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Procès Verbal - PV seance du 25.04.2023
Procès Verbal - PV seance du 25.07.2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 25.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
juillet
à
19h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 18
juillet
2024
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
BLIN
Maurice,
M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc,
Mme
LAURENT
Patricia
Excusés
: M.
LABRUNE
Emmanuel
(P),
M.
CRUCHON
Philippe
(P)
Absente
: Mme
PAILLET
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: Mm
PROTON
Philippe
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h20
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mai
2024
DOSSIER
1
: PUBLICITE
EXTERIEURE
: TRANSFERT
DE
COMPETENCE
ET
TAXE
|
+
Transfert
de
la
compétence
à
la
CDC
La
Châtre
Ste
Sévère
Le
Maire
informe
que
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
La
Châtre
Ste
Sévère
renonce,
par
arrêté
n°2024-11,
au
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
Le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
extérieure
reste
donc
une
compétence
de
la
commune.
+
Taxe
Le
Maire
rappelle
que
cette
taxe
est
instituée
par
l’article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
04/08/2008
de
modernisation
de
l’économie.
C'est
un
impôt
facultatif,
perçu
au
profit
du
bloc
communal
qui
frappe
les
supports
publicitaires
fixes,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
à
l'exception
de
ceux
situés
à
l'intérieur
d’un
local:
publicitaires,
enseignes
et
préenseignes.
Elle
est
assise
sur
la
surface
exploitée
hors
encadrement
des
supports.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
communes
peuvent
instituer
cette
taxe
par
une
délibération
adoptée
avant
le
1° juillet
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
instituer
de
taxe
pour
l’année
2025.
Vote
: 09
pour
Ocontre
Page
1 sur
4 DOSSIER
2
: GESTION
DU
PERSONNEL
Le
Maire
rappelle
que
les
agents
peuvent
être
amenés
à réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires. Pour
rappel
:
-
Heures
complémentaires
: heures
réalisées
par
les
agents
à temps
non
complet
dès
lors
qu'elles
ne
dépassent
pas
la
durée
légale
de
travail
(35
heures).
Par
principe,
les
heures
complémentaires
font
l’objet
d’un
temps
de
récupération
égal
à
la
durée
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
elles
peuvent
être
indemnisées
si
la collectivité
le
prévoit.
-
Heures
supplémentaires
: heures
réalisées
par
les
agents
au-delà
du
temps
de
travail
légal.
Elles
peuvent
être
soit
récupérées
soit
rémunérées.
Le
maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
modalités
concernant
les
heures
complémentaires.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
que
les
heures
complémentaires
seront
en
priorité
récupérées.
Vote
: 12
pour
Ocontre
Délibération
2024/029
«
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret n° 2020-592
du
15 mai 2020
relatif aux modalités
de calcul et à la majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Considérant
que
les
agents
à
temps
non
complet
peuvent
être
appelé,
selon
les
besoins
de
la
collectivité,
à
effectuer
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
de
la
durée
légale
du
travail
sur
la
demande
du
Maire
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
(feuille
de
pointage
des
heures
de
présence)
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
+
Décide
que
les
agents
titulaires
et
contractuels
à
temps
non
complet
peuvent
être
autorisés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et à la demande
du
Maire.
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
du
temps
légale
par
semaine.
Les
heures
effectuées
au-
delà
du
temps
légal
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires.
+
Décide
que
les
heures
complémentaires
réalisées
seront
prioritairement
récupérées
sous
forme
d’un
repos
compensateur.
Elles
ne
pourront
être
indemnisées
dans
les
conditions
réglementaires
que
sur
décision
favorable
du
maire
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe PATRIGEON
Philippe PTROTON
»
Page
2 sur
4 | DOSSIER
3
: BUDGET
PRINCIPAL
+
Décisions
du
maire
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
deux
décisions
du
maire
ont
été
prises
:
+
Décision
n°1
—
2024-001
: Virement
de
crédit
pour
l’achat
d’une
armoire
négative
650
L- commerce
Section
Imputation
Montant
Investissement
2313
-3
086.52
€
Investissement
21578
+3
086.52
€
+
Décision
n°2
—
2024-002
: virement
de
crédit
pour
la
participation
« fonds
de
concours
» à
l'installation
de
la
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Section
Imputation
Montant
Investissement
2313
-1
282.30
€
Investissement
204182
+1
282.30
€
+
Amortissement
Le
Maire
indique
qu’au
terme
de
la
participation
à
l’installation
de
la
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
il convient
d’amortir
ce
bien.
Il propose
de
l’amortir
sur
8
ans
comme
le fait
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l’Indre.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’amortir
le
bien
sur
8
ans.
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/028
« Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
-
la
convention
signée
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Indre
pour
l'installation
et le financement
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
-
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
1
282.30
€
en
Fonds
de
concours
et
l’obligatoire
d’amortir.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
Valide
la
participation
financière
à
hauteur
de
1
282.30
€
pour
l'installation
de
la
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
-
Décide
d’amortir
ce
bien
selon
les
modalités
suivantes
:
o Mode
d'amortissement
: linéaire
© Durée
d'amortissement
: 8
ans
à
compter
du
1°' juin
2024
date
de
mise
en
service
o Mensualité
: 160.29
€
-
Autorise
le maire
à
effectuer
les
démarches
comptables
liées
à
cet
amortissement
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
PROTON
»
+
Capacité
d'Analyse
Financière
de
la commune
Le
maire
présente
le
document
relatif
à
la
capacité
d’analyse
financière
de
la
commune
que
Mme
KERESIT,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
La
Châtre
(Trésorerie)
a transmis.
Il apparaït
que
la
«
santé
financière
» de
la
commune
est
plutôt
bonne.
Page
3
sur
4 DOSSIER
4
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025
et
qu’il
convient
de
trouver
une
personne
pour
le
réaliser.
Toutefois,
un
agent
de
La
Poste
peut
le faire
pour
un
coût
de
3
315.00
£
si
nous
ne
trouvons
personne.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Assainissement
:
o
Point
sur
le transfert
de
la
compétence
eaux
usées
o
Lecture
du
dernier
bilan
de
contrôle
de
la station
réalisé
par
la Satese
+
Commerce
: toujours
en
attente
de
la validation
du
permis
de
construire
+
Terrains
agricoles
: une
société
démarche
actuellement
sur
la
commune
pour
développer
l’agrivoltaïsme
+
Congés
d'été:
o
Agence
postale
: du
12
août
au
07
septembre
inclus
o
Mairie
: du
12
au
30
août
inclus
o
Technique
: du
19
au
30
août
inclus
o
Médiathèque
: en
septembre
(dates
à venir)
+
Travaux
programmés
/ non
réalisés
:
o
Changement
du
sol
de
l’école
maternelle
o
Peinture
des
menuiseries
du
gîte
et
de
la
mairie
+
Le
maire
informe
qu’une
agression
physique
a
eu
lieu
dernièrement
au
lieu-dit
le
Pommier
de
Pin.
La
gendarmerie
est
en
charge
du
dossier.
+
Agenda:
o
Jeudi
15
août
: brocante
+
animations
diverses
+ feu
d’artifice
Lundi
09
septembre
: foire
Mercredi
09
octobre
: vernissage
de
l’exposition
«
peintures
et
sculptures
»
Lundi
11
novembre
: cérémonie
de
l’armistice
Jeudi
05
décembre
: cérémonie
« guerre
d’Algérie,
combats
du
Maroc
et de
la Tunisie
»
Samedi
07
décembre
: Téléthon
Samedi
14
décembre
: distribution
des
colis
de
fin
d'année
pour
les
+
de
70
ans
O O©O O©O © © O
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
PROTON
<<
-
27
Page
4 sur
4