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Procès Verbal - PV 05.06.2026
Procès Verbal - PV de la seance du 31.01.2023
Procès Verbal - PV seance du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
05
Juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
juin
à
8h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mai2026
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
BLIN
Maurice,
Mme
POMMIER
THEUIL
Stéphanie,
M.
CRUCHON
Philippe,
M.
PROTON
Philippe,
Mme
VINET
Solange-
Marie,
M.
LABRUNE
Emmanuel,
Excusés
:
Mme
PAILLET
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
M.
PATRIGEON
Philippe,
Mme
DE
VALLOIS
Caroline
a
donné
pouvoir
à
M.
BLIN
Maurice,
M.
CENDRIER
Hugo
a
donné
pouvoir
à
Mme
POMMIER
THEUIL
Stéphanie
Absente : Mme LARMIGNAT Marie-Chantal Secrétaire de séance : M. CRUCHON Philippe Début
de
séance
: 8h30
Fin
de
séance
: 9h30
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
1-
Elections
des délégués
des
conseils
municipaux
et
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du 27
septembre 2026
2-
Référent
déontologue
des
élus
3-
Renouvellement
de
la
convention
SATESE
4-
Projet
«
aire
de
camping-car
»
-
convention
d'occupation
du
sol
5-
Logement
F5
allée
des planches
—
mise
à
la
location
Questions diverses Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2026
DOSSIER
1
: ELECTIONS
DES
DELEGUES
DES CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
Le
maire
rappelle
que
les
sénateurs
seront
élus
par
les
collèges
électoraux
le
dimanche
27
septembre
2026.
Les
communes
de
moins
de
500
habitants
doivent
élire
un
délégué
titulaire
et
trois
délégués
suppléants
conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
code
électoral
Après
déclaration
de
candidature
et
vote
de
chaque
conseiller,
sont
élus
:
-__
M.Philippe
PATRIGEON,
délégué
titulaire
-
M.
Maurice
BLIN,
délégué
suppléant
-
Mme
POMMIER
THEUIL
Stéphanie,
déléguée
suppléante
-
Mme
VINET
Solange-Marie,
déléguée
suppléante
Vote : 10 pour
00 contre
Page 1 sur 5 Délibération 2026/37
« Conformément aux dispositions du Code électoral relatives à l'élection des sénateurs et de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026, le Conseil Municipal a été appelé à élire les délégués
et
les suppléants
chargés
de participer à
l'élection
des sénateurs du 27
septembre
2026.
Après avoir rappelé les modalités du scrutin et les règles applicables, il a été procédé à l'élection au scrutin secret. A l'issue des opérations de vote et du dépouillement,
les résultats suivants ont été
proclamés
:
Déléqué
titulaire
:
M. PATRIGEON Philippe Délégués suppléants : M. BLIN Maurice Mme POMMIER THEUIL Stéphanie Mme VINET Solange-Marie Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
_
CONSTATE
les
résultats
de
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
-
PROCLAME élus les candidats ci-dessus désignés
-
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le procès-verbal et les résultats à Mme
La
Préfète
de
lindre
conformément
à
la
réglementation
et
aux
instructions en vigueur.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
DOSSIER 2:
REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
Le maire rappelle que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Il propose de désigner Mme Armelle FREPPOZ, maître de conférences en droit public de l'Université d'Orléans. A l'unanimité, Mme Armelle TREPPOZ est désignée référente déontologue des élus pour le mandat 2026- 2032. Vote : 10 pour
00 contre
Délibération 2026/038
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111- 14, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022 pris en
application
du
décret n° 2022-1520 du
6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte
de
l'élu
local,
Page
2
sur
5 Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être
désigné
par
délibération
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant l'accord de la personne désignée ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal décide : Article 1 : Désignation du référent déontologue Madame Armelle TREPPOZ est nommée en qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À la
demande
du
référent
déontologue,
il
peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Madame Armelle
TREPPOZ est maître de conférences en droit public de l'Université
d'Orléans. Elle
est
responsable
de
plusieurs
formations
:
master
droit
publics
licence
professionnelle
marchés
publics,
diplôme
universitaire
collectivités
territoriales.
Elle est directrice du
Centre d'Enseignement Supérieur de Châteauroux (antenne de
l'université d'Orléans). Enseignements
et
recherches
universitaires
en
droit
administratif,
commande
publique, droit des collectivités territoriales. Article 2 : Modalités de saisine du référent Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité, Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil, Article 3 : Modalités de délivrance du conseil Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en fonction
du
souhait de l’élu concerné. Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontologue Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 € TTC par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue de l'élu local. Cette
indemnité sera
versée par la
commune directement au
référent déontologue,
attestation
de
saisine
à
lappui.
Cette
attestation
sera
fournie
par
le
référent
déontologue à l'issue de la saisine afin de justifier son intervention et sa rémunération. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Page 3 sur $ Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Philippe PATRIGEON
Philippe CRUCHON»
DOSSIER 3 : RENOUVELLEME
NT:DE-LA:CONVENTION SATESE
La convention avec la SATESE (Service d’Assistance Technique aux exploitants de Station d'Epuration » étant échue, le maire propose de la renouveler pour quatre ans A l'unanimité, le conseil municipal décide de renouveler la convention avec la SATESE Vote : 10 pour
00 contre
Délibération 2026/039
« Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente
au
SATESE
(Service
d'assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Station
d’Épuration} du Département de l'Indre pour le suivi de sa station d'épuration. Le Département de l'Indre, dans le cadre d’un groupement de commande dont il est le coordonnateur vient de renouveler les marchés de prestations de service pour assurer cette mission. En application de l’article L 3232-1-1 et R 3232-1 et suivants du Code Général
des Collectivités
Territoriales,
cette adhésion
doit être formalisée
par une
nouvelle convention avec le Département de l'Indre pour les quatre prochaines années à partir du 1% janvier 2026. Après avoir entendu l'exposé de M.
Le Maire et après en
avoir délibéré,
le conseil
municipal, à l'unanimité :
-
APPROUVE la convention
-
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention
Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Philippe PATRIGEON
Philippe CRUCHON »
DOSSIER 4 : PROJET « AIRE DE CAMPING CAR ».- CONVENTION D'OCCUPATION DU SOL. Dans le cadre de la création d’u indique qu’il convient de signer stade.
ne aire de camping-car en partenariat avec Camping-Car Park, le maire une convention d'occupation du sol pour la parcelle AB 226 — 23 rue du
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer les formalités administratives relatives à ce dossier Vote : 10 pour
00 contre
Délibération 2026/040
« Vu le projet d'implantation d'un espace camping-car sur la parcelle AB 226 — 23 rue du Stade,
géré par la société Camping-Car Park demeurant 3 rue du Docteur Ange
Guépin 44210 PORNIC Vu la convention d ‘occupation du sol annexé à la présente délibération Le Maire propose au conseil municipal de valider le projet et la convention d'occupation du sol. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
-
VALIDE le projet d'implantation d'un espace camping-car sur la parcelle AB 226
— 23 rue du Stade
Page 4 sur 5 -
APPROUVE la convention d'occupation du sol
-
AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à cette convention
Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Philippe PATRIGEON
Philippe CRUCHON»
DOSSIER 5 : LOGEMENT.F5 ALLEE DES PLANCHES - MISE A LA LOCATION Le maire indique que le logement communal, idéal pour une famille, situé au 7 allée des planches n’a pas trouvé de nouveaux locataires depuis octobre 2023. ll rappelle :
-
qu’une demande d'estimation du bien a été faite auprès d'une agence immobilière
-__
que le logement, d’une superficie totale de 99.64 m2, est composé d’une entrée, d’une cuisine, d’un salon séjour, deux salles de bain, 1 toilettes, 4 chambres et un garage.
-
que le loyer actuel s'élève à 699.25 € / mois hors charges.
Au vu de la composition, de la localisation, de la date de construction, le maire propose de baisser le loyer à 500.00 € ou 550.00 €. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le loyer de ce logement à 500.00 € et autorise le maire à effectuer les démarches pour trouver de nouveaux locataires Vote : 10 pour
00 contre
Délibération 2026/041
« Le Maire expose au conseil municipal que le logement communal situé au 7
allée des
planches d'une superficie 99.64 m°? garage compris est disponible à la location pour un loyer de 699.21 € par mois hors charges. Afin de trouver de nouveaux locataires pour ce logement, le Maire propose au conseil municipal de réviser à la baisse ce layer et de le fixer à 500.00 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal
:
-
DECIDE le tarif de location de ce logement à 500.00 € / mois hors charges
-
AUTORISE M. Le Maire à effectuer les démarches relatives à cette mise à la location.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Philippe PATRIGEON
Philippe CRUCHON »
DECISION DU MAIRE
-
_
Décision n°2026/01 - Virement de crédit n°1 pour l'achat d'une débroussailleuse d'un montant de 924 .,00 € TTC
[ QUESTIONS DIVERSES
+
Néant
Le secrétaire de séance Philippe CRUCHON
Page
5
sur
5