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Procès Verbal - PV seance du 11.03.2024
Procès Verbal - PV seance du 25.04.2023
Conseil Municipal - CM du 20.01.2022
Procès Verbal - PV de la seance du 21.10.2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 21.10.2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et
un
octobre
à
19h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
BLIN
Maurice,
Mme
PAILLET
Sandrine,
M.
PROTON
Philippe
Excusés
: M.
LABRUNE
Emmanuel
(P),
M.
BARBIER
Loïc
(P),
M.
CRUCHON
Philippe
(P),
Mme
LAURENT
Patricia
Secrétaire
de
séance
: Mme
PAILLET
Sandrine
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h25
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
juillet
2024
Intervention
de
la
société
Ventelys,
entreprise
spécialisée
dans
les
énergies
renouvelables
de
19h30
à
20h00
pour
présenter
ce
qu'est
l’Agrivoltaïsme.
DOSSIER
1
: SUBVENTIONS
TRAVAUX
COMMERCE
si]
Le
maire
rappelle
le
projet
d'extension
du
commerce
et
isolation/réaménagement
du
logement.
Il propose
de
déposer
trois
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
du
Département
:
+
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Maintien
des
Activités
Commerciales
en
Zone
Rurale
Subvention
qui
peut
être
demandée
sur
les
dépenses
liées
à
l'extension
du
commerce.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
210
750.00
€
HT.
Il
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
15
380.40 €
soit
7.30
%
des
dépenses.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDAMACZR
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/030
«
Le
maire
rappelle
le projet
d’extension
du
commerce
multiservices
et de
l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
431
750.00
€
HT
après
actualisation
par
l'architecte.
Il expose
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Aide
au
Maintien
des
Activités
Commerciales
en
Zone
Rurale
(FDAMACZR)
sur
les
travaux
concernant
l’extension
du
commerce
multiservices
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à 210
750.00
€ HT
Page
1 sur
10 Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Maintien
des
Activités
Commerciales
en
Zone
Rurale
pour
un
montant
de
15
380.40
€ soit
7.30
%
du
coût
des
travaux
d'extension.
Après
délibération
et à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
valide
le
montant
prévisionnel
de
l’ensemble
à 431
750.00
€ HT
e
valide
le
montant
prévisionnel
des
travaux
d'extension
du
commerce
à
210
750.00
€
HT
e
prévoit
le financement
suivant
:
Montant
HT
%
Dépenses
éligibles
Dotation
d'Équipement
des
ee
147
240,00
€ |
34,10%
Territoires
Ruraux
Opération
globale
Fonds
Départemental
d'Aide
au
(431
750
€
HT)
Maintien
des
Activités
15
380,40
€
3,56%
Commerciales
en
Zone
Rural
Extension
salle
Fonds
Vert
"isolation"
61
440,00
€ |
14,23%
(210
750
€
HT)
Travaux
logement
16
000,00
€
3,71%
(142
000
€
HT
soit
156
200
€
TIC)
Fonds
départemental
"1
commune
1
logement"
AMO,
Façade
et
frais
annexes
Fonds
d'Action
Rural
23
990,00
€ |
5,56%
(79
000
€
HT)
Fonds
propres
167
699,60
€ |
38,84%
Total
431
750,00
€
100%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Aide
au
Maintien
des
Activités
Commerciales
en
Zone
Rurale
à hauteur
de
15
380.40
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
+
Fonds
Départemental
1 Commune
1 Logement
Subvention
qui
peut
être
demandée
sur
les
dépenses
liées
à
l'isolation
et
réaménagement
du
logement.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
142
000.00
€
HT.
Il
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
16
000.00
€ soit
11.27
%
des
dépenses.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Département
1 commune
1
logement
Vote
: 09
pour
O contre
Délibération
2024/031
« Le maire
rappelle
le projet
d'extension
du
commerce
multiservices
et de
l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
431
750.00
€ HT
après
actualisation
par
l'architecte.
Il expose
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
1
Commune
1
Logement
sur
les
travaux
concernant
l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
142
000
00
€
HT
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
1
Commune
1
Logement
pour
un
montant
de
16
000.00
€
soit
11.27
%
du
coût
des
travaux
de
la partie
logement.
Page
2 sur
10 Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
valide
le montant
prévisionnel
de
l’ensemble
à 431
750.00
€
HT
e
valide
le
montant
prévisionnel
des
travaux
d'extension
du
commerce
à
142
000.00
€ HT
e
prévoit
le financement
suivant
:
Montant
HT
%
Dépenses
éligibles
Dotation
d'Équipement
des
Le
+
147
240,00
€ |
34,10%
Territoires
Ruraux
Opération
globale
Fonds
Départemental
d'Aide
au
(431
750
€
HT)
Maintien
des
Activités
15
380,40
€ |
3,56%
Commerciales
en
Zone
Rural
Extension
salle
(210
750
€
HT)
Travaux
logement
16
000,00
€ |
3,71%
(142
000
€
HT
soit
156
200
€
TTC)
AMO,
Façade
et
frais
annexes
Fonds
Vert
"isolation"
61
440,00
€ |
14,23%
Fonds
départemental
"1
commune
1
logement"
Fonds
d'Action
Rural
23
990,00
€ |
5,56%
(79 000
€ HT)
Fonds
propres
167
699,60
€ |
38,84%
Total
431
750,00
€
100%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
1
commune
1
logement
à
hauteur
de
16
000.00
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
+
Fonds
d'Action
Rurale
Subvention
qui
peut
être
demandée
sur
les
dépenses
liées
aux
travaux
de
la façade,
les frais
annexes
et
les frais
d'architecte
maitre
d'œuvre.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
79
000
00
€
HT.
Il
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
23
990.00
€
soit
30.37
%
des
dépenses.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FAR.
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/032
« Le maire
rappelle
le projet d'extension
du
commerce
multiservices
et de l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
431
750.00
€
HT
après
actualisation
par
l'architecte.
Il expose
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Action
Rural
sur
les
travaux
de
façade,
frais
annexes
et
AMO
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à 79
000.00
€ HT
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
1
Commune
1
Logement
pour
un
montant
de
23
990
.00
€ soit
11.27
%
du
coût
des
travaux
de
réaménagement
du
logement
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
valide
le
montant
prévisionnel
de
l’ensemble
à 431
750.00
€
HT
e
valide
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de façade,
frais
annexes
et AMO
à
79
000.00
€
HT
Page
3
sur
10 e
prévoit
le financement
suivant
:
Montant
HT.
%
Dépenses
éligibles
Dotation
d'Équipement
des
ee
147
240,00
€ |
34,10%
Territoires
Ruraux
Opération
globale
Fonds
Départemental
d'Aide
au
(431
750
€
HT)
Maintien
des
Activités
15
380,40
€ |
3,56%
Commerciales
en
Zone
Rural
Extension
salle
(210
750
€
HT)
Travaux
logement
16
000,00
€
3,71%
(142
000
€
HT
soit
156
200
€
TIC)
AMO,
Façade
et
frais
annexes
Fonds
Vert
"isolation"
61
440,00
€ |
14,23%
Fonds
départemental
"1
commune
1
logement"
Fonds
d'Action
Rural
23
990,00
€ |
5,56%
°
(79 000
€ HT)
Fonds
propres
167
699,60
€ |
38,84%
Total
431
750,00
€
100%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Action
Rurale
à
hauteur
de
16
000.00
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
DOSSIER
2
:
BUDGET
PRINCIPAL
+
Décision
modificative
: virement
de
crédit
Afin
d’enregistrer
les
frais
d'étude
liés
à
la
1*°
tranche
de
travaux
du
commerce,
le
maire
propose
la
décision
modificative
suivante :
Intitulé
Diminution
de
crédits
déjà
Augmentation
de
crédits
alloués
Compte
Montant
Compte
Montant
Immeubles
de
rapport
21321
3
000.00
Immeuble
de
rapport
21321/041
3
000.00
Frais
d'étude
2031
3
000.00
Frais
d'étude
2031/041
3
000.00
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
ce
virement
de
crédit.
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/033
«
Le
Maire
expose
qu’après
vérification
du
budget
principal,
une
erreur
apparait
sur
les
articles
2031
« Frais
d'étude
»
et 21321
«
Immeuble
de
rapport
»
d’un
montant
chacune
de
3
000.00
€
Afin
de
procéder
aux
écritures
comptables
ces
deux
lignes
doit
être
enregistrées
au
chapitre
041.
En
conséquence,
il propose
modifier
le budget
principal
2024
selon
le tableau
ci-dessous :
Page
4 sur
10 Intitulé
Diminution
de
crédits
déjà
Augmentation
de
crédits
alloués
Compte
Montant
Compte
Montant
Immeubles
de
21321
3
000.00
rapport Immeuble
de
21321/041
3 000.00
rapport Frais
d'étude
2031
3
000.00
Frais
d'étude
2031/041
3
000.00
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- valide
la modification
budgétaire
selon
le tableau
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Sandrine
PAILLET
»
Le
Maire,
Philippe
PATRIGEON
L
Subvention
exceptionnelle
Lors
de
la journée
de
la
nature
en
mai
dernier,
des
frais
de
repas
et
boissons
ont
été
enregistré
pour
les
bénévoles
et
musiciens
auprès
de
l’association
Sports
Animations
et
le
Club
de
Gymnastique
volontaire.
Le
maire
propose
le
remboursement
de
ces
frais
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle.
Pour
l'association
Sports
Animations
qui
s’occupait
des
boissons
le
montant
s'élève
à
30.20
€
et
pour
le Club
de
Gymnastique
volontaire,
en
charge
des
repas,
le
montant
s'élève
à
81.00
€.
A
l’unanimité,
le conseil
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à ces
deux
associations
soit
30.20
€
pour
l’association
sports
animations
et
81.00
€
pour
le
club
de
gymnastique
volontaire
Vote
: 09
pour
0 contre
Délibération
2024/034
«
Le
maire
expose
qu’à
l’occasion
de
la
Journée
de
la
Nature
et
du
Bien-Ëtre
qui
s’est
déroulé
le
26
mai
2024
et
organisée
par
la
commune,
des frais
de
repas
et
boissons
ont
été
enregistrés
pour
les
bénévoles
et musiciens.
Le
Club
de
Gymnastique
Volontaire
de
La
Berthenoux,
en
charge
d'organiser
les
repas,
a
enregistré
6 tickets
à
13.50
€ soit
un
total
de
81.00
€
L'Association
Sports
Animations
de
La
Berthenoux,
en
charge
de
la
buvette,
a
comptabilisé
14
tickets
à 2.20
€ soit
un
montant
de
30.20
€
Le
maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
aux
deux
associations
pour
couvrir
les frais
des
repas
et boissons
des
musiciens
et bénévoles
de
cette
manifestation.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
81.00
€
au
Club
de
Gymnastique
Volontaire
de
La
Berthenoux
e
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
30.20
€
à
l’Association
Sports
Animations
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Sandrine
PAILLET
»
Le
Maire,
Philippe
PATRIGEON
Page
5 sur
10 DOSSIER 3 : TARIFS COMMUNAUX
“|
Le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
une
hausse
d'environ
2 %
sur
l’ensemble
des
tarifs
communaux.
+
Gite
de
groupe
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/035
Afin
de
pouvoir
ouvrir
les
réservations
pour
l’année
2026,
le
maire
propose
de
fixer
les
tarifs
du
gite
de
groupe.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
du
gîte
d’étape,
qui seront
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2026,
Grand
bâtiment
=
36 places
P1ère
Formule:
-
Nuitée
/ personne
=
16.00
euros
(Chambres
selon
le
nombre
de
personnes,
salle
à
manger
de
20
places
environ,
cuisine
équipée)
- Salle
dite
«
d'activités
»
=
52.00
euros
(Forfait
pour
utilisation
en
supplément
de
la salle
à manger)
Nota:
dans
ce
cas,
et
éventuellement,
les
chambres
pourront
être
occupées
simultanément
par
d’autres
personnes
>
2ème
Formule
: forfait gîte
complet
- Nuitée
=
460.00
euros
- Week-end
(du
vendredi
soir
au
dimanche
soir)
=
900.00
euros
(Chambres,
salle
à
manger
de
20
places
environ,
salle
dite
«
d'activités
»
(Z
50
m°?),
cuisine
équipée)
Annexe
=
4 places
- Nuitée
/Personne
=
16.00
euros
(Chambre
lit 140,
2 lits 90
en
mezzanine,
cuisine)
Location
de
draps
=
7.00
euros
Les
horaires
d'occupation
sont
de
16
heures
à
11
heures
le
lendemain
Supplément
forfaitaire
=
52
euros
(pour
tout
départ
après
11
h 00)
Un
chèque
de caution
de 400.00
€ (à l’ordre du
TRESOR
PUBLIC)
sera
demandé
pour
toute
location
en formule
gîte
complet.
Une
remise
de
10
%
sera
accordée
aux
habitants
de
la
commune
sur
le montant
total
de
la facture.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
Page
6 sur
10 +
Salle
d'activité
du
gîte
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/036
« Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe,
avec
effet
du
1° janvier
2025,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
dite
«
d'activités
»
du
gîte
lorsque
celle-ci
ne
procure
pas
de
nuitées,
soit
:
- associations
de
la commune
GRATUIT
1
fois
par
mois
(Quelque
soit la nature
de
la manifestation
: réunions,
galette,
repas,
concours
de
belote,
lotos,
bals
procurant
une
recette
ou
non)
- associations
hors
de
la
commune,
155.00
euros
et toutes
personnes
d'ordre
privé
Î
Un
supplément
de
52.00
euros
sera
demandé
pour
tout
départ
le
2°"®
jour,
après
11
heures. Dans
ces
tarifs,
sont
inclus
l’utilisation
de
la
cuisine,
du
matériel
(tables,
chaises,
vaisselle)
et le chauffage.
Une
remise
de
10
%
sera
accordée
aux
habitants
de
la
commune
sur
le
montant
total
de
la facture.
Le
Maire
Philippe
PATRIGEON
+
Salle
des
associations
/
restaurant
scolaire
Vote
: 09
pour
O contre
Délibération
2024/037
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Sandrine
PAILLET
»
« Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe,
avec
effet
au
1° janvier
2025,
les
modes
d'utilisations
et
les
tarifs
de
location
de
la salle
du
restaurant
scolaire
Local
te
Locataires
concernés
Tarifs journaliers
d'utilisation
Salle
des
En
dehors
des
|
Associations
de
la
commune
Gratuit
associations
|
horaires scolaires
Association
hors
commune
et personne
|
75.00
€
privée
habitant
la
commune
Salle
du
Associations
de
la
commune
Gratuit
1 fois
par
restaurant
an
puis
155.00
€
scolaire
Association
hors
commune
et personne |
155.09
€
(seule)
privée
habitant
la
commune
|
Salle
du
Associations
de
la
commune
Gratuit
1 fois
par
restaurant
an
puis
225.00
€
scolaire
+
Pendant
les
Association
hors
commune
et personne
|
335
00€
ÉHRE
vacances
privée
habitant
la
commune
|
Salle
du
scolaires
qui
Associations
de
la commune
Gratuit
1 fois par
restaurant
sont
an
puis
225.00
€
scolaire
+
applicables
à
Association
hors
commune
et personne
|
225
00€
salle des
la
commune
privée
habitant
la
commune
‘
associations Salle
du
Associations
de
la
commune
Gratuit
1 fois
par
restaurant
an
puis
300.00
€
scolaire
+
Association
hors
commune
et personne |
309.00
€
salle des
privée
habitant
la
commune
‘
associations + cuisine
Page
7 sur
10 +
Assainissement
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/038
+
Bibliothèque
Vote
: 09
pour
O contre
Délibération
2024/039
La
location
ne
sera
accordée
qu’aux
personnes
résidentes
sur
la
commune.
Les
charges
sont
comprises
dans
les
prix
de
location
(eau,
électricité,
gaz,
chauffage,
matériel,
vaisselle).
Un
chèque
de
caution
de
245
€
(à
l’ordre
du
TRESOR
PUBLIC)
sera
demandé
pour
les
utilisateurs
payants.
- autorise
le Maire
à
gérer
les
locations
(donner
son
avis
sur
chaque
demande,
établir
un
contrat)
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
« Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
soit
:
- prime
fixe:
= 43.50
euros
Cette
prime
est due
pour
toutes
les habitations
dont
le contrat
d'abonnement
d’eau
n’est
pas
supprimé
par
le Syndicat
des
Eaux
de
l’Igneraie
- prime
proportionnelle
= 0.65
euros
(par
mètre
cube
d’eau
usée,
relevé
au
compteur)
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe PATRIGEON
Sandrine
PAILLET »
« Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal fixe
les
tarifs
des
abonnements,
des
photocopies
et
des
pénalités
de
retard
à la bibliothèque,
avec
effet
du
1er janvier
2024,
soit :
Pour
1
abonnement
familial
: 11.00
€ par famille
Pour
1
photocopie
format
A4
: 0,40
€ par feuille
En
cas
de
restitution
tardive
des
documents
empruntés
:
- plus
de
21
jours
et n’excédant
pas
45 jours
: une
pénalité
d’1
€ sera
versée
par
semaine
de
retard.
Toute
semaine
de
retard
commencée
est due.
- pour
les
retards
supérieurs
à 45 jours
et faisant
l’objet
d’une
mise
en
recouvrement
par
le
Trésor
Public,
il sera
demandé
à
l'usager
une
somme
correspondant
à
la
valeur
des
documents
non
restitués.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
Page
8 sur
10 +
Droit
de
stationnement
Vote
: 09
pour
O contre
Délibération
2024/040
« Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
le
tarif
de
stationnement
des
commerçants
(type
camions
pizzas,
…)
pour
l’année
2025
à :
-
11.00
euros
par jour,
branchement
électrique
inclus.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
+
Concession
dans
le cimetière
Vote
: 09
pour
O contre
Délibération
2024/0041
« Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
fixe
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal,
à
compter
du
1° janvier
2025,
suivant
trois
catégories,
soit
au
mètre
carré
:
- concession
pour
15
ans
= 32.33
euros
- concession
pour
30
ans=
52.49
euros
- concession
pour
50
ans=
74.93
euros
Celles-ci
seront
renouvelables
au
prix
du
tarif en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
+
Concession
columbarium
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/042
« Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
fixe
les
tarifs
des
concessions
dans
le columbarium,
à compter
du
1° janvier
2025
:
761.57
euros
1
142.36
euros
1
903.93
euros
40.20
euros
-
Concession
pour
15
ans
(pour
2
urnes)
-
Concession
pour
30
ans
(pour
2 urnes)
-
Concession
pour
50
ans
(pour
2 urnes)
-
Dispersion
des
cendres
(jardin
du
souvenir)
Les
concessions
seront
renouvelables
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET »
Page
9 sur
10 | QUESTIONS DIVERSES
+
EE + # Recensement
2025 :
le
maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025
Personnel
communal
: le
maire
informe
du
départ
en
retraite
de
Mme
Solange-Marie
VINET
au
1°'
novembre
2024
Taxe
foncière
2024
: lecture
de
l’avis
de
taxe
foncière
reçue
pour
les
bâtiments
et terrains
communaux
Syndicat
des
eaux
de
l’Igneraie
: lecture
du
rapport
de
l’année
2023
Festival
des
pierres
qui
chantent
: le
maire
propose
d’inscrire
la commune
pour
l’année
2025
Agenda
:
© O O O O©O © O
Jeudi
07
novembre
: pot
de
départ
de
Solange-
Marie
VINET
Lundi
11
novembre
: cérémonie
de
l’armistice
Samedi
16
novembre :
soirée
soupe
à
l’oignon
organisée
par
le
Club
de
Gymnastique
Volontaire Jeudi
05
décembre
: cérémonie
«
guerre
d'Algérie,
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie
»
Samedi
07
décembre
: Téléthon
Samedi
14
décembre
: distribution
des
colis
de
fin
d'année
pour
les
+
de
70
ans
Samedi
11
janvier
2025
: cérémonie
des
voeux
Le
Maire,
D
Le
secrétaire
de
séance
Philippe PATRIGEON ==,
Sandrine PAILLET
d/
à
Ve.
D CRE
ê
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10
sur
10