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Procès Verbal - PV Seance du 10 juillet 2023
Procès Verbal - PV de la seance du 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 31.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
et
un
janvier,
à
19h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
janvier
2023
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
M.
BLIN
Maurice,
Mme
PAILLET
Sandrine
M.
LABRUNE
Emmanuel,
M.
BARBIER
Loïc
Excusés
: Mme
PILLET
Michelle
(P),
M.
PROTON
Philippe,
Mme
PETOLON
Lucie,
Mme
LAURENT
Patricia
(P),
M.
CRUCHON
Philippe
(P)
Secrétaire
de
séance
: M.
LABRUNE
Emmanuel
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 20h55
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2022
DOSSIER
1 : ESPACE
PUBLIC
« AIRE
DE
COVOITURAGE
-— STATIONNEMENT
»
Le
maire
rappelle
le
projet
de
création
d’un
espace
public
sur
la
parcelle
AB
226
dite
«
réserve
foncière
» rue
du
stade.
Cet
espace
public
sera
réalisé
en
deux
tranches :
- 1%
tranche
«
aire
de
covoiturage
—
stationnement
»
- 2è"e
tranche
« aire
de
camping-car
», toujours
à
l’étude
à ce jour
L’aire
de
covoiturage
-stationnement
sera
composé
de
12
places
dont
1 PMR
et
2 pour
la
recharge
de
véhicules
électriques.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Indre
est
chargé
de
l'installation
et
du
fonctionnement
de
la
borne
de
recharge.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
la
1°°
tranche
s’élève
à 46
800.00
€
HT.
Le
maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
» et
une
auprès
de
la
Région.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le
projet
et
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
50
%
et
une
auprès
de
la
Région
pour
30
%
du
montant
prévisionnel
HT.
Vote
:
9
pour
Ocontre
Délibération
2023/001
« Le
maire
rappelle
le projet
de
création
d’un
espace
public
« aire
de
covoiturage-
place
de
stationnement
» sur la parcelle
AB
226
« rue
du
stade
».
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 46
800.00
€ HT
Page
1
sur
4 Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal:
e approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
à 46
800.00
€ HT
e prévoit
le financement
suivant
:
Montant
HT
%
Dotation
d'Équipement
des
23
40
.
Subventions
Territoires
Ruraux
00
€
50%
sollicitées
Contrat
Régionale
de
Transition
2
.
14
040,00
€
30%
Écologique
Fonds
propres
9
360,00
€
20%
Total
46
800,00
€
100%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
Patrigeon
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2023/002
« Le
maire
rappelle
le projet
de
création
d’un
espace
public
«
aire
de
covoiturage-
place
de
stationnement
» sur
la parcelle
AB
226
« rue
du
stade
».
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 46
800.00
€ HT
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Régionale
de
Transition
Écologique
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal:
e approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
à 46
800.00
€ HT
e prévoit
le financement
suivant:
Montant
HT
%
Dotation
d'Équipement
des
33
400.00
0°
Subventions
Territoires
Ruraux
#00
€
50%
sollicitées
Contrat
Régionale
de
Transition
z
ï
14
040,00
€
30%
Ecologique
Fonds
propres
9
360,00
€
20%
Total
46
800,00
€
100%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Transition
Écologique
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
| DOSSIER
2 : VIDEOPROTECTION
Le
maire
rappelle
qu'il
est
envisagé
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
dans
le
bourg
afin
de
sécuriser
les
bâtiments
publics
et
lieux
sensibles.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à 31
998.78
€
HT
Page
2 sur
4 A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le projet
et décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
30
%
et
une
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
à
hauteur
de
50
%
du
montant
prévisionnel
HT.
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2023/03
« Le maire
rappelle
le projet
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
le bourg.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 31
998.78
€ HT
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
à 31
998.78
€ HT
e prévoit
le financement
suivant
:
Montant
HT
%
Dotation
d'Équipement
des
Subventions
Territoires
Ruraux
sollicitées
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
Fonds
propres
6
399,76
€
20%
Total
31
998,78
€ |
100%
9
599,63
€
30%
15
999,39
€
50%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2023/04
« Le
maire
rappelle
le projet
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
le bourg.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 31
998.78
€ HT
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETRI).
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
à 31
998.78
€ HT
e prévoit
le financement
suivant
:
Montant
HT
%
Dotation
d'Équipement
des
Subventions
|Territoires
Ruraux
sollicitées
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
Fonds
propres
6 399,76
€
20%
Total
31
998,78
€ |
100%
9 599,63
€
30%
15
999,39
€
50%
e sollicite
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Page
3
sur
4 DOSSIER
3
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Le
maire
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
de
la commune.
Après
discussion
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
maintenir
les
subventions
2023
et
seront
validées
lors
du
vote
du
budget.
-
de
les
verser
en
octobre
sous
conditions
que
l’association
ait
organisé
une
manifestation
sur
la
commune
Un
courrier
sera
adressé
à
l’ensemble
des
associations,
après
le vote
du
budget,
pour
notifier
la
subvention
et
les
conditions
de
versement.
| QUESTIONS DIVERSES
Suivi
des
travaux
:
o
Cimetière
: les travaux
de
relevage
seront
terminés
début
février
Sécurisation
de
l’entrée
de
bourg
et
carrefour
des
Loges/RD68
: début
des
travaux
semaine
10
o
Éclairage
public
: un
mât
supplémentaire
sera
installé
à l'entrée
de
la
place
de
l’église
et
le
luminaire
situé
sur
le bâtiment
du
«
1 rue
du
stade
» sera
supprimé
O
+
Lecture
du
courrier
du
Tribunal
Judiciaire
pour
la vente
d’un
bois
sur
la commune.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
se
positionner
sur
cette
vente.
le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LABRUNE
Page
4
sur
4