
0,00
21312 |
Bâtiments
scolaires
0,00
3 480,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
3 897
292,32
0,00
-464
071,44
-464
071,44
2324)
2313
|
Constructions
0,00
3 879
140,02
0,00
-464
071,44
-464
071,44
2315
|Install.,
matériel
et
outil.
0,00
8 071,80
0,00
0,00
0,00
technique
238
Avances
commandes
immo
0,00
10
080,50
0,00
0,00
0,00
corporelles
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
370
860,00 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
370
860,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
1323
|
Subv.
non transf.
Départements
370
860,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde
= (c + d)— (a + b) (5)
464 071,44
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf 16:
5,
166
et
16449.
(6) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
29 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENd'Enÿoyé
eñ(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
111 — VOTE
DU
BUDGET
Publéle05/122025
|
Lu
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQU{P;918;211901197-2026/204-D_9,
VII 2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 202153
LIBELLE
: LA
CREMAILLERE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 2
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'art.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2) DEPENSES
0,00
18
684,00 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
18 684,00
0,00
0,00
0,00
2324)
2313
|
Constructions
0,00
18
684,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
[c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
30 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENQ
EEnÿoyé-en
(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Ill—
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQU
| IP F918:2U1801197-2025/204-D_9,
VII 2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 202555
LIBELLE
: RENOVATION
ARTEA
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 3
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Jart,
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2) DEPENSES
0,00
0,00
[a
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
2313
|
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au 04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solde
= (c + d) — (a + b) (5)
0,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément
au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
31 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENdYEntoyé
en(ptéfecture
le 05/12/2025
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUI
013-218
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publiéle 05/12/2025
_
,
À
pi
NT
0251204-D_9 VH-2026AI L
A2TS
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200502
LIBELLE
: CENTRE
CULTUREL
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
762
440,99
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
7
976,38
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
4 870,13
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
3
106,25
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
241
684,31
0,00
0,00
0,00
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
221
272,56
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
20
411,75
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
512
780,30
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
510
360,83
0,00
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
2419,47
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
391
994,21 | c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
384
931,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
384
931,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
4
643,74
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
2031
Frais
d'études
3 430,13
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
1 213,61
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2 419,47
0,00
0,00
0,00
2324)
238
Avances
commandes
immo
2 419,47
0,00
0,00
0,00
corporelles
|
Solde
= (c + d)
(a + b) (5)
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
32 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEntoyé
eñ(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfeclure
le05/1
2/2025
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPDPIFE
1301197
20251204-D,
9 \
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 200506
LIBELLE
: BATIMENTS
SCOLAIRES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
LL
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
2 579
258,75 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
4 985,09
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
420,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
4 565,09
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
2 572
659,06
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
17
745,48
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
2 258
461,31
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
204
280,76
0,00
0,00
0,00
215741
|
Inst,
mat,
outil. cantines
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Install.
générales,
agencements
7
860,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
335,88
0,00
0,00
0,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
525,14
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
83
450,49
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(sauf
2324)
1 614,60
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
1 614,60
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
1356
632,55 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
1355
537,25
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
54
161,74
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
1255
021,00
0,00
0,00
0,00
13411
|
DGE
46
354,51
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
1 095,30
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
2033
Frais
d'insertion
1 095,30
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
Page
33 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
(5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
EEntoyé
en(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIIL_2025-AR
Page
34 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENdEEnÿoyé
eñ(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
DP19211801197-
20251204-D, 9_VIII_20:
ii
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 200509
LIBELLE
: SALLES
ET
TERRAINS
SPORT
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
5 229
598,64 |
a
0,00
86
500,00 |
b
86
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
25
298,95
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
20
096,20
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
5 202,75
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
2 793
046,92
0,00
0,00
0,00
2118
Autres
terrains
2
184,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
2 001
743,22
0,00
0,00
0,00
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
365
384,42
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
1 331,56
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
314
285,96
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
108
117,76
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(sauf
2324)
2411
252,77
0,00
86
500,00
86
500,00
2313
Constructions
2 157
866,25
0,00
86
500,00
86
500,00
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
210
616,30
0,00
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
42
770,22
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
2 800
391,63 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
2777
792,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
191
973,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
Subv.
non
transf,
Régions
75
083,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
2 392
331,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
118
405,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
17
277,91
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
2031
Frais
d'études
12
976,60
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
4 301,31
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
5 321,72
0,00
0,00
0,00
2324)
238
Avances
commandes
immo
5 321,72
0,00
0,00
0,00
corporelles
[
Solde = (c + d)— (a +b) (5)
|
-86 500,00
|
Page
35 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENGYEnÿoyé
eñ(ptéfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
Publié
le 05/12/2025
EM
(2) Détailer
les
articles utilisés conformément
au
plan de comptes.
—
204.0
9
VII
2025.AR
(3) Exceptionnellement,
les comptes
20, 204,
21, 22 et 23 sont en recettes
réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats
dd25ci
913:211801197-20251204-D_9_VIIL
:
=
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer
le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
36 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEntoyé
en(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
>1D1/013:27
1301107
A
20251204-D,9_VII_2026-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200510
LIBELLE
: VEHICULES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
355
774,03 |
à
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
355
774,03
0,00
0,00
0,00
21561
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres
matériels
de transport
355
774,03
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au 04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
58
426,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
58
426,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1311
|
Subv.
transf.
Etat et établ. nationaux
10 500,00
0,00
0,00
0,00
1313
|
Subv.
transf.
Départements
37
111,00
0,00
0,00
0,00
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
10
815,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (c+d)—({a+b)
(5)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
37 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
Envoyé
eñ(préfecture
le 05/12/2025
_Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Il
-
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUI
DjUp19211301197-
20251204-D, 9_VIIL_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 200513
LIBELLE
: ESPACES
VERTS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
1157
841,11 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
7
599,61
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
2
152,80
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
5 446,81
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
1150
241,50
0,00
0,00
0,00
2117
Bois
et forêts
10
256,40
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
1 139
985,10
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au O1/01IN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
439
052,00 |
c
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
439
052,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
|Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
30 000,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
Subv.
non
transf.
Régions
33
000,00
0,00
0,00
0,00
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
326
052,00
0,00
0,00
0,00
1328
|
Autres
subventions
d'équip.
non
50 000,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
{
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
38 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEntoys
eñ(préfecture
le 05/12/2025
_Regçu en préfecture
le
05/12/2025
Ill VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUI
DnpRer 1307107.
20251204-D, 9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200514
LIBELLE
: INFORMATIQUE
MOBILIER
MAIRIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/04/N
nouvelles
DEPENSES
920
801,05 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
172
685,51
0,00
0,00
0,00
204)
2051
Concessions,
droits
similaires
172
685,51
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
748
115,54
0,00
0,00
0,00
21831
Matériel
informatique
scolaire
1
759,20
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
688
960,66
0,00
0,00
0,00
21841
|
Matériel de
bureau
et mobilier scolaire
768,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
5 866,62
0,00
0,00
0,00
2185
Matériel
de
téléphonie
23
271,71
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
27
489,35
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
155 152,03 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
155
072,03
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1311
Subv.
transf.
Etat
et établ.
nationaux
32
719,03
0,00
0,00
0,00
1313
|
Subv.
transf.
Départements
56
503,00
0,00
0,00
0,00
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
56
690,00
0,00
0,00
0,00
1326
|
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
9 160,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
80,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
2051
|
Concessions,
droits
similaires
80,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
}
{) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les
articles utilisés conformément
au
plan de comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
39 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG\Enÿoyé
entpréfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture le 05/12/2025
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
Publlé le 05/12/2025 1D019:21
1301197:
bi
20251204-D, 9_VIII_2025-
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200515
LIBELLE
: EQUIPEMENTS
DIVERS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
249
302,56
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
249
302,56
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
10
271,70
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
9 728,40
0,00
0,00
0,00
2181
Install.
générales,
agencements
3 549,00
0,00
0,00
0,00
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaire
529,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
170
732,32
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
54 492,14
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
@)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
33 788,64 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
33
788,64
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1312
Subv.
transf.
Régions
13
642,64
0,00
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
14
154,00
0,00
0,00
0,00
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
5 992,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément
au
plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
40 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENdEEnÿoyé
en{préfecture
le 05/12/2025
_Regu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
Publié le 05/12/2026)
li
SECTION
D'INVESTISSEMENT—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUI
bDIU019211301197-20251204-D, 9_VIIL_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 200516
LIBELLE
: ECLAIRAGE
COMMUNAL
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
11
242
729,79
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
12 307,01
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
2 040,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
10
267,01
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
6 864
207,08
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
26
820,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux
câblés
39
932,74
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
6 797
454,34
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
4 366
215,70
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
71
909,50
0,00
0,00
0,00
2315
Install.,
matériel
et outill.
technique
4
158
629,36
0,00
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
135 676,84
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
2)
au 01/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
5 009
172,91 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
4 965
573,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
4 965 573,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
1 800,32
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
2033
Frais
d'insertion
1 800,32
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
41
799,59
0,00
0,00
0,00
2324)
238
Avances
commandes
immo
41
799,59
0,00
0,00
0,00
corporelles
Solde
= (c + d)- (a +b)
(5)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler
les
articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer
le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
41 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENQ
LEntoyé entptéfecture lo 05/12/2025 Reçu en préfecture le 05/12/2025
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
|
»[Di,013:211301197-20251204-D, 9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200524
LIBELLE
: MATERIEL
SCOLAIRE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
177
783,83
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
177
783,83
0,00
0,00
0,00
21572
Matériel
technique
scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
2 047,85
0,00
0,00
0,00
21841
|
Matériel
de bureau
et mobilier scolaire
708,46
0,00
0,00
0,00
21848
|
Autres matériels de bureau et mobiliers
139 846,60
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
35
180,92
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au 01/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
3 825,00 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
9 825,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
9 825,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde
= (c + d)—(a
+b)
(5)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22 et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
42 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENdEEntoys
en(féfecture
le 05/12/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/1 212025
111
—
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2026)
Hi CE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIP
ND}
1301
197-20251204-p,
9_VII 2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 200525
LIBELLE
: TRAVAUX
FORESTIERS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
1 675
357,95 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
1 675
357,95
0,00
0,00
0,00
2117
Bois
et forêts
1611
982,25
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
63
375,70
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au 04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
328
381,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
328
381,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
328
381,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (c + d)—(a +b) (5)
0,00
]
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
43 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENQ
EEnvoyé
eñ(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
|
1D1013-211301197-20251204-D, 9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200529
LIBELLE
: TRAVAUX
DIVERS
BATIMENTS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
2 942
123,96
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
8 024,99
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
6 279,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
1 745,99
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
2 895
476,31
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
140
964,73
0,00
0,00
0,00
21311
Bâtiments
administratifs
20
315,67
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
1 908
705,96
0,00
0,00
0,00
21321
Immeubles
de
rapport
63
383,35
0,00
0,00
0,00
2145
Construct”
sol
autrui
- Installat°
géné.
41
623,22
0,00
0,00
0,00
21568
Autre
matériel,
outillage
incendie
7
198,70
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst, matériel outil.
techniques
5 984,43
0,00
0,00
0,00
2181
Install.
générales,
agencements
26
608,85
0,00
0,00
0,00
21828
Autres
matériels
de
transport
7
140,00
0,00
0,00
0,00
21838
|
Autre
matériel
informatique
13 936,08
0,00
0,00
0,00
21848
|
Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
7 266,33
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
652
348,99
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
38
622,66
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
38
622,66
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
873
535,45 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
866
121,07
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
|Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
91
886,21
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
|
Subv.
non
transf.
Régions
9 209,86
0,00
0,00
0,00
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
765
025,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
7 414,38
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
2031
Frais
d'études
7 414,38
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
Page
44 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENdEEnÿoyé
eñptéfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
(2) Détailler les articles utilisés conformément
au
plan de comptes.
Publié
le 05/12/2025
ER
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22 et 23 sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
ddnnant
leu
à reversement
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
(4) Sauf 165, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
45 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEnvoyé
eh(ptéfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Publlé
le 05/12/2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
hu
|
1D1,019:211301197-20251204-D, 9_VIIL_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200540
LIBELLE
: MEDIATHEQUE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
3
160
614,45 |
à
0,00
260
000,00 |
b
260
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
371
121,21
0,00
260
000,00
260
000,00
21314
|
Bâtiments
culturels
et sportifs
0,00
0,00
260
000,00
260
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
102
870,40
0,00
0,00
0,00
2181
Install.
générales,
agencements
3
821,28
0,00
0,00
0,00
21838
|
Autre matériel
informatique
70
643,30
0,00
0,00
0,00
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
63
261,57
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
130
524,66
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
2
789
493,24
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
2 789
493,24
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
1574
100,24 | c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
1
574
100,24
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
9 930,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
Subv.
non
transf.
Régions
390
816,24
0,00
0,00
0,00
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
1 173
354,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d) (a
+ b) (5)
-260 000,00
|
{) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
46 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENQ
EEnÿoyé
eh(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
111 — VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUI
hi
)1D1013211301197-20251204-D,
9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200543
LIBELLE
: CENTRE
EQUESTRE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
451
336,03
0,00
280
000,00 | b
280
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
1 440,08
0,00
0,00
0,00
204)
2033
Frais
d'insertion
1 440,08
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
449
524,67
0,00
280
000,00
280
000,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
0,00
0,00
280
000,00
280
000,00
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
270
818,35
0,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
178
706,32
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
371,28
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
371,28
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
161
185,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
161
185,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
161
185,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (c + d)— (a +b) (5)
-280 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
47 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG}Enÿüyé
eñ(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
hi
1Di1013:211301197-20251204-D, 9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200545
LIBELLE
: CIMETIÈRE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
914
452,73 |
a
0,00
0,00 | b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
99
452,09
0,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
95
811,60
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
3 640,49
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(sauf
2324)
815
000,64
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
815
000,64
0,00
0,00
0,00
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
478
961,00 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
474
230,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non transf.
Départements
356 401,00
0,00
0,00
0,00
13411
|
DGE
117
829,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
3 303,83
0,00
0,00
0,00
21318 |
Autres
bâtiments
publics
3 303,83
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
1 427,17
0,00
0,00
0,00
2324)
2312
|
Agencements
et
aménagements
de
1427,17
0,00
0,00
0,00
terrains
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
48 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENGEEnÿoyé
e{préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUI
Publié le 05/12/2025) >1D1/019:21 1301197:
hi
|
20251204-D, 9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200546
LIBELLE
: SERVICE
TECHNIQUE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
[
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
104
567,28 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
104
567,28
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
8 625,41
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
2 685,13
0,00
0,00
0,00
21848
|
Autres
matériels de bureau
et mobiliers
5 364,55
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
87
892,19
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
J'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au 04/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
39
890,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
39
890,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non transf.
Départements
39 890,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
49 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEnÿoyé
en(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
Publié le 05/1
212026] h
»[D11019:211301197-20251204-D, 9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 200647
LIBELLE
: CENTRE
VILLE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
13 435
923,07 |
a
0,00
0,00 |
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
50
444,38
0,00
0,00
0,00
204)
202
Frais réalisation documents
urbanisme
2 016,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
30
644,88
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
17
783,50
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
20
229,16
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
8 273,12
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
8
160,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre
matériel,
outillage
incendie
1
186,06
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
2 609,98
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
13 365
249,53
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
1 998
861,42
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
10
338
730,20
0,00
0,00
0,00
2315
Install,
matériel
et
outill.
technique
820
446,68
0,00
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
207
211,23
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
f'art.
affectées
à
l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
7 860
863,83 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
7 688
262,99
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1312
|
Subv.
transf.
Régions
3 445,70
0,00
0,00
0,00
1323
|
Subv.
non
transf.,
Départements
5 093
484,00
0,00
0,00
0,00
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
161
875,00
0,00
0,00
0,00
13271
| Subv.
non
transf.
Fonds
social
2 429
458,29
0,00
0,00
0,00
européen
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
172
600,84
0,00
0,00
0,00
2324)
238
Avances
commandes
immo
172 600,84
0,00
0,00
0,00
corporelles
[
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à rversement
Page
50 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
(4) Sauf 165, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
EEnÿoÿé-en(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
Page
51 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENdYEnÿoyé
eñ(préfecture
Reçu en
préfecture
le 05/12/2025
le 05/12/2025
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUI
DUp19211301197
20251204-D.9_VIII_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 200922
LIBELLE
: MATERIEL
INCENDIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
43
804,96 |
a
0,00
15
000,00 |
b
15
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
43
804,96
0,00
15
000,00
15
000,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
6 289,20
0,00
0,00
0,00
21568
Autre
matériel,
outillage
incendie
37
515,76
0,00
15
000,00
15
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
4 899,20 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
4 899,20
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autre
matériel,
outillage
incendie
4
899,20
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
45 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. 8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
52 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEnÿoyé
en(préfecture
le 05/12/2025
_Regu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
DN019211801197-20251204-D,9_VII
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 201201
LIBELLE
: SAINT
AUGUSTIN
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
2182
015,55 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
2182
015,55
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
322
495,55
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
1 859 520,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(Q]
au 04/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
1739
852,00 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
1739
852,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
1 739
852,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément
au plan de comptes.
.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
53 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENd{Enÿoyé
eñtpréfecture
le 05/12/2025
_Regçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
bu
1D11013:211301197-20251204-D, 9_VIIL_2026-
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 201750
LIBELLE
: CRECHE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
632
282,84 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
1
160,16
0,00
0,00
0,00
204)
2033
Frais
d'insertion
1 160,16
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
631
122,68
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
610
002,68
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
21
120,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au OH/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
431
367,64 | c
0,00
0,00 | 4
0,00
13
Subventions
431
367,64
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
Subv.
non
transf.
Départements
90
699,00
0,00
0,00
0,00
1328
[Autres
subventions
d'équip.
non
340
668,64
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
54 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENQ
Envoyé
en(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
111 — VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 05/12/2025
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUI
>1D11019:211301197-20251204-D, 9_VIII_2025
WTER
k
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 201951
LIBELLE
: ACCESSIBILITE
BATIMENTS
PUBLICS
PMR
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
550
474,16 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
483
865,36
0,00
0,00
0,00
21312
|
Bâtiments
scolaires
223
348,85
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
259
641,35
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
875,16
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
66
608,80
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
66
608,80
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
€)
au 04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
229
395,00 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
229
395,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non transf.
Départements
229
395,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
0,00
|
|
Solde = (c + d)— (a +b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément
au
plan de comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
55 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEnÿoyé
eñ(préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUI
Publié
le 05/12/2025
hs
|
1D1/019:211301197-20251204-D, 9_VII 1_2025-AR
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
LIBELLE
: VIDEOPROTECTION
202154
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
170
784,32 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
3 888,00
0,00
0,00
0,00
204)
2051
Concessions,
droits
similaires
3 888,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
166
896,32
0,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
1
249,20
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
4 438,85
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
161
208,27
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au 04/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
26
942,00 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
26
942,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1313
|
Subv.
transf. Départements
26
942,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d)— (a +b) (5)
0,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
56 GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
CSN
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
111 - VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap. l'art. (1)
Budget de
RAR N:1 (3)
Propositions
Vote de l'assemblée
TOTAL
l'exercice (2)
nouvelles
{RAR N:1 + Vote)
1
n
N=1+ 1
TOTAL
10 608 738,60
0,00
1 249 509,00
1 249 509,00
1 249 509,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
2077 819,98
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Subv. trans. Régions
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
1313
Subv. trans. Départements
101 422,54
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat,
établ. nationaux
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
1323
Subv. non trans. Départements
1976 397,44
0.00
0,00
0,00
0,00
1326
Subv. non transf. Autres EPL.
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
13271
Subv. non transf. Fonds social européen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13411
DGE
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre matériel, outillage incendie
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencement et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
2077 819,98
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
57 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
CM
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2026-AR
Chap. J'art. (1)
Budget de
RAR N:1 (3)
Propositions
Vote de l'assemblée
TOTAL
l'exercice (2)
nouvelles
{RAR NA
+ Vote)
1
[l
W=1+
1
18
Cpte de liaison
: affectation (BA régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2764
Créances/particuliers, pers. droit privé
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
11 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
743 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
[Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
1 503 489,66
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
4 324 809,64
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
5 797 066,58
-34 089,46
-34 089,46
-34 089,46
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
346 862,38
32 580,46
32 580,46
32 580,46
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
19 473,12
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
432,00
0,00
0,00
0,00
280415332
| ADM
: Bôliments, installations
6 848,00
0,00
0,00
0,00
28046
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
7 248,52
2778,19
2778,19
2778,19
281321
Immeubles de report
120 218,95
2 694,15
2 694,15
2 694,15
281351
Bâtiments publics
21 065,34
0,00
0,00
0,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
899,92
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst, matériel outil. techniques
1 726,10
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
3 443,96
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matériels de transport
26 159,15
0,00
0,00
0,00
281831
Matériel informatique scolaire
15 255,45
12 607,65
12 607,65
12 607,65
281838
Autre matériel informatique
31 414,78
13 290,47
13 290,47
13 290,47
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
1 610,75
210,00
210,00
210,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
11 833,66
0,00
0,00
0,00
28185
Matériel de téléphonie
4 654,35
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
74 578,33
1 000,00
1 000,00
1 000,00
041
Opérations patrimoniales (10)
140 000,00
-1 248 000,00
-1 248 000,00
-1 248 000,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
140 000,00
0,00
0,00
0,00
458203
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
-1 248 000,00
-1 248 000,00
-1 248 000,00
Total des recettes d'ordre
6 283 928,96
-1 249 509,00
-1 249 509,00
-1 249 509,00
(i)Détaïerles ares utLs8s confommément
au plan de comples.
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le 05/12/2025
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le 05/12/2025
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le 05/12/2025
EM
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: 013-211301197-20261204-D_9_VIII_2025-AR
GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
(2) Vor état 8 pourle contenu du budget de l'eeroce. (G) La eclonna RAR n'est à renseïgner qu'en l'absence de reprise antcipée lors du vote du budget pririef. (4) Sauf 165, 165 et 16449. (5) Excepromnetlement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recetes rée1es en cas de réduction ou d'annu'ston de mandats donnant
eu à reversement.
(6) Voir'annèxe IV:B5 pour le détal des cpératons pour compte de ters. (7) C
défnifon du chapre des epéretons d'orére (RI040=
DF 042)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le déts1 du chapitre si La cetlectnité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confommêment aux éspos'fons légslatres et régiemeniaires applicables. (9) Aucune peéxision budgétaire re da figurer à l'arte'e 192 (cf. chapire 024 « produit des cessions d'immobtisarons »). (10) CI dérrien du chantre des opérations d'ordre (DI041 = RI 041) (11) Le chagire 204 « Sutrentons d'équipement versées » estun chapière gicbañsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
59 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
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ID
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Ill —
VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
-
DEPENSES-
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(2)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
l'exercice
(1)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N<41
+
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées dans le |
gérées hors AE
1
budgétaire
(3)
il
cadre
d'une
AE
W=l+i
TOTAL
12
181
293,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
off
Charges
à
caractère
général
(4)
2
298
110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
2
450
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés (4)
014
Atténuations
de
produits
91
725,00
0,00
-1
076,00
-1
076,00
-1
076,00
-1
076,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
1 030
030,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
5
869
865,00
0,00
0,00
-1
076,00
-1
076,00
0,00
-1
076,00
-1
076,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
165
500,00
2
585,00
2
585,00
2
585,00
2
585,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans le cadre
0,00
d'une AE)
Total
des
dépenses
financières
167
500,00
0,00
0,00
2
585,00
2
585,00
2
585,00
2
585,00
Total
des
dépenses
réelles
6
037
365,00
0,00
0,00
1
509,00
1
509,00
0,00
1
509,00
1
509,00
023
Virement
à
la
section
5
797
066,58
-34
089,46
-34
089,46
-34
089,46
-34
089,46
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
346
862,38
32
580,46
32
580,46
32
580,46
32
580,46
sections (5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
6
143
928,96
-1
509,00
-1
509,00
-1
509,00
-1
509,00
[
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) |
0,00 |
[
Total des dépenses de fonctionnement cumulées |
000]
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Reçu
en
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CET
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
1) Voir état 8 pour le contenu du budget de l'exercice. 2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'ebsence de reprise
anoipée lors u vote du budget print.
(3) ILs'agt des AE nouvelles qu sont votes lors de La sance d'adoption du budget Cela cancëme les AE relatives à de nouvesur engagements plufamnuels mais égalementles AE modfantun stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et017. 5) Les comptes 68 peuvent fgurer dans le 68221 du chapitre s
la cotectnité a opté pour a régime des provisions budgétaires, conformément aux dspostions législatives et réglementaires appicaties.
(6) Inserire en cas da repriss des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compre adrinisuasf) ou si repriss antcipée des résuitats
Page
61 CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025
EE
]
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2026-AR
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
(il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget
de
RAR
N:1
(2)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice (1)
nouvelles
(RAR N:1 + Vote)
1
il
W=r+u
TOTAL
7
068
158,43
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
(3)
25
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|aPA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
413
050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
239
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
| Fiscalité locale
4 239 370,00
0.00
0.00
0,00
0,00
74
Dotations
el
participations
(3)
1 406
680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
714
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
7
038
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
7
044
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
23 958,43
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
23
958,43
0,00
0,00
0,00
[
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) |
0,00 |
[
Total des recettes de fonctionnement cumulées|
000]
1) Voir état B pour le contenu du budget de
l'exercice.
{2)La colanne RAR n'est 8 rensaïgner qu'enl'absence da reprise antcipée lors du vote du ud (G) Hors recettes imputées au chapitres
016 et 017.
(4) Ct défnison du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI040)
jost
prime
(5) Les comptes 78 peuvent fgurer dans le détal du chapitre
la coectvité a optà pour la régie des provisions budgétaires, conformément aux d'spostions légisatives et rég'mentaires appieabtes.
{G) Aucune prévision budgétaire ne da
figurer aux arte'es 778 et 776 (ef. chapire 024 «
produit des cessions dimmobiisatons s)
(7) Chspire desiné à retracer es opératns pareutères t8*es que les opérations da
ou Fées à
la tenue d'un Inventaire permanent Srrphfé,
(8) Inserire en cas da reprise des résutats de l'exercice précédent (après vote du compte admin'stra®f ou si reprisa anticipée des résuitats
Page
62 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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préfecture
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:013-211301197-20251204-D_9_VIIL_2025-AR
Ill - VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap. lan.
Libellé
Budget de
RAR N:1 (3)
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
«
l'exercice (2)
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
|
information
|
| information
(RAR NA +
les AE lors de la
Crédits gérés |
Crédits gérés
Vote)
séance
dans le cadre
hors AE
!
budgétaire
(4)
ul
d'une
AE
W=1+1
TOTAL
12 181 293,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o11
Charges
à caractère
général
(5)
2 298
110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
| Achats de prestations de services
400 000,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
60611
Eau
et assainissement
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
450
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
| Carburants
8 000,00
0,00
000
0,00
0,00
0.00
0,00
60623
Alimentation
4 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
| Foumitures d'entretien
20 000,00
0,00
0,00
000
0.00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit équipement
35
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement
et vêtements
de
travail
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
15 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
| Livres, disq,
cass. (biblio. Médiat.)
22 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60668
Autres
produits
pharmaceutiques
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et fournitures
10 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges
locatives et de copropriété
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
126
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
95
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
publics
615228
Entretien,
réparations
autres
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
bâtiments
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
| Entretien bois et forêts
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
61551
Entretien
matériel
roulant
11
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
22 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
76 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multisques
75 000,00
0,00
|“
ee
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
GARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
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64
Chap. /'art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
«
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
NA
+
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote}
séance
dans
le cadre
hors AE
1
budgétaire
(4)
ll
d'une
AE
IM=1+1t
6168
Autres
primes d'assurance
7 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale et technique
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements
à des organismes de
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
formation
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
1 290,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
régisseurs
62261
Honoraires médicaux
et paramédicaux]
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires,
conseils
28 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes
et de
contentieux
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
304 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et insertions
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
103 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
23
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports
de
biens
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes
extérieures
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages,
déplacements
et missions.
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6255
Frais de déménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de
télécommunications
42
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires et assimilés
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
6281
Concours
divers (catisatians)
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
38 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6378
Autres impôts taxes et versements
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assim.
012
Charges
de personnel et frais
2 450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés (5) (6)
6331
Versement
mobilité
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT
et CDGFPT
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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65
Chap. l'an.
Libellé
Budget de
RAR N:1 (3)
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
«
l'exercice (2)
r
sur |
nouvell
r'
ü
i
ir
n
{RAR NA +
les AE lors de la
Crédits gérés |
Crédits gérés
Vote)
séance
dans le cadre
hors AE
1
budgétaire (4)
d'une AE
Ms 1+ 1
6338
Autres impôts, taxes sur
5 000,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations
64111
| Rémunération principale titulaires
1 021 700,00
0,00
0,00
0,00
64112
| SFT, indemnité de résidence
18 000,00
0,00
0,00
0,00
ais
|Nel
12 000,00
0,00
0,00
0.00
64118
| Autres indemnités
227 000,00
0,00
0,00
0.00
64131
| Rémunérations
365 000,00
0,00
0,00
0.00
64132
| SFT, indemnité de résidence
11 000,00
0,00
0,00
0,00
64138
| Primes et autres indemnités
18 000,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
265 000,00
0,00
0,00
0.00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
350
000,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du
32 650,00
000
0,00
0,00
personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément
1 000,00
000
0,00
0,00
familial
6458
Cotis. aux autres
organismes sociaux
14 000,00
0,00
0,00
0,00
64731
| Allocations chômage versées
20 650,00
0,00
000
0.00
directement
6474
Versement aux autres oeuvres
12 000,00
0,00
0,00
0.00
sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
7 000,00
0,00
0,00
0,00
ot4
Atténuations de produits
94 725,00
0,00
1 076,00
1 076,00
73918
| Autres revers. etresti /fisc. locale
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739211
| Atiibution de compensation
41 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7392221 | Fonds péréquation ress. com. et
37 000,00
0,00
“4 076,00
1 076,00
-1 076,00
intercom
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ot7
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion
1 030 030,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante (sauf le 6586) (5)
65138
| Autres secours
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
| Indemnités de fonction
118 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
65312
| Frais
de mission
et de déplacement
500,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
65313
Cotisations
de
retraite
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65314
| Cotis. sécurité sociale - part patronale
8 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65315
| Formation
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publlé
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
Chap. l'art.
Libellé
Budget de
RAR N:1 (3)
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
c
l'exercice (2)
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
NA
+
les AE lors de la
Crédits gérés |
Crédits gérés
Vote)
séance
dans le cadre
hors AE
1
budgétaire (4)
nl
d'une AE
M=1+
11
653172
| Cotis.fonds financ.allocation fin
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mandat
6541
Créances admises en non-valeur
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
2 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
65561
Contrib fonds compens. ch.
3 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
territoriales
65568
| Autres contributions
2 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
81 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
657363
| Subv.Fonct. CCASICIAS
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65743
| Subv.Fonct fermiers et
450 000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
concessionnaires
65748
| Subyfonctautres personnes droit
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
privé
65811
Droits d’utilisat® - informatique nuage
3 680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65818
| Autres
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65881
Hébergement et restauration scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
| Autres
107 620,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
6586
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
5 869 865,00
0,00
0,00
1 076,00
4 076,00
0,00
1 076,00
1 076,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (5)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieurs
68
Dotations aux provisions,
165 500,00
2 585,00
2 585,00
2 585,00
2 585,00
dépréciations (semt-budgétaires)
(5)
6817
Dot.
prov. dépréc. actifs circulants
0,00
2 585,00
2 585,00
2 585,00
2 585,00
6865
Dot. prov. risques et charges
165 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financiers
022
Dépenses imprévues (dans le cadre
0,00
d'une
AE)
Total des charges financières et spécifiques
167 500,00
0,00
0,00
2 585,00
2 585,00
2 585,00
2 585,00
Total des dépenses réelles
6 037 365,00
0,00
0,00
1 509,00
1 509,00
0,00
1 509,00
1 509,00
023
Virement à la section
5 797 066,58
-34 089,46
-34 089,46
-34 089,46
-34 089,46
d'investissement
Page
66 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
Chap. l'an.
Libellé
Budget de
œ
l'exercice (2)
042
Opérations ordre
trans. entre
346 862,38
sections (7) (8) (9)
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
346 862,38
043
Opérations ordre intérieur
de la
0,00
section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre
6 143 928,96
RAR N:1 (3)
Vote de
l'assemblée
sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
32 580,46
0,00 0,00
32 580,46
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
l'assemblée
|
information
information
(RAR NA +
Crédits gérés |
Crédits gérés
Vote)
dans le cadre
hors AE
d'une AE
=
1 +
|
32 580,46
32 580,46
0,00
0,00
0,00
0,00
32 580,46
32 580,46
0,00
0,00
4 509,00
“1 509,00
1 509,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(11)
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1
9.00 0.00 0.00
(1) Détster tes arts urss conformément au plan de comptes. (2) Ver état -B pour le cortenu du buégetde l'enèrcice. (La cctonne RAR n'est à
renseigner qu'en l'absence da repse anipée les du vols éu budget pme
A)1s'agt des AE rouvetes
qui sort votes los
de La shance d'adoption
du budget Geïa cenceme
les AE rels£ves à de rouveaur engagements pluñarnuefs mas égslemantles AE mogantun stock GAE existant.
(5) Hors dépenses imput£es
eux chapitres 016 et 017.
(G)Les dépenses de frais de personnel sat exchses des autorisations d'engagement (7) Les comptes
68 peuvent figurer dans le dé:al du chapitre si la cotecthité a opté pour le régime des prouisions budgétaires, conformément aux d'spostions lgis'aties et réglementaires appiicabies.
(8) GE défnisons des chapires des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aueure prérision budgétaire ne dot Fgurer au
articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «
produit des cessions dimmoblisations n).
(10) Chapire destiné à retracer les opérations parutères tes que les opérations
de stocks ou les à la tenue d'un inventaire permanent
(11) Site mentani des
ICNE de l'exercice estinféeur au montant de l'exercice N-1, le montant éu compte 68112 sera négatt.
Page
67 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
GARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
EM
ID
:013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
Page
68
Ill — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— RECETTES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/'art.
(1)
Libellé
Budget
de
RAR
N:1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice (2)
nouvelles
{RAR
N:1
+ Vote)
1
il
M=1+ 1
TOTAL
7 068
158,43
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Aténuations
de charges (4)
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
25
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes diverses
413 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions
cimetières (produit net)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red.
occupation dom.
public
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances
et recettes diverses
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à caractère culturel
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev.
services périscolaires et enseign
369 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
239 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
470 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732221
Fonds
péréquation
ress. com. et intercom
64 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
738
Autres
impôls el taxes
5 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
4 239 370,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts
directs
locaux
3 650
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73118
Autres contributions directes
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com
add droit mut ou pub foncière
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73128
Autres
droits
d'enregistrement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73141
Accise
sur l'électricité
160
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73154
Droits de place
27 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731721
Taxe de séjour
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres
370,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
1 406
680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
970 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741121
DSR
des communes
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741127
DNP
des
communes
65
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742
Dot. aux élus locaux
160,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
Em
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIIL_
2025-AR
Chap /'art. (1)
Libellé
Budget de
RAR N:1 (3)
Propositions
| Vote de l'assemblée
Total
l'exercice (2)
nouvelles
{RAR NA + Vote)
1
il
L
+1
74718
Autres
participations
Etat
6
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7AT3
Participation départements
20 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74741
Participation
communes
membres
du
GFP
55
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participation
GFP
de
rattachement
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
170
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
5 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat-Compens.exonération taxe habitation
20,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
714
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
569
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits
et
pénalités
perçus
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75883
Excédents
sur
opérations
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75886
Gains
de
change
créances
det.
non
fin
8
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
136
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
7
038
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
764
Revenus
valeurs
mobilières
de
placement
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
7 044 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre trans. entr sections (5) (6) (7)
23 958,43
0,00
0,00
0,00
777
Rec...
subv
inv
transférées
cpte
résuit
23
958,43
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
23
958,43
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(9)
Montant brut Compensation Hontant net
0,00 0,00 0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(10)
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69 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
CN
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
GCARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Montant des ICNE de l'exercice
0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0.00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
(1) Détaiterles artides utisés conformémant au plan de comptes. (2) Var état1-B pour le contenu du budget de l'erercce. () La cofonre RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise antpéa lors du vota du budget pririet 4) Hors recates Imputées aux chapitres 016 e1017. 5) Gt défn
fans du chapire des opérations d'ordre (RF 042 = DI040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne dot fgurer au artc'es 778 et 778 (cf. chapitre 024 « produit
des cessions d'immoblsatons »].
(7)Les comptes 78 pauvent fgurer dans le désal du chapire si la colecthété a opté pour le régime des
provisions budgétaires, conformément aux d'spostions lgisates et réglementaires appicab
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations parteutères Lales que les opérations de stocks ou les à la tenue dun inventaire pamranent empifs. (9) Destiné à retracer le préärement de Ia part non départementale da la taxe, (10) Si le montant des ICNE de l'enarcice estinférieur au montant da l'exercice H-A, la mantant du compte 7622 sera négaif
Page
70 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2026-AR
IV -
ANNEXES
IV
A - PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A1
of
°
os
1
2
3
4
44
Opérations non
Services
Gestion des
Sécurité
Enselgn,
Guit, vie soc, |
Santé et action
RSA
Chapitre
ue
ventilables
généraux (hors
fonds
formation
jeun. sports,
sociale (hors
nêture
Of et Gestion
européens
prof.apprentissage
loisirs:
RSA)
des fonds. européens)
DEPENSES
0,00
598 396,40
0,00
63 651,29
2664 523,30
1 280 000,00
40 000,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et résenves
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimiées
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cp'e de liaison : affectation (BA.rég'e)
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobtisations incorporetes (sauf 204)
0,00
6278624
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
102 720,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
21
Immobzisations corporelles
0,00
202 047,96
0.00
63 651,29
81 523,30
850 000,00
0,00
0,00
22
Immobrisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobiisations en cours (sauf 2324)
0,00
230 84220
0,00
0,00
2 583 000,00
430 000,00
40 000,00
0,00
26
Pañicipations et créances rallachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobäisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour comple de tiers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
RECETTES
0,00
916 626,32
0,00
47 296,42
1 670 878,86
117 442,38
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobiisations
0,00
11 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0.00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subyentions d'investissement
0,00
173 126,32
0,00
47 296,42
1 670 878.85
11744238
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimiées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA.rég'e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
20
Immobrisations incorporeles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
21
Immobrisations corporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
22
Immobtisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobrisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
Participations et créances rattachées
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres Immobäsations financières
0,00
32 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
71 CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
IV - ANNEXES
IV
À - PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
LA
Chapitre
5
:
À
a
,
nr
Libellé
Aménagement
des |
Action économique
Environnement
Transports
Fonction en réserve
TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES
2472
161,19
0,00
180 000,00
0,00
7298 732,18
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimiées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations incorpore!les (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
62 786,24
204
Subentions d'équipement versées
1054
327,00
0,00
0,00
0,00
1157 047,00
21
Immobilisations corporelles
51.955,85
0,00
180 000,00
0,00
1429
17840
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
3 383 842,20
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobi!sations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour comp'e de tiers
1265 878,34
0,00
0,00
0,00
1265 878,34
RECETTES
1551
726,66
0,00
20 839,00
0,00
4 324 809,64
024
Produits des cessions d'immob'isations
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
13
Subventions d'investissement
48 237,00
0,00
20 839,00
0,00
2077 819,98
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA rége)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorpore!!es (sauf 204)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobiisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
45
Opérations pour compte de tiers
1503 489,66
0,00
0,00
0,00
1 503 489,66
Page
72 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
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en
préfecture
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(EM
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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73 Envoyé
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en
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le 05/12/2025
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le 05/12/2025
UM
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CARNOUX
EN PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —
ANNEXES
IV
A - PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A1.01
01-
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
ot non ventiables
Article {compte
nature
DEPENSES RECETTES
(1) Détaer les comptes
à WO's chères.
Page
74 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV - ANNEXES
IV
A
- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0
-— Services
généraux
o2
Admialstration générale
Article / compte nature (1)
Libellé
020
021
025
02
02
Admin. générale
de la
Personnel non ventilé
Cimetières
et pompes
Administration générate
de |
Autres moyens généraux
collectivité
funèbres
rEut
DEPENSES
537 168,44
000
1700.00
952786
000
203
Frais d'études, recherche, développement
27 50624
000
000
ac
000
204
Subrentions d'équipement versées
10272000
000
000
oc
000
205
Licences, procédés, droits smzares
2356000
000
1700.00
ac
000
212
Agencements el aménagements de lerains
50 000,00
000
000
00
000
213
Consructons
6302000
000
000
952786
000
215
Inststt, matériel outslage tectniq
20 009,00
000
000
00
000
218
Autres immobEsatons corporeles
54 500,69
000
000
ac
000
231
Immeblisatons corporeïes en cours
220 84220
oco
000
oco
oc0
RECETTES
268 929,32
000
0,00
47703,00
000
o4
Produits des cessions dimmoblisstons
11 00,00
000
020
000
000
102
Détations etfonés dimestssement
760 050,09
000
000
ac
000
sa
Sub iv raachées
au
ads
amont
5412612
000
020
00
oc
132
Subv in ratachées aux actifs non amort
7123720
000
0.00
4770300
000
a
Autres créances immobiisées
32000069
0.00
oc
ao
000
(1) Détaterles corrptes à Lois chres,
Page
75 GCARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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en
préfecture
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IV - ANNEXES
IV
À —- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0 - Services
généraux
(suite
1)
o
Conseils
Article 1
os
032
03
0%
035
038
compte
Libeté
Assemblée délibérante |
Conseil éco social
Conseil cuit, édue,,
Conseil éca.soc environ culture édue.
Conseil de territoire
Autres instances.
nature (1)
région
/Consell dév.
env.
ossi
2
Section éco, soclate et
Section culture,
environnem.
éduestion et sports
DEPENSES
000
0.00
0.00
oo
000
000
0.00
203
Frais d'études, rechsrche, développement
000
000
000
000
00
oc
000
204
Subrentons d'équipement versées
000
000
00
000
000
000
oc0
205
Licences, procédés, drots similaires
000
000
co
000
060
000
060
212
Agencements et aménagements da terrains
060
000
co
000
0.00
000
000
213
Conssuctons
000
000
oco
000
060
000
000
215
Instarat*, matériel outilage techni.
000
000
ac
000
00
000
a
218
Autres rmebisations corporels
000
000
a60
000
a
000
ac
24
Immobiisatons corparees en cours
000
000
000
000
oc
0
ac
RECETTES
0.00
200
000
00
000
0.00
0.00
024
Produits des cessions dimmoblsatons
009
000
060
a
00
a
000
102
Detarions et fonds dinvestssement
000
000
CL)
00
000
ao
000
sa
Sub invratachées
aux actfs amont
000
000
060
ac
000
o00
000
122
Suby invratachées aux acts ron arret
000
000
ac
00
000
oco
000
218
Autres créances Immobilisées
000
000
060
000
oo
000
000
(1) Détater les comptesà trois chfres.
Page
76 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM - 2025
IV - ANNEXES
IV
A - PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0 - Services généraux (suite 2)
ou
Goop.décent.set" interég eur.intem.
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
041
042
043
04
045
04
Tres
Action
relevant de la
Actions
Actions européennes
Aïde publique
au
Actions
Autres
actions
EIRE
subvention globate | __ interrégionstes
développement
internationales
DEPENSES
000
on
000
00
000
000
598 39640
203
Fras d'études, recherche, développement
000
000
000
020
000
020
3750624
204
Surrentons d'équpementversées
000
00
020
020
000
000
102720.00
20
Licences,
procédés, droits smares
000
000
000
020
000
000
2522000
212
‘Agencements etaménagemants de teraïns
000
000
000
000
020
000
5000000
213
Consmuctions
020
00
000
000
000
060
7154786
215
instal’, maté, outage tachniq
000
00
000
000
020
000
20 000.00
28
Aures immebEsatons corpore?es
000
00
op
020
020
000
5400.00
23
Inmetissations corporetes en cours
000
00
oo
000
00
000
23084220
RECETTES
00
00
00
000
00
000
016 626.52
024
Produits des cessions dimmobsstens
000
000
000
000
000
000
14 809,00
102
Derations et fonds d'nvestissemert
000
000
000
000
000
020
700 660,00
st
Sub rattachées
aux ects amont
oc0
000
00
000
00
040
s412842
12
Sub rattachées
aux 205 non emo
000
oc
00
020
00
00
119 600,20
275
Autres créances immroblisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
32 000,00
{1} Déraiter les corptes
à Wois chres.
Page
77 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV - ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5
—
Gestion
des
fonds
européens
Article J compte
nature (+)
0580 FEADER
DEPENSES RECETTES
(1) Détaiterles comptes à rois chres.
Page
78
TOTAL DU CHAPITRE CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
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IV - ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.901
FONCTION
1 -
Sécurité
géné
to
Lans
PR
De
nes
be
pe
cs
se
us
ss
|
ss
Reese
rs
me
om
en
PET
m
Liens
ou
PE
or
os
om|
ss
(1) Détaiter
es comptes àtrois chres.
Page
79 GCARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
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À — PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2
21
2
3
2
Services
Enselgnement du premier degré
Enselgnement du s8cond degré
Enselanement |
cités scolaires
communs
supérieur
Ac
compte
Lives
nature (1)
201
ai
22
2
2
22
23
Senices
Ecoles
| Ecoles primaires |
Ctasses
Coliges
|
Lycéespubres |
Lycées privés
communs
rstemetes
regroupées
DÉPENSES
000[
24430000
16552330
020
020
oo
vo
00
000
22
Agancarants et aménagements de terains
000
000
500000
000
000
000
00
000
ac
23
Constructions
000
000
1952320
000
000
000
0
000
020
215
Anstaïatr, maté outtagatechnig
000
200040
000
000
000
000
000
000
020
2
Immotisaons cororetes
en cours
0c0|
24400000
14200000
000
000
000
000
000
000
RECETTES
000]
1217806
4270000
000
000
000
000
000
000
12
[surimrrausontes aucscete non amon
00]
16217865
4270000
000
00
000
000
000
000
{1) Détaiter les comptes à ticis chifres.
Page
80 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
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IV -
ANNEXES
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professlannelts
21
252
253
254
255
256
257
258
Acte!
Insertion
Formation
| Formation | Formation | Rémunération
CHFPT
- Formation des acufs occupés
GFNPTetGDG-misstons |
Autes
compte
Ubens
sochte et
| professtonnottsante | certiante | des acts | des staglares
spécifiques
nature (1)
professionnelle |
personnes
des
|
occupés
A
2
re
FE
me
|
44
53
personnes
Missions
| Développement |
Évotutionet |
Organisation |
autres |
concours |
Missions
statutanres et
des
wanstion
|
des aetvités
aéminisuatives
réglementaires |
compétences
|
professionnelle | pédagogiques
DEPENSES
op
000
op
000
00
000
om
00
on|
oc
000
000
00
212
Agencements etamanagemerts
oo
000
00
oo
00
020
000
000
om
oc
000
000
020
detereirs
213
Censructons
oo
000
000
oo
000
020
oc
000
o00|
oc
000
000
020
215
irstatar, matériel ouisge
020
000
000
on
00
020
oc
000
00|
oc
000
000
000
techriq
2
Armebisations corporels en
000
000
00
020
000
020
oc0
00
of
oc
000
000
000
cours RECETTES
o00
oo
000
000
000
000
op
oo
oso[
oo
000
000
00
12
Subvin ratachhes aux acts
00
000
000
00
020
020
000
000
oc
oc
000
000
000
non emon
(1) Détaneries comptes à wro!s chres.
Page
81 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
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À —- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2 - Enselgnement,
formation
professionnelle
et apprentissage
(suite 2)
26
27
23
2
Apprentissage
Formation
Autres services périscolaire et annexes
Sécurité
Ariele ! compte
Ga
sanitaire et sociale
28
22
28
28
2e
TOTAL DU
nature (1)
Hébergementet |
Sportscolaire
|
Médecine scolaire
Classes de
Autre service
CHAPITRE
restauration
découverte
annexe de
scotarres
l'nselgnement
DEPENSES
000
000
55 000,00
000
oo
000
0,00
0.00
2664 sn
212
Agencements et aménagements da terrains
000
000
a
000
000
000
000
oco|
500000
213
Constuctons
000
000
a
000
000
000
00
000 |
1952330
215
Irstaat", matériel
outslage techriq.
000
090
55 009,00
000
000
000
000
000 |
570000
24
Immabisahions carporeles en cours
ac
000
000
000
000
929
000
000
2583 060,00
RECETTES
000
000
000
020
000
o00
000
000
1670 srses
132
Sutra ir
rattachées aux actfs non amont
000
000
0.00
000
o00
000
000
oc
1670 erèss
(1) Détaiter les comptes à tros che.
Page
82 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV - ANNEXES
IV
A -
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 - Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs
so
a
Article!
Services communs
Culture
compte
Fr.
st
32
313
314
sis
316
7
se
nature
Activités
Patimoine
Biicthèques,
Musées
Services d'archives
Théites et
Cinémas etauves
Archéologle
«
anist actions et
mééathèques
spectacles vivants
| sales de spectactes
manttcuit.
DEPENSES
000
€0 009,00
0.00
269 000,09
000
00
020
200 000,00
oc
212
| Agencementset
000
cc
000
009
oc
000
000
00
000
aménagements ée terrains
213
| constuerons
00
20 009,00
00
260 000.09
00
000
000
om
C2)
231
| immobssations corporetes en
000
40 600,00
000
00
oc0
000
000
300 00009
o0
cours RECETTES
0.00
000
000
0.00
00
020
00
000
0.0
132
| subvinvransentes aux acts
000
0.00
000
00
00
000
000
020
000
on amot
1) Détaerles comptes à ro chères.
Page
83 CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfeciure
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IV - ANNEXES
IV
À -
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3
- Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
(suite
1)
#2
Sports (autres que scolaires)
324
322
ES
32
2
326
a
Anticle J compte
ue
Salles de sport,
Stades
Piscines
Centres de
Autres
Manifestations
Soutien aux sportifs
el
nature (1)
gymnases
formation
équipements
sportives
an
s72
am
sports,
sportifs ou
Souten aux
|
Soutlenauxclubs |
Autres soutens aux sportifs
Je
sports de haut
amateurs
niveau
DEPENSES
169 000,09
0,00
00
400 000,00
020
000
o00
000
0.00
212
Agencements et amänagements de terairs
0.00
000
000
289 090,09
00
000
000
000
ac
213
Constructions
70009,00
000
060
120 600,09
000
000
000
090
060
24
Irmeblisstions corporelles en cours
9000000
000
000
000
000
o00
000
200
00
RECETTES
37 080,00
2086238
0,00
59 500,00
020
000
000
000
000
132
Subrir
ralischées au
actfs non ao
37 080,00
20662,38
000
59 500,00
o00
0.00
000
000
000
1) Détarrerles comptes
à vois chires.
Page
84 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV -
ANNEXES
IV
À - PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 - Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs (suite 2)
3
su
3
Jeunesse (action socko-édue) et loisirs
Vie sociale et citoyenne
Sécurité
Article { compte nature (1)
Lens
A
se
ve,
34
3
TOTALQU
Centres de loisirs
| Colontes de vacances |
Autres activités pour |
Egalité entreles
Autres
CHAPITRE
les Jeunes
femmes etles hommes
DEPENSES
0,90
000
000
000
000
000
1280 000,00
212
Agencements et arénagements da terrains
000
900
000
a00
000
000
260 090,60
213
Constructions
000
90
000
a00
00
090
570 030,00
23
Immobisatons corporels en cours
00
000
009
000
060
000
430 000,60
RECETTES
00
o00
0.00
000
0.00
0.09
11744238
132
Sur inv rattachées aur acts non amor
00
900
000
o00
oc
0.00
11740238
(1) Détanerles
comptes à rois chères.
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ER
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
À
- PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4 — Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
# Santé
Article /
410
42
44
mr
compte
Libeus
a
4
Services
PIN et plan
«
Sécurité
o
etaures éts
Autres actions
nues (1)
faite
poura santé
sanitaires
DÉPENSES
0,00
oo
on
000
000
000
2
Inrrebasaions ecrporées en cours
000
00
00
00
00
a
RECETTES
oo
00
op
000
000
00
(1) Détaiter les comptes à rois chifres.
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86 GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV - ANNEXES
À - PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
A1.904
#2
Action sociale
Article !
420
44
42
compte
Libatté
Services communs
Famille et enfance
Petite enfance
nature (1)
421
422
4213
4214
4221
42
4228
Actions
en faveur de |
Aides
à 13 femie
Aides soclales à
Adolescence
Crèches et garderies
Hulti accueil
Autres actions pour
la matemité
l'enfance
la petite enfance
DEPENSES
000
000
000
0,00
0,00
40 000,0
000
0,00
21
is
dan
dious
000
00
0,00
000
000
40000,00
000
000
RECETTES
000
0.00
000
0,00
000
00
00
0.00
(1) Détater les corptes à trois chFres.
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CT
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
IV— ANNEXES
V
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4 — Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
(suite
2)
3
Ales
uma
Pare
tes
Pommes
|
ruaome
| aumeitememn |
TorAtou
19
as
pren
Fe
difficuité
handicapées
soclales
es
Lean
copeseres
00
a
a
00
20
00
a x0
Outer comp uces
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CE
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
A - PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION
4-4 - RSA
m
4
us
us
447
448
Article | compte
Insertion sociate
Insertion
Evaluation des
Dépenses de
RSAallocations
|
Autres dépenses
TOTAL
DU
nature (t)
professionnelle
dépenses
Structure
autitre du RSA
CHAPITRE
DEPENSES
L
JL
000
000
RECETTES
(1) Détsterles comptes à Woïs chres.
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89 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
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IV - ANNEXES
IV
A -
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5
Aménagement
des territoires et habitat
50
st
Services communs
Aménagement et services urbains
REUSE LEE
rare
is
510
si
s12
sis
su
s15
si
«
Services communs |
Espaces vens |
Ectairage pubtie
Anpublie
Elecuifieation
Opérations
Autres actions
urbains
d'aménagement
|
d'aménagement
urbain
DEPENSES
020
0,00
35 500,00
243666119
000
00
000
000
204
Subrentons d'équ'pementversses
000
000
000
105432700
000
0.00
000
000
215
Instaïat, matériel, autilage téchn'Q
000
000
400000
1645585
000
000
oo
000
218
Autres immobrsatons corporetes
000
000
31 500,00
000
000
000
000
00
2
Irmebisatons comparées en cours
000
000
000
109 000,00
00
000
000
000
458
Opérations sous mardat
000
000
00
1265 878,34
00
000
000
oo
RECETTES
00
000
00
1ss172066
000
00
000
000
12
Subrimeratachées aucactfs non amant
020
000
0.00
48237,00
020
000
00
000
458
Opérations sous mandat
000
00
00
15034893
000
000
000
000
(1) Détater les comptes à trois chtres.
Page
90 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM - 2025
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IV - ANNEXES
IV
A
- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 - Aménagement
des territoires et habitat (suite 1)
Article
52
s
s
5
1
Poñtque dela vire |
Agglomérationset |
Espaceruratet
Habitat (L
compte
Lans
vies moyennes
|| autres espaces de
ss
552
558
554
555
nature
dés.
Parc privé de la
Aïde au secteur
Alde
à l'accession
à
Alre d'accueil
des
Logement
social
5
calleethité
locatif
propriété
gens du voyage
DEPENSES
co
00
000
000
000
900
000
000
204
| sutventens déquipementversées
oc
000
000
020
on
000
000
000
215
| nstarat matériet outage techria
oc
000
000
020
00
000
000
020
218
| aures immebisatons corporetes
00
020
000
00
on
000
000
00
231
| immebissatons corporetes
en cours
00
020
000
000
000
000
000
000
453
| opérations sous mandat
00
000
000
00
om
000
000
000
RECETTES
o0
020
000
00
opo
000
000
020
132
| sub imerenxehées auracrts nonamon
oc
000
000
oco
000
000
oc0
060
458
| opérarons sous mandat
oc
000
000
000
000
000
00
000
(1) Désaiter les
corrptes
à trois chres
Page
91 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
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IV —- ANNEXES
IV
A - PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 - Aménagement
des territoires et habitat (suite 2)
56
#7
58
5
Article!
Actions en faveur du
|
Techno. de l'information
Autres actions
Sécurité
compte
Lbelé
litoral
etdela comm.
ss
su
TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
Réserves Foncières
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
000
00
00
000
o00
2472161,19
204
Subventions
d'équipement versées
0.00
000
o00
000
000
1054 327,00
215
Instaïat, matériel out31age Lechniq
000
000
000
000
000
2045585
218
‘Autres immobilisations comparées
000
000
000
000
000
31 500,00
2
Immobiisstons corporetes en cours
000
000
000
000
000
102 699,09
458
Opérations sous mandat
000
000
000
000
000
1285 878.34
RECETTES
000
0.00
000
0.00
0.00
1551726658
132
Sub inv rattachées aux actfs non amor
ac
000
009
oc
000
4823700
458
Opérations sous mandat
000
000
oc
oco
00
15034698
(i)Détaiterles comptes
à trois chfres.
Page
92 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
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GARNOUX
EN PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
IV - ANNEXES
IV
A - PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6 - Action
économique
€
si
62
ss
Services communs
Interventions
| Structure d'animation
Actions sectorielles
Net
économiques
etde dév. éco.
su
6x2
ss
compte
Libellé
pl
transversales
et
Industrie, commerce |
Développement
nature (1)
Fr
ai
etartisanat
touristique
Laboratoire
Marchés atimentaires
DEPENSES
020
000
RECETTES
(1) Détanerles comptes à bois chères.
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93 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
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: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6
Action économique (suite) 64
65
66
7
63
Rayonnement,
Insertion éco.
et
|
Maintien et dév. des
Recherche et
Autres actions
attractvité du
|
éco.sociale, solidaire |
services pubtics
innovation
TOTAL DU
Article
compte nature (1)
territoire
CHAPITRE
DEPENSES RECETTES
(1) Détaler les comptes à os chires.
Page
94 GCARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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A - PRESENTATION
CROISÉE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 - Environnement
70
7
72
Services communs
Actions
Actions déchets et propreté urbaine
Article
Rues
72
74
72
ces
Frs
Services communs
Collecte et traitement des déchets
Propreté urbaine
ie
(1
Steria
PONS
7214
742
743
724
722
Actions prévention |
Goïlecte des
“Ti, valorisation,
|
Actions prévention |
Action propreté
et sensibilisation
déchets
traitement déchets |
et sensibiisation
urbaine et nettolement
DEPENSES
000
0.00
00
000
009
00
0.00
000
at
Terèns
000
000
000
009
aco
000
000
000
215
Install’, matériel outilage techniq.
00
000
000
000
aco
00
00
00
RECETTES
020
0.00
000
020
000
o00
000
0
132
Subv ir rattachées aur acts non arort
000
000
200
009
ac
a
00
0
(1) Détaiter les
comptes à rois chères.
Page
95 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
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IV- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 - Environnement
(suite 1)
7
LE
Actions en matière de gestion des eaux
Poftique de l'air
Antcle
73
72
73
74
735
compte
Libelé
Politique
de
l'eau
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviales
Lutte contre les
nat
QU)
Inondations
DEPENSES
o00
0.00
000
o00
000
0,00
21
Terrains
000
000
0,00
000
000
000
215
Instaïat”, matériel, outlage tachnia.
000
000
000
000
050
aa
RECETTES
0.00
0,00
9,00
000
000
000
132
Subv inv rattachées aux actfs non amor
00
000
o00
000
000
o00
(1) Détaterles comptes à lois chêtes.
Page
96 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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préfecture
le 05/12/2025
IV -
ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 - Environnement
(suite 2)
75
7
7
7
Mare
Politique de l'énergie
Préserv.patim. |
Environnement |
Autres actions |
LS
751
752
75
754
1758
natureläsques |
infrastructures
TOTAI
nature (1)
CHAPITRE
Réseaux de
Energie
Energie éotienne
Energie
Autres actions
techno.
uenspons
chaleur et de frold | _
photovoltaïque
hydrautique
DEPENSES
000
000
00
000
000
189 090,09
9,00
0,00 |
180 000,00
ati
Terans
0.00
900
00
000
o00
100 00,00
000
000 |
160 600,60
215
instal ratériel, oulage tech
000
000
00
000
o00
89 000,00
000
o00 |
20060,00
RECETTES
0.00
000
00
000
oo
2083200
000
000 |
_20839,00
122
Sub inv rattachées aux 2c2/s non amort
060
00
00
000
o00
2083900
000
00 |
2083900
(1) Détailerles comptes à os che.
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GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION
CROISÉE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 - Transports
80
st
82
Article 1
Services communs
Transports
de
compte
scotalres
820
824
82
823
eu
82
nature
(1)
Services communs |
Transport
sur route
Transport
Transport fluvial
|
Transport martime |
Transport aënen
ferroviaire
DEPENSES
L
000
000
040
000
0,00
0,00
RECETTES
0,00
(1) Détaiterles comptes à trois chères.
Page
98
ES
Autres transports
900 0.00 Envoyé
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CN
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV -
ANNEXES
IV
A
- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 - Transports
(suite
1)
83 de marchandises
8
8
su
Aticle 1 compte rature (1)
830
ss
Services communs
Fret routier
Fret ferroviaire
Fret fuvial
Fret maritime
000
000
DEPENSES
000
000
00
RECETTES
(1) Détaiter les
corrptes à trois ch#res
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99 Envoyé
en
préfecture
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
IV -
ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 — Transports
(suite 2)
#4 Voirie
esnipe
es
en
843
eu
84s
eus
847
sus
nature
Voirie nationale |
Voirie régtonale
Votrie
Voiñe
Voirie communate | Vibiité hivemate |
Equipements
de
Parkings
Arte 1 o
départementale |
métropolitaine
etatéss
voirie
DEPENSES
0,00
oo
RECETTES
(1) Détaerkes comptes à trois ch®res.
Page
100 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV - ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 — Transports (suite 3)
85
86
#7
8
Infrastructures
Liaisons
Cireutations
Sécurité
Article compte
Si
es
2
FA
ss
mulimodates
douces
TOTAL ou
nature (1)
Garesauues
|
Garesetauves |
Haies, autres
Pons autres
| Aéroports etautres
CHAPITRE
routières
ferrov.
fuviates
portuaires
DEPENSES
on
00
oa0
000
on
020
000
000
000
RECETTES
00
00
00
os
000
000
000
000
000
(1) Détailerles comptes à ais chres.
Page
101 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
GARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
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IV - ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A2
of
o
05
1
2
3
4
43
Opérations non
Services
Gestion des
Sécurité
Enselgn,,
Cult, vie soc,
|
Santé et action
APA
Chapitre
es
ventilables
généraux (hors
fonds
formation
Jeun., sports,
sociale (hors
nèture
01 et Gestion
européens
prof, apprentissage
loisirs.
APA et RSA!
des fonds
Régularisation
européens)
de RMI)
DEPENSES
1 100,00
4284 883,00
0,00
25 992,00
582 861,00
768 483,00
177 370,00
0,00
ot
Charges à caractère général
1 100,00
1 128 079,00
0,00
25 992,00
499 371,00
433 013,00
12370,00
0.00
oi2
Charges de personnel et frals assimilés
0.00
2450 000,00
0,00
0.00
9,00
0,00
0,00
0.00
014
Atténuatons de produits
0.00
20 649,00
0,00
0,00
0.00
9.00
0.00
0.00
s5
Autres charges de geston courante
0.00
446 070,00
0,00
0,00
83 490,00
335 470,00
165 000,00
0,00
6586
Fraïs fonctionnement des groupes d'élus
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0:00
66
Charges fnancières
0.00
0.00
0.00
0.00
0:00
0,00
0.00
0.00
&7
Charges spécifiques
0.00
2.000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
68
Dotallons aux provisions, dépréciations
0.00
168 085,00
0.00
2,00
0:00
0,00
0.00
0,00
RECETTES
55 846,00
6 069 383,00
0,00
15 050,00
379 500,00
319 110,00
42311,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
10 000,00
0,00
15 000,00
0,00
0.00
0.00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
2.00
40 500,00
0,00
50,00
238 500,00
27 500,00
3 500,00
0,00
7
Impôts et taxes
600,00
239 000,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0:00
0,00
731
Fiscalté locale
14 500,00
4 064 870,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
74
Dotations et participations
0.00
1 157 180,00
0,00
0,00
141 000,00
‘22 000,00
16 500,00
0.00
15
Autres produits de geston courante
40 746,00
551 833,00
0,00
0,00
0,00
99 610,00
22311,00
0,00
76
Produ'ts financiers
0.00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
77
Produits spécifiques
0.00
1 000,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
78
Reprises amort, dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
Page
102 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
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ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
IV - ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A2
44
5
6
7
8
9
ne
um
RE
te
-
a
unes
en
ei
RMI
habitat
DEPENSES
0,00
179
200,00
8 700,00
10
175,00
110,00
6
038
874,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
179
200,00
8 700,00
10
175,00
110,00
2
298
110,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 450
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
649,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
030
030,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
085,00
RECETTES
0,00
160
000,00
0,00
0,00
3
000,00
7
044
200,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
000,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
3
000,00
413
050,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239
600,00
731
Fiscalité
locale
0,00
160
000,00
0,00
0,00
0,00
4
239
370,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1406
680,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
714
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
103 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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EM
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:013-211301197-20251204-D_9_VIIL_2026-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
IV —
ANNEXES
IV
À
- PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.01
01- OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Anticla /compte
m
nature
non ventilables
DEPENSES
1 100,00
temédiaires, honoraires
1.100,00
RECETTES
55 845,00
is
locate
14 500.00
Impês ettares
660.00
Revenus des immeub'es
4074600
(i) Détaer les corptes à toïs chfres.
Page
104 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
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Page
105
IV -
ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 - Services généraux
02
Administration générale
Article 1 compte nature (+)
Ubelé
020
o4
os
26
028
Admin. générate de
Personnel non ventilé
Cimeuères et pompes
Administration générale de |
Autres moyens généraux
collectivité
funèbres
MEtt
DEPENSES
41419680
133915,00
3000.00
000
000
ET
(Achaïs d'études, prestations de senices
12069,00
000
200
000
000
05
Achats non stockés de mañères et fourni
508 800,00
100,00
CS
o00
000
6ti
Contrats de prestations de services
3000.00
000
00
000
020
613
Locatons
2270000
000
80000
00
000
614
Charges locatives et de copropriété
2009.00
000
009
00
000
615
Ertresen
et réparaïons
202 600,00
000
220900
a00
000
s1ê
Pmes d'assurances
8200000
000
000
000
000
sta
Divers
6300.00
000
a60
000
000
62
Rémunérations intermédiaires, honoraires
3157600
000
000
000
000
63
Pub, putiicatons, ratons pubiques
146 668,00
2500.00
000
o00
000
624
Transports biens, transports colectfs
100,00
000
000
000
000
625
Déplacements et missions
800,00
500,00
000
000
00
62%
Frais postaux et frais tétécommurication
5906000
000
a00
000
060
e7
Services barcaiïres et assimlés
2000
000
000
00
000
É]
Divers.
9100.00
331500
a60
000
000
63
Impôis, ares, versements (aura 092.)
7500000
000
000
000
000
635
Autres irpbs, tanes (Adrrin Impôts)
12 000,00
000
o00
000
000
657
Autres impôs, Lares (autres orgarismes)
170000
000
000
000
000
es
Rémunératons du personnel
1672700,00
000
000
000
000
645
Charges séaurté sociate et prévoyance
66265000
000
000
o00
000
67
Autes charges s05a1es
3965000
000
000
000
000
651
Charges interv. cpt propre
- Aides pers.
30,00
0
000
000
000
653
Indemnèés
000
133 500,00
000
000
000
65
Perles sur créancesirécouvrebles
3600.00
000
000
000
000
65
Conbibutions obigsoires
6600.00
000
200
000
000
657
Charges intervent cpt prop. -
Subvent*
150 600,00
000
00
000
000
653
Charges dinerses de gestion courent
15234000
000
060
000
000
673
TTares annufés (sur exercices antérieurs
2600,00
000
a60
000
000 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
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o2
Administration générale
Anti
compte nature (f)
uberé
020
ox
os
0%
08
Admin, générte de a
Personnel non ventilé
Cimetières etpompes
|
Administration générale de |
Autres moyans généraux
collectivité
fundbres
l'Ett
st
Det amont etprov. Charges de foret
258500
000
000
00
000
es
Det amort et pros. Charges Fnancières
165 800.00
000
00
000
000
738
Ranerst etrestt surimpts ettares
2064800
000
000
000
000
RECETTES
5287 11900
16000
15009,00
167 10409
000
on
Rérunéraïens
du parsonnel
10069,00
000
000
000
000
703
Réderances utisaton du deaine
25 060,00
000
15000,00
000
000
70
Prestations de senices
80.00
000
000
000
000
a
Fac
hese
406487000
000
000
000
000
12
Fac
reversés
234 00000
000
000
000
020
78
Autres imps ettanes
5000.00
000
000
000
020
za
o6r.
11350000
000
000
000
000
7e
Dot aurc us iocaue
020
16000
000
000
000
247
Paripatons
1700900
000
000
000
000
74
Autres ennbutions et particpations
502000
000
000
00
000
752
Rasenus des mmeutles
29122900
00
000
167 10400
000
755
Dés etpénatés
parçus
1 00000
00
000
000
000
758
Produits dvers de gestion courante
92 800,00
0.00
oo!
*
000
000
74
Raserus valeurs mob res de placement
500900
000
000
000
000
m3
Mandats anrutés (ererdces antérieurs)
100000
000
000
000
000
t)Détater
les comptes àtrois chfres.
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en
préfecture
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CT
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
IV - ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 - Services
généraux
(suite
1)
03
Conseils
Article
os
ox
033
ow
035
os
compte
Lbené
Assemblée délbérante |
Consell éco,soclal
Censel cuit, édue,,
Conseil éco,soeenvironcuiture;édue.
Conseil de territoire
Autres Instances
nature (1)
Conseil dév.
env.
Bu
oz
Section éco, sociale et |
Section cuiture,
enväronnem.
éducation et sports
DEPENSES
000
0,00
000
000
020
ao
000
cos
(Achats
d'études, prestations de services
000
000
000
000
oc
o00
000
eos
{Achats non stockés de matères et fourni
00
000
000
000
oc
ao
000
sit
Contrats de prestations de senices
020
000
000
000
a
ac
000
613
Locatons
000
020
000
000
ac
ao
90
sta
Charges locatives et de coprogriéts
020
000
000
oc
a
a
CL)
615
Ertreten et réparations
000
000
000
000
ac
a00
000
618
Pémes d'assurances
000
000
000
000
ac
a
000
sis
Dies
00
020
00
00
ac
a
000
62
Rémunérations
intermédiaires, honoraires
000
020
000
060
ac
oo
oc
63
Pub, pubieations,
rétatons publiques
000
000
000
000
oc
a
00
64
Transports biens, transports cotectfs
000
000
oc
a00
ac
ao
000
&s
Dépiacements et missions
000
020
000
000
a
ac
000
6%
Frais postaux
et frais téécor-runicaton
00
020
a00
a00
ac
ao
oo
cz
Services bancaires et assim'és
000
000
oc
000
oc
ao
020
2
C1
00
000
900
000
ac
a00
000
33
Impôts, tares, versements (autre org)
020
000
000
000
a
o00
og
635
Autres irpôts,
taxes (Admin Impôts)
000
000
000
000
ac
a00
000
s7
Autres rpôts, laxes (autres emgarismes)
000
000
000
000
ac
o00
000
ET
Rémunérations du personnel
020
000
000
060
oc
oo
000
ets
Charges sécurité sociale et prévoyance
000
000
000
000
00
o00
co
e7
Autres charges sociales
000
000
oc
000
oc
ac
00
ss
Charges interv. cpt propre - Aïtes pes.
000
000
000
000
a
000
oo
553
Indemnités
000
000
00
000
ao
a00
000
654
Pertes sur créances iécouvrables
000
000
000
o00
a
a
000
655
Coriburians obigstaires
000
000
00
00
0
a0
LE)
Page
107 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
Envoyé
en
préfecture
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os Conseis
Antele/
où
ox
os
m
os
05
compta
Liens
Assemblée débérante |
Conseil éco,sociat |
Conseil cuit, édue,
Conseil éco. 00 environ eulture.édue.
Gonsoitde territoire |
Autres instances
nature (1)
région /Consei dév.
em.
si
ou2
Section éco, sociale et |
Section euture,
environnem.
éducation et sports
67
Charges intement® ept prop Subvent®
0
000
000
000
000
000
000
658
Charges diverses de gestcn courante
00
000
000
000
000
0c0
000
673
ares ans (sur exerices antérieurs
000
020
000
000
000
000
000
és
Det amer et proz, Charges de fonct
00
000
000
000
000
000
000
ess
Det amor.
et pros Charges Fnancières
00
020
00
000
000
000
00
7
Renerst etrestt
sur impôts ettares
000
000
00
000
000
000
00
RECETTES
000
000
000
000
d00
000
000
est
Rämunératens du personnel
000
000
000
000
000
000
000
70
Raderances utrsaton du domaine
000
900
000
000
020
020
020
76
Prestaions
da senires
000
000
0c0
000
020
00
0c0
74
Facaislocste
020
020
000
oœ
000
000
0c0
72
Facatéreverste
000
020
000
000
000
000
000
73
Autres imp attares
020
000
000
000
000
000
000
mai
v6r.
00
020
000
000
000
000
000
m2
Du au és loeaue
oœ
000
000
000
000
000
000
747
Partépatons
om
000
00
00
000
000
000
ms
Autres serions et partpatans
oœ
000
00
000
000
000
00
782
Rexerus des rmeuties
00
000
000
000
020
000
00
755
Dés et pénattés parçus
00
000
00
000
000
000
00
758
Produits vers de gaston courante
oœ
000
oc
000
000
000
00
74
Reverus valeurs mebrères de placerant
0%
000
00
000
000
o00
020
LA
Mandats anus (exercices antérieurs)
00
020
0c0
000
000
020
oc0
(1) Détater
les corrptes à trois chiffres.
Page
108 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfeclure
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID : 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
Page
109
IV - ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 - Services généraux (suite 2)
u
HÉtenerns
Coop décent.set interrég eur.intem.
sonia
+
Libellé
mr
2
os
ou
os
os
See
Action relevant de La
Actions
Actons européennes |
Aide publique au
Actions
Autres setions
subvention globale _|
__interrégionstes
développement
intemationstes
DEPENSES
00
00
000
2,00
000
000
42488300
ex
Achats d'éudes, prestafons
de services
000
000
000
000
000
000
+2060.00
60
Achats ren stockés de matères et fourni
020
000
000
00
000
000
508 600,00
su
(Cortras de prestations
de
senices
000
000
000
000
000
000
30 06000
513
Locatens
000
000
000
000
000
000
2380000
614
Charges oesives
ele copropriété
000
00
000
000
000
000
200000
sis
Ertreten etréparatons
000
00
00
000
000
000
204800.00
ste
Péres dassurances
020
000
000
000
000
000
8200000
se
Des
000
000
on
000
000
000
630000
62
Rérundreïens irtermésares, honoraires
020
000
000
000
000
00
3157800
63
Pub.
pubcations, restons puéiques
000
000
000
00
000
000
149 46800
64
Trenspans biens, vensports cotées
000
900
000
000
000
000
10000
es
Dépiscements etrissions
000
000
000
000
000
000
130000
62%
Fra postaur et ras téeommunication
000
000
000
000
000
000
5000000
e7
Services bancaires et assmiés
020
000
000
00
000
000
2000
62
Dies
000
000
000
000
009
000
1241509
63
rpéts, taxes, versement (autre crga)
020
900
000
000
000
000
7500000
635
Autres Lnpôts, Lane (Adrin pts)
000
000
000
000
000
000
12 000,00
7
Autres implts, taxes (autres organismes)
020
000
o00
000
000
000
170000
est
Rérunératens
du parsanrel
000
000
00
00
000
000
16727000
ss
(Charges sécurité soda et préroyance
000
000
000
000
000
000
6526500
en
Autres charges sociales
000
000
000
000
000
000
2965000
ss
Charges interv. cpl propre» Aides pers
020
000
000
000
000
000
3000
653
téenriés
020
000
000
00
000
000
13350000
64
Pertes sur créances irécouvrebtes
000
000
000
000
000
000
360000
6ss
Contributions otgstores
020
000
000
00
000
000
660000
657
Charges intervent pt prop. Subvent”
000
00
000
000
00
000
180 090,00
658
Charges diverses de gesten courent
920
000
000
00
000
000
15234000 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
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04
à om
ob
(Goop.décent.set"Interrégeur.Intem.
roraL où
w
Lbeté
oi
2
on
ou
045
ou
PÈRE
Action relevant de la
Actions.
Actions européennes |
Aide publique au
Actions
Autres actions
subvention globale
interrégionales
développement
intemationstes
&73
TTires annutés (sur exercices antéreurs
020
000
009
000
000
000
200000
6si
Det amor
et prov. Charges da foret
000
000
090
020
000
000
258500
ces
Dot arort et prov. Charges francières
200
000
000
900
909
000
165 500,00
LE
Revent etrestt sur impôts ettaes
000
000
000
900
o00
009
0 649,00
RECETTES
000
000
00
000
000
0.00
6069 383,00
és
Rérrurérations du personnel
000
000
00
000
000
000
10060,00
703
Redevances
utisation du domaine
000
000
000
900
000
000
40 060,00
70
Prestations de services
000
900
000
000
000
00
500,00
74
Fiscaïsé locale
000
oc
000
0.00
000
000
4 064 870.00
72
Fiscatné reversés
000
00
CE
000
000
00
224 600,00
738
Autres impôts
ettaves
00
000
200
000
000
000
500000
74
DGF.
900
000
000
000
000
000
1135000,00
742
Det aux étus locaux
020
000
000
000
900
000
160,00
747
Pardpatons
000
000
000
900
00
060
17 000,00
748
Autres aïnbutions et particpañons
000
000
000
oc
o00
000
502000
752
Revenus des immeubles
000
000
000
a00
000
000
468 333,00
755
Dédis et pénaïtés perçus
000
000
000
000
000
000
1 000,00
LE]
Produits divers
de gestion
courante
000
000
000
000
000
20
82500,00
LE
Revenus valeurs mebtières da p'aceres
000
000
000
000
Cr
0
5000.00
m
Mandats anrutés (exercices antérieurs)
000
000
000
000
000
0.00
100000
(i) Détaiterles comptes à
tros chères.
Page
110 GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV - ANNEXES
IV
A — PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930-5
Article J compte
nature (1)
1) Détaïrerles comptes
à rois chres.
FONCTION
0-5 — Gestion
des fonds
européens
DEPENSES RECETTES
Page
111
TOTAL DU CHAPITRE CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV - ANNEXES
IV
À - PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.931
FONCTION À - Sécurité 10
1
#2
#3
16
es
Antcia 1 compte nature (1)
Lives
Saress communs
|
poice sécurité jusce |
Incendieetsecours |
Hyglèmeetsaubrs |
autesimen-prouet |
TOR
publique
personnes, biens
DEPENSES
a00
2592200
o00
00
000
2559200
60
Achats non stocués de matères etui
020
635000
00
000
000
536000
61
Locations
000
80000
000
000
000
ao
615
Ertreten
etréparstons
000
140600
000
000
000
1400000
62
Rémunérations ntemédares
000
271000
000
000
00
271060
63
Pub. putieatons, reions pub
000
8200
000
000
020
8200
624
Transports biens, ranspans cotectfs
000
5000
000
oœ
000
5000
62
Dies
000
170000
000
00
000
170000
sw
Autres impôts, ares (autres oman'smes)
000
20000
000
000
000
2000
RECETTES
000
5000
1500000
000
000
1505000
su
Rérurératons du parsonral
000
000
15 600,60
000
00
156020
70
Réderances utrsaton du domaine
000
500
0
000
000
5000
(1) Détater les comptes à ro's chres.
Page
112 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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CM
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
A — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
20
2
2
3
24
Senices
Enseïgnement
du premier degré
Enselgnement du second degré
Enselgnement |
Cités scolaires
communs
supérieur
Article J compte
nature (1)
res
201
ati
212
213
24
22
23
Semices
Ecoles
Ecoles primaires
Classes
Coïèges
Lycées pubties |
Lycées privés
communs
matemelles
regroupées
DEPENSES
000
60710,00
193 501,09
oo
000
0,00
020
00
000
604
Achats d'études, prestations de services
060
060
0,00
000
000
000
060
000
oo
cos
Achats non stockés de maïères et fourni
06
11.800,00
26 350,00
000
000
000
060
000
000
613
Locatons
060
000
590,00
00
000
000
060
060
CL)
sis
Erteren et réparesons
060
1400.69
287500
000
000
000
009
060
00
62
Rérunéraions intemédares, honoraires
oc
000
92456,00
000
060
000
oco
000
060
623
Pub
pubicatons, refatons pubiques
060
2000.09
600,60
000
000
060
060
060
oco
624
Transpos biens, transports catactés
060
10260,00
16 100,00
000
060
060
060
060
oca
er
Senices bancaires
et assmiés
060
50,00
200,00
000
000
000
060
000
90
62
Dhers
oc
2500.09
2200.00
000
000
000
060
060
000
655
Contrbuions obigstoires
060
22 600,00
48409,09
000
090
000
069
060
060
ess
Charges diverses da gesten courante
000
60.00
2430,00
000
090
000
000
050
060
RECETTES
009
18 000,00
168 500,00
000
0.00
0.00
020
000
000
705
Prestations
da services
000
060
51 500,00
000
000
000
000
000
oc0
747
Parépatons
000
18 069,00
117 600,00
000
000
000
oç0
020
oo
(1) Détaïter les corptes à
trois chres.
Page
113 CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le 05/12/2025
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IV -
ANNEXES
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
(suite 1)
Formation professionnelle
25
251
282
25
254
255
25
257
258
Article }
Insertion
Formation
Formation | Formation | Rémunération
CHFPT - Formation des actifs occupés
GFHPTetCDG-misstons
|
Autres
compte
Libellé
soclateet
| professionnalisante
|
certifiante | des acts | des stagiaires
spécifiques
nature (1)
professionnelle |
personnes
des
|
occupés
256
2582
258
2584
255
as
252
parsonnes
Missions
| Développement |
Évolutionet |
Organisation |
Autres |
Concours |
missions
statutaires et
des
Uansition
|
des activités
administratives
règlementaires |
compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES
00
0.00
200
000
090
9,00
000
900
000
000
090
000]
000
co
Achats d'études, prestations de
000
090
200
000
0.00
0.00
0.00
0.00
000
0.00
000
oc]
oo
senices Achats non stockés de matères
000
090
000
000
0.00
000
000
0.00
000
000
000
oc
oo
etfourni
613
Locatons
00
000
000
000
oc0
000
000
c00
000
000
000
00!
oc
615
Ersreten etréparatons
000
000
000
000
000
000
oc
000
000
000
000
000!
oo
62
Rémunérations intermédiaires,
000
090
0.00
000
000
000
eco
000
009
000
000
000]
oo
henoraïres
623
Pub.
publications, restons
000
000
0.00
000
000
0.00
000
000
000
000
000
0.00
0.00
pubiques
624
Transports biens, transports
000
000
000
000
000
0.00
000
000
000
000
000
000!
ooo
cotectts
ex
Services bancaires et assimiés
000
000
000
000
200
0.00
000
000
000
000
000
oc]
oco
62
Diers
0.00
000
000
000
000
0.00
000
000
000
000
000
oc
oco
655
Conirbutons cbrgatares
000
200
000
000
000
0.00
000
000
000
0.00
0.00
oo]
oco
658
Charges dverses de ges:
000
090
000
a00
000
000
000
009
000
000
000
oo!
oo
RECETTES
9,00
000
000
000
0.00
c00
000
o0
0.90
9.00
000
CI
706
Prestatans de services
290
000
000
3
900
000
000
000
200
200
000
000]
oc
ar
Partcipaïons
oc
200
000
000
000
cc0
000
000
000
oc
200
000|
oc
(1) Détaterles comptes à rois chfres.
Page
114 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025
Cm
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
IV - ANNEXES
IV
A
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
2
2
2
2
Apprentissage
Formation
Autres services périscolaires et annèxes
Sécurité
Atcle/ compte
FF
sanitaire et sociste
ET
mm
5
2
2
TOTAL DU
nature (1)
Hébergementet |
Sportscotre
|
Médecine scolaire |
Classes de
Autre service
CHAPITRE
restauration
découverte
annexe de
scores
l'enseignement
DEPENSES
020
000
223 650,00
020
000
000
000
000 |
56265100
ex
Achats d'études, prestions de senices
050
00
31360000
000
000
000
000
000 | 3136000
cs
Achats non stockés de matères etfouni
000
0
650000
000
000
000
000
000 |
4475000
613
Locations
oc
oc
700
000
000
000
000
00!
13100
sis
Entreten etréparatens
000
040
19500
000
000
000
000
oœw|
62500
62
Rérunérïensinterrédares, honoraires
060
000
oœ
000
000
000
000
où |
245600
63
Pub, putfestons, rlstons pubiques
000
020
om
000
00
oœ
00
00 |
25000
624
Transports biens, ranapods eotectts
000
060
om
000
00
00
00
ow|
2630200
67
Sences bancaires etassimiés
000
020
620,00
000
oc
00
050
om|
50
62
Divers
000
020
o0
000
000
000
000
om
430000
656
Contbutons ebigstires
000
020
00
000
00
000
000
00 |
eton0co
cs
(Charges diverses de geste courante
000
020
000
000
oœ
000
000
000 |
249000
RECETTES
000
090
193 000.09
000
ca
000
000
000 | 37950000
7
Prestations
ce series
000
020
167 000,09
000
00
000
000
000 | 23260000
24
Partpaisns
000
020
600000
000
0
000
000
000 | 1410500
(1) Détaïter les comptes à vos chères.
Page
115 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV -
ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3 - Culture, vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
30
st
Article!
Services communs
Cuiture
compte
Lis
stt
312
as
su
sis
aie
a7
se
nature
Actités
Patimone
Bibliothèques,
Musées
Services d'archives
Théitres et
Cinémas et autres
Arehéologle
ui
artist.actions et
médiathèques
spectacles vivants
|
salles de spactactes
préventive
manttieutt.
DEPENSES
000
139 000,09
o00
4426900
000
0,90
0.00
205 600,00
000
604
| Achaïs d'études, prestations de
000
060
000
000
ao
000
oco
000
oc
605
| Achats non stocrés de matières
000
000
00
28 500,00
000
000
00
000
oc
ettouri
613
|
Locatons
000
000
000
1.800,00
000
000
000
090
000
615
| Ertretenetraparatens
000
000
000
s60,00
000
000
000
02
000
éi8
[ones
900
000
000
700,0
000
000
000
000
000
622
| Rémunératensintemésiates.
000
000
000
811000
000
000
00
000
000
honoraires
623
|
Pub. pubieatons, relatons
900
0.00
000
250009
000
000
00
00
000
paques
624
| Transports bians, vansports
00
000
000
000
000
000
000
og
coetfs
625
|
Dépracemants
et missions
a00
000
009
209,00
000
090
ac
000
000
627
|
Semvices bancaires et assimiés
aa
000
020
000
000
060
ac
000
000
é2
[over
00
000
000
000
0
001
ac
000
a00
637
| Autres impèts tares (autres
00
000
90
1300.00
)
o00
oc
000
060
organismes)
657
rt cpt Prop.
a
120 c00.c0
00
000
ao
o01
00
185 000.00
oc9
653
|
Charges averses de geston
a00
000
o00
a00
ao
000
000
10 000,00
000
courante
RECETTES
3300.00
000
000
3 500,00
00
0.20
000
5200000
000
705
|
Prestations de cer
ac
o00
000
3 500,00
a
000
000
000
000
747
|
Partpatons
000
000
00
900
00
000
000
0
000
752
|
Revenus desimmeubies
3300.00
060
00
000
00
000
000
000
000
758
| Produits divers de geston
000
000
000
200
00
000
000
52 009,00
000
courants
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116 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
(1) Détaiter les comptes à trois ch#res.
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117 CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV -
ANNEXES
IV
A
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3 - Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports
(autres
que
scolaires)
32
52
3
34
25
526
+7
Aile / compte
——
Salles de sport, |
Stades
Piscines
Centres de
autres
|
maniestations
Soutian aux sportifs
nature (1)
gymnases
formation
|
équipements |
sponives
in
sm
7
sports
sportifs ou
Soutenaux |
Soutien aux
Autres
loisirs
sportifs
de haut |
clubs
amateurs |
soutiens
aux
niveau
sporëfs
DEPENSES
000
5000,00
000
000
000
556000
000
000
o00
cos
Achats d'études, prestations de senvires
000
000
000
000
000
000
000
000
0c0
60
Achats nen stoekés de matères et fourni
000
000
020
000
000
000
000
020
000
613
Locations
000
000
000
oc
000
000
000
000
000
615
Erreten etrépar
000
5000.00
on
000
000
00
020
000
000
618
pres
oo
000
000
000
000
00
000
000
000
62
Réranératensintemmédaires, honoraires
on
000
on
000
00
000
000
000
000
623
Pub. pubfeatons, re'atons publiques
000
000
00
000
000
530000
000
00
oco
624
Transpans biens, vanspons cotactts
000
000
00
020
000
000
o00
000
000
82
Déplacements et missions
000
oc
000
020
000
00
o00
00
oco
627
Senices bancaïes et assimiés
000
000
000
020
000
oc
o00
020
00
62
Dves
oc
000
020
000
000
26000
000
000
oco
637
Autres impêts, axes (autres orgarismes)
000
000
oc
00
000
000
000
000
oc
657
Charges intervert" ct prop. - Subvert*
00
000
020
000
000
oc
o00
000
000
65
Charges derses da geste courant
oc
000
00
020
000
000
000
000
00
RECETTES
000
240000
00
439100
000
000
000
00
000
7
Prestaiens de senices
000
000
000
000
000
00
000
000
000
zar
Partopatons
020
2000.00
000
000
000
00
000
000
oo
752
Revenus des immeuties
000
400.00
000
4391000
000
00
000
000
00
78
Produits divers de gestion courente
020
000
020
00
000
000
020
000
oco
(1) Détaiterles comptes à trois chtres.
Page
118 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
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préfecture
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IV —- ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
5
#
3
Jeunesse (action soele-édue et otstrs
is sociate et citoyenne
Sécurité
nice Jeompte nature
Let
ss
3
3
4
3
TOTAL DU
&
Genues de loisirs
Golontes de
|
Autres seuvtës pour |
Egaïttentetes
Autres
CHAPITRE
vacances
les Jeunes
femmes etles hommes
DEPENSES
23778700
000
4087600
00
00
000
763 48300
cos
Achats d'études, prestaiors de services
6200000
000
720000
020
000
000
6920000
605
Achats non stocks de matères et fourni
5360000
000
340000
000
000
on
85 600,00
613
Locations
52200
000
00
020
000
00
230,00
ss
Enreten etréparations
497500
0
000
000
000
00
1087500
518
Dhers
200000
00
020
000
000
000
270000
62
Rémunérations
temédaires, honore
18120200
000
14280
020
000
000
203 538,00
63
Pub, publions, restons publiques
000
000
000
000
oc0
000
70000
624
Transports biens, ranspors eufecfs
1770000
009
600900
000
000
000
2395000
82
Déplacements etrisons
00
om
000
000
020
000
200,00
627
Senices bancaïres et assis
500
000
5000
020
00
000
550,00
623
Dhes
1460200
000
10 009,00
000
00
000
2486000
C2
Autres impôts, Lares (autres orgarismes)
15000
000
om
020
oo
000
145000
687
Charges intevent pt prop.» Subvent®
000
000
000
00
000
000
225 600,00
658
Charges iverses de gestion courante
47000
000
000
000
000
000
1047000
RECETTES
192 000,00
090
2200000
000
020
oo
31911000
To
Prestations de senices
11200000
000
12 000,00
000
00
000
127 500,00
2
Partpatons
60009,00
020
10 000,00
000
000
000
82 000,00
782
Revenus des irraubes
000
0
000
000
020
000
4761000
258
Produits dvers da gestion courant
000
oc
00
000
020
000
5200000
(1) Détaiterles comptes
à Woïs chères
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119 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
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IV —- ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4 — Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI) 4 Santé
Arte1
.
ii
410
sit
42
43
44
48
pe
Services communs
PNiet planification
| Prévention etéducation |
Sécurité alimentaire
|
Dispensaires etautres
Autres actions
Ci)
famitale
pourla santé
éts sanitaires
DEPENSES
000
000
000
000
0.00
o0
604
Achats d'études, prestations de senices
000
060
060
060
000
000
62
Rémunérations intemmédiakes, honoraires
000
000
060
000
000
o00
63
Pub.
pubicatans, retatons publiques
000
060
000
090
000
000
7
Charges intervent" pt prop.
Sutrent*
000
000
00
000
060
000
RECETTES.
0.00
0,90
0.00
0.99
000
0.00
70
Prestations de services
000
000
000
000
000
000
747
Partôpatons
000
000
000
0.00
000
000
152
Revenus des immeubles
200
000
000
000
000
000
{H)Détaer les comptes à as chres.
Page
120 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV -
ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociate
Article!
40
41
42
compte
Libels
Services communs
Famille et enfance
Petite enfance
nature (1)
at
4212
413
424
ant
422
428
Actionsenfaveur |
Aïdesalsfemite |
Aïdessoctalesà |
Adolescence
Crèches et
Muni sceueit
|
Autres actions pour
(dela maternité
l'enfance
garderies
la petite enfance
DEPENSES
4037000
000
000
0.00
000
132 000,00
040
00
es
Achats d'études, prestations de services
00
000
000
00
oco
000
on
00
62
Rémunérations intermédiaires, honorères
22000
000
000
000
00
700000
09
00
623
Pub.
pubieatons, relations pubiques
1900
000
o0
020
009
00
000
000
67
Charges intenvent' egt prop.
Subvent®
4000200
000
000
000
000
125 000,00
oc
000
RECETTES
oo
040
000
020
000
2881100
00
000
70
Prestafons da services
oo
00
000
000
oco
00
000
00
77
Partopatons
00
00
000
00
oc
16 500,00
oo
020
282
Reverus des immeubies
000
000
on0
000
oo
2231100
oo
020
{i) Détaiterles comptes à ais chires.
Page
121 CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV - ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4
Santé et action sociale (hors APA
et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
#2
Action sociate
#3
424
#5
48
xoraL Du
Aiela l compte nature (1)
Lbens
Personnes âgées
Personnes en
Personnes
Autres intenentons |
pnRe
Ai
ani
ir
deuné
handleapées
soctes
Forfak autonomie |
Auves actions de
|
autres actions pour
prévention
les personnes âgées
DEPENSES
500,00
020
000
op
0.0
00 |
1737000
604
Achats d'études, prestafons da services
5000.00
000
000
000
000
0]
500000
62
Rénunératens intermédiaires, honoraires
00
ao
000
00
000
oo!
722000
623
Pub. pubieatins, relations publiques
000
000
000
000
000
oo
120,00
657
Charges intervent®ept prop.
Subvent®
000
co
000
000
000
000 |
1650000
RECETTES
350000
090
000
000
000
oo |
4231100
Ts
Prestators da senvices
350000
000
000
000
000
oc
350000
2
Partépatons
000
000
000
000
000
oc |
1650000
752
Revenus des mmeub'es
000
020
oc0
000
000
00]
2231100
(1) Détaterles comptes à ais chirres.
Page
122 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
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Er
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION
4-3 — APA
44
432
43
(APA
à domicite
APA versée
aux bénéf. en
APA versée à
TOTAL DU
CHAPITRE
établissement
l'établissement
Article ! compte
nature (t)
DEPENSES
000
000
RECETTES
(1) Détaiterles comptes à bois chres.
Page
123 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
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05/12/2025
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CM
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
IV - ANNEXES
IV
A — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION
4-4 - RSA
/ Régularisation
de RMI
ai
43
44
445
46
PU
4
Article ! compte
Insertion sociale
Logement
Insertion
Evaluation des
Dépenses
de
RSA allocations
|
Autres dépenses
TOTAL
DU
nature (4)
professlonnelle
dépenses
Suucture
au titre du RSA
CHAPITRE
DEPENSES
L
L
L
0,00
L
:
o00
RECETTES
0.20
(1) Détaiter les
comptes à trois chires.
Page
124 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
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le 05/12/2025
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
IV - ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 - Aménagement
des territoires et habitat
50
si
Services communs
Aménagement et services urbains
AE
ronmpleratuts
tin
510
st
st2
513
su
s1s
sis
ui
Services cormuns |
Espacesvents
|
Eclairage public
Art publie
Electification
Opérations
Autres actions
urbains
d'aménagement |
d'aménagement
urbain
DEPENSES
020
0,00
178 900,09
300,09
000
oo
000
oo
615
Entrefen et réparations
000
000
178 800,00
000
000
000
oo
00
62
Rémundretons intermédiaires, honoraires
000
000
000
300,00
069
060
eco
000
RECETTES
0.00
0,00
a
160 000,09
000
020
000
000
7
Fiscaité locale
000
00
00
160 000,00
000
000
000
000
(1) Détaïterles corrptes à trois chires.
Page
125 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
IV -
ANNEXES
IV
À - PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
(suite
1)
ss
ss
ss
Artele 1
Agglomérations et |
Espace rural et
Habitat (Logement)
compte
Libené
villes moyennes
| autres espaces de
ss
552
55
sa
=
nature (1)
dév.
Parcprivé dela |
Adeausectur |
Aide araccession |
Are daccuelldes |
Logement socla
collectivité
locatif
Bla propriété
gens du voyage
DEPENSES
000
000
00
0.00
000
000
000
900
615
Entreten et réparations
000
0.00
a00
009
000
000
060
060
62
Rémunérations intermédiaires, honoraires
000
000
a00
000
000
000
000
000
RECETTES
020
0.00
000
0.00
0.00
0.00
009
0,00
za
Fiscalité locale
020
000
000
ac
060
oc
0.00
090
(1) Détaterles comptes àtrois chres.
Page
126 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
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le
05/12/2025
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IV -
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 - Aménagement
des territoires et habitat (suite 2)
56
57
58
5
Article
Actions en faveur du
| Techno. de l'information
Autres actions
Sécurité
compte
Liber
Htoral
etde la comm.
FA
se
TOTAL DU CHAPITRE
nature (+)
Réserves Fonclères
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
09
000
000
000
000
179 200,00
615
Enveten etréparatons
00
000
000
020
000
178 600,00
62
Rémunérations temédiairs, honoraires
00
oc
000
020
000
300,00
RECETTES
000
00
090
020
000
160 090,09
7
Fiscaïtélocate
00
000
000
060
000
160 020,09
{i)Détaterles comptes à os chères.
Page
127 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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05/12/2025
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IV - ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6 — Action économique
eo
st
62
ss
xsr
Services
communs
Interventions
| Sucture d'an'mation
Actions sectorielles
économiques
etde dév. éco.
ss
632
633
compte
Ubeté
P
IRAN
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
Industrie, commerce |
Développement
nature (1)
eut
en
at
etartisanat
touristique
Laboratoire
Marchés alimentaires
Autres
DEPENSES
0.00
7000,09
000
000
900
000
000
170000
605
Achats non stockàs da mañères et fourni
0,00
00
a0o
000
090
000
900
209,00
615
Entreten et réparations
000
000
o00
000
000
00
900
600,09
623
Pub.
publcatians,
refaïons pubiques
00
7 000,00
a00
000
000
000
a
00,09
RECETTES
0.90
000
000
0.00
0,00
0.00
ou
0.00
(i)Détarer tes
comptes
à os chères.
Page
128 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV-
ANNEXES
A — PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6 — Action économique (suite)
et
65
6
s7
es
Rayonnement,
Insertion éco. et
Msïaten
et dév. des
| Recherche etinnovation |
Autres actions
consent
su
atractivié duterriteire |
éco.soetsle, sotdaire |
services pubies
En
DEPENSES
00
000
000
000
000
870000
60
Achats non soebés de ratères etfourri
020
000
000
000
000
20000
st
Entréten etréparstons
000
020
020
oc0
020
Er
62
Pub. pubtestons, relations pubiques
000
oo
020
ou
000
750000
RECETTES
000
000
000
000
020
020
(1) Détaterles comptes à tros chères.
Page
129 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV
—- ANNEXES
À - PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7
- Environnement
7
n
n
Semices communs |
Actions
Actlons déchets et propreté urbaine
id
vansversstes
7
a
FS
pes
ini
Sen
conne
Coieeteetratement des déchets
Propreté urbaine
collecte et
proprat
sé
ni
prop
7
72
ms
ET
am
Actions prévention |
Goïeete des
|
ri, valorisation, | Actions prévention |
action propreté
et sensibilisation
déchets
uahement déchets |
etsensiinsaton |
urbaine
et
nettement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
es
Achats non stockés de matéres etfoui
000
a00
000
020
000
000
000
000
ss
Enteten etréparions
000
a00
000
020
020
000
200
00
ss
Péres d'assurances
000
ac
000
op0
000
000
020
000
63
PAS pubieations,restons pubiques
000
o00
000
000
000
000
000
000
62
Divers
00
00
000
000
00
000
000
000
sw
Autres Impôts, 1ares (autres organes)
0
av
000
020
000
000
000
00
RECETTES
000
020
o00
000
000
o00
000
000
(H) Détaiterles comptes
à trois chres.
Page
130 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
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IV - ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7 — Environnement
(suite 1)
73
74
Actions en matière
de
gestion des eaux
Politique de air
ET
ctions en
matière de gest
ai
7
72
78
LE
735
compte
Lans
Politique de reau
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviates
Lutte contre les
pese dl
Inondations
DEPENSES
o0
000
090
000
000
0
605
/Achaïs non stockés de matères et fourni
a
000
060
000
000
00
sis
Ertreten etréparaïons
a
000
000
000
000
a
sis
Primes d'assurances
0
000
000
009
000
a
63
Pub. pubeatons, re'atans pubiques
00
000
000
000
000
oc
628
Dhers
a00
000
000
000
000
ac
7
Autres impôts, laes (aures organismes)
oco
oc
co
060
000
oc
RECETTES
000
0,00
009
000
000
000
(H)Détaerles comptes à vos chères.
Page
131 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV - ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7 - Environnement
(suite 2)
75
76
7
7
ee
1eompte
Paltique de l'énergie
Petserv.patim. |
Environnement |
Autres actions |
et
Liberé
75
782
75
754
758
natureldsques |
infrastructures
ct,
Réseaux de
Energie
Energie éotienne
Energle
Autres actions
techno,
tanspoñs
chaleur et de froid | _
photovoltaïque
hydraulique
DEPENSES
000
0,00
000
000
000
10 475,00
9,00
000 |
1017500
eos
‘Achats non stocks de mañères et fourni
000
000
000
000
000
2400.00
000
oo!
2400.00
615
Entreten et réparations
000
o00
000
000
000
4200.00
000
co]
420000
s18
Primes d'assurances
000
o00
000
000
000
200,00
0.00
a00
200,00
63
Pub. pubications, refatons publques
000
000
060
050
000
2600.00
069
o0o|
250000
623
Divers
000
000
000
000
000
72500
060
000
725.00
s7
Autres impôts, taxes (autres orgarismes)
000
000
000
000
000
160,09
050
000
160,00
RECETTES
000
0.00
0.00
0,00
000
0,00
0,90
0.00
0.00
(1) Détaterles comptes à tcïs chires.
Page
132 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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IV - ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 -
Transports
Article
!
»
et
sa
en
saone |
rie
mat passa
éd
Libellé
scolaires
820
821
82
823
824
825
828
s
RE
«
ferroviaire
sans
cs
ss
ss
D
ps
me
=
cm
sm
CE
om
noce
os
o®
ES
Gi
a
om
ou
mecenres
on
annee
os
où
20
es
om
om
os
=
las
oo
soc
om
EU
om
000
60
0
200
(1) Déraïer les comptes à taïs
chires.
Page
133 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
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- DM -
2025
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IV -
ANNEXES
À
- PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 - Transports (suite 4)
8
At
,
compte
Libellé
ports
de marchandises
es
m
ss
me
er
=
ss
em
suvesresénins |
erouer
vitae
Etat
Fi madas
ons
|
ni
sans
om
cn
=
on
on
on
on
=
lues
05
cw
uw
oe
ous
on
ou
Recerres
00
ow
20
ou
om
en
os
mm
[rss
09
où
60
00
oo
où
20
(1) Détaiterles comptes
à traïs chiires.
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8
Transports (suite 2)
u
Article /
vue
ie
Fu
au
ee
es
eu
as
us
er
es
or
ie
Votre nationale _ | _ voute régionate
Voirie
vote
Votre communale |
visité hivermate |
Equipements de
Parkings
Sécurité routière
départementale
|
métropoitaine
etaléss
votre
ctmatiques
DEPENSES
200
oo
000
00
00
0
000
000
oo
672
| Rémunarions riemésares, ororaes
000
oo
000
00
000
000
000
on
000
RECETTES
000
020
000
o00
00
00
00
020
000
os
[Preston de sanies
000
00
oc0
00
00
000
00
000
000
1) Détaïerles comptes
à trois chres.
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EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
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- DM -
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IV — ANNEXES
V
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8
—
Transports
(suite
3)
S
5
w
»
itostwettes
tuars |
cueutens |
sun
Arc compo
_.
ee
=
PE
&
mn
mena |
“ana
réa
nature
(1)
Gares,
autres
Gares
et autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et autres
CHAPITRE
msn
|
manu
|
meneur |
mesures |
nues
rites
lo
Ras
portes
Das
es
om
=
se
om
om
on
sm|
2
[renenemnenenenses
om
où
om
ES
5
w
oi
cœ|
1
Recerres
ou
os
om
oc»
om
en
où
ou |
sou
Ts
[En ds
om
0
om
00
oœ
om
000
oc |
sc
(H) Détaiterles comptesà trois ch®res.
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- COMMUNE
CARNOUX
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- DM
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IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
B1.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
Date de la
Nature
décision de |: Montantmaximum autorisé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de coniret)
réaliser la ligne
auotiotn
de trésorerie
Montant des
tirages N-1
5194 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51934 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5184 Bibets de trésorerie 5198 Autres crédits de wésorerle 519 Crédits de trésorerie (Total) {1) Grcutare
n° NOR
: INTBS800071C
du 22/02/1889
Montant des remboursements H-1
Encours restant dû au 0110181
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
(2) Indiquer la date de La
der:
asorsant la
igne de
la date de la décision de
Ia gre de trésoreris sur la base dun montant mareum autorisé par l'organe délbérant (arêcie 14 4221-5 du CGCT).
(3)
s'agit des irtérèts comptabeés
eu compte 6615.
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- COMMUNE
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- DM -
2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
16449
et 1
et dettes à
du contrat
Taux Initial
Date
d'émission ou
Nature
Type de
Parce
iéacerenenée |
nant
ur
mn
connect
|
te
LU
ge
Moral)
LL
me
[res
Dee
conan
onu
|
ste
sat
e)
a
ei
w
163 Emprunts obligataire (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Errprurts en euros (total) 1643 Emprunts
en devises (total)
16441 Emprunts assortis dune option de trage surlgne
de trésarere (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuilères (Total) 1671 Avances consaïdées du Trésor oral) 1672 Emprurts
eur comptes spéciaux
du Trésor (total) 1675 Det
pour METP et PPP (total)
1676 Detes envers locatares-acquéreurs (total) 1678 Autres erprunis
et dettes (total)
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Possibilité
de
rembour- sement anticipé Envoyé
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- COMMUNE
CARNOUX
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- DM
- 2025
etdettes
ar
Pérlo-
(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro
ns
rét
vu
Las
eau
Li
Oraniemeprteurouchat |
Dates
[RER
|
premier
mme
Le
À
mé
|
M
aomor. |
rembou
au
an
sement
o
si
u mn
aux
Possinté
Nature
ane
|
ve
Tipede
|
Pen
&
de contrat)
dene
somme
|
ann
|
Memoure
dimérèt
datares
US
rembout- | issement |
sement
ns
_
om
|
anticipé où
168 Emprunts et dettes assimilés Total) 1631 Autres errprurts lotal) (9) 1682 Bons à moyen terme négesatles (total) 1687 Autres denes (IoH21) Total général {1} Siun emprunt donne Feu à pusiaurs mobiisatons, indiquer la
te dela première mobasaton.
(2) Hominal : montant emprunié à orgie. (G) Type de Lux dinmérét:F
: fe ;
V': variable Smp
;
: complene ; R: préfué (destà-dre un laux vaable qui nest pas seulement défi comme la simple a4dtion dun taux usuel de réérence et dune marge erprimés en point de pourcentage).
4) Mentonner le ou les pes dindex (eu: Eurbor 3 mas). (5) InSquer le niveau de taux à login du contrat (6) Indiquer La pérodené des remboursements : À: annee, B :bimestiee,T :tümestiets, Xaure. Ghinéquer G
pour amortssement constat, P pour amortissement progress
F pour in fe, X
pour autres à
préciser.
(E) Catégorie d'emprunt à lorgine. Exerrple A: (ea d2ss-foaton des emprunts suivent la bypolagi de la
reulare IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits Enanciers ofens aux cotes temristes).
G)Y compris les avances remboursables conserties au tre de l'rtcle 25 de La
lo n°2020-935 du 30 ju
2020 de fnances rec£eatve pour 2020, partant srbuten des avances remboursables surles recebes fscaies présues auxarices 1594 À et 1595 du code géréral des irpôts
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+ COMMUNE
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IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts et dettes au CHIC
Taux dintérät
Annuité de
Fovarcice
Catégorie
Noa
Nature
ss
d'emprunt
Durée
aetauE
{Pour chaque
ligne, indquer le numéro de |
ouverture
après
Capitalrestant dû au |
réstduerte |
TYP2
gi
ICHE de
ccnrat}
on
Montant couvert
de
àla date
Charges armure |
Pr
perçus
:
us
couverture
ot
çen
Idext4
|}
Gapiiat
we
loess échéant |
loxerclco
éventuelle
années) |
4x
Rte
sis
un
(3)
du
62
budget us)
63 Emprunts cbligaaïres Total)
oo
000
000
000
000
o00
164 Emprunts suprésdes
000
000
000
000
000
o00
étsbiissements financlers(Totah 1641 Emprurts en eures (ta)
020
000
000
000
000
000
1643 Emprurts en devises (ta)
060
000
000
020
000
000
16H41 Empruns assarts dune opton de
000
000
000
000
000
000
rage surgne de téserere (#1) (10) 165 Dépôts et cautionnements reçus
000
000
ü00
000
000
020
otan 167 Emprunts et dettes assois de
000
000
020
000
000
000
condions partieuïères (rot) 1671 Avances consaïdtes du Trésor (total)
000
000
000
000
00
000
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
000
00
000
000
00
000
Gta 1678 Detes pour METP etPPP (ati)
000
00
000
000
00
000
1676 Denes emversItares-aoquéreurs
000
000
000
000
060
000
écran 1678 autres emprunts et etes (ot)
000
0%
000
000
000
000
163 Emprunts et dettes assimilés (Totsl)
00
000
000
d00
00
d00
1681 Autres emprunts (a)
060
000
000
00
000
000
1632 Bons à moyen tèmre négociabes
060
00
000
020
000
000
dan
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
Emprunts
et dettes au ONOUM Taux dintéét
Annuité
de exercice
Catégorie
Ps deux
ture
d'emprunt
Durée
Pandeneiperéqurnmads | Goes
|
|
as
|opurrsnéoss | réens |
Siret
rousas |
oeé
contrat)
*
ER
couverture
CT
ten
D
Index
(14)
ren
Capital
Chant
le cas échéant)
exercice
us
taux
(9
| éovote
3
us
f
D
éventuelle
années) |
un
4
3
a budget (15)
1687 Auves detes (ua)
020
00
000
000
000
00
Total général
020
000
000
020
000
o0
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une lgne de wrésareri,
faut ire ressortir le remboursement du capital dela detia prévue pour l'exercice correspondant au véritable endetiement
(11) Silemprunt est soumis à couveñure, 1 coment de compléter le tableau « détal des opérations de couverture ». (12) Catégorie d'emprunt. Exemple A1 (dla class£caïon des errprunts suientia typologie de la croutaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fnanciers cfens aux colactui£s territodistes). (13) Type de taur dintérêt après cpéretons de couverire : F
: ne
: V1 variable Spa
; C: complere (c'est-à-dire un laux variable qui n'est pas seulement défi come La simpa a4don d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mertonner lindex en cours eu OO
après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverure éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer ls niveau àla date
de vote du budget.
(16)
s'agit des
intérêts dus eu te du contrat iniial et complabasés à l'article 63111 « Intérêts régfés àl'échéance » (intérêts décaïseés) et intérêts évent
(17) Indiquer
les intérts éventueement
reçus au Etre du contrat d'échange éveriuel et comptabiisés
au 768.
es dus au tre du contrat d'échange éveniuel et complabisés àlertcle 668
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- RÉPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
B1.3
—
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
Ai Taux
|
Niveau
“par
Emprunts ventiés par
maximal | du taux
Intérèts3
| type de
Structure de taux selon le
on
para
caprutrestne |
Me
|
Durée |
batsdes |
He
après |
la |
intérétsäpayer |
percevorau
|
taux
risque le plus élevé
rade
tona@
auonoemg | rdees |
du
|
paies |
ange, | Coûtée son
4 |
couver- |
datede | | aucours de
coursde
|
setonte
(Pour chaque ligne, indiquer le
(9
|
contat |
bonifiées
ture
| vote du |
lexercice{to)
|
l'exercice fie cas |
capitat
numéro da contrat) (1)
budget
échéant)(11)
|
restant
elle
dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multpleateur jusqu'à 3 ou muttpliesteur jusqu'à $ capé TOTAL (D) Hutiplicateur jusqu'à 5 (€) TOTAL (E) Autres types de structures (F) (TOTAL {F)
00
000
000
TOTAL GENERAL
0.00
oo
000
(1) Répartr les emprunts seïon le type de structure de Lau
(de À à F sefon la ciassifcation da La charte de bone conduit) en foncton du risque le plus
avé à courir eur toute la duréa de via du conirat de prêt et après opérations de couverture éventienes.
(2) Hominal : montant emprunté
à l'orgira. En cas de couverture parte
d'un emprunt. indquer séparément sur deux lignes ls par du nominal couvert etla part non couverte.
(A) En cas de couverture parie dun emprunt, indiquer séparèment sur deux
ignes La part du capital restant da couvert el a
part non couverts
4) indiquera ciassiieaten da linécce sous-acent suivant la typo/ogis de Ia Croulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro /2 :Indices infaten française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zona euro /4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont lun est hors zore euro / 5 :
écans d'indices hors zone euro / 6
: autres indces
{5) Taux hors opératen de couverture. Indiquer le montant, index ou la formula cormespondant au taux minimal dy contrat de prêt sur tue la durée du contrat. 6) Taux hors opération
de couverture. Indiquer le mantant, index ou la formule correspondant
au taux marimal du cortrat de prêt sur toute la durée du contrat
(7) Coût de sarte
:indiquer le montart de lindemnä$ contractuesa de remboursement défntf da l'emprunt au OHOIAI ou la cas échéant, à la prochaine date d'échéance
KB) Mantant,
index ou forms.
(8) Indiquer
le niveau de taux après opérations
de couverture éventuelles
Pourles emprunts à
laur variables, Indiquer le niveau du taux à
la dats de vote du budget
(10) Indiquer les intérêts à payer au tre éu contrat Intal et comptabilisés à l'article 66111 el des intérêts éventses à payer au Lire du contrat d'échange et comptabiis£s à l'article 663,
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PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE -
DM
- 2025
(11) Indiquer
es intérêts 3 percevoir
au tre du contrat d'échange et corplabilsés au 768.
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- COMMUNE
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EN PROVENCE
- DM
- 2025
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IV —
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE
DE LA REPARTITION
DE L'ENCOURS
B1.4
B1.4- TYPOLOGIE
DE LA REPARTITION
DE L'ENCOURS
(1)
Indices
sous-jacents
a
@
6
t4
ss
9
indices tone euro
|
indices inftlontrangaise | Ecsrts dindiceszonceuro |
indlceshorszoneeuroet | Ecans dindices hors zone
Autres Indices
ou zone euro ou écart entre
écart d'indices dont
un
euro
Suveture
ces Indices
estun indie hors zone
euro
{A) Taux
fixe simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
ë
é
ä
É
5
taux fie contre taux variable ou inversement Echange |_
gross
de taux stueturé conte taux variable où aux fe (sens |
cu rercous
uen
uen
0
0
me
unique). Taux
variable
simple
plafonné
(cap) ou
ane
tonne
Martet en euros
000
200
a00
oc0
o00
Rorrbre de
o
o
o
o
o
produits
(8) Barière aile. Pas d'art de ever
shiasn
Fr
=
FF
x
Montant en euros
000
on
don
000
000
Rorrre de
5
;
5
;
5
groduts
16} Option échange (éiaption
“h derencours
000
000
0.00
oc0
000
Montant en euros
000
200
vo
oc
00
Hombre ce
3;
,
produits
°
°
°
(D)
Multig
Jusqu'a3;
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5
a
M detercours
vo
000
000
oo
o00
Montant en euros
000
000
00
000
200
Horde és
5
0
û
°
o
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F3 MEME
Me EAE
“ derencours
000
000
a
000
000
Montarten euros
000
000
vo
oc0
000
ces produits
#
{FI Autres
types de stctures
Sites
=
ont
en unes
000
(1) Cette annere retracale stock da dette au O1IDH/N après opérations da couverture éventuetes,
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144 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt couvert
Instrument
de couverture
instruments de couverture
mea
Leurs |
aus
D
es
Primes éventuelles
{Pour chaque
ligne, indiquer
Référence de
Capitalrestant
|
Date de fin
Organisme
3P2 4
|
couverture
DIRE
Date de début |
Date de fin
se
niet
|
Fénes payées:
Pimes
Le nurréro de contrat)
lemprunteouver |
düauoiotm |
ducontet |
co-contractant
ET
{change ou
PART
ducontrat |
du contrat
Du
ns
paurrserat
enr
taus)
mio
d'option
die
Taux fre (totan)
oo
0,00
000
0,00
0,00
Taux variable simple
de
000
000
000
020
dotan) Taux complexe (total) (2)
00
0.00
00
0,00
0,00
Toul
0.00
000
00
000
00
(1) Siun insrurent couvre plusieurs emprunts, dstinguer une ligna par emprunt couvert 1! s'agit dun taux vañsble qui 'estpas défini comme la simple addricn d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcertage. (G) Indiquer si s'agt d'un 513), dune opron (cp, fioor, turel, Anton) (4) Indiquer la péroScrs de règlement des intérêts :
B : bmesviete, S: semestiete, T :imesvieïe, X: avr.
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV -
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite]
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture {Pour chaque ligne, indiquer le
Référence
de l'emprunt
Taux
et
constatés
Hiveau de taux
numéro de contral)
couvert
Index
Niveau de taux
Charges e1668
faux fixe (total) faux variable simple (total) faux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer Finder utisé ou la formuis de taur. (6) Peurles emprunts à laur variable, indiquer
le niveau àla date de vote du budget
(7) À compléter
si linsturant
de couverture est un sup.
(8) Catégorie d'emprunt
Erempte A1 (ef la classification des emprunts suvant La typologie de la creutaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur las produits franciers offerts aux cotactnitts tertorisles)
Page
146
ne du contrat
dé
Produits c/168
de
couverture | de couverture Envoyé
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM - 2025
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
B1.6
B1.6
- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette en capital
à l'origine (2)
Dette en capital au 04/01/N
Annuitéà payer au cours de
Dont
PARPRÉTEUR
oxerelee
intérèts (5)
Capa
TOTAL
00
000
000
040
000
Auprès des oraanismes de droit orivé
os
000
000
020
090
Auprès des oraaniames de droit publie
000
000
000
000
000
nant
d'éni
Sigattte a (x : émissions publiques ou privées)
020
020
000
000
000
(1)
s'agit des cas où une cotecthité ou un étebissement pubie accepte de prendre en charge l'emprunt au profit dun autre organisme sans qu'il y ai pour autant transfert du corvel.
(2) La dette en capial à lorgina correspond à la
part de dete
prisa en charge par la colectivté.
(G) I s'agit des intérêts dus au tire du contrat inal et comp'abinsés à l'artcie 68111 et des intérêts éventuels dus au be du conirat d'échange et carptabiisés à l'artcle 668.
Page
147 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
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IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
B1.7
B1.7
- AUTRES
DETTES
{issues des engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
I
DE
RS
Ne TEE
Délibération du
(linéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent
sur un an :
26-01-2023
500.00 €
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
Ë
2174 Construtions sur sol d'autrui
15
08/11/2018
É
2184 Mobilier
10
08/11/2018
L
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast
2
26/01/2023
É
2031 Frais d'études
2
26/01/2023
L
2032 Frais de recherche et de développement
2
26/01/2023
L
2033 Frais d'insertion
2
26/01/2023
L
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
2
26/01/2023
L
2132 Immeubles de rapport
10
26/01/2023
L
21321 Constructions immeubles de rapport
10
26/01/2023
L
21351 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions
10
26/01/2023
L
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments
10
26/01/2023
Lt
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
10
26/01/2023
L
2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements & aménagements
10
26/01/2023
L
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions
10
26/01/2023
L
21561
Matériel roulant - Incendie et défense civile
8
26/01/2023
L
21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile
8
26/01/2023
L
21572 Matériel technique scolaire
6
26/01/2023
L
215731 Matériel roulant - Voirie
4
26/01/2023
L
215738 Autre matériel et outillage de voirie
4
26/01/2023
L
215741
Installations, matériel et outillage cantines scolaires
3
26/01/2023
L
21578 Autre matériel et outillage de voirie
4
26/01/2023
L
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
4
26/01/2023
L
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
10
26/01/2023
€
21828 Autres matériels de transport
4
26/01/2023
L
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2
26/01/2023
L
21831 Matériel informatique scolaire
2
26/01/2023
L
21838 Autre matériel informatique
2
26/01/2023
L
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
8
26/01/2023
L
21848 Autre matériel de bureau et mobilier
8
26/01/2023
L
2185 Matériel de téléphonie
5
26/01/2023
L
2188 Autres immobilisations corporelles
8
26/01/2023
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM -
2025
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150 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
B3.1
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
Montant de la
Date de
Montant des
Montant total des
|
Montant des reprises
SOLDE
provision de l'exercice |
constitution |
provisions constituées |
provisions constituées
de l'exercice
Mature de la provision
«)
dela
au 01m
A
provision
8
C=A+B
D
E=c-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
1098,55
1 098,55
0,00
1 098,55
Provislons pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros
entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gâranties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
1 098,55
4 098,55
9,00
1 098,55
Créances douteuses
000 |
18/2/2023
1 098,55
1 098,55
0.00
1 098,55
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
- des immobilisations
0,00
9,00
0,00
2,00
0.00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
1 098,55
1 098,55
0,00
1 098,55
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provislons pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provislons pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provislons pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
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GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Montant de la
Date de
Montant des
Montant total des
Montant des reprises
SOLDE
provision de l'exercice |
constitution |
provisions constituées |
provisions constituées
de l'exercice
Nature de la provision
«)
de la
au 01/01
A
provision
B
C=A+B
D
E=c-D
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL PROVISIONS
0.00
1 098,55
1 098,55
0,00
1098,55
1) Prowsion nouvele ou abonderent d'une pronésion déjà constaue. I A renseigner selon que la co
pique la régime des
provisions semibudgétaires ou budgétaires, conformément aux disposons législatives et réglementaires afférentes.
(G) Indiquer
objet da la prantsion (exemples : provision pour Hges au tira du precis, provisions pour dépréciation des immebsatons de l'équipement)
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV-
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETALEMENT
DES
PROVISIONS
B3.2
B3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{H) I s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent «
Etat des provisions » qui fontl'ctjet dun étarement, confomément aux dspostions lég
étréglementaires appicabies à la coectir
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153 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
B4
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
5
Montant de la dépense | Montant amorti au titre |
Montant de la dotation
urée de
Le
Es
Nature dé lardéäriie traniférée
rétalement |
Pate dela
||
transférée au compte
des exercices
aux amortissements
Solde (1)
délibération
481
précédents
de l'exercice (c16812)
{en mois)
w
ui)
ui)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond
au mortant de la charge
restant
à
smortir
= 1— (il
+ 111)
Montant de la dépense | Montant amorti au titre |
Montant
de
la dotation
Durée de |
batedela |
transférée
au
compt
des
exerclces
ux
amortissements
Exercice
Nature
de la dépense
transférée
l'étalement
Ir
Aucomple
pie
puxanarssenanl
Solde
(1)
délibération
précédents
de l'exercice (c/6862)
{en mois)
{)
tu)
1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{H) Gorrespons au montant da La charga restant
à amor
= 1
+ 1)
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
-
DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
N°
opération
: 45801
Intitulé
de
l'opération
: ZAC
CENTRE
VILLE
Date
de
la
délibération
: 05/11/2015
Pour
mémoire
RAR
N‘1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4)
réalisations cumulées
votés
au O1/011N (2)
DEPENSES
(a)
916
499,28
0,00
0,00
0,00
458101 Dépenses nouvelles (5)
22 406,52
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section
894 092,76
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a-c)
916
499,28
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(b)
916
499,28
0,00
0,00
0,00
458201
Financement
par
le
mandant
et par d'autres
tiers
(7)
916
499,28
0,00
0,00
0,00
‘040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt
à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
916
499,28
0,00
0,00
0,00
N° opération : 45802
Intitulé de l'opération : PARKING CYNODROME
Date de la délibération : 12/11/2015
Pour mémoire
RAR N:1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
réalisations
cumulées
votés
au 04/04/N (2)
DEPENSES
(a)
323
512,87
0,00
0,00
0,00
458102 Dépenses nouvelles (5)
243 512,87
0,00
0.00
0,00
040
Travaux
réalisés
par
le personnel
du
mandataire
(contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur de
la
section
80
000,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a—c)
323
512,87
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(b)
323
512,87
0,00
0,00
0,00
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement
par le
mandataire
(contrepartie
6742)
323
512,87
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par
emprunt
à
la charge
du
tiers
(contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
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préfeciure
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GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
N° opération : 45802
Intitulé de l'opération : PARKING
CYNODROME
Date de la délibération : 12/11/2015
Pour mémoire
RAR
N41 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
réalisations cumulées
votés
au O4/01/N (2)
Recettes neltes (b - d)
323 512,87
0,00
0,00
0,00
N° opération : 45803
Intitulé de l'opération : ECLAIRAGE
PUBLIC
Date de la délibération : 20/06/2019
Pour mémoire
RAR
NA (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
réalisations cumulées
votés
au O4/01/N (2)
DEPENSES
(a)
3877723,8
0,00
4 248 000,00
“1 248 000,00
458103
(5)
2 264 146,90
0,00
0,00
0,00
458103 Dépenses nouvelles (5)
1613576,41
0,00
9,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
-1 248 000,00
-1 248 000,00
Dépenses
nettes (a— c)
3877723,3
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(b)
3701
956,39
0,00
“1 248 000,00
“1 248 000,00
458203 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
2274 396,71
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
1237 338,53
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0.00
0,00
0,00
0,00
041 Annulations sur recettes (d) (6)
190 221,15
0,00
1 248 000,00
1 248 000,00
Recettes nettes (b - d)
3511
735,24
0,00
0,00
0,00
N° opération : 45804
Intitulé de l'opération : DECI
Date de la délibération : 30/10/2019
Pour mémoire
RAR
NA (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES
(a)
18 414,00
0,00
0,00
0,00
458104 Dépenses nouvelles (5)
18414,00
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par
le personnel du mandelaire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0.00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes (a
c)
18 414,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(b)
18 414,00
0,00
0,00
0,00
458204 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
18 414,00
0,00
0,00
0,00
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
N° opération : 45804
Intitulé de
l'opération
: DECI
Date
de
la délibération
: 30/10/2019
Pour mémoire
RAR N:1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
réalisations cumulées
votés
au 04/01N (2)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par emprunt
à la charge
du tiers (contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
18 414,00
0,00
0,00
0,00
(5) Ounrir un cadre par opération pour compte de ter. A) Enserble des réatsations connues (hors restes à r2t2r) GA rérpür uniquement en cas da reprisa des résuitsis da l'ereroice précédent, sai après la vota du corpta adiristraff, sait en cas de reprise anïcipée ces résutats. (4) Total = Restes à réaiser N-1 + Nouveaux eréds votés. (5) Inserre
le chapire etla nature des Uavaur.
(Le chagtre 45 doi être détaité conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en récetes Ghinéquerts chapitre.
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CR
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DES
PRETS
B6
Prêts
(compte
274)
Bénéficiaires
Date dela
|
Encours
restant dû
Montant de
l'annuité à recouvrer
IGNE de
délibération
au O1/01/N
Capital
Intérêts
l'exercice
Assortis d'intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d'intérêts (total)
0,00
0,00
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.1
Article 8015 8016 8017 8018
ETATS
E
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital au O1/01/N
Annuité à verser au cours de
l'exercice
Emprunts garantis (1)
11 785 057,63
8 240 329,91
Contrats de crédit-bail Subvention à verser en annuité
0,00
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) Au profit d'organismes pubrics (3) Au profit d'organismes privés (3) Dans le cadre d'une délégation de service public (3) Engagements lés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement (I) A compléter depuis l'état des emprunis garanés. (2) À compléter
depuis état des centrats ée crédit-bal.
3) A compléter depuis l'état des autres engagements données. (4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV -
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.2
ETAT
SYNTHE
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Créance
en
capital
à l'origine
Créance
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à recevoir
au
cours
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
Article 8026
| Redevance
de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
8027
| Subvention à recevoir par annuité
0,00
8028
| Autres engagements reçus Recette grevée d'affectation spéciale (2)
0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises A l'exception de ceux reçus des entreprises
(1) Arempar depuis l'étatreatf aux autres engagements reçus. DA
remptr depuis l'état retatf aux recettes gravées d'affectation spéci'e, Le montant de la créance en capital au ODA
correspond au resta à employer au ONJOIRI, l'annuté àrecevoir au cours de l'erercice comespond eu solde entre les restes à employer au OUOTN
étles restes à employer au S1A2R1
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
IV -
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.3
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
Année de
Fe
mobilisation et profil
nn
Taux à
la date de vote
19466
||
annoté garanti
au cours de
véntende |
| Ottderenpnnt|
nan
| Ctrstnt |
|
sen
Fa
idees
JE
RE
ses
chef de file
AAAeIRUR
duelle
PE
Taux |
Index |
Taux |
Taux |
Index |
Niveau
m
pa
En Intérêts (8)
En capital
sements
modier
Ame]
rem
@
@ |
@
[aa |
(6 |
«4
|éetux
l'emprunt
riel (5)
Touldes emprunts contraetés
par des
collethités ou
200
00
000
000
des EP (hors logements soclaux) Total des emprunts autres que eeux contraetés par des
_.
=
de
0
collectivités
ou
des EP (hors logements soclaus) rottdes emprunts contractés pour
mresosres |
e24032801
trs |
sn7csue
des opérations
de
logement soclal HABITAT
2602 | xEoane | cousr 1eLocrs | cussen
521875
sortes | 115 |
à |
420 |
+
4200
5
2104965
2376542
css
| RuEDES
EPARGNE
ROSERS
ASHABITAT
2002 | xeosancs | cousr 18108rs | cussen
8362182
és1s162 | 2550 |
à |
420 |
+
4200
:
265237
140525
corse | RuEDES
EPARGRE
ROSERS
SHAGTAT
2002 | xecrsnce | cousrrucrion | casseD
124280372
snéoer |
747 |
à |
6
430 |
F
400
à
2590439
5405940
emsume
|socosrsues
| eparone
TAUARIS
AHABITAT
ais |
OP
[consriocrs
|sracusse
259 658 58
swws7|
ea |
à |
ss |
+
1550 |
260512
1203868
soctaux 13
DES DEPOTS
HABITAT
voue
15 |
©
|consrrucnon
|cusseo
1 87105252
2303 |
183 |
à |
v
v
3450
à
976246
ouest
ueoeussv
| eparcne
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
année de
mobilisation
et profil
PAR
jat
Taux à
la date
de vote
es
Annuité garantie
au cours
de
d'amortissement de
Organisme
Durée |
Ses
Teste
du budget (8)
caigone |,
%
l'exercice
Déslgnston
du
|
pan
| Obetéerempnn |
una
|
Coptatrestnt | PU
|
rem.
cote |
'éutses
P
2
pu
sent
chef de le
SOUPE
Lave |
PU
Faux
index | taux
[taux
[inde
Qupeu |
|
PU
ua]
encpiat
sements
modiñer
année |
Pront
Lo
le
lee]
6 |
6
[actu
rap
riel (5)
cesnonmmo
|
21 | xeusne
[ouocrs
EPACASSE
rsssse
emzmslz2zæ |
À |
285 |
F
220 |
esiaoi
152818
VILLE MARSEILLE
cnstame | socauxoours |vEs perors
PLUS
cesnoumuo
|
2018 | xecance | sLoërs
EPA CAISSE
su1835
ass]
za]
à |
1050 |
1050 |
me
211676
VILLE MARSERLE
const
| socauxoonrt | Es pepors PLAI
cesnoummo
|
2014 | xecraane
|'o1ors
EPACASSE
10748785
soma
su |
à |
se |
€
180 |
17193
seat
VILLE MARSEILLE
censtame | soctaux
DES DEPOTS
FONCIER DONT 8 PLUS
cesnoummo
|
2014 | xecnéarce
|oocrs
EPA CAISSE
1266004
sos
ar |
à
|r
1950 |
+
5050 |
110
au
VILLE MARSEILLE
constate | sociaux
DES DEPOTS
FONCIER
DONT 1
FA
ao | xechéarce | emasuranon | eracasse
arte
zic
602 |
à
|r
sas |
+
50 |
201522
2551485
pramssi | Loseuenrsue
| Des oerors
LYAUTEY
zot7 | xechine
|'opemamon
|eracasse
simsassoo |
smsacses | sa83 |
à
|
120 |
+
20 |
names
Hess
progresse | saur aususn
| Des erors
2 LOGEMENTS PLUS FONCIER
uen.
217 | xeciance | operanon
| epacaisse
aamoncol
2676]
238 |
à |
1350 |
135 |
ares
40671
progresse | saur aususnN | Des erors
26 LOGEMENTS PLUS
217 | xecance
|operanon
| epacaisse
amie]
2e
se |
à |
120 |
+
10 |
-
24006
20054
saur
aususnn | Des Eros
SLOGEUENTS PLAIFONGIER
unes
217
oreranion
| eracisse
œerml
arenxslus |
à |
os |
r
os |
1soor
848200
progrssve
| sanr aueusna |
Es verors
SLOGEUENTS PLAI
ue.
217 | ecrans
|oreranon
| eracaisse
224240
mons|
as |
à |
180 |
+
#0 |
c7s214
G4cass
progresse | saur
aususnn | oes verors
1BLOGEMENTS cris
ue.
2017 | xecssne
|oreranon
| eracasse
soso]
emma
ss |
à |
180 |
+
sm |
162421
1551804
prgesste | sanraususna |
Des Erors
1BLOGEMENTS ris
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Année de
|
mobilisation et profil
ser
Tauxà la date de vote
ladiées |
annuité garantie au cours de
ché
des
ou
d'amortissement de
“
du budget (5
l'exerclce
Déslgnaton du
:
Otfet de
l'emprunt |
292n1sme
:
crntatrssponte
|)
een
eus
core
|
d'emprunt (1)
préteurou |
Montantiniiat |
5
este
d'empant
bénéiaire
garanti
düauotein
bour-
pouvant
chef de
file
duele
sements |
Taux |
Index |
Taux |
Taux |
Index |
Niveau
a
modiner |
En intérêts
(8)
En
capital
année |
Pront
em
|
@
ee
[sms |
(|
&
[écran
l'emprunt
rat)
une.
2017
P
OPERARON
EPA CAISSE
685 467,00
eus]
5363 |
à
F
180 |
F
1280
-
70381
471080
sanr
aUGUSnN
| DES vEPOTS
1BLOGEMENTS PLS FONCIER
TOTAL GENERAL
1178505163 |
s24032881
167 506,12
sa 76s18
{H) Indiquer G pour arossement constant, P pour amorissament progress. F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Iniquer la périodieté des remboursements À : annuète ; B: bimestrete
:T: timestiet : X: autre.
(I Type de taux intérèt:F : fre
; V':
variable Smple:C : compare : R: préfiré (c'est-à-dire un Eaux va:
()Inäquerls ype dindex
(ex EURIBOR 3
mois …)
(6) Taux annuel lous frais corps. {61 Tauxhars opéreton de couverture. Peur les emproris à Leur vañeble
indiquer le riveau à la date de vote du budget
(7) Catégoris d'emprunt hors epéreten de couverture. Exerla A-1 (dla classcstion des emprurts sutrantla ypoïogle da la croutair 10CB1015077C du 25 juin
2010 sur les produits financiers orts aux coRectNis lerrioriates).
(II s'agit des intérêts dus au Etre du contratinal et comptabsés à 'artcie 65111 « Inarèts réglés à l'échéance » (niérêts décaiscés)
le qui n'estpas seulement éétni comme la mp
à
en d'un taure usuel
de référence et d'une marge erprmée en poïnt de pourcentage]
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.4
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans
l'exercice (2)
A
0.00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2)
8
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3)
c
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts
D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
1
7
044
200,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
I
ni
00]
(1) Rario défini aux articles L. 4253-1 ou L. 32314 ou L. 2252-1 du CGCT, confammément aux disposttens législatves applesbles à la cotecthité. (2)Hors opérations visées parl'atcle L 4253-2 ou L 3231-4-4 ou L_ 2252-2 du CGCT, corfommément aux dispostions lg's'atves applicables à la caïectivté G)CL défnion ce
farcie D.
1511-30 du CGCT.
(4)Les garantes d'emprunt accordées au ttre d'un exercice na dokent pas représenter plus de 50 % des recetes réeïas de fonctionnement de ce même exercice
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.5
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
RESTANT
A
COURIR
(MOBILIER
ET
IMMOBILIER)
|
Montant des redevances restant à courir
re"
| Eter-cle dt | Désgnatondu | puréeauconunt |
Verne
|
Menamdens
Cumut restant
w
a
gine du con trat |
éréditbaïlleur
{en mots)
FR
rs
ne
ne
ns
ns
exercice +5 et
Total (1)
suivants)
Grédis-baits mobiiers
020
000
000
020
00
000
000
Cris bas Immobiliers
000
00
020
000
000
000
00
000
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
CH) Total = (1, N42, N+3, #4) + cumul restent
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(is
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE -
DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.6
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant
de
la
rémunération
du
cocontractant
restant
à
verser
pour
la
durée
restante du marché de
partenariat (3)
Montant
Part investissement
Nature des | Durée du
total
Libellé
du
Année
de
Organismes
prestations
marché
Date
fin |
Date
mise
prévu
au
Annuîté
Dont
part
Part
Part
TOTAL
signature
prévues
de
|
en service
versée sur |
Part
fonctionnement | financement
contrat
cocontractants
{en
ütedu |
Y
nette (5)
1+1+
du marché
par le
marché | équipement
me
|
l'exercice |
totale (4)
nl
un
Pate
|
mois)
marché
1
(TTC)
Marchés
de partenariat
(1}
FREE
I
sw]
|
|
sw]
|]
|]
5
Marchés
globaux
de performance
énergétiques avc tiers
de financement
(2)
Sous-TorAL
00
00
000
000
000
000
000
_.
an
5
uso
uso
uso
un
Goo
(1) Act
L. 1112:1 du Code de la commande pusique
(2) Article 1er de la loi n° 202-222 du 30 rats 2023 (3) Montant de là rémunération restart à verser au 1/01 (4) Montant tal de là rémunération relative à limsestissement restant àverser au OHO1AI (9) Montant insert à la eotonna précédents dédclon late des parteipatans d'autres colectiités publques.
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CM
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.7
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Tableau
récal
des
recettes
d'une
affectation
Restes à employer
au OH/01IN
Restes à employer
au 31/12N
Libellé (1)
Montant
recettes
Montant
dépenses
mple, axe C'aréragement Lare de shour, FEDER, dons etlègs grevés d'une afectaton,loutes récees grenées d'une affectation spécia'e et non venales ou receties ventlables maïs pour lesquetes La Qo%k croisée.
() Our un tabteau par receta grevée dure afectaten spéciais etreprodure le abieau autant de fois que réceseair pour décrire l'ensemble des recetes grentes dune affectafon spéciale {G) Rest à employer au 312
= reste à employer au ONDIN + totalreceres da l'exercice — total dépenses de exercice
té souhaïte un niveau de détal plus fin que dans La
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rs
]
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.8
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
d'origine
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficlaire
Durée
en
années
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
l'origine
au 4/4/N
au cours de l'exercice
TOTAL
8017 Subventions
à verser en annuités
8018 Autres
donnés
Au
d"
Au
liés à des
de
service
liés à des
d'urbanisme
et d'
(1) Concemantles garanties accordées à | Agence France Locale (Artele L1611-3-2 du CGCT) 1 « Orgarisme bénéficiaire » de la gararie est toute personre aire dun « Lire éfgiia » émis cu créé par l'Agence France Locale ; -la rubrique « Périodicité » n'est pas rempie carla garantie
n'a pas de périodicté La garante est dune durée talale indiquée à la cotonne qui précède ;
la cofanne « Détte en captal à l'rigine » carespand au montant tatal de la garant accordée aux ttuiaires d'un tire é5gb'e ; la cofonre e Dette
en capial au HA
» comespond
au montant résiduel da la garante au AA:
la ccfonne « Aruité à verser au cours de l'exercice » n'est pas rempli
car loctci de la garart nirplque pas que des versements annueïs aïent leu. Des versements ra sarent effectués qu'en cas d'appel de La garant.
Page
168 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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ER
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IV- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.9
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme émetteur
Durée en |
Périodicité |
Créance en capitalà |
Créance en capital |
Annuité à recevoir
d'origine
années
l'origine
au O1/01N
au cours de l'exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-ball immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Page
169 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM - 2025
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170
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
SUBVENTIONS
VERSEES
B8
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
si
Nature juridique de
Montant de la
Article (1)
Subventions
(2)
Objet (3)
Nom de l'organisme
Toganisme
subvention
INVESTISSEMENT
(total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
176 410,00
65736211
DELIBERATION
SUBVENTION
EPA CCAS
DE CARNOUX
Etablissement de droit public
40 000,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association SOUVENIR
Association
400,00
FRANCAIS
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association SPORT
NATURE
| Association
400,00
CARNOUX
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ASC TENNIS
Association
3 500,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association TWIRLING CLUB
| Association
2 500,00
DE CARNOUX
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ASC VOLLEY
Association
4 000,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association LES TRETEAUX
| Association
1 200,00
DE CARNOUX
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association
SM
CHASSE
Association
400,00
CARPIAGNE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association
ACAD
DANSE
13
|
Association
400,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association AMICALE
DES
Association
600,00
DONNEURS
DE SANG
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association CARNOUX
Association
75 000,00
FOOTBALL CLUB
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ROCAS
FORTIS
| Association
200,00
ENTREPRISE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association LE TAROT
Association
300,00
CARNUSSIEN
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association NORDIC
Association
200,00
EXPERIENCE
WALKING
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association CROIX ROUGE
| Association
3 000,00
FRANCAISE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association PAYS
D'AUBAGNE | Association
1 500,00
LA CIOTAT INITIATIVES
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association AMICHAT
Association
3 000,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association AMICALE
Association
1 500,00
SAPEURS
POMPIERS
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ANCIENS
Association
400,00
COMBATTANTS
ET VICT
GUERRE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ASSOCIATION
Association
800,00
SPORTIVE CES DES GORGUETTE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association BASKET CLUB
Association
6 000,00
CANAILLE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ASC BADMINTON
| Association
200,00 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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;
;
Nature juridique
de
Montant de la
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
l'organisme
subvention
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association CARNOUX
Association
15 000,00
OLYMPIQUE CLUB
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association LA CARNUCIENNE |
Association
500,00
DE CHASSE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association
ASC
CYCLO
Association
2 500,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association DDEN13
Association
100,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ENERGIE
Association
3 000,00
SOLIDAIRE
13
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association HANDBALL
Association
2 000,00
SPORTING
CASSIS
CARNOUX
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association
ASC
JOGGING
Association
2 500,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association LES MEDAILLES
| Association
400,00
MILITAIRES
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association ASS CULTURELLE |
Association
2 000,00
NOTRE
DAME
D AFRIQUE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association PREMIERE
Association
1 500,00
COMPAGNIE
DE TIR A L ARC
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association
LA
PREVENTION
|
Association
150,00
ROUTIERE
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association
RANDO
LOISIRS
|
Association
400,00
65748
DELIBERATION
SUBVENTION
Association SMLH
DE
LA
Association
160,00
CIOTAT
(1) Indiquer l'article d'irputaton de La subrenton. (2) Dénorin#on ou numéro éventuel de la subvention. 3) Objet pour lequel ect versée la subrenson.
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EM
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025 IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OU EMPLOIS (1)
@)
EN ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS |
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À TEMPS
COMPLET
À TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
1,00
0,00
1,00
4,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0.00
0.00
0,00
0,00
9,00
9,00
techniques Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l'article L.
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
313-1 du CGFP FILIERE ADMINISTRATIVE
(b)
19,00
3,00
22,00
16,10
0,00
46,10
Adjoint administratif
ë
5,00
3,00
8.00
6,10
0,00
6,10
Adjoint administratif de 1ère cl
c
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Adjoint administratif de 2ème cl
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint administratif ppal 1e cl
©
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Adjoint administratif ppal 2e cl
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint administratif ppal 2ème classe
©
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint administratif principal 1ère
c
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
classe Adjoint administratif principal 2ème
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
classe Attaché Territorial
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Attaché principal
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Attaché territorial
A
3,00
0,00
3.00
2,00
0.00
2,00
Dir.Gén.Serv.
2000-10.000 his
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur principal 1ère classe
8
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2.00
Rédacteur principal 2° cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur principal 2ème classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint administratif 1ere classe
©
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
adjoint administratif 2eme classe
c
1,00
0,00
1,00
1,00
0.00
1,00
adjoint administratif ppal 1ère classe
©
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
redacteur chef
8
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE
(c)
13,00
34,00
44,00
11,23
11,45
22,68
Page
172 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
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Page
173
CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OU EMPLOIS
(1)
@)
EN ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS |
EMPLOIS PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À TEMPS
COMPLET
À TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
Adjoint Technique
c
0,00
0,00
0,00
0,00
1145
11,45
Adjoint technique
c
5,00
30,00
35,00
3,43
0.00
343
Adjoint technique 1ère classe
e
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique 2ème classe
c
3,00
1,00
4,00
3,80
0,00
3,80
Adjoint technique ppal 2° cl.
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique ppal 2ème cl
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique ppal 2ème cl.
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique principal 1ère classe
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique principal 2ème classe
c
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent de Maitrise
c
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise principal
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise territorial principal
c
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur Principal
A
0.00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Technicien territorial
8
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
adjoint techniïque ppal 2ème classe
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint technique ère cl
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint technique 2ème cl
©
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
adjoint technique ppal 2ème cl
©
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agent de maitrise
€
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique
c
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique ppal 28 cl école
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
matemelle Agent Spéc. 1e Clas Ecoles Mat
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat.
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agent spéc.ppal 1èrecl matern
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agent spécialisé 1ère cl école
&
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
matemelle FILIERE MEDICO-SOCIALE
(e)
1,00
1,00
2,00
1,95
0,00
1,95
Agent territorial spéc.écoles mat.
c
1,00
1,00
2,00
1,95
0,00
1,95
principal 1ère dasse FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS principal tère classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
éducateur ac phy &sport hors cl
8
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
(h)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
‘Adjoint du patrimoine
€
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
préfecture
le
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le 05/12/2025
ES
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
GARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
@)
EN ETPT
(4)
EMPLOIS PERMANENTS |
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À TEMPS
COMPLET
À TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
‘Assistant de conservation principal
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1ère classe FILIERE ANIMATION
(1)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
‘Animateur Territorial
B
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Animateur territorial
8
1,00
0,00
100
0,00
0.00
0,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Brigadier chef principal
€
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service PM ppal
1ère cl.
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chef de service police municipale
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
principal 1 ère classe Gardien-Brigadier
c
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
gardien
c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS
(k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES (I) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dir, gén. serv. 3500-10.000 hts
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dir.Gén.Serv. 2000-10.000 hts
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
dirgénér.service -10000 habit
A
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+
41,00
35,00
76,00
36,28
12,45
48,73
gth+isj+k+i)
(i)Les grades ou empiois sont désignds confermément à la cireuaire n° NOR : INTB9600102C du 23 mars 1995. Les erp's fonctinne!s sont également comptabiisés dans leur flère d'argine () Catégories : À Bou C. () Emprais budgétaires créés parl'assembiée dénbérante. Les emplois permanents
à temps complel sont compiabiisés pour une unité, les emplois à
lemps non compet sort comptablsés à hauteur de la quoïté de
travel prévue par
la détbération créant l'emploi.
(4) Equivatent temps plein annuel travané (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'actté des agents, mesurée parleur quotté de temps de traval et par leur période d'ac
ETPT = Efectfs physiques * quotté
de temps da aval * période d'acthité dans l'année
présent Buts l'année correspond
à 1 ETPT jun agent
à temps partel, à 80 % (quotté de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agentà terps partiel, à 80 % (quoëté de travail = 80
Ë
ent à m-année) correspond à 04 ETPT
(0.8 * 6/ 12)
(5) Empiois dontles missions na correspondent pas à un cadre d'emploi existant
surrannée:
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le 05/12/2025
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ter
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: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025 IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite]
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
CONTRAT
«)
@)
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent (6)
290 574,62
Adjoint Technique
TECH
237 776,75 | A 33282
CDD
Adjoint Technique
TECH
18 600,00 |
A 33282
CDD
Animateur Territorial
ANIM
34
197,87 |
A 33210
CDI
‘Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL
GENERAL
290 574,62
(1) CATEGORIES:
A
B etC.
AISECTEUR DU: Rérrisrait
Le!
ares éont aménagement urbain).
RE moe
ren
“ss
8) REUUNERATION: Référence à un indice End (nciquer
le niveau de l'indice brut) de La fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de là rémunération brute annueïe).
(4) CONTRAT
: os du con (code général
cela foncen publique -CGFP):
F2 pourre durée maximale de douze
os
pour ue durée msmale
de sx
ide
LA
en
ur
due moin
règ paris pates den
im
de
ces
ir à Les partel
ou ins pont
lacarce
in
‘Absence de cadre d'emplo®s de fonctionnaires suscepbles d'assurer les fonctions comespondartes. us##8par
es besoins des senLes ou roue des fonciers, sous réten qu'aurunferetonnateLeerl
na pu
être een
dans les cantons prévues parle CGFP.
orures de mans de 1 009 Fabrans et grouperarts 6 carre
regroupant mon de
16 CG0 hab
Commnes
noyreres léeues de fusion ds commones de mains d9 1 000 Ras,
per
an
ant
tan
atlas
r
Races
ins
a been
so
date
4, pourles emplois donla quotté
de temps de Uaral estin'éseure
etdes
de cormrunes
crues (AE)
méstan ou
gs
end és a élésen durs eur.
ie
connaire stag'are par l'eutonté leror.
ED L 902 Date
un apart ae
ter
A Lt
Sur durée de seniges pubes de san
au mo
rer pit avantl'échéance
de son cantratles cond'ions dandannaté mentionnées à larie
L 332-10.
recrutement 8èns concours,
parcours Jaccès à La fonction
personnes en
Er
s sprae
62 D fneten pubque temRB
(erplslonciarnes de
d'recton)
Ÿ Gaec
de DOUPES DES.
aa premier renouietementds consel murical
A AURS.
(5) Indiquer si l'agent conirecivel est Eure d'un contrat à durée déterrinée (CDD) ou dun corirat à durée indéteminée (CDI). Les contrats paricuiers devront être labeNs£s « À / autres »et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés »). LEO aar
un exp permanent
de La foncton pubique telle,
es agents non Etes
recu
sure fondement es ant
332.8, 292-19, 32-14, 326, 352 du
CFP. as que es agents QU or
as
un cana à durée nééirminée pris sure fondement des aides
a
u
(7) Oceupent un ergioi non permanent
de La fonction publique lertoriale, les agents non tiaires recrutés sur le fondement des artcles 332-23, 332-24, 333.1 à 333-10 et333-12.
(8) Siun cortrat fe comme référence de rémurératon un traement hors échéïe, I comient de mentionner le chevron conformément à aride & décret 85-1148
y 20 octobre 1985.
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175 CARNOUX
EN
PROVENCE
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- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV -
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme
Nature juridique de
Montant de
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public (3) (4) 01/01/2022 - ENFANCE
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM | Société MUTUALITE FRANCAISE | Mutuelles et Organismes
232 600,00
PACA SSAM
d'Assurances
01/10/2022 - ARTEA EXPLOITATION DE LA SALLE DE SPECTACLE
| ALG ARTS ET LOISIRS GESTION
SARL ALG ARTS ET LOISIRS
| Association
195 000,00
GESTION
01/09/2023 - CULTURE
CENTRE CULTUREL
Association CENTRE CULTUREL | Société Française
130 000,00
Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte
de résultat de l'organisme
Autres (1) Hôtel de la cofectiité et autres leux publes désignés par la cofectnité. (2) Indiquer La date de la décision (détbérations, contrats ou décisions de l'eréeur. (3) Préciser la nature de la défégaton (concessan,
afermage, régie
intéressée...)
(4) Les délégatens pour lesquels un engagent hors bilan
est constaté ant objet dura reprisa dans l'état re'atf au autres engagements donnés.
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176 GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
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IV —
ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B11.1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COLLECTIVITE
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Mode de participation
Date d'adhésion
ü)
Montant
du financement
Syndicats
mixtes
(article
L. 5721-2
du
CGCT)
EPCI Autres organismes de regroupement {H) Indiquer si
financement est fat par TPZ, TPU, TPU + Fécaïté addfanne® ou sans fiscal propre.
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CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
B11.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
Catégorie d'établissement (1)
Intitulé / objet de l'établissement
Date de création
Date de
Nature de l'activité
TVA
délibération
(SPICISPA)
oui / non)
EPA
CCAS
SPA
non
(1)
s'agt de recenser les établissements publics créés par la colecthité
pour l'expioitaton directe d'un sarvica public re*svant de sa compétence.
Pour rappel, La cotecthité a l'obligation de consttuer une régie si le sance concemé est de nature irdusbiete et commerciale (cf arte'e L 14121 du CGCT) ou la facuité de constiuer une rége aile service concemé est da nature administrative et n'est pas da ceux qui parleur nature eu par al, ne peuvent être assurés que parla catectnété
ee-même (ef artcie L_ 14122 du CGCT)
Les régies ainsi eré£es peuvent, au choix dela cotectivié, êre dotées : - soit de La personnalité
maraïa el de l'autonomie fnancière ;
- soit de la seu'e autonomie frandière Cependant, il convient
de préciser que seules les
régies dotées da la personnatié morala et de l'autenorie financière sont dénemmées établissement public et doivent être recensées dans cet état
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178 GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
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013-211301197-20251204-D_9_VIII_2026-AR
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B113
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de
Date de
N° SIRET
Nature de
TVA
création
délibération
l'activité
(oui / non)
{SPICISPA)
REGIE SANS AUTONOMIE
FINANCIERE
| CIMETIERE
21130119700011
SPIC
oui
1) Exemples de catégories: régie
à seute autonomie Mmancière, opérations d'aménagement, senice s06/al et médico-social
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179 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
Publié
1e 05/12/2025
ANNEXES
BUDGETAIRES
1D:013-211301497-, Envoyé
en
préfeciure
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
0261204-D-9-VII-2025-AR
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
budget
Propositions
Vote
Total
(2)
précédent
nouvelles
({BP+BS+DM)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
3 321
794,48
0,00 |
0,00 |
3 321
794,48
montant
positif
si excédent
(RO01)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
-822
515,26
0,00 |
0,00
-822
515,26
montant
positif si excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+B)
Solde
positif:
excédent
de
financement
2
499
279,22
0,00 |
0,00 |
2
499
279,22
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00 |
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Solde
positif: excédent
de
financement
2
499
279,22
0,00 |
0,00
|
2
499
279,22
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde Il =
C
+
Solde
|)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
2 499
279,22
0,00
|
0,00
|
2 498
279,22
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Pour
mémoire,
|
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
nouvelles
précédent (BP+BS+DM)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
23
958,43
0,00
0,00
23
958,43
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
(E)(3)
6 887
428,96
-1
509,00 |
-1
509,00 |
6 885
919,96
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
III = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
6
863
470,53
-1
509,00 |
-1
509,00 |
6
861
961,53
l'exercice,
vérifier
la couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de celte séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(9) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette"
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180 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
“Publié
16 05/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV
—
ANNEXES
1D-:013-211301197-20251204-2)
snbiussk
ANNEXES
BUDGETAIRES
-
=—=—
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
c1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
ui
Es
Libellé (1)
(hors RAR)
FrORETONE
Vote (2)
(BP
+ BS
+ DM)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+B
29:958,4
000
990
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
|
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
|
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
23
958,43
0,00
0,00
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
|
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
23
958,43
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
Page
181 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
IV - ANNEXES
Es
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
1D:013-211301197-20251204-D-9-VIII-2026-AR
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
Cc1.3
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
(hors
Art.
(1)
Libellé
(1)
RAR)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
(BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)=a+b
|V
6 887
428,96
-1
509,00 |
VI
-1
509,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
732
000,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
700
000,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13156
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13246
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13256
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
138
Autres
subventions
invest.
non
0,00
0,00
0,00
transf.
26:
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2764
Créances/particuliers,
pers.
droit
32
000,00
0,00
0,00
privé
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
6
155
428,96
-1
509,00
-1
509,00
45:::
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
0,00
0,00
0,00
obligations
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
19
473,12
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
432,00
0,00
0,00
280415332 |
ADM
: Bâtiments,
installations
6 848,00
0,00
0,00
28046
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
7
248,52
2778,19
2
778,19
281321
Immeubles
de
rapport
120
218,95
2
694,15
2
694,15
281351
Bâtiments
publics
21
065,34
0,00
0,00
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
899,92
0,00
0,00
28158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
1
726,10
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
3
443,96
0,00
0,00
divers
281828
Autres
matériels
de
transport
26
159,15
0,00
0,00
281831
Matériel
informatique
scolaire
15
255,45
12
607,65
12
607,65
281838
Autre
matériel
informatique
31
414,78
13
290,47
13
290,47
281841
Matériel
de
bureau
et mobilier
1 610,75
210,00
210,00
scolaire
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
11
833,66
0,00
0,00
mobiliers
28185
Matériel
de
téléphonie
4
654,35
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
74
578,33
1
000,00
1 000,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
Page
182 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Budget
de
l'exercice
(hors
Publlé
le 05/12/2025
ES
Art. (1)
Libellé (1)
RAR)
Propositions|151648211301197-202512040
2 _vill_2025-AR
(BP + BS + DM)
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
11
500,00
0,00
0,00
d'immobilisations
021
Virement
de
la
section
de
5
797
066,58
-34
089,46
-34
089,46
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sant à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser les comptes
susmentionnés.
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EM
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION -—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
D1
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
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CET
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
-— VOLET
1
: BUDGET
D2.1
MOLET
1 — BUDGETAIRE
(circulaire
n°
LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution régionale d'équilibre
0,00 | Compensation financière versée par l'Etat
0,00
d'exploitation TTC
au titre de l'exploitation
Autres
0,00 | Compensation financière au titre des tarifs
0,00
sociaux fixés par l'Etat Metériel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00)
Sous-total Fonctionnement
(8)
0,00
INVESTISSEMENT
Montant
Matériel Autres
Sous-total
Investissement
Effort propre de la Région
(AB)
[
TOTAL DEPENSES
[a
0,00]
TOTAL
RECETTES
(B + C)
I
0,00]
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EM
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII|_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
Page
186
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
— VOLET
2 : COMPTE
D'EXPLOITATION
D2.2
Volet
2 - Compte
TER
SNCF
(1)
par
la collectivité
(circulaire
n°LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
(Produits
d'exploation
courante :
Produits
du
trafic
0,0
Produits
annexes
au
trafic
0,0
ÉCompensations
des réductions tarifaires
où
[Travaux
pour Tiers
00
Produits hors tañc
ox
[rotal chiffre d'affaires
00
Jersements
des
Collectivités
oo
Production
immobilsée
et stockée
00
Total produits d'exploitation courante]
ox
(Charaes
d'exploitation
courante
:
Personnel
— Masse
salariale
0,0
[consommations intermédiaires
00€
Péage
RFF
0
mpôls, taxes el versements assimilés
004
Î
Jotal charges d'exploitation
courante
0,0
(Eacturations majeures : chats
stockés
0.00
impôts et taxes hors FAP
o
[Maintenance
matériel
roulant
0.04
[Traction trains, conduite et logistique
0.00]
Echange
de
locomotives
entre
Activités
LS
[Energie
de
traction
électrique
0,00
Energie de traction diesel
00€}
fEntetenmantenance des instalations fes
ox
Prestations
télécoms
00
Echange
de
matériel
roulant
entre
Activités
00
Prestations
trains
0.0
ontribution de service Activité Gare
ox
[Transport
en
service
0.04
Total
facturatlons maleures
0.0
bp:
d
l'œuvre
Inter-domaines
:
LL
=
Dont Etabissements autres que EEX
00€
-
Dont
Etab'issements
EEX
0.04
Autres
facturations
0.0 Envoyé
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rer]
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: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
+ COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
TOTAL CHARGES
(2)
fontrbutions
aux ECE
[
00€]
[
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3)
I
0,00]
(botations aux amortissements
0
Reprise
de
subvention
et écart de
réévaluaton
0
[Variation des
provisions/ransfert
de
charges
0,00
fautes produits et charges de gestion courante
0.06
[
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(4)
I
000]
ÉRésuitat financier
I
006]
[
RESULTAT
COURANT
(5)
I
0,00!
RRésuitet
spécifique
[
000]
[
RESULTAT
NET
(6)
I
0,00]
(1) A compléter
par « approuvé » ou « non approuvé ».
2) Total charges = total charges d'enpioïation courante + total facturaïons maleures + loal factureïons internes. (3) Excédent brut d'erplotsfon
= total produits d'exp'oafon courante —
letal charges.
4) Résurat d'erplotaton = excédent bn d'expiotaton - contButon aux ECE - Lotal éotatens, reprises, ansfens et autres (6) Résutat courent= résuiat d'erploitaton + résuMat frander. (6) Résurat net = résual courant + résultat spéofque. Cene annère correspond au modile de présentstion du compte d'exploitation Fgurant dans la convention SNCF, ele est done suscéptuie de subir des modifcatons à [initiative de la SNCF.
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CE
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-— DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
Variation de la |
Taux, coefficient ou forfait appliqués |
Variation du
Produit voté par
Variation du
(si connue à la date |
base /(N-1)
par décision de l'assemblée
taux NA
l'assemblée
produit / N-
de vote)
@)
délibérante
(%)
délibérante
@)
unité ou €)
Part régionale des ressources TICPE (part
sP
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
définie à l'art.
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265 du code des douanes) TICPE
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{majoration
Gazole
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
définie
à
l'art.
265 À bis du code des douanes) Taxe sur
les
permis
de
conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe surles certificats d'immatriculation des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules Taxe spéciale de consommation de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pétroliers (1) Taxe
sur
le transport
public
aérien
et maritime
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relalive à l'octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sont soumis les ums
et spiritueux (1)
Part départementale
des ressources
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Taxe
de
publicité
foncière
et droit
d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe surles remontées mécaniques des zones de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
montagne Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Tares perçues par ls collectvités d'Outre-mar. (2) Dératter les taxes pour lesquelles la catectiité a un pouvoir de modulation.
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CF
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VIII_2025-AR
GARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN PROVENCE
- DM
- 2025
IV -
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-— ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.1
(COMMUNES
ET GROUPEMENTS
DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Acquisitions
d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total
des dépenses
réelles
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
RECETTES
(1)
Article (2)
I
Libellé (2)
Montant
Souscription
d'emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
Dotations
et subventions
reçues
0,00
Autres
recettes
éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
000
024
[Produits des cessions d'immobilisations
000
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
1) Dépenses etrecetes, drectes etindrectes, aférentes à l'exercice dela compétence visbe àletcle L2313-1 du CGOT. {)Détaterles chapitres budgétaires par artcle confomrément au plan de comptes appiqué par la cofectutà
ou l'éabissement
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le 05/12/2025
ET
ID :
013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
(2) Montant des recettes de fonctannement transféré en imestssement pour le fnancement des dépenses d'investissement aférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page
190 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM - 2025
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le 05/12/2025
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.2
Article (2) Article (2)
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-41)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(1)
Libellé (2)
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges
financières
Charges spécifiques Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(3)
Atténuations
de
produits
Total
des
dépenses
réelles
Opérations ordre transf. entre sections Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
Virementà la section d'investissement (4)
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2)
Recettes
issues de la TEOM
Dotations et participations reçues Autres
recettes de fonctionnement éventuelles
70 75 76 77 78
Prod. services, domaine, ventes diverses Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits spécifiques Reprises amort, dépréciations, prov. (3)
Page
191
Montant Montant Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
EM
ID
: 013-211301197-20251204-D_9_VII_2025-AR
CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM -
2025
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Atténuations
de charges
Total
des recettes
réelles
Opérations
ordre transf. entre sections
Opérations
ordre
intérieur de
la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1) Dépenses et recettes, drectes etindrectes, aférentes à l'exercice de la compétence visée à l'aide L_2313-1 du CGCT. () Détaterles chapitres budgétaires par artcla conformément
au plan de comptes appiqué par la caïecthité ou l'établissement
(B)Sila coectnité ou l'établissement applique les prouist
semtbudgétates
(4) Montant des receties de forctionnerent transféré en investissement pourle Enancement des dépenses d'investissement aférentes à l'enercice de la compétence susmertannte.
Page
192 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV —
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
Ds.1
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié 16 05/12/2025
|
IV
1D+013-211301197-2025#204-D_9-VIII-2025-A
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
193 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
- DM
- 2025
IV — ANNEXES
1D:013-211301197-202:
d
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
“Publié 18 05/12/2025
[|
IV
-9-VIII-2026-AR
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
194 CARNOUX
EN
PROVENCE
- COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENG
EEnÿoyé en (préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
“Publié
Te 05/12/2025
EE
1D:-013-211304197-20261204-D-9-VII-2025-AR
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 01/01/2000
Présenté
par
Le
MAIRE
(1),
A
Carnoux-en-Provence,
le 01/01/2000
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
A Carnoux-en-Provence,
le 04/12/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
Le
MAIRE
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
À
Carnoux-en-Provence,
le
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
195 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
1D:013-211301197-20251204-D_10_VIH
2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHBS
DU
RHONE
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
.
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
TU
V
Nombre
de
membres
:29
4}
Membres
en
exercice
:29
\|
À
À
N
||
||
Â:
Membres
présents
:19
6
EN-PrOVEN
ce
|
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:5
TT
Membres
absents
excusés
sans
procuration
:5
Le
quatre
décembre
deux
mitle
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA
;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration
:
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°10-VIIT-2025
FINANCES
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
L’'EXERCICE
2026
- BUDGET
ANNEXE
CIMETIÈRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
application
de
l’articie
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
conseil
municipal
pent
autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
opérations
de
travaux
menées
par
la
commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
de
7 500
euros
pour
permettre
les
écritures
d’intégration
de
stock
des
éventuelles
constructions
de
deux
caveaux
supplémentaires.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
VU
Pinstruction
budgétaire
M4,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
»
du
2
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
que
le
Maire
puisse
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
Cimetière
à compter
du
1er
janvier
2026
et jusqu’à
l'adoption
du
budget
2026, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Suite
de
la délibération
n°10-VIL-2025 |
Publié le 05/12/2025
re
ID
:0t3-211304197-20251204-D.10_VIN_2025-AR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à compter
du
1er janvier
2026
dans
la
limite
d’un
montant
de
7
500
euros
au
chapitre
040
compte
353.
PRÉCISE
que
Le
niveau
de vote
de
l'autorisation
transitoire
s’apprécie
au niveau
du
chapitre.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de la commune,
toute pièce
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
(24
voix)
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
1D
: 043-211301197-20251204-D_11_VIH
2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fs
E XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉPARTEMENT DSS BOL ONCE DU RHONE |
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
4
décembre
2025
Hi
”
y
Nombre
de
membres
:29
LEANNIOX
Membres
présents
à 19
EN-NT'OVENCE
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
TT
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 5
Le quatre décembre
deux
mille vingt-cinq,
le conseil
municipal
s'est réuni en session
ordinaire à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
Membres
absenfs
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NARDELLI
à
Mme
GRUSSENMEYER
;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
RIBES
;
Mme
LAMBERT
à
Mme
SEGARRA;
M.
ROUQUET
à
M.
BOULAND;
M.
GARCIA
à
M.
DOMINGUES
Membres
excusés
sans
procuration:
Mmes
DUBUISSON,
Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR,
M.
RAFETTO,
Mme
CHEVALIER
‘
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS DÉLIBÉRATION
N°11-VIH-2025
FINANCES
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
L’EXERCICE
2026
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
application
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le conseil
municipal
peut
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Afin
d’assurer
la
continuité
des
opérations
de
travaux
menées
par
la
commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
du
budget
principal
dans
la limite
d’un
montant
de
451
450
euros
ventilé
par
chapitres
tel que
cela
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ne
sont
pas
comptabilisés
les
crédits
rattachés
aux
autorisations
de
programme.
En
effet,
Pinstruction
budgétaire
M57
précise
que
le Maire
« peut
liquider et mandater
les dépenses
inscrites
dans
une
autorisation
de programme
où d'engagement
ouverte
au
cours
des
exercices
antérieurs
dans
la limite
d'un
montant
de
crédits
de paiement par
chapitre
égal
au
tiers des
autorisations
de
programme
ouvertes
au
cours
de l'exercice précédent
» (Tome
IL, paragraphe
2.2.5.1).
Cette
faculté
rest
pas
subordonnée
à une
autorisation
de
l’organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
la 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
te 05/12/2025
He
Publié
le 05/12/2025
ER
10 :013-211301197-20251204-D.11_VII_2025-AR
Suite
de
la délibération
n°11-VIU-2025
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
L.
5217-10
9,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
la ventilation
des crédits
d’investissement
ouverts
par anticipation
telle qu’elle figure à l’annexe
de
la présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
»
du
2
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
que
le
Maire
puisse
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
du
budget
de
la
Commune
à
compter
du
ler janvier
2026
et jusqu’à
Padoption
du
budget 2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
compter
du
ler janvier
2026
dans
la
limite
d’un
montant
de
451
450
euros,
ventilé
conformément
à l’annexe
de
la présente
délibération.
-
PRÉCISE
que
le
niveau
de
vote
de
l’autorisation
transitoire
s’apprécie
au
niveau
du
chapitre.
-
RAPPELLE
que
le
Maire
peut
liquider
et
mandater
les
dépenses
inscrites
dans
une
autorisation
de
programme
dans
la limite
d’un
montant
de
crédits
de paiement
par chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
de programme
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
- _
CONSTATE
qu’une
autorisation
de
programme
de 2 436
000
euros
a été ouverte
au
cours
de
l'exercice
2025
et ventilée
sur
le
chapitre
d’opération
« Maternelle
nouveau
bâtiment
»,
que
par
conséquent
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à liquider
et mandater
Les
dépenses
au
titre
de
cette
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
812
000
euros
maximum,
jusqu’à
Papprobation
du
budget
2026.
-__
CONSTATE
qu’une
autorisation
de
programme
de
75
000
euros
a été
ouverte
au
cours
de
l'exercice 2025
et ventilée sur le chapitre d'opération
« La crémaillère », que par conséquent
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
au
titre
de
cette
autorisation
de
programme
à hauteur
de
25
000
euros
maximuin,
jusqu’à
Papprobation
du
budget
2026.
-
CONSTATE
qu’une
autorisation
de
programme
de
300
000
euros
a été
ouverte
au
cours
de
lPexercice
2025
et ventilée
sur
le chapitre
d'opération
« Rénovation
de
l’Artea
», que
par
conséquent
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à
liquider
et mandater
les
dépenses
au
titre
de
cette
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
100
000
euros
maximum,
jusqu’à
Papprobation
du
budget
2026.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
'
Adopté
à l’unanimité
(24
voix) VENTILATION
DES
OUVERTURES
ANTICIPEES
SUR
LE
BUDGET
2026
DE
LA
COMMUNE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 Réçu en préfecture le 05/12/2025 Pubtié le 05/12/2025
Crédits vatés en 2025
Ouverture anticipée au titre de
Numéro de chapitre et libellé
Nuntéro d'article et lBeIlE
BPHDMIHDM2#décision de
ane
206
fongibilité n° 74-2025 )
200502 - CENTRE CULTUREL
60000,00 €
15 000,00 €
23 “Immobilisations en cours
2313 - Constructions {en cours)
40 000,09 €
10 000,00 €
Bi - Immobilisations corporelles
21314 - Constrictions bâtiments culturels et sportifs
20 009,00 €
3 000,00 €
B00$06 - RATIMENTS SCOLAIRES
207 000,90 €
81 780,00 €
21 - Iramobilisations corporelles
2128 - Autres agencements ct aménagements
5 009,00 €
1250,00 €
23 - Immobilisations en cours
2313 - Constructions {en cours)
147.000,00 €
36750,00 €
215741 - Installations, matériel et outillage des cantines
21 - Immobilisations corporelles
scotaires
55 000,00 €
13750,00 €
200509 -SALLES ET TERRAINS SPORT
16000000 €
49 000,00 €
23 - Immobilisations en cours
2313 - Constmictions (en cours)
350000 €
875,00€
21 - Immobilisations corporelles
R1314 - Constructions bliments culturels et spordf
156 300,00 €
39125,00€
BOS13- ESPACES VERTS
30 000,00 €
7500,00€
21 - Immobilisations corporelles
2188 - Autres i
ons corporelles
30000,00 €
7.300,00 €
200514 - INFORMATIQUE
MOBILIER MAIRIE
79.000,00 €
19 780,00 €
20 - Immotilisations corporelles
ROSE - Concessions et droils similaires
2528000€
632000€
BY - Immobilisaiions comorelies
21838 - Autre matériel informatique
5372000 €
BH00E
RüOS1S : EQUIPEMENTS
DIVERS
880000 €
110000 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage
21 - Immobilisations corporeltes
techniques
4 000,00 €
1.000,00 €
BI - Immobilisations corporelles
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
1 500,00 €
35,00€
PI
Immobilisations corporelles
188 - Autres immobilisations corporelles
3300,00€
825.00€
200516 - ECLAIRAGE
COMMUNAL
100 00000 €
25 000,00 €
2315 - Installations, matériel el outllage techniques (en
23 - Immobilisations en cours
cours)
100 000,00 €
25 000,00 €
200524 - MATERIEL
SCOLAIRE
2000,00€
560,00€
21 - Immobilisations corporelles
15727 Mattel technique scofaire
2000.00 €
300,00€
200525 - FRA VAUX
FORESTIERS
100 000,00 €
25000,00 €
BA = Immobilisations corporelles
BNIT- Bois el foréts
100 000,00 €
25 000,00 €
200529 - TRAVAUX DIVERS BÂTIMENTS
5000000 €
1250000 €
21 immobilisations corporelles
128 - Autres agencements él aménagements
30000,00 €
12 300,00 €
200540 - MEDIATRÈQUE.
360 000,00 €
90000,00 €
ET = Immobilisations corporelles
BI314 - Constructions Bitiments culturels el sportifs
260 000,00 €
20 000,00 €
200543 - CENTRE EQUESTRE
409 000,00 €
100 000,00 €
1 - immobilisations comerelles
1314 : Constructions Bätiments culturels et sports
400 000,00 €
100 000,00 €
200546 - SERVICE TECHNIQUE
sonne
125000 €
1351 = Install générales … des constructions - Bâtiments
21 - Immobilisations corporelles
publics
50000
1250.00 €
200647: CENTRE VILLE
58 000,06 €
14500,00 €
23 - Immobilisalions en cours
RS13 - Constructions {en cours)
38 000,00 €
14 500,00 €
F00922 - MATERIEL INCENDIE
20 000,00 €
500099 €
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de
24 - Immobilisations corporelles
défense civile
20 009,00 €
5 000,00 €
Ro1150-CRECHE
1000008 €
10.000,00 €
23 - Immobilisations en cours
2313 - Constructions (en cours)
0000.00 €
19 000,00 €
201851 + ACCESSIBILIFE BÂTIMENTS PUBLICS PMR
5000000 €
12.500,00 €
1351 - Install générales . des constructions - Bâiments
21 - Immobilisations corporelles
publics
30 000,00 €
12 500,00 €
202154 - VIBEOPROTECTION
30000,90 €
700,00€
21 - Immobilisations corporelles
218$ - Autres immobilisalions corporelles
30 000,00 €
730000 €
00516 - VÉHICULES
3000000 €
20 006,00 €
B1 - Immobilisations comorelies
71561 - Matériel roulant
8000000 €
20 000,00 €
TOTAL BEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (HORS AUTORISATION DE PROGRAMME)
1.805 800,00 €
451450,00 €
1D :013-211201407-20251204-D_11
VAL 2025-AR